Compte-Rendu - 1708360624

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Compte-Rendu - 1708360624 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Bouzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1708360624)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Environnement, République Française

Département DE LA MARNE

Commune de Bouzy

COMPTE RENDU DE SEANCE

SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2023

L'an 2023 et le 21 Novembre à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du conseil sous

la présidence de

SAINZ Jean-François Maire

Présents _: M. SAINZ Jean-François, Maire,

Mmes : BERTHELEMY Chantal, CUGNART Sylvie, GALICHET Florence, GANDON Christine, VITHE Blandine, MM : COLLARD Cyril, ELOY Christophe, ROLLET Eric, THOMAS Alain, VESSELLE Didier

Excusé(s) ayant donné procuration : M. LAHAYE Benoît à Mme CUGNART Sylvie

Excusé(s) : Mme BANDOCK Anne-Charlotte

Absent(s) : Mme PICHAUREAUX Vanessa

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 14 Présents : 11

Date de la convocation : 14/11/2023 Date d'affichage : 14/11/2023

Acte rendu executoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE LA MARNE le :

et publication ou notification du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme BERTHELEMY Chantal

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

2023_037 : Régie unique - Tarifs pour location de salles

2023_038 : Avis sur la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols

2023_039 : Rapport annuel des représentants des collectivités territoriales au sein de la SPL LE PRESSOIR - Exercice 2022 2023_040 : Détermination des taux de promotion pour les avançements de grade

2023_041 : Délibération portant création d'un emploi permanent

2023_042 : Convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un bien communal public à titre privé 2023_043 : Décision modificative n°4 - Virements de crédits

2023 _044 : Cession bien immobilier

2023_045 : Extinction totale de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Bouzy

Annule et remplace la délibération 2022-23 du 22 novembre 2022

2023_046 : Décision modificative n°5 - Virements de crédits

2023_047 : Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activitéRégie unique - Tarifs pour location de salles

Délibération n° 2023 037

Complément délibération n°2022 046 du 06.12.2022

Le conseil municipal fixe les prix suivants :

Espace Salle Triangle :

e 5€heure

Mise en place 1er Décembre 2023

Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, la proposition ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Avis sur la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols

Délibération n° 2023_038

Par courrier en date du 19 Octobre 2023, Monsieur Franck LEROY, Président de la Région Grand Est, après consultation

des associations et fédérations des collectivités, propose le projet de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols suivant :

e 15 représentants de la Région ;

° 10 représentants des structures porteuses d’un schéma de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : SCoT

de l'Agglomération Messine, SCoT de la Région de Strasbourg, SCoT des Vosges Centrales, SCoT des Territoires de l'Aube, SCoT du Pays Barrois, SCoT de la Multipôle Nancy Sud Lorraine, SCoT de l’Arrondissement de Sarrebourg, SCoT du Pays de Langres, SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon, SCoT d'Epernay et sa Région

+ 15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d'urbanisme, dont un représentant par

département et un minimum de trois représentants des territoires non couverts par des SCoT : Communauté de

communes Ardennes Thiérache, Communauté de communes du Pays Rethélois, Communauté de communes du Pays d'Othe, Communauté urbaine du Grand Reims, Communauté d'agglomération de Chaumont, Communauté de communes du Bassin de Pompey, Métropole du Grand Nancy, Communauté d'agglomération du Grand Verdun, Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne, Eurométropole de Metz, Communauté de communes de Hanau la Petite Pierre, Eurométropole de Strasbourg, Communauté d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération, Communauté de communes de l'Ouest Vosgien, Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ° 5 représentants des communes non couvertes par un document d'urbanisme : Commune de Saint-Sauveur (54), Commune de Mondement-Montgivroux (51), Commune de Sainte Barbe (88), Commune de Ville-sur-Arce (10), Commune d'Andolsheim (68)

° 7 représentants des communes avec document d'urbanisme : Commune de Montcornet (08), Commune de Saint-Pouange (10), Commune de Longwy (54), Commune de Thaon-les-Vosges (88), Commune de

Charleville-Maizières (08), Commune de Hoerdt (67), Commune de Sierentz (68)

1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif ;

5 représentants de l'Etat ;

2 représentants des agences de l’eau : Agence de l'Eau Rhin-Meuse, Agence de l'Eau Seine-Normandie 1 représentant des Parcs Naturels Régionaux : Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims

1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l’industrie ;

1 représentant de la Chambre Régionale d'Agriculture ;

1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat.

