Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 2025 10 28
Compte-Rendu - cr cm 2024 01 13
Compte-Rendu - cr cm 2023 06 09
Compte-Rendu - cr cm 2023 09 21
Compte-Rendu - cr cm 2023 03 21
Compte-Rendu - CR CM 2023 04 14
Compte-Rendu - cr 2023 04 03
Compte-Rendu - CR 2023 04 12
Compte-Rendu - CR CM 14 04 2023
Compte-Rendu - CR CM 2023 04 14
Compte-Rendu - cr cm 2023 04 14
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Vergezac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2023 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Logement,
Conseil Municipal du 14 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze avril à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Vergezac, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame FAISANDIER Jocelyne, Maire de VERGEZAC.
Étaient présents : DE VEYRAC Etienne, CORTIAL Ludovic, ROUX André, CHABANNES Gilles, FAVIER Alexandre, ROCHETTE Patrice, RAVEYRE Amélie, VOLLE Nathalie, LAURES Jean-Paul Excusés : PERRET Anthony, VACHER Stéphanie, AYME Stéphane
Absent : MAGUIN Benoît
Pouvoirs : GUY Alexandra à Jean-Paul LAURES
Secrétaire de séance : LAURES Jean-Paul
Ordre du jour :
Validation du PV du Conseil Municipal du 24 mars 2023 (Délibération n°11.04.2023) Le Conseil Municipal de Vegezac s’est réuni pour une séance ordinaire du Conseil sur convocation du Maire de la mairie de Vergezac du 14 mars 2023 par courriel. Sur 15 membres en exercice, 11 étaient présents. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signé par tous les membres du Conseil Municipal présents. Monsieur LAURES Jean-Paul a assuré le rôle de secrétaire de séance. L’ordre du jour comprenait les points suivants :
1 - Validation du PV du Conseil Municipal du 18 janvier 2023 (adoptée à l’unanimité) 2 - Approbation du Compte de gestion 2022 budget général (adoptée à l’unanimité) 3 - Approbation du Compte de gestion 2022 budget lotissement ALLENTIN (adoptée à l’unanimité) 4 - Compte administratif budget général 2022 (adoptée à l’unanimité) 5 - Compte administratif budget lotissement ALLENTIN 2022 (adoptée à l’unanimité) 6 - Charte de gouvernance de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay. (Adoptée à 10 voix pour et 2 abstentions)
7 - Rénovation du réseau de l’éclairage public (adoptée à l’unanimité) 8 - Classement des voiries communales pour le dossier DETR 2023 (adoptée à l’unanimité)
Affectation du résultat du budget communal (Délibération n° 12-04-2023) Le Conseil Municipal décide à l’unanimité)d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation du résultat ALLENTIN (Délibération n° 13-04-2023) Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (Délibération n° 14-04-2023) VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, VU l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
VU le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies, VU la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,
Madame le Maire rappelle que par délibération du 15 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 30.48 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 40.75 % Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
A partir de 2023, le taux de Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité: DECIDE fixer les taux d'imposition pour l’année 2023 :
- Taxe d’habitation des résidences secondaires (TH) : 8.17 % - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 30.48 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 40.75 % CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Approbation du Budget primitif 2023 – budget principal (Délibération n° 15-04-2023) Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Crédits de fonctionnement voté au budget 348 097.00 348 097.00 002 résultat de fonctionnement reporté 00.00 00.00 TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 348 097.00 348 097.00 INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Crédits d’investissement voté au budget 684 257.62 654 866.53 Reste à réaliser 107 530.00 20 000.00 1068 – affectation du résultat 00.00 116 921.09 001 résultat d’investissement reporté 00.00 00.00 TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 791 787.62 791 787.62
TOTAL BUDGET 1 139 884.62 1 139 884.62
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2023.
