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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 14 12 22
Conseil Municipal - CA 2023 DOCUMENT OFFICIEL VOTE
unknown - CA 2020 Document officiel Tampon Sous préfecture
Conseil Municipal - Compte administratif 2016
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte administratif 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Logement,
Compte
Administratif 2016 Conseil Municipal - 22 juin 2017 SOMMAIRE
Jointes Sans objet
2
4
5
6
7
8
10
11
12
13
14
15
18
21
24
sans objet
27
28
64
88
A - Eléments du bilan 89
90
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 93
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 114
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 130
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 131
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 137
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 138
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 139
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
142
144
A5 - Etalement des provisions 144
145
146
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) sans objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) sans objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Fonctionnement (3) 147
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Investissement (3) 154
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonct. (3) sans objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Invest. (3) sans objet
156
157
158
179
180
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties
A 11 - Etat des travaux en regie 181
A 12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale sans objet
182
183
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement 202
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 203
B1.6 - Etat des engagements reçus 204
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 205
B1.8 - Cotisations versées dans le cadre du vote du budget 226
227
sans objet
sans objet
228
229
C1.2 - Actions de formation des élus 235
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 236
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 238
C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés 239
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 239
240
241
sans objet
242
243
D2 - Arrêté et signatures 244
IV - ANNEXES
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
BUDGETS ANNEXES
a) Eau
b) Pompes Funèbres
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312- du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigée en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement (4)
BUDGET GENERAL
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget -Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles
III. Vote du budget
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de 10 000 habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1)
(4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.L.5211-36 du CGCT) et leurs établissement public.
(5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT.
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
D1 - Décisions en matière des taux de contributions directes
C1.1 - Etat du personnel
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
C3.6 - Identification des flux croisés
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
A10.3 - Opérations liées aux cessions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents
C - Autres éléments d'information
1 BUDGET GENERAL
2 (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
POSTE COMPTABLE :
M. 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MULHOUSE (1)
Numéro SIRET : 21680224900013
Compte administratif
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes
voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc.).
3 I Informations générales
4 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
1
2
3
4
5
6
7
7 bis
8
8 bis
9
10
11
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
1 252.16 1 002.89 114 540 967.00 91 442 483.00
32.55%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4)
97.30%
20.60% Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
96.80% Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
1 831
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 228
595
1 375
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue : Statistiques de la Direction Générale des Collectivités Locales - les collectivités locales en
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
85.60%
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
130.07% Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2)
chiffres 2016 - ratios financiers obligatoires du secteur communal - Communes de plus de 100 000 habitants hors-Paris
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
458
265
56.80%
DGF/population
Dépenses d'équipement brut/population
377
56.68%
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE )
Fiscal (population DGF)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )
1 190
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
Code INSEE CA
I - INFORMATIONS GENERALES
113 766
341
Financier
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
Encours de la dette/population 1 176
1 408
Produit des impositions directes/population 660
284
Recettes réelles de fonctionnement/population
dépenses de personnel hors-personnel mis à disposition et régime local des pensions/dépenses réelles de fonctionnement (2) - 50.07%
supprimé par arrêté du 9 décembre 2014
supprimé par arrêté du 9 décembre 2014
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
5 I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre (2) pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre (2) pour la section d’investissement.
- (3) sans les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- (4) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont budgétaires (5).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
POUR MEMOIRE(1)
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
néant
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
6 II Présentation générale
du budget
7 II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de fonctionnement
(002)
Report en section d'investissement
(001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap.
13
1321
1322
1323
13251
13258
1326
1327
1328
16
1641
165
20
2031
2033
2051
204
204132
204172
204182
20421
20422
21
2111
2112
2113
2128
21311
21312
21316
21318
2132
2138
2152
21533
21534
21538
21568
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
(1)
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES RECETTES
147 149 361.04 163 419 131.72
78 378 037.61 72 288 538.83
+ +
7 188 400.92
31 428 817.79
= =
256 956 216.44 242 896 071.47
25 605 691.76 46 918 894.09
25 605 691.76 46 918 894.09
147 149 361.04 170 607 532.64
135 412 547.16 119 207 432.92
282 561 908.20 289 814 965.56
Libellé Dépenses engagées Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 605 691.76 46 918 894.09 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0.92 7 118 894.09 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 2 913 741.34 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1 714 677.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 105 184.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES 326 127.91 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES 71 800.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 0.92 1 721 581.84 SUBVENTIONS EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 253 282.00 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 12 500.00
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 870.00 39 800 000.00 EMPRUNTS EN EUROS 39 800 000.00
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 870.00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 165 032.43
FRAIS D'ETUDES 1 102 499.59
FRAIS D'INSERTION 764.32
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 61 768.52
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 254 685.81
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AU DEPARTEMENT 154 805.81 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS 1 064.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ORGANISMES 155 000.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT 254 000.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE 689 816.00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 255 064.44
TERRAINS NUS 73 403.00
TERRAINS DE VOIRIE 18 245.00
TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 1.00
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 297 868.19
HOTEL DE VILLE 441.00
BATIMENTS SCOLAIRES 1 632 059.70
EQUIPEMENT DU CIMETIERE 61 505.80
AUTRES BATIMENTS PUBLICS 3 689 286.15
IMMEUBLES DE RAPPORT 37 137.00
AUTRES CONSTRUCTIONS 29 781.00
INSTALLATIONS DE VOIRIE 3 783 329.86
RESEAUX CABLES 113 071.27
RESEAUX D'ELECTRIFICATION 23 646.02
AUTRES RESEAUX 189 276.23
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE 1 116.00
8 Chap.
21578
2158
2161
2182
2183
2184
2188
23
2312
2313
2315
238
27
274
4581001
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 66 079.16
Libellé Dépenses engagées Titres restant à émettre
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE 215 413.49
OEUVRES ET OBJETS D'ART 76 032.65
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL 257 826.34 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL 248 277.74 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 246 535.55 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 194 732.29 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 867 639.73
IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 244 009.50
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 5 121 928.01 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS 3 707 673.50
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES 1 794 028.72 Opérations d'équipement
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 21 400.00
PRETS 21 400.00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.
Opérations pour compte de tiers 39 998.43
MISE AUX NORMES JEUX OPAC 39 998.43
9 II
A2
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 34 256 803.00 22 119 425.53 5 367 914.71 6 769 462.76
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 79 760 024.00 75 144 858.01 2 090 618.85 2 524 547.14 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 548 690.00 451 639.00 97 051.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 26 513 752.00 24 435 606.42 368 338.06 1 709 807.52
656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
D'ELUS
141 079 269.00 122 151 528.96 7 826 871.62 11 100 868.42
66 CHARGES FINANCIERES 5 987 460.00 2 837 547.44 2 928 707.57 221 204.99 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 200 437.00 446 045.69 85 288.95 669 102.36
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS (1)
022 DEPENSES IMPREVUES
148 267 166.00 125 435 122.09 10 840 868.14 11 991 175.77
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(2) 10 461 749.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (2) 10 966 663.00 10 873 370.81 93 292.19
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (2)
21 428 412.00 10 873 370.81 10 555 041.19
169 695 578.00 136 308 492.90 10 840 868.14 22 546 216.96
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 185 000.00 254 339.98 12 857.28 -82 197.26
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 12 109 460.00 9 929 063.55 2 267 775.09 -87 378.64 73 IMPOTS ET TAXES 86 190 325.08 86 282 196.91 -91 871.83
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 53 654 063.00 51 875 306.67 1 645 112.80 133 643.53 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 060 378.00 6 168 591.60 489 589.12 -597 802.72 158 199 226.08 154 509 498.71 4 415 334.29 -725 606.92
76 PRODUITS FINANCIERS 711 281.00 711 754.11 -473.11 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 173 827.00 -333 261.20 860 280.15 -353 191.95
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (1)
159 084 334.08 154 887 991.62 5 275 614.44 -1 079 271.98
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (2) 3 422 843.00 3 255 525.66 167 317.34
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (2)
3 422 843.00 3 255 525.66 167 317.34
162 507 177.08 158 143 517.28 5 275 614.44 -911 954.64
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 7 188 400.92
Crédits
annulés
Prod.
rattachées Titres émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Restes à
réaliser au
31/12
Mandats émis
TOTAL
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Charg.
rattachées
10 II
A3
Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 2 174 650.54 790 536.24 1 165 032.43 219 081.87 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 7 229 951.69 4 393 920.38 1 254 685.81 1 581 345.50 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 922 858.53 14 603 396.42 12 255 064.44 2 064 397.67 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 44 118 680.22 31 399 241.31 10 867 639.73 1 851 799.18 82 446 140.98 51 187 094.35 25 542 422.41 5 716 624.22
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 123 600.00 123 540.79 59.21 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0.92 0.92 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 759 234.00 19 709 396.81 1 870.00 47 967.19 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 482 100.00 2 359 983.63 21 400.00 100 716.37 020 DEPENSES IMPREVUES
22 364 934.92 22 192 921.23 23 270.92 148 742.77
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 59 016.31 9 016.31 39 998.43 10 001.57 104 870 092.21 73 389 031.89 25 605 691.76 5 875 368.56
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (1) 3 422 843.00 3 255 525.66 167 317.34
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 1 882 890.00 1 733 480.06 149 409.94 5 305 733.00 4 989 005.72 316 727.28
110 175 825.21 78 378 037.61 25 605 691.76 6 192 095.84
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) 31 428 817.79
Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 27 205 261.44 16 081 696.63 7 118 894.09 4 004 670.72 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 71 818 513.41 24 516 000.00 39 800 000.00 7 502 513.41 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 5 072.00 -5 072.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
99 023 774.85 40 602 768.63 46 918 894.09 11 502 112.13
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 4 230 000.00 4 405 931.41 -175 931.41 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 12 222 982.15 12 222 982.15 138 Autres subv. d.investissement non transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 679.00 4 095.00 1 584.00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 450 000.00 2 441 402.61 8 597.39 024 PRODUITS DES CESSIONS 330 905.00
19 239 566.15 19 074 411.17 165 154.98
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 30 000.00 4 508.16 25 491.84 118 293 341.00 59 681 687.96 46 918 894.09 11 692 758.95
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 10 461 749.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (1) 10 966 663.00 10 873 370.81 93 292.19
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 1 882 890.00 1 733 480.06 149 409.94 23 311 302.00 12 606 850.87 10 704 451.13
141 604 643.00 72 288 538.83 46 918 894.09 22 397 210.08
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2)
Titres émis
TOTAL
Crédits annulés
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes d'equipement
Total des recettes financières
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Mandats émis Crédits annulés
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
11 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 27 487 340.24 27 487 340.24 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 77 235 476.86 77 235 476.86 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 451 639.00 451 639.00
60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 803 944.48 24 803 944.48
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 5 766 255.01 5 766 255.01
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 531 334.64 94 148.35 625 482.99
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 10 779 222.46 10 779 222.46
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
136 275 990.23 10 873 370.81 147 149 361.04
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 123 540.79 123 540.79 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 154 741.92 2 154 741.92 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 95 500.00 95 500.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 19 709 396.81 19 709 396.81
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
Total des opérations d'équipement
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5) 64 224.35 64 224.35
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 790 536.24 790 536.24 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 393 920.38 37 110.22 4 431 030.60 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 14 603 396.42 2 637 429.23 17 240 825.65 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 31 399 241.31 31 399 241.31
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 359 983.63 2 359 983.63 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 9 016.31 9 016.31 481 CHARGES A REPARTIR
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
73 389 031.89 4 989 005.72 78 378 037.61
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 31 428 817.79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement - Total
Dépenses d'investissement - Total
12 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 267 197.26 267 197.26
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 12 196 838.64 12 196 838.64
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 PRODUCTION IMMOBILISEE 941 059.39 941 059.39
73 IMPOTS ET TAXES 86 282 196.91 86 282 196.91
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 53 520 419.47 53 520 419.47 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 658 180.72 6 658 180.72 76 PRODUITS FINANCIERS 711 754.11 711 754.11
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 527 018.95 2 218 966.27 2 745 985.22
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 95 500.00 95 500.00 79 TRANSFERTS DE CHARGES
160 163 606.06 3 255 525.66 163 419 131.72
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 7 188 400.92
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf
1068) 4 405 931.41 53 950.00 4 459 881.41
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 12 222 982.15 12 222 982.15 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 081 696.63 290 118.00 16 371 814.63 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 383 450.00 383 450.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 24 520 095.00 24 520 095.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19
DIFFERENCES SUR REALISATIONS
D'IMMOBILISATIONS 9 511.60 9 511.60
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) 1 352 301.84 1 352 301.84 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 5 072.00 5 072.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 62 020.24 62 020.24 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS 55 218.60 55 218.60
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 441 402.61 2 441 402.61 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 9 465 003.23 9 465 003.23
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (4)
39
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS
ET EN-COURS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (7) 4 508.16 4 508.13 9 016.29 481 CHARGES A REPARTIR 930 769.23 930 769.23
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (4)
59
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (4)
3... Stocks
59 681 687.96 12 606 850.87 72 288 538.83
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes de fonctionnement - Total
Recettes d'investissement - Total
13 III Vote du budget
14 III
A1
Chap/ Libellé (1)
art(1)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 34 256 803.00 22 119 425.53 5 367 914.71 6 769 462.76
60225 LIVRES DISQUES CASSETTES BIBLIOTHEQUES & MEDIATHEQUES 2 000.00 -2 000.00
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 230.00 230.00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 5 119 404.00 3 561 844.17 1 223 964.88 333 594.95
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 168 500.00 111 192.78 13 498.12 43 809.10 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 5 956 200.00 3 477 347.31 596 785.17 1 882 067.52 60613 CHAUFFAGE URBAIN 477 000.00 233 920.85 144 608.02 98 471.13 60621 COMBUSTIBLES 290 000.00 114 689.09 26 186.86 149 124.05 60622 CARBURANTS 280 500.00 205 120.16 20 164.98 55 214.86 60623 ALIMENTATION 210 092.00 233 413.97 10 135.41 -33 457.38 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 4 838.73 3 511.37 -8 350.10 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 897 551.00 662 548.07 166 599.18 68 403.75 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 112 060.00 62 667.13 25 247.05 24 145.82 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 682 090.00 434 725.89 86 622.79 160 741.32 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 194 950.00 116 904.93 35 272.95 42 772.12 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 181 820.00 159 424.79 28 699.71 -6 304.50 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 133 325.00 68 348.99 39 935.78 25 040.23
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 290 920.00 265 513.20 12 070.98 13 335.82
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 301 500.00 277 136.46 25 767.47 -1 403.93 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 59 300.00 34 377.81 4 934.38 19 987.81 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 579 321.00 1 291 940.54 171 244.15 116 136.31 6125 CREDIT BAIL IMMOBILIER 1 498 800.00 1 498 800.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 075 437.00 801 273.08 228 534.00 45 629.92 6135 LOCATIONS MOBILIERES 489 000.00 336 522.71 72 272.90 80 204.39 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 703 099.00 342 711.54 159 595.41 200 792.05 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 67 575.00 196 057.06 60 497.89 -188 979.95 615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 849 547.00 545 483.83 189 395.10 114 668.07 615228 ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 50 000.00 34 111.75 15 266.08 622.17 615231 ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES 391 844.00 188 892.13 26 881.23 176 070.64 615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 1 000.00 1 848.61 -848.61 61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 7 100.00 10 392.00 1 668.41 -4 960.41 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 633 950.00 524 258.26 82 638.51 27 053.23
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 162 330.00 89 879.51 20 887.57 51 562.92
6156 MAINTENANCE 632 780.00 405 487.82 196 059.94 31 232.24 6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 481 870.00 457 461.98 24 408.02 617 ETUDES ET RECHERCHES 383 500.00 76 440.00 123 760.00 183 300.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 158 799.00 97 179.85 1 354.84 60 264.31 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 232 502.00 171 744.73 70 010.60 -9 253.33 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 16 420.00 7 804.60 2 889.50 5 725.90 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 14 650.00 10 512.31 1 257.00 2 880.69 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 6 840.00 5 787.27 1 052.73 6226 HONORAIRES 455 403.00 282 071.91 16 889.55 156 441.54 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 3 000.00 1 313.24 1 686.76 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 284 860.00 171 840.84 4 159.20 108 859.96 6232 FETES ET CEREMONIES 70 800.00 29 641.96 109 131.54 -67 973.50 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 20 416.00 -20 416.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 186 125.00 393 748.01 2 448.00 -210 071.01 6237 PUBLICATIONS 400.00 400.00
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 3 624 148.00 517 691.66 27 953.00 3 078 503.34 6241 TRANSPORTS DE BIENS 190 090.00 171 751.14 26 103.93 -7 765.07 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 100 380.00 285 021.72 805 818.57 9 539.71 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 239 998.00 203 361.81 9 471.65 27 164.54 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 2 318.91 -2 318.91
6257 RECEPTIONS 320 987.00 356 092.53 32 533.83 -67 639.36 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 204 254.00 71 611.17 53 293.58 79 349.25 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 220 600.00 203 297.01 98 545.55 -81 242.56 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 52 100.00 135 916.73 -83 816.73 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 139 039.00 118 006.49 3 090.00 17 942.51
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX...) 17 300.00 50 385.80 7 360.00 -40 445.80
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 148 540.00 109 825.57 16 375.10 22 339.33
62875 REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 300 000.00 187 089.00 112 000.00 911.00
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 449 000.00 313 252.53 28 119.38 107 628.09
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 11 772.00 11 910.00 -23 682.00
6288 AUTRES 214 800.00 194 564.43 4 816.60 15 418.97 63512 TAXES FONCIERES 1 223 973.00 1 141 610.33 109 677.00 -27 314.33 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 2 500.00 11 733.00 -9 233.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 16 700.00 13 677.54 3 022.46
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Charges rattachées Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Restes à
réaliser au
31/12
15 Chap/ Libellé (1)
art(1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Charges rattachées Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Restes à
réaliser au
31/12
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 810.29 -810.29
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 79 760 024.00 75 144 858.01 2 090 618.85 2 524 547.14
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 11 158 000.00 9 593 358.02 1 933 512.15 -368 870.17
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 240 670.00 9 305.51 26 279.08 205 085.41 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 386 500.00 324 807.03 61 692.97 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 32 457 525.00 29 000 986.41 3 456 538.59
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 1 344 000.00 1 300 268.81 43 731.19
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 3 332 400.00 5 705 900.69 -2 373 500.69 64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 8 630 370.00 8 367 749.28 27 202.92 235 417.80 64138 AUTRE INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 1 575.00 1 575.00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 679 000.00 416 723.43 262 276.57 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 49 500.00 48 165.40 1 334.60 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 8 336 132.00 8 139 058.12 6 938.00 190 135.88 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 9 180 934.00 8 783 964.13 5 051.74 391 918.13 6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 27 206.00 27 907.00 2 394.00 -3 095.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 160 110.00 1 946.76 158 163.24 6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 213 500.00 177 038.80 36 461.20 64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 380 000.00 365 444.82 14 555.18 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 50 000.00 55 117.01 10 463.37 -15 580.38 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 1 005 602.00 959 608.40 45 993.60 6488 AUTRES CHARGES 2 127 000.00 1 867 508.39 78 777.59 180 714.02 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 548 690.00 451 639.00 97 051.00 739117
2
DEGREVEMENT TAXE D'HABITATION LOGEMENTS
VACANTS 213 390.00 213 390.00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 335 300.00 238 249.00 97 051.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 26 513 752.00 24 435 606.42 368 338.06 1 709 807.52
651 REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 65 700.00 44 546.68 466.13 20 687.19
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 762 000.00 750 496.43 11 503.57 6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 42 863.00 66 219.04 121.29 -23 477.33 6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 90 000.00 64 978.96 25 021.04
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALES ELUS 156 000.00 152 951.26 3 048.74
6535 FORMATION MAIRES, ADJOINTS, & CONSEILLERS 11 000.00 7 410.00 3 590.00 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 10 000.00 10 000.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 90 000.00 153 543.76 -63 543.76 6542 CREANCES ETEINTES 10 000.00 7 224.34 2 775.66
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 7 049 500.00 7 119 732.00 -70 232.00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 3 724 290.00 3 724 087.00 203.00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 648 800.00 616 664.02 9 069.86 23 066.12 65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 123 027.00 11 108.50 11 388.00 100 530.50
657351 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT 197 000.00 -197 000.00
657358 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS 2 000.00 -2 000.00
657361 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT-CAISSE DES ECOLES 10 600.00 -10 600.00
657363 SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES RATTACHES A CARACTERE ADM 78 530.00 81 530.00 -3 000.00
65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 12 100.00 11 951.70 148.30
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 45 720.00 9 500.00 36 100.00 120.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 13 291 822.00 11 163 376.91 311 192.78 1 817 252.31
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 302 400.00 230 685.82 71 714.18
141 079 269.00 122 151 528.96 7 826 871.62 11 100 868.42 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
16 III
A1
Chap/ Libellé (1)
art(1)
66 CHARGES FINANCIERES (b) 5 987 460.00 2 837 547.44 2 928 707.57 221 204.99 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 4 800 000.00 4 424 074.10 375 925.90 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 960 000.00 -1 671 353.95 2 928 707.57 -297 353.62
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 200 000.00 58 077.77 141 922.23
666 PERTES DE CHANGE 460.00 48.05 411.95
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES AUTRES 27 000.00 26 701.47 298.53 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 1 200 437.00 446 045.69 85 288.95 669 102.36
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES -605.34 790.00 -184.66
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 555 957.00 379 527.14 52 383.26 124 046.60
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 4 640.00 2 500.00 2 140.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 33 744.72 -33 744.72 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2 500.00 2 389.63 110.37 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 637 340.00 28 489.54 32 115.69 576 734.77
148 267 166.00 125 435 122.09 10 840 868.14 11 991 175.77
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 461 749.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)(5)(6) 10 966 663.00 10 873 370.81 93 292.19
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 84 636.75 -84 636.75
6761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 9 511.60 -9 511.60
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
9 643 213.00 9 465 003.23 178 209.77
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 383 450.00 383 450.00
6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 940 000.00 930 769.23 9 230.77
21 428 412.00 10 873 370.81 10 555 041.19
21 428 412.00 10 873 370.81 10 555 041.19
169 695 578.00 136 308 492.90 10 840 868.14 22 546 216.96
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice
17 III
A2
Chap/ Libellé (1)
art(1)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 185 000.00 254 339.98 12 857.28 -82 197.26
619 RABAIS REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR SERVICES EXTERIEURS 41.77 -41.77
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 30 000.00 47 545.51 -17 545.51
6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 155 000.00 206 752.70 12 857.28 -64 609.98
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 12 109 460.00 9 929 063.55 2 267 775.09 -87 378.64
7018 AUTRES 9 000.00 10 164.32 -1 164.32
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 350 000.00 378 940.00 -28 940.00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 190 000.00 213 391.97 -23 391.97
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 625 500.00 625 499.21 0.79
704 TRAVAUX 1 056 883.00 853 676.59 199 166.02 4 040.39 705 ETUDES 10 000.00 3 952.50 6 047.50
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 153 000.00 155 976.38 950.00 -3 926.38
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 553 700.00 596 274.52 -42 574.52
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 9 800.00 12 207.08 -2 407.08
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX
BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES
ECOLES
5 498 500.00 4 800 013.40 591 293.15 107 193.45
70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURE AU GFP DE RATTACHEMENT 730 000.00 626 854.59 291 171.67 -188 026.26
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 858 200.00 564 244.48 222 342.86 71 612.66
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 873 950.00 17 234.55 827 693.65 29 021.80
70875 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR COMMUNES MEMBRES DU GFP 83 000.00 84 050.00 -1 050.00
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 899 627.00 793 987.49 127 893.35 -22 253.84
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 36 200.00 28 123.07 3 311.89 4 765.04
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES) 172 100.00 168 425.90 3 674.10
73 IMPOTS ET TAXES 86 190 325.08 86 282 196.91 -91 871.83 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 54 510 000.00 53 989 487.00 520 513.00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 232 247.00 -232 247.00 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 20 838 416.00 20 838 416.00
7323 FONDS NATIONAL GARANTIE INDIVIDUELLE RESSOURCES 733 319.00 733 319.00
7325 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 1 958 066.00 1 958 066.00
7333 TAXES FUNERAIRES 35 000.00 42 151.00 -7 151.00
7336 DROITS DE PLACE 1 240 300.00 1 215 348.28 24 951.72 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 2 915 000.00 3 135 096.00 -220 096.00 7338 AUTRES TAXES 136 000.00 136 676.90 -676.90
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 1 650 000.00 1 665 155.87 -15 155.87
7363 IMPOT SUR LES SPECTACLES 4 274.05 -4 274.05
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 425 000.00 453 345.12 -28 345.12
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 1 749 224.08 1 878 614.69 -129 390.61
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 53 654 063.00 51 875 306.67 1 645 112.80 133 643.53 7411 DOTATION FORFAITAIRE 21 142 915.00 21 142 915.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 19 776 954.00 19 776 954.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION 1 983 041.00 1 983 041.00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 8 400.00 5 616.00 2 784.00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 815 000.00 814 268.00 732.00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 2 373 967.00 2 183 215.43 155 835.00 34 916.57
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 24 500.00 6 300.00 17 000.00 1 200.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Produits
rattachés
Crédits
annulés
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
18 Chap/ Libellé (1)
art(1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Produits
rattachés
Crédits
annulés
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 805 332.00 894 928.41 -89 596.41
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 70 200.00 70 200.00 74751 PARTICIPATIONS AU GFP DE RATTACHEMENT 300 600.00 300 535.00 65.00 74758 PARTICIPATIONS AUTRES GROUPEMENTS 1 000 000.00 1 000 000.00
7477 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 112 000.00 -69 183.08 209 999.41 -28 816.33
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 846 745.00 443 017.11 1 192 078.39 211 649.50
748313 DOTATION COMPENSATION REFORME TP 385 585.00 385 585.00
748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFESSIONNELLE 523 096.00 523 096.00
74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 214 000.00 213 607.00 393.00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 504 978.00 507 980.00 -3 002.00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 1 699 700.00 1 699 739.00 -39.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 23 050.00 23 145.00 -95.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 40 000.00 40 240.00 -240.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 4 000.00 307.80 3 692.20 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 060 378.00 6 168 591.60 489 589.12 -597 802.72 752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 930 680.00 1 967 846.33 -37 166.33
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 258 000.00 185 164.20 361 000.00 -288 164.20
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 871 698.00 4 015 581.07 128 589.12 -272 472.19
158 199 226.08 154 509 498.71 4 415 334.29 -725 606.92 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013
19 III
A2
Chap/ Libellé (1)
art(1)
76 PRODUITS FINANCIERS (b) 711 281.00 711 754.11 -473.11
7621 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ENCAISSES A L'ECHEANCE 853.43 -853.43
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEES 688 281.00 688 281.54 -0.54
7688 PRODUITS FINANCIERS AUTRES 23 000.00 22 619.14 380.86 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 173 827.00 -333 261.20 860 280.15 -353 191.95
7711 PRODUITS EXCEP. S/OPERAT.DE GESTION DEDITS & PENALITES PERCUES 7 650.00 37 562.19 -29 912.19
7713 LIBERALITE RECUES 500.00 2 938.98 -2 438.98
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 2 979.35 -2 979.35
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 3 321.75 -3 321.75
773
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE
QUADRIEN
5 000.00 422.23 4 577.77
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 29 924.00 -29 924.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 160 677.00 -410 409.70 860 280.15 -289 193.45 159 084 334.08 154 887 991.62 5 275 614.44 -1 079 271.98
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4)(5) 3 422 843.00 3 255 525.66 167 317.34
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 122 000.00 941 059.39 180 940.61
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT 64 224.35 -64 224.35
777 QUOTE-PART SUBVENTIONS INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCICE 2 205 343.00 2 154 741.92 50 601.08
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 95 500.00 95 500.00
3 422 843.00 3 255 525.66 167 317.34
162 507 177.08 158 143 517.28 5 275 614.44 -911 954.64
7 188 400.92
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
20 III
B1
Chap/ Libellé (1)
art(1)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 2 174 650.54 790 536.24 1 165 032.43 219 081.87 2031 FRAIS D'ETUDES 1 775 936.25 623 857.36 1 102 499.59 49 579.30 2033 FRAIS D'INSERTION 52 960.00 33 795.36 764.32 18 400.32 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 345 754.29 132 883.52 61 768.52 151 102.25 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) 7 229 951.69 4 393 920.38 1 254 685.81 1 581 345.50
204131 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AU DEPARTEMENT BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 350.00 -350.00
204132 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AU DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 154 805.81 154 805.81
2041512 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 23 300.00 23 300.00
2041581 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENTS MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 119 000.00 119 000.00
204172 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 137 000.00 3 043 341.50 1 064.00 1 092 594.50
204182 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ORGANISMES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 155 000.00 155 000.00
20421 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 627 889.88 314 304.88 254 000.00 59 585.00
20422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 012 956.00 893 624.00 689 816.00 429 516.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 28 922 858.53 14 603 396.42 12 255 064.44 2 064 397.67 2111 TERRAINS NUS 355 403.00 1.00 73 403.00 281 999.00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 7 110.00 39 712.00 18 245.00 -50 847.00 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 94 000.00 1.00 -94 001.00 2116 CIMETIERES 647.12 647.12
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 3 937 644.10 2 219 569.22 1 297 868.19 420 206.69 21311 HOTEL DE VILLE 26 563.95 27 645.89 441.00 -1 522.94 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 2 437 297.48 2 486 617.40 1 632 059.70 -1 681 379.62 21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 55 125.00 15 805.51 61 505.80 -22 186.31 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 8 081 014.07 3 147 700.51 3 689 286.15 1 244 027.41 213180098 AUTRE BATIMENTS PUBLICS CEE 7 941.05 -7 941.05 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 188 982.00 91 569.81 37 137.00 60 275.19
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 2 572 000.00 2 572 000.00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 127 852.07 679 374.92 29 781.00 -581 303.85 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 7 369 257.01 3 778 518.23 3 783 329.86 -192 591.08 21533 RESEAUX CABLES 136 745.77 40 640.92 113 071.27 -16 966.42 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 104 632.02 23 646.02 80 986.00 21538 AUTRES RESEAUX 40 000.00 20 723.77 189 276.23 -170 000.00
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 12 375.00 12 342.06 1 116.00 -1 083.06
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 85 395.36 37 481.33 66 079.16 -18 165.13
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 485 377.92 276 560.39 215 413.49 -6 595.96
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 81 094.00 19 752.35 76 032.65 -14 691.00 2168 COLLECTIONS - OEUVRES D'ART AUTRES 18 000.00 10 000.00 8 000.00
2181 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE. 43 749.53 43 530.31 219.22
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 686 901.80 506 535.39 257 826.34 -77 459.93
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 600 091.04 485 057.54 248 277.74 -133 244.24
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 181 307.80 240 869.75 246 535.55 -306 097.50 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 1 288 292.49 321 447.07 194 732.29 772 113.13 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 44 118 680.22 31 399 241.31 10 867 639.73 1 851 799.18 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 655 163.06 351 156.03 244 009.50 59 997.53 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 25 028 231.10 19 477 694.85 5 121 928.01 428 608.24
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 10 813 424.84 5 916 132.91 3 707 673.50 1 189 618.43
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 621 861.22 5 654 257.52 1 794 028.72 173 574.98
Opérations d'équipement n°... (2)
82 446 140.98 51 187 094.35 25 542 422.41 5 716 624.22
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Crédits
annulés Mandats émis
Reste à
réaliser au
31/12
21 Chap/ Libellé (1)
art(1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits
annulés Mandats émis
Reste à
réaliser au
31/12
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 123 600.00 123 540.79 59.21 10223 T.L.E. 123 600.00 123 540.79 59.21
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0.92 0.92
1326 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 0.92 0.92
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 759 234.00 19 709 396.81 1 870.00 47 967.19 1641 EMPRUNTS EN EUROS 19 700 000.00 19 651 839.83 48 160.17 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 034.00 2 430.00 1 870.00 -266.00 16873 AUTRES DETTES DEPARTEMENTS 23 800.00 23 751.56 48.44 16878 AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 31 400.00 31 375.42 24.58 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 482 100.00 2 359 983.63 21 400.00 100 716.37 274 PRETS 2 482 100.00 2 359 983.63 21 400.00 100 716.37 22 364 934.92 22 192 921.23 23 270.92 148 742.77
45... Opé. pour compte de tiers n°...(3) 59 016.31 9 016.31 39 998.43 10 001.57 458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 49 016.31 9 016.31 39 998.43 1.57 454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 10 000.00 10 000.00 59 016.31 9 016.31 39 998.43 10 001.57
104 870 092.21 73 389 031.89 25 605 691.76 5 875 368.56 TOTAL DEPENSES REELLES
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
22 III
B1
Chap/ Libellé (1)
art(1)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 3 422 843.00 3 255 525.66 167 317.34
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 3 422 843.00 3 191 301.31 231 541.69
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - ETAT 276 173.00 225 612.00 50 561.00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 135 430.00 135 425.00 5.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 163 220.00 163 213.00 7.00
139158 SUB REÇUES GROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS 288 000.00 288 000.00
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX 1 277 760.00 1 277 742.00 18.00
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE 64 730.00 64 727.00 3.00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 30.00 22.92 7.08
15112 PROVISIONS POUR LITIGES 95 500.00 95 500.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 19 189.71 -19 189.71 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 24 320.49 -24 320.49
21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 10 077.73 -10 077.73 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 180 000.00 172 461.65 7 538.35 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 655.11 -655.11
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 4 695.05 -4 695.05
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 942 000.00 635 440.92 306 559.08
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 5 456.83 -5 456.83
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 68 761.90 -68 761.90 Charges transférées (6) 64 224.35 -64 224.35
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/97 64 224.35 -64 224.35 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 1 882 890.00 1 733 480.06 149 409.94
204412 SUBV. D'EQUIPEMENT EN NATURE AUX ORGANISMES PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 220 000.00 4 508.13 215 491.87
204421 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 590.00 587.80 2.20
204422 SUBV. D'EQUIPT EN NATURE PERSONNES DES DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 32 014.29 -32 014.29
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 607 300.00 1 607 300.00 2111 TERRAINS NUS 80 119.00 -80 119.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 765 956.01 -765 956.01 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 2 186.67 -2 186.67
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 220 326.58 -220 326.58 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 274.94 -274.94
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 342.94 -342.94
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 572 002.23 -572 002.23
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 193.32 -193.32
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 55 000.00 53 950.00 1 050.00 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 1 018.15 -1 018.15 5 305 733.00 4 989 005.72 316 727.28
110 175 825.21 78 378 037.61 25 605 691.76 6 192 095.84
31 428 817.79
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Reste à réaliser
au 31/12
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
Crédits
annulés Mandats émis
23 III
B2
Chap/ Libellé (1)
art(1)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 27 205 261.44 16 081 696.63 7 118 894.09 4 004 670.72
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
7 119 130.79 4 476 581.45 2 913 741.34 -271 192.00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 3 219 829.25 1 100 120.92 1 714 677.00 405 031.33
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 1 230 535.34 786 275.00 105 184.00 339 076.34
13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON- TRANSFERABLES GFP DE RATTACHEMENT 9 387 538.74 5 628 773.10 326 127.91 3 432 637.73
13258 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON- TRANSFERABLES AUTRES GROUPEMENTS 75 800.00 70 802.00 71 800.00 -66 802.00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS
3 162 186.32 1 575 399.27 1 721 581.84 -134 794.79
1327 SUBVENTIONS EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCT 690 198.00 136 201.89 253 282.00 300 714.11
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 58 000.00 45 500.00 12 500.00
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 2 262 043.00 2 262 043.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 71 818 513.41 24 516 000.00 39 800 000.00 7 502 513.41 1641 EMPRUNTS EN EUROS 71 818 513.41 24 516 000.00 39 800 000.00 7 502 513.41 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 5 072.00 -5 072.00
20422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 072.00 -5 072.00
99 023 774.85 40 602 768.63 46 918 894.09 11 502 112.13
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 16 452 982.15 16 628 913.56 -175 931.41 10222 F.C.T.V.A. 3 980 000.00 3 978 199.49 1 800.51
10223 T.L.E. 250 000.00 427 731.92 -177 731.92
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 12 222 982.15 12 222 982.15
138 Autres subv. d.investissement transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 679.00 4 095.00 1 584.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 679.00 4 095.00 1 584.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 450 000.00 2 441 402.61 8 597.39 274 PRETS 2 450 000.00 2 441 402.61 8 597.39
024 PRODUITS DES CESSIONS 330 905.00
19 239 566.15 19 074 411.17 165 154.98
45... Opé. pour compte de tiers n°...(2) 30 000.00 4 508.16 25 491.84 458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 20 000.00 4 508.16 15 491.84 454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 10 000.00 10 000.00 30 000.00 4 508.16 25 491.84
118 293 341.00 59 681 687.96 46 918 894.09 11 692 758.95
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Crédits
annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Reste à
réaliser au
31/12
24 III
B2
Chap/ Libellé (1)
art(1)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 461 749.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4) 10 966 663.00 10 873 370.81 93 292.19
15112 PROVISIONS POUR LITIGES 383 450.00 383 450.00
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/97 9 511.60 -9 511.60 2111 TERRAINS NUS 6 415.55 -6 415.55
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 23 002.60 -23 002.60
261 TITRES DE PARTICIPATION 55 218.60 -55 218.60
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 195 450.00 195 442.29 7.71
28032 AMORTISSEMENTS DES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 150 000.00 150 000.00
28033 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'INSERTION 13 310.00 13 306.00 4.00
2804112 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 134 920.00 134 918.70 1.30
2804122 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 280.00 3 272.00 8.00
2804132 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 34 700.00 34 690.62 9.38
28041412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 370.00 3 365.00 5.00
28041482 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES COMMUNES BATIMENTS 40.00 36.81 3.19
28041511 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BIENS MOBILIERS MATERIEL 51 930.00 51 924.00 6.00
28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 35 900.00 35 880.00 20.00
28041581 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENT 35 700.00 35 700.00
2804172
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT
ETABLISSEMENTS PUBLICS BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
3 130 100.00 3 130 030.19 69.81
2804182
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT
ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
301 260.00 301 249.00 11.00
280421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 259 510.00 259 502.00 8.00
280422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 398 600.00 1 398 558.35 41.65
2804412
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT
ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
102 500.00 102 486.00 14.00
2804413 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’ 1 033 380.00 1 033 366.00 14.00
2804422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 122 100.00 122 095.42 4.58
28051 AMORTISSEMENT CONCESSION DROIT SIMILAIRE 310 100.00 308 980.74 1 119.26
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23 753.00 -23 753.00
28132 AMORTISSEMENTS DES IIMMEUBLES DE RAPPORT 223 560.00 223 555.00 5.00
28135
AMORTISSEMENTS DES INSTAL
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
66 740.00 66 734.00 6.00
281568 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVILE 21 830.00 21 827.66 2.34
281578 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE 86 660.00 86 653.28 6.72
28158 AMORTISSEMENTS DES AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 235 130.00 235 126.61 3.39
28181 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 2 749.00 -2 749.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés
25 Chap/ Libellé (1)
art(1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés
28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 505 803.00 452 496.94 53 306.06
28183 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 327 480.00 327 460.68 19.32
28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 430 000.00 429 992.85 7.15 28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 429 860.00 429 851.09 8.91 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 940 000.00 930 769.23 9 230.77
21 428 412.00 10 873 370.81 10 555 041.19
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 1 882 890.00 1 733 480.06 149 409.94 10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 55 000.00 53 950.00 1 050.00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS
80 119.00 -80 119.00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 209 999.00 -209 999.00
2031 FRAIS D'ETUDES 1 335 516.84 -1 335 516.84
2033 FRAIS D'INSERTION 1 607 300.00 16 785.00 1 590 515.00 2111 TERRAINS NUS 200 000.00 200 000.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 32 014.29 -32 014.29
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 590.00 587.80 2.20
4582 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 20 000.00 4 508.13 15 491.87
23 311 302.00 12 606 850.87 10 704 451.13
141 604 643.00 72 288 538.83 46 918 894.09 22 397 210.08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
26 BUDGETS ANNEXES
27 A) Eau
28 ANNEE 2016
Demande effectuée le 30/03/2017 ,
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
SERVICE PUBLIC LOCAL
M4 (1)
Compte administratif
REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET :
21680224900013 VILLE DE MULHOUSE
POSTE COMPTABLE DE :
BUDGET : 02 MULHOUSE BA EAU (2)
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
29 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : [...]
III – Les provisions sont (3).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
néant
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
30 II
A1
SOLDE
D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation +1 141 243.38
Section d'investissement +1 071 051.39
Report en section d'exploitation
(002)
Report en section d'investissement
(001)
SOLDE
D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) +4 130 771.20
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
SOLDE
D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation +2 289 329.89
Section d'investissement -1 098 265.53
TOTAL CUMULE +1 191 064.36
Chap. Titres restant à émettre
474 915.50
13 52 380.00
13111 29 330.00
1318 23 050.00
16 300 000.00
1641 300 000.00
20
2031
2051
21
21561
2188
2183
2154
2182
23
2313
2315
2312
45...
4581000016
4582000016 122 535.50
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS DE
L'EXERCICE (mandats
et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
RESULTAT CUMULE
DEPENSES
DEPENSES
DEPENSES
RECETTES
RECETTES
RECETTES
+
=
+
=
37 571 963.57 38 713 206.95
4 389 318.15 5 460 369.54
1 148 086.51
770 389.92
41 961 281.72 46 092 052.92
3 414 622.34 474 915.50
3 414 622.34 474 915.50
37 571 963.57 39 861 293.46
7 803 940.49 6 705 674.96
45 375 904.06 46 566 968.42
Libellé Dépenses engagées non mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 414 622.34 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS EN EUROS
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 79 045.41
FRAIS D'ETUDES 25 300.00
CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 53 745.41
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 532 877.43
SERVICE DE DISTRIBUTION 1 356 901.81
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 1 255.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 4 564.92
MATERIEL INDUSTRIEL 3 271.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 166 884.70 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 671 964.00
130 735.50
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 404 487.75 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 242 926.25 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 24 550.00
[...]Opérations d'équipement n°
Opération pour compte de tiers n° - [...] (3)
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu’en dépenses.