Cette composition est soumise à la procédure de concertation prévue par le nouvel article L1111-9-2 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, cette proposition de composition

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Rapport annuel des représentants des collectivités territoriales au sein de la SPL LE PRESSOIR - Exercice 2022

Délibération n° 2023 039

Par délibération n°20-12 du 6 Février 2020, le Conseil Communautaire de la CCGVM a approuvé les statuts de la SPL LE

PRESSOIR, la répartition du capital social, a répondu favorablement à l'adhésion de la Communauté de Communes à la SPL en devenant actionnaire et a désigné les administrateurs de cette société.En application de l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités

territoriales et de leurs groupements actionnaires d'une société publique locale, doivent se prononcer sur le rapport écrit qui

leur est soumis au moins une fois par an, par leurs représentants au Conseil d'Administration, et qui porte notamment sur les modifications de statuts qui ont pu être apportées à la société.

S'agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au conseil d'administration, leur représentant au sein

de l'assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres.

La production de ce rapport a pour objet de renforcer l'information et le contrôle du conseil communautaire sur là SPL LE PRESSOIR, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la Communauté de Communes.

Il retrace les activités et la situation financière de la société, les relations contractuelles et financières entre la SPL et la

collectivité, le contrôle et la gestion des risques et la gouvernance de la SPL durant l'année 2022.

Lecture est faite de ce rapport à l'assemblée délibérante.

Le Conseil municipal,

e L'exposé du dossier entendu,

e Vules statuts de la Communauté de Communes,

° Vule Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.1524-5,

° Vu la délibération n°20-12 du 6 Février 2020 actant l'adhésion de la communauté de Communes à la SPL LE PRESSOIR,

Vu le rapport annuel des représentants des collectivités territoriales à l'assemblée délibérante pour l'exercice 2022,

Vu la délibération n°23-78 du 28 Septembre 2023 de la CCGVM actant le rapport annuel 2022

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

PREND ACTE du rapport annuel présenté par les représentants des collectivités territoriales au sein de la SPL LE PRESSOIR

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Détermination des taux de promotion pour les avançements de grade

Délibération n° 2023 _040

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ÈME alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du

Comité technique Paritaire, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100%, l'assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l'année suivante.

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date 17 Octobre 2023

Le Maire propose àl'assemblée de fixer les taux de promotion suivants pour la procédure d'avancement dans la collectivité, comme suit :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'ACCES TAUX (en %)

Adjoint territorial d'animation Adjoint territorial d'animation Principal 100 %

de 2ème Classe

A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)Délibération portant création d'un emploi permanent

Délibération n° 2023 _ 041

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,

Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Sur le rapport de l'Autorité territoriale et après avoir délibéré, décide :

Article 1 : Un emploi permanent d'adjoint territorial d'animation principal de 2ème Classe à temps complet pour une

durée hebdomadaire de 35 / 35ÈME, est créé à compter du 1®7 Décembre 2023.

Article 2: L'emploi d'adjoint territorial d'animation principal de 2ème Classe relève du grade des adjoints territoriaux d'animation.

Article 3: Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire, pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article L332-8 alinéa 3°- pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants, du code général de la fonction publique.

Article 4 : A compter du 1€ Décembre 2023, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante : Filière : Animation

Cadre d'emplois : Adjoints territoriaux d'animation

Grade : Adjoint territorial d'animation principal de 2ÈmME Classe : - ancien effectif : O

- nouvel effectif : 1

Article 5 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012

A l'unanimité (pour : 12 contre: 0 abstentions : 0)

Convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un bien communal public à titre

privé

Délibération n° 2023 042

Le Maire fait part aux membres présents de la demande qu'il a reçu de Monsieur VAN KALK, ostéopathe, qui est à la

recherche d’un local ou d'une salle pour installer son activité professionnelle. L'installation sur le site du Relais Sport Santé

Nature pourrait lui permettre de débuter son activité, dans l'attente de trouver une solution pérenne. Le bâtiment « relais

sport santé nature» est classé Etablissement Recevant du Public (ERP), l'occupant devra respecter toutes les règlementations en vigueur en matière de sécurité et d'incendie.