Approbation du Budget primitif 2023 – budget ALLENTIN (Délibération n° 16-04-2023)
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget Annexe Lotissement ALLENTIN comme suit : FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Crédits de fonctionnement voté au budget 238 337.89 238 337.89 TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 238 337.89 238 337.89 INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Crédits d’investissement voté au budget 238 337.89 206 526.68 001 résultat d’investissement reporté 31 811.21 TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 238 337.89 238 337.89 TOTAL BUDGET 476 675.78 476 675.78
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le budget Annexe lotissement ALLENTIN 2023
Autorisation pour virement des crédits en fonctionnement et investissement (Délibération n° 17-04-2023)
Madame le maire expose qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 01 janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal ainsi que les budgets annexes.
Le conseil municipal peut autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Cette autorisation est donnée au moment du vote du budget. Le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement). Vote à l’unanimité
Subventions aux associations communales 2023 – compte 65741 (Délibération n° 18-04-2023) Madame le Maire expose au Conseil Municipal les propositions d’attributions de subventions communales à plusieurs associations :
NOMS DES ASSOCIATIONS MONTANT
ACCA DE VERGEZAC 100.00
DONNEURS DE SANG 90.00
APEL DE L'ECOLE 100.00
ANCIENS COMBATTANTS 80.00
ASSOCIATION DES JEUNES 140.00
LA RONDE DES FOURS 80.00
ADMR 100.00
TOTAL 690.00
La subvention sera versée aux associations sous condition d’une manifestation sur la commune, à l’exception des anciens combattants. La subvention aux donneurs de sang est attribuée sous condition d’une manifestation sur la commune de VERGEZAC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer les subventions communales aux associations précitées conformément au tableau ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de ces subventions sous condition d’une manifestation sur la commune, à l’exception des anciens combattants.
Demande de subvention au titre du fonds d’accélération de la transition écologique « Fonds Vert » (Délibération n° 19-04-2023)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’annonce de la Première Ministre, le 27 août 2022, relative à la création du « Fonds Vert », fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires, VU la circulaire du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 14 décembre 2022, relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires,
CONSIDERANT que le « Fonds Vert » vise à accélérer la transition écologique des collectivités et à les accompagner dans leurs projets de performance environnementale, d’adaptation au changement climatique et d’amélioration du cadre de vie,
CONSIDERANT que la Commune de VERGEZAC envisage de déployer un projet pouvant relever des mesures de soutien proposées par le « Fonds Vert »,
Madame le maire propose donc de solliciter une demande de subvention « Fonds Vert » dans le cadre des travaux de rénovation de la salle polyvalente et son annexe, dont le montant des travaux est estimé à :
315 907.00 € H.T. dont 23 775.00 H.T. € de frais d’honoraires et 750.00 € H.T. d’étude thermique. Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après avoir délibéré : Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE de solliciter l’aide financière de l’État au taux maximum, au titre du dispositif « Fonds Vert » dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente et son annexe. ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Dépenses H.T. Recettes H.T. H.T. Travaux 283 132.00 DETR/DSIL 2022
honoraires 10%
100 001.00
Architecte 32 775.00 DETR 2020 8 240.00 REGION demandée 71 546.47
Etude Thermique 750.00 Fonds Verts 73 538.13 Autofinancement 63 331.40
TOTAL 316 657.00 TOTAL 316 657.00
SOLLICITE une subvention d’un montant maximum de 73 538.13 € au titre du « Fonds Vert » AUTORISE Madame le maire le Maire à solliciter cette subvention auprès de l’État et à signer tout document y afférant. INSCRIT les dépenses correspondantes au budget communal 2023.
Création d’un poste dans la cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences Délibération N° 20-04-2023 Remplace la délibération 37-11-2022 en date du 08 novembre 2022 Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 40 % à 60%.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 24 heures par semaine, la durée du contrat est de 06 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. Madame le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
Contenu du poste : agent d’entretien des bâtiments et espaces collectifs Durée du contrat : 06 mois
Durée hebdomadaire de travail : 24 heures
Rémunération : SMIC
Et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
Contenu du poste : agent d’entretien des bâtiments et espaces collectifs Durée du contrat : 06 mois
Durée hebdomadaire de travail : 24 heures
Rémunération : SMIC
- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Madame le Maire clôt les débats, et lève la séance à 23h00.
Mme le Maire : Jocelyne FAISANDIER - P/O : J-Paul LAURES (Le rédacteur)