31 II
A2
Chap. Libellé
Mandats émis Charges Restes à réaliser
rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 26 535 730.00 16 527 455.37 6 372 056.23 3 636 218.40
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 950 000.00 3 850 109.20 1 019 979.71 79 911.09
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 851 150.00 4 041 037.00 1 571 000.00 239 113.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 425 000.00 365 779.66 42 229.69 16 990.65
37 761 880.00 24 784 381.23 9 005 265.63 3 972 233.14
66 CHARGES FINANCIERES 101 410.00 88 593.96 12 111.42 704.62 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 884 350.00 285 296.42 212 247.25 386 806.33
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (2)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
38 747 640.00 25 158 271.61 9 229 624.30 4 359 744.09
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 1 122 340.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 3 573 960.00 3 184 067.66 389 892.34
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en
M.44)(4)
4 696 300.00 3 184 067.66 1 512 232.34
43 443 940.00 28 342 339.27 9 229 624.30 5 871 976.43
Chap. Libellé
Titres émis Prod. Restes à réaliser
rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 965 000.00 943 577.92 21 422.08
70
VENTES DE PRODUITS
FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
39 600 000.00 32 935 684.32 3 555 022.40 3 109 293.28
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (5)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 262 280.00 2 784.68 96 450.15 163 045.17
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 81 700.00 79 293.91 2 406.09
40 908 980.00 33 961 340.83 3 651 472.55 3 296 166.62
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 294 913.49 294 097.31 816.18
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (2)
41 203 893.49 34 255 438.14 3 651 472.55 3 296 982.80
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 1 091 960.00 806 296.26 285 663.74
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en
M.44)(4)
1 091 960.00 806 296.26 285 663.74
42 295 853.49 35 061 734.40 3 651 472.55 3 582 646.54
1 148 086.51
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits employés (ou restant à employer)
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
Crédits
annulés (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Crédits
annulés (1)
TOTAL
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
32 II
A3
Chap. Libellé Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 569 933.18 192 441.77 79 045.41 298 446.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 230 863.17 383 254.28 1 532 877.43 314 731.46
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 516 069.05 2 435 778.81 1 671 964.00 1 408 326.24 Total des opérations d'équipement
8 316 865.40 3 011 474.86 3 283 886.84 2 021 503.70
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 000.00 10 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 153 368.38 143 568.36 9 800.02 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
163 368.38 143 568.36 19 800.02
4581 Total des opé. pour compte de tiers (4) 1 035 406.22 426 797.87 130 735.50 477 872.85 9 515 640.00 3 581 841.09 3 414 622.34 2 519 176.57
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 1 091 960.00 806 296.26 285 663.74
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) 3 500.00 1 180.80 2 319.20 1 095 460.00 807 477.06 287 982.94
10 611 100.00 4 389 318.15 3 414 622.34 2 807 159.51
Chap. Libellé Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 341 630.72 93 690.75 52 380.00 195 559.97 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 195 310.00 300 000.00 1 895 310.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2 536 940.72 93 690.75 352 380.00 2 090 869.97
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106 RESERVES (5) 1 841 794.76 1 841 794.76
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 20 028.38 13 646.04 6 382.34 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
1 861 823.14 1 855 440.80 6 382.34
4582 Total des opé. pour compte de tiers (4) 742 146.22 325 989.53 122 535.50 293 621.19 5 140 910.08 2 275 121.08 474 915.50 2 390 873.50
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (2) 1 122 340.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 3 573 960.00 3 184 067.66 389 892.34
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) 3 500.00 1 180.80 2 319.20 4 699 800.00 3 185 248.46 1 514 551.54
9 840 710.08 5 460 369.54 474 915.50 3 905 425.04
770 389.92
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Crédits
annulés (1)
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
TOTAL
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
Crédits
annulés
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
33 II
B1
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 22 899 511.60 22 899 511.60 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 870 088.91 4 870 088.91 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 612 037.00 5 612 037.00 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 408 009.35 408 009.35 66 CHARGES FINANCIERES 100 705.38 100 705.38
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 497 543.67 100 808.34 598 352.01 68 DOTATION AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 3 083 259.32 3 083 259.32
34 387 895.91 3 184 067.66 37 571 963.57
+
=
37 571 963.57
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 168 800.00 168 800.00
14
PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS
DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 143 568.36 143 568.36 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 192 441.77 192 441.77 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 383 254.28 415 758.28 799 012.56
22
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 2 435 778.81 1 180.80 2 436 959.61
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS 4581 Opérations pour compte de tiers (7) 426 797.87 426 797.87 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 221 737.98 221 737.98 3... Stocks
3 581 841.09 807 477.06 4 389 318.15
+
=
4 389 318.15
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses d'exploitation - Total
Dépenses d'investissement - Total
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
34 II
B2
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 943 577.92 943 577.92
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES 36 490 706.72 36 490 706.72
72 TRAVAUX EN REGIE 415 758.28 415 758.28
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 99 234.83 99 234.83
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 79 293.91 79 293.91 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 294 097.31 168 800.00 462 897.31 78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES 221 737.98 221 737.98
37 906 910.69 806 296.26 38 713 206.95
+
1 148 086.51
=
39 861 293.46
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 93 690.75 93 690.75
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 13 646.04 13 646.04
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5) 1 180.80 1 180.80 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (5)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2 958 106.23 2 958 106.23
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (6) 325 989.53 100 808.34 426 797.87 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 125 153.09 125 153.09 3... Stocks
433 326.32 3 185 248.46 3 618 574.78
+
770 389.92
+
1 841 794.76
=
6 230 759.46
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes d'exploitation - Total
Recettes d'investissement - Total
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
35 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits
art(1) Mandats émis Charges annulés
rattachées
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (2)(3) 26 535 730.00 16 527 455.37 6 372 056.23 3 636 218.40
60227 PIECES DE RECHANGE 311 683.00 254 456.74 20 134.00 37 092.26
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS 655 000.00 654 996.03 3.97
604 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
899 607.00 21 306.00 803 289.91 75 011.09
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 540 000.00 391 574.22 81 466.64 66 959.14
6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 30 000.00 22 095.10 7 904.90
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 203 000.00 114 379.06 10 780.19 77 840.75
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 14 000.00 6 004.15 842.76 7 153.09
6066 CARBURANTS 86 100.00 59 808.42 11 701.66 14 589.92
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 33 752.00 11 703.72 6 453.69 15 594.59
611 SOUS TRAITANCE GENERALE 145 430.00 7 385.97 35 875.76 102 168.27
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 740.00 1 317.19 422.81
6135 LOCATIONS MOBILIERES 11 510.00 6 599.94 538.19 4 371.87
6137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERSES 5 000.00 1 929.00 3 071.00
61521 ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS PUBLICS 30 000.00 4 494.45 2 537.90 22 967.65
61528 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES 554 540.00 275 906.10 275 887.44 2 746.46
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 86 300.00 66 158.70 18 679.48 1 461.82
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 20 000.00 16 197.90 1 927.00 1 875.10
61558098 ENTRETIEN ET RÉPARATION AUTRES BIENS MOBILIERS 899.00 899.00
6156 MAINTENANCE 654 656.00 407 413.69 124 926.92 122 315.39
6162 ASSURANCE OBLIGATAIRE DOMMAGE CONSTRUCTION 15 500.00 14 815.50 684.50
6168 PRIMES D'ASSURANCES AUTRES 36 650.00 36 148.86 501.14
617 ETUDES ET RECHERCHES 84 324.00 2 472.51 26 376.50 55 474.99
618 DIVERS 170 221.00 -2 428.69 37 853.46 134 796.23
6226 HONORAIRES 53 080.00 15 282.62 3 750.00 34 047.38
6228 DIVERS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES, HONORAIRES 100 180.00 60 234.43 30 708.73 9 236.84
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 356.00 1 342.80 13.20
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 17 000.00 13 627.80 3 372.20
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 36 740.00 11 309.33 25 430.67
6241 TRANSPORTS SUR ACHATS 2 500.00 1 264.32 1 235.68
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 5 227.00 5 226.71 0.29
6256 MISSIONS 500.00 470.00 30.00
6257 RECEPTIONS 9 200.00 4 195.72 3 894.58 1 109.70
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 25 330.00 10 408.60 5 082.69 9 838.71
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 68 015.00 59 627.35 6 893.40 1 494.25
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 23 000.00 3 101.16 19 898.84
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 32 800.00 32 540.63 259.37
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 37 893.00 28 394.90 8 071.78 1 426.32
6288 AUTRES 700 000.00 700 000.00
63512 TAXES FONCIERES 139 304.00 139 304.00
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 2 363.00 1 123.91 1 239.09
6371 REDEVANCE VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU AU TITRE DES PRELEVEMENTS D'EAU
692 000.00 6.55 686 040.00 5 953.45
6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 19 999 330.00 13 208 891.69 4 023 812.84 2 766 625.47
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 950 000.00 3 850 109.20 1 019 979.71 79 911.09 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 4 950 000.00 3 850 109.20 1 019 979.71 79 911.09
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (4) 5 851 150.00 4 041 037.00 1 571 000.00 239 113.00 701249 REVERT AGENCE EAU REDEV POL DOMESTIQUE 3 488 810.00 2 395 888.00 952 000.00 140 922.00
706129 REVERT AGENCE EAU REDEVANCE MODERN RESEAU COLLECTE 2 362 340.00 1 645 149.00 619 000.00 98 191.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 425 000.00 365 779.66 42 229.69 16 990.65 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEURS 360 000.00 352 426.42 7 573.58
6542 CREANCES ETEINTES 20 000.00 13 353.24 6 646.76
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 45 000.00 42 229.69 2 770.31
37 761 880.00 24 784 381.23 9 005 265.63 3 972 233.14
66 CHARGES FINANCIERES(b)(5) 101 410.00 88 593.96 12 111.42 704.62
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 101 410.00 101 407.49 2.51
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -12 813.53 12 111.42 702.11
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 884 350.00 285 296.42 212 247.25 386 806.33 6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
2 400.00 2 400.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 40 000.00 6 357.13 23 374.75 10 268.12
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 327 600.00 257 195.91 70 404.09
6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT 500 000.00 7 578.51 188 872.50 303 548.99
6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 10 000.00 10 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 350.00 4 164.87 185.13
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES(e)(7)
022 DEPENSES IMPREVUES(f)
38 747 640.00 25 158 271.61 9 229 624.30 4 359 744.09 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
36 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits
art(1) Mandats émis Charges annulés
rattachées
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 122 340.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS(8)(9)
3 573 960.00 3 184 067.66 389 892.34
6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
D'EQUIPEMENT
293 260.00 100 808.34 192 451.66
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
3 126 000.00 2 958 106.23 167 893.77
6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR
154 700.00 125 153.09 29 546.91
4 696 300.00 3 184 067.66 1 512 232.34
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION(10)
4 696 300.00 3 184 067.66 1 512 232.34
43 443 940.00 28 342 339.27 9 229 624.30 5 871 976.43
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
D 002 Déficit d'exploitation de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des
valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
37 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits
art(1) Titres émis Produits annulés
rattachés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (2) 965 000.00 943 577.92 21 422.08
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS 655 000.00 626 627.92 28 372.08
64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 310 000.00 316 950.00 -6 950.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES 39 600 000.00 32 935 684.32 3 555 022.40 3 109 293.28
70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES 11 366 000.00 8 532 136.03 2 610 000.00 223 863.97
701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 3 350 000.00 3 259 262.60 90 737.40
70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 3 951 000.00 3 250 000.35 414 000.00 286 999.65
703 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS 13 500.00 7 580.87 5 919.13
704 TRAVAUX 92 460.00 48 658.49 11 000.00 32 801.51
70611 REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 16 677 000.00 14 175 862.63 2 501 137.37
706121 REDEVANCE POUR MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE 2 220 000.00 2 161 035.04 58 964.96
7064 LOCATION DE COMPTEURS 1 875 000.00 1 462 179.40 483 000.00 -70 179.40
7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 55 040.00 38 968.91 37 022.40 -20 951.31
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (3)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 262 280.00 2 784.68 96 450.15 163 045.17
747 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 42 450.00 15 689.36 24 380.00 2 380.64
748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 219 830.00 -12 904.68 72 070.15 160 664.53
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 81 700.00 79 293.91 2 406.09
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 1.49 -1.49
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 81 700.00 79 292.42 2 407.58
40 908 980.00 33 961 340.83 3 651 472.55 3 296 166.62
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 294 913.49 294 097.31 816.18
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 30 000.00 22 234.77 7 765.23
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 2 393.13 -2 393.13
773
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE
QUADRIEN
249 913.49 243 499.62 6 413.87
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000.00 25 969.79 -10 969.79
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(4)
41 203 893.49 34 255 438.14 3 651 472.55 3 296 982.80 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser
au 31/12
38 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits
art(1) Titres émis Produits annulés
rattachés
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS(6)
1 091 960.00 806 296.26 285 663.74
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 415 760.00 415 758.28 1.72
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT
DE L'EXERCIC
171 200.00 168 800.00 2 400.00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000.00 5 000.00
791 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION 500 000.00 221 737.98 278 262.02
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION(5)
1 091 960.00 806 296.26 285 663.74
42 295 853.49 35 061 734.40 3 651 472.55 3 582 646.54
1 148 086.51
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Restes à réaliser
au 31/12
39 III
B1
Chap/ Libellé (1) Mandats émis
art(1)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 569 933.18 192 441.77 79 045.41 298 446.00
2031 FRAIS D'ETUDES 201 800.00 1 500.00 25 300.00 175 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 5 000.00 1 180.80 3 819.20
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 363 133.18 189 760.97 53 745.41 119 626.80
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2 230 863.17 383 254.28 1 532 877.43 314 731.46
2111 TERRAINS NUS 16 000.00 16 000.00
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 108 839.68 44 656.39 3 271.00 60 912.29
2155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 34 884.00 15 438.06 19 445.94
21561 SERVICE DE DISTRIBUTION 1 734 000.00 270 861.90 1 356 901.81 106 236.29
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
270 320.00 30 127.22 166 884.70 73 308.08
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
45 605.31 12 486.31 4 564.92 28 554.08
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 14 514.18 5 368.41 9 145.77
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 6 700.00 4 315.99 1 255.00 1 129.01
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 5 516 069.05 2 435 778.81 1 671 964.00 1 408 326.24
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 37 000.00 2 450.00 24 550.00 10 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 1 314 608.94 570 837.48 404 487.75 339 283.71
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4 164 460.11 1 862 491.33 1 242 926.25 1 059 042.53
Opérations d'équipement n° (3)[..]
8 316 865.40 3 011 474.86 3 283 886.84 2 021 503.70
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 000.00 10 000.00
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 10 000.00 10 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 153 368.38 143 568.36 9 800.02
1641 EMPRUNTS EN EUROS 133 340.00 133 333.36 6.64
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 20 028.38 10 235.00 9 793.38
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
163 368.38 143 568.36 19 800.02
4581000015 BRANCHEMENTS COMMUNES 2015 160 406.22 85 314.40 75 091.82
4581000016 BRANCHEMENTS COMMUNES 2016 875 000.00 341 483.47 130 735.50 402 781.03
1 035 406.22 426 797.87 130 735.50 477 872.85
9 515 640.00 3 581 841.09 3 414 622.34 2 519 176.57
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
Crédits
annulés(2) Reste à réaliser au
31/12
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
40 III
B1
Chap/ Libellé (1) Mandats émis
art(1)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) 1 091 960.00 806 296.26 285 663.74
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 676 200.00 390 537.98 285 662.02
139111 AGENCE DE L'EAU 17 000.00 16 910.00 90.00
139118 AUTRES 16 500.00 16 436.00 64.00
13912 REGIONS 1 210.00 1 202.00 8.00
13913 DEPARTEMENTS 560.00 560.00
13914 COMMUNES 2 000.00 1 956.00 44.00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 28 890.00 28 881.00 9.00
13918 AUTRES 105 040.00 102 855.00 2 185.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000.00 5 000.00
4818 CHARGES A ETALER 500 000.00 221 737.98 278 262.02
Charges transférées 415 760.00 415 758.28 1.72
21311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 52 901.71 -52 901.71
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 415 760.00 321 297.96 94 462.04
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 41 558.61 -41 558.61
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 3 500.00 1 180.80 2 319.20
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 500.00 370.80 129.20
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 000.00 810.00 2 190.00
1 095 460.00 807 477.06 287 982.94
10 611 100.00 4 389 318.15 3 414 622.34 2 807 159.51
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Pour information
Crédits
annulés(2) Reste à réaliser
au 31/12
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
41 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) annulés(2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 341 630.72 93 690.75 52 380.00 195 559.97
13111 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU 151 830.00 29 330.00 122 500.00
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 189 800.72 93 690.75 23 050.00 73 059.97
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 195 310.00 300 000.00 1 895 310.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 195 310.00 300 000.00 1 895 310.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2 536 940.72 93 690.75 352 380.00 2 090 869.97
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 841 794.76 1 841 794.76
1068 COUVERTURE DU BESOIN DE FINANC 1 841 794.76 1 841 794.76
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 20 028.38 13 646.04 6 382.34
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
1 861 823.14 1 855 440.80 6 382.34
4582000015 BRANCHEMENTS COMMUNES 2015 152 146.22 77 097.81 75 048.41
4582000016 BRANCHEMENTS COMMUNES 2016 590 000.00 248 891.72 122 535.50 218 572.78
742 146.22 325 989.53 122 535.50 293 621.19
5 140 910.08 2 275 121.08 474 915.50 2 390 873.50
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
Restes à
réaliser au
31/12
42 III
B2
Chap/ Libellé (1) Titres émis
art(1)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 122 340.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)(5) 3 573 960.00 3 184 067.66 389 892.34
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
228 000.00 223 089.32 4 910.68
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS NUS
2 400.00 2 353.99 46.01
28125 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS BATIS
33 000.00 32 599.00 401.00
281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 229 000.00 180 309.00 48 691.00
281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 38 600.00 38 546.00 54.00
281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 161 600.00 167 592.80 -5 992.80
281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 1 040.00 1 034.00 6.00
281411 BATIMENTS D'EXPLOITATION 2 200.00 2 148.00 52.00
281451 BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 860.00 1 857.00 3.00
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 1 626 000.00 1 576 673.00 49 327.00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 165 500.00 160 934.72 4 565.28
28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 31 300.00 30 516.39 783.61
281561 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION - SERVICE
DISTRIBUTION EAU
427 400.00 366 983.49 60 416.51
28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIELS
19 300.00 19 247.00 53.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 119 300.00 114 585.35 4 714.65
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 27 200.00 27 549.98 -349.98
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 7 100.00 7 012.19 87.81
28188 AUTRES 5 200.00 5 075.00 125.00
4582 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - RECETTES 293 260.00 100 808.34 192 451.66
4818 CHARGES A ETALER 154 700.00 125 153.09 29 546.91
4 696 300.00 3 184 067.66 1 512 232.34
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(6) 3 500.00 1 180.80 2 319.20
2033 FRAIS D'INSERTION 3 500.00 1 180.80 2 319.20
4 699 800.00 3 185 248.46 1 514 551.54
9 840 710.08 5 460 369.54 474 915.50 3 905 425.04
770 389.92
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des
recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
Crédits
annulés(2) Reste à réaliser
au 31/12
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Pour information
43 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit
(Total) 4 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 000 000,00
8291 - EAU CREDIT FONCIER DE FRANCE 31/12/2003 31/12/2003 31/03/2004 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.31 % 4,31 4,38 EUR T C O A-1
8301 - EAU SFIL CAFFIL 12/12/2003 12/12/2003 01/04/2004 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.26 % 4,26 4,33 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 4 000 000,00
IV – ANNEXES CA 2016 IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET EAU A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
Devise
Périodicité
des rembour-
sements
Profil
d'amort
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actuariel
44 IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 2 283 332,99 133 333,36 101 407,49 12 111,42
1641 Emprunts en euros (total) 2 283 332,99 133 333,36 101 407,49 12 111,42
8291 - EAU N A-1 1 133 333,16 17 F Taux fixe à 4.31 % 4,30 66 666,68 50 642,49 0,00
8301 - EAU N A-1 1 149 999,83 17 F Taux fixe à 4.26 % 4,25 66 666,68 50 765,00 12 111,42
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 2 283 332,99 133 333,36 101 407,49 0,00 12 111,42
IV – ANNEXES CA 2016
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET EAU
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture
? O/N Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 31/12/2016
Durée résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux Index
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant)
45 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 2
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 2 283 333 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2016.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES CA 2016
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET EAU
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
46 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Catégories de biens amorties Durée
Aménagements sur terrains bâtis (voiries, clotures) 20 ans 17-janv-05
Aménagements de terrains nus 20 ans 17-janv-05
Station de pompage 60 ans 17-janv-05
Réservoirs 100 ans 17-janv-05
Poste de transformation 20 ans 17-janv-05
Tunnels - regards 40 ans 17-janv-05
Puits 40 ans 17-janv-05
Conduites (renouvellement, extension) 40 ans 17-janv-05
Conduites (réhabilitation) 10 ans 17-janv-05
Poste de commande 15 ans 17-janv-05
Equipements électriques des stations 20 ans 17-janv-05
Equipements électriques des bâtiments autre que les stations et les installations spécialisées 10 à 20 ans 17-janv-05
Compteurs d'eau 10 ans 17-janv-05
Pompes 10 à 20 ans 17-janv-05
Matériel de transport 8 ans 17-janv-05
Matériel de bureau et informatique 5 ans 17-janv-05
Mobilier 15 ans 17-janv-05
Concessions et droits assimilés (dont logiciels informatiques) 2 à 5 ans 16-déc-13
Bâtiments autres que les bâtiments d'exploitation 20 à 50 ans 17-janv-05
Outillage et matériel industriels 10 à 20 ans 17-janv-05
Autres immobilisations (compte 2188) 10 à 15 ans 17-janv-05
Etudes non suivies de réalisation 2 à 5 ans 17-janv-05
Frais d'insertion non suivis de réalisation 2 ans 17-janv-05
Non
Durée
Fonds de concours 15 ans 17-janv-05
Subventions d'équipement versées à des tiers 5 ans 17-janv-05
AMORTISSEMENT
DES SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
AMORTISSEMENT
OBLIGATOIRE
IV - ANNEXES
A) ELEMENTS DU BILAN
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Date de
délibération
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
47 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
304 540.00 302 133.36
133 340.00 133 333.36
1641 EMPRUNTS EN EUROS 133 340.00 133 333.36
171 200.00 168 800.00
139111 AGENCE DE L'EAU 17 000.00 16 910.00
139118 AUTRES 16 500.00 16 436.00
13912 REGIONS 1 210.00 1 202.00
13913 DEPARTEMENTS 560.00 560.00
13914 COMMUNES 2 000.00 1 956.00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 28 890.00 28 881.00
13918 AUTRES 105 040.00 102 855.00
020 Dépenses imprévues
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde d'exécution
D001 de
l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 302 133.36 2 813 461.62 3 115 594.98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
48 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RA
R N-1)
Réalisations
4 403 040.00 3 083 259.32
4 403 040.00 3 083 259.32
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
228 000.00 223 089.32
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES TERRAINS NUS
2 400.00 2 353.99
28125 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES TERRAINS BATIS
33 000.00 32 599.00
281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 229 000.00 180 309.00
281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 38 600.00 38 546.00
281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 161 600.00 167 592.80
281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 1 040.00 1 034.00
281411 BATIMENTS D'EXPLOITATION 2 200.00 2 148.00
281451 BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 860.00 1 857.00
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 1 626 000.00 1 576 673.00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 165 500.00 160 934.72
28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 31 300.00 30 516.39
281561 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION -
SERVICE DISTRIBUTION EAU
427 400.00 366 983.49
28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU
MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS
19 300.00 19 247.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 119 300.00 114 585.35
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
27 200.00 27 549.98
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 7 100.00 7 012.19
28188 AUTRES 5 200.00 5 075.00
4818 CHARGES A ETALER 154 700.00 125 153.09
021 Virement de la section de fonctionnement 1 122 340.00
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser
en recettes au
31/12
Solde d'exécution
R001 de
l'exercice
précédent
Affectation
R106 de
l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 3 083 259.32 201 276.94 770 389.92 1 841 794.76 5 896 720.94
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
+2 781 125.96
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
3 115 594.98
5 896 720.94
49 IV
A7
Date de la délibération :
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Réalisations
Restes à
réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 354 786.89 160 406.22 85 314.40 75 091.82 440 101.29
[...] (2) 354 786.89 160 406.22 85 314.40 75 091.82 440 101.29
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
(contrepartie 791)
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(3)
Dépenses nettes (a-c) 354 786.81 160 406.22 85 314.40 75 091.82 440 101.29
RECETTES (b) 354 786.81 160 406.22 85 314.40 75 091.82 440 101.21
Financement par le tiers (4) 246 113.56 152 146.22 77 097.81 75 048.41 323 211.37
Financement par d'autres tiers (4)
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 108 673.25 8 260.00 8 216.59 43.41 116 889.84
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
(contrepartie D2763)
Annulations sur recettes (d) (3)
Recettes nettes (b-d) 354 786.81 160 406.22 85 314.40 75 091.82 440 101.21
Date de la délibération :
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Réalisations
Restes à
réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 875 000.00 341 483.47 130 735.50 402 781.03 341 483.47
[...] (2) 875 000.00 341 483.47 130 735.50 402 781.03 341 483.47
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
(contrepartie 791)
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(3)
Dépenses nettes (a-c) 875 000.00 341 483.47 130 735.50 402 781.03 341 483.47
RECETTES (b) 875 000.00 341 483.47 130 735.50 402 781.03 341 483.47
Financement par le tiers (4) 590 000.00 248 891.72 122 535.50 218 572.78 248 891.72
Financement par d'autres tiers (4)
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 285 000.00 92 591.75 8 200.00 184 208.25 92 591.75
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
(contrepartie D2763)
Annulations sur recettes (d) (3)
Recettes nettes (b-d) 875 000.00 341 483.47 130 735.50 402 781.03 341 483.47
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de
comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de
comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A7 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
N° opération : 2015 Intitulé de l'opération : branchements communes 2015
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Sur l'exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
N° opération : 2016 Intitulé de l'opération : branchements communes 2016
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Sur l'exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
50 IV
A10.1
AUT00000000017834 11580 RENFT ALIM SIVU HABSHEIM 2013 40 162 677,30 0,00
162 677,30 0,00
AUT00000000024080 ARMOIRE A RIDEAU 15 221,52 0,00
221,52 0,00
AUT00000000024083 16 TELEPHONES PORTABLES 5 526,40 0,00
526,40 0,00
AUT00000000022450 5369 - AMENAGT TERRAIN SITE HIRTZBACH 2016 20 2 450,00 0,00
2 450,00 0,00
165 875,22 0,00
AUT00000000022425 AVIS RECTIF. MAPA FOURN. PIECES RESEAU 40 0,00 0,00
0,00 0,00
AUT00000000022427 MAJ COORD BQ EGEE 2 4 222,04 0,00
AUT00000000022428 LOGICIELS BUREAUTIQUE 2 5 760,60 0,00
AUT00000000022429 LOGICIEL DE BUREAU ADOBE 2 672,00 0,00
AUT00000000023107 MAJ LOGICIEL SCHNEIDER 2 553,16 0,00
AUT00000000023108 MISE EN OEUVRE PROJET TIP SEPA 5 12 649,46 0,00
AUT00000000023109 MIGRATION TELESERVICE EAU VERS NUMESIA 5 4 131,25 0,00
AUT00000000023501 PROJET CHORUS PORTAIL PRO 5 4 670,00 0,00
AUT00000000023502 DROITS D'ACCES COMPTEURS 5 4 080,21 0,00
AUT00000000023503 DROITS D'ACCES COMPTEURS TOURNEE SRU 5 33 496,02 0,00
AUT00000000023504 DROITS D'ACCES COMPTEURS TOURNEE 006 0 5 7 541,76 0,00
AUT00000000024063 2 LICENCES ELYX OFFICE 2 8 300,00 0,00
AUT00000000024065 DROITS ACCES COMPTEURS 4/25/27 5 10 090,05 0,00
AUT00000000024066 DROITS ACCES COMPTEURS 45/74/75 5 55 738,32 0,00
AUT00000000024067 DROITS ACCES COMPTEURS TOURNEE 13 BOURTZ 5 19 414,14 0,00
AUT00000000024068 DROITS ACCES COMPTEURS 33/41/47 5 10 517,22 0,00
AUT00000000024069 DROITS D'ACCES COMPTEURS TOURNEE DOLLER 5 1 325,70 0,00
AUT00000000024070 DROITS D'ACCES COMPTEURS T 50-77 5 6 599,04 0,00
189 760,97 0,00
AUT00000000022452 4325 - TX BATIMENTS HIRTZBACH 2016 20 45 916,29 0,00
45 916,29 0,00
AUT00000000013851 7416 STATION SURPRESSION RUE VERDUN 2012 60 7 150,00 0,00
AUT00000000017833 7416 STATION R VERDUN 2013 60 1 645,61 0,00
AUT00000000018983 7416 TX STATION R VERDUN 2014 60 151 103,09 0,00
AUT00000000020562 7416 TX ST SURPRESSION VERDUN 2015 60 242 100,54 0,00
AUT00000000022453 7416 - TX STATION VERDUN 2016 60 51 513,25 0,00
AUT00000000024071 ETAT TIRS 2016 60 52 901,71 0,00
506 414,20 0,00
AUT00000000022333 172 DIV TX BATIMENTS 2015 - NON BASCULES 20 17 007,48 0,00
AUT00000000022334 11581 - DIV TX LOGT DE SERVICE 2015 - NON BASCULES 20 191,67 0,00
AUT00000000022335 8496 RENVLT EQUIPT ELECTROMECA 2015 NON BASCULE 20 4 480,23 0,00
AUT00000000022336 4325 - TX BAT HIRTZBACH 2015 NON BASCULES 20 10 410,76 0,00
AUT00000000022451 172 - DIV TX BATIMENTS 2016 20 71 056,01 0,00
AUT00000000022454 8496 - RENVLT EQUIP ELECTROMECA 2016 20 48 941,40 0,00
AUT00000000022456 11581 - DIV TX LOGEMENT DE SERVICE 2016 20 52 368,63 0,00
204 456,18 0,00
AUT00000000020567 9518 RENVLT CONDUITE REININGUE 2015 NON BASCULES 40 830 681,23 0,00
AUT00000000021545 ANN. MAPA CONDUITE CAPTAGES REININGUE 40 286,40 0,00
AUT00000000021546 ANN. MAPA PASSAGES CITE A MULHOUSE 40 247,02 0,00
AUT00000000022304 ANN ATTRIB CONDUITE EAU REININGUE 40 289,98 0,00
AUT00000000022337 8427 - RENVLT CONDUITE MAITRESSE 2015 - R SCHUMANN 40 247 313,50 0,00
AUT00000000022340 9514 RENLVT EXT CONDUITES MULHOUSE 2015 NON BASCULES 40 166 592,32 0,00
AUT00000000022426 AVIS AT MAPA RENVLT COND.CITE 40 147,60 0,00
AUT00000000022457 9514 - RENVLT EXT CONDUITES MULHOUSE 2016 40 499 564,85 0,00
AUT00000000022458 9515 - DIV TRAVAUX RESEAU 2016 40 43 410,04 0,00
AUT00000000022459 9518 - RENVLT CONDUITE REININGUE 2016 40 316 250,64 0,00
AUT00000000022460 9520 - BRCHTS NEUFS MULHOUSE 2016 40 74 123,90 0,00
AUT00000000023122 8427 - RENVLT CONDUITE MAITRESSE 2016 40 31 730,60 0,00
AUT00000000023123 9519 - MODIF BRCHTS MULHOUSE 2016 40 6 764,25 0,00
AUT00000000023124 11580- RENF ALIM SIVU 2016 40 3 254,00 0,00
AUT00000000023545 TRAIT. DIOXYDE CHLORE 2016 40 40 659,52 0,00
AUT00000000024072 ETATS TIRS 2016 40 321 297,96 0,00
2 582 613,81 0,00
AUT00000000022430 FTURES COMPRESSEUR HI EST 10 1 090,00 0,00
AUT00000000022431 ECLAIRAGE MOBILE NETTOYAGE RESERVOIRS 10 3 819,00 0,00
AUT00000000022432 APPAREIL REPERAGE CABLES 10 1 735,41 0,00
AUT00000000022433 COMPRESSEUR S/REMORQUE 10 10 561,00 0,00
AUT00000000022434 1 DYNAMOMETRE 10 1 714,02 0,00
Total par Nature : 2188
Total par Nature : 2184
Total par Nature : 21531
Total par Nature : 21311
Total par Nature : 2125
Total par Nature : 2051
Total par Nature : 2033
Total par modalité d'acquisition : Non renseigné
Total par Nature : 2312
Total par Nature : 21531
Total par Nature : 21351
CUMUL
AMORT.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
51 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000022435 CABLE PR PALAN ELECTRIQUE 10 911,18 0,00
AUT00000000022436 14 PI MARCHE LOT 6 10 10 412,16 0,00
AUT00000000023110 4 VENTOUSES PR LEVAGE DE CHARGES 10 390,00 0,00
AUT00000000023111 POMPE VIDE FUT PR ACIDE POSTES CHLORATIO 10 1 578,00 0,00
AUT00000000023505 PALAN PR ATELIER DE PEINTURE 10 155,00 0,00
AUT00000000023506 MULTIMETRE 10 237,62 0,00
AUT00000000023507 2 FONTAINES AQUADEO 10 2 560,00 0,00
AUT00000000023508 6 POTEAUX INCENDIE 1,25M DN100 10 4 560,00 0,00
AUT00000000024073 1 ECHELLE 10 402,00 0,00
AUT00000000024074 ECLAIRAGE MOBILE NETTOYAGE RESERVOIRS 10 3 969,00 0,00
AUT00000000024075 1 ECHELLE 10 562,00 0,00
AUT00000000024076 ETATS TIRS 2016 10 41 558,61 0,00
86 215,00 0,00
AUT00000000022437 PERCEUSE 20 179,00 0,00
AUT00000000022438 PETIT OUTILLAGE DIVERS 20 1 431,00 0,00
AUT00000000022439 3 DECOUPEUSES 20 2 490,00 0,00
AUT00000000022440 1 TRONCONNEUSE 20 784,00 0,00
AUT00000000022441 FUSEE PNEUMATIQUE 20 7 000,00 0,00
AUT00000000022442 2 MEULEUSES 1 PONCEUSE 20 874,49 0,00
AUT00000000023112 APPAREIL DE MESURE DE NIVEAU 20 1 230,00 0,00
AUT00000000023509 1 PONCEUSE 20 119,57 0,00
AUT00000000024077 KIT D'ANALYSES MICROBIOLOGIQUES 20 1 330,00 0,00
15 438,06 0,00
AUT00000000023113 COMPTEURS 2016 10 29 857,60 0,00
AUT00000000023114 COMPTEURS TELERELEVE 2016 10 241 004,30 0,00
270 861,90 0,00
AUT00000000022443 15 KITS MAINS LIBRES VEHI 8 1 320,00 0,00
AUT00000000023115 ZOE DZ351ZC USAGERS 8 17 175,00 0,00
AUT00000000023116 C3 BB731FR ROCHE BERNARD 8 9 668,11 0,00
AUT00000000023117 AMENAGT CR071EM KANGOO 8 1 964,11 0,00
30 127,22 0,00
AUT00000000022444 MAT INFORMATIQUE 5 154,44 0,00
AUT00000000022445 DISQUES DUR INTERNE SUPERV 5 580,00 0,00
AUT00000000022446 IMPRIMANTE TECHNOPOLE 5 4 508,15 0,00
AUT00000000022447 1 BORNE ITRON PR RELEVEURS 5 900,00 0,00
AUT00000000023518 3 IMPRIMANTES 5 3 262,72 0,00
AUT00000000024078 1 ORDI 1 PORTABLE 3 DELL MONITOR 5 3 081,00 0,00
12 486,31 0,00
AUT00000000022448 BUREAU F. BOUKAIL 15 514,18 0,00
AUT00000000023118 4 CHAISES VISITEUR 15 234,28 0,00
AUT00000000023119 13 ARMOIRES DE BUREAU 15 2 651,83 0,00
AUT00000000023519 1 FAUTEUIL DE BUREAU 15 270,51 0,00
AUT00000000024079 3 FAUTEUILS SALLE DE COMMANDE 15 811,53 0,00
AUT00000000024081 3 ARMOIRES DE BUREAU 15 664,56 0,00
5 146,89 0,00
AUT00000000022449 2 MICRO ONDES 900W-26L 5 265,00 0,00
AUT00000000023120 1 BOX DE STOCKAGE 5 1 390,00 0,00
AUT00000000023520 6 SMARTPHONES 5 1 267,40 0,00
AUT00000000023521 1 SMARTPHONE 5 32,90 0,00
AUT00000000024082 SECHE MAINS BAT HIRTZBACH 5 360,24 0,00
AUT00000000024084 BOITIER LOGICIEL CARTES CHRONOTACHYGRAPH 5 474,05 0,00
3 789,59 0,00
AUT00000000022455 11578 - STATION DE POMPAGE BUCHWALD 2016 60 179 515,14 0,00
AUT00000000023105 MARCHE STATION POMPAGE RIXHEIM 60 172,80 0,00
AUT00000000023121 15664 - RENF ALIM SIVU RIXHEIM 2016 60 111 570,76 0,00
AUT00000000023499 AN PUB MAPA STATIONS RIXHEIM 60 198,00 0,00
AUT00000000024391 7416 - TX STATION VERDUN LOT 7 NON BASCULE 60 172 421,85 0,00
463 878,55 0,00
AUT00000000023106 MARCHES RESEAU LOTS 1 A 10 40 241,20 0,00
AUT00000000023500 AN AVIS MARCHES RESEAU LOTS 1 A 10 40 421,20 0,00
AUT00000000024389 8427 - RENVLT CD MAITRESSE RUE DE BALE 40 317 727,15 0,00
AUT00000000024390 9514 - RENVLT EXT CD MULHOUSE 2016 NON BASCULE 40 529 006,38 0,00
847 395,93 0,00
5 264 500,90 0,00
5 430 376,12 0,00
5 430 376,12 0,00
Total par Nature : 2182
Total par Nature : 21561
Total par Nature : 2155
Total par Nature : 2154
Total par Nature : 2315
Total par modalité d'acquisition : Acquisition à titre onéreux
Total par Nature : 2313
Total par Nature : 2188
Total par Nature : 2184
Total par Nature : 2183
Total par Budget : MULHOUSE BUDGET ANNEXE EAU
Total par Collectivité : VILLE DE MULHOUSE
52 IV
A10.2
MAN5000398_000398 Pompe Bernard 318/C219 N°3 10 457.35 457.35 0.00 0.00 0.00
MAN5000412_000412 Détecteur Beachomber Métocapt 2 10 236.30 236.30 0.00 0.00 0.00
MAN5000413_000413 Détecteur Beachomber Métocapt 2 10 236.30 236.30 0.00 0.00 0.00
MAN5000430_000430 Perceuse Hilti TE22 10 411.61 411.61 0.00 0.00 0.00
MAN5000431_000431 Perceuse Hilti TE22 10 457.35 457.35 0.00 0.00 0.00
MAN5000432_000432 Perceuse Hilti TE22 10 449.72 449.72 0.00 0.00 0.00
MAN5000433_000433 Perceuse Hilti TE22 10 558.73 558.73 0.00 0.00 0.00
MAN5000434_000434 Perceuse Hilti TE22 10 558.73 558.73 0.00 0.00 0.00
MAN5000435_000435 Pompe à Eau Yamaha YP 20 GN N°1 10 552.63 552.63 0.00 0.00 0.00
MAN5000436_000436 Pompe à Eau Yamaha YP 20 GN N°2 10 552.63 552.63 0.00 0.00 0.00
MAN5000441_000441 Pompe d'épreuve 10 297.28 297.28 0.00 0.00 0.00
MAN5000442_000442 Tronçonneuse Sthil TS360 N°9 10 769.41 769.41 0.00 0.00 0.00
MAN5000443_000443 Tronçonneuse Sthil TS360 N°3 10 769.41 769.41 0.00 0.00 0.00
MAN5000447_000447 Groupe Motopompe 417/4000 10 649.66 649.66 0.00 0.00 0.00
MAN5000448_000448 Groupe Motopompe 417/4000 10 649.66 649.66 0.00 0.00 0.00
MAN5000449_000449 Groupe Motopompe 417/4000 10 649.66 649.66 0.00 0.00 0.00
MAN5000451_000451 Détecteur couvercle RD320 N° série AT4 10 740.14 740.14 0.00 0.00 0.00
MAN5000452_000452 Détecteur couvercle RD312 N° série BC65 10 226.39 226.39 0.00 0.00 0.00
MAN5000453_000453 Détecteur couvercle RD312 N° série BC66 10 226.39 226.39 0.00 0.00 0.00
MAN5000454_000454 Détecteur couvercle RD312 N° série BC67 10 226.39 226.39 0.00 0.00 0.00
MAN5000455_000455 Détecteur couvercle RD312 N° série BC68 10 226.39 226.39 0.00 0.00 0.00
MAN5000456_000456 Détecteur couvercle RD312 N° série BC69 10 226.39 226.39 0.00 0.00 0.00
MAN5000457_000457 Détecteur couvercle RD312 N° série BC70 10 226.39 226.39 0.00 0.00 0.00
MAN5000458_000458 Détecteur couvercle RD312 N° série BC71 10 226.39 226.39 0.00 0.00 0.00
MAN5000459_000459 Détecteur couvercle RD312 N° série BC72 10 226.39 226.39 0.00 0.00 0.00
MAN5000472_000472 Découpeuse TS460 N°11 10 853.71 853.71 0.00 0.00 0.00
MAN5000488_000488 Découpeuse Sthil diam 200TS 400 10 777.49 777.49 0.00 0.00 0.00
MAN5000494_000494 Détecteur de métaux 10 223.34 223.34 0.00 0.00 0.00
MAN5000524_000524 Touret électrique Mapex 204 MME 10 609.80 609.80 0.00 0.00 0.00
MAN5000580_000580 Tondeuse Gaby TR 152 S tractée 10 1 387.29 1 387.29 0.00 0.00 0.00
MAN5000581_000581 Taille haie électrique Freund 6500 10 348.35 348.35 0.00 0.00 0.00
MAN5000585_000585 Siège élevateur -descendeur 10 798.83 798.83 0.00 0.00 0.00
MAN5000586_000586 Perceuse TE10 N°1 10 198.18 198.18 0.00 0.00 0.00
MAN5000587_000587 Perceuse TE22 10 589.22 589.22 0.00 0.00 0.00
MAN5000588_000588 Perceuse burineur TE 72 10 967.29 967.29 0.00 0.00 0.00
MAN5000606_000606 Transpalette manuelle TP 2012 N°412373 10 762.25 762.25 0.00 0.00 0.00
MAN5000610_000610 Perceuse TE10N°3 10 228.67 228.67 0.00 0.00 0.00
MAN5000617_000617 Perforateur TE74 10 1 028.27 1 028.27 0.00 0.00 0.00
MAN5000618_000618 Perforateur TE24 10 609.80 609.80 0.00 0.00 0.00
MAN5000636_000636 Perforateur , chargeur , accus TE54 10 825.51 825.51 0.00 0.00 0.00
MAN5000640_000640 Tronçonneuse Jonsered JH670CHAMP 10 781.91 781.91 0.00 0.00 0.00
MAN5000642_000642 Batterie 10 88.30 88.30 0.00 0.00 0.00
MAN5000677_000677 Perceuse sans fil ATLAS COPOCO réf PES 12 10 257.64 257.64 0.00 0.00 0.00
MAN5000678_000678 Perceuse sans fil ATLAS COPOCO réf PES 12 10 257.64 257.64 0.00 0.00 0.00
MAN5000682_000682 Perceuse sans fil GSR 12 VES- 2 10 345.39 345.39 0.00 0.00 0.00
MAN5000764_000764 Cric rouleur RASS2020-1 10 288.06 288.06 0.00 0.00 0.00
MAN5000770_000770 Extincteurs Véhicule 10 42.99 42.99 0.00 0.00 0.00
MAN5000805_000805 Caisse à outil Deike 10 688.95 688.95 0.00 0.00 0.00
MAN5000865_000865 Banc d'essai compteur 10 3 289.56 3 289.56 0.00 0.00 0.00
27 056.13 27 056.13 0.00 0.00 0.00
MAN5004186_004186 Imprimante salle de commande 5 350.00 350.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004307_004307 PC pr modernisation du Superviseur 5 1 916.00 1 916.00 0.00 0.00 0.00
2 266.00 2 266.00 0.00 0.00 0.00
MAN5001179_001179 Machine à calculer 5 152.45 152.45 0.00 0.00 0.00
MAN5001181_001181 Machine à calculer 5 152.45 152.45 0.00 0.00 0.00
MAN5001183_001183 Machine à calculer 5 152.45 152.45 0.00 0.00 0.00
MAN5001184_001184 Machine à calculer 5 152.45 152.45 0.00 0.00 0.00
MAN5001185_001185 Machine à calculer 5 152.45 152.45 0.00 0.00 0.00
MAN5001186_001186 Machine à calculer 5 152.45 152.45 0.00 0.00 0.00
MAN5001187_001187 Machine à calculer 5 152.45 152.45 0.00 0.00 0.00
MAN5001197_001197 Machine à calculer 5 609.80 609.80 0.00 0.00 0.00
MAN5001202_001202 Machine à calculer 5 152.45 152.45 0.00 0.00 0.00
MAN5001216_001216 Machine à calculer 5 304.90 304.90 0.00 0.00 0.00
MAN5001221_001221 Machines à calculer 5 457.35 457.35 0.00 0.00 0.00
MAN5001227_001227 Photocopieur 5 5 344.86 5 344.86 0.00 0.00 0.00
MAN5001228_001228 Calculatrice 5 100.62 100.62 0.00 0.00 0.00
MAN5001229_001229 Télécopieur 5 1 289.72 1 289.72 0.00 0.00 0.00
+ / -
VALUE
Sous Total par Nature 2154
Sous Total par Nature 2157
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES NUMERO BIEN PAR
MODALITE DE SORTIE
DESIGNATION DU BIEN DUREE
DE
L'AMOR
VALEUR
D'ACQUISITIO
N
CUMUL
DES
AMORT.
VALEUR
NETTE
COMPTAB
PRIX DE
CESSION
53 + / -
VALUE
NUMERO BIEN PAR
MODALITE DE SORTIE
DESIGNATION DU BIEN DUREE
DE
L'AMOR
VALEUR
D'ACQUISITIO
N
CUMUL
DES
AMORT.
VALEUR
NETTE
COMPTAB
PRIX DE
CESSION
MAN5001230_001230 BDU 5 32 055.45 32 055.45 0.00 0.00 0.00
MAN5001231_001231 Précablage informatique Kennedy 5 614.41 614.41 0.00 0.00 0.00
MAN5001232_001232 Précablage informatique Kennedy 5 577.00 577.00 0.00 0.00 0.00
MAN5001233_001233 Précablage informatique Kennedy 5 472.91 472.91 0.00 0.00 0.00
MAN5001234_001234 Précablage informatique Kennedy 5 31.69 31.69 0.00 0.00 0.00
MAN5001235_001235 Précablage informatique Kennedy 5 16.97 16.97 0.00 0.00 0.00
MAN5001236_001236 Précablage informatique Kennedy 5 6 760.35 6 760.35 0.00 0.00 0.00
MAN5001237_001237 Précablage informatique Kennedy 5 794.34 794.34 0.00 0.00 0.00
MAN5001238_001238 Précablage informatique Kennedy 5 140.41 140.41 0.00 0.00 0.00
MAN5001239_001239 Précablage informatique Kennedy 5 132.20 132.20 0.00 0.00 0.00
MAN5001240_001240 Précablage informatique Hirtzbach 5 377.89 377.89 0.00 0.00 0.00
MAN5001241_001241 Précablage informatique Hirtzbach 5 36.77 36.77 0.00 0.00 0.00
MAN5001242_001242 Modem + carte mémoire 5 2 019.95 2 019.95 0.00 0.00 0.00
MAN5001243_001243 Transceiver 5 273.95 273.95 0.00 0.00 0.00
MAN5001244_001244 Câble 5 198.18 198.18 0.00 0.00 0.00
MAN5001245_001245 Extension serveur 5 5 070.78 5 070.78 0.00 0.00 0.00
MAN5001246_001246 Câbles pour 6 mocros 5 91.47 91.47 0.00 0.00 0.00
MAN5001247_001247 Compaq 486 5 4 019.64 4 019.64 0.00 0.00 0.00
MAN5001248_001248 Zénith 425 SN 5 2 179.44 2 179.44 0.00 0.00 0.00
MAN5001249_001249 Zénith 425 SN 5 2 179.44 2 179.44 0.00 0.00 0.00
MAN5001250_001250 Zénith 425 SN 5 2 179.44 2 179.44 0.00 0.00 0.00
MAN5001251_001251 Zénith 425 SN 5 2 179.44 2 179.44 0.00 0.00 0.00
MAN5001252_001252 Zénith 425 SN 5 2 179.44 2 179.44 0.00 0.00 0.00
MAN5001253_001253 Zénith 425 SN 5 2 179.44 2 179.44 0.00 0.00 0.00
MAN5001254_001254 Zénith 425 SN 5 2 179.44 2 179.44 0.00 0.00 0.00
MAN5001255_001255 Laserjet 4M 5 2 445.34 2 445.34 0.00 0.00 0.00
MAN5001256_001256 Laserjet 4M 5 2 445.34 2 445.34 0.00 0.00 0.00
MAN5001257_001257 Laserjet 4M 5 2 445.34 2 445.34 0.00 0.00 0.00
MAN5001258_001258 Disque dur 1Go 5 2 475.77 2 475.77 0.00 0.00 0.00
MAN5001259_001259 Logiciel complémentaire Windows 5 219.09 219.09 0.00 0.00 0.00
MAN5001260_001260 Logiciel 5 301.09 301.09 0.00 0.00 0.00
MAN5001261_001261 Logiciel Précablage Hirtzbach 5 3 538.53 3 538.53 0.00 0.00 0.00
MAN5001262_001262 Logiciel dessin électrique 5 5 793.06 5 793.06 0.00 0.00 0.00
MAN5001263_001263 Terminal de saisie d'index 5 2 263.87 2 263.87 0.00 0.00 0.00
MAN5001264_001264 Adapteur 5 2 134.29 2 134.29 0.00 0.00 0.00
MAN5001265_001265 Imprimante 5 1 502.54 1 502.54 0.00 0.00 0.00
MAN5001266_001266 Calculette 5 57.30 57.30 0.00 0.00 0.00
MAN5001267_001267 Comparatif logiciel 5 503.08 503.08 0.00 0.00 0.00
MAN5001268_001268 Compaq deskpro 5 3 906.51 3 906.51 0.00 0.00 0.00
MAN5001269_001269 Imprimante Page marq 5 3 208.29 3 208.29 0.00 0.00 0.00
MAN5001270_001270 Zénith 486 5 1 756.67 1 756.67 0.00 0.00 0.00
MAN5001271_001271 Canofile 5 19 818.37 19 818.37 0.00 0.00 0.00
MAN5001272_001272 Calculatrice Hirtzbach 5 128.02 128.02 0.00 0.00 0.00
MAN5001273_001273 Tableau magnétique 5 98.06 98.06 0.00 0.00 0.00
MAN5001274_001274 Pack Office 5 489.36 489.36 0.00 0.00 0.00
MAN5001275_001275 Calculatrice Logos 352 5 99.09 99.09 0.00 0.00 0.00
MAN5001276_001276 Téléphone sans fil 5 253.83 253.83 0.00 0.00 0.00
MAN5001277_001277 Hub 12 ports 5 542.11 542.11 0.00 0.00 0.00
MAN5001278_001278 Hub 12 ports 5 542.11 542.11 0.00 0.00 0.00
MAN5001279_001279 GMAO 5 4 573.47 4 573.47 0.00 0.00 0.00
MAN5001280_001280 Routeur 5 2 655.66 2 655.66 0.00 0.00 0.00
MAN5001281_001281 Alimentation fibre optique 5 414.66 414.66 0.00 0.00 0.00
MAN5001282_001282 Calculatrice Logos 352 5 99.09 99.09 0.00 0.00 0.00
MAN5001284_001284 Copieur rue Kennedy 5 6 250.41 6 250.41 0.00 0.00 0.00
MAN5001285_001285 Vectra 5 2 481.26 2 481.26 0.00 0.00 0.00
MAN5001286_001286 Imprimante 4V 5 2 205.94 2 205.94 0.00 0.00 0.00
MAN5001287_001287 Calculatrice Logos 352 5 99.09 99.09 0.00 0.00 0.00
MAN5001288_001288 Imprimante 4V 5 2 205.94 2 205.94 0.00 0.00 0.00
MAN5001289_001289 Portable 5 6 008.93 6 008.93 0.00 0.00 0.00
MAN5001290_001290 Vectra 5 2 673.04 2 673.04 0.00 0.00 0.00
MAN5001291_001291 Kit mémoire pour 386 5 302.92 302.92 0.00 0.00 0.00
MAN5001292_001292 Vectra 5 3 046.85 3 046.85 0.00 0.00 0.00
MAN5001293_001293 Vectra 5 3 046.85 3 046.85 0.00 0.00 0.00
MAN5001294_001294 Vectra 5 3 046.85 3 046.85 0.00 0.00 0.00
MAN5001295_001295 Vectra 5 2 476.08 2 476.08 0.00 0.00 0.00
MAN5001296_001296 Station de travail Géocity 5 17 312.11 17 312.11 0.00 0.00 0.00
MAN5001297_001297 Mise à jour logiciel "Schema" 5 144.83 144.83 0.00 0.00 0.00
MAN5001298_001298 Vectra 5 5 116.49 5 116.49 0.00 0.00 0.00
MAN5001299_001299 Calculatrice 5 51.17 51.17 0.00 0.00 0.00
MAN5001300_001300 Calculatrice 5 51.17 51.17 0.00 0.00 0.00
MAN5001301_001301 Vectra 5 2 340.70 2 340.70 0.00 0.00 0.00
54 + / -
VALUE
NUMERO BIEN PAR
MODALITE DE SORTIE
DESIGNATION DU BIEN DUREE
DE
L'AMOR
VALEUR
D'ACQUISITIO
N
CUMUL
DES
AMORT.