L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public permet au titulaire d'occuper le domaine public ou de l'utiliser

de manière privative, c'est-à-dire dans des conditions dépassant le droit d'usage qui appartient à tous (article L.2121-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)). Elle est délivrée par la personne morale propriétaire ou gestionnaire du domaine public. Cette autorisation est personnelle, temporaire, précaire et révocable. Aux termes du l'article L.2125-1, toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance, laquelle doit tenir compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. Enfin, l'intérêt général, peut, en toutes hypothèses, justifier de mettre un terme à l'occupation privative. Le domaine public étant affecté à l'utilité publique, cette destination fondamentale ne peut en effet être mise en cause par le pérennité d’un intérêt particulier.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil, à la majorité, décide : de donner un avis favorable à la demande de Monsieur VAN KALK pour une durée de 1 an de fixer la date du 1er Décembre 2023 comme date de début de la convention

de fixer la redevance à hauteur de 3.840,00 € / an soit 320,00 €/mois

de fixer la participation aux abonnements et consommation des fluides à hauteur de 960,00 € / an soit 80,00 €/mois Autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure relative à l'exécution de la présente délibération, Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires, tant administratives pour la signature et l'exécution d'une convention d'occupation à titre précaire d'un bien communal public à fitre privé, que financières pour l'encaissement des redevances.

A l'unanimité (pour : 12 contre: 0 abstentions : 0)Décision modificative n°4 - Virements de crédits

Délibération n° 2023 043

Le conseil municipal de la commune de Bouzy, décide des virements suivants :

Investissement - Dépenses

e Compte / 27638 - 15.000,00 €

e Compte/2111 + 15.000,00 €

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Cession bien immobilier

Délibération n° 2023 044

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil municipal règle par délibération les affaires de la commune

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil municipal

délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal,

Considérant l'estimation de la valeur du bien établi par Maître Sophie POTISEK-BENARD, notaire à Tours sur Marne, le 16 novembre 2023

Considérant les demandes successives de Mr et Mme Didier et Stéphanie SIRET DENTELLE, voisins mitoyens pour acquérir ce bien communal, et considérant leur offre,

Considérant que l'immeuble sis 14 rue Jeanne d'Arc et cadastré AN 681 pour une surface de 80 m2 est libre de tout engagement et n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal,

Considérant que la cession de l'immeuble susmentionné, appartenant au domaine privé communal, relève d'une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa cession permettant de financer les projets communaux d'ordre public en cours et à venir

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Décide la cession du bien sis 14 rue Jeanne d'Arc, cadastrée AN681 pour une surface de 80m2

Accepte la proposition de Mr et Mme Didier et Stéphanie SIRET DENTELLE au prix de 46500.00€

Stipule que les frais relatifs à la transaction sont à la charge de l'acquéreur

Autorise Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à la bonne fin de la procédure pour le bien visé ci-dessus et à signer tous les documents nécessaires à la vente

A l'unanimité {pour: 12 contre: 0 abstentions : 0)

Extinction totale de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Bouzy Délibération n° 2023 045

Annule et remplace la délibération 2022-23 du 22 novembre 2022

Exposé des motifs : Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l'éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de

l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparait que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande de l'éclairage

public concernées. La commune sollicitera la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne et le Syndicat

Intercommunal d'Energie de la Marne pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

e Décide que l'éclairage sera interrompu la nuit de 00h00 à 5h00 du matin dès que les horloges astronomiques seront installées et ou programmées.

e Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier

les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.

A l'unanimité (pour : 12 contre: 0 abstentions : 0)

Décision modificative n°5 - Virements de crédits

Délibération n° 2023 046

Le conseil municipal de la commune de Bouzy, décide des virements suivants :

Fonctionnement - Dépenses

e Compte / 6558 + 20.000,00 €

e Compte /60612 - 20.000,00 €

Investissement - Dépenses

e Compte / 2158 - Opération n°277 + 26.000,00 €

e Compte / 2152 - Opération n°305 - 26.000,00 €

A l'unanimité (pour: 12 contre: 0 abstentions : 0)

Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non

permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité Délibération n° 2023 047

(en application de l’article L332-23 du Code général de la fonction publique }

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-23,

Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir : assurer l'accueil périscolaire et le service cantine à l'appui du personnel en place ;

Sur le rapport du Maire, et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

e Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'Adjoint d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 15 Janvier 2024 au 14 Janvier 2025.

Cet agent assurera des fonctions d'accueil périscolaire, et le service cantine à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de service de 24/35ème, pendant le temps scolaire (hors temps de vacances).

e La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'échelle C1 / Echelon 1 du grade de recrutement.

e Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Séance levée à 20H30

En mairie, le 15/02/2024

Le Maire

Jean-François SAINZ