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Déliberation - del004 18
Déliberation - del035 18 s
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del035 18 s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 MAI 2018
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20180514-DEL035-18-DE
Date de télétransmission : 05/06/2018
Date de réception préfecture : 05/06/2018
DELIRE Tl DEL035-18
L'an deux mille dix-huit, le 14 mai à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 7 mai 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
M""5 l. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA. G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. TISON, et MM. T. BARRAL, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J. PAVAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir Simone BRANON, en date du 10 mai 2018) M. BERINGUIER Jean-Marie (Pouvoir à Thierry BARRAL, en date du 9 mai 2018) M"" BREUILLE Michèle (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 14 mai 2018)
M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Christine TISON, en date du 14 mai 2018) Mme FERRACIOLI Chantai (Pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 14 mai 2018) MmeGERACI Marianne (Pouvoir à Jacques FABBRO, en date du 14 mai 2018)
M. MORINGeorges (Pouvoir à Sylvie CUSSIGH,en date du 14 mai 2018)
Absents excusés :
MmeAMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
Mme GONZALEZ Gisèle
M. PERRIERYves
MmeROULAND Chloé
M. SERGENT Claude
MME GISELE LE CLOAREC A ETE ELUE SECRETAIRE DE SEANCE.
OBJET : Composition du jury d'assises pour l'année 2019.
Rapporteur : Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Le Préfet de l'Isère a communiqué les dispositions relatives au jury d'assises. La commune de Gières doit désignercinq jurés. Le tirage au sort s'effectue d'après les listes électorales et comprend un nombre de noms triple à celui fixé par le Préfet, soit quinze personnes.
Ainsi, sur cette présente liste, ont été désignéstes 1 5 titulaires par tirage au sort effectué le 14 mai 2018. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver ce tirage au sort.
Conclusions : la présente délibérationest approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 14 mai 2018.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.