VALEUR
NETTE
COMPTAB
PRIX DE
CESSION
MAN5001302_001302 Calculatrice scientifique 5 327.77 327.77 0.00 0.00 0.00
MAN5001303_001303 Vectra 5 3 435.59 3 435.59 0.00 0.00 0.00
MAN5001304_001304 Vectra 5 3 063.01 3 063.01 0.00 0.00 0.00
MAN5001305_001305 Vectra 5 2 673.04 2 673.04 0.00 0.00 0.00
MAN5001306_001306 Disque pour Canofile 5 2 439.18 2 439.18 0.00 0.00 0.00
MAN5001307_001307 Disque pour Canofile 5 2 439.18 2 439.18 0.00 0.00 0.00
MAN5001308_001308 Câble 5 132.63 132.63 0.00 0.00 0.00
MAN5001309_001309 Télécopieur 5 593.03 593.03 0.00 0.00 0.00
MAN5001310_001310 Imprimante laserjet 5L 5 386.46 386.46 0.00 0.00 0.00
MAN5001311_001311 Logiciel Office 5 501.56 501.56 0.00 0.00 0.00
MAN5001312_001312 Imprimante laserjet 5 2 680.21 2 680.21 0.00 0.00 0.00
MAN5001313_001313 Moniteur 17 5 588.00 588.00 0.00 0.00 0.00
MAN5001314_001314 GMAO 5 37 501.92 37 501.92 0.00 0.00 0.00
MAN5001315_001315 Amélioration réseau radio 5 881.92 881.92 0.00 0.00 0.00
MAN5001316_001316 Parlophone Hirtzbach 5 1 371.74 1 371.74 0.00 0.00 0.00
MAN5001317_001317 Télécopieur 5 593.03 593.03 0.00 0.00 0.00
MAN5001318_001318 Imprimante Desjekt 5 330.66 330.66 0.00 0.00 0.00
MAN5001319_001319 Terminal portatif 5 452.01 452.01 0.00 0.00 0.00
MAN5001320_001320 Vectra 5 2 749.88 2 749.88 0.00 0.00 0.00
MAN5001321_001321 Ecran 17" 5 790.91 790.91 0.00 0.00 0.00
MAN5001322_001322 Ecran 17" 5 790.91 790.91 0.00 0.00 0.00
MAN5001323_001323 Ecran 17" 5 790.91 790.91 0.00 0.00 0.00
MAN5001324_001324 Ecran 17" 5 790.91 790.91 0.00 0.00 0.00
MAN5001325_001325 Téléphone portable 5 432.88 432.88 0.00 0.00 0.00
MAN5001326_001326 Imprimante laserjet 4V 5 2 637.52 2 637.52 0.00 0.00 0.00
MAN5001327_001327 Ecran 17 " 5 790.91 790.91 0.00 0.00 0.00
MAN5001328_001328 Station de travail Géocity 5 6 896.79 6 896.79 0.00 0.00 0.00
MAN5001329_001329 Portable 5 2 945.01 2 945.01 0.00 0.00 0.00
MAN5001330_001330 Portable 5 3 724.18 3 724.18 0.00 0.00 0.00
MAN5001331_001331 Récepteur transfert 5 295.75 295.75 0.00 0.00 0.00
MAN5001332_001332 Barrettes mémoire 5 1 237.28 1 237.28 0.00 0.00 0.00
MAN5001333_001333 Barrettes mémoire 5 2 247.55 2 247.55 0.00 0.00 0.00
MAN5001334_001334 Radiotéléphone 5 98.66 98.66 0.00 0.00 0.00
MAN5001335_001335 Licence supplémentaire 5 4 344.80 4 344.80 0.00 0.00 0.00
MAN5001336_001336 Imprimante 5 511.01 511.01 0.00 0.00 0.00
MAN5001337_001337 Hub 12 ports 5 623.52 623.52 0.00 0.00 0.00
MAN5001338_001338 Doublement utilisateur digitaliseur 5 564.06 564.06 0.00 0.00 0.00
MAN5001339_001339 Titreuse 5 269.10 269.10 0.00 0.00 0.00
MAN5001340_001340 Imprimante jet d'encre 5 1 509.86 1 509.86 0.00 0.00 0.00
MAN5001341_001341 6 Alpha text 2 ligne 5 631.14 631.14 0.00 0.00 0.00
MAN5001342_001342 Disques canofile 5 4 878.37 4 878.37 0.00 0.00 0.00
MAN5001343_001343 Radiotéléphone mobile 5 922.32 922.32 0.00 0.00 0.00
MAN5001344_001344 Téléphone sillage BCC 5 188.35 188.35 0.00 0.00 0.00
MAN5001345_001345 Poste récepteur Commend 5 175.32 175.32 0.00 0.00 0.00
MAN5001346_001346 Poste récepteur Commend 5 175.32 175.32 0.00 0.00 0.00
MAN5001347_001347 Scanner 5 724.44 724.44 0.00 0.00 0.00
MAN5001348_001348 Vectra VL4 P5/133 5 1 899.97 1 899.97 0.00 0.00 0.00
MAN5001349_001349 Vectra VL5 P5/133 5 1 970.25 1 970.25 0.00 0.00 0.00
MAN5001350_001350 Vectra VL4 P5/133 5 1 568.55 1 568.55 0.00 0.00 0.00
MAN5001351_001351 Vectra VL4 P5/133 5 1 568.55 1 568.55 0.00 0.00 0.00
MAN5001352_001352 Vectra VL4 P5/133 5 1 568.55 1 568.55 0.00 0.00 0.00
MAN5001353_001353 Imprimante laser 5 592.11 592.11 0.00 0.00 0.00
MAN5001354_001354 Extension mémoire 5 161.90 161.90 0.00 0.00 0.00
MAN5001355_001355 Extension mémoire 5 95.13 95.13 0.00 0.00 0.00
MAN5001356_001356 Interface réseau pour vectra VL4 P5/133 5 109.76 109.76 0.00 0.00 0.00
MAN5001357_001357 Serveur proliant 2500 6/200 5 11 604.88 11 604.88 0.00 0.00 0.00
MAN5001359_001359 Extension mémoire 5 259.16 259.16 0.00 0.00 0.00
MAN5001360_001360 Licence office 5 1 793.23 1 793.23 0.00 0.00 0.00
MAN5001361_001361 Machine à écrire 5 230.02 230.02 0.00 0.00 0.00
MAN5001362_001362 Amarys 5 112.50 112.50 0.00 0.00 0.00
MAN5001363_001363 Boitier muliti-poche 5 237.82 237.82 0.00 0.00 0.00
MAN5001364_001364 Destructeur 5 349.00 349.00 0.00 0.00 0.00
MAN5001365_001365 Portable SP 5 4 960.39 4 960.39 0.00 0.00 0.00
MAN5001366_001366 Disque dur 5 548.21 548.21 0.00 0.00 0.00
MAN5001367_001367 Vectra P5/MMX/166 5 1 949.21 1 949.21 0.00 0.00 0.00
MAN5001368_001368 Téléphone portable 5 406.58 406.58 0.00 0.00 0.00
MAN5001369_001369 Téléphone répondeur enregistreur 5 262.93 262.93 0.00 0.00 0.00
MAN5001370_001370 Téléphone 5 251.54 251.54 0.00 0.00 0.00
MAN5001371_001371 Remplacement serveur BDU 5 18 479.78 18 479.78 0.00 0.00 0.00
MAN5001373_001373 Logiciel Autocad Windows 95 5 609.03 609.03 0.00 0.00 0.00
MAN5001374_001374 Logiciel Autocad Windows 95 5 609.03 609.03 0.00 0.00 0.00
55 + / -
VALUE
NUMERO BIEN PAR
MODALITE DE SORTIE
DESIGNATION DU BIEN DUREE
DE
L'AMOR
VALEUR
D'ACQUISITIO
N
CUMUL
DES
AMORT.
VALEUR
NETTE
COMPTAB
PRIX DE
CESSION
MAN5001375_001375 Logiciel Autocad Windows 95 5 609.03 609.03 0.00 0.00 0.00
MAN5001376_001376 Poste Géocity 5 18 583.23 18 583.23 0.00 0.00 0.00
MAN5001378_001378 Motorola - poste pour M. Finck 5 694.25 694.25 0.00 0.00 0.00
MAN5001379_001379 Portable 5 281.80 281.80 0.00 0.00 0.00
MAN5001380_001380 Portable 5 281.80 281.80 0.00 0.00 0.00
MAN5001381_001381 Scribber 5 990.92 990.92 0.00 0.00 0.00
MAN5001382_001382 Poste informatique 5 1 725.34 1 725.34 0.00 0.00 0.00
MAN5001383_001383 Poste informatique 5 1 725.34 1 725.34 0.00 0.00 0.00
MAN5001384_001384 Extention Mémoire 5 6 950.15 6 950.15 0.00 0.00 0.00
MAN5001385_001385 Interface réseau 5 169.22 169.22 0.00 0.00 0.00
MAN5001386_001386 Moniteur 15" 5 279.44 279.44 0.00 0.00 0.00
MAN5001387_001387 Interface réseau multi-connect 5 172.27 172.27 0.00 0.00 0.00
MAN5001388_001388 Imprimante jet d'encre + ext. mémoire + UC 5 1 218.07 1 218.07 0.00 0.00 0.00
MAN5001389_001389 UC bureau+ extension mémoire 5 1 273.41 1 273.41 0.00 0.00 0.00
MAN5001390_001390 Lecteur CD ROM 5 128.51 128.51 0.00 0.00 0.00
MAN5001391_001391 Ventilateur bureau 5 75.85 75.85 0.00 0.00 0.00
MAN5001392_001392 Matériel informatique 5 575.04 575.04 0.00 0.00 0.00
MAN5001393_001393 Matériel informatique 5 62.50 62.50 0.00 0.00 0.00
MAN5001394_001394 Téléphones 5 169.90 169.90 0.00 0.00 0.00
MAN5001395_001395 Appareil photo numérique 5 567.58 567.58 0.00 0.00 0.00
MAN5001396_001396 Station d'acceuil pour salle de commande 5 836.49 836.49 0.00 0.00 0.00
MAN5001397_001397 Traceur 5 8 457.26 8 457.26 0.00 0.00 0.00
MAN5001398_001398 Poste radio 5 289.65 289.65 0.00 0.00 0.00
MAN5001399_001399 Autoacad 5 1 824.81 1 824.81 0.00 0.00 0.00
MAN5001400_001400 Fax Galéo 5 436.23 436.23 0.00 0.00 0.00
MAN5001401_001401 Curseur RH bouton 5 480.21 480.21 0.00 0.00 0.00
MAN5001402_001402 Imprimante page pro color 5 2 866.04 2 866.04 0.00 0.00 0.00
MAN5001403_001403 Carte ethernet pr pro color minolta +bac à papier 5 591.50 591.50 0.00 0.00 0.00
MAN5001405_001405 Moniteur 17"+Pentium+carte érseau+ext.mémoire 5 1 860.95 1 860.95 0.00 0.00 0.00
MAN5001406_001406 Moniteur 17"+Pentium+carte érseau+ext.mémoire 5 1 860.95 1 860.95 0.00 0.00 0.00
MAN5001407_001407 Disque dur 5 233.40 233.40 0.00 0.00 0.00
MAN5001408_001408 Licence office 5 7 168.42 7 168.42 0.00 0.00 0.00
MAN5001409_001409 Scanner 5 289.65 289.65 0.00 0.00 0.00
MAN5001410_001410 Scanner 5 289.65 289.65 0.00 0.00 0.00
MAN5001411_001411 UC Vectra 5 1 552.85 1 552.85 0.00 0.00 0.00
MAN5001412_001412 UC Vectra 5 1 552.85 1 552.85 0.00 0.00 0.00
MAN5001413_001413 UC Vectra 5 1 552.85 1 552.85 0.00 0.00 0.00
MAN5001414_001414 UC Vectra 5 1 552.85 1 552.85 0.00 0.00 0.00
MAN5001415_001415 UC 6/350 64MO 5 1 086.81 1 086.81 0.00 0.00 0.00
MAN5001416_001416 UC 6/350 64MO 5 1 086.81 1 086.81 0.00 0.00 0.00
MAN5001417_001417 UC 6/350 64MO 5 1 086.81 1 086.81 0.00 0.00 0.00
MAN5001418_001418 UC 6/350 64MO 5 1 086.81 1 086.81 0.00 0.00 0.00
MAN5001419_001419 UC 6/350 64MO 5 1 086.81 1 086.81 0.00 0.00 0.00
MAN5001420_001420 UC 6/350 64MO 5 1 086.81 1 086.81 0.00 0.00 0.00
MAN5001421_001421 UC 6/350 64MO 5 1 086.81 1 086.81 0.00 0.00 0.00
MAN5001422_001422 UC 6/350 64MO 5 1 086.81 1 086.81 0.00 0.00 0.00
MAN5001423_001423 UC 6/350 64MO 5 1 086.81 1 086.81 0.00 0.00 0.00
MAN5001424_001424 UC 6/350 64MO 5 1 086.81 1 086.81 0.00 0.00 0.00
MAN5001425_001425 UC 6/350 64MO 5 1 086.81 1 086.81 0.00 0.00 0.00
MAN5001426_001426 Ecran 17" 5 356.27 356.27 0.00 0.00 0.00
MAN5001427_001427 Ecran 17" 5 356.27 356.27 0.00 0.00 0.00
MAN5001428_001428 Ecran 17" 5 356.27 356.27 0.00 0.00 0.00
MAN5001429_001429 Ecran 17" 5 356.27 356.27 0.00 0.00 0.00
MAN5001430_001430 Ecran 17" 5 356.27 356.27 0.00 0.00 0.00
MAN5001431_001431 Ecran 17" 5 356.27 356.27 0.00 0.00 0.00
MAN5001432_001432 Ecran 17" 5 356.27 356.27 0.00 0.00 0.00
MAN5001433_001432 Ecran 17" 5 356.27 356.27 0.00 0.00 0.00
MAN5001434_001434 Ecran 17" 5 356.27 356.27 0.00 0.00 0.00
MAN5001435_001435 Ecran 17" 5 356.27 356.27 0.00 0.00 0.00
MAN5001436_001436 Ecran 17" 5 356.27 356.27 0.00 0.00 0.00
MAN5001437_001437 Ecran 17" 5 356.27 356.27 0.00 0.00 0.00
MAN5001438_001438 Ecran 17" 5 356.27 356.27 0.00 0.00 0.00
MAN5001439_001439 Ecran 17" 5 356.27 356.27 0.00 0.00 0.00
MAN5001440_001440 Ecran 17" 5 356.27 356.27 0.00 0.00 0.00
MAN5001441_001441 Ecran 17" 5 356.27 356.27 0.00 0.00 0.00
MAN5001442_001442 Cartes réseau 5 81.56 81.56 0.00 0.00 0.00
MAN5001443_001443 Cartes réseau 5 81.56 81.56 0.00 0.00 0.00
MAN5001444_001444 Cartes réseau 5 81.56 81.56 0.00 0.00 0.00
MAN5001445_001445 Cartes réseau 5 81.56 81.56 0.00 0.00 0.00
MAN5001446_001446 Cartes réseau 5 81.56 81.56 0.00 0.00 0.00
MAN5001447_001447 Cartes réseau 5 81.56 81.56 0.00 0.00 0.00
56 + / -
VALUE
NUMERO BIEN PAR
MODALITE DE SORTIE
DESIGNATION DU BIEN DUREE
DE
L'AMOR
VALEUR
D'ACQUISITIO
N
CUMUL
DES
AMORT.
VALEUR
NETTE
COMPTAB
PRIX DE
CESSION
MAN5001448_001448 Cartes réseau 5 81.56 81.56 0.00 0.00 0.00
MAN5001449_001449 Cartes réseau 5 81.56 81.56 0.00 0.00 0.00
MAN5001450_001450 Cartes réseau 5 81.56 81.56 0.00 0.00 0.00
MAN5001451_001451 Cartes réseau 5 81.56 81.56 0.00 0.00 0.00
MAN5001452_001452 Cartes réseau 5 81.56 81.56 0.00 0.00 0.00
MAN5001453_001453 Cartes réseau 5 81.56 81.56 0.00 0.00 0.00
MAN5001454_001454 Cartes réseau 5 81.56 81.56 0.00 0.00 0.00
MAN5001455_001455 Cartes réseau 5 81.56 81.56 0.00 0.00 0.00
MAN5001456_001456 Cartes réseau 5 81.56 81.56 0.00 0.00 0.00
MAN5001457_001457 Inspiron 7000-Portable 5 2 982.67 2 982.67 0.00 0.00 0.00
MAN5001458_001458 Extension mémoire 32MO 5 91.47 91.47 0.00 0.00 0.00
MAN5001459_001459 Carte réseau pour imprimante 5 345.11 345.11 0.00 0.00 0.00
MAN5001460_001460 Disque optique canofile 5 570.16 570.16 0.00 0.00 0.00
MAN5001461_001461 Station d'acceuil + extension mémoire 5 794.26 794.26 0.00 0.00 0.00
MAN5001462_001462 Disque optique canofile 5 1 425.40 1 425.40 0.00 0.00 0.00
MAN5001463_001463 Imprimante laserjet 5 361.61 361.61 0.00 0.00 0.00
MAN5001464_001464 Imprimante laserjet 5 361.61 361.61 0.00 0.00 0.00
MAN5001465_001465 Imprimante laserjet 5 361.61 361.61 0.00 0.00 0.00
MAN5001466_001466 Raccordement lecteur MOD sur ordinateur 5 300.48 300.48 0.00 0.00 0.00
MAN5001467_001467 Lecteur externe + logiciel canofile 5 8 903.02 8 903.02 0.00 0.00 0.00
MAN5001468_001468 Ensemble audiovisuel avec projecteur vidéo et 5 7 946.25 7 946.25 0.00 0.00 0.00
MAN5001469_001469 MAJ logiciel 5 679.31 679.31 0.00 0.00 0.00
MAN5001471_001471 Applicatif spécifique pr traitement des conduites 5 1 524.49 1 524.49 0.00 0.00 0.00
MAN5001583_001583 Moniteur 19" 5 470.31 470.31 0.00 0.00 0.00
MAN5001584_001584 Moniteur 19" 5 470.31 470.31 0.00 0.00 0.00
MAN5001585_001585 Disque optique Canofile 5 285.08 285.08 0.00 0.00 0.00
MAN5001586_001586 Disque optique Canofile 5 285.08 285.08 0.00 0.00 0.00
MAN5001587_001587 Disque optique Canofile 5 285.08 285.08 0.00 0.00 0.00
MAN5001588_001588 Disque optique Canofile 5 285.08 285.08 0.00 0.00 0.00
MAN5001589_001589 Disque optique Canofile 5 285.08 285.08 0.00 0.00 0.00
MAN5001590_001590 Disque optique Canofile 5 285.08 285.08 0.00 0.00 0.00
MAN5001591_001591 Imprimante NLW3011930 + maintenance 5 2 217.98 2 217.98 0.00 0.00 0.00
MAN5001592_001592 Clavier rétroéclaire pour releveurs 5 135.68 135.68 0.00 0.00 0.00
MAN5001593_001593 Clavier rétroéclaire pour releveurs 5 135.68 135.68 0.00 0.00 0.00
MAN5001594_001594 Clavier rétroéclaire pour releveurs 5 135.68 135.68 0.00 0.00 0.00
MAN5001595_001595 Clavier rétroéclaire pour releveurs 5 135.68 135.68 0.00 0.00 0.00
MAN5001596_001596 Clavier rétroéclaire pour releveurs 5 135.68 135.68 0.00 0.00 0.00
MAN5001597_001597 Clavier rétroéclaire pour releveurs 5 135.68 135.68 0.00 0.00 0.00
MAN5001598_001598 Clavier rétroéclaire pour releveurs 5 135.68 135.68 0.00 0.00 0.00
MAN5001599_001599 Clavier rétroéclaire pour releveurs 5 135.68 135.68 0.00 0.00 0.00
MAN5001600_001600 UC VECTRA + maintenance + kit mémoire 5 1 505.74 1 505.74 0.00 0.00 0.00
MAN5001601_001601 UC VECTRA + maintenance + kit mémoire 5 1 505.74 1 505.74 0.00 0.00 0.00
MAN5001602_001602 Lecteur CD-ROM 5 90.71 90.71 0.00 0.00 0.00
MAN5001603_001603 Lecteur CD-ROM 5 90.71 90.71 0.00 0.00 0.00
MAN5001604_001604 Marché 924300 - Imprimante 5 1 423.11 1 423.11 0.00 0.00 0.00
MAN5001605_001605 Marché 924300 - Imprimante 5 1 423.11 1 423.11 0.00 0.00 0.00
MAN5001606_001606 Marché 9243 - Matéreil pour Imprimante RALM 5 372.89 372.89 0.00 0.00 0.00
MAN5001607_001607 Marché 9243 - PC VECTRA VL 400 5 1 151.60 1 151.60 0.00 0.00 0.00
MAN5001608_001608 Marché 9243 - PC VECTRA VL 400 5 1 151.60 1 151.60 0.00 0.00 0.00
MAN5001609_001609 Marché 9243 - PC VECTRA VL 400 5 1 151.60 1 151.60 0.00 0.00 0.00
MAN5001610_001610 Marché 9243 - PC VECTRA VL 400 5 1 151.60 1 151.60 0.00 0.00 0.00
MAN5001611_001611 Marché 9243 - PC VECTRA VL 400 5 1 151.60 1 151.60 0.00 0.00 0.00
MAN5001612_001612 Marché 9243 - PC VECTRA VL 400 5 1 151.60 1 151.60 0.00 0.00 0.00
MAN5001613_001613 Moniteur 17" 5 244.38 244.38 0.00 0.00 0.00
MAN5001614_001614 Moniteur 17" 5 244.38 244.38 0.00 0.00 0.00
MAN5001615_001615 Moniteur 17" 5 244.38 244.38 0.00 0.00 0.00
MAN5001616_001616 Moniteur 17" 5 244.38 244.38 0.00 0.00 0.00
MAN5001617_001617 Moniteur 17" 5 244.38 244.38 0.00 0.00 0.00
MAN5001618_001618 Moniteur 17" 5 244.38 244.38 0.00 0.00 0.00
MAN5001619_001619 Marché 9243 - Imprimante + Maintenance 5 2 421.96 2 421.96 0.00 0.00 0.00
MAN5001620_001620 Téléphone + combiné supplémentaire 5 151.58 151.58 0.00 0.00 0.00
MAN5001621_001621 Marché 9243 - serveur Proliant + accessoires 5 2 855.83 2 855.83 0.00 0.00 0.00
MAN5001622_001622 Marché 9243 - serveur Proliant + accessoires 5 2 855.83 2 855.83 0.00 0.00 0.00
MAN5001623_001623 marché 9243 - Disque dur 5 150.47 150.47 0.00 0.00 0.00
MAN5001624_001624 marché 9243 - Disque dur 5 150.47 150.47 0.00 0.00 0.00
MAN5001625_001625 marché 9243 - UC VECTRA + Carte 5 1 369.60 1 369.60 0.00 0.00 0.00
MAN5001626_001626 marché 9243 - UC VECTRA + Carte 5 1 369.60 1 369.60 0.00 0.00 0.00
MAN5001627_001627 Marché 9243 - UC VECTRA VL 5 1 151.60 1 151.60 0.00 0.00 0.00
MAN5001628_001628 Convertisseur Covelite 5 6 860.21 6 860.21 0.00 0.00 0.00
MAN5001629_001629 Station portative + accessoires 5 838.47 838.47 0.00 0.00 0.00
MAN5001630_001630 Station portative + accessoires 5 838.47 838.47 0.00 0.00 0.00
57 + / -
VALUE
NUMERO BIEN PAR
MODALITE DE SORTIE
DESIGNATION DU BIEN DUREE
DE
L'AMOR
VALEUR
D'ACQUISITIO
N
CUMUL
DES
AMORT.
VALEUR
NETTE
COMPTAB
PRIX DE
CESSION
MAN5001631_001631 Moniteur 15" LCD ECRAN PLAT 5 1 018.97 1 018.97 0.00 0.00 0.00
MAN5001632_001632 Marché 9282 Terminal + mémoire + charge + 5 4 738.50 4 738.50 0.00 0.00 0.00
MAN5001633_001633 Marché 9282 Terminal + mémoire + charge + 5 4 738.50 4 738.50 0.00 0.00 0.00
MAN5001634_001634 Marché 9282 Terminal + mémoire + charge + 5 4 738.50 4 738.50 0.00 0.00 0.00
MAN5001635_001635 Marché 9282 Terminal + mémoire + charge + 5 4 738.50 4 738.50 0.00 0.00 0.00
MAN5001636_001636 Marché 9282 Terminal + mémoire + charge + 5 4 738.50 4 738.50 0.00 0.00 0.00
MAN5001637_001637 Marché 9282 Terminal + mémoire + charge + 5 4 738.50 4 738.50 0.00 0.00 0.00
MAN5001638_001638 Marché 9282 Terminal + mémoire + charge + 5 4 738.50 4 738.50 0.00 0.00 0.00
MAN5001639_001639 Marché 9282 Terminal + mémoire + charge + 5 4 738.50 4 738.50 0.00 0.00 0.00
MAN5002002_002002 Téléphone AMARYS 5 29.19 29.19 0.00 0.00 0.00
MAN5002003_002003 Téléphone AMARYS 5 29.19 29.19 0.00 0.00 0.00
MAN5002004_002004 Téléphone AMARYS 5 29.19 29.19 0.00 0.00 0.00
MAN5002005_002005 Fibres (48 brins) 5 13 994.82 13 994.82 0.00 0.00 0.00
MAN5002039_002039 Vectra VL 400 5 1 155.56 1 155.56 0.00 0.00 0.00
MAN5002040_002040 Vectra VL 400 5 1 155.56 1 155.56 0.00 0.00 0.00
MAN5002041_002041 Vectra VL 400 5 1 155.56 1 155.56 0.00 0.00 0.00
MAN5002042_002042 Vectra VL 400 5 1 155.56 1 155.56 0.00 0.00 0.00
MAN5002043_002043 Vectra VL 400 5 1 155.56 1 155.56 0.00 0.00 0.00
MAN5002044_002044 Moniteur 17 " 5 220.14 220.14 0.00 0.00 0.00
MAN5002045_002045 Moniteur 17 " 5 220.14 220.14 0.00 0.00 0.00
MAN5002046_002046 Moniteur 17 " 5 220.14 220.14 0.00 0.00 0.00
MAN5002047_002047 Moniteur 17 " 5 220.14 220.14 0.00 0.00 0.00
MAN5002048_002048 Switch SUPERSTACK pr serveur 5 1 647.36 1 647.36 0.00 0.00 0.00
MAN5002049_002049 Imprimante LaserJet 8Mo + extension garantie 5 2 562.82 2 562.82 0.00 0.00 0.00
MAN5002050_002050 Vectra VL 400 + mémoire 5 1 048.70 1 048.70 0.00 0.00 0.00
MAN5002051_002051 Vectra VL 400 + mémoire 5 1 048.70 1 048.70 0.00 0.00 0.00
MAN5002052_002052 Lecteur CD-ROM 52x 5 40.40 40.40 0.00 0.00 0.00
MAN5002053_002053 Lecteur CD-ROM 52x 5 40.40 40.40 0.00 0.00 0.00
MAN5002054_002054 Vectra VL 400 + mémoire 5 1 048.70 1 048.70 0.00 0.00 0.00
MAN5002055_002055 Vectra VL 400 + mémoire 5 1 048.70 1 048.70 0.00 0.00 0.00
MAN5002056_002056 Lecteur CD-ROM 52x 5 40.40 40.40 0.00 0.00 0.00
MAN5002057_002057 Lecteur CD-ROM 52x 5 40.40 40.40 0.00 0.00 0.00
MAN5002058_002058 Moniteur 17 " 5 228.67 228.67 0.00 0.00 0.00
MAN5002059_002059 Moniteur 17 " 5 228.67 228.67 0.00 0.00 0.00
MAN5002060_002060 Casque main-libres 5 10.20 10.20 0.00 0.00 0.00
MAN5002061_002061 Casque main-libres 5 10.20 10.20 0.00 0.00 0.00
MAN5002062_002062 Radiotéléphone 5 68.60 68.60 0.00 0.00 0.00
MAN5002063_002063 Radiotéléphone 5 68.60 68.60 0.00 0.00 0.00
MAN5002064_002064 Appareil photos KODAK 5 763.52 763.52 0.00 0.00 0.00
MAN5002065_002065 Carte MILLENIUM 5 187.51 187.51 0.00 0.00 0.00
MAN5002303_002303 Extension garantie Inspiron 8100 5 3 288.94 3 288.94 0.00 0.00 0.00
MAN5002304_002304 Nouveau serveur 5 2 984.19 2 984.19 0.00 0.00 0.00
MAN5003054_003054 Imprimante fax 5 1 859.88 1 859.88 0.00 0.00 0.00
MAN5003055_003055 Imprimante 5 1 414.62 1 414.62 0.00 0.00 0.00
MAN5003056_003056 Inspiron 8100 VT 5 2 389.89 2 389.89 0.00 0.00 0.00
MAN5003057_003057 Disque optique canofile 5 598.66 598.66 0.00 0.00 0.00
MAN5003058_003058 Calculatrice 5 69.97 69.97 0.00 0.00 0.00
MAN5003059_003059 Calculatrice 5 69.97 69.97 0.00 0.00 0.00
MAN5003060_003060 Sillage pour M. FINCK 5 213.51 213.51 0.00 0.00 0.00
MAN5003061_003061 Imprimante LEXMARK 5 624.62 624.62 0.00 0.00 0.00
MAN5003062_003062 Moniteur 5 808.70 808.70 0.00 0.00 0.00
MAN5003063_003063 Graveur LITE ON 5 215.75 215.75 0.00 0.00 0.00
MAN5003064_003064 Cardbus ethernet 5 114.00 114.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003065_003065 Téléphone Nokia 5 225.32 225.32 0.00 0.00 0.00
MAN5003066_003066 Clavier + souris 5 151.31 151.31 0.00 0.00 0.00
MAN5003067_003067 Touret de câble fibre optique 5 5 273.51 5 273.51 0.00 0.00 0.00
MAN5003068_003068 Barette mémoire 5 48.49 48.49 0.00 0.00 0.00
MAN5003069_003069 Disque + raid 5 914.60 914.60 0.00 0.00 0.00
MAN5003070_003070 Barette mémoire 5 91.97 91.97 0.00 0.00 0.00
MAN5003071_003071 Clavier + souris 5 100.33 100.33 0.00 0.00 0.00
MAN5003072_003072 Raid 5 578.85 578.85 0.00 0.00 0.00
MAN5003073_003073 Kortex internet fax 5 64.30 64.30 0.00 0.00 0.00
MAN5003074_003074 Plastifieuse 5 160.00 160.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003198_003198 Destructeur 5 166.29 166.29 0.00 0.00 0.00
MAN5003199_003199 Ordinateur Compaq + carte 5 2 712.18 2 712.18 0.00 0.00 0.00
MAN5003200_003200 Ordinateur Compaq + carte 5 2 712.18 2 712.18 0.00 0.00 0.00
MAN5003201_003201 Imprimante HP Laserjet 5 3 350.00 3 350.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003202_003202 Imprimante HP Laserjet 5 2 998.00 2 998.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003203_003203 Moniteur 5 2 766.83 2 766.83 0.00 0.00 0.00
MAN5003204_003204 Station sun blade 5 305.00 305.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003205_003205 Portable 5 2 866.56 2 866.56 0.00 0.00 0.00
58 + / -
VALUE
NUMERO BIEN PAR
MODALITE DE SORTIE
DESIGNATION DU BIEN DUREE
DE
L'AMOR
VALEUR
D'ACQUISITIO
N
CUMUL
DES
AMORT.
VALEUR
NETTE
COMPTAB
PRIX DE
CESSION
MAN5003206_003206 Portable 5 2 866.55 2 866.55 0.00 0.00 0.00
MAN5003207_003207 Ordinateur Compaq 5 2 026.99 2 026.99 0.00 0.00 0.00
MAN5003208_003208 Scanner + sauvegarde + accessoires 5 2 888.00 2 888.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003209_003209 Matériel informatique 5 493.00 493.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003210_003210 Matériel informatique 5 493.00 493.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003211_003211 Matériel informatique 5 441.00 441.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003212_003212 Matériel informatique 5 441.00 441.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003213_003213 Matériel informatique 5 2 600.00 2 600.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003214_003214 Matériel informatique 5 825.00 825.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003215_003215 Matériel informatique 5 825.00 825.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003216_003216 Matériel informatique 5 441.00 441.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003217_003217 Matériel informatique 5 441.00 441.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003218_003218 Matériel informatique 5 441.00 441.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003219_003219 Matériel informatique 5 441.00 441.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003220_003220 Matériel informatique 5 314.00 314.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003221_003221 Matériel informatique 5 889.00 889.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003222_003222 Transmetteur 5 865.00 865.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003464_003464 Packs Nokia - portables 5 87.12 87.12 0.00 0.00 0.00
MAN5003465_003465 Mémoires 512 MO + 256 MO 5 718.00 718.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003466_003466 Souris Microsoft Intellimouse 5 60.00 60.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003467_003467 PC portable 5 1 689.00 1 689.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003468_003468 Télécopieur laser compact 5 600.00 600.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003469_003469 5 micro ordinateurs 5 6 388.03 6 388.03 0.00 0.00 0.00
MAN5003470_003470 Imprimante Lexmark C 912 N 5 6 038.00 6 038.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003471_003471 Minoltafax 5 1 000.00 1 000.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003472_003472 Messagerie vocale 5 21 216.00 21 216.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003473_003473 Carte Gigabit 5 136.00 136.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003474_003474 2 imprimantes LJ1300 + 2 imprimantes LJ1500 5 7 499.00 7 499.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003894_003894 Switch 5 689.00 689.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003895_003895 Souris 5 100.00 100.00 0.00 0.00 0.00
MAN5003896_003896 Portable Dell Latitude 5 1 969.00 1 969.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004098_004098 Serveur HP Proliant 5 8 046.63 8 046.63 0.00 0.00 0.00
MAN5004107_004107 Evo + écrans 5 2 401.22 2 401.22 0.00 0.00 0.00
MAN5004138_004138 Evo D530 5 5 124.00 5 124.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004139_004139 Borne Master + licende Plugin Actaris 5 1 290.00 1 290.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004172_004172 Mémoire 256 MO pour HP Vectra 5 469.00 469.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004204_004204 Canon Powershot + accessoires 5 506.69 506.69 0.00 0.00 0.00
MAN5004240_004240 Evo D530 + écran CRT 21 5 1 099.22 1 099.22 0.00 0.00 0.00
MAN5004241_004241 Modem Olitec 5 82.00 82.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004282_004282 Copieur Numérique Minolta 5 7 850.00 7 850.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004283_004283 Kit de raccordement Cellbox 5 2 030.00 2 030.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004284_004284 Copieur AF 2015 Magasin 5 1 118.00 1 118.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004378_004378 Matériel informatique 5 1 020.00 1 020.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004379_004379 Matériel informatique 5 5 773.73 5 773.73 0.00 0.00 0.00
MAN5004380_004380 Carte info pr corrélateur 5 5 566.84 5 566.84 0.00 0.00 0.00
MAN5004404_004404 Imprimantes 5 904.23 904.23 0.00 0.00 0.00
MAN5004465_004465 terminal portable CE 5320 5 3 997.00 3 997.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004466_004466 Lampe dauphin unilux 5 174.92 174.92 0.00 0.00 0.00
MAN5004467_004467 solde acq ordinateurs 5 709.66 709.66 0.00 0.00 0.00
MAN5004468_004468 scanner canon 5 4 490.00 4 490.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004551_004551 Matériel informatique (switch...) 5 7 261.61 7 261.61 0.00 0.00 0.00
MAN5004552_004552 Micros ordinateurs, écrans 5 4 082.57 4 082.57 0.00 0.00 0.00
MAN5004576_004576 Câbles capteurs + communication 5 318.60 318.60 0.00 0.00 0.00
MAN5004609_004609 borne RF actaris 5 998.00 998.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004638_004638 2 terminaux portables + logiciels 5 7 594.00 7 594.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004639_004639 fax samsung 5 205.40 205.40 0.00 0.00 0.00
MAN5004687_004687 service pack marché 605101 L. 1 5 149.80 149.80 0.00 0.00 0.00
MAN5004688_004688 service pack marché 605101 L. 1 5 15.00 15.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004689_004689 Téléphone portables marché 513501 5 101.12 101.12 0.00 0.00 0.00
MAN5004690_004690 1 PC marché 605101 L1 5 3 940.00 3 940.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004691_004691 1 PC marché 605101 L1 5 937.00 937.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004692_004692 2 imprimantes marche 605201 5 5 205.00 5 205.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004693_004693 1 pc portable marché 605001 5 1 495.00 1 495.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004694_004694 service pack marché 605101 5 45.00 45.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004695_004695 fax production 5 216.28 216.28 0.00 0.00 0.00
MAN5004731_004731 1 PC marché 605101 Lot 1 5 1 258.00 1 258.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004732_004732 1 PC marché 605101 Lot 1 5 1 593.00 1 593.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004733_004733 1 PC marché 605101 Lot 1 5 1 693.36 1 693.36 0.00 0.00 0.00
MAN5004774_004774 Appareils photo numériques 5 825.82 825.82 0.00 0.00 0.00
MAN5004857_004857 fax production 5 216.28 216.28 0.00 0.00 0.00
MAN5004858_004858 Tel portables nokia + kits 5 129.88 129.88 0.00 0.00 0.00
59 + / -
VALUE
NUMERO BIEN PAR
MODALITE DE SORTIE
DESIGNATION DU BIEN DUREE
DE
L'AMOR
VALEUR
D'ACQUISITIO
N
CUMUL
DES
AMORT.
VALEUR
NETTE
COMPTAB
PRIX DE
CESSION
MAN5004859_004859 Equipt pr corrélateur accoustique 5 516.70 516.70 0.00 0.00 0.00
MAN5004930_004930 1 Agenda Electronique 5 293.58 293.58 0.00 0.00 0.00
MAN5004970_004970 12 postes info Marché 605001 5 6 768.00 6 768.00 0.00 0.00 0.00
MAN5004971_004971 Four pr imprimante couleur 5 593.25 593.25 0.00 0.00 0.00
MAN5005004_005004 Agenda electronique 5 99.00 99.00 0.00 0.00 0.00
MAN5005052_005052 Pc et accessoires marché 605001 lot 1 5 6 910.00 6 910.00 0.00 0.00 0.00
MAN5005054_005054 Pc et accessoires marché 605001 lot 1 5 3 190.00 3 190.00 0.00 0.00 0.00
MAN5005055_005055 Ecrans marché 605001 lot 1 5 874.00 874.00 0.00 0.00 0.00
AUT00000000000030 CARTE ATI C1300 REPORT X001664 5 109.00 109.00 0.00 0.00 0.00
AUT00000000000031 FAX SECRETARIAT REPORT X001824 5 590.00 590.00 0.00 0.00 0.00
AUT00000000000153 PHOTOCOPIEUR C451 POUR BAT. HQE 5 12 129.00 12 129.00 0.00 0.00 0.00
AUT00000000000156 PORTABLE MISSION EAU 5 1 515.00 1 515.00 0.00 0.00 0.00
AUT00000000000157 POSTES BUREAUTIQUE 5 3 855.00 3 855.00 0.00 0.00 0.00
818 913.15 818 913.15 0.00 0.00 0.00
MAN5000976_000976 Elément meuble 15 9 146.94 9 146.94 0.00 0.00 0.00
MAN5000980_000980 Tableau blanc repliable 15 762.25 762.25 0.00 0.00 0.00
MAN5000981_000981 Vitrine murale 15 1 524.49 1 524.49 0.00 0.00 0.00
MAN5000982_000982 Meuble portes coulissantes 15 2 439.18 2 439.18 0.00 0.00 0.00
MAN5000983_000983 Table bureau 15 1 219.59 1 219.59 0.00 0.00 0.00
MAN5000984_000984 Table 15 762.25 762.25 0.00 0.00 0.00
MAN5000985_000985 Bureau 15 1 219.59 1 219.59 0.00 0.00 0.00
MAN5000986_000986 Petit meuble 15 609.80 609.80 0.00 0.00 0.00
MAN5000987_000987 Chaises 15 1 829.39 1 829.39 0.00 0.00 0.00
MAN5000988_000988 Stores lamelles 15 731.76 731.76 0.00 0.00 0.00
MAN5000989_000989 Fauteuil à roulettes 15 609.80 609.80 0.00 0.00 0.00
MAN5000990_000990 Bureau 15 1 219.59 1 219.59 0.00 0.00 0.00
MAN5000991_000991 Fauteuil 15 1 524.49 1 524.49 0.00 0.00 0.00
MAN5000992_000992 Petit meuble 15 609.80 609.80 0.00 0.00 0.00
MAN5000993_000993 Table à dessin 15 1 981.84 1 981.84 0.00 0.00 0.00
MAN5000994_000994 Chaise dessinateur 15 228.67 228.67 0.00 0.00 0.00
MAN5000995_000995 Chaise 15 320.14 320.14 0.00 0.00 0.00
MAN5000999_000999 Bureau 15 1 219.59 1 219.59 0.00 0.00 0.00
MAN5001003_001003 Porte manteau 15 60.98 60.98 0.00 0.00 0.00
MAN5001005_001005 Store à lamelle 15 243.92 243.92 0.00 0.00 0.00
MAN5001006_001006 Armoires 4 portes 15 8 384.70 8 384.70 0.00 0.00 0.00
MAN5001007_001007 Table ronde 15 152.45 152.45 0.00 0.00 0.00
MAN5001008_001008 Fauteuil 15 320.14 320.14 0.00 0.00 0.00
MAN5001011_001011 Chaise à roulettes 15 1 219.59 1 219.59 0.00 0.00 0.00
MAN5001012_001012 Fauteuil à roulettes 15 914.69 914.69 0.00 0.00 0.00
MAN5001013_001013 Stores à lamelles 15 1 463.51 1 463.51 0.00 0.00 0.00
MAN5001015_001015 Porte manteau 15 60.98 60.98 0.00 0.00 0.00
MAN5001016_001016 Table 15 198.18 198.18 0.00 0.00 0.00
MAN5001017_001017 Armoire 15 762.25 762.25 0.00 0.00 0.00
MAN5001021_001021 Petit meuble Winco 15 457.35 457.35 0.00 0.00 0.00
MAN5001022_001022 Porte manteau 15 76.22 76.22 0.00 0.00 0.00
MAN5001029_001029 Armoires tôle 4 portes 15 2 439.18 2 439.18 0.00 0.00 0.00
MAN5001030_001030 Armoires tôle 2 portes 15 1 219.59 1 219.59 0.00 0.00 0.00
MAN5001032_001032 Fauteuils à roulettes 15 1 219.59 1 219.59 0.00 0.00 0.00
MAN5001034_001034 Stores à lamelles 15 487.84 487.84 0.00 0.00 0.00
MAN5001035_001035 Tableau 15 304.90 304.90 0.00 0.00 0.00
MAN5001038_001037 Fauteuil à roulette 15 304.90 304.90 0.00 0.00 0.00
MAN5001040_001040 Meuble Winco bas 15 457.35 457.35 0.00 0.00 0.00
MAN5001042_001042 Stores à lamelles 15 487.84 487.84 0.00 0.00 0.00
MAN5001045_001045 Meuble bas sur roulettes 15 457.35 457.35 0.00 0.00 0.00
MAN5001048_001048 Bureau 15 762.25 762.25 0.00 0.00 0.00
MAN5001050_001050 Table à dessiner + règle 15 1 981.84 1 981.84 0.00 0.00 0.00
MAN5001052_001052 Fauteuil à roulettes avec accoudoir 15 609.80 609.80 0.00 0.00 0.00
MAN5001056_001056 Porte manteau 15 76.22 76.22 0.00 0.00 0.00
MAN5001065_001065 Bureau 15 762.25 762.25 0.00 0.00 0.00
MAN5001067_001067 Fauteuil à roulettes 15 304.90 304.90 0.00 0.00 0.00
MAN5001068_001068 Table à dessiner basse 15 1 981.84 1 981.84 0.00 0.00 0.00
MAN5001069_001069 Tables à dessiner hautes 15 5 945.51 5 945.51 0.00 0.00 0.00
MAN5001071_001071 Chaises dessinateurs 15 686.02 686.02 0.00 0.00 0.00
MAN5001073_001073 Stores à lamelles 15 1 143.37 1 143.37 0.00 0.00 0.00
MAN5001076_001076 Table 15 198.18 198.18 0.00 0.00 0.00
MAN5001080_001080 Petite table 15 304.90 304.90 0.00 0.00 0.00
MAN5001082_001082 Tables à dessin 15 3 963.67 3 963.67 0.00 0.00 0.00
MAN5001083_001083 Bureaux 15 1 524.49 1 524.49 0.00 0.00 0.00
MAN5001084_001084 Fauteuils à roulettes 15 609.80 609.80 0.00 0.00 0.00
MAN5001085_001085 Armoire 15 762.25 762.25 0.00 0.00 0.00
MAN5001087_001087 Bureaux 15 2 286.74 2 286.74 0.00 0.00 0.00
Sous Total par Nature 2183
60 + / -
VALUE
NUMERO BIEN PAR
MODALITE DE SORTIE
DESIGNATION DU BIEN DUREE
DE
L'AMOR
VALEUR
D'ACQUISITIO
N
CUMUL
DES
AMORT.
VALEUR
NETTE
COMPTAB
PRIX DE
CESSION
MAN5001089_001089 Table à dessin 15 1 981.84 1 981.84 0.00 0.00 0.00
MAN5001092_001092 Bureau dessin 15 1 524.49 1 524.49 0.00 0.00 0.00
MAN5001093_001093 Chaise dessin 15 228.67 228.67 0.00 0.00 0.00
MAN5001101_001101 Porte manteau 15 76.22 76.22 0.00 0.00 0.00
MAN5001103_001103 Chaises à roulettes 15 1 417.78 1 417.78 0.00 0.00 0.00
MAN5001105_001105 Meuble à roulettes 15 457.35 457.35 0.00 0.00 0.00
MAN5001107_001107 Armoires 2 portes pliantes 15 1 524.49 1 524.49 0.00 0.00 0.00
MAN5001108_001108 Armoires 2 portes simples 15 1 219.59 1 219.59 0.00 0.00 0.00
MAN5001109_001109 Meuble bas panneaux coulissants 15 457.35 457.35 0.00 0.00 0.00
MAN5001112_001112 Bureaux 15 4 573.47 4 573.47 0.00 0.00 0.00
MAN5001113_001113 Réhausse bureaux 15 1 829.39 1 829.39 0.00 0.00 0.00
MAN5001114_001114 Fauteuils roulettes 15 1 372.04 1 372.04 0.00 0.00 0.00
MAN5001116_001116 Porte manteau 15 76.22 76.22 0.00 0.00 0.00
MAN5001117_001117 Stores à lamelle 15 731.76 731.76 0.00 0.00 0.00
MAN5001123_001123 Fauteuils 15 5 793.06 5 793.06 0.00 0.00 0.00
MAN5001124_001124 Bureaux 15 1 829.39 1 829.39 0.00 0.00 0.00
MAN5001125_001125 Table 15 198.18 198.18 0.00 0.00 0.00
MAN5001127_001127 Fauteuils 15 914.69 914.69 0.00 0.00 0.00
MAN5001128_001128 Interphone 15 637.54 637.54 0.00 0.00 0.00
MAN5001129_001129 Pendule 15 68.22 68.22 0.00 0.00 0.00
MAN5001131_001131 Ventilateur 15 117.48 117.48 0.00 0.00 0.00
MAN5001132_001132 Sièges 15 1 574.80 1 574.80 0.00 0.00 0.00
MAN5001136_001136 Pendule 15 68.22 68.22 0.00 0.00 0.00
MAN5001138_001138 Console murale 15 884.33 884.33 0.00 0.00 0.00
MAN5001139_001139 Pendule murale 15 133.77 133.77 0.00 0.00 0.00
MAN5001140_001140 Aménagement acceuil 15 928.26 928.26 0.00 0.00 0.00
MAN5001142_001142 Bureau M.Despretz 15 2 362.50 2 362.50 0.00 0.00 0.00
MAN5001143_001143 Bureau M.Leiber 15 2 585.23 2 585.23 0.00 0.00 0.00
MAN5001144_001144 3ème porte BDU 15 704.62 704.62 0.00 0.00 0.00
MAN5001149_001149 Lampes secrétariat 15 329.96 329.96 0.00 0.00 0.00
MAN5001150_001150 Lampes Bureau 15 152.45 152.45 0.00 0.00 0.00
MAN5001152_001152 Lampes dessinateur 15 346.98 346.98 0.00 0.00 0.00
MAN5001153_001153 Lampe technicien 15 159.35 159.35 0.00 0.00 0.00
MAN5001154_001154 Classeur à tiroirs 15 281.73 281.73 0.00 0.00 0.00
MAN5001156_001156 Fauteuils dessinateurs 15 796.32 796.32 0.00 0.00 0.00
MAN5001160_001160 Placard 15 2 078.64 2 078.64 0.00 0.00 0.00
MAN5001162_001162 Stores extérieurs pour bureaux contremaîtres 15 205.79 205.79 0.00 0.00 0.00
MAN5001165_001165 Fauteuil M. Keller 15 372.13 372.13 0.00 0.00 0.00
MAN5001166_001166 Fauteuil M. Erhardt 15 372.13 372.13 0.00 0.00 0.00
MAN5001167_001167 Caisson à tiroirs 15 272.58 272.58 0.00 0.00 0.00
MAN5001168_001168 Caisson à tiroirs 15 272.58 272.58 0.00 0.00 0.00
MAN5001641_001641 Chaise de travail sur roulettes 15 304.90 304.90 0.00 0.00 0.00
115 773.18 115 773.18 0.00 0.00 0.00
964 008.46 964 008.46 0.00 0.00 0.00
MAN5003189_003189 Achat Kangoo 8220 XX 68 8 9 346.15 9 346.15 0.00 0.00 0.00
MAN5003191_003191 Jumper 4489 XY 68 8 17 198.80 17 198.80 0.00 0.00 0.00
MAN5003192_003192 Aménagement Jumper 4489 XY 68 8 918.59 918.59 0.00 0.00 0.00
MAN5003453_003453 Equipement Jumper 4489 XY 68 8 2 516.13 2 516.13 0.00 0.00 0.00
MAN5003459_003459 Chauffage sur 4489 XY 68 8 1 510.00 1 510.00 0.00 0.00 0.00
31 489.67 31 489.67 0.00 0.00 0.00
31 489.67 31 489.67 0.00 0.00 0.00
995 498.13 995 498.13 0.00 0.00 0.00
995 498.13 995 498.13 0.00 0.00 0.00
Sous Total par Nature 2182
Total par modalité de sortie : Reforme
Total par Budget : MULHOUSE BUDGET ANNEXE EAU
Total par Collectivité : VILLE DE MULHOUSE
Sous Total par Nature 2184
Total par modalité de sortie : ENQ-REFORME-DET-VOLE-OBS-PERDU
61 IV
B1.7
nature Service Nom des bénéficiaires n° LC Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
EAU COMMUNE DE LUTTERBACH MAIRIE 10557 4 102,00
EAU COMMUNE DE RIEDISHEIM MAIRIE 10557 15 825,60
EAU COMMUNE D ILLZACH MAIRIE 10557 18 926,00
EAU COMMUNE DE PFASTATT MAIRIE 10557 46 970,80
EAU COMPENSATION TRAVAUX COMMUNES PLACE PUBLIQUE 6400 100 808,34
EAU SIAEP DU CANTON DE HABSHEIM MAIRIE DE HABSHEIM 10557 93 616,01
EAU COMMUNE DE OTTMARSHEIM MAIRIE 10557 17 010,60
297 259,35
nature Service Nom des bénéficiaires n° LC Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
6743 EAU INSTITUT REGIONAL COOPERATION DEVELOPPEMENT IRCOD 5387 10 000,00
10 000,00
307 259,35
Total 6742 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT
Total 6743 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT
IV - ANNEXES
B) ENGAGEMENT HORS-BILAN
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313- 1 du CGCT)
6742
62 IV
B1.8
Nature Service gestionnaire Nom des bénéficiaires Montant de la cotisation
EAU SERVICE DES EAUX APRONA ASS PROTECTION NAPPE PHREATIQUE PLAINE ALSACE 340,00
EAU SERVICE DES EAUX AQUA PUBLICA EUROPEA 1 500,00
EAU SERVICE DES EAUX ASTEE AGHTM 200,00
EAU SERVICE DES EAUX CLUB DES UTILISATEURS EAU2 450,00
EAU SERVICE DES EAUX COMMUNE DE REININGUE MAIRIE 406,19
EAU SERVICE DES EAUX FEDERERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES (FNCCR) 5 574,54
EAU SERVICE DES EAUX HYDREOS POLE DE L EAU ALSACE 1 000,00
EAU SERVICE DES EAUX MEDIATION DE L EAU 690,87
EAU SERVICE DES EAUX SYND BASSIN DE LA DOLLER UAF DE LA PLAINE DU RHIN 5 021,03
EAU SERVICE DES EAUX SYNDICAT MIXTE DE L ILL 17 358,00
32 540,63
32 540,63
B1.8 - LISTE DES COTISATIONS VERSEES
Total article 6281
IV - ANNNEXES
B) ENGAGEMENTS HORS-BILAN
6281
63 B) Pompes Funèbres
64 ANNEE 2016
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49 (1)
Compte administratif
REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET :
21680224900013 VILLE DE MULHOUSE
POSTE COMPTABLE DE :
BUDGET : 04 MULHOUSE BA POMPES FUNEBRES (2)
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
65 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : [...]
III – Les provisions sont (3).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
néant
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
66 II
A1
SOLDE D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation +239 830.63
Section d'investissement +87 404.43
Report en section d'exploitation
(002)
Report en section d'investissement
(001)
SOLDE D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) +1 367 459.36
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
SOLDE D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation +1 522 405.82
Section d'investissement -170 260.03
TOTAL CUMULE +1 352 145.79
Chap. Titres restant à émettre
21
2131
45...
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (2)
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
DEPENSES
DEPENSES
RECETTES
RECETTES
RECETTES
+
=
+
=
913 955.76 1 153 786.39
475 105.56 562 509.99
1 282 575.19
242 350.89
1 631 412.21 2 998 871.57
15 313.57
15 313.57
913 955.76 2 436 361.58
732 770.02 562 509.99
1 646 725.78 2 998 871.57
Libellé Dépenses engagées non mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 15 313.57
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 313.57
BATIMENTS 15 313.57
[...]Opérations d'équipement n°
Opération pour compte de tiers n° - [...] (3)
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu’en dépenses.
67 II
A2
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser
rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 651 000.00 183 245.83 95 737.79 372 016.38
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 681 500.00 321 018.59 48 895.55 311 585.86
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 126 900.89 1.28 126 899.61 1 459 400.89 504 265.70 144 633.34 810 501.85
66 CHARGES FINANCIERES 22 900.00 20 699.21 1 678.99 521.80 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (2)
69
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES
(3)
022 DEPENSES IMPREVUES
1 482 300.89 524 964.91 146 312.33 811 023.65
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4) 805 899.11
042
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS (4) 246 800.00 242 678.52 4 121.48
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en
M.44)(4)
1 052 699.11 242 678.52 810 020.59
2 535 000.00 767 643.43 146 312.33 1 621 044.24
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. Restes à réaliser
rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70
VENTES DE PRODUITS
FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES 1 241 724.81 1 147 623.03 94 101.78 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (5)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
1 241 724.81 1 147 623.03 94 101.78
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00 5 962.36 4 037.64
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS (2)
1 251 724.81 1 153 585.39 98 139.42
042
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS (4) 700.00 201.00 499.00
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en
M.44)(4)
700.00 201.00 499.00
1 252 424.81 1 153 786.39 98 638.42
1 282 575.19
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés (1)
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Crédits employés (ou restant à employer)
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits
annulés (1)
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL
68 II
A3
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 000.00 13 016.14 26 983.86 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 747 999.11 320 544.46 15 313.57 412 141.08
22
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 207 300.00 207 300.00 Total des opérations d'équipement
995 299.11 333 560.60 15 313.57 646 424.94
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 64 000.00 63 863.38 136.62 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
64 000.00 63 863.38 136.62
4581 Total des opé. pour compte de tiers (4)
1 059 299.11 397 423.98 15 313.57 646 561.56
040
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (2) 700.00 201.00 499.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) 78 000.00 77 480.58 519.42 78 700.00 77 681.58 1 018.42
1 137 999.11 475 105.56 15 313.57 647 579.98
242 350.89
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 300.00 7 300.00
7 300.00 7 300.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106 RESERVES (5) 242 350.89 242 350.89
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
242 350.89 242 350.89
4582 Total des opé. pour compte de tiers (4)
249 650.89 242 350.89 7 300.00
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (2) 805 899.11
040
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (2) 246 800.00 242 678.52 4 121.48
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) 78 000.00 77 480.58 519.42 1 130 699.11 320 159.10 810 540.01
1 380 350.00 562 509.99 817 840.01
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Total des dépenses d'ordre d'investissement
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en
espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
TOTAL
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
69 II
B1
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 278 983.62 278 983.62 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 369 914.14 369 914.14 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1.28 1.28 66 CHARGES FINANCIERES 22 378.20 22 378.20
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 242 678.52 242 678.52 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4)
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
671 277.24 242 678.52 913 955.76
+
=
913 955.76
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 201.00 201.00
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 63 863.38 63 863.38
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 13 016.14 13 016.14 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 320 544.46 77 480.58 398 025.04
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
4581 Opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
397 423.98 77 681.58 475 105.56
+
242 350.89
=
717 456.45
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses d'exploitation - Total
Dépenses d'investissement - Total
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
70 II
B2
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES 1 147 623.03 1 147 623.03 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 962.36 201.00 6 163.36 78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
1 153 585.39 201.00 1 153 786.39
+
1 282 575.19
=
2 436 361.58
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14
PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS
DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5) 77 480.58 77 480.58 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
22
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION (5)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 242 678.52 242 678.52
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN
COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (6)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
320 159.10 320 159.10
+
+
242 350.89
=
562 509.99
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes d'exploitation - Total
Recettes d'investissement - Total
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
71 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits
art(1) Mandats émis Charges annulés
rattachées
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (2)(3) 651 000.00 183 245.83 95 737.79 372 016.38
604 ACHATS D'ETUDES ET PRESTATIONS DE
SERVICES
35 600.00 29 776.94 3 063.74 2 759.32
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE,
...)
361 500.00 69 488.28 6 406.15 285 605.57
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT
EQUIPEMENT
2 000.00 2 000.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 500.00 309.14 190.86
6066 CARBURANTS 6 000.00 2 256.62 3 743.38
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 29 709.00 9 464.90 595.00 19 649.10
6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 881.00 2 880.40 0.60
61521 ENTRETIEN REPARATION BATIMENTS PUBLICS 18 900.00 5 704.13 538.00 12 657.87
61528 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES 4 410.00 4 340.00 70.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
ROULANT
27 000.00 19 606.27 2 992.66 4 401.07
6156 MAINTENANCE 17 600.00 15 125.47 2 474.53
6162 ASSURANCE OBLIGATAIRE DOMMAGE
CONSTRUCTION
4 000.00 1 974.05 2 025.95
6168 AUTRES PRIMES D'ASSURANCES 5 000.00 3 934.18 1 065.82
6226 HONORAIRES 17 400.00 5 497.32 4 614.00 7 288.68
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 10 200.00 9 922.00 278.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 500.00 1 500.00
6257 RECEPTIONS 3 000.00 864.54 1 346.06 789.40
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 400.00 312.68 87.32
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 000.00 1 512.91 1 487.09
6288 AUTRES 100 000.00 76 182.18 23 817.82
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES
(AUTRES ORGANISMES)
400.00 276.00 124.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 681 500.00 321 018.59 48 895.55 311 585.86
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE
RATTACHEMENT
298 530.00 298 530.00
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE
BASE
374 970.00 319 111.09 48 895.55 6 963.36
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 8 000.00 1 907.50 6 092.50
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (4)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 126 900.89 1.28 126 899.61
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 000.00 1 000.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 125 900.89 1.28 125 899.61
1 459 400.89 504 265.70 144 633.34 810 501.85
66 CHARGES FINANCIERES(b)(5) 22 900.00 20 699.21 1 678.99 521.80
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 21 500.00 21 024.17 475.83
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 1 400.00 -324.96 1 678.99 45.97
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS(d)(6)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES(e)(7)
022 DEPENSES IMPREVUES(f)
1 482 300.89 524 964.91 146 312.33 811 023.65 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1) Restes à réaliser
au 31/12
72 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits
art(1) Mandats émis Charges annulés
rattachées
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 805 899.11
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS(8)(9)
246 800.00 242 678.52 4 121.48
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
246 800.00 242 678.52 4 121.48
1 052 699.11 242 678.52 810 020.59
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION(10)
1 052 699.11 242 678.52 810 020.59
2 535 000.00 767 643.43 146 312.33 1 621 044.24
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
73 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits
art(1) Titres émis Produits annulés
rattachés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (2)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS
DE SERVICES,MARCHANDISES
1 241 724.81 1 147 623.03 94 101.78
704 TRAVAUX 25 000.00 20 079.70 4 920.30
706 PRESTATIONS DE SERVICES 1 069 424.81 972 068.21 97 356.60
707 VENTES DE MARCHANDISES 3 800.00 3 611.42 188.58
7083 LOCATIONS DIVERSES 140 000.00 149 636.22 -9 636.22
7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 3 500.00 2 227.48 1 272.52
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (3)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
1 241 724.81 1 147 623.03 94 101.78
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 10 000.00 5 962.36 4 037.64
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN
NON VALEUR
5.00 -5.00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00 5 957.36 4 042.64
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS(d)(4)
1 251 724.81 1 153 585.39 98 139.42 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au
31/12
74 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits
art(1) Titres émis Produits annulés
rattachés
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS(6)
700.00 201.00 499.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT
DE L'EXERCIC
700.00 201.00 499.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION(5)
700.00 201.00 499.00
1 252 424.81 1 153 786.39 98 638.42
1 282 575.19
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au
31/12
75 III
B1
Chap/ Libellé (1) Mandats émis
art(1)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 40 000.00 13 016.14 26 983.86
2031 FRAIS D'ETUDES 32 990.00 6 882.64 26 107.36
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 7 010.00 6 133.50 876.50
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 747 999.11 320 544.46 15 313.57 412 141.08
2131 BATIMENTS 510 000.00 314 612.07 15 313.57 180 074.36
2135 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
199 999.11 199 999.11
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 20 000.00 5 122.39 14 877.61
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
12 000.00 12 000.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 6 000.00 810.00 5 190.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 207 300.00 207 300.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 207 300.00 207 300.00
Opérations d'équipement n° (3)[..]
995 299.11 333 560.60 15 313.57 646 424.94
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 64 000.00 63 863.38 136.62
1641 EMPRUNTS EN EUROS 64 000.00 63 863.38 136.62
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
64 000.00 63 863.38 136.62
Opé. pour compte de tiers n° (4)[...]
1 059 299.11 397 423.98 15 313.57 646 561.56
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
Reste à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés(2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
76 III
B1
Chap/ Libellé (1) Reste à réaliser Crédits annulés
art(1) au 31/12 (2)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) 700.00 201.00 499.00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 700.00 201.00 499.00
13912 REGIONS 490.00 490.00
13918 AUTRES 210.00 201.00 9.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 78 000.00 77 480.58 519.42
2131 BATIMENTS 78 000.00 77 480.58 519.42
78 700.00 77 681.58 1 018.42
1 137 999.11 475 105.56 15 313.57 647 579.98
242 350.89 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Pour information
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Mandats
émis
77 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés(2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 300.00 7 300.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 7 300.00 7 300.00
7 300.00 7 300.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 242 350.89 242 350.89
1068 COUVERTURE DE BESOIN DE FINANCEMENT 242 350.89 242 350.89
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
242 350.89 242 350.89
Opé. pour compte de tiers n° (3)[...]
249 650.89 242 350.89 7 300.00
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
78 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis
art(1) (BP+DM+RAR N-1)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 805 899.11
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)(5)
246 800.00 242 678.52 4 121.48
28131 BATIMENTS 127 230.00 127 229.20 0.80
28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
53 970.00 51 371.14 2 598.86
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 50 000.00 49 627.45 372.55
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 11 000.00 10 132.00 868.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 100.00 96.90 3.10
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 3 000.00 2 800.83 199.17
28188 AUTRES 1 500.00 1 421.00 79.00
1 052 699.11 242 678.52 810 020.59
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(6) 78 000.00 77 480.58 519.42
2031 FRAIS D'ETUDES 78 000.00 77 480.58 519.42
1 130 699.11 320 159.10 810 540.01
1 380 350.00 562 509.99 817 840.01
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits annulés(2) Restes à réaliser
au 31/12
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des
recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
79 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 1 155 144,58
1641 Emprunts en euros (total) 1 155 144,58
8183 - PF SFIL CAFFIL 01/01/2002 01/01/2002 01/04/2002 345 144,58 F Taux fixe à 4.57 % 4,57 4,65 EUR T C O A-1
8243 - PF CREDIT FONCIER DE FRANCE 31/12/2002 31/12/2002 31/03/2003 10 000,00 F Taux fixe à 4.45 % 4,45 4,52 EUR T P O A-1
8702 CAISSE D'EPARGNE 05/11/2014 21/11/2014 28/02/2015 800 000,00 F Taux fixe à 2.69 % 2,69 2,72 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées
(Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 1 155 144,58
Périodicité des
rembour-
sements
Profil
d'amortissement
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actuariel
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal
Type
de
taux
d'intér
êt
Index
Taux initial
Devise
IV – ANNEXES CA 2016 IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET POMPES FUNEBRES A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
80 IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 726 644,44 63 863,38 21 024,17 1 678,99
1641 Emprunts en euros (total) 726 644,44 63 863,38 21 024,17 1 678,99
8183 - PF N A-1 5 752,39 0 F Taux fixe à 4.57 % 4,57 23 009,64 920,09 64,99
8243 - PF N A-1 892,05 1 F Taux fixe à 4.45 % 4,44 853,74 63,58 0,00
8702 N A-1 720 000,00 17,91 F Taux fixe à 2.69 % 2,68 40 000,00 20 040,50 1 614,00
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 726 644,44 63 863,38 21 024,17 0,00 1 678,99
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux Index
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant)
IV – ANNEXES CA 2016
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET POMPES FUNEBRES A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture?
O/N Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 31/12/2016
Durée
résiduelle (en
années)
81 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 3
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 726 644 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2016.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES CA 2016
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET POMPES FUNEBRES
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier 82 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil d'amortissement à 100 % : 150 euros ttc 17-sept-07
Catégories de biens amorties Durée
cpte 2031 - frais d'études non suivies de réalisation 5 ans 17-sept-07
cpte 2031 - frais d'études, élaboration, modification et révision des doc. d'urbanisme 10 ans 17-sept-07
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - réussite du projet 5 ans 17-sept-07
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - échec du projet 1 an 17-sept-07
cpte 2051 - Concessions et droits similaires (1) 2 ans 17-sept-07
cpte 208 - Autres immobilisations corporelles 2 ans 17-sept-07
cpte 2131 - Bâtiment d'exploitation 25 ans 17-sept-07
Four à crémation 10 ans 17-sept-07
cpte 2135 - installations générales, agencements, aménagements des constructions :
Bâtiment d'exploitation 15 ans 17-sept-07
Fours à crémation 10 ans 17-sept-07
cpte 2138 - autres constructions amortissables sauf : 25 ans 17-sept-07
bâtiments légers, abris 15 ans 17-sept-07
cpte 2154 - Matériel industriel 8 ans 17-sept-07
cpte 2155 - Outillage industriel 8 ans 17-sept-07
cpte 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 8 ans 17-sept-07
cpte 2182 - Matériel de transport 8 ans 17-sept-07
cpte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans 17-sept-07
cpte 2184 - Mobilier 8 ans 17-sept-07
cpte 2188 - Autres immobilisations corporelles 8 ans 17-sept-07
Non
Durée
Fonds de concours 15 ans 17-sept-07
Subventions d'équipement versées à des tiers 5 ans 17-sept-07
(1) sauf pour les brevets amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève
AMORTISSEMENT DES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
Date de
délibération
IV - ANNEXES
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
A) ELEMENTS DU BILAN
AMORTISSEMENT
OBLIGATOIRE
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
83 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
64 700.00 64 064.38
64 000.00 63 863.38
1641 EMPRUNTS EN EUROS 64 000.00 63 863.38
700.00 201.00
13912 REGIONS 490.00
13918 AUTRES 210.00 201.00
020 Dépenses imprévues
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde d'exécution
D001 de
l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 64 064.38 242 350.89 306 415.27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
84 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
1 052 699.11 242 678.52
1 052 699.11 242 678.52
28131 BATIMENTS 127 230.00 127 229.20
28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
53 970.00 51 371.14
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 50 000.00 49 627.45
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 11 000.00 10 132.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
100.00 96.90
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 3 000.00 2 800.83
28188 AUTRES 1 500.00 1 421.00
021 Virement de la section de fonctionnement 805 899.11
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser
en recettes au
31/12
Solde d'exécution
R001 de
l'exercice
précédent
Affectation R106
de l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 242 678.52 242 350.89 485 029.41
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
+178 614.14
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
306 415.27
485 029.41
85 IV
A10.1
AUT00000000021376 ETUDE 15 PARKING CENTRE FUNERAIRE 5 1 017,60 0,00
AUT00000000022788 EX 16 ETUDES CENTRE FUNERAIRE 0 6 882,64 0,00
7 900,24 0,00
AUT00000000023129 DEPOT DE MARQUE 2 1 250,00 0,00
AUT00000000023410 DEPOT DE MARQUE 2 502,00 0,00
AUT00000000023890 ETERNITE DEVELOPPEMENT LOGICIEL 2 4 381,50 0,00
6 133,50 0,00
AUT00000000019510 ETUDES 14 - MISE EN CONFORMITE CENTRE FUNERAIRE 25 30 094,00 0,00
AUT00000000019511 ETUDE 14 - MODERNISATION CREMATORIUM 10 18 109,63 0,00
AUT00000000019896 ETUDES 14 MISE EN CONFORMITE LIGNES DE CREMATION 10 8 262,00 0,00
AUT00000000021374 EX 15 ETUDES MISE EN CONFORMITE CENTRE FUNERAIRE 25 9 469,40 0,00
AUT00000000021375 EX 15 ETUDE CENTRE FUNERAIRE 25 11 545,55 0,00
AUT00000000022787 EX 16 CENTRE FUNERAIRE 25 314 612,07 0,00
392 092,65 0,00
AUT00000000023125 TAILLE HAIE POUR LE CENTRE FUNERAIRE 8 440,86 0,00
AUT00000000023127 TRAVAUX MISE NORMES LOC TOIL ET AUTOPSIE 8 1 045,04 0,00
AUT00000000023128 REPARATION LOCAL TOILETTE AUTOPSIE CF 8 619,00 0,00
AUT00000000023409 REMPLACEMENT POMPE DOUBLE CIRCUIT CF 8 3 017,49 0,00
5 122,39 0,00
AUT00000000023126 ARMOIRES CENTRE FUNERAIRE 8 810,00 0,00
810,00 0,00
412 058,78 0,00
412 058,78 0,00
412 058,78 0,00
Total par Nature : 2051
Total par Nature : 2031
CUMUL
AMORT.
Total par Budget : MULHOUSE BUDGET ANNEXE POMPES
Total par Collectivité : VILLE DE MULHOUSE
Total par Nature : 2184
Total par modalité d'acquisition : Acquisition à titre onéreux
Total par Nature : 2154
Total par Nature : 2131
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
86 IV
A10.2
AUT00000000010346 EX 2008 SUBV EQUIP REGION
ALSACE ETUDE
5 1 960,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00
1 960,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00
1 960,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00
1 960,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00
1 960,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00
VALEUR
D'ACQUISITION
CUMUL DES
AMORT.
VALEUR
NETTE
COMPTABLE
PRIX DE
CESSION
+ / -
VALUE
Sous Total par Nature 1312
Total par modalité de sortie : Apurement
Total par Budget : MULHOUSE BUDGET ANNEXE POMPES
Total par Collectivité : VILLE DE MULHOUSE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES NUMERO BIEN PAR
MODALITE DE
SORTIE
DESIGNATION DU BIEN DUREE
DE
L'AMOR
87 IV ANNEXES BUDGET
GENERAL
88 A) Eléments du bilan
89 IV
A1
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATION
S PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5
INTERVENTION
S SOCIALES
ET SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
51 742 235.39 2 979 247.52 508 243.66 9 338 998.93 13 833 662.10 7 115 083.26 609 529.61 1 500 807.12 17 185 056.58 4 985.51 104 817 849.68
2 663 273.89 508 243.66 9 338 998.93 13 504 662.10 6 995 438.38 233 529.61 58 267.62 13 485 774.27 4 985.51 46 793 173.97
500 000.00 255 990.00 329 000.00 102 554.88 76 000.00 1 442 539.50 1 687 836.00 4 393 920.38
19 813 417.60 59 983.63 17 090.00 300 000.00 2 011 446.31 22 201 937.54
4 931 357.51 57 648.21 4 989 005.72
31 428 817.79 31 428 817.79
56 673 592.90 2 979 247.52 508 243.66 9 338 998.93 13 833 662.10 7 115 083.26 609 529.61 1 500 807.12 17 242 704.79 4 985.51 109 806 855.40
56 018 315.59 141 402.61 5 000.00 1 025 336.44 2 453 616.23 1 111 781.96 300 000.00 5 072.00 11 228 014.00 72 288 538.83
-655 277.31 -2 837 844.91 -503 243.66 -8 313 662.49 -11 380 045.87 -6 003 301.30 -309 529.61 -1 495 735.12 -6 014 690.79 -4 985.51 -37 518 316.57
2 603 422.75 451 560.50 5 358 210.02 3 113 206.62 1 606 358.29 101 193.49 499 182.00 11 728 677.09 143 881.00 25 605 691.76
39 800 000.00 1 136 053.76 2 133 697.36 728 894.04 3 120 248.93 46 918 894.09
39 800 000.00 -2 603 422.75 -451 560.50 -4 222 156.26 -979 509.26 -877 464.25 -101 193.49 -499 182.00 -8 608 428.16 -143 881.00 21 313 202.33
16 675 764.69 39 782 367.61 13 723 173.59 11 423 611.73 23 596 833.72 10 496 429.17 4 248 122.62 855 968.34 2 606 015.70 21 685 720.54 2 055 353.33 147 149 361.04
138 619 143.25 11 897 152.56 155 775.09 1 649 162.05 3 107 680.58 438 418.32 755 208.02 412 204.32 3 782 078.95 6 995 165.29 2 795 544.21 170 607 532.64
121 943 378.56 -27 885 215.05 -13 567 398.50 -9 774 449.68 -20 489 153.14 -10 058 010.85 -3 492 914.60 -443 764.02 1 176 063.25 -14 690 555.25 740 190.88 23 458 171.60
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins
une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique
érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et
plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus,
le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les
groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre
comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
IV - ANNEXES
RESTES A REALISER au 31/12/N
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
RESTES A REALISER au 31/12/N
Solde RAR fonctionnement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde de fonctionnement
Total recettes
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Libellé
- Equipements non municipaux (c/204)
(3)
- Equipements municipaux (2)
Dépenses réelles
Total recettes
Total dépenses
Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
Total dépenses
Solde RAR investissement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde d'investissement
90 IV
A1
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX
DES
ADMINISTRATIO
NS PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
ENSEIGNEME
NT -
FORMATION
3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5
INTERVENTION
S SOCIALES ET
SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8
AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMEN
T
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
56 673 592.90 2 979 247.52 508 243.66 9 338 998.93 13 833 662.10 7 115 083.26 609 529.61 1 500 807.12 17 242 704.79 4 985.51 109 806 855.40
20 313 417.60 2 979 247.52 508 243.66 9 338 998.93 13 833 662.10 7 115 083.26 609 529.61 1 500 807.12 17 185 056.58 4 985.51 73 389 031.89
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
123 540.79 123 540.79
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 689 876.81 17 090.00 2 430.00 19 709 396.81
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 222 225.07 14 293.56 9 510.25 1 152.00 543 355.36 790 536.24
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 500 000.00 255 990.00 329 000.00 102 554.88 76 000.00 1 442 539.50 1 687 836.00 4 393 920.38
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 265 251.65 36 099.39 2 923 647.79 1 118 272.86 845 550.47 233 529.61 58 267.62 7 117 791.52 4 985.51 14 603 396.42
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 175 797.17 472 144.27 6 401 057.58 12 376 878.99 6 148 735.91 5 824 627.39 31 399 241.31
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 59 983.63 300 000.00 2 000 000.00 2 359 983.63
9 016.31 9 016.31
4581001MISE AUX NORMES JEUX OPAC 9 016.31 9 016.31
4 931 357.51 57 648.21 4 989 005.72
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
3 197 877.45 57 648.21 3 255 525.66
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 733 480.06 1 733 480.06
31 428 817.79 31 428 817.79
56 018 315.59 141 402.61 5 000.00 1 025 336.44 2 453 616.23 1 111 781.96 300 000.00 5 072.00 11 228 014.00 72 288 538.83
43 411 464.72 141 402.61 5 000.00 1 025 336.44 2 453 616.23 1 111 781.96 300 000.00 5 072.00 11 228 014.00 59 681 687.96
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
16 628 913.56 16 628 913.56
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
2 262 043.00 5 000.00 1 025 336.44 2 453 616.23 1 111 781.96 9 223 919.00 16 081 696.63
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 24 516 000.00 4 095.00 24 520 095.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 5 072.00 5 072.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 141 402.61 300 000.00 2 000 000.00 2 441 402.61
4 508.16 4 508.16
4582001MISE AUX NORMES JEUX OPAC 4 508.16 4 508.16
12 606 850.87 12 606 850.87
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 873 370.81 10 873 370.81
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 733 480.06 1 733 480.06
RECETTES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
DEPENSES
INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
IV - ANNEXES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes investissement
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses investissement
91 Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX
DES
ADMINISTRATIO
NS PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
ENSEIGNEME
NT -
FORMATION
3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5
INTERVENTION
S SOCIALES ET
SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8
AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMEN
T
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
16 675 764.69 39 782 367.61 13 723 173.59 11 423 611.73 23 596 833.72 10 496 429.17 4 248 122.62 855 968.34 2 606 015.70 21 685 720.54 2 055 353.33 147 149 361.04
5 802 393.88 39 782 367.61 13 723 173.59 11 423 611.73 23 596 833.72 10 496 429.17 4 248 122.62 855 968.34 2 606 015.70 21 685 720.54 2 055 353.33 136 275 990.23
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 238 457.62 370 440.87 4 283 184.45 2 138 258.41 1 817 128.82 425 090.36 136 542.44 2 590 017.93 5 972 146.70 1 516 072.64 27 487 340.24
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
28 351 098.36 6 213 905.72 7 045 129.69 13 463 159.27 3 291 948.82 3 019 978.38 258 745.90 10 145.07 15 204 575.84 376 789.81 77 235 476.86
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 451 639.00 451 639.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
2 668 893.85 7 138 827.00 95 259.48 7 992 916.04 5 387 351.53 472 980.00 370 375.00 5 852.70 508 998.00 162 490.88 24 803 944.48
66 CHARGES FINANCIERES 5 766 212.86 4.04 38.11 5 766 255.01
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 36 181.02 72 274.74 2 500.00 330 073.88 90 305.00 531 334.64
10 873 370.81 10 873 370.81
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 873 370.81 10 873 370.81
138 619 143.25 11 897 152.56 155 775.09 1 649 162.05 3 107 680.58 438 418.32 755 208.02 412 204.32 3 782 078.95 6 995 165.29 2 795 544.21 170 607 532.64
129 089 043.62 11 729 646.48 155 775.09 1 649 162.05 3 107 680.58 438 418.32 755 208.02 412 204.32 3 782 078.95 6 248 844.42 2 795 544.21 160 163 606.06
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 267 197.26 267 197.26
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
8 267 036.15 26 578.00 85 871.14 1 198 031.57 176 194.73 28 294.37 625 499.21 1 779 824.61 9 508.86 12 196 838.64
73 IMPOTS ET TAXES 81 299 579.61 178 827.90 39 646.70 3 095 449.30 1 668 693.40 86 282 196.91
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
47 070 637.80 558 542.58 7 210.00 1 562 149.13 1 422 893.40 46 582.08 723 974.67 368 987.32 759 442.49 1 000 000.00 53 520 419.47
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
2 029 909.87 82 340.39 1 141.78 467 575.21 215 641.51 43 217.00 3 134 247.59 566 765.42 117 341.95 6 658 180.72
76 PRODUITS FINANCIERS 711 754.11 711 754.11
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 072.10 428 132.72 19 180.40 2 938.98 22 332.15 47 362.60 527 018.95
2 341 698.71 167 506.08 746 320.87 3 255 525.66
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
2 341 698.71 167 506.08 746 320.87 3 255 525.66
7 188 400.92 7 188 400.92
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
002 Déficit de fonctionnement reporté
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
002 Excédent de fonctionnement reporté
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes fonctionnement
92 IV
A1.1
(2) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATI
ON GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
16 675 764.69 39 502 412.54 279 955.07 56 458 132.30
16 675 764.69 39 502 412.54 279 955.07 56 458 132.30
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 201 169.36 37 288.26 8 238 457.62
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 530 284.81 1 434.80 531 719.61
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 7 931.95 7 931.95
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 279 310.03 279 310.03
60621 COMBUSTIBLES 105 360.34 105 360.34
60622 CARBURANTS 225 285.14 225 285.14
60623 ALIMENTATION 88 759.44 88 759.44
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 240 546.27 240 546.27
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 9 261.30 9 261.30
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 153 470.30 153 470.30
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 69 508.28 69 508.28
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 98 082.78 98 082.78
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 148.17 1 148.17
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 25 269.40 25 269.40
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 412 762.01 412 762.01
6135 LOCATIONS MOBILIERES 26 040.48 26 040.48
615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 468 981.23 468 981.23
615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 1 848.61 1 848.61
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 601 088.69 601 088.69
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 44 164.82 44 164.82
6156 MAINTENANCE 373 839.44 373 839.44
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 453 887.35 453 887.35
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 75 096.54 75 096.54
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 235 858.83 235 858.83
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 5 454.00 5 454.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 9 034.20 9 034.20
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 5 661.69 5 661.69
6226 HONORAIRES 229 626.77 229 626.77
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 445.04 445.04
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 90 836.26 90 836.26
6232 FETES ET CEREMONIES 18 607.21 6 728.65 25 335.86
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 311 806.62 50.00 311 856.62
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 411 496.29 411 496.29
6241 TRANSPORTS DE BIENS 20 265.73 20 265.73
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 3 335.53 648.00 3 983.53
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 188 401.95 1 489.80 189 891.75
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 2 318.91 2 318.91
6257 RECEPTIONS 229 425.56 10 501.01 239 926.57
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 120 390.54 120 390.54
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 175 853.66 175 853.66
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 135 058.31 135 058.31
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 70 376.06 16 436.00 86 812.06
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 25 033.80 25 033.80
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 341 371.91 341 371.91
6288 AUTRES 1 885.24 1 885.24
63512 TAXES FONCIERES 1 251 287.33 1 251 287.33
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 11 733.00 11 733.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 13 677.54 13 677.54
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 28 252 981.55 98 116.81 28 351 098.36
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 11 100 041.70 11 100 041.70
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 30 423.22 30 423.22
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 76 256.93 556.82 76 813.75
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 6 725 427.73 42 335.02 6 767 762.75
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 298 657.36 1 968.54 300 625.90
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 1 118 346.91 10 686.34 1 129 033.25
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 1 517 641.49 12 630.49 1 530 271.98
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 68 260.48 68 260.48
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 11 633.07 11 633.07
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 983 338.06 13 419.77 1 996 757.83
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 001 915.87 16 210.48 2 018 126.35
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 41 138.05 309.35 41 447.40
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 365 444.82 365 444.82
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 65 580.38 65 580.38
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 902 589.50 902 589.50
6488 AUTRES CHARGES 1 946 285.98 1 946 285.98
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 451 639.00 451 639.00
7391172 DEGREVEMENT TAXE D'HABITATION LOGEMENTS VACANTS 213 390.00 213 390.00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 238 249.00 238 249.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 873 370.81 10 873 370.81
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 84 636.75 84 636.75
6761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 9 511.60 9 511.60
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 9 465 003.23 9 465 003.23
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 383 450.00 383 450.00
6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 930 769.23 930 769.23
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 524 343.85 144 550.00 2 668 893.85
651 REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 10 788.97 10 788.97
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 750 496.43 750 496.43
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 66 340.33 66 340.33
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 64 978.96 64 978.96
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALES ELUS 152 951.26 152 951.26
6535 FORMATION MAIRES, ADJOINTS, & CONSEILLERS 7 410.00 7 410.00
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 10 000.00 10 000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 153 543.76 153 543.76
6542 CREANCES ETEINTES 7 224.34 7 224.34
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 625 733.88 625 733.88
657358 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS 2 000.00 2 000.00
657361 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT-CAISSE DES ECOLES 10 600.00 10 600.00
65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 6 099.00 6 099.00
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Réalisations
93 (2) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATI
ON GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 668 775.00 131 950.00 800 725.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 1.92 1.92
66 CHARGES FINANCIERES 5 766 212.86 4.04 5 766 216.90
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 4 424 074.10 4 424 074.10
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 1 257 353.62 1 257 353.62
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 58 077.77 58 077.77
666 PERTES DE CHANGE 5.90 4.04 9.94
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES AUTRES 26 701.47 26 701.47
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 36 181.02 72 274.74 108 455.76
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 184.66 184.66
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 11 531.52 11 531.52
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 33 606.73 137.99 33 744.72
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2 389.63 2 389.63
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 60 605.23 60 605.23
138 619 143.25 11 831 152.56 66 000.00 150 516 295.81
138 619 143.25 11 831 152.56 66 000.00 150 516 295.81
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 7 188 400.92 7 188 400.92
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 267 197.26 267 197.26
619 RABAIS REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR SERVICES EXTERIEURS 41.77 41.77
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 47 545.51 47 545.51
6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 219 609.98 219 609.98
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 341 698.71 167 506.08 2 509 204.79
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 232.44 167 506.08 194 738.52
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT 64 224.35 64 224.35
777 QUOTE-PART SUBVENTIONS INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCICE 2 154 741.92 2 154 741.92
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 95 500.00 95 500.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 8 267 036.15 8 267 036.15
7018 AUTRES 10 164.32 10 164.32
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 378 940.00 378 940.00
704 TRAVAUX 17 828.30 17 828.30
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 9 328.85 9 328.85
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 2 283.22 2 283.22
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES 5 391 306.55 5 391 306.55
70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURE AU GFP DE RATTACHEMENT 918 026.26 918 026.26
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 170 308.58 170 308.58
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 844 928.20 844 928.20
70875 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR COMMUNES MEMBRES DU GFP 84 050.00 84 050.00
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 424 488.16 424 488.16
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 12 830.36 12 830.36
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES) 2 553.35 2 553.35
73 IMPOTS ET TAXES 81 299 579.61 178 827.90 81 478 407.51
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 53 989 487.00 53 989 487.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 232 247.00 232 247.00
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 20 838 416.00 20 838 416.00
7323 FONDS NATIONAL GARANTIE INDIVIDUELLE RESSOURCES 733 319.00 733 319.00
7325 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 1 958 066.00 1 958 066.00
7333 TAXES FUNERAIRES 42 151.00 42 151.00
7338 AUTRES TAXES 136 676.90 136 676.90
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 1 665 155.87 1 665 155.87
7363 IMPOT SUR LES SPECTACLES 4 274.05 4 274.05
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 1 878 614.69 1 878 614.69
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 47 070 637.80 492 542.58 66 000.00 47 629 180.38
7411 DOTATION FORFAITAIRE 21 142 915.00 21 142 915.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 19 776 954.00 19 776 954.00
74127 DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION 1 983 041.00 1 983 041.00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 814 268.00 814 268.00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 16 360.84 66 000.00 82 360.84
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 127 532.00 127 532.00
74751 PARTICIPATIONS AU GFP DE RATTACHEMENT 297 535.00 297 535.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 10 874.74 10 874.74
748313 DOTATION COMPENSATION REFORME TP 385 585.00 385 585.00
748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFESSIONNELLE 523 096.00 523 096.00
74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 213 607.00 213 607.00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 507 980.00 507 980.00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 1 699 739.00 1 699 739.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 23 145.00 23 145.00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 40 240.00 40 240.00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 307.80 307.80
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 029 909.87 2 029 909.87
752 REVENUS DES IMMEUBLES 122 033.26 122 033.26
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 907 876.61 1 907 876.61
76 PRODUITS FINANCIERS 711 754.11 711 754.11
7621 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ENCAISSES A L'ECHEANCE 853.43 853.43
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEES 688 281.54 688 281.54
7688 PRODUITS FINANCIERS AUTRES 22 619.14 22 619.14
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 072.10 428 132.72 435 204.82
7711 PRODUITS EXCEP. S/OPERAT.DE GESTION DEDITS & PENALITES PERCUES 2 526.59 2 526.59
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 2 979.35 2 979.35
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 2 926.52 276.00 3 202.52
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE QUADRIEN 150.00 150.00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 17 600.00 17 600.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 1 016.23 407 730.13 408 746.36
121 943 378.56 -27 671 259.98 -213 955.07 94 058 163.51 SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
94 IV
A1.1
020
ADMINISTRATI
ON GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATIO
N,
COMMUNICA
TION,
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES
AUX
ASSOCIATIO
NS (NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATI
ON
DECENTRAL
ISEE
33 628 212.12 1 074 109.98 31 435.53 985 810.82 1 732 820.75 636 582.88 1 413 440.46 279 955.07
33 628 212.12 1 074 109.98 31 435.53 985 810.82 1 732 820.75 636 582.88 1 413 440.46 279 955.07
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 468 499.36 21 933.00 31 083.79 813 460.50 786 726.62 79 466.09 37 288.26
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 455 091.89 1 680.00 62 986.64 10 526.28 1 434.80
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 7 821.83 110.12
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 233 611.85 6 333.93 15 573.66 23 790.59
60621 COMBUSTIBLES 104 171.29 1 189.05
60622 CARBURANTS 225 285.14
60623 ALIMENTATION 88 348.57 410.87
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 196 180.89 62.96 771.22 2 018.62 21 621.87 19 890.71
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 8 626.50 634.80
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 136 827.06 43.58 539.88 9 612.68 6 447.10
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 66 465.02 3 043.26
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 92 688.02 4 772.17 622.59
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 148.17
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 25 269.40
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 495.81 412 266.20
6135 LOCATIONS MOBILIERES 11 119.95 1 740.00 4 544.40 7 831.47 804.66
615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 468 981.23
615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 1 848.61
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 601 088.69
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 43 424.07 168.22 254.73 317.80
6156 MAINTENANCE 373 755.44 84.00
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 453 887.35
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 68 829.15 1 171.45 4 536.95 558.99
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 235 858.83
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 5 454.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 235.20 8 799.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 5 661.69
6226 HONORAIRES 140 946.77 88 680.00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 445.04
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 67 727.03 1 146.03 21 963.20
6232 FETES ET CEREMONIES 2 066.44 9 190.77 7 350.00 6 728.65
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 18 785.22 293 021.40 50.00
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 13 916.46 397 207.83 372.00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 2 123.73 14 814.43 3 327.57
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 3 335.53 648.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 176 368.45 10 926.50 780.00 327.00 1 489.80
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 2 318.91
6257 RECEPTIONS 2 245.31 642.52 226 468.93 68.80 10 501.01
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 120 390.54
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 175 853.66
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 134 948.30 110.01
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 69 406.06 300.00 670.00 16 436.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 25 033.80
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 341 371.91
6288 AUTRES 1 678.48 206.76
63512 TAXES FONCIERES 1 251 287.33
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 11 733.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 13 677.54
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 25 800 210.99 351.74 172 350.32 946 094.13 1 333 974.37 98 116.81
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 11 100 041.70
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 30 423.22
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 64 646.89 351.74 4 697.48 6 560.82 556.82
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 5 461 914.35 538 092.72 725 420.66 42 335.02
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT
INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL
TITULAIRE
221 349.31 26 037.71 51 270.34 1 968.54
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 915 198.79 87 829.19 115 318.93 10 686.34
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 1 371 351.51 65 610.41 28 446.36 52 233.21 12 630.49
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 68 260.48
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 103.80 11 529.27
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 718 715.02 18 427.84 101 495.88 144 699.32 13 419.77
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 533 721.01 88 027.48 156 918.99 223 248.39 16 210.48
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 34 584.23 284.59 2 575.80 3 693.43 309.35
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 365 444.82
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 65 580.38
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 902 589.50
6488 AUTRES CHARGES 1 946 285.98
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 451 639.00
7391172 DEGREVEMENT TAXE D'HABITATION LOGEMENTS VACANTS 213 390.00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 238 249.00
Sous-fonction 04
COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
DEPENSES
Réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
95 020
ADMINISTRATI
ON GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATIO
N,
COMMUNICA
TION,
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES
AUX
ASSOCIATIO
NS (NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATI
ON
DECENTRAL
ISEE
Sous-fonction 04
COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 835 583.99 1 052 176.98 636 582.88 144 550.00
651
REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS
LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS
SIMILAIRE
10 788.97
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 750 496.43
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 66 340.33
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 64 978.96
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALES ELUS 152 951.26
6535 FORMATION MAIRES, ADJOINTS, & CONSEILLERS 7 410.00
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 10 000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 153 543.76
6542 CREANCES ETEINTES 7 224.34
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 625 733.88
657358 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS 2 000.00
657361 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT-CAISSE DES ECOLES 10 600.00
65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 6 099.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE
DROIT PRIVE
664 025.00 4 750.00 131 950.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 1.92
66 CHARGES FINANCIERES 4.04
666 PERTES DE CHANGE 4.04
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 72 274.74
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 11 531.52
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 137.99
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 60 605.23
11 346 866.00 52.10 56 600.84 6 542.62 421 091.00 66 000.00
11 346 866.00 52.10 56 600.84 6 542.62 421 091.00 66 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 267 197.26
619 RABAIS REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR SERVICES EXTERIEURS 41.77
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 47 545.51
6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 219 609.98
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 167 506.08
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 167 506.08
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 7 883 379.73 52.10 4 664.32 378 940.00
7018 AUTRES 10 164.32
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 378 940.00
704 TRAVAUX 15 447.20 2 381.10
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 9 276.75 52.10
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 2 283.22
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX
BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES
ECOLES
5 391 306.55
70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURE AU GFP DE RATTACHEMENT 918 026.26
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 170 308.58
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 844 928.20
70875 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR COMMUNES MEMBRES DU GFP 84 050.00
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 424 488.16
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 12 830.36
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES) 2 553.35
73 IMPOTS ET TAXES 136 676.90 42 151.00
7333 TAXES FUNERAIRES 42 151.00
7338 AUTRES TAXES 136 676.90
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 435 941.74 56 600.84 66 000.00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 16 360.84 66 000.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 127 532.00
74751 PARTICIPATIONS AU GFP DE RATTACHEMENT 297 535.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 10 874.74
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 40 240.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 028 031.57 1 878.30
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
96 020
ADMINISTRATI
ON GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATIO
N,
COMMUNICA
TION,
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES
AUX
ASSOCIATIO
NS (NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATI
ON
DECENTRAL
ISEE
Sous-fonction 04
COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
752 REVENUS DES IMMEUBLES 122 033.26
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 905 998.31 1 878.30
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 428 132.72
7711 PRODUITS EXCEP. S/OPERAT.DE GESTION DEDITS & PENALITES PERCUES 2 526.59
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 276.00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 17 600.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 407 730.13
-22 281 346.12 -1 074 057.88 25 165.31 -985 810.82 -1 726 278.13 -636 582.88 -992 349.46 -213 955.07
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
97 IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
13 714 154.58 9 019.01 13 723 173.59
13 714 154.58 9 019.01 13 723 173.59
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 361 421.86 9 019.01 370 440.87
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 64 019.79 7 123.60 71 143.39
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 105.72 105.72
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 48 220.46 48 220.46
60623 ALIMENTATION 7 986.27 7 986.27
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 8 521.56 8 521.56
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 11 158.94 11 158.94
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 87 528.78 87 528.78
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 4 003.54 4 003.54
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 428.00 1 428.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 000.00 1 000.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 6 386.09 6 386.09
6156 MAINTENANCE 102 078.19 102 078.19
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 105.65 1 105.65
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 450.00 450.00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 70.00 70.00
6226 HONORAIRES 608.45 608.45
6232 FETES ET CEREMONIES 422.51 422.51
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 210.90 1 210.90
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 1 889.20 1 889.20
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 501.60 501.60
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 40.00 40.00
6257 RECEPTIONS 5 034.41 5 034.41
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 82.80 467.41 550.21
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 3 735.00 3 735.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX...) 5 262.00 5 262.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 213 905.72 6 213 905.72
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 29 546.23 29 546.23
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 2 962 734.01 2 962 734.01
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 146 223.88 146 223.88
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 782 485.02 782 485.02
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 722 803.43 722 803.43
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 725 927.25 725 927.25
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 827 923.25 827 923.25
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 16 262.65 16 262.65
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 138 827.00 7 138 827.00
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 7 119 732.00 7 119 732.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 19 095.00 19 095.00
155 697.09 78.00 155 775.09
155 697.09 78.00 155 775.09
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 26 500.00 78.00 26 578.00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 26 500.00 78.00 26 578.00
73 IMPOTS ET TAXES 39 646.70 39 646.70
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 39 646.70 39 646.70
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 210.00 7 210.00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 7 210.00 7 210.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 82 340.39 82 340.39
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 82 340.39 82 340.39
-13 558 457.49 -8 941.01 -13 567 398.50
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
98 110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
691 294.35 5 900 843.23 7 122 017.00
691 294.35 5 900 843.23 7 122 017.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 33 930.87 327 490.99
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 17 747.45 46 272.34
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 105.72
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 48 220.46
60623 ALIMENTATION 7 986.27
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 501.55 8 020.01
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 368.23 10 790.71
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 87 528.78
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 393.40 3 610.14
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 000.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 6 386.09
6156 MAINTENANCE 102 078.19
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 125.52 980.13
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 450.00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 70.00
6226 HONORAIRES 608.45
6232 FETES ET CEREMONIES 422.51
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 210.90
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 1 889.20
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 501.60
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 40.00
6257 RECEPTIONS 2 534.41 2 500.00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 82.80
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 3 735.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX...) 5 262.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 640 553.48 5 573 352.24
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 3 841.45 25 704.78
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 103 510.31 2 859 223.70
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 3 020.61 143 203.27
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 34 464.12 748 020.90
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 326 557.99 396 245.44
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 127 431.93 598 495.32
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 39 590.92 788 332.33
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 2 136.15 14 126.50
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 810.00 7 122 017.00
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 7 119 732.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 16 810.00 2 285.00
7 100.00 148 597.09
7 100.00 148 597.09
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 26 500.00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 26 500.00
73 IMPOTS ET TAXES 39 646.70
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 39 646.70
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 100.00 110.00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 7 100.00 110.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 82 340.39
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 82 340.39
-684 194.35 -5 752 246.14 -7 122 017.00
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
99 IV
A1.1
(2) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMEN
T PRIMAIRE
22
ENSEIGNEME
NT DU
DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEME
NT
SUPERIEUR
24
FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
Total
7 560 132.09 2 315 095.83 1 026 387.92 521 995.89 11 423 611.73
7 560 132.09 2 315 095.83 1 026 387.92 521 995.89 11 423 611.73
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 422 324.37 2 257 901.93 94 125.16 508 832.99 4 283 184.45
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 557 612.70 16 611.16 82 049.29 656 273.15
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 30 354.18 30 354.18
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 972 413.03 972 413.03
60613 CHAUFFAGE URBAIN 295 648.79 295 648.79
60621 COMBUSTIBLES 15 284.03 15 284.03
60623 ALIMENTATION 9 332.86 70 129.21 79 462.07
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 27 640.89 19 875.62 22 777.52 70 294.03
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 76 092.95 76 092.95
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 18 443.71 49 277.15 647.17 68 368.03
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 401.37 401.37
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 34 082.89 34 082.89
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 302 903.93 302 903.93
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 82 832.89 82 832.89
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 9 795.90 1 433.60 11 229.50
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 867.36 35 295.28 2 464.00 39 626.64
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 200 111.77 200 111.77
615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 32 932.43 226 053.85 258 986.28
6156 MAINTENANCE 87 139.52 24 055.44 111 194.96
617 ETUDES ET RECHERCHES 2 200.00 2 200.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 453.05 1 133.70 267.28 2 854.03
6226 HONORAIRES 5 300.00 5 300.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 12 746.84 12 746.84
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 14 126.04 14 126.04
6241 TRANSPORTS DE BIENS 1 500.00 13 348.09 14 848.09
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 56 409.42 14 788.00 426 783.70 497 981.12
6257 RECEPTIONS 117.20 5 889.61 6 006.81
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 3 749.40 3 749.40
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 70 986.00 70 986.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 1 920.00 1 920.00
62875 REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 299 089.00 299 089.00
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 23 682.00 23 682.00
6288 AUTRES 3 207.32 4 288.70 14 638.61 22 134.63
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 132 742.14 912 224.65 162.90 7 045 129.69
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 426 828.47 426 828.47
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 33 014.75 5 001.09 38 015.84
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 2 802 809.10 415 657.03 3 218 466.13
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 150 842.47 9 597.69 160 440.16
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 512 604.65 74 898.86 587 503.51
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 456 380.32 141 817.57 162.90 598 360.79
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 156 104.93 156 104.93
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 954 419.90 125 033.58 1 079 453.48
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 621 457.70 135 830.07 757 287.77
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 610.16 1 610.16
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 18 279.85 2 778.60 21 058.45
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 065.58 57 193.90 20 000.00 13 000.00 95 259.48
651 REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 65.58 65.58
657363 SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES RATTACHES A CARACTERE ADM 13 000.00 13 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 5 000.00 57 193.90 20 000.00 82 193.90
66 CHARGES FINANCIERES 38.11 38.11
666 PERTES DE CHANGE 38.11 38.11
1 265 674.92 275 981.79 86 005.34 21 500.00 1 649 162.05
1 265 674.92 275 981.79 86 005.34 21 500.00 1 649 162.05
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 22 163.40 63 707.74 85 871.14
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 22 163.40 63 707.74 85 871.14
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 243 511.52 211 132.27 86 005.34 21 500.00 1 562 149.13
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 5 616.00 5 616.00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 1 064 190.00 9 486.27 78 000.00 21 500.00 1 173 176.27
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 179 321.52 196 030.00 8 005.34 383 356.86
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 141.78 1 141.78
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 141.78 1 141.78
-6 294 457.17 -2 039 114.04 -940 382.58 -500 495.89 -9 774 449.68
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
100 211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEE
S
251
HEBERGEME
NT ET
RESTAURATI
ON SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
128 805.06 400 511.00 1 785 779.77 27 328.79 426 783.70 67 883.40
128 805.06 400 511.00 1 785 779.77 27 328.79 426 783.70 67 883.40
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 111 234.52 362 287.64 1 784 379.77 27 165.89 426 783.70 54 883.40
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 1 877.48 14 733.68 27 165.89 54 883.40
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 972 413.03
60613 CHAUFFAGE URBAIN 295 648.79
60621 COMBUSTIBLES 15 284.03
60623 ALIMENTATION 70 129.21
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 391.38 18 484.24
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 76 092.95
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 49 277.15
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 16 250.41 17 832.48
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 86 204.94 210 204.82 6 494.17
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 433.60
6135 LOCATIONS MOBILIERES 35 295.28
615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 250.00 225 803.85
6156 MAINTENANCE 7 281.57 16 773.87
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 64.00 1 069.70
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 14 788.00 426 783.70
6257 RECEPTIONS 117.20
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 3 749.40
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 70 986.00
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 23 682.00
6288 AUTRES 4 288.70
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 162.90
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 162.90
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 17 570.54 38 223.36 1 400.00 13 000.00
657363 SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES RATTACHES A CARACTERE ADM 13 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 17 570.54 38 223.36 1 400.00
274 840.01 1 141.78 21 500.00
274 840.01 1 141.78 21 500.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 63 707.74
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 63 707.74
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 211 132.27 21 500.00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 5 616.00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 9 486.27 21 500.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 196 030.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 141.78
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 141.78
-128 805.06 -125 670.99 -1 784 637.99 -5 828.79 -426 783.70 -67 883.40
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes
reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à
activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de
10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation
applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
101 IV
A1.1
(2) Libellé 30 SERVICES COMMUNS
31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATIO
N ET
DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
2 012 809.20 15 677 084.56 5 203 936.80 703 003.16 23 596 833.72
2 012 809.20 15 677 084.56 5 203 936.80 703 003.16 23 596 833.72
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 448 933.74 638 536.46 715 111.10 335 677.11 2 138 258.41
60225 LIVRES DISQUES CASSETTES BIBLIOTHEQUES & MEDIATHEQUES 2 000.00 2 000.00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 218 346.15 153 665.94 73 774.87 316 016.36 761 803.32
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 509.21 964.62 1 044.15 3 517.98
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 50 623.79 123 706.53 174 395.97 348 726.29
60613 CHAUFFAGE URBAIN 9 763.20 9 763.20
60623 ALIMENTATION 4 869.28 1 547.96 6 417.24
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4 354.53 6 282.13 31 558.28 8 811.87 51 006.81
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 257.89 257.89
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 320.66 26 448.05 39 464.58 2 362.45 69 595.74
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 23 494.99 540.00 24 034.99
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 243 415.39 243 415.39
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 5 667.46 5 667.46
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 896.00 400.00 2 296.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 32 024.69 51 005.57 223.21 83 253.47
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4 229.99 4 229.99
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 40.00 18 133.16 18 173.16
6156 MAINTENANCE 8 249.71 3 148.66 11 398.37
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 1 664.75 898.11 2 562.86
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 202.23 673.80 7 133.02 8 009.05
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 854.00 881.11 2 735.11
6226 HONORAIRES 13 292.50 13 292.50
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 3 720.00 14 286.00 18 006.00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 20 416.00 20 416.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 20 602.83 33 275.34 53 878.17
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 12 226.86 576.00 500.00 13 302.86
6241 TRANSPORTS DE BIENS 16 746.91 2 782.80 19 529.71
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 18 069.49 517.00 18 586.49
6257 RECEPTIONS 56 444.15 9 291.87 10 084.47 7 969.43 83 789.92
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 11.20 165.60 176.80
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 397.29 6.00 403.29
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 248.00 5 746.94 1 256.00 9 250.94
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 53 617.35 53 617.35
6288 AUTRES 43 762.72 123 364.19 8 017.15 175 144.06
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 570 315.11 8 155 418.58 4 474 561.24 262 864.34 13 463 159.27
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 5 161.37 5 161.37
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 2 991.54 42 322.74 23 097.73 1 508.49 69 920.50
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 229 246.41 2 319 112.83 2 400 910.01 128 164.63 5 077 433.88
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 8 759.39 60 754.34 141 351.68 3 087.61 213 953.02
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 41 745.08 350 527.53 422 614.61 23 184.03 838 071.25
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 102 851.91 3 286 248.70 177 708.86 31 762.32 3 598 571.79
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 59 535.63 1 147 203.87 510 000.28 41 981.29 1 758 721.07
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 76 374.94 889 381.69 780 566.33 32 337.56 1 778 660.52
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 30 301.00 30 301.00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 336.60 336.60
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 1 376.89 20 941.10 12 813.77 838.41 35 970.17
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 47 433.32 8 624.78 56 058.10
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 991 060.35 6 883 129.52 14 264.46 104 461.71 7 992 916.04
651 REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 12 420.35 11 701.56 1 179.52 6 461.71 31 763.14
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 3 709 290.00 3 709 290.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 978 640.00 2 933 389.00 11 150.00 98 000.00 4 021 179.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 228 748.96 1 934.94 230 683.90
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500.00 2 500.00
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 2 500.00 2 500.00
271 870.05 2 652 588.96 183 221.57 3 107 680.58
271 870.05 2 652 588.96 183 221.57 3 107 680.58
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 153 491.57 44 540.00 1 198 031.57
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 155 697.78 1 228.60 156 926.38
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 368 549.95 114.00 368 663.95
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 415.00 415.00
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 616 278.76 616 278.76
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 3 474.93 3 474.93
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES) 9 075.15 43 197.40 52 272.55
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 95 250.00 1 208 200.00 119 443.40 1 422 893.40
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 10 000.00 909 000.00 40 743.40 959 743.40
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 17 000.00 6 000.00 300.00 23 300.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 57 000.00 223 000.00 48 268.00 328 268.00
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 70 200.00 70 200.00
74751 PARTICIPATIONS AU GFP DE RATTACHEMENT 3 000.00 3 000.00
7477 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 30 132.00 30 132.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 8 250.00 8 250.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 176 347.82 290 897.39 330.00 467 575.21
752 REVENUS DES IMMEUBLES 176 347.82 13 785.20 190 133.02
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 277 112.19 330.00 277 442.19
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 272.23 18 908.17 19 180.40
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE QUADRIEN 272.23 272.23
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 18 908.17 18 908.17
-1 740 939.15 -13 024 495.60 -5 020 715.23 -703 003.16 -20 489 153.14
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
102 311
EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHI
QUE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQU
ES ET
MEDIATHEQUE
S
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324
ENTRETIEN
DU
PATRIMOIN
E
CULTUREL
7 844 678.74 1 921 640.38 5 910 765.44 3 971 606.36 1 176 944.96 55 385.48
7 844 678.74 1 921 640.38 5 910 765.44 3 971 606.36 1 176 944.96 55 385.48
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 370 565.24 51 523.60 216 447.62 465 107.02 216 894.90 33 109.18
60225 LIVRES DISQUES CASSETTES BIBLIOTHEQUES & MEDIATHEQUES 2 000.00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 24 669.51 47 258.43 81 738.00 39 666.63 31 159.50 2 948.74
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 314.66 649.96 655.60 388.55
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 34 537.23 89 169.30 123 092.07 51 303.90
60613 CHAUFFAGE URBAIN 9 763.20
60623 ALIMENTATION 778.74 4 090.54 1 408.46 139.50
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 850.45 4 431.68 19 743.38 11 283.98 530.92
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 257.89
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 4 338.47 4 265.17 17 844.41 10 054.96 6 783.21 22 626.41
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 22 962.17 532.82 540.00
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 243 415.39
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 5 667.46
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 400.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 51 005.57 123.21 100.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4 229.99
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 16 567.58 1 565.58
6156 MAINTENANCE 8 249.71 1 697.86 1 450.80
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 898.11
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 67.00 606.80 1 749.71 5 383.31
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 881.11
6226 HONORAIRES 13 292.50
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 3 720.00 14 286.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 18 341.98 2 260.85 33 275.34
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 576.00 500.00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 16 746.91 576.00 2 206.80
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 18 069.49
6257 RECEPTIONS 7 215.08 2 076.79 3 961.08 6 080.39 43.00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 11.20 165.60
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 397.29 6.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 5 746.94 730.00 400.00 126.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 53 617.35
6288 AUTRES 123 364.19 4 436.48 3 580.67
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 463 194.74 2 208.98 690 014.86 3 505 319.82 953 615.12 15 626.30
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 5 161.37
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 39 025.62 3 297.12 18 032.21 5 065.52
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 1 942 820.40 830.15 375 462.28 1 926 549.27 474 360.74
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 53 155.84 7 598.50 108 288.22 17 437.16 15 626.30
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 281 167.48 69 360.05 345 454.98 77 159.63
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 3 230 981.86 1 378.83 53 888.01 74 610.77 103 098.09
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 070 625.06 76 578.81 389 947.49 120 052.79
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 787 380.69 102 001.00 626 939.19 153 627.14
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 30 301.00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 336.60
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 19 112.01 1 829.09 9 999.72 2 814.05
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 8 624.78
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 918.76 1 867 907.80 5 004 302.96 1 179.52 6 434.94 6 650.00
651 REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 10 918.76 782.80 1 179.52
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 1 867 125.00 1 842 165.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 2 933 389.00 4 500.00 6 650.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 228 748.96 1 934.94
1 742 774.06 662 173.69 247 641.21 117 116.17 65 991.40 114.00
1 742 774.06 662 173.69 247 641.21 117 116.17 65 991.40 114.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 512 827.73 631 173.69 9 490.15 26 940.00 17 486.00 114.00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 154 717.78 980.00 1 228.60
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 358 109.95 10 440.00 114.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 415.00
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 616 278.76
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 3 474.93
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES) 9 075.15 26 940.00 16 257.40
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 177 200.00 31 000.00 71 268.00 48 175.40
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 909 000.00 23 000.00 17 743.40
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 6 000.00 300.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 198 000.00 25 000.00 48 268.00
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 70 200.00
7477 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 30 132.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 52 746.33 238 151.06 330.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 13 785.20
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 52 746.33 224 365.86 330.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 18 908.17
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 18 908.17
-6 101 904.68 -1 259 466.69 -5 663 124.23 -3 854 490.19 -1 110 953.56 -55 271.48
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports
001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité
unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000
habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la
commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
103 IV
A1.1
(2) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
2 440 489.58 2 751 324.82 5 304 614.77 10 496 429.17
2 440 489.58 2 751 324.82 5 304 614.77 10 496 429.17
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 261 248.60 604 835.85 951 044.37 1 817 128.82
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 148 643.95 60 000.00 200 662.94 409 306.89
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 26 741.60 195.01 26 936.61
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 350 817.60 350 817.60
60613 CHAUFFAGE URBAIN 66 688.83 66 688.83
60621 COMBUSTIBLES 5 945.22 5 945.22
60623 ALIMENTATION 2 583.39 53 470.45 56 053.84
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 55 828.72 37 094.66 15 086.03 108 009.41
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 011.00 291.04 2 302.04
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 16 150.92 9 626.48 25 777.40
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 6 273.60 709.19 6 982.79
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 85.90 85.90
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 5 916.27 5 916.27
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 30 965.14 15 182.50 46 147.64
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 000.56 226.00 1 226.56
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 27 605.73 27 605.73
615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 2 147.28 2 147.28
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 1 643.40 1 643.40
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 1 320.00 1 320.00
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 1 011.77 1 011.77
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 839.91 981.78 2 821.69
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 740.00 1 740.00
6226 HONORAIRES 3 150.00 3 150.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 8 604.00 8 604.00
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 22 788.48 22 788.48
6241 TRANSPORTS DE BIENS 8 627.14 8 627.14
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 586 732.72 586 732.72
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3 734.82 3 734.82
6257 RECEPTIONS 10 505.80 12 249.30 22 755.10
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 37.80 37.80
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 454.75 454.75
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 1 650.00 8 107.14 9 757.14
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 150.98 1 944 488.97 1 347 308.87 3 291 948.82
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 3.58 10 044.98 8 172.34 18 220.90
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 1 089 143.81 300 744.77 1 389 888.58
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT
INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL
TITULAIRE
48 184.17 14 886.17 63 070.34
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 167 013.45 54 125.23 221 138.68
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 73 936.92 580 281.85 654 218.77
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 11 508.86 11 508.86
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 129.13 221 040.52 250 044.73 471 214.38
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 16.28 329 614.73 122 042.93 451 673.94
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 1.99 5 510.39 4 541.19 10 053.57
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 960.80 960.80
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 179 090.00 202 000.00 3 006 261.53 5 387 351.53
651
REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS
LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS
SIMILAIRE
136.74 136.74
65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 5 000.00 5 000.00
657351 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT 197 000.00 197 000.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE
DROIT PRIVE
2 179 090.00 3 006 124.79 5 185 214.79
110 945.74 123 154.77 204 317.81 438 418.32
110 945.74 123 154.77 204 317.81 438 418.32
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 19 361.00 156 833.73 176 194.73
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 19 361.00 156 833.73 176 194.73
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 46 582.08 46 582.08
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 46 582.08 46 582.08
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 91 584.74 123 154.77 902.00 215 641.51
752 REVENUS DES IMMEUBLES 17 127.99 123 154.77 902.00 141 184.76
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 74 456.75 74 456.75
-2 329 543.84 -2 628 170.05 -5 100 296.96 -10 058 010.85
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
104 411 SALLE DE
SPORTS,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIRS
415
MANIFESTATIO
NS SPORTIVES
421
CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
556 264.05 190 571.80 2 004 488.97 5 304 614.77
556 264.05 190 571.80 2 004 488.97 5 304 614.77
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 354 264.05 190 571.80 60 000.00 951 044.37
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 60 000.00 200 662.94
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 26 741.60 195.01
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 267 208.26 83 609.34
60613 CHAUFFAGE URBAIN 66 688.83
60621 COMBUSTIBLES 5 945.22
60623 ALIMENTATION 53 470.45
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 37 094.66 15 086.03
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 011.00 291.04
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 16 150.92 9 626.48
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 6 273.60 709.19
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 85.90
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 5 916.27
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 10 263.46 20 701.68 15 182.50
6135 LOCATIONS MOBILIERES 226.00
615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 2 147.28
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 1 011.77
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 981.78
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 740.00
6226 HONORAIRES 3 150.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 8 604.00
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 22 788.48
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 586 732.72
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3 734.82
6257 RECEPTIONS 12 249.30
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 37.80
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 454.75
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 8 107.14
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 944 488.97 1 347 308.87
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 10 044.98 8 172.34
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 1 089 143.81 300 744.77
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT
INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL
TITULAIRE
48 184.17 14 886.17
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 167 013.45 54 125.23
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 73 936.92 580 281.85
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 11 508.86
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 221 040.52 250 044.73
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 329 614.73 122 042.93
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 5 510.39 4 541.19
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 960.80
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 202 000.00 3 006 261.53
651
REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS
LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS
SIMILAIRE
136.74
65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 5 000.00
657351 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT 197 000.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE
DROIT PRIVE
3 006 124.79
123 154.77 204 317.81
123 154.77 204 317.81
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 156 833.73
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 156 833.73
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 46 582.08
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 46 582.08
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 123 154.77 902.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 123 154.77 902.00
-433 109.28 -190 571.80 -2 004 488.97 -5 100 296.96
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
105 IV
A1.1
(2) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTION
S SOCIALES
Total
1 191 220.70 3 056 901.92 4 248 122.62
1 191 220.70 3 056 901.92 4 248 122.62
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 206 306.43 218 783.93 425 090.36
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 171 399.08 196 201.78 367 600.86
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 96.89 96.89
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 14 469.29 539.90 15 009.19
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 965.65 2 043.50 5 009.15
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 191.80 191.80
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 252.00 252.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 824.97 1 824.97
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 8 220.84 8 220.84
6156 MAINTENANCE 176.75 176.75
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION 2 684.00 1 802.00 4 486.00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 2 235.00 2 235.00
6225 REGISSEURS 125.58 125.58
6226 HONORAIRES 199.00 850.00 1 049.00
6232 FETES ET CEREMONIES 4 019.33 4 019.33
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 326.40 3 326.40
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 464.40 464.40
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 626.00 626.00
6257 RECEPTIONS 3 104.31 4 791.89 7 896.20
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 480.00 2 480.00
012 ASSIMILES 948 914.27 2 071 064.11 3 019 978.38
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 5 027.35 11 050.53 16 077.88
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 483 975.99 860 682.99 1 344 658.98
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT
INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL
TITULAIRE 20 523.31 49 089.72 69 613.03
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 90 475.80 157 372.40 247 848.20
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 80 851.88 357 327.94 438 179.82
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 41 273.07 41 273.07
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 123 586.31 278 035.82 401 622.13
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 141 680.99 309 920.99 451 601.98
6471
PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE
DU FNAL 2 792.64 6 310.65 9 103.29
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 36 000.00 436 980.00 472 980.00
657363
SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES
RATTACHES A CARACTERE ADM 68 530.00 68 530.00
65738
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
AUTRES ORGANISMES 45 600.00 45 600.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE
DROIT PRIVE 36 000.00 322 850.00 358 850.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 330 073.88 330 073.88
6713
CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET
DOTS 330 073.88 330 073.88
181 618.38 573 589.64 755 208.02
181 618.38 573 589.64 755 208.02
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 9 756.38 18 537.99 28 294.37
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 15 508.99 15 508.99
70876
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE
RATTACHEMENT 1 369.54 1 369.54
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES 8 386.84 3 029.00 11 415.84
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 171 862.00 552 112.67 723 974.67
74718
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT -
AUTRES 52 000.00 37 559.92 89 559.92
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 298 488.42 298 488.42
7477
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET
COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 110 684.33 110 684.33
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 119 862.00 105 380.00 225 242.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 938.98 2 938.98
7713 LIBERALITE RECUES 2 938.98 2 938.98
-1 009 602.32 -2 483 312.28 -3 492 914.60
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
106 510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMEN
TS SANITAIRES
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521
SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL
POUR
HANDICAPE
S ET
INADAPTES
522 ACTIONS
EN FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENC
E
523 ACTIONS
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
1 191 220.70 2 672 527.59 25 950.00 274 880.00 83 544.33
1 191 220.70 2 672 527.59 25 950.00 274 880.00 83 544.33
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 206 306.43 208 489.60 10 294.33
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 171 399.08 194 641.78 1 560.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 96.89
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 14 469.29 539.90
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 965.65 2 043.50
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 191.80
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 252.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 824.97
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 8 220.84
6156 MAINTENANCE 176.75
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION 2 684.00 1 802.00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 2 235.00
6225
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX
REGISSEURS 125.58
6226 HONORAIRES 199.00 850.00
6232 FETES ET CEREMONIES 4 019.33
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 326.40
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 464.40
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 626.00
6257 RECEPTIONS 3 104.31 4 791.89
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 480.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 948 914.27 2 071 064.11
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 5 027.35 11 050.53
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 483 975.99 860 682.99
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT
INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL
TITULAIRE 20 523.31 49 089.72
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 90 475.80 157 372.40
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 80 851.88 357 327.94
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 41 273.07
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 123 586.31 278 035.82
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 141 680.99 309 920.99
6471
PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE
DU FNAL 2 792.64 6 310.65
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 36 000.00 62 900.00 25 950.00 274 880.00 73 250.00
657363
SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES
RATTACHES A CARACTERE ADM 68 530.00
65738
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
AUTRES ORGANISMES 45 600.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE
DROIT PRIVE 36 000.00 17 300.00 25 950.00 274 880.00 4 720.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 330 073.88
6713
CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET
DOTS 330 073.88
181 618.38 553 985.23 15 508.99 4 095.42
181 618.38 553 985.23 15 508.99 4 095.42
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 9 756.38 3 029.00 15 508.99
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 15 508.99
70876
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE
RATTACHEMENT 1 369.54
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES 8 386.84 3 029.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 171 862.00 548 017.25 4 095.42
74718
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT -
AUTRES 52 000.00 37 559.92
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 294 393.00 4 095.42
7477
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET
COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 110 684.33
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 119 862.00 105 380.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 938.98
7713 LIBERALITE RECUES 2 938.98
-1 009 602.32 -2 118 542.36 -25 950.00 -259 371.01 -79 448.91
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
107 IV
A1.1
(2) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
258 745.90 527 522.44 69 700.00 855 968.34
258 745.90 527 522.44 69 700.00 855 968.34
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 136 542.44 136 542.44
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 21 714.79 21 714.79
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 45.60 45.60
6232 FETES ET CEREMONIES 108 995.80 108 995.80
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 850.40 1 850.40
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 923.32 923.32
6257 RECEPTIONS 1 962.53 1 962.53
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 1 050.00 1 050.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 258 745.90 258 745.90
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 1 440.00 1 440.00
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 91 960.57 91 960.57
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT
INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL
TITULAIRE 2 786.88 2 786.88
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 16 715.87 16 715.87
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON
TITULAIRE 73 308.82 73 308.82
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 39 544.84 39 544.84
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 32 193.88 32 193.88
6471
PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE
DU FNAL 795.04 795.04
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 300 675.00 69 700.00 370 375.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES
DE DROIT PRIVE 300 675.00 69 700.00 370 375.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 90 305.00 90 305.00
6713
CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS
ET DOTS 90 305.00 90 305.00
25 000.00 43 217.00 343 987.32 412 204.32
25 000.00 43 217.00 343 987.32 412 204.32
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 25 000.00 343 987.32 368 987.32
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 20 000.00 20 000.00
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES ORGANISMES 5 000.00 343 987.32 348 987.32
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 43 217.00 43 217.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 43 217.00 43 217.00
-258 745.90 -502 522.44 -26 483.00 343 987.32 -443 764.02
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services
administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500
habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus
détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la
commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à
réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
108 IV
A1.1
(2) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
10 218.67 2 588 090.10 7 706.93 2 606 015.70
10 218.67 2 588 090.10 7 706.93 2 606 015.70
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 73.60 2 588 090.10 1 854.23 2 590 017.93
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 12 237.85 12 237.85
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 11 929.52 11 929.52
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 145 179.30 145 179.30
60613 CHAUFFAGE URBAIN 6 428.05 6 428.05
60621 COMBUSTIBLES 8 392.60 8 392.60
60623 ALIMENTATION 73.60 682.10 755.70
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 392.19 616.82 1 009.01
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 555.31 555.31
6125 CREDIT BAIL IMMOBILIER 1 498 800.00 1 498 800.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 556 119.93 556 119.93
614
CHARGES LOCATIVES ET DE
COPROPRIETE 297 379.73 297 379.73
615228
ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES
BATIMENTS 49 377.83 49 377.83
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 111.01 111.01
6226 HONORAIRES 417.24 417.24
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 868.20 868.20
6257 RECEPTIONS 456.50 456.50
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 0.15 0.15
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 10 145.07 10 145.07
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 56.32 56.32
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 6 344.44 6 344.44
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT
INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL
TITULAIRE 64.20 64.20
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 462.98 462.98
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 188.07 1 188.07
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 997.79 1 997.79
6471
PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE
DU FNAL 31.27 31.27
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 5 852.70 5 852.70
65737
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
LOCAUX 5 852.70 5 852.70
3 782 078.95 3 782 078.95
3 782 078.95 3 782 078.95
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 625 499.21 625 499.21
70328
AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET
DE LOCATION 625 499.21 625 499.21
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 3 134 247.59 3 134 247.59
752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 430 941.31 1 430 941.31
758
PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 1 703 306.28 1 703 306.28
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 332.15 22 332.15
7718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
OPERATIONS DE GESTION 119.23 119.23
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 22 212.92 22 212.92
-10 218.67 1 193 988.85 -7 706.93 1 176 063.25
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211- 36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
109 IV
A1.1
(2) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEME
NT URBAIN
83
ENVIRONNEME
NT
Total
7 940 164.98 13 736 252.87 9 302.69 21 685 720.54
7 940 164.98 13 736 252.87 9 302.69 21 685 720.54
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 171 874.01 3 790 970.00 9 302.69 5 972 146.70
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE
TERRAINS A AMENAGER 306 000.00 771 112.62 1 077 112.62
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 827.55 827.55
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 524 171.11 226 764.04 1 750 935.15
60621 COMBUSTIBLES 5 893.76 5 893.76
60623 ALIMENTATION 4 114.82 4 114.82
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 8 350.10 8 350.10
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 74 530.71 242 301.56 316 832.27
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 21 250.53 128 824.37 150 074.90
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 152 177.88 152 177.88
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 69.66 69.66
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 180.38 5 424.90 5 605.28
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 26 580.29 26 580.29
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 386.52 1 247 343.23 1 247 729.75
6135 LOCATIONS MOBILIERES 176 050.82 39 026.03 215 076.85
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 585.46 585.46
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 220 456.82 8 492.40 228 949.22
615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 4 764.14 4 764.14
615231 ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES 69 303.94 146 469.42 215 773.36
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 12 060.41 12 060.41
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 4 164.68 4 164.68
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 32 502.17 32 502.17
6156 MAINTENANCE 2 860.05 2 860.05
617 ETUDES ET RECHERCHES 198 000.00 198 000.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 6 780.92 6 780.92
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 960.50 960.50
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 149.50 1 149.50
6226 HONORAIRES 41 917.50 41 917.50
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 4 264.12 4 264.12
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 343.48 1 343.48
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 23 608.06 23 608.06
6241 TRANSPORTS DE BIENS 70 564.58 70 564.58
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 92.00 92.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 580.40 580.40
6257 RECEPTIONS 15 690.31 15 690.31
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 55 002.90 55 002.90
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 6 091.35 6 091.35
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX...) 52 483.80 52 483.80
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 29 549.52 29 549.52
6288 AUTRES 217.10 217.10
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES) 810.29 810.29
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 768 290.97 9 436 284.87 15 204 575.84
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 27 770.11 46 945.50 74 715.61
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 2 926 010.82 4 894 847.83 7 820 858.65
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE
RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 115 149.71 228 341.69 343 491.40
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 762 317.38 1 065 937.44 1 828 254.82
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 294 742.46 482 970.06 777 712.52
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 70 091.88 80 993.07 151 084.95
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 2 665.29 22 358.18 25 023.47
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 630 735.78 1 040 831.29 1 671 567.07
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 923 024.62 1 546 525.77 2 469 550.39
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 15 782.92 26 534.04 42 316.96
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 508 998.00 508 998.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET
AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 508 998.00 508 998.00
114 432.24 6 880 733.05 6 995 165.29
114 432.24 6 880 733.05 6 995 165.29
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 746 320.87 746 320.87
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 746 320.87 746 320.87
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 113 600.00 1 666 224.61 1 779 824.61
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL 213 391.97 213 391.97
704 TRAVAUX 1 035 014.31 1 035 014.31
705 ETUDES 3 952.50 3 952.50
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 410 152.00 410 152.00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 3 713.83 3 713.83
7088
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS
ET VENTES D'OUVRAGES) 113 600.00 113 600.00
73 IMPOTS ET TAXES 3 095 449.30 3 095 449.30
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 3 095 449.30 3 095 449.30
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 759 442.49 759 442.49
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 27 000.00 27 000.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 120 639.99 120 639.99
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 611 802.50 611 802.50
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 832.24 565 933.18 566 765.42
752 REVENUS DES IMMEUBLES 9 303.30 9 303.30
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES 546 164.20 546 164.20
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 832.24 10 465.68 11 297.92
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 47 362.60 47 362.60
7711
PRODUITS EXCEP. S/OPERAT.DE GESTION DEDITS &
PENALITES PERCUES 35 035.60 35 035.60
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 12 324.00 12 324.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 3.00 3.00
-7 825 732.74 -6 855 519.82 -9 302.69 -14 690 555.25
Réalisations
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
110 IV
A1.1
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEM
ENT
812 COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORT
S URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
1 950.75 4 745 409.45 386.52 2 722 947.44 469 470.82
1 950.75 4 745 409.45 386.52 2 722 947.44 469 470.82
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 386.52 1 702 016.67 469 470.82
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE
TERRAINS A AMENAGER 306 000.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 524 171.11
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 74 530.71
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 21 250.53
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 180.38
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 386.52
6135 LOCATIONS MOBILIERES 12 580.00 163 470.82
615231 ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES 69 303.94
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 950.75 4 745 409.45 1 020 930.77
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 12.73 23 282.93 4 474.45
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 2 421 684.41 504 326.41
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE
RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 91 356.26 23 793.45
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 604 239.06 158 078.32
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 1 414.72 264 401.07 28 926.67
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 33 470.08 36 621.80
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 2 665.29
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 458.51 528 755.87 101 521.40
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 57.72 762 447.86 160 519.04
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 7.07 13 106.62 2 669.23
114 432.24
114 432.24
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 113 600.00
7088
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS
ET VENTES D'OUVRAGES) 113 600.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 832.24
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 832.24
-1 950.75 -4 745 409.45 -386.52 -2 608 515.20 -469 470.82 SOLDE (3)
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
(2) Libellé
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Restes à réaliser au 31/12
111 IV
A1.1
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMEN
TS ANNEXES
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGE
MENT
URBAIN
830
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMEN
T DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATIO
N DU MILIEU
NATUREL
1 399 590.40 236 931.20 2 489 374.15 8 204 105.60 1 406 251.52 8 492.40 810.29
1 399 590.40 236 931.20 2 489 374.15 8 204 105.60 1 406 251.52 8 492.40 810.29
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 53 849.90 236 931.20 488 786.65 2 205 417.86 805 984.39 8 492.40 810.29
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 32 400.00 9 299.50 33 450.64 232 664.00 463 298.48
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 583.59 131.37 112.59
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 4 420.97 55 338.85 103 619.46 63 384.76
60621 COMBUSTIBLES 5 893.76
60623 ALIMENTATION 139.30 3 150.12 825.40
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 8 350.10
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 3 162.40 12 988.67 52 184.50 172 238.48 1 727.51
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 44 474.36 3 408.63 79 041.93 1 899.45
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 150 429.53 1 748.35
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 69.66
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 4 254.23 1 170.67
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 91.99 26 488.30
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 98 103.11 1 149 240.12
6135 LOCATIONS MOBILIERES 19 040.24 19 985.79
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 585.46
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 220 456.82 8 492.40
615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 4 764.14
615231 ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES 121 356.27 25 113.15
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 12 060.41
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 4 164.68
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 7 428.91 21 105.40 3 967.86
6156 MAINTENANCE 1 200.00 317.80 1 342.25
617 ETUDES ET RECHERCHES 198 000.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 751.05 787.00 1 011.38 2 231.49
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 960.50
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 149.50
6226 HONORAIRES 3 237.50 5 364.00 33 316.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 3 448.08 353.80 462.24
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 035.41 308.07
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 3 158.40 20 449.66
6241 TRANSPORTS DE BIENS 70 564.58
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 92.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 580.40
6257 RECEPTIONS 3 289.29 2 762.78 9 638.24
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 47 054.10 7 948.80
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 30.00 2 516.35 560.00 2 985.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX...) 52 483.80
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 10 684.80 18 864.72
6288 AUTRES 217.10
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 810.29
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 331 490.50 1 994 737.50 5 998 687.74 111 369.13
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 7 293.09 9 667.81 29 408.26 576.34
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 496 902.29 1 042 885.08 3 289 036.69 66 023.77
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 19 751.77 41 132.24 163 170.81 4 286.87
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 130 646.69 285 852.93 629 753.85 19 683.97
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 308 488.56 64 694.38 109 787.12
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 80 993.07
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 22 358.18
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 194 063.21 212 516.79 634 251.29
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 170 317.88 332 617.42 1 023 112.56 20 477.91
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 4 027.01 5 370.85 16 815.91 320.27
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 250.00 5 850.00 488 898.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 14 250.00 5 850.00 488 898.00
4 390.00 60 804.41 4 737 929.82 1 434 918.19 642 690.63
4 390.00 60 804.41 4 737 929.82 1 434 918.19 642 690.63
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 57 648.21 506 145.69 182 526.97
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 57 648.21 506 145.69 182 526.97
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 374.52 471 908.64 1 190 227.62 3 713.83
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 213 391.97
704 TRAVAUX 374.52 254 564.17 780 075.62
705 ETUDES 3 952.50
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 410 152.00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 3 713.83
73 IMPOTS ET TAXES 3 095 449.30
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 3 095 449.30
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 118 261.99 29 378.00 611 802.50
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 27 000.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 118 261.99 2 378.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 611 802.50
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 540.00 2 781.68 546 164.20 16 447.30
752 REVENUS DES IMMEUBLES 9 303.30
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 546 164.20
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 540.00 2 781.68 7 144.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 850.00 32 785.60 10 727.00
7711 PRODUITS EXCEP. S/OPERAT.DE GESTION DEDITS & PENALITES PERCUES 3 850.00 31 185.60
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 600.00 10 724.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 3.00
-1 395 200.40 -176 126.79 2 248 555.67 -6 769 187.41 -763 560.89 -8 492.40 -810.29 SOLDE (3)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en
établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par
fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre
d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
(2) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
112 IV
A1.1
(2) Libellé
90
INTERVENTIO
NS
ECONOMIQUE
S
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTUR
E ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE ,
AUX IND.
MANUFACT. ET
AU BATIMENT
ET
TRAV.PUBLICS
94 AIDES AU
COMMERCE
ET AUX
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES
AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
10 632.09 1 485 914.55 553 806.69 5 000.00 2 055 353.33
10 632.09 1 485 914.55 553 806.69 5 000.00 2 055 353.33
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 835.09 1 035 927.36 479 310.19 1 516 072.64
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 473 315.08 403 581.49 876 896.57
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 43 087.39 43 087.39
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 117 469.01 60 964.72 178 433.73
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 17 918.70 17 918.70
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 22 574.93 14 763.98 37 338.91
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 105 924.65 105 924.65
6135 LOCATIONS MOBILIERES 41 746.64 41 746.64
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 755.80 1 755.80
6226 HONORAIRES 3 600.00 3 600.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 50 146.82 50 146.82
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 72 095.37 72 095.37
6241 TRANSPORTS DE BIENS 64 019.82 64 019.82
6257 RECEPTIONS 835.09 4 272.92 5 108.01
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 0.23 0.23
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 18 000.00 18 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 376 789.81 376 789.81
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 320 878.42 320 878.42
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 54 387.11 54 387.11
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 1 524.28 1 524.28
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 797.00 73 197.38 74 496.50 5 000.00 162 490.88
651
REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS
LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS
SIMILAIRE
2 258.38 2 258.38
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 9 797.00 5 000.00 14 797.00
65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 17 496.50 17 496.50
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT
PRIVE
70 939.00 57 000.00 127 939.00
1 000 000.00 1 332 690.23 462 853.98 2 795 544.21
1 000 000.00 1 332 690.23 462 853.98 2 795 544.21
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 9 508.86 9 508.86
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 9 508.86 9 508.86
73 IMPOTS ET TAXES 1 215 348.28 453 345.12 1 668 693.40
7336 DROITS DE PLACE 1 215 348.28 1 215 348.28
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 453 345.12 453 345.12
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 000 000.00 1 000 000.00
74758 PARTICIPATIONS AUTRES GROUPEMENTS 1 000 000.00 1 000 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 117 341.95 117 341.95
752 REVENUS DES IMMEUBLES 31 033.68 31 033.68
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 86 308.27 86 308.27
989 367.91 -153 224.32 -90 952.71 -5 000.00 740 190.88
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et
les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la
fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics
suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001
et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
113 IV
A1.2
(1) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALISE
E, ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONA
LES
Total
56 673 592.90 5 582 670.27 62 256 263.17
56 673 592.90 2 979 247.52 59 652 840.42
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 31 428 817.79 31 428 817.79
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 197 877.45 3 197 877.45
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - ETAT 225 612.00 225 612.00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 135 425.00 135 425.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 163 213.00 163 213.00
139158 SUB REÇUES GROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS 288 000.00 288 000.00
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX 1 277 742.00 1 277 742.00
13917
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE 64 727.00 64 727.00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 22.92 22.92
15112 PROVISIONS POUR LITIGES 95 500.00 95 500.00
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/97 64 224.35 64 224.35
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 19 189.71 19 189.71
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 24 320.49 24 320.49
21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 10 077.73 10 077.73
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 172 461.65 172 461.65
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 655.11 655.11
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 4 695.05 4 695.05
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 577 792.71 577 792.71
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 5 456.83 5 456.83
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 68 761.90 68 761.90
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 733 480.06 1 733 480.06
204412
SUBV. D'EQUIPEMENT EN NATURE AUX ORGANISMES PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 508.13 4 508.13
204421 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 587.80 587.80
204422
SUBV. D'EQUIPT EN NATURE PERSONNES DES DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 32 014.29 32 014.29
2111 TERRAINS NUS 80 119.00 80 119.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 765 956.01 765 956.01
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 2 186.67 2 186.67
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 220 326.58 220 326.58
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 274.94 274.94
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 342.94 342.94
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 572 002.23 572 002.23
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 193.32 193.32
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 53 950.00 53 950.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 1 018.15 1 018.15
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 123 540.79 123 540.79
10223 T.L.E. 123 540.79 123 540.79
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 689 876.81 19 689 876.81
1641 EMPRUNTS EN EUROS 19 651 839.83 19 651 839.83
16873 AUTRES DETTES DEPARTEMENTS 23 751.56 23 751.56
16878 AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 14 285.42 14 285.42
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 222 225.07 222 225.07
2031 FRAIS D'ETUDES 79 350.00 79 350.00
2033 FRAIS D'INSERTION 33 795.36 33 795.36
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 109 079.71 109 079.71
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 500 000.00 255 990.00 755 990.00
204172
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS 500 000.00 206 240.00 706 240.00
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 24 100.00 24 100.00
20422
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 25 650.00 25 650.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 265 251.65 2 265 251.65
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 14 805.60 14 805.60
21311 HOTEL DE VILLE 27 645.89 27 645.89
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 1 260.00 1 260.00
21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 12 961.51 12 961.51
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 943 950.88 943 950.88
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 80 142.21 80 142.21
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 66 948.32 66 948.32
21533 RESEAUX CABLES 40 640.92 40 640.92
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 12 342.06 12 342.06
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 4 440.00 4 440.00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 133 257.44 133 257.44
2181
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE. 43 530.31 43 530.31
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 473 833.95 473 833.95
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 263 136.58 263 136.58
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 101 416.03 101 416.03
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 44 939.95 44 939.95
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 175 797.17 175 797.17
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 175 797.17 175 797.17
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 59 983.63 59 983.63
274 PRETS 59 983.63 59 983.63
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Réalisations
DEPENSES (2)
114 (1) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALISE
E, ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONA
LES
Total
8100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
2 603 422.75 2 603 422.75
95 813 807.43 141 402.61 95 955 210.04
56 013 807.43 141 402.61 56 155 210.04
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 873 370.81 10 873 370.81
15112 PROVISIONS POUR LITIGES 383 450.00 383 450.00
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/97 9 511.60 9 511.60
2111 TERRAINS NUS 6 415.55 6 415.55
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 23 002.60 23 002.60
261 TITRES DE PARTICIPATION 55 218.60 55 218.60
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 195 442.29 195 442.29
28033 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'INSERTION 13 306.00 13 306.00
2804112 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 134 918.70 134 918.70
2804122 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 272.00 3 272.00
2804132
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 34 690.62 34 690.62
8041412
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 365.00 3 365.00
8041482
AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES COMMUNES BATIMENTS 36.81 36.81
8041511 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BIENS MOBILIERS MATERIEL 51 924.00 51 924.00
8041512 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 35 880.00 35 880.00
8041581 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENT 35 700.00 35 700.00
2804172
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 130 030.19 3 130 030.19
2804182
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 301 249.00 301 249.00
280421
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 259 502.00 259 502.00
280422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 398 558.35 1 398 558.35
2804412
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 102 486.00 102 486.00
2804413 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’ 1 033 366.00 1 033 366.00
2804422
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 122 095.42 122 095.42
28051 AMORTISSEMENT CONCESSION DROIT SIMILAIRE 308 980.74 308 980.74
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23 753.00 23 753.00
28132 AMORTISSEMENTS DES IIMMEUBLES DE RAPPORT 223 555.00 223 555.00
28135
AMORTISSEMENTS DES INSTAL GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 66 734.00 66 734.00
281568 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVILE 21 827.66 21 827.66
281578 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE 86 653.28 86 653.28
28158
AMORTISSEMENTS DES AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 235 126.61 235 126.61
28181
AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 2 749.00 2 749.00
28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 452 496.94 452 496.94
28183 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 327 460.68 327 460.68
28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 429 992.85 429 992.85
28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 429 851.09 429 851.09
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 930 769.23 930 769.23
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 733 480.06 1 733 480.06
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 53 950.00 53 950.00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 80 119.00 80 119.00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 209 999.00 209 999.00
2031 FRAIS D'ETUDES 1 335 516.84 1 335 516.84
2033 FRAIS D'INSERTION 16 785.00 16 785.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 32 014.29 32 014.29
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 587.80 587.80
4582 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 4 508.13 4 508.13
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 16 628 913.56 16 628 913.56
10222 F.C.T.V.A. 3 978 199.49 3 978 199.49
10223 T.L.E. 427 731.92 427 731.92
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 12 222 982.15 12 222 982.15
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 262 043.00 2 262 043.00
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 2 262 043.00 2 262 043.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 24 516 000.00 24 516 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 24 516 000.00 24 516 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 141 402.61 141 402.61
274 PRETS 141 402.61 141 402.61
9 016.29 9 016.29
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 4 508.13 4 508.13
8200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 4 508.16 4 508.16
39 800 000.00 39 800 000.00
39 144 722.69 -5 441 267.66 33 703 455.03 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
115 IV
A1.2
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRAT
ION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMAT
ION,
COMMUNI
CATION,
PUBLICITE
024 FETES
ET
CEREMONIE
S
025 AIDES
AUX
ASSOCIATION
S (NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERE
S ET
POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTIO
N GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATI
ON
DECENTRALI
SEE
5 067 483.80 1 857.00 18 549.68 490 990.00 3 789.79
2 699 061.05 1 857.00 18 549.68 255 990.00 3 789.79
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 222 225.07
2031 FRAIS D'ETUDES 79 350.00
2033 FRAIS D'INSERTION 33 795.36
2051
CONCESSIONS ET DROITS
SIMILAIRES 109 079.71
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 255 990.00
204172
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 206 240.00
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
PERSONNES DE DROIT PRIVE
MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 24 100.00
20422
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX
PERSONNES DE DROIT PRIVE
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 25 650.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 241 055.18 1 857.00 18 549.68 3 789.79
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 14 805.60
21311 HOTEL DE VILLE 27 645.89
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 1 260.00
21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 12 961.51
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 943 950.88
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 80 142.21
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 66 948.32
21533 RESEAUX CABLES 40 640.92
21568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE
D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 12 342.06
21578
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE
VOIRIE 4 440.00
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 123 114.04 6 353.61 3 789.79
2181
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES INSTAL GENERALE,
AGENCE. ET AMENAGE. 43 530.31
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT 473 833.95
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MATERIEL DE
BUREAU ET INFORMATIQUE 263 136.58
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MOBILIER 97 265.95 4 150.08
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES AUTRES 35 036.96 1 857.00 8 045.99
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 175 797.17
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS 175 797.17
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES 59 983.63
274 PRETS 59 983.63
8100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
2 368 422.75 235 000.00
141 402.61
141 402.61
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES 141 402.61
274 PRETS 141 402.61
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
8200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-4 926 081.19 -1 857.00 -18 549.68 -490 990.00 -3 789.79
Restes à réaliser au 31/12
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Sous-fonction 04
COOPERATION
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne
budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
116 IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
959 804.16 959 804.16
508 243.66 508 243.66
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 36 099.39 36 099.39
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 123.20 1 123.20
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 4 808.52 4 808.52
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 30 167.67 30 167.67
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 472 144.27 472 144.27
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS 165 061.39 165 061.39
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUE 307 082.88 307 082.88
8100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
451 560.50 451 560.50
5 000.00 5 000.00
5 000.00 5 000.00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 5 000.00 5 000.00
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
NON TRANSFERABLES AUTRES 5 000.00 5 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
8200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-954 804.16 -954 804.16
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
922 381.97 37 422.19
472 144.27 36 099.39
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 36 099.39
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 123.20
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 4 808.52
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 30 167.67
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 472 144.27
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS 165 061.39
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUE 307 082.88
8100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
450 237.70 1 322.80
5 000.00
5 000.00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 5 000.00
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
NON TRANSFERABLES AUTRES 5 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
8200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-922 381.97 -32 422.19
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Réalisations
DEPENSES (2)
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
117 IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMEN
T PRIMAIRE
22
ENSEIGNEMEN
T DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMEN
T SUPERIEUR
24
FORMATION
CONTINUE
25
SERVICES
ANNEXES
DE
L'ENSEIGN
EMENT
Total
5 097 473.27 9 456 948.66 139 805.81 2 981.21 14 697 208.95
2 285 041.20 7 051 885.48 2 072.25 9 338 998.93
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14 293.56 14 293.56
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 14 293.56 14 293.56
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 856 429.31 1 065 146.23 2 072.25 2 923 647.79
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 1 406 989.32 1 026 856.26 2 433 845.58
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 189 595.70 189 595.70
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 244.93 244.93
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 163 646.35 8 049.24 171 695.59
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 82 206.65 82 206.65
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 13 991.29 30 240.73 1 827.32 46 059.34
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 414 318.33 5 986 739.25 6 401 057.58
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 409 710.16 332 481.73 742 191.89
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 4 608.17 4 608.17
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES
D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 654 257.52 5 654 257.52
8100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
2 812 432.07 2 405 063.18 139 805.81 908.96 5 358 210.02
54 000.00 2 107 390.20 2 161 390.20
54 000.00 971 336.44 1 025 336.44
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 54 000.00 971 336.44 1 025 336.44
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX 54 000.00 946 336.44 1 000 336.44
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES REGIONS 25 000.00 25 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
8200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
1 136 053.76 1 136 053.76
-5 043 473.27 -7 349 558.46 -139 805.81 -2 981.21 -12 535 818.75
211 ECOLES
MATERNELLE
S
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPOR
TS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
1 008 689.65 7 215 511.04 1 232 747.97
172 774.39 5 860 241.75 1 018 869.34
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 986.92 38 289.97 1 018 869.34
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 7 986.92 1 018 869.34
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 8 049.24
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 30 240.73
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 164 787.47 5 821 951.78
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 10 626.73 321 855.00
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES
D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 154 160.74 5 500 096.78
8100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
835 915.26 1 355 269.29 213 878.63
77 290.00 2 030 100.20
971 336.44
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 971 336.44
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX 946 336.44
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES REGIONS 25 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
8200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
77 290.00 1 058 763.76
-931 399.65 -5 185 410.84 -1 232 747.97
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001
et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
(1) Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
118 IV
A1.2
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATI
ON ET
DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
41 237.23 13 828 575.97 2 942 055.52 135 000.00 16 946 868.72
29 917.31 11 807 782.54 1 870 962.25 125 000.00 13 833 662.10
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 360.00 150.25 9 510.25
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 9 360.00 150.25 9 510.25
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 204 000.00 125 000.00 329 000.00
2041581
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES
GROUPEMENTS MOBILIER, MATERIEL ET
ETUDES 119 000.00 119 000.00
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER,
MATERIEL ET ETUDES 85 000.00 27 000.00 112 000.00
20422
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX
PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS
ET INSTALLATIONS 98 000.00 98 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 557.31 183 795.13 913 920.42 1 118 272.86
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 18 180.12 96 479.19 852 441.85 967 101.16
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 1 121.98 1 121.98
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 19 752.35 19 752.35
2168 COLLECTIONS - OEUVRES D'ART AUTRES 10 000.00 10 000.00
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 063.00 2 772.00 5 835.00
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 9 324.98 9 324.98
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 2 377.19 84 252.94 18 507.26 105 137.39
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 11 419 987.41 956 891.58 12 376 878.99
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS 11 419 987.41 956 891.58 12 376 878.99
8100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
11 319.92 2 020 793.43 1 071 093.27 10 000.00 3 113 206.62
3 802 224.40 758 083.19 27 006.00 4 587 313.59
2 045 566.60 381 043.63 27 006.00 2 453 616.23
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 2 045 566.60 381 043.63 27 006.00 2 453 616.23
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX 910 566.60 362 133.63 1 272 700.23
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES REGIONS 985 000.00 27 006.00 1 012 006.00
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 18 910.00 18 910.00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS 150 000.00 150 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
8200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
1 756 657.80 377 039.56 2 133 697.36
3 760 987.17 -13 828 575.97 -2 183 972.33 -107 994.00 -12 359 555.13
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
119 311
EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHI
QUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313
THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUE
S ET
MEDIATHEQUE
S
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
13 483 920.64 137 980.28 206 675.05 197 526.55 262 237.18 10 240.23 2 472 051.56
11 538 570.88 137 980.28 131 231.38 92 043.03 159 824.47 10 240.23 1 608 854.52
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 150.25
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 150.25
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 119 000.00 85 000.00
2041581
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES
GROUPEMENTS MOBILIER, MATERIEL ET
ETUDES 119 000.00
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER,
MATERIEL ET ETUDES 85 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 118 583.47 18 980.28 46 231.38 92 043.03 159 824.47 10 089.98 651 962.94
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 45 117.53 18 980.28 32 381.38 69 889.90 130 589.01 651 962.94
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 1 032.00 89.98
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 5 268.00 14 484.35
2168 COLLECTIONS - OEUVRES D'ART AUTRES 10 000.00
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 063.00 2 772.00
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 6 455.92 2 869.06
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 70 402.94 13 850.00 9 397.21 9 110.05
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 11 419 987.41 956 891.58
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS 11 419 987.41 956 891.58
8100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
1 945 349.76 75 443.67 105 483.52 102 412.71 863 197.04
758 083.19
381 043.63
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 381 043.63
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX 362 133.63
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 18 910.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
8200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
377 039.56
-13 483 920.64 -137 980.28 -206 675.05 -197 526.55 -262 237.18 -10 240.23 -1 713 968.37
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
(1) Libellé
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
120 IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
259 876.18 8 354 622.13 106 943.24 8 721 441.55
160 711.19 6 872 907.80 81 464.27 7 115 083.26
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 090.00 17 090.00
16878
AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES
ET PARTICULIERS 17 090.00 17 090.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 152.00 1 152.00
2031 FRAIS D'ETUDES 1 152.00 1 152.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 59 615.00 42 939.88 102 554.88
204131
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AU
DEPARTEMENT BIENS MOBILIERS
MATERIEL ET ETUDES 350.00 350.00
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER,
MATERIEL ET ETUDES 59 265.00 42 939.88 102 204.88
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 101 096.19 723 019.89 21 434.39 845 550.47
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 90 222.94 90 222.94
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 60 254.69 512 358.14 6 297.20 578 910.03
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 6 750.00 6 750.00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1 505.40 2 913.02 4 418.42
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 39 336.10 39 336.10
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 193.70 5 193.70
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 45 605.09 941.00 46 546.09
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 65 170.70 9 002.49 74 173.19
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 148 735.91 6 148 735.91
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 348 664.05 348 664.05
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS 5 800 071.86 5 800 071.86
8100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
99 164.99 1 481 714.33 25 478.97 1 606 358.29
1 840 676.00 1 840 676.00
1 111 781.96 1 111 781.96
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 1 111 781.96 1 111 781.96
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX 71 096.10 71 096.10
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 652 201.00 652 201.00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS 347 984.86 347 984.86
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
NON TRANSFERABLES AUTRES 40 500.00 40 500.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
8200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
728 894.04 728 894.04
-259 876.18 -6 513 946.13 -106 943.24 -6 880 765.55
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
121 411 SALLE DE
SPORTS,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIRS
415
MANIFEST
ATIONS
SPORTIVE
S
421
CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
537 117.00 34 960.00 7 782 545.13 35 906.93 71 036.31
294 035.14 6 578 872.66 10 427.96 71 036.31
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 090.00
16878
AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES
ET PARTICULIERS 17 090.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 152.00
2031 FRAIS D'ETUDES 1 152.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 42 939.88
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER,
MATERIEL ET ETUDES 42 939.88
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 294 035.14 428 984.75 10 427.96 11 006.43
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 90 222.94
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 251 843.11 260 515.03 6 297.20
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 6 750.00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 2 913.02
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 4 130.76 1 062.94
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 14 264.63 31 340.46 941.00
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 21 177.40 43 993.30 9 002.49
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 148 735.91
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 348 664.05
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS 5 800 071.86
8100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
243 081.86 34 960.00 1 203 672.47 25 478.97
720 308.00 1 120 368.00
652 201.00 459 580.96
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 652 201.00 459 580.96
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX 71 096.10
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 652 201.00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS 347 984.86
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
NON TRANSFERABLES AUTRES 40 500.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
8200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
68 107.00 660 787.04
183 191.00 -34 960.00 -6 662 177.13 -35 906.93 -71 036.31
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
(1) Libellé
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
122 IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTION
S SOCIALES
Total
233 768.30 476 954.80 710 723.10
174 240.31 435 289.30 609 529.61
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 76 000.00 76 000.00
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE
DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 76 000.00 76 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 174 240.31 59 289.30 233 529.61
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 174 240.31 52 916.55 227 156.86
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 800.00 800.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 5 572.75 5 572.75
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00 300 000.00
274 PRETS 300 000.00 300 000.00
8100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
59 527.99 41 665.50 101 193.49
300 000.00 300 000.00
300 000.00 300 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00 300 000.00
274 PRETS 300 000.00 300 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
8200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-233 768.30 -176 954.80 -410 723.10
510
SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMEN
TS SANITAIRES
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520
SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES
A CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES
ET INADAPTES
522 ACTIONS
EN FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENC
E
523 ACTIONS
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
EN
DIFFICULTE
524
AUTRES
SERVICES
233 768.30 400 954.80 3 000.00 73 000.00
174 240.31 359 289.30 3 000.00 73 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 3 000.00 73 000.00
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE
DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 3 000.00 73 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 174 240.31 59 289.30
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 174 240.31 52 916.55
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 800.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 5 572.75
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00
274 PRETS 300 000.00
8100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
59 527.99 41 665.50
300 000.00
300 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00
274 PRETS 300 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
8200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-233 768.30 -100 954.80 -3 000.00 -73 000.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire
001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
(1) Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
123 IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
8100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
8200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
Réalisations
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des
restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
124 IV
A1.2
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
65 267.62 1 934 721.50 1 999 989.12
58 267.62 1 442 539.50 1 500 807.12
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 442 539.50 1 442 539.50
204172
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 672 565.50 672 565.50
20422
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX
PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS
ET INSTALLATIONS 769 974.00 769 974.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 58 267.62 58 267.62
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 41 723.40 41 723.40
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 11 427.60 11 427.60
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 5 056.63 5 056.63
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 59.99 59.99
8100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
7 000.00 492 182.00 499 182.00
5 072.00 5 072.00
5 072.00 5 072.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 5 072.00 5 072.00
20422
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX
PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS
ET INSTALLATIONS 5 072.00 5 072.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
8200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-65 267.62 -1 929 649.50 -1 994 917.12
Réalisations
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que
des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
125 IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMEN
T URBAIN
83
ENVIRONNE
MENT
Total
1 695 673.20 27 071 714.68 203 994.00 28 971 381.88
693 092.22 16 540 596.26 17 233 688.48
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 57 648.21 57 648.21
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 57 648.21 57 648.21
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 430.00 2 430.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 430.00 2 430.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 543 355.36 543 355.36
2031 FRAIS D'ETUDES 543 355.36 543 355.36
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 687 836.00 1 687 836.00
2041512 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 23 300.00 23 300.00
204172 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 664 536.00 1 664 536.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 693 092.22 6 424 699.30 7 117 791.52
2111 TERRAINS NUS 1.00 1.00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 39 712.00 39 712.00
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 94 000.00 94 000.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 20 530.07 2 094 010.61 2 114 540.68
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 9 788.42 9 788.42
21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 2 844.00 2 844.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 234 990.15 234 990.15
3180098 AUTRE BATIMENTS PUBLICS CEE 7 941.05 7 941.05
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 600 619.97 600 619.97
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 672 562.15 3 101 537.66 3 774 099.81
21538 AUTRES RESEAUX 20 723.77 20 723.77
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 33 041.33 33 041.33
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 102 599.94 102 599.94
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 32 701.44 32 701.44
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 34 388.15 34 388.15
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 576.00 576.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 15 223.81 15 223.81
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 824 627.39 5 824 627.39
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 2 491.98 2 491.98
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 217 693.55 217 693.55
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 5 604 441.86 5 604 441.86
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000.00 2 000 000.00
274 PRETS 2 000 000.00 2 000 000.00
9 016.31 9 016.31
8100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 9 016.31 9 016.31
1 002 580.98 10 522 102.11 203 994.00 11 728 677.09
26 802.00 14 321 460.93 14 348 262.93
26 802.00 11 201 212.00 11 228 014.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 26 802.00 9 197 117.00 9 223 919.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2 132 448.68 2 132 448.68
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 63 114.92 63 114.92
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 115 164.00 115 164.00
13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES GFP DE RATTACHEMENT 5 628 773.10 5 628 773.10
13258 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES AUTRES GROUPEMENTS 26 802.00 44 000.00 70 802.00
1326 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 077 414.41 1 077 414.41
1327 SUBVENTIONS EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCT 136 201.89 136 201.89
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 095.00 4 095.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 095.00 4 095.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000.00 2 000 000.00
274 PRETS 2 000 000.00 2 000 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
8200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
3 120 248.93 3 120 248.93
-1 668 871.20 -12 750 253.75 -203 994.00 -14 623 118.95
Opérations d'équipement
Réalisations
SOLDES (2)
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
126 810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEME
NT
812
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORT
S URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
1 675 143.13 20 530.07
672 562.15 20 530.07
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 672 562.15 20 530.07
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 20 530.07
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 672 562.15
8100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
1 002 580.98
26 802.00
26 802.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 26 802.00
13258 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES AUTRES GROUPEMENTS 26 802.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
8200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-1 648 341.13 -20 530.07
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
127 IV
A1.2
820
SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENT
S ANNEXES
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEM
ENT URBAIN
830
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEM
ENT DES
EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATIO
N DU MILIEU
NATUREL
1 549 377.71 1 162 893.02 11 372 150.87 1 958 085.64 11 029 207.44 203 994.00
515 276.66 567 209.73 7 658 464.92 517 559.84 7 282 085.11
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 57 648.21
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 57 648.21
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 430.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 430.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 276 307.18 267 048.18
2031 FRAIS D'ETUDES 276 307.18 267 048.18
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 23 300.00 1 664 536.00
2041512
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GFP DE
RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 23 300.00
204172
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS
PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 664 536.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 238 969.48 313 071.46 1 834 691.37 517 559.84 3 520 407.15
2111 TERRAINS NUS 1.00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 39 712.00
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 94 000.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 8 256.00 287 877.11 1 797 877.50
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 9 788.42
21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 2 844.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 29 447.97 30 220.29 175 321.89
3180098 AUTRE BATIMENTS PUBLICS CEE 7 941.05
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 42 180.00 558 439.97
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 187 081.48 226 805.59 1 790 623.79 50 927.85 846 098.95
21538 AUTRES RESEAUX 20 723.77
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 2 999.33 20 190.00 9 852.00
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 18 071.07 84 528.87
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT 32 701.44
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 30 250.80 4 137.35
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 576.00
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 876.00 1 669.16 3 722.81 8 955.84
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 196 490.06 5 530 995.37 97 141.96
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 2 491.98
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 188 721.30 28 972.25
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 196 490.06 5 342 274.07 65 677.73
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000.00
274 PRETS 2 000 000.00
9 016.31
8100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 9 016.31
1 034 101.05 595 683.29 3 713 685.95 1 431 509.49 3 747 122.33 203 994.00
8 409 634.89 232 868.10 315 000.00 5 363 957.94
7 157 638.89 232 868.10 192 881.80 3 617 823.21
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 157 638.89 228 773.10 192 881.80 1 617 823.21
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX 1 430 298.00 192 881.80 509 268.88
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES REGIONS 63 114.92
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 115 164.00
13251
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-
TRANSFERABLES GFP DE RATTACHEMENT 5 400 000.00 228 773.10
13258
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-
TRANSFERABLES AUTRES GROUPEMENTS 44 000.00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS 75 975.00 1 001 439.41
1327
SUBVENTIONS EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE
FONDS STRUCT 136 201.89
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 095.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 095.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000.00
274 PRETS 2 000 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
8200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
1 251 996.00 122 118.20 1 746 134.73
6 860 257.18 -930 024.92 -11 372 150.87 -1 643 085.64 -5 665 249.50 -203 994.00
Restes à réaliser au 31/12
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
128 IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVENTION
S
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTUR
E ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE ,
AUX IND.
MANUFACT. ET
AU BATIMENT
ET
TRAV.PUBLICS
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
8 702.53 140 163.98 148 866.51
4 872.53 112.98 4 985.51
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 872.53 112.98 4 985.51
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 4 872.53 4 872.53
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 112.98 112.98
8100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
3 830.00 140 051.00 143 881.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
8200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-8 702.53 -140 163.98 -148 866.51
Réalisations
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne
budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
129 IV
A2.1
Intérêts
(6615) Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE 18/05/2015 0,00 16 600 000,00 27 298,62 24 100 000,00
SOCIETE GENERALE 13/10/2015 0,00 1 500 000,00 1 633,33 1 500 000,00
BANQUE POSTALE 19/11/2015 0,00 5 000 000,00 16 722,23 5 000 000,00
CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 25/01/2016 5 000 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00
CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE 17/05/2016 10 000 000,00 23 000 000,00 12 423,59 19 000 000,00
BANQUE POSTALE 08/11/2016 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00
SOCIETE GENERALE 17/10/2016 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 22 500 000,00 50 100 000,00 58 077,77 49 600 000,00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
IV - ANNEXES CA 2016
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
Montant maximum autorisé
au 31/12/2016 Montant des tirages 2016
Montant des remboursements 2016
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature Date de la décision de réaliser la ligne de
trésorerie
130 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 342 599 043,92
1641 Emprunts en euros (total) 318 224 043,92
8093 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/10/2000 01/10/2000 01/10/2001 720 005,58 F Taux fixe à 3.55 % 3,55 3,55 EUR A P O A-1
8094 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/10/2000 01/10/2000 01/10/2001 1 454 832,86 F Taux fixe à 3.55 % 3,55 3,55 EUR A P O A-1
8141 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/07/2001 01/07/2001 01/07/2002 1 210 445,20 V Livret A + 1.2 4,20 4,20 EUR A P O A-1
8142 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/07/2001 01/07/2001 01/07/2002 1 106 779,87 V Livret A 3,00 3,00 EUR A P O A-1
8181 SFIL CAFFIL 30/11/2001 01/01/2002 01/04/2002 2 654 855,42 F Taux fixe à 4.57 % 4,57 4,65 EUR T C O A-1
8184 SFIL CAFFIL 01/01/2001 01/01/2001 01/04/2002 262 200,00 F Taux fixe à 4.57 % 4,57 4,65 EUR T C O A-1
8191 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/09/2002 01/09/2002 01/09/2003 970 000,00 V Livret A + 1.2 4,20 4,20 EUR A P O A-1
8192 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/09/2002 01/09/2002 01/09/2003 499 000,00 V Livret A + 0.25 3,25 3,25 EUR A P O A-1
8201 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 28/08/2002 28/08/2002 30/11/2002 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.69 % 4,69 4,77 EUR T C O A-1
8211 SFIL CAFFIL 01/10/1999 01/10/2002 01/01/2003 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.99 % 3,99 4,05 EUR T C O A-1
8221 BNP PARIBAS 20/11/2002 20/11/2002 20/02/2003 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.561 % 4,56 4,64 EUR T P O A-1
8231 CREDIT FONCIER DE FRANCE 31/12/2002 31/12/2002 31/03/2003 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.68 % 4,68 4,76 EUR T P O A-1
8241 CREDIT FONCIER DE FRANCE 31/12/2002 31/12/2002 31/03/2003 2 990 000,00 F Taux fixe à 4.45 % 4,45 4,52 EUR T P O A-1
8251 SFIL CAFFIL 23/12/2002 23/12/2002 01/04/2003 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.5 % 4,50 4,58 EUR T C O A-1
8261 Ream DEXIA CL 01/12/2004 01/12/2004 01/03/2005 10 000 000,00 C Taux fixe 3.99% à barrière 7% sur Libor USD 03 M 3,99 4,11 EUR T P O A-1
8271 Caisse Fédérale de Crédit Mutuel 15/04/2003 15/04/2003 30/06/2003 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.86 % 3,86 3,92 EUR T P O A-1
8311 CREDIT FONCIER DE FRANCE 01/01/2005 27/12/2003 01/03/2004 5 000 000,00 V (Euribor 03 M-Floor -0.0575 sur Euribor 03 M) + 0.0575 2,20 2,25 EUR T C O A-1
8312 CREDIT FONCIER DE FRANCE 16/11/2004 16/11/2004 01/02/2005 5 000 000,00 V (Euribor 03 M-Floor -0.0575 sur Euribor 03 M) + 0.0575 2,23 2,28 EUR T C O A-1
8323 SFIL CAFFIL 01/02/2004 01/02/2004 01/03/2005 10 549 144,20 V (Euribor 12 M(Postfixé)-
Floor 0.17 sur Euribor 12
M(Postfixé)) + (-0.17)
2,14 2,18 EUR A P O A-1
8331 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/05/2004 01/05/2004 01/05/2005 485 000,00 V LEP + (-0.05) 4,20 4,20 EUR A P O A-1
8351 Caisse Fédérale de Crédit Mutuel 27/12/2004 27/12/2004 31/03/2005 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.78 % 3,78 3,83 EUR T C O A-1
8361 SOCIETE GENERALE 30/12/2004 30/12/2004 30/03/2005 2 500 000,00 V (Euribor 03 M-Floor -0.05 sur Euribor 03 M) + 0.05 2,23 2,28 EUR T C O A-1
8371 CREDIT FONCIER DE FRANCE 23/12/2004 23/12/2004 02/11/2006 5 000 000,00 C (Eonia-Floor -0.06 sur Eonia) + 0.06 2,27 2,33 EUR A C O B-1
8391 T1 CREDIT FONCIER DE FRANCE 01/12/2005 01/12/2005 01/12/2006 4 000 000,00 C Taux fixe à 2.93 % 2,93 2,97 EUR A C O A-1
8392 T2 CREDIT FONCIER DE FRANCE 06/12/2006 06/12/2006 03/12/2007 5 000 000,00 V (Euribor 12 M-Floor -0.02 sur Euribor 12 M) + 0.02 3,82 3,88 EUR T C O A-1
Périodicité des
rembour-
sements
Profil
d'amort
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actu
Date du premier
remboursement Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
Devise
IV – ANNEXES CA 2016 IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
131 Périodicité des
rembour-
sements
Profil
d'amort
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actu
Date du premier
remboursement Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
Devise
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
8393 T3 CREDIT FONCIER DE FRANCE 06/12/2006 06/12/2006 03/12/2007 7 000 000,00 V (Euribor 12 M-Floor -0.02 sur Euribor 12 M) + 0.02 3,82 3,88 EUR T C O A-1
8401 Credit Mutuel Mulhouse Europe 31/12/2006 31/12/2006 31/03/2007 6 000 000,00 F Taux fixe à 3.85 % 3,85 3,91 EUR T P O A-1
8411 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 14/12/2006 14/12/2006 29/06/2007 4 000 000,00 C (Eonia-Floor -0.02 sur Eonia) + 0.02 3,62 3,83 EUR T C O A-1
8432 SFIL CAFFIL 01/06/2008 01/06/2008 01/01/2009 7 100 000,00 C Taux fixe à 3.59 % 3,59 3,64 EUR A C O B-4
8441 DEXIA CL 27/12/2007 27/12/2007 01/04/2008 5 000 000,00 V Euribor 03 M-Floor 0 sur Euribor 03 M 4,77 4,93 EUR T C O A-1
8442 DEXIA CL 28/03/2008 28/03/2008 01/07/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,00 4,12 EUR T C O A-1
8451 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 24/12/2008 24/12/2008 01/03/2010 5 000 000,00 V Euribor 03 M + 0.6 3,65 3,76 EUR A C O A-1
8461 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19/12/2008 19/12/2008 01/08/2010 4 000 000,00 V LEP + 1.16 5,66 5,74 EUR A C O A-1
8471 SOCIETE GENERALE 22/12/2008 22/12/2008 30/03/2009 3 000 000,00 C Eonia + 1.6 3,86 3,96 EUR T C O A-1
8481 SFIL CAFFIL 23/11/2009 03/12/2009 01/04/2010 3 000 000,00 V TAG 03 M + 0.75 1,10 1,12 EUR T C O A-1
8482 SFIL CAFFIL 23/11/2009 21/01/2010 01/05/2010 3 000 000,00 V TAG 03 M + 0.75 1,10 1,12 EUR T C O A-1
8483 SFIL CAFFIL 19/10/2009 02/03/2010 01/07/2010 3 000 000,00 V Eonia + 0.84 1,16 1,18 EUR T C O A-1
8491 SOCIETE GENERALE 15/12/2009 15/12/2009 15/03/2010 6 000 000,00 V (Euribor 03 M-Floor -0.44 sur Euribor 03 M) + 0.44 1,15 1,18 EUR T C O A-1
8501 SFIL CAFFIL 19/07/2010 07/05/2010 01/12/2010 350 000,00 F Taux fixe à 2.36 % 2,36 2,38 EUR T P O A-1
8502 SFIL CAFFIL 19/07/2010 07/05/2010 01/12/2010 400 000,00 F Taux fixe à 2.36 % 2,36 2,38 EUR T P O A-1
8511 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2010 26/12/2010 31/03/2011 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,40 3,44 EUR T C O A-1
8521 CAISSE D'EPARGNE 08/07/2011 26/07/2011 31/10/2011 5 000 000,00 V Livret A + 1.3 3,30 3,34 EUR T C O A-1
8531 BNP PARIBAS 05/08/2011 16/08/2011 16/11/2011 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.239 % 3,24 3,28 EUR T C O A-1
8541 DEXIA CL 28/11/2011 23/12/2011 01/01/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,51 4,51 EUR A P O A-1
8551 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2011 13/12/2011 31/03/2012 5 000 000,00 V Livret A + 1.6 3,85 3,91 EUR T C O A-1
8561 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 05/12/2011 06/02/2012 01/01/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,51 4,51 EUR A P O A-1
8571 Caisse Fédérale de Crédit Mutuel 13/12/2011 15/02/2012 31/03/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.46 % 4,46 4,54 EUR T P O A-1
8581 CAISSE D'EPARGNE 31/05/2012 31/05/2012 31/08/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.55 % 4,55 4,63 EUR T C O A-1
8591 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 31/05/2012 31/05/2012 31/08/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 5.05 % 5,05 5,22 EUR T C O A-1
8601 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30/05/2012 15/03/2013 01/07/2013 5 000 000,00 V LEP + 2.39 4,64 4,64 EUR T C O A-1
8611 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29/11/2012 29/11/2012 01/12/2013 1 968 460,00 V Livret A + 0.6 2,85 2,85 EUR A C O A-1
8621 CAISSE D'EPARGNE 22/08/2013 30/08/2013 30/11/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.46 % 3,46 3,51 EUR T C O A-1
8631 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 26/09/2013 01/10/2013 01/01/2014 10 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.5 1,72 1,76 EUR T C O A-1
8641 SOCIETE GENERALE 24/09/2013 31/01/2014 30/04/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.58 % 3,58 3,68 EUR T C O A-1
8651 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/01/2014 28/01/2014 01/02/2017 2 430 354,00 V Livret A + 0.6 1,35 1,35 EUR A C O A-1
8661 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/01/2014 28/01/2014 01/02/2017 1 830 000,00 V Livret A + 1 1,75 1,75 EUR A C O A-1
8671 DEXIA CL 02/10/2014 01/12/2014 01/03/2015 3 000 000,00 F Taux fixe à 2.25 % 2,25 2,30 EUR T P O A-1
8691 SOCIETE GENERALE 15/10/2014 31/01/2015 30/04/2015 10 000 000,00 F Taux fixe à 2.54 % 2,54 2,60 EUR T C O A-1
8701 CAISSE D'EPARGNE 05/11/2014 21/11/2014 28/02/2015 4 200 000,00 F Taux fixe à 2.69 % 2,69 2,72 EUR T C O A-1
8711 SFIL CAFFIL 10/07/2015 01/09/2015 01/01/2016 52 288 888,88 F Taux fixe à 3.27 % 3,27 3,32 EUR A X O A-1
8721 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14/09/2015 30/10/2015 01/12/2016 3 237 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR X F O A-1
8741 CAISSE D'EPARGNE 07/12/2015 07/12/2015 31/03/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.8 % 1,80 1,81 EUR T P O A-1
8751 VOLKSWOHL BUND LEBENSVERSICHERUNG 25/03/2016 25/03/2016 27/03/2017 20 000 000,00 F Taux fixe à 2.43 % 2,43 2,43 EUR A C O A-1
8761 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13/09/2016 13/09/2016 01/09/2017 2 007 136,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A P O A-1
8771 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13/09/2016 13/09/2016 01/04/2017 509 941,91 F Taux fixe à 0.85 % 0,85 0,85 EUR T P O A-1
132 Périodicité des
rembour-
sements
Profil
d'amort
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actu
Date du premier
remboursement Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
Devise
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
8791 CAISSE D'EPARGNE 29/11/2016 07/12/2016 31/03/2017 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.89 % 0,89 0,89 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) 24 375 000,00
8681- initial CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 31/10/2014 31/10/2014 30/01/2015 10 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.52 1,61 1,64 EUR T C O A-1
86811 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 29/01/2016 29/01/2016 29/04/2016 4 875 000,00 F Taux fixe à 2.25 % 2,25 2,30 EUR T C O A-1
86812 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 29/01/2016 29/01/2016 29/04/2016 4 500 000,00 V (Euribor 03 M + 1.1)-Floor 0 sur Euribor 03 M 1,10 1,12 EUR T C O A-1
8731-tirage CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 30/11/2015 31/12/2015 31/03/2016 5 000 000,00 V (Euribor 03 M + 0.95)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,95 0,97 EUR T C O A-1
8801-Tirage-Eur3M SOCIETE GENERALE 19/12/2016 19/12/2016 12/01/2017 0,00 V (Euribor 03 M + 0.5)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,50 0,51 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 925 389,50
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 925 389,50
30009 CG du Haut-Rhin 01/06/1997 01/06/1997 01/06/1998 45 734,71 F Taux fixe à 0% 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30012 CG du Haut-Rhin 01/06/1997 01/06/1997 01/06/1998 8 384,70 F Taux fixe à 0% 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30019 CG du Haut-Rhin 30/06/2001 30/06/2001 30/06/2002 4 116,12 F Taux fixe à 0% 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30021 CG du Haut-Rhin 30/06/2001 30/06/2001 30/06/2002 8 689,59 F Taux fixe à 0% 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30025 Caisse Allocations Familiales 01/10/2008 01/10/2008 01/07/2009 45 900,00 F Taux fixe à 0% 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30026 CG du Haut-Rhin 30/06/2001 30/06/2001 30/06/2002 408 106,02 F Taux fixe à 0% 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30027 Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace- Moselle 31/10/2000 31/10/2000 31/10/2001 285 708,36 F Taux fixe à 0% 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30028 Caisse Allocations Familiales 28/11/2005 18/12/2007 01/01/2011 118 750,00 F Taux fixe à 0% 0,00 0,00 EUR A C O A-1
Total général 343 524 433,42
133 IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 4 634 475.32 216 358 403.06 19 651 839.83 4 628 970.03 184 023.35 2 929 769.36
1641 Emprunts en euros (total) 4 634 475.32 202 608 403.06 18 901 839.83 4 424 814.18 184 023.35 2 903 874.86
8093 N A-1 333 383.69 8.75 F Taux fixe à 3.55 % 3.54 30 987.85 12 935.19 2 925.90
8094 N A-1 673 630.69 8.75 F Taux fixe à 3.55 % 3.54 62 613.57 26 136.67 5 912.05
8141 N A-1 0.00 0 V Livret A + 1.2 2.21 96 425.78 2 121.37
8142 N A-1 0.00 0 V Livret A 1.00 86 223.71 862.24
8181 N A-1 44 247.61 0 F Taux fixe à 4.57 % 4.57 176 990.36 7 077.41 499.91
8184 N A-1 4 370.00 0 F Taux fixe à 4.57 % 4.57 17 480.00 698.98 49.38
8191 N A-1 75 410.68 0.67 V Livret A + 1.2 1.94 75 632.60 2 945.34 486.09
8192 N A-1 39 140.10 0.67 V Livret A + 0.25 1.00 38 752.56 778.93 129.38
8201 N A-1 100 000.19 0.67 F Taux fixe à 4.69 % 4.68 133 333.32 8 598.35 399.72
8211 N A-1 133 333.52 0.75 V (TAG 03 M + 0.16)-Floor -0.16 sur TAG 03 M 0.00 133 333.32 14.47 0.00
8221 N A-1 179 682.41 0.89 F Taux fixe à 4.561 % 4.55 171 715.85 13 118.03 910.59
8231 N A-1 180 987.04 1 F Taux fixe à 4.68 % 4.67 172 759.18 13 552.78 0.00
8241 N A-1 266 812.71 1 F Taux fixe à 4.45 % 4.44 255 262.49 19 011.91 0.00
8251 N A-1 166 666.85 1 F Taux fixe à 4.5 % 4.49 133 333.32 11 250.00 1 854.17
8261 Ream N A-1 2 635 760.55 2.92 F Taux fixe à 3.99 % 4.05 794 816.81 127 196.15 8 763.90
8271 N A-1 428 180.83 1.25 F Taux fixe à 3.86 % 3.85 328 044.78 24 479.86 0.00
8311 N A-1 666 666.58 1.92 F Taux fixe à 2.48 % 2.51 333 333.36 22 061.67 1 377.78
8312 N A-1 999 999.91 2.84 F Taux fixe à 2.59 % 2.63 333 333.36 31 811.43 4 291.37
8323 N A-1 2 767 715.09 2.17 V (TAM + 0.11)-Floor -0.11 sur TAM 0.00 836 136.13 0.00 0.00
8331 N A-1 103 210.26 2.33 V LEP + (-0.05) 1.30 35 324.18 2 008.75 822.24
8351 N A-1 499 999.84 3 F Taux fixe à 3.78 % 3.77 166 666.68 22 837.50 0.00
8361 N A-1 499 999.84 3 V (TAG 03 M + 0.09)-Floor -0.09 sur TAG 03 M 0.00 166 666.68 0.00 0.00
8371 N B-1 1 333 333.37 3.84 C Taux fixe 1.28% à barrière 1.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) (Marge de -0.17%) 1.30 333 333.33 21 688.89 2 797.04
8391 T1 O 1 066 666.67 F-6 1 066 666.63 3.92 C Taux fixe 2.5% à barrière -0.08 sur écart EUR-CHF - EUR-USD (2.5%/1/-0.08) 2.53 266 666.67 73 606.67 39 717.78 2 604.44
8392 T2 N A-1 1 666 666.79 4.92 V (Euribor 03 M + 0.02)-Floor -0.02 sur Euribor 03 M 0.00 333 333.32 0.00 0.00
8393 T3 N A-1 2 333 333.21 4.92 V (Euribor 03 M + 0.02)-Floor -0.02 sur Euribor 03 M 0.00 466 666.68 0.00 0.00
8401 O 3 567 808.65 A-1 3 567 808.65 10 F Taux fixe à 4.5 % 4.56 287 245.11 315 312.61 144 305.57 0.00
8411 N A-1 1 399 999.87 5.25 F Taux fixe à 3.43 % 3.48 266 666.68 54 632.28 133.39
IV – ANNEXES CA 2016
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture?
O/N Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 31/12/2016
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux Index
Niveau de taux
d'intérêt à la date de
vote du budget
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant)
134 Nature
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture?
O/N Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 31/12/2016
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux Index
Niveau de taux
d'intérêt à la date de
vote du budget
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant)
8432 N B-4 4 260 000.00 11 C Taux fixe 3.59% à barrière 6.5% sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.02%) 3.64 355 000.00 167 979.59 155 058.08
8441 N A-1 2 812 500.00 11 F Taux fixe à 4.89 % 4.96 250 000.00 147 591.41 34 764.85
8442 N A-1 2 875 000.00 11.25 V (Euribor 03 M)-Floor -0 sur Euribor 03 M 0.00 250 000.00 0.00 0.00
8451 N A-1 3 250 000.00 12.17 V Euribor 03 M + 0.6 0.37 250 000.00 12 902.59 774.58
8461 N A-1 2 600 000.00 12.58 V LEP + 1.16 2.41 200 000.00 67 667.09 25 934.28
8471 N A-1 1 800 000.00 12 F Taux fixe à 4.3 % 4.36 150 000.00 82 788.44 215.00
8481 N A-1 1 650 000.00 8 V TAG 03 M + 0.75 0.45 200 000.00 8 932.28 1 665.83
8482 N A-1 1 650 000.00 8.08 V TAG 03 M + 0.75 0.45 200 000.00 8 602.37 1 091.75
8483 N A-1 1 700 000.00 8.25 V TAG 03 M + 0.75 0.45 200 000.00 9 182.63 1 716.31
8491 N A-1 3 200 000.00 7.96 F Taux fixe à 3.71 % 3.76 400 000.00 130 128.25 5 276.44
8501 N A-1 218 995.22 8.67 F Taux fixe à 2.36 % 2.35 22 276.73 5 497.83 416.33
8502 N A-1 250 280.20 8.67 F Taux fixe à 2.36 % 2.35 25 459.12 6 283.24 475.81
8511 N A-1 7 000 000.00 14 F Taux fixe à 3.4 % 3.39 500 000.00 248 625.00 0.00
8521 N A-1 3 250 000.07 9.58 V Livret A + 1.3 2.04 333 333.32 70 895.83 11 104.17
8531 N A-1 6 499 999.93 9.63 F Taux fixe à 3.239 % 3.23 666 666.68 224 030.83 25 732.06
8541 N A-1 3 971 416.14 10 F Taux fixe à 4.51 % 4.50 274 402.74 191 486.43 178 613.34
8551 N A-1 3 333 333.40 10 V Livret A + 1.6 2.34 333 333.32 83 229.17 0.00
8561 N A-1 3 971 416.14 10 F Taux fixe à 4.51 % 4.50 274 402.74 191 486.43 178 613.34
8571 N A-1 2 949 160.31 10 F Taux fixe à 4.46 % 4.45 229 211.91 137 957.25 0.00
8581 N A-1 3 500 000.06 10.42 F Taux fixe à 4.55 % 4.54 333 333.32 168 729.17 13 270.83
8591 N A-1 700 000.00 10.42 F Taux fixe à 5.05 % 5.12 66 666.67 38 078.40 3 044.03
8601 N A-1 3 833 333.38 11.25 V LEP + 2.39 3.59 333 333.32 145 549.60 34 324.01
8611 N A-1 1 443 537.32 10.92 V Livret A + 0.6 1.35 131 230.67 21 259.37 1 569.85
8621 N A-1 3 916 666.71 11.67 F Taux fixe à 3.46 % 3.45 333 333.32 142 725.00 11 293.06
8631 N A-1 8 000 000.00 11.75 V Euribor 03 M + 1.5 1.27 666 666.67 114 243.06 23 982.89
8641 N A-1 4 083 333.26 12.08 F Taux fixe à 3.58 % 3.63 333 333.36 156 194.07 24 769.95
8651 N A-1 2 430 354.00 19.08 V Livret A + 0.6 1.27 0.00 0.00 30 957.17
8661 N A-1 1 830 000.00 19.08 V Livret A + 1 1.66 0.00 0.00 30 456.41
8671 N A-1 2 716 886.28 12.92 F Taux fixe à 2.25 % 2.28 145 073.11 64 235.77 5 094.16
8691 N A-1 9 125 000.00 18.08 F Taux fixe à 2.54 % 2.58 500 000.00 243 698.89 39 272.99
8701 N A-1 3 780 000.00 17.91 F Taux fixe à 2.69 % 2.68 210 000.00 105 212.63 8 473.50
8711 N A-1 49 789 547.77 18 F Taux fixe à 3.27 % 3.32 2 499 341.11 579 448.04 1 650 730.97
8721 N A-1 1 618 500.00 0.25 F Taux fixe à 0 % 0.00 1 618 500.00 0.00 0.00
8741 N A-1 1 916 135.96 19 F Taux fixe à 1.8 % 1.80 83 864.04 35 436.04 0.00
8751 N A-1 20 000 000.00 39.24 F Taux fixe à 2.43 % 2.40 369 198.90
8761 N A-1 2 007 136.00 19.67 F Taux fixe à 0 % 0.00 0.00
8771 N A-1 508 864.00 15 F Taux fixe à 0.85 % 1.39 0.00 0.00 582.51
8791 N A-1 2 000 000.00 15 F Taux fixe à 0.89 % 1.10 0.00 0.00 1 444.11
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) 13 750 000.00 750 000.00 204 155.85 25 894.50
135 Nature
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture?
O/N Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 31/12/2016
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux Index
Niveau de taux
d'intérêt à la date de
vote du budget
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant)
8681- initial N A-1 0.00 0 V Euribor 03 M + 1.52 1.54 125 000.00 36 501.11
86811 N A-1 4 680 000.00 17.83 F Taux fixe à 2.25 % 2.28 195 000.00 82 960.32 17 842.50
86812 N A-1 4 320 000.00 17.83 V (Euribor 03 M + 1.1)-Floor 0 sur Euribor 03 M 1.12 180 000.00 37 438.50 8 052.00
8731-tirage N A-1 4 750 000.00 19 V (Euribor 03 M + 0.95)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0.96 250 000.00 47 255.92 0.00
8801-Tirage-Eur3M N A-1 0.00 0.08 V (Euribor 03 M + 0.5)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0.00 0.00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 224 255.53 55 126.98 0.00 0.00
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 224 255.53 55 126.98 0.00 0.00
30009 N A-1 2 286.65 0.42 F Taux fixe à 0 % 0.00 2 286.74 0.00 0.00
30012 N A-1 419.33 0.42 F Taux fixe à 0 % 0.00 419.23 0.00 0.00
30019 N A-1 1 028.97 4.5 F Taux fixe à 0 % 0.00 205.81 0.00 0.00
30021 N A-1 2 172.40 4.5 F Taux fixe à 0 % 0.00 434.48 0.00 0.00
30025 N A-1 9 180.00 1.5 F Taux fixe à 0 % 0.00 4 590.00 0.00 0.00
30026 N A-1 102 026.51 4.5 F Taux fixe à 0 % 0.00 20 405.30 0.00 0.00
30027 N A-1 57 141.67 3.83 F Taux fixe à 0 % 0.00 14 285.42 0.00 0.00
30028 N A-1 50 000.00 3 F Taux fixe à 0 % 0.00 12 500.00 0.00 0.00
Total général 4 634 475.32 216 582 658.59 19 706 966.81 4 628 970.03 184 023.35 2 929 769.36
136 IV
A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé Organisme prêteur ou chef de file Nominal
Capital restant
dû au
31/12/2016
Type
d'indices
Durée du
contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal Taux maximal Coût de sortie
Taux maximal
après couverture
éventuelle
Niveau du taux à la
date de vote du
budget
Intérêts payés au
cours de
l’exercice
Intérêts percus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
8371 CREDIT FONCIER DE FRANCE 5 000 000,00 1 333 333,37 1 16 23/12/2004 - 21/11/2005 21/11/2005 - 02/11/2009
Taux fixe 1.28% à
barrière 1.5% sur
Euribor 12 M(Postfixé)
(Marge de -0.17%)
(Euribor 12 M-Floor -
0.045 sur Euribor 12
M) + 0.045
34 282,20
Taux fixe 1.28% à
barrière 1.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
(Marge de -0.17%)
1,30 21 688,89 0,62
8432 SFIL CAFFIL 7 100 000,00 4 260 000,00 4 20 01/06/2008 - 01/01/2010 Taux fixe à 3.59 % Taux fixe à 3.59 %
Taux fixe 3.59% à
barrière 6.5% sur
Libor USD 12
M(Postfixé)
(Marge de 0.02%)
3,65 167 979,59 1,97
TOTAL (B) 12 100 000,00 5 593 333,37 189 668,48 2,58
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
8391 T1 CREDIT FONCIER DE FRANCE 4 000 000,00 1 066 666,63 6 15 01/12/2006 - 02/12/2013 Taux fixe à 2.93 % Taux fixe à 2.93 %
Taux fixe 2.5% à
barrière -0.08 sur
écart EUR-CHF -
EUR-USD
(2.5%/1/-0.08)
2,54 73 606,67 39 717,78 0,49
TOTAL (F) 4 000 000,00 1 066 666,63 73 606,67 39 717,78 0,49
TOTAL GENERAL 16 100 000,00 6 660 000,00 263 275,15 39 717,78 3,08
IV – ANNEXES CA 2016
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
137 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 74
% de l'encours 96,92%
Montant en euros 209 922 659 €
Nombre de produits 1 1
% de l'encours 0,62% 1,97%
Montant en euros 1 333 333 € 4 260 000 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits 1
% de l'encours 0,49%
Montant en euros 1 066 667 €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2016.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES CA 2016
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
138 IV
A2.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total) 3 567 808,65 3 567 808,65 0,00 0,00 0,00
Swap 8401 Ream 8401 3 567 808,65 31/12/2026 The Royal Bank of Scotland swap taux 3 567 808,65 30/06/2007 31/12/2026 T
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
(total) 1 066 666,63 1 066 666,67 0,00 0,00 0,00
Swap 8391 8391 T1 1 066 666,63 01/12/2020 Depfa Bank swap taux 1 066 666,67 01/12/2006 01/12/2020 A
Total 4 634 475,28 4 634 475,32 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES CA 2016
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de
couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant
dû au
31/12/2016
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Type de
couverture
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de
fin du
contrat
Périodicité
de
règlement
des intérêts
139 IV
A2.5
Index Niveau de taux Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture
Taux fixe (total) 1 390 829,31 1 768 744,53
Swap 8401 Ream 8401 Taux fixe à 4.5 % 4,64 Taux fixe à 3.85 % 3,91 1 390 829,31 1 768 744,53 A-1 A-1
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) 642 722,23 753 270,46
Swap 8391 8391 T1
Taux fixe 2.5% à
barrière -0.08 sur écart
EUR-CHF - EUR-USD
(2.5%/1/-0.08)
2,54 Taux fixe à 2.93 % 2,97 642 722,23 753 270,46 A-1 F-6
Total 2 033 551,54 2 522 014,99
IV – ANNEXES CA 2016
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture Référence de l'emprunt couvert
Taux payé Taux reçu Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt
140 IV
A2.7
Intérêts Capital
Type de
taux Index Marge
Type de
taux Index Marge
8681 31/10/2014 13/11/2015 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 18 ans 9 mois 18 ans 9 mois V Euribor 3 mois 1,52 F 2,25 9 375 000,00 4 875 000,00 C T C T 4 680 000,00 17 842,50 82 960,32 195 000,00
V Euribor 3 mois 1,10 4 500 000,00 C T 4 320 000,00 8 052,00 37 438,50 180 000,00
TOTAL
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement Capital restant dû au
31/12/2016
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial Contrat renégocié
IV – ANNEXES CA 2016
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscription
du contrat
initial
Date de
renégociation Organisme prêteur
Durée résiduelle
en années Taux Nominal
141 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil d'amortissement à 100 % : 150 euros ttc 18-déc-06
Catégories de biens amorties Durée
cpte 2031 - frais d'études non suivies de réalisation 5 ans 07-juil-08
cpte 2031 - frais d'études, élaboration, modification et révision des doc. d'urbanisme 10 ans 07-juil-08
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - réussite du projet 5 ans 07-juil-08
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - échec du projet 1 an 07-juil-08
cpte 2033 - frais d'insertion non suivis de réalisation 5 ans 07-juil-08
cpte 2051 - Concessions et droits similaires (1) 2 ans 07-juil-08
cpte 208 - Autres immobilisations corporelles 2 ans 07-juil-08
cpte 2132 - immeuble de rapport 25 ans 07-juil-08
cpte 21561 - Matériel & outillage d'incendie - matériel roulant 10 ans 07-juil-08
cpte 21568 - Matériel & outillage d'incendie - autre matériel 10 ans 07-juil-08
cpte 21571 - Matériel & outillage de voirie - matériel roulant 8 ans 07-juil-08
cpte 21578 - Matériel & outillage de voirie - autre matériel 8 ans 07-juil-08
cpte 2158 - autres installations, matériel et outillage techniques 8 ans 07-juil-08
cpte 2181 - Intallations générales, agencements, aménagements divers 15 ans 07-juil-08
cpte 2182 - Matériel de transport 10 ans 07-juil-08
cpte 2183 - Matériel de bureau et informatique 5 ans 07-juil-08
cpte 2184 - Mobilier 8 ans 07-juil-08
cpte 2185 - Cheptel 10 ans 07-juil-08
cpte 2188 - Autres immobilisations corporelles 8 ans 07-juil-08
cpte 21732 - immeuble de rapport reçu au titre d'une mise à disposition 25 ans 07-juil-08
cpte 21757 - Matériel et outillage de voirie reçus au titre d'une mise à disposition 8 ans 07-juil-08
cpte 21758 - Autres installation, matériel et outillage techniques reçus au titre d'une mise à disposition 8 ans 07-juil-08
cpte 21782 - Matériel de transport reçus au titre d'une mise à disposition 10 ans 07-juil-08
cpte 21783 - Matériel de bureau et informatique reçus au titre d'une mise à disposition 5ans 07-juil-08
cpte 21784 - Mobilier reçus au titre d'une mise à disposition 8 ans 07-juil-08
cpte 21785 - Cheptel reçus au titre d'une mise à disposition 10 ans 07-juil-08
cpte 21788 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 8 ans 07-juil-08
cpte 2232 - immeuble de rapport reçu en affectation 25 ans 07-juil-08
cpte 2256 - Matériel & outillage d'incendie et de défense civile reçus en affectation 8 ans 07-juil-08
cpte 2257 - Matériel & outillage de voirie reçus en affectation 8 ans 07-juil-08
cpte 2258 - Autres installations, matériel et outillage techniques reçus en affectation 8 ans 07-juil-08
cpte 2281 - Installations générales, agencements, aménagements divers reçues en affectation 15 ans 07-juil-08
cpte 2282 - Matériel de transport reçu en affectation 10 ans 07-juil-08
cpte 2283 - Matériel de bureau et matériel informatique reçu en affectation 5 ans 07-juil-08
cpte 2284 - Mobilier reçu en affectation 8 ans 07-juil-08
cpte 2285 - Cheptel reçu en affectation 10 ans 07-juil-08
cpte 2288 - Autres immobilisations corporelles reçues en affectation 8 ans 07-juil-08
Non
Durée
cpte 20411 - Subventions d'équipement aux organismes publcs - Etat
- 204111 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204112 - bâtiments et installation 15
- 204113 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20412- subventions d'équipement aux organismes publics - Régions
- 204121 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204122 - bâtiments et installations 15
- 204123 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20413- subventions d'équipement aux organismes publics - Départements
- 204131 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204132 - bâtiments et installations 15
- 204133 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204141- subventions d'équipement aux organismes publics - Communes membres du GFP
- 2041411 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041412 - bâtiments et installations 15
- 2041413 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204148 - subventions d'équipement aux organismes publics -Autres Communes
- 2041481 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041482 - bâtiments et installations 15
- 2041483 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204151- subventions d'équipement aux organismes publics - GFP de rattachement
- 2041511 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041512 - bâtiments et installations 15
- 2041513 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204158- subventions d'équipement aux organismes publics - Autres groupements
- 2041581 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041582 - bâtiments et installations 15
- 2041583 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
AMORTISSEMENT
DES SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
Date de
délibération
IV - ANNEXES
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
A) ELEMENTS DU BILAN
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
AMORTISSEMENT
OBLIGATOIRE
142 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Date de délibération
cpte 204161- sub d'équipement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés - Caisse des écoles
- 2041611 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041612 - bâtiments et installations 15
- 2041613 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204162- subventions d'équipement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés - CCAS
- 2041621 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041622 - bâtiments et installations 15
- 2041623 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 cpte 204163- sub d'équipement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés - A caractère administratif
- 2041631 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041632 - bâtiments et installations 15
- 2041633 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204164- sub d'équipement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés - A caractère industriel et commercial
- 2041641 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041642 - bâtiments et installations 15
- 2041643 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20417- subventions d'équipement aux organismes publics - Autres établissements publics locaux
- 204171 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204172 - bâtiments et installations 15
- 204173 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20418- subventions d'équipement aux organismes publics - Autres organismes publics
- 204181 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204182 - bâtiments et installations 15
- 204183 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 2042- subventions d'équipement aux personnes de droit privé
- 20421 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 20422 - bâtiments et installations 15
- 20423 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20441- subventions d'équipement en nature - organismes publics
- 204411 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204412 - bâtiments et installations 15
- 204413 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20442- subventions d'équipement en nature - personnes de droit privé
- 204421 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204422 - bâtiments et installations 15
- 204423 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
Constitution : provisions budgétaires 12-déc-05
Reprise : provisions budgétaires 12-déc-05
- Sur le stock de la dette
méthode de contrepassation pour les rattachements
gestion de certains investissements en AP/CP 19-janv-98
seuil de rattachement arrêté à 1 500,00 euros ttc 08-déc-03
AMORTISSEMENT
DES SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
(1) sauf pour les brevets amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève
REGIME DES
PROVISIONS
ICNE
AUTRES
PROCEDURES (à
détailler)
143 Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2016
Montant total des
provisions
constituées
Montant des
reprises Solde
Prov. Pour risques et charges (2) 0,00 3 416 683,80 3 416 683,80 3 416 683,80
Provisions pour litiges
Affaires à risques 2011 à 2016 429 383,80 429 383,80 429 383,80
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Garanties emprunts divers 2006 2 987 300,00 2 987 300,00 2 987 300,00
Autres provisions pour risques
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 83 602,06 83 602,06 0,00 83 602,06
- des immobilisations
SAEMS du FCM Sud Alsace 31/12/03 68 602,06 68 602,06 68 602,06
Avance accordée à une association 31/12/06 15 000,00 15 000,00 15 000,00
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 3 500 285,86 3 500 285,86 0,00 3 500 285,86
Prov. Pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-
BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SANS OBJET
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée ; (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges du procès… ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement…) ;
Nature de la provision Objet
Montant total de
la provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2016
Provision
constituée au
titre de l'exercice
Montant restant à
provisionner
IV - ANNEXES CA 2016
A) ELEMENTS DU BILAN
A4 - ETAT DES PROVISIONS
PROVISIONS BUDGETAIRES
SANS OBJET
SANS OBJET
144 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
22 084 143.00 21 985 249.52
19 755 200.00 19 706 966.81
1641 EMPRUNTS EN EUROS 19 700 000.00 19 651 839.83
16873 AUTRES DETTES DEPARTEMENTS 23 800.00 23 751.56
16878 AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES ET
PARTICULIERS
31 400.00 31 375.42
2 328 943.00 2 278 282.71
10223 T.L.E. 123 600.00 123 540.79
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - ETAT
276 173.00 225 612.00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - REGIONS
135 430.00 135 425.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - DEPARTEMENTS
163 220.00 163 213.00
139158 SUB REÇUES GROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS 288 000.00 288 000.00
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX
1 277 760.00 1 277 742.00
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE
64 730.00 64 727.00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES
30.00 22.92
020 Dépenses imprévues
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde d'éxecution
D001 de
l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 21 985 249.52 21 702 892.80 31 428 817.79 75 116 960.11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
145 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RA
R N-1)
Réalisations
28 439 317.00 17 681 775.08
6 680 000.00 6 847 334.02
10222 F.C.T.V.A. 3 980 000.00 3 978 199.49
10223 T.L.E. 250 000.00 427 731.92
274 PRETS 2 450 000.00 2 441 402.61
21 759 317.00 10 834 441.06
15112 PROVISIONS POUR LITIGES 383 450.00 383 450.00
261 TITRES DE PARTICIPATION 55 218.60
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 195 450.00 195 442.29
28032 AMORTISSEMENTS DES FRAIS DE RECHERCHE ET DE
DEVELOPPEMENT
150 000.00
28033 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'INSERTION 13 310.00 13 306.00
2804112 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS
134 920.00 134 918.70
2804122 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS
3 280.00 3 272.00
2804132 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS
34 700.00 34 690.62
28041412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
3 370.00 3 365.00
28041482 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES COMMUNES BATIMENTS
40.00 36.81
28041511 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BIENS MOBILIERS MATERIEL
51 930.00 51 924.00
28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
35 900.00 35 880.00
28041581 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENT 35 700.00 35 700.00
2804172 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
3 130 100.00 3 130 030.19
2804182 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
301 260.00 301 249.00
280421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES
259 510.00 259 502.00
280422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
1 398 600.00 1 398 558.35
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
102 500.00 102 486.00
2804413 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PROJET D'INFRASTRUCTURE D'INTERET NATIONALE
1 033 380.00 1 033 366.00
2804422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
122 100.00 122 095.42
28051 AMORTISSEMENT CONCESSION DROIT SIMILAIRE 310 100.00 308 980.74
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23 753.00
28132 AMORTISSEMENTS DES IIMMEUBLES DE RAPPORT 223 560.00 223 555.00
28135 AMORTISSEMENTS DES INSTAL GENERALES,AGENC
AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
66 740.00 66 734.00
281568 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVILE
21 830.00 21 827.66
281578 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE 86 660.00 86 653.28
28158 AMORTISSEMENTS DES AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
235 130.00 235 126.61
28181 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS
2 749.00
28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 505 803.00 452 496.94
28183 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
327 480.00 327 460.68
28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 430 000.00 429 992.85
28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 429 860.00 429 851.09
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 940 000.00 930 769.23
024 Produits de cessions 330 905.00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 461 749.00
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser
en recettes au
31/12
Solde
d'éxecution
R001 de
l'exercice
précédent
Affectation R1068
de l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 17 681 775.08 40 908 728.44 12 222 982.15 70 813 485.67
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
-4 303 474.44
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
75 116 960.11
70 813 485.67
146 IV
A7.2.1
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div.
73 Impôts et taxes
012 Charges de personnel et frais
assimilés
74 Dotations et participations
65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 31 033,68 75200099 … 31 033,68
66 Charges financières 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3)
014 Atténuations de produits 13 Atténuations de charges
31 033,68
042 Opé. d’ordre de transfert entre
section
042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
31 033,68
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ;
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
COMMERCE ET ARTISANAT - DROITS DE PLACE
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS
… … …
… …
…
…
… …
…
… …
… …
… …
… … …
… … … …
…
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
… … …
… … … …
… … … …
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
147 IV
A7.2.1
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 20 940,00 70 Prod. des services, du domaine et ventes div.
0,00
20 940,00
73 Impôts et taxes 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés
0,00
74 Dotations et participations 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 75 Autres produits de gestion courante 851 079,03
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
68 Dotations aux provisions (3) 0,00 78 Reprises sur provisions (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 13 Atténuations de charges 0,00
20 940,00 851 079,03
042 Opé. d’ordre de transfert entre
section
0,00 042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
0,00
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
0,00 043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
0,00
0,00 0,00
20 940,00 851 079,03
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ; (3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
GESTION IMMOBILIERE - BATI
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS
6132099 … … …
… …
… …
… …
… … 75200099 851 079,03
… … … …
… …
… … …
… … … …
… …
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
… … … …
… … … …
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
148 IV
A7.2.1
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 4 622,34 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 61522099 4 545,67
62360099 76,67
73 Impôts et taxes 44 331,18
012 Charges de personnel et frais
assimilés
74 Dotations et participations
65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante
66 Charges financières 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3)
014 Atténuations de produits 13 Atténuations de charges
4 622,34 44 331,18
042 Opé. d’ordre de transfert entre
section
042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
4 622,34 44 331,18
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ; (3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
44 331,18
…
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
… …
DEPLACEMENTS ET CIRCULATION
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS
…
… … …
…
73370099
… …
… … …
… …
… … …
…
… … … …
… …
… …
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
… … … …
… …
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
149 IV
A7.2.1
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div.
9 508,86
73 Impôts et taxes
012 Charges de personnel et frais
assimilés
74 Dotations et participations
65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante
66 Charges financières 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3)
014 Atténuations de produits 13 Atténuations de charges
9 508,86
042 Opé. d’ordre de transfert entre
section
042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
9 508,86
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ; (3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
URBANISME - AFFICHAGE
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS
… … 70830099 9 508,86
… …
… …
… …
… … …
… … … …
… …
… … …
… … … …
… …
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
… … … …
… … … …
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
150 IV
A7.2.1
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 49 227,15 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 61522109
9
49 017,15
61560099 210,00
73 Impôts et taxes
012 Charges de personnel et frais
assimilés
74 Dotations et participations
65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 175 613,92 175 613,92
66 Charges financières 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3)
014 Atténuations de produits 13 Atténuations de charges
49 227,15 175 613,92
042 Opé. d’ordre de transfert entre
section
042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
49 227,15 175 613,92
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ; (3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
DEVELOPPEMENT CULTUREL- FILATURE
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
… … 75200099
DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS
… …
…
… … …
… …
…
…
… …
… … …
… … … …
… …
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
… … … …
… … … …
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
151 IV
A7.2.1
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 625,48 70 Prod. des services, du domaine et ventes div.
9 490,15
70830099 415,00
70880099 9 075,15
73 Impôts et taxes
012 Charges de personnel et frais
assimilés
74 Dotations et participations
65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 13 785,20
66 Charges financières 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3)
014 Atténuations de produits 13 Atténuations de charges
3 625,48 23 275,35
042 Opé. d’ordre de transfert entre
section
042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
3 625,48 23 275,35
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ; (3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
60623099
THEATRE MUNICIPAL DE LA SINNE
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
…
RECETTES – TITRES EMIS
3 625,48
…
… … 75200099 …
… …
… …
… … …
… …
13 785,20
… … …
…
… … … …
… …
… …
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
… … … …
… …
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
152 IV
A7.2.1
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div.
73 Impôts et taxes
012 Charges de personnel et frais
assimilés
74 Dotations et participations
65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 17 127,99
66 Charges financières 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3)
014 Atténuations de produits 13 Atténuations de charges
17 127,99
042 Opé. d’ordre de transfert entre
section
042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
17 127,99
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ; (3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
EQUIPEMENTS ET SPORTS MUNICIPAUX
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS
… …
… …
… …
… …
… … 75200099 17 127,99
… … … …
… …
… … …
… … … …
… …
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
… … … …
… … … …
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
153 IV
A7.2.2
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d’investissement 13 Subventions d’investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (hors
opé.)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subv. d’équipements versées (hors
opé)
204 Subventions d’équipements versées
21 Immobilisations corporelles 80 142,21 21 Immobilisations corporelles 21320099
22 Immobilisations reçues en affect.
(hors opé)
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (hors
opérations)
23 Immobilisations en cours
26 Particip. et créances rattachées à
des particip.
26 Particip. et créances rattachées à
des particip.
27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières
… …
45…1. Opé. c/ de tiers n°… (1 ligne par
opé.)
45…2. Opé. c/ de tiers n°… (1 ligne par
opé.) 80 142,21
040 Opérations d’ordre transfert entre
sections
040 Opérations d’ordre transfert entre
sections
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
80 142,21 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la T.V.A. ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ;
… …
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
… …
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
… … … …
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
… … … …
… … … …
Opérations d’équipement n°… (1 ligne par opé.)
… … …
… … 80 142,21
… … … …
… … … …
… … … …
… … … …
… … … …
DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS
… … … …
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
GESTION IMMOBILIERE - BATI
A7.2.2– SECTION D’INVESTISSEMENT
154 IV
A7.2.2
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d’investissement 13 Subventions d’investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (hors
opé.)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subv. d’équipements versées (hors
opé)
204 Subventions d’équipements versées
21 Immobilisations corporelles (hors
opérations)
45 117,53 21 Immobilisations corporelles
2,13E+08 45 117,53
22 Immobilisations reçues en affect.
(hors opé)
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (hors
opérations)
25 507,30 23 Immobilisations en cours
23130099 25 507,30
26 Particip. et créances rattachées à
des particip.
26 Particip. et créances rattachées à
des particip.
27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières
45…1. Opé. c/ de tiers n°… (1 ligne par
opé.)
45…2. Opé. c/ de tiers n°… (1 ligne par
opé.) 70 624,83
040 Opérations d’ordre transfert entre
sections
040 Opérations d’ordre transfert entre
sections
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
70 624,83
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la T.V.A. ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ;
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
… … … …
… … … …
… …
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
… … … …
Opérations d’équipement n°… (1 ligne par opé.)
… … … …
…
… … … …
… …
… … … …
… … … …
… … … …
… … … …
DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS
… … … …
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
DEVELOPPEMENT CULTUREL- FILATURE
A7.2.2– SECTION D’INVESTISSEMENT
155 IV
A8
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au
titre des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
I - (II + III)
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au
titre des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde
I - (II + III)
2015
Etalement d'une indemnité
de remboursement
anticipé d'un emprunt
CAFFIL indexé sur le
cours EUR/CHF
13 ans 24/08/2015 (arrêté n° 1302) 12 100 000,00 930 769,23 960 769,23 10 208 461,54
930 769,23 960 769,23 10 208 461,54 TOTAL
IV - ANNEXES CA 2016
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
TOTAL
156 IV
A9
45400016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Réalisations
Restes à
réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 10 000.00 10 000.00
454100016 10 000.00 10 000.00
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(3)
Dépenses nettes (a - c) 10 000.00 10 000.00
RECETTES (b) 10 000.00 10 000.00
454200016 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) 10 000.00 10 000.00
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(3)
Recettes nettes (b - d) 10 000.00 10 000.00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
45800104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Réalisations
Restes à
réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 49 016.31 9 016.31 39 998.43 1.57 9 016.31
458100104 49 016.31 9 016.31 39 998.43 1.57 9 016.31
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(3)
Dépenses nettes (a - c) 49 016.31 9 016.31 39 998.43 1.57 9 016.31
RECETTES (b) 40 000.00 9 016.29 30 983.71 9 016.29
458200104 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) 20 000.00 4 508.16 15 491.84 4 508.16
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 20 000.00 4 508.13 15 491.87 4 508.13
Annulations sur recettes (d)(3)
Recettes nettes (b - d) 40 000.00 9 016.29 30 983.71 9 016.29
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Sur l'exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Sur l'exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
157 IV
A10.1
AUT00000000022347 ETUDES 16 -MIGRATION SUR SHAREPOINT 2013 0 15 810,00 0,00
AUT00000000022402 ETUDES 16 VOIE SUD 0 267 048,18 0,00
AUT00000000022509 ETUDES 16 ESELACKER 0 226 742,40 0,00
AUT00000000022910 ETUDES 16 AMO PARTIC.GROUPES TRAVAIL VILLES NFC 2016 0 3 600,00 0,00
AUT00000000022944 EX 16 ETUDES RENOUVELLEMENT URBAIN SCHEMA IDN 0 59 940,00 0,00
AUT00000000022974 ETUDES 16 AMENAGEMENT SITE DMC 0 6 364,78 0,00
AUT00000000022975 ETUDES 16 SITE CCI 0 19 200,00 0,00
AUT00000000023478 ETUDE 16 PLAINE SPORTIVE DOLLER 0 1 152,00 0,00
AUT00000000023755 ETUDE 16 FAISABILITE DEVELOPPT SITE CCI ET CONSERV. 0 24 000,00 0,00
623 857,36 0,00
AUT00000000020425 EX 15 INSERTION PROJET 134494 AVIS D'ATTRIBUTION DE DIVERS MARCHES 5 880,68 0,00
AUT00000000020427 INSERTION 15 PROJET 144538 ATTRIBUTION DIVERS MARCHES 5 1 026,74 0,00
AUT00000000020961 INSERTION 15 MARCHE V2015157 - ACHAT D'UN FORFAIT EUROPEEN DE 134 UP 5 12 960,00 0,00
AUT00000000020970 INSERTION 15 PROJET 4651 ATTRIBUTION DE DIVERS MARCHES PUBLICS 5 537,00 0,00
AUT00000000021164 INSERTION 15 PROJET 154766 ACQ. DE DVD FICTION ET DOCUMENTAIRES 5 227,69 0,00
AUT00000000021250 INSERTION 15PROJET 154696 FOURN. DE PANNEAUX BOIS ET PRODUITS 5 161,10 0,00
AUT00000000021620 INSERTION 15 PROJET 144504 DIVERSES ATTRIBUTIONS DE MARCHES 5 1 074,00 0,00
AUT00000000021622 INSERTION 15 PROJET 154796 ACQ D'OUVRAGES ADULTES ET JEUNESSE 5 1 228,66 0,00
AUT00000000021625 INSERTION 15 PROJET 154734 ATTRIBUTIONS DIVERSES DE MARCHES 5 1 748,47 0,00
AUT00000000021927 INSERTION 15 PROJET 15S0001 PRESTATIONS QUALIF ET INSERTION SOCIALE ET 5 369,46 0,00
AUT00000000022359 INSERTION 2016 PROJET 15S0008 FOURNITURE D'UN CAMION D'OC D'UN PTAC 0 197,62 0,00
AUT00000000022360 INSERTION 16 MARCHE V2015403 ACQUISITION D'UN FORFAIT EUROPEEN DE 0 12 960,00 0,00
AUT00000000022361 INSERTION 16 PROJET 154794 - AVIS D'ATTRIBUTION DE DIVERS MARCHES 0 989,28 0,00
AUT00000000022362 INSERTION 16 PROJET 15S0015 TVX MISE EN CONF INCENDIE THEATRE 0 358,56 0,00
AUT00000000022363 INSERTION 16 PROJET 15S0017 REMP DES MENUISERIES EXT DES E. LAFONTAINES 0 246,24 0,00
AUT00000000022365 INSERTION 16 PROJET 16S0005 MARQUAGE ROUTIER - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT 0 216,00 0,00
AUT00000000022376 INSERTION 16 PROJET 15S0009 MO POUR L'AMGT DE LA PLACE DREYFUS 0 1 091,18 0,00
AUT00000000022377 INSERTION 16 PROJET 16S0006 REST. DES PIERRES DE TAILLE DE E. KOECHLIN 0 194,40 0,00
AUT00000000022378 INSERTION 16 PROJET 16S0012 RENOV DE LA CHAUF. AU MUSEE DES BEAUX ARTS 0 207,36 0,00
AUT00000000022781 INSERTION 16 PROJET 16S0017 DESENCLAVEMENT DE BZ - AMGT D'1 LIAISON DOUC 0 228,96 0,00
AUT00000000022782 INSERTION 16 PROJET 16S0016 FOURN. DE LUMINAIRES POUR L'ECLAIRAGE 0 228,96 0,00
AUT00000000022783 INSERTION 16 PROJET 16S0029 RENOVATION DU PARKING CENTRE 8 LOTS 0 1 105,92 0,00
AUT00000000022784 INSERTION 16 PROJET 16S0013 MISSIONS GEOTECHNIQUES TRAVAUX ET ETUDES 0 263,52 0,00
AUT00000000022976 INSERTION 16 PROJET 154759 ACQ. PRODUITS ET MATERIEL ENTRETIEN, 0 760,32 0,00
AUT00000000022978 INSERTION 16 PROJET 16S0036 AMGT DE 2 S DE CLASSES EE NORDFELD 0 228,96 0,00
AUT00000000022979 INSERTION 16 PROJET 16S0037 CONST. BAT MODULAIRES E PIERREFONTAINE 0 198,72 0,00
AUT00000000022980 INSERTION 16 PROJET 164787 ACQUISITION SYSTEME INTEGRE BIBLIOTHEQUE 0 203,04 0,00
AUT00000000023054 INSERTION 16 PROJET 16S0027 TRAV. RENOVATION ET MAINTENANCECOURANTE
BATIMENTS CO
0 1 840,32 0,00
AUT00000000023055 INSERTION 16 PROJET 16S0028 DESENCLAVEMENT BOURTZW AMENAG. PARKING R. T 0 272,16 0,00
AUT00000000023220 INSERTION 16 PROJET 16S0048 RENOVATION GYMNASE SCHOENACKER 0 708,48 0,00
AUT00000000023221 INSERTION 16 PROJET 164986 REALISATION MAILLON SUD RING EVIT. 0 1 002,24 0,00
AUT00000000023223 INSERTION 16 PROJET 16S0022 REAMENAGEMENT GS LA FONTAINE ET PIERREFONTAINE 0 233,28 0,00
AUT00000000023224 INSERTION 16 PROJET 16S0052 TRAVAUX D'AMENAGEMENTS PAYSAGER 0 341,28 0,00
AUT00000000023230 INSERTION 16 PROJET 16S0045 REHABILITATION BATIMENTS SAFI LOFINK EN CLUB DE BOX 0 518,40 0,00
AUT00000000023232 INSERTION 16 PROJET 165004 REAL. ETUDE TECHNIQUE ET URBAINE DALLES QUARTIER DES 0 565,92 0,00
AUT00000000023399 INSERTION 16 PROJET 16S0058 MISE EN CONF INCENDIE ET ACCES PMR MUS 0 311,04 0,00
AUT00000000023400 INSERTION 16 PROJET 16S0061 REMPLACEMENT VITRES CASSEES ET TVX VITRERIES ANNE 0 228,96 0,00
AUT00000000023553 INSERTION 16 PROJET 16S0029 DIVERS AVIS ATTRIBUTION DE MARCHES 0 665,28 0,00
AUT00000000023554 INSERTION 16 PROJET 16S0032 EM BROSSOLETTE RENOVATION 0 254,88 0,00
AUT00000000023555 INSERTION 16 PROJET 16S0057 RENOVATION DU FOYER DON BOSCO 0 207,36 0,00
AUT00000000023556 INSERTION 16 PROJET 15S0019 DIVERS AVIS ATTRIBUTION MARCHES 0 1 412,64 0,00
AUT00000000023557 INSERTION 16 PROJET 16S0074 REMPLACEMENT DU PARQUET DU GYMNASE ST EXUPERY 0 228,96 0,00
AUT00000000023582 INSERTION 16 PROJET 16S0069 REMPLT ET MODERN DES HORODATEURS DU CENT 0 924,48 0,00
Total par Nature : 2031
CUMUL
AMORT.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
158 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000023596 INSERTION 16 PROJET 16S0080 AMGT BUREAU POLICE MIXTE NATIONALE ET MUNICIPALE 0 220,32 0,00
AUT00000000023597 INSERTION 16 PROJET 16S0079 REFONTE DE L'INFRASTRUCTURE DUCOEUR DU RESEAU
INFORM
0 220,32 0,00
AUT00000000023877 INSERTION 16 FRAIS DE PUBLICATION - FORFAIT - ACHAT D'UN PACK 0 3 960,00 0,00
54 009,16 0,00
AUT00000000023193 EX 16 SUB EQUIPEMENT SPORTIF 5 350,00 0,00
350,00 0,00
AUT00000000022403 SUB 16 CONVENTION FOCH WILSON PARTICIPATION 2016 30 23 300,00 0,00
23 300,00 0,00
AUT00000000022345 EX 16 SUB EQUIPEMENT EPCC 5 119 000,00 0,00
119 000,00 0,00
AUT00000000022505 SUB 16 AIDE AU LOGEMENT 30 623 165,50 0,00
AUT00000000022525 SUB 2016 CITIVIA NOUVEAU BASSIN 30 500 000,00 0,00
AUT00000000022526 SUB 16 CITIVIA MULHOUSE GRAND CENTRE 30 1 464 536,00 0,00
AUT00000000022529 SUB 16 PARTICIPATION VILLE AUX TVX 30 14 400,00 0,00
AUT00000000022749 SUB 16 - CITIVIA ZAC FONDERIE 30 200 000,00 0,00
AUT00000000022766 SUB 16 EDIFICES CULTUELS 30 206 240,00 0,00
AUT00000000023589 SUB 16 AIDE OPAH 1447RU IM. 2 RUE MARCEAU BOUATROUS 30 2 000,00 0,00
AUT00000000023603 EX 16 SUB MISSION DE RENOVATION ET D EXPLOITATION 30 33 000,00 0,00
3 043 341,50 0,00
AUT00000000022507 SUB 16 EQUIPEMENT DANS LES QUARTIERS 5 24 100,00 0,00
AUT00000000022618 SUB 16 EQUIPEMENT SPORT 5 54 265,00 0,00
AUT00000000022774 SUB 16 EQUIPEMENT CSC 5 42 939,88 0,00
AUT00000000022775 SUB 16 EQUIPEMENT SPORT 5 5 000,00 0,00
AUT00000000023013 SUB 16 EQUIPEMENT MOBILIER 5 20 000,00 0,00
AUT00000000023014 SUB 16 JAZZ A MULHOUSE FESTIVAL 5 15 000,00 0,00
AUT00000000023041 EX 16 SUB LA FILATURE 5 60 000,00 0,00
AUT00000000023170 EX 16 SUBVENTION LES DOCKERS 5 10 000,00 0,00
AUT00000000023171 EX 16 SUBVENTION BERIBECHE JAMEL-SERIO 5 2 000,00 0,00
AUT00000000023178 EX 16 SUBV EQUIPT LUTTE CONTRE L EXCLUSION 5 73 000,00 0,00
AUT00000000023492 EX 16 SUB EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE 5 4 600,00 0,00
AUT00000000023592 EX 16 SUB EQUIPEMENT BASS COUTURE 5 400,00 0,00
AUT00000000024030 EX 16 SUB EQUIPEMENT ASSOC P. HANDICAPEES 5 1 000,00 0,00
AUT00000000024061 SUB 16 EQUIPEMENT ASSOC PH MOBILIER ET MATERIEL 5 2 000,00 0,00
314 304,88 0,00
AUT00000000022503 SUB 16 AIDE MVP EQUIPEMENT AU PRIVE 30 229 900,00 0,00
AUT00000000022504 SUB 16 AIDE OPAH 30 230 041,00 0,00
AUT00000000022506 EX 16 SUB EQUIPEMENT AU PRIVE 30 310 033,00 0,00
AUT00000000023015 SUB 16 EQUIPEMENT 30 98 000,00 0,00
AUT00000000023192 EX 16 SUBV FOYERS PAROISSIAUX 30 25 650,00 0,00
AUT00000000023479 SUB 16 ASSOCIATION LE SQU'ART-SUBVENTION INVESTISSEMENT 2016 30 0,00 0,00
893 624,00 0,00
AUT00000000023878 SUB 16 OPAC 30 4 508,13 0,00
4 508,13 0,00
AUT00000000023876 EX 16 CESSION VEHICULE A TITRE GRATUIT 5 587,80 0,00
587,80 0,00
AUT00000000023453 SUB16 - SUITE CESSION EURO SYMB 2 RUE DU FIL MAN%4717 30 32 014,29 0,00
32 014,29 0,00
AUT00000000022348 PROG.SVP PAR LE LOG.SMP 2 6 000,00 0,00
AUT00000000022349 EXTENSION LICENCE VERS ECOMMUNITY 2 13 920,00 0,00
AUT00000000022350 LOG.PORTAIL EXTRANET SUB-IND.AUT*20723. 2 17 967,90 0,00
AUT00000000022351 MODIF.CODE SERV.RH INDISS.AUT*20454 2 828,00 0,00
AUT00000000022461 LICENCE LOGICIEL REGIE SPECTACLE FESTI.RUES 2 9 360,00 0,00
AUT00000000022542 LICENCE LOGICIEL IPAD 2 14 293,56 0,00
AUT00000000022683 CERTIFICAT WILDCARD SSL-3 ANS P12 2 3 312,00 0,00
AUT00000000023046 PRESTATION SUR ASTRE RH-N4DS 2 4 806,00 0,00
Total par Nature : 2033
Total par Nature : 20422
Total par Nature : 20421
Total par Nature : 204172
Total par Nature : 2041581
Total par Nature : 2041512
Total par Nature : 204131
Total par Nature : 204422
Total par Nature : 204421
Total par Nature : 204412
159 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000023052 LOG.GESTION DU TRAVAIL-AUT *20454 2 1 860,00 0,00
AUT00000000023138 CERTIFICAT AUDICIO 2E PACK 13/7/16 AU 13/7/19 2 324,00 0,00
AUT00000000023139 LOGICIEL MEDECINE DU TRAVAIL IND.AUT*20454-MAINT.LOG.MEDTRA 01/07/16 AU 31/12/16 2 2 184,00 0,00
AUT00000000023140 LICENCE SUPPLEMENTAIRES LOG.STUDIO REGIE 2 1 896,00 0,00
AUT00000000023172 MIGRATION SOLUTION UCOPIA 2 1 693,98 0,00
AUT00000000023173 LIC.DATAPRESSE PREMIUM 01/10/16-30/09/17 2 2 785,98 0,00
AUT00000000023209 LIC.DATAPRESSE PREMIUM 01/11/16-31/10/17 2 2 585,35 0,00
AUT00000000023395 LIC.MICROSOFT PROJECT PROFESSIONAL 2016 2 1 663,20 0,00
AUT00000000023447 LOGICIEL ARTLANTIS R6 ESD 2 571,20 0,00
AUT00000000023485 LOGICIEL OCR 1 150,25 0,00
AUT00000000023493 LICENCE TELIOS COLLECTIVITE SUPPL. 2 778,72 0,00
AUT00000000023581 LOGICIEL ZWCAD VERSION PRO 2D/3D 2 972,00 0,00
AUT00000000023594 LOGICIEL FONCTION PLANIFICATION 2 8 049,60 0,00
AUT00000000023683 LOGICIEL DEVCRAFT 2 1 529,78 0,00
AUT00000000023749 VERSION V3 DU LOGICIEL APPLISYSWEB 2 31 992,00 0,00
AUT00000000023750 LICENCE AUTOCAD 2017 2 3 360,00 0,00
132 883,52 0,00
AUT00000000023207 2016 - TERRAINS RTE DE DORNACH CT BRUNSTATT SECTION 10 ET 15 0 80 120,00 0,00
80 120,00 0,00
AUT00000000023202 2016- ZAC GARE VOIE SUD AV GENERAL LECLERC KS 225/105 6.92 ARES 0 39 712,00 0,00
39 712,00 0,00
AUT00000000023206 2016 - 44 GARAGES RUE DE GUNSBACH IP 130/3 - 12.20 ARES 0 94 000,00 0,00
94 000,00 0,00
AUT00000000011132 ETUDE PLAN PAYSAGE COTEAUX 0 41 860,00 0,00
AUT00000000015845 TVX 13 PARC WOLF WAGNER 0 1 174 102,29 0,00
AUT00000000017995 ETUDES 13 ANCIENNE DECHARGE ESELACKER-REAL.D'UNE IEM - 1ER VERST TRANCHE
FERME
0 200 840,37 0,00
AUT00000000018412 TVX 14 PARC WOLF WAGNER - 0 383 735,46 0,00
AUT00000000018499 INSERTION 14 PROJET N° 3952 PLACE DU RATTACHEMENT CONTENEURS ENTERRES 0 357,84 0,00
AUT00000000019722 ETUDES 14 COMPL.ESELACKER - ETABLISSEMENT IEM - 0 204 381,56 0,00
AUT00000000019729 ETUDE 14 FAUNE ET FLORE - DESENCLAVEMENT BZ 0 5 280,00 0,00
AUT00000000019752 ETUDE 14 COTEAUX SOMIVAL 0 956,80 0,00
AUT00000000019757 ETUDES 14 COMPLEMENTAIRES PSLD - DOLLER SITUATION AU 12/12/2013 0 5 078,22 0,00
AUT00000000020426 INSERTION 15 PROJET 144640 RENOV DU TERRAIN DE RUGBY DU COCKROURI 0 214,80 0,00
AUT00000000020434 INSERTION 15 PROJET 144656 STADE PIERRE DE COUBERTIN ECLAIRAGE NIVEAU E3 0 249,17 0,00
AUT00000000020435 INSERTION 15 PROJET 144647 RENOV DE LA ZONE DU SKATE PARK 3 LOTS 0 339,38 0,00
AUT00000000020501 TVX 15 PARC WAGNER 0 143 134,04 0,00
AUT00000000020969 INSERTION 15 PROJET 154757 - REAMENAGEMENT DU PARC DES COTEAUX - 4 LOTS 0 257,76 0,00
AUT00000000021147 ETUDES 15 ESELACKER LOCATION INSTALLATIONS POMPAGE AU 30/04/2015 0 35 250,00 0,00
AUT00000000021165 ETUDES 15 COMPL.ESELACKER-REAL.IEM 0 266 915,40 0,00
AUT00000000021544 TVX 15 STADE DROUOT 0 1 809,26 0,00
AUT00000000021572 ETUDES 15 PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER 0 2 484,00 0,00
AUT00000000021621 INSERTION 15 PROJET 154794 REAMENAGT DU SQUARE STEINBACH (5 lots) 0 1 237,25 0,00
AUT00000000021623 INSERTION 15 PROJET 154831 PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER 0 253,46 0,00
AUT00000000022366 EX 16 CLOTURE VIGNOBLE 0 24 088,80 0,00
AUT00000000022368 EX 16 DIVERSES PLACES DE JEUX 0 121 412,12 0,00
AUT00000000022369 EX 16 PARC DES COTEAUX 0 5 350,80 0,00
AUT00000000022379 EX 16 PLACE DE JEUX RUE DE BRUNSTATT 0 19 047,29 0,00
AUT00000000022380 EX 16 ARBRES ET ABUSTES 0 13 727,24 0,00
AUT00000000022404 EX 16 JARDIN PARTAGE NEPPERT 0 38 575,76 0,00
AUT00000000022464 EX 16 PLACE STE GENEVIEVE 0 6 787,53 0,00
AUT00000000022471 EX 16 PARC DES COTEAUX 0 239 136,89 0,00
AUT00000000022472 EX 16 PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER 0 3 553,81 0,00
AUT00000000022473 EX 16 SKATE PARC 0 131 069,27 0,00
AUT00000000022523 EX 16 PLATEAU SPORTIF ERBLAND 0 1 269,67 0,00
AUT00000000023039 EX 16 SQUARE SALENGRO 0 936,00 0,00
Total par Nature : 2112
Total par Nature : 2111
Total par Nature : 2051
Total par Nature : 2113
160 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000023056 EX 16 SQUARE NICOLAS 0 4 064,40 0,00
AUT00000000023058 EX 16 SQUARE SCHMITTLIN 0 3 276,00 0,00
AUT00000000023059 EX 16 PARC SALVATOR 0 9 144,68 0,00
AUT00000000023099 EX 16 PEPINIERE 0 3 016,80 0,00
AUT00000000023217 EX 16 TERRAIN RUGBY COCKROURI 0 5 424,00 0,00
AUT00000000023266 EX 16 SQUARE TIVOLI 0 4 075,39 0,00
AUT00000000023267 EX 16 PLACE DE JEUX GLUCK 0 27 435,53 0,00
AUT00000000023432 EX 16 JARDINS SENTEURS 0 71,42 0,00
AUT00000000023433 EX 16 PLACE JEUX HUBLER 0 17 312,23 0,00
AUT00000000023434 EX 16 PLACE DE JEUX MAY 0 1 656,00 0,00
AUT00000000023435 EX 16 PLACE HANSI 0 4 635,05 0,00
AUT00000000023439 EX 16 JARDINS PARTAGES 0 7 601,85 0,00
AUT00000000023441 EX 16 PARC BROSSOLETTE 0 3 618,70 0,00
AUT00000000023442 EX 16 PARVIS DE LA FILATURE 0 2 223,00 0,00
AUT00000000023488 EX 16 PLACE DE LA CONCORDE 0 10 206,00 0,00
AUT00000000023489 EX 16 CLOTURE BAIN DU RHIN 0 4 950,00 0,00
AUT00000000023496 EX 16 PLACE DE JEUX CAMUS 0 1 505,40 0,00
AUT00000000023511 EX 16 CHAMP DE FOIRE DORNACH 0 14 805,60 0,00
AUT00000000023512 EX 16 PLACE RATTACHEMENT 0 20 530,07 0,00
AUT00000000023558 EX 16 PLACE BRUSTLEIN 0 4 090,20 0,00
AUT00000000023559 EX 16 PARC BELVEDERE 0 2 538,00 0,00
AUT00000000023590 EX 16 ESELACKER 0 8 256,00 0,00
AUT00000000023638 EX 16 VITA PARCOURS SANTE 0 52 531,68 0,00
AUT00000000023764 EX 16 PLATEAU SPORTIF RALLYE DROUOT 0 27 521,26 0,00
AUT00000000023769 TIRS 2016 PEPINIERE 0 11 245,12 0,00
AUT00000000023785 TIRS 2016 PLATEAU SPORTIF RALLYE DROUOT 0 1 429,25 0,00
AUT00000000023786 TIRS 2016 PLATEAU SPORTIF GAY LUSSAC 0 1 444,00 0,00
AUT00000000023787 TIRS 2016 PARC WALDECK 0 818,65 0,00
AUT00000000023792 TIRS 2016 SITE ESELACKER 0 3 547,23 0,00
AUT00000000023793 TIRS 2016 RUE DES VERRIERS 0 705,46 0,00
3 333 371,21 0,00
AUT00000000022476 EX 16 HOTEL DE VILLE 0 27 645,89 0,00
27 645,89 0,00
AUT00000000013144 TVX 12 EM PREVERT 0 4 631,32 0,00
AUT00000000019977 TVX 14 EM LES ERABLES 0 680,04 0,00
AUT00000000020581 INSERTION 15 PROJET 154716 REMP DE LA CHAUFFERIE DE L'ECOLE QUIMPER 0 210,50 0,00
AUT00000000020587 TVX 15 EM LA WANNE 0 986,92 0,00
AUT00000000021601 INSERTION 15 PROJET 154664 RENOV DES SANITAIRES EE J ZAY 0 571,37 0,00
AUT00000000021611 INSERTION 15 PROJET 154725 RENOV DES SANITAIRES E. DROUOT 0 335,09 0,00
AUT00000000021616 INSERTION 15 PROJET 4728 TRAVAUX REF COUV ET ETANCHEITE EM QUIMPER 0 257,76 0,00
AUT00000000021617 INSERTION 15 PROJET 154748 RENOV. SAN. CREAT LOCAL ATSEM E. VERNE 0 347,98 0,00
AUT00000000021618 INSERTION 15 PROJET 154734 MISE EN CONF INCENDIE ET ACCES EE BROSSOLETTE 0 463,97 0,00
AUT00000000022232 TVX 15 EE STINTZI 0 705,65 0,00
AUT00000000022236 TVX 15 EM JD LOISY 0 222,00 0,00
AUT00000000022237 TVX 15 EM PD MIROIR 0 132,00 0,00
AUT00000000022243 TVX 15 DIVERS - ECOLES 0 22 047,78 0,00
AUT00000000022477 EX 16 EM QUIMPER 0 31 233,32 0,00
AUT00000000022511 EX 16 EE FREINET 0 106 691,70 0,00
AUT00000000022638 EX 16 GS BROSSOLETTE 0 208 405,20 0,00
AUT00000000022639 EX 16 EM NORDFELD 0 23 629,98 0,00
AUT00000000022640 EX 16 - EE DROUOT 0 43 324,96 0,00
AUT00000000022641 EX 16 - EM VERNE 0 40 072,46 0,00
AUT00000000022750 EX 16 - GS PIERRFONTAINE 0 140 525,36 0,00
AUT00000000022752 EX 16 GS LAFONTAINE 0 146 949,35 0,00
AUT00000000022753 EX 16 GS SELLIER 0 23 341,97 0,00
Total par Nature : 21311
Total par Nature : 2128
161 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000022754 EX 16 EE WOLF 0 38 012,64 0,00
AUT00000000022755 EX 16 -EE JEAN ZAY 0 12 054,00 0,00
AUT00000000022756 EX 16 EE THERESE 0 19 860,35 0,00
AUT00000000022757 EX 16 GS PIERREFONTAINE 0 490 956,24 0,00
AUT00000000022758 EX 16 EE HT POIRIER 0 75 165,39 0,00
AUT00000000022759 EX 16 EE MATISSE 0 54 854,57 0,00
AUT00000000022760 EX 16 EM PRANARD 0 1 917,60 0,00
AUT00000000022945 EX 16 EM TONNELIER 0 1 892,69 0,00
AUT00000000022946 EX 16 - GYM DROUOT - 0 5 712,00 0,00
AUT00000000023064 EX 16 24 JULES VERNE 0 40 757,45 0,00
AUT00000000023214 EX 16 EM METAIRIE 0 56 116,75 0,00
AUT00000000023218 EX 16 GS PERGAUD 0 9 766,83 0,00
AUT00000000023219 EX 16 GS MATISSE 0 21 939,23 0,00
AUT00000000023228 EX 16 COUR ECOLE LES ERABLES 0 23 675,80 0,00
AUT00000000023229 EX 16 GS CAMUS 0 82 188,25 0,00
AUT00000000023233 EX 16 EM FUSTENBERGER 0 87 539,21 0,00
AUT00000000023234 EX 16 GS BROSSOLETTE 0 50 381,59 0,00
AUT00000000023244 EX 16 - EE FURSTENBERGER 0 56 046,09 0,00
AUT00000000023245 EX 16 - EE KOECHLIN 0 32 984,86 0,00
AUT00000000023246 EX 16 EM DIEPPE 0 98 647,65 0,00
AUT00000000023247 EX 16 - EE NORDFELD 0 121 258,54 0,00
AUT00000000023256 EX 16 EM FRANKLIN 0 4 121,87 0,00
AUT00000000023257 EX 16 EP DORNACH 0 9 602,28 0,00
AUT00000000023258 EX16 EM BOURTZ 0 659,16 0,00
AUT00000000023259 EX16 EM TONNELIERS 0 29 259,48 0,00
AUT00000000023260 EX 16 ECOLE M. VERNE 0 3 449,57 0,00
AUT00000000023261 EX 16 ECOLE M. FURSTENBERGER 0 5 267,59 0,00
AUT00000000023263 EX 16 - EE STINTZI 0 19 592,06 0,00
AUT00000000023264 EX 16 EM TONNELIER 0 7 696,86 0,00
AUT00000000023265 EX 16 EM SAND 0 39 273,35 0,00
AUT00000000023268 EX 16 - ECOLE STINZI 0 21 610,86 0,00
AUT00000000023428 EX 16 GS PERGAUD 0 16 516,80 0,00
AUT00000000023431 EX 16 -EE STINTZI 0 22 750,90 0,00
AUT00000000023440 EX 16 ECOLE LOUIS PERGAUD 0 9 788,42 0,00
AUT00000000023443 EX 16 ECOLE KLEBER 0 1 059,29 0,00
AUT00000000023513 EX 16 ECOLE M. PLEIN CIEL 0 2 049,67 0,00
AUT00000000023514 EX 16 EM FREY 0 5 807,08 0,00
AUT00000000023515 EX 16 GS HUGO 0 1 944,26 0,00
AUT00000000023516 EX 16 EM LEFEBVRE 0 852,42 0,00
AUT00000000023517 EX 16 GS WAGNER 0 40 807,80 0,00
AUT00000000023523 EX 16 EM MONTAVONT 0 1 486,80 0,00
AUT00000000023524 EX 16 EM GRAND RUE 0 3 937,20 0,00
AUT00000000023525 EX 16 EM CHARPENTIERS 0 1 324,80 0,00
AUT00000000023526 EX 16 ECOLE M. PREVERT 0 54,06 0,00
AUT00000000023527 EX 16 E. E. DORNACH 0 8 213,28 0,00
AUT00000000023770 TIRS 2016 EM PERRAULT 0 2 878,01 0,00
AUT00000000023771 TIRS 2016 EM WAGNER 0 1 654,48 0,00
AUT00000000023775 TIRS 16 EM PLEIN CIEL 0 1 651,24 0,00
AUT00000000023776 TIRS 16 EM FREY 0 1 298,04 0,00
AUT00000000023783 TIRS 2016 EE KOECHLIN 0 8 278,97 0,00
AUT00000000023784 TIRS 2016 EE MATISSE 0 4 221,46 0,00
2 454 602,47 0,00
AUT00000000010829 TVX 11 CIMETIERE CENTRAL 0 119 760,21 0,00
AUT00000000013146 TVX 12 CIMETIERE CENTRAL 0 131 599,32 0,00
AUT00000000015590 TVX 13 CIMETIERE CENTRAL 0 1 438 603,64 0,00
Total par Nature : 21312
162 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000018322 TVX 14 CIMETIERE CENTRAL 0 393 945,45 0,00
AUT00000000020513 TVX 15 CIMETIERE CENTRAL 0 25 222,71 0,00
AUT00000000023130 EX 16 CIMETIERE CENTRAL 0 8 865,36 0,00
AUT00000000023402 EX 16 CIMETIERE NORD 0 6 940,15 0,00
AUT00000000023772 TIRS 2016 CIMETIERE CENTRAL 0 9 969,96 0,00
AUT00000000023773 TIRS 2016 CIMETIERE BOURTZWILLER 0 107,77 0,00
2 135 014,57 0,00
AUT00000000001247 TVX 09 TOUR DU BOLLWERK 0 887,27 0,00
AUT00000000006498 TVX 10TOUR DU BOLLWERK 0 11 546,11 0,00
AUT00000000011836 TVX 11 1 R.VAUBAN 0 2 659,56 0,00
AUT00000000013205 TVX 12 1 R.VAUBAN MAISON DES ASSOCIATIONS 0 38 551,34 0,00
AUT00000000013600 TVX 12 TOUR DU BOLLWERK 0 1 895,17 0,00
AUT00000000013601 TVX 12 6 R.COEHORN ANCIEN HOTEL DE POLICE POLE PREVENTION 0 71 483,89 0,00
AUT00000000015589 TVX 13 MAISON DES ASSOCIATIONS 1 RUE VAUBAN 0 708 524,48 0,00
AUT00000000015757 TVX 13 POLE PREVENTION 6 RUE COEHORN ANCIEN HOTEL DE POLICE 0 197 276,75 0,00
AUT00000000016442 TVX 13 TOUR DU BOLLWERK 0 100 751,21 0,00
AUT00000000017354 ETUDES 13 CABANON BOULISTES R.THANN/MACHINES AMIANTE 0 186,45 0,00
AUT00000000018306 TVX 14 MAISON ASSOC 1 RUE VAUBAN 0 145 223,69 0,00
AUT00000000018316 TVX 14 POLE PREVENTION BATIMENT VANIER 0 1 874 266,79 0,00
AUT00000000018328 TVX 14 TOUR DU BOLLWERK 0 158 456,82 0,00
AUT00000000018828 TVX 14 MAIRIE 0 4 990,80 0,00
AUT00000000019379 TVX 14 MCP CITE 0 9 874,68 0,00
AUT00000000019712 TVX 14 HALLE DU MARCHE 0 10 723,66 0,00
AUT00000000019756 INSERTION 14 PROJET N° 4488 CONST D'UN GYMN DEUX SALLES PLURI. - PLAINE SPORT DO 0 236,28 0,00
AUT00000000020354 TVX 15 EGLISE STE MARIE 0 5 317,08 0,00
AUT00000000020356 TVX 15 MAIRIE 0 1 588,32 0,00
AUT00000000020358 TVX 15 POLE PREVENTION BATIMENT VANIER 0 622 680,46 0,00
AUT00000000020365 TVX 15 POLE PREVENTION BATIMENT VANIER MUR D IMAGES 0 118 687,55 0,00
AUT00000000020473 ETUDES 15 SAFI LOFINK 0 7 795,52 0,00
AUT00000000020511 TVX 15 MAISON ASSOCIATION VAUBAN 0 41 676,51 0,00
AUT00000000020515 TVX 15 TOUR BOLLWERK 0 5 730,18 0,00
AUT00000000020606 TVX 15 EGLISE ST JOSEPH 0 1 804,09 0,00
AUT00000000020971 INSERTION 15 PROJET 154746 RENOVATION DE L'EGLISE SAINTE GENEVIEVE 0 231,98 0,00
AUT00000000021085 TVX 15 MCP CITE 0 4 876,48 0,00
AUT00000000021596 INSERTION 15 PROJET 154651 TEMPLE ST ETIENNE AMGT ACCES PERSONNES 0 408,12 0,00
AUT00000000021597 INSERTION 15 PROJET 154670 REST FACADE SUD DU TEMPLE ST ETIENNE 0 1 138,44 0,00
AUT00000000021603 INSERTION 15 PROJET 154703 REF DES FAC DE LA TOIT ET DE LA CHAP ST JEAN 0 330,79 0,00
AUT00000000021956 TVX 15 HALLE MARCHE 0 6 640,44 0,00
AUT00000000022220 TVX 15 BIBLIOTHEQUE COTEAUX 0 2 078,76 0,00
AUT00000000022381 EX 16 PEPINIERE 0 30 518,54 0,00
AUT00000000022400 EX 16 PARKING MARECHAUX 0 13 284,45 0,00
AUT00000000022401 EX 16 PARKING EUROPE 0 3 333,02 0,00
AUT00000000022411 EX 16 DEPOT HIRSINGUE 0 16 273,37 0,00
AUT00000000022421 EX 16 POLE PREVENTION BATIMENT VANIER MUR D IMAGES 0 6 009,77 0,00
AUT00000000022478 EX 16 EGLISE STE GENEVIEVE 0 61 317,24 0,00
AUT00000000022479 EX 16 FILATURE 0 45 117,53 0,00
AUT00000000022480 EX 16 CIAP 0 26 049,34 0,00
AUT00000000022481 EX 16 TEMPLE ST ETIENNE 0 280 323,15 0,00
AUT00000000022482 EX 16 CENTRE CHOREGRAPHIQUE 0 85 359,18 0,00
AUT00000000022484 EX 16 CSC BRUSTLEIN 0 9 125,97 0,00
AUT00000000022485 EX 16 ARTS MARTIAUX MILHUSINA 0 188 475,60 0,00
AUT00000000022486 EX 16 MUSEE BEAUX ARTS 0 80 096,29 0,00
AUT00000000022487 EX 16 KMX 0 36 977,83 0,00
AUT00000000022488 EX 16 AFSCO 0 83 457,98 0,00
AUT00000000022510 EX 16 CIAP 0 173 592,00 0,00
Total par Nature : 21316
163 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000022512 EX 16 TRAIT UNION CANOPE 0 156 041,60 0,00
AUT00000000022513 EX 16 11 AV KENNEDY 0 52 354,25 0,00
AUT00000000022524 EX 16 39-41 AVENUE KENNEDY 0 367 302,29 0,00
AUT00000000022694 EX 16 MAIRIE 0 118 738,85 0,00
AUT00000000022695 EX 16 GYMNASE ERBLAND 0 12 413,48 0,00
AUT00000000022696 EX 16 BIBLIOTHEQUE COTEAUX 0 3 374,58 0,00
AUT00000000022700 EX 16 BIBLIOTHEQUE GRAND RUE 0 56 718,84 0,00
AUT00000000022704 EX 16 9 R.BALLON 0 4 061,39 0,00
AUT00000000022706 EX 16 TEMPLE ST JEAN 0 228 543,99 0,00
AUT00000000022709 EX 16 MUSEE HISTORIQUE 0 57 713,27 0,00
AUT00000000022785 EX 16 PARKING EUROPE CENTRE COTE RUE DE STALINGRAD 0 34 392,08 0,00
AUT00000000022948 EX 16 THEATRE 0 29 915,65 0,00
AUT00000000022949 EX 16 EGLISE STE MARIE 0 23 449,20 0,00
AUT00000000022950 EX 16 20 RUE DES ORPHELINS 0 1 715,39 0,00
AUT00000000022951 EX 16 C.S.C. PAPIN 0 1 324,28 0,00
AUT00000000022952 EX 16 RUE DES FRANCISCAINS-S0352 0 4 940,59 0,00
AUT00000000022953 EX 16 EPICERIE SOCIALE 6 RUE LOTI-S0930 0 10 175,63 0,00
AUT00000000022954 EX 16 SERVICE BATIMENT 0 8 761,63 0,00
AUT00000000022955 EX 16 MAIRIE 0 130,58 0,00
AUT00000000023070 EX 16 13 R.PFASTATT 0 15 049,66 0,00
AUT00000000023071 EX 16 STADE DROUOT 0 21 070,45 0,00
AUT00000000023072 EX 16 EGLISE ST FRIDOLIN 0 649,56 0,00
AUT00000000023073 EX 16 1 R.VAUBAN MAISON DES ASSOCIATIONS 0 12 883,71 0,00
AUT00000000023074 EX 16 GYMNASE MONTAIGNE 0 156 743,44 0,00
AUT00000000023075 EX 16 GYMNASE TSCHANZ 0 1 006,89 0,00
AUT00000000023076 EX 16 34 RUE LEFEBVRE 0 4 933,66 0,00
AUT00000000023077 EX 16 CENTRE WALLACH 0 48 637,41 0,00
AUT00000000023078 EX 16 CSC WAGNER 0 4 591,22 0,00
AUT00000000023079 EX 16 PEPINIERE 0 10 607,75 0,00
AUT00000000023080 EX 16 NOUMATROUFF 0 3 950,16 0,00
AUT00000000023081 EX 16 20B R.ORPHELINS 0 3 655,30 0,00
AUT00000000023082 EX 16 GYMNASE NORDFELD 0 1 163,09 0,00
AUT00000000023083 EX 16 CSC PAX 0 6 434,18 0,00
AUT00000000023084 EX 16 CLUB HOUSE BOULODROME R.BRUNSTATT 0 1 050,00 0,00
AUT00000000023085 EX 16 STADE BARINA 0 1 850,40 0,00
AUT00000000023086 EX 16 GYMNASE MITTELWIHR 0 18 974,64 0,00
AUT00000000023087 EX 16 GYMNASE BRUSTLEIN 0 3 830,64 0,00
AUT00000000023088 EX 16 GYMNASE RUE DU FIL 0 36 188,56 0,00
AUT00000000023089 EX 16 GYMNASE ERGMANN 0 12 488,92 0,00
AUT00000000023090 EX 16 GYMNASE KLEBER 0 1 840,54 0,00
AUT00000000023091 EX 16 POUPONNIERE ERMITAGE 0 10 865,27 0,00
AUT00000000023092 EX 16 KMX 10 RUE DE SOULTZ 0 21 213,00 0,00
AUT00000000023093 EX 16 CSC PAPIN 0 4 020,00 0,00
AUT00000000023094 EX 16 CHAPELLE ST JEAN 0 10 846,00 0,00
AUT00000000023205 2016 - IMMEUBLE 10 RUE DU MANEGE KH 114/4 - 2.66 ARES 0 210 000,00 0,00
AUT00000000023235 EX 16 GYMNASE SCHOENACKER 0 5 150,76 0,00
AUT00000000023403 EX 16 EGLISE ST BARTHELEMY 0 40 451,98 0,00
AUT00000000023404 EX 16 DOJO 14 VERNE 0 47 935,33 0,00
AUT00000000023405 EX 16 ECOLE ARTS 0 26 880,97 0,00
AUT00000000023491 EX 16 MUSEE DES BEAUX ARTS 0 7 642,80 0,00
AUT00000000023530 EX 16 TEMPLE ST PAUL 0 6 885,12 0,00
AUT00000000023531 EX 16 BIBLIOTHEQUE DORNACH 0 2 145,85 0,00
AUT00000000023532 EX 16 SERVICE HYGIENE 0 22 272,79 0,00
AUT00000000023533 EX 16 30 RUE ILLZACH 0 132,12 0,00
AUT00000000023534 EX 16 HALLE MARCHE 0 7 416,23 0,00
164 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000023535 EX 16 20 AV. KENNEDY 0 5 145,35 0,00
AUT00000000023537 EX 16 GYMNASE BOURTZWILLER 0 23 559,52 0,00
AUT00000000023539 EX 16 ANCIENNE BASE NAUTIQUE 0 4 250,58 0,00
AUT00000000023540 EX 16 BIBLIOTHEQUE BOURTZWILLER 0 13 564,37 0,00
AUT00000000023541 EX 16 CSC PORTE MIROIR 0 9 027,42 0,00
AUT00000000023542 EX 16 MCP CITE 0 4 608,00 0,00
AUT00000000023543 EX 16 CSC LAVOIRISER ESPACE LE FIL 20 R.THENARD 0 2 924,40 0,00
AUT00000000023723 EX 16 POSTE DE POLICE KIENTZLER 0 1 123,20 0,00
AUT00000000023795 TIRS 2016 PEPINIERE 0 90 617,95 0,00
AUT00000000023797 TIRS 2016 POLICE MUNICIPALE RUE COEHORN 0 3 267,33 0,00
AUT00000000023798 TIRS 2016 POLICE MUNICIPALE 11 RUE DU SAUVAGE 0 1 478,83 0,00
AUT00000000023799 TIRS 2016 DEPOT MOULIN A VENT 0 1 322,90 0,00
AUT00000000023871 EX 16 PARKING PORTE JEUNE 0 0,00 0,00
AUT00000000023872 EX 16 PARKING PORTE JEUNE 0 14 365,92 0,00
AUT00000000023974 TIRS 2016 DEPOT HIRSINGUE 0 1 354,71 0,00
AUT00000000024024 TIRS 2016 SERVICE HYGIENE 0 1 930,19 0,00
AUT00000000024026 TIRS 2016 39 41 AVENUE KENNEDY 0 17 616,15 0,00
AUT00000000024029 TIRS 2016 SERVICE ARCHITECTURE 0 2 477,32 0,00
AUT00000000024034 TIRS 2016 BIBLIOTHEQUE COTEAUX 0 2 076,50 0,00
AUT00000000024035 TIRS 2016 BIBLIOTHEQUE DROUOT 0 667,07 0,00
AUT00000000024037 TIRS 2016 THEATRE 0 11 284,56 0,00
AUT00000000024038 TIRS 2016 MUSEE HISTORIQUE 0 1 998,92 0,00
AUT00000000024039 TIRS 2016 STADE BARINA 0 310,80 0,00
AUT00000000024040 TIRS 2016 TEMPLE ST ETIENNE 0 2 226,50 0,00
AUT00000000024041 TIRS 2016 CSC PAX 0 5 138,36 0,00
AUT00000000024042 TIRS 2016 BATIMENT VANIER 0 0,00 0,00
AUT00000000024043 TIRS 2016 SERVICE VOIRIE 0 0,00 0,00
AUT00000000024044 TIRS 2016 SERVICE VOIRIE 0 11 090,10 0,00
AUT00000000024045 TIRS 2016 MAIRIE 0 15 878,16 0,00
AUT00000000024046 TIRS 2016 BATIMENT VANIER 0 1 725,30 0,00
AUT00000000024050 MULHOUSE - 52 AV ARISTIDE BRIAND LB 344/272+345/272+273 0 78 000,00 0,00
MAN1031838_031838 TEMPLE ST ETIENNE 0 40 669,41 0,00
7 631 056,72 0,00
AUT00000000021249 INSERTION 15 PROJET 154805 RENOVATION IMM 2 RUE DES BOUCHERS 25 274,94 0,00
AUT00000000022921 EX 16 118B RUE DE STRASBOURG 25 4 080,00 0,00
AUT00000000023451 EX 16 9 RUE DU MOULIN 25 7 347,60 0,00
AUT00000000023777 TIRS 2016 63 A RUE D'ILLZACH 25 655,11 0,00
12 357,65 0,00
AUT00000000022489 EX 16 2 R.BOUCHERS 25 80 142,21 0,00
80 142,21 0,00
AUT00000000018490 INSERTION 14 PROJ N° 4356 - CONST D'UNE STAT DE POMP RUE DE VERDUN MOENCHSBERG 0 342,94 0,00
AUT00000000022528 EX 16 DIAGNOSTIC CHEMINEES URBAINES 0 42 180,00 0,00
AUT00000000022710 EX 16 4 BD STOESSEL 0 39 724,16 0,00
AUT00000000022711 EX 16 12 R.DOLLER 0 27 224,16 0,00
AUT00000000023203 2016 - 21 BLD DES NATIONS IA 115/1 6.15 ARES LOT 7 APPART + CAVE 0 21 439,97 0,00
AUT00000000023204 2016 - 15 RUE LAVOISIER LB 79+LB 80+LB 81 0 362 000,00 0,00
AUT00000000023569 EX 16 BELVEDERE 0 6 750,00 0,00
AUT00000000023727 EX 16 31 RUE DES VERGERS 0 3 184,80 0,00
AUT00000000023729 9 RUE SCHLUMBERGER 0 817,63 0,00
AUT00000000023778 TIRS 2016 CHEMINEES URBAINES 0 4 695,05 0,00
AUT00000000024051 MULHOUSE - BLD DES NATIONS - HZ 651/41 + 653/41 0 175 000,00 0,00
683 358,71 0,00
AUT00000000020366 TVX 15 VIDEOSURVEILLANCE 0 421 675,20 0,00
AUT00000000020428 INSERTION 15 PROJET 144625 CENTRE FUNERAIRE AMENAGEMENT PARKING RUE DE 0 352,27 0,00
AUT00000000020506 TVX 15 VOIRIE 0 89 866,65 0,00
Total par Nature : 21318
Total par Nature : 2138
Total par Nature : 21320099
Total par Nature : 2132
165 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000020593 ETUDES 15 VOIE SUD 0 564 488,52 0,00
AUT00000000020615 EX 15 INSERTION REAMENAGEMENT DES RUES DE LA LOI ET DE LA SYNAGOGUE 0 1 078,30 0,00
AUT00000000020616 INSERTION 15 PROJET 154727 REAMENAGEMENT DE LA RUE DE LA MOSELLE 0 1 052,52 0,00
AUT00000000021238 INSERTION 15 PROJET 154779 ENT ET MAINT OUVRAGES D'ART SUR TERRITOIR COMM 0 219,10 0,00
AUT00000000021251 INSERTION 15 PROJET 154771 INSTAL. TEMPORAIRES ELECTRIQUES RELATIVES 0 296,42 0,00
AUT00000000021252 INSERTION 15 PROJET 154790 MAILLON SUD RING EVITEMENT CENTRE VILLE REAL. 0 1 245,84 0,00
AUT00000000021598 INSERTION 15 PROJET 154680 AMGT DE LA RUE AUGUSTE LUSTIG ENTRE 0 244,87 0,00
AUT00000000021599 INSERTION 15 PROJET 154704 REAMGT DE LA RUE DES ABEILLES 3 LOTS 0 249,17 0,00
AUT00000000021602 INSERTION 15 PROJET 154692 AMGT PARC PUBLIC PRU BROSOLETTE 0 227,69 0,00
AUT00000000021613 INSERTION 15 PROJET 154739 INSP DET DES PARTIES AERIENNES DES OUV ARTS 0 274,94 0,00
AUT00000000021615 INSERTION 15 PROJET 154722 REMPL.MEN. EXT DES EE LAFONT BROSSO NORD 0 283,54 0,00
AUT00000000021619 INSERTION 15 PROJET 154820 REAMENAGT DE LA RUE DE LA MOSELLE 2ème 0 1 009,56 0,00
AUT00000000021624 INSERTION 15 PROJET 154834 REAMGT DES RUES DE LA LOI ET DE LA SYNAGOGUE 0 979,49 0,00
AUT00000000022253 TTMVT PAG MUSEES 0 615 250,47 0,00
AUT00000000022382 EX 16 VOIRIE 0 50 927,85 0,00
AUT00000000022399 EX 16 VOIRIE 0 134 686,24 0,00
AUT00000000022405 EX 16 VOIRIE 0 1 520 614,86 0,00
AUT00000000022424 EX 16 VOIRIE 0 918 694,18 0,00
AUT00000000022474 EX 16 VOIRIE 0 1 142 893,69 0,00
AUT00000000022780 EX 16 VIDEOSURVEILLANCE 0 10 701,41 0,00
AUT00000000023774 TIRS 2016 VOIRIE 0 635 440,92 0,00
6 112 753,70 0,00
AUT00000000023227 EX 16 ILLUMINATION FACADE GARE 0 20 723,77 0,00
20 723,77 0,00
AUT00000000023177 EX 16 EXTINCTEURS 10 12 342,06 0,00
12 342,06 0,00
AUT00000000022412 OUTILLAGE TRAVAUX PUBLICS 8 7 830,00 0,00
AUT00000000022413 OUTILLAGE 8 731,76 0,00
AUT00000000022414 OUTILLAGE 8 6 624,00 0,00
AUT00000000023040 OUTILLAGE 8 4 729,44 0,00
AUT00000000023176 BACS 8 4 716,00 0,00
AUT00000000023498 COMPTEUR 8 2 999,33 0,00
AUT00000000023586 OUTILLAGE 8 0,00 0,00
AUT00000000023593 OUTILLAGE 8 274,80 0,00
AUT00000000023887 CHARIOT DE SERRE 8 1 123,20 0,00
AUT00000000023889 PINCES POTS MANITOU 8 4 012,80 0,00
AUT00000000023923 MINI CHARGEUR MUCK-T 8 4 440,00 0,00
37 481,33 0,00
AUT00000000021162 INSERTION 15 PROJET 154777 - F. D'UN PORTE OUTIL AGRICOLE NEUF 8 193,32 0,00
AUT00000000022357 STATION TS16 A LEICA 8 24 999,00 0,00
AUT00000000022383 SOUFFLEUR TRONCON. TAI 8 4 135,68 0,00
AUT00000000022384 ODOMETRES 8 424,44 0,00
AUT00000000022385 PULVERISATEUR 8 458,17 0,00
AUT00000000022386 SOUFFLEUR DORSAL 8 834,96 0,00
AUT00000000022387 SEMEUSE 8 4 704,00 0,00
AUT00000000022388 ETAU ATELIER PEPINIERE 8 538,80 0,00
AUT00000000022389 TONDEUSES R43 8 1 200,00 0,00
AUT00000000022390 CLOUEUSE PERCEUSE 8 1 416,00 0,00
AUT00000000022391 POMPE A GRAISSE 8 754,33 0,00
AUT00000000022462 MICROS ET CHARGEURS 8 2 681,63 0,00
AUT00000000022496 SEMI ARC/MIG/MAG. 8 1 547,93 0,00
AUT00000000022543 UNITE 5209 - DIABLE ET PANIER EN METAL BC 8 924,00 0,00
AUT00000000022544 UNITE 5209 - DIABLE ET PANIER EN METAL BC 8 285,60 0,00
AUT00000000022545 UNITE 5209 - ASPIRATEURS 8 12 237,00 0,00
AUT00000000022546 UNITE 5209 - CHARIOT ARIANE 8 10 332,00 0,00
Total par Nature : 21568
Total par Nature : 21538
Total par Nature : 2152
Total par Nature : 21578
166 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000022547 UNITE 5209 - LAVEUSE DE SOL 8 21 834,60 0,00
AUT00000000022548 UNITE 4208 - OUTILLAGE 8 1 171,85 0,00
AUT00000000022549 UNITE 4208 - OUTILLAGE 8 7 850,38 0,00
AUT00000000022550 UNITE 4208 - OUTILLAGE 8 1 072,57 0,00
AUT00000000022551 UNITE 4208 - OUTILLAGE 8 1 451,34 0,00
AUT00000000022552 UNITE 5208 - OUTILLAGE CHANTIER 8 371,71 0,00
AUT00000000022553 UNITE 4208 - OUTILLAGE 8 334,80 0,00
AUT00000000022619 ASPIRATEURS MIXTE 8 1 027,85 0,00
AUT00000000022620 EQUIPE STADE BALAYEUSE 8 526,54 0,00
AUT00000000022621 PERCEUSE VISSEUSE 8 230,86 0,00
AUT00000000022622 AFFLEUREUSE EQUIPE GYMNASE 8 644,40 0,00
AUT00000000022623 RIDEAUX GYM ERGMANN 8 2 563,58 0,00
AUT00000000022624 SABLEUSE EQUIPE STADE 8 14 100,00 0,00
AUT00000000022625 AFFUTEUSE EQUIPE STADE 8 468,00 0,00
AUT00000000022626 TRACEUSE STADE COUBERTIN 8 539,35 0,00
AUT00000000022627 STRUCTURE GONFLABLE 8 3 572,40 0,00
AUT00000000022720 OUTILLAGE BC UNITE 4208 8 4 079,95 0,00
AUT00000000022721 OUTILLAGE UNITE 4208 8 3 934,31 0,00
AUT00000000022722 OUTILLAGE UNITE 4208 8 4 447,19 0,00
AUT00000000022723 UTILLAGE UNITE 5209 8 954,00 0,00
AUT00000000022724 OUTILLAGE UNITE 4208 8 1 695,60 0,00
AUT00000000022725 OUTILLAGE UNITE 4209 8 0,00 0,00
AUT00000000022748 VISSEUSE POUR LES GARDIENS 1 134,99 0,00
AUT00000000022751 OUTILLAGE UNITE 4209 8 8 637,60 0,00
AUT00000000022911 VALISE DE GABARIT 8 1 314,00 0,00
AUT00000000022914 APPAREIL A CONGELER REMS FRIGO2.INVEST 2016/790.BAT Z336. 8 1 102,80 0,00
AUT00000000022917 1 ROTOGYROBROYEUR M/V16128 8 9 511,20 0,00
AUT00000000022926 PLIEUSE PLAN ARCHI AV KENNEDY 8 2 100,00 0,00
AUT00000000022937 CONTENEUR STADE COUBERTIN 8 5 535,60 0,00
AUT00000000022938 PONCEUSE EQUIPE-GYMNASE INVENTAIRE 16/04/03 8 1 125,18 0,00
AUT00000000022939 PONCEUSE EQUIPE GYMNASE INVENTAIRE 16/04/04 8 364,80 0,00
AUT00000000022940 PERCEUSE EQUIPE-GYMNASE INVENTAIRE 16/04/02 8 319,26 0,00
AUT00000000023023 LAMES HSS MASSICOT 8 1 032,00 0,00
AUT00000000023029 PONCEUSE EQUIPE GYMNASE INVENTAIRE 16/05/05 8 500,40 0,00
AUT00000000023051 ELECTROMENAGER.INV 2016/791.792.793.794.795.BAT 336. 8 905,00 0,00
AUT00000000023066 GSL3 CONTREFICHES POUR GPCL3 8 1 490,40 0,00
AUT00000000023067 ARMOIRE SECHANTE POUR 7 EQUIPEMENTS 8 1 708,80 0,00
AUT00000000023096 OUTILLAGE.INVENTAIRE 2016/789.2016/800.2016/801.BAT 336. 8 2 918,15 0,00
AUT00000000023098 ECHELLES 8 288,10 0,00
AUT00000000023101 OUTILLAGE.INVENTAIRE 2016/796.2016797.BAT 336. 8 746,62 0,00
AUT00000000023102 OUTILLAGE.INVENTAIRE2016/798.BAT 336. 8 152,60 0,00
AUT00000000023141 1 FAUCHEUSE-N°INV.2016.V.X02.EQUIPEMENT 8 11 816,52 0,00
AUT00000000023142 CLOUEUR SCIE CIRCULAIRE BC/123-022931/ND 8 1 236,26 0,00
AUT00000000023161 CITERNE D'ARROSAGE DE 1000 LITRES 1 99,00 0,00
AUT00000000023194 CONSOLE GYM ERBLAND INVENTAIRE 16/02/03 8 870,00 0,00
AUT00000000023195 ASPIRATEUR VL 500 INVENTAIRE 16/07/09 8 673,21 0,00
AUT00000000023215 TAILLE HAIE 8 1 173,60 0,00
AUT00000000023238 OUTILLAGE UNITE 4208 1 20,96 0,00
AUT00000000023239 OUTILLAGE UNITE 4208 8 1 972,44 0,00
AUT00000000023240 OUTILLAGE UNITE 4208 8 295,51 0,00
AUT00000000023241 OUTILLAGE UNITE 4208 - 8 1 312,00 0,00
AUT00000000023242 OUTILLAGE UNITE 4208 - 1 33,53 0,00
AUT00000000023243 ESCABEAU DOLLER INV.27/07/14 8 2 010,00 0,00
AUT00000000023248 EQUIPEMENTS MECANIQUES 8 154,20 0,00
AUT00000000023249 TERMINAL DE PAIEMENT TPE 8 558,00 0,00
167 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000023429 COFFRET BURINEUR KS TOOL 1 131,58 0,00
AUT00000000023446 DICTAPHONES 8 244,93 0,00
AUT00000000023448 2 TONDEUSES : EE563XK - EE586XK 8 57 600,00 0,00
AUT00000000023481 OTOSCOPE 8 154,50 0,00
AUT00000000023482 DEBIMETRE EMBOUTS 1 39,30 0,00
AUT00000000023546 KÄRCHER INV. 22/399 8 3 492,00 0,00
AUT00000000023547 VISSEUSES INV. 22/400 1 179,98 0,00
AUT00000000023583 TAILLE HAIE DEBROU. MOTOBI 8 2 472,00 0,00
AUT00000000023584 DEBROUSSAILLEUSE ECHO 8 732,00 0,00
AUT00000000023585 COUPE BORD SOUFFLEURS STIHL 8 1 110,00 0,00
AUT00000000023588 COFFRE FORT 8 2 843,60 0,00
AUT00000000023617 2 PETITS CHAUFFAGES SOUFFLANTS 1 89,98 0,00
AUT00000000023639 RADIATEUR DOLLER INV.16/10/38 8 510,04 0,00
AUT00000000023685 PERCEUSE 8 748,30 0,00
AUT00000000023740 ARMOIRE INV16/09/30 EQUIPE GYMNASE 8 2 221,80 0,00
AUT00000000023788 EQUIPE STADE OUTILS INV 16/09/27 8 326,40 0,00
AUT00000000023789 EQUIPE GYMNASE ARMOIRE 8 1 206,43 0,00
276 753,71 0,00
AUT00000000022346 OEUVRE C.LACHKAR N668-INV 031:TITRE TRESORS 4 0 1 100,00 0,00
AUT00000000022530 LIVRE D ARTISTE 0 400,00 0,00
AUT00000000022537 RESTAURATION OEUVRES HENNER POUR LES MUSEES 0 594,00 0,00
AUT00000000022633 OEUVRE D'ART NUM.669 INV. CDC 0 1 360,35 0,00
AUT00000000022909 OEUVRE M. MARIC NUM. 670 DE L'INV.:ACPTE 0 500,00 0,00
AUT00000000023043 DONATION OEUVRE DE MME ROHRIG 0 2 950,00 0,00
AUT00000000023044 DONATION OEUVRE DE MME MORGEN 0 1 000,00 0,00
AUT00000000023135 OEUVRE M. MARIC NUM. 670 DE L'INV.:SOLDE 0 1 500,00 0,00
AUT00000000023250 LIVRE D ART EN CHANTIER 0 950,00 0,00
AUT00000000023251 LIVRE D ART 0 500,00 0,00
AUT00000000023252 GRAVURE KANITZER 0 400,00 0,00
AUT00000000023253 LIVRES D ARTISTE 0 510,00 0,00
AUT00000000023430 LIVRE D ARTISTE 0 1 900,00 0,00
AUT00000000023456 DONATION OEUVRE DREYFUS 0 50 000,00 0,00
AUT00000000023604 LIVRE D ARTISTE 0 358,00 0,00
AUT00000000023605 LIVRE FRAGMENT 0 250,00 0,00
AUT00000000023613 DEUX PORTRAITS ATTRIB A SORG 0 2 500,00 0,00
AUT00000000023614 OEUVRE EMMANUEL. BENNER 0 3 480,00 0,00
AUT00000000023830 OEUVRE N INV 671 DE 031 0 950,00 0,00
AUT00000000023990 ACQUISIT PORTRAIT ANNA BRAUN 0 2 500,00 0,00
73 702,35 0,00
AUT00000000023254 COLLECTIONS CARTES POSTALES JP MARTIN 0 5 000,00 0,00
AUT00000000023255 COLLECTIONS CARTES POSTALES JP MARTIN 0 5 000,00 0,00
10 000,00 0,00
AUT00000000022490 EX 16 POLICE RUE DU SAUVAGE 15 43 530,31 0,00
43 530,31 0,00
AUT00000000022396 PORTER-N° INV.2016.V.007.VU-N°IMMAT EA-971-CR 10 18 586,20 0,00
AUT00000000022397 PORTER-N° INV.2016.V.008.VU-N°IMMAT EA-286-CT 10 18 586,20 0,00
AUT00000000022398 SIGNALISATION ZOE DZ-638-ZD INV N°2016.V.010VP 10 276,00 0,00
AUT00000000022465 RENAULT ZOE ELECTRIQUE DZ-638-ZD N°INV.2016.V.010.VP 10 20 610,00 0,00
AUT00000000022554 PIAGGIO DZ-629-JX /INV 16V05 10 0,00 0,00
AUT00000000022555 PIAGGIO DZ-629-JX /INV 16V05 10 16 575,00 0,00
AUT00000000022556 PIAGGIO DZ-901-JX/ INV 16V04 10 16 575,00 0,00
AUT00000000022557 PIAGGIO DZ-027-JX/ INV 16V03 10 16 575,00 0,00
AUT00000000022558 PIAGGIO DZ-992-JV/ INV 16V02 10 16 575,00 0,00
AUT00000000022559 PIAGGIO DZ-352-JW/ INV 16V01 10 16 575,00 0,00
AUT00000000022560 PIAGGIO DZ-965-ZD/ INV 16V06 10 16 575,00 0,00
Total par Nature : 2181
Total par Nature : 2168
Total par Nature : 2161
Total par Nature : 2158
168 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000022636 1 CAMION D'OCCASION-N°IMMAT 7172-ZE-68/N°INV.2016.V.018.PL 10 44 400,00 0,00
AUT00000000022637 1 FOURGONNETTE-N°IMMAT EA-227-YD/N°INV.2016.V.011.VU 10 12 462,48 0,00
AUT00000000022912 1 CUVE D ARROSAGE INV CIT 1601 10 7 970,40 0,00
AUT00000000022927 FOURGONNETTES PARTNER CONFORT/ EA-737-YF INV 16V/12 10 12 462,48 0,00
AUT00000000022928 FOURGONNETTES PARTNER CONFORT/ EA-980-YE INV 16V/11 10 12 462,48 0,00
AUT00000000022929 FOURGONNETTES PARTNER/ EA-890-YF INV 16V/10 10 12 462,48 0,00
AUT00000000022930 FOURGONNETTES PARTNER CONFORT/ EA-865-YD INV 16V/09 10 12 462,48 0,00
AUT00000000022931 FOURGONNETTES PARTNER CONFORT/ EA-954-YC INV 16V/08 10 12 462,48 0,00
AUT00000000022932 FOURGONNETTES PARTNER CONFORT/ EA-936-YE INV 16V/07 10 12 462,48 0,00
AUT00000000022957 1 FOURGONNETTE-N°IMMAT EC-939-BT/N°INV.2016.V.019.VU 10 13 125,60 0,00
AUT00000000022960 GERBEUR 10 11 400,00 0,00
AUT00000000023017 KANGOO IMMAT DM-066-SW INV.2015.V.006.VP 10 3 751,02 0,00
AUT00000000023018 1 FOURGON-N°IMMAT EC-403-LA N°INV.2016.V.020.VU 10 30 375,60 0,00
AUT00000000023061 RENAULT MASTER III-IMMAT EB-919-RC/INV.2016.V.021.VU 10 28 829,52 0,00
AUT00000000023062 1 FOURGONNETTE-IMMAT EC-483-PF/INV.2016.V.022.VP 10 22 051,00 0,00
AUT00000000023143 BROUETTES ACIER 1 ROUE 1 138,48 0,00
AUT00000000023401 FEUX PENETRATION-IMMAT. DM066SW-INV: .2015.V.006.VP 10 436,80 0,00
AUT00000000023497 PORTER PIAGGIO-N°INV.2016.V.024.VU/N°IMMAT EG-149-AE 10 18 904,86 0,00
AUT00000000023560 PORTER PIAGGIO -IMMAT. EG819AC - INV: .2016.V.023.VU 10 16 893,66 0,00
AUT00000000023598 RENAULT TALISMAN N°INV.2016.V.026.VP-IMMAT EF-127ZX 10 38 920,13 0,00
AUT00000000023833 EPAREUSE - IMMAT. EPA1601 - INV. 2016.V.X05.EQUIPEMENT 10 24 592,56 0,00
AUT00000000024002 TIRS 16 PARTNER EC 939 BT 10 933,08 0,00
AUT00000000024003 TIRS 16 PARTNER EA 227 YD 10 753,95 0,00
AUT00000000024004 TIRS 16 PARTNER EA 737 YF 10 753,95 0,00
AUT00000000024005 TIRS 16 PARTNER EA 890 YF 10 753,95 0,00
AUT00000000024006 TIRS 16 PARTNER EA 936 YE 10 754,00 0,00
AUT00000000024007 TIRS 16 PARTNER EA 954 YC 10 753,95 0,00
AUT00000000024008 TIRS 16 PARTNER EA 980 YE 10 753,95 0,00
511 992,22 0,00
AUT00000000022353 2 APPLE-IPAD PRO 5 2 782,24 0,00
AUT00000000022354 22 CLIENTS LEGER 5 9 464,40 0,00
AUT00000000022355 ROUTEUR MAINTENANCE 5 16 651,20 0,00
AUT00000000022374 TABLETTE APPLE IPAD PRO WI-FI STYLET 5 1 314,00 0,00
AUT00000000022375 STATION DE TRAVAIL - PC DELL PRECISION TOWER 3620 XCTO 5 3 218,27 0,00
AUT00000000022392 TABLEAUX CHEVALET 5 2 713,57 0,00
AUT00000000022393 MASSICOT RELIEUSE 5 658,91 0,00
AUT00000000022463 5 DOUCHETTES 5 300,00 0,00
AUT00000000022501 LAMPES 5 859,33 0,00
AUT00000000022520 TABLETTE 5 627,67 0,00
AUT00000000022521 TABLETTES PATROUILLEUR 5 871,97 0,00
AUT00000000022561 IMPRIMANTES 5 276,00 0,00
AUT00000000022562 TABLETTES/MALETTES CLASSES MOBILES 5 82 580,16 0,00
AUT00000000022563 TABLETTES NETBOOK ATSEM 5 14 996,16 0,00
AUT00000000022564 ORDINATEURS- OCI 5 12 864,43 0,00
AUT00000000022565 VIDEOPROJECTEURS- NEW WEB 5 15 998,40 0,00
AUT00000000022566 TABLETTES CLASSES MOBILES 5 4 886,40 0,00
AUT00000000022567 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM BRANT 1 129,00 0,00
AUT00000000022568 PERFO PL OUVERTURE CLASSE P H SELLIER- 5 223,50 0,00
AUT00000000022634 3 PC DELL LATITUDE 3550 AV.AV0051-6/4/16 5 2 448,00 0,00
AUT00000000022635 PC DELL VOSTRO 3900 ECRANS 5 9 978,00 0,00
AUT00000000022726 PHOTOCOPIEURS EM PERGAUD/ INV 016PH01 5 1 032,00 0,00
AUT00000000022727 PHOTOCOPIEURS EM CITE/ INV 016PH02 5 1 032,00 0,00
AUT00000000022728 PHOTOCOPIEURS EM ZUBER/ INV 016PH03 5 1 032,00 0,00
AUT00000000022729 PHOTOCOPIEURS EM PREVERT/ INV 016PH04 5 1 032,00 0,00
AUT00000000022730 PHOTOCOPIEURS EM JDL FONTAINE/ INV 016PH05 5 1 032,00 0,00
Total par Nature : 2182
169 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000022731 PHOTOCOPIEURS EM REBER/ INV 016PH06 5 1 032,00 0,00
AUT00000000022732 PHOTOCOPIEURS EM SAND/INV 016PH07 5 1 032,00 0,00
AUT00000000022733 PHOTOCOPIEURS EM FREY/ INV 016PH08 5 1 032,00 0,00
AUT00000000022734 PHOTOCOPIEURS EM LEFEBVRE/ INV 016PH09 5 1 032,00 0,00
AUT00000000022735 PHOTOCOPIEURS EM JD LOISY/ INV 016PH10 5 1 032,00 0,00
AUT00000000022736 PHOTOCOPIEURS EM POIRIER/INV 016PH11 5 1 032,00 0,00
AUT00000000022737 PHOTOCOPIEURS EM ERABLES/ INV 016PH12 5 1 032,00 0,00
AUT00000000022738 PHOTOCOPIEURS EM ST EXUPERY/ INV 16PH13 5 1 032,00 0,00
AUT00000000022739 PHOTOCOPIEURS EM NORDFELD/ INV 016PH14 5 1 032,00 0,00
AUT00000000022740 PHOTOCOPIEURS EM MONTAIGNE/ INV 016PH15 5 1 032,00 0,00
AUT00000000022741 PHOTOCOPIEURS EM TONNELIERS/inv 016PH16 5 1 032,00 0,00
AUT00000000022742 PHOTOCOPIEURS EM G RUE/ INV 016PH17 5 1 032,00 0,00
AUT00000000022743 PHOTOCOPIEURS EM BROSSOLETTE/ INV 016PH18 5 1 032,00 0,00
AUT00000000022744 PHOTOCOPIEURS EM MIROIR/ INV 016PH19 5 1 032,00 0,00
AUT00000000022745 PHOTOCOPIEURS EM V HUGO/ INV 016PH20 5 1 032,00 0,00
AUT00000000022746 PHOTOCOPIEURS EM FILOZOF/ INV 016PH21 5 1 032,00 0,00
AUT00000000022747 PHOTOCOPIEURS EM BOURTZ/ INV 016PH22 5 1 032,00 0,00
AUT00000000022776 DIVERS TERMINAL DE PAIEMENT (CB) INVENTAIRE 16/04/06 5 834,00 0,00
AUT00000000022778 MONITEUR 5 857,52 0,00
AUT00000000022913 SIEGE SUPPORT ART4521 5 593,83 0,00
AUT00000000022915 LAMPES,TABLEAUX 5 874,28 0,00
AUT00000000022925 BILLETTERIE WEB INTERNET 2016 5 3 063,00 0,00
AUT00000000022943 MINI PC - MONITEUR - LOGICIEL POUR CC 5 3 951,00 0,00
AUT00000000023016 PC OPTIPLEX 3040SFF ECRANS 5 6 798,12 0,00
AUT00000000023019 LAMPES 5 1 008,29 0,00
AUT00000000023020 TABLEAUX 5 261,55 0,00
AUT00000000023047 CASQUES DW OFFICE BATTERIES DW PRO 5 998,10 0,00
AUT00000000023048 PC CLIENT LEGER WYSE 3020 ECRANS 5 18 810,00 0,00
AUT00000000023050 BADGEUSES COMPACT II HPNE 5 5 940,00 0,00
AUT00000000023053 SCANNERS DE DOCUMENTS BROTHER ADS-2800W 5 1 404,00 0,00
AUT00000000023095 CASQUES DW OFFICE MONO ECOUTEUR 5 934,27 0,00
AUT00000000023103 IMPRIMANTE CARTOUCHES INVENTAIRE N°5 ALSH ETE 5 228,94 0,00
AUT00000000023144 STOCKAGE INFORMATIQUE 1 139,90 0,00
AUT00000000023145 PC HP X 2210 ADAPT.AUDIO/VIDEO 5 0,00 0,00
AUT00000000023146 3 PC OPTIPLEX 7040MT 5 3 489,62 0,00
AUT00000000023147 5 PC LATITUDE E5570U 3 ECRANS P2417H 5 6 853,62 0,00
AUT00000000023148 TABLEAUX 5 265,80 0,00
AUT00000000023159 TABLEAU, KIT MURAL 1 124,80 0,00
AUT00000000023163 IMPRIMANTES - NEW WEB 1 165,60 0,00
AUT00000000023164 ORDINATEURS 5 4 327,20 0,00
AUT00000000023165 PHOTOCOPIEURS EM DIEPPE/INV 016PH23 5 1 032,00 0,00
AUT00000000023174 PC HP X 2210 ADAPT.AUDIO/VIDEO 5 638,00 0,00
AUT00000000023175 SWITCHS CATALYST 2960 48-10/100 POE 5 9 903,85 0,00
AUT00000000023210 COQUES CLAVIERS ZAGGKEYS SLIMBOOK 5 378,00 0,00
AUT00000000023211 TABLEAUX 5 374,22 0,00
AUT00000000023396 TABLETTE GRAPHIQUE CABLE USB 5 480,00 0,00
AUT00000000023397 PC OPTIPLEX 3040 PC LENOVO ECRANS 5 13 233,60 0,00
AUT00000000023398 PLANET-SWITCH RACKABLE 19 48 PORTS 5 782,35 0,00
AUT00000000023444 TABLETTE 5 228,48 0,00
AUT00000000023450 TABLETTES SAMSUNG 5 1 435,93 0,00
AUT00000000023460 SUPPORT PROJECTEUR 5 306,00 0,00
AUT00000000023461 PHOTOCOPIEURS EE KOECHLIN 5 1 360,80 0,00
AUT00000000023494 SWITCH IE 8 10/100,2 T/SFP, BASE 5 895,40 0,00
AUT00000000023548 PROJECTEUR DLP INFOCUS SCREENPLAY SP1080 5 613,20 0,00
AUT00000000023549 SYST.PRESENTATION COLLABORATION SS FIL 5 2 333,41 0,00
170 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000023550 SYST.PRESENTATION COLLABORATION SS FIL 5 1 556,82 0,00
AUT00000000023551 20 PC LATITUDE E5570 SACS A DOS SOURIS 5 22 817,52 0,00
AUT00000000023552 SYSTEME TELEPRESENCE CISCO MX700 5 26 171,95 0,00
AUT00000000023580 MOBILE PRECISION 5510 CTO BASE 5 1 978,72 0,00
AUT00000000023595 MODULES FIBRE POUR SWITCH 5 1 324,95 0,00
AUT00000000023618 ORDIS PORTABLE DELL TE CDR - 5 4 130,76 0,00
AUT00000000023619 VIDEOPROJECTEUR 5 764,40 0,00
AUT00000000023622 PHOTOCOPIEURS 5 1 032,00 0,00
AUT00000000023623 PHOTOCOPIEURS EM 5 1 032,00 0,00
AUT00000000023624 PHOTOCOPIEURS EM MONTAVONT 5 1 032,00 0,00
AUT00000000023625 PHOTOCOPIEURS EM 5 1 032,00 0,00
AUT00000000023626 PHOTOCOPIEURS EM WOLF 5 1 032,00 0,00
AUT00000000023636 PHOTOCOPIEURS EM FREY 5 1 032,00 0,00
AUT00000000023684 CLIENT LEGER WYