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Procès Verbal - Arrêté+de+délégation+suppléance+de+Monsieur+Jean Marie+VUYLSTEKER
Document publié le Dimanche 13 septembre 2020 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté+de+délégation+suppléance+de+Monsieur+Jean Marie+VUYLSTEKER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
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Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
BP 80479
Tourcoing A ira out ° Fax : 03 20 23 37 99 Ne R NEIN
Délégation de fonction et de signature pour
les périodes de suppléance de Monsieur
Jean-Marie VUYLSTEKER
Adjoint au Maire
K
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
j VILLE DE TOURCOING
DGA Ressources Internes et
Modernisation
Direction des Finances, de la
Commande Publique, des affaires
juridiques et Immobilières
DFCPAJI_AR2024_ 069
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement l'article L 2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des
membres du Conseil Municipal ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire le 13 septembre 2020 ;
Vu la délibération n°2 du 13 septembre 2020 fixant à 19 le nombre des Adjoints et Adjoints de quartier ;
Vu la délibération n°3 du 13 septembre 2020 portant élection des Adjoints et Adjoints de quartiers ;
Vu la délibération n°5 du 13 septembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté DFCPAJI_AR2024_ 0065 du 3 juin 2024 attribuant une délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Adjoint au Maire ;
Vu l'arrêté DCPAJI_AR2023_ 0087 du 26 décembre 2023 attribuant une délégation de fonction et de signature à Monsieur Peter MAENHOUT, Adjoint au Maire ;
Considérant qu'il convient pour la bonne marche et la continuité des affaires communales en cas d'absence ou d'éloignement ponctuel de la Commune du Maire et de plusieurs Adjoints, de prévoir la faculté de signature,
Considérant la nécessité de maintenir les délégations en cas d'absence, d'empêchements ou d'éloignement prolongé.
(Vitae . 03 20 233 3001)!
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ARRETONS
Article 1 — Les délégations de fonction et de signatures attribuées, sous notre surveillance et notre responsabilité à Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Adjoint au Maire sont supplées, à compter du 21 juillet 2024 jusqu'au 21 août 2024 inclus, et subdéléguées à Monsieur Peter MAENHOUT, Adjoint au Maire.
Les signatures de Monsieur Peter MAENHOUT devront être précédées de la mention « Pour le Premier Adjoint absent et empêché, par délégation du Maire ».
Article 2 —- Le champ de subdélégation implique l'initiative, la préparation, la mise en œuvre et le
suivi des projets et opérations, la coordination des différents acteurs et intervenants, la participation aux travaux des instances, comités et commissions, et réseaux d'information dans le cadre relatif aux Grands Projets et à la Rénovation Urbaine, à la Commande Publique, aux Affaires juridiques et à la santé.
Article 3 - Dans le champ de sa subdélégation, Monsieur Peter MAENHOUT reçoit également délégation de signature pour :
- Toutes correspondances, pièces administratives, dans le champ de cette délégation ;
- Les conventions approuvées par délibération du conseil municipal et conclues avec les différents partenaires de la Commune ;
- Les bons de commandes qui procèdent de l'exécution d'un marché ou accord-cadre, les factures en attestation du service fait, les certificats ;
- Toutes les commandes et ce, sans limitation de montant.
Article 4 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Inscrit au registre des actes de la Commune ;
- Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ;
- Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ;
- Notifié à l'intéressé délégataire.
Article 5 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille).
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le - Q JUIL. 2024
Doriane BECUE,
Maire de Tourcoing,
Signature et paraphe de l’Adjoint délégataire :
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Pa)
Accusé réception en Préfecture le : = Q JUIL. 2024
Publié sur le site Internet de la Ville le: = [ JUIL. 2024 BUDGET PRIN
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DAJT_AR2024_069 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 09/07/2024
Objet : Arrêté de délégation suppléance de Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER
Nature : Arrêtés individuels
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de signature
Date de télétransmission : 09/07/2024 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DFCPAII_AR2024_0069 - Arr t_ de d_|_gation suppl_ance de Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 16953 6868 www.telino.com
Accusé de Réception
=
ù P URE Liberté + Egalité + Fraternité LA PREFECT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059
Identifiant de l'acte : 059-215905993-20240709-DAJI AR2024 069-AI
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 09/07/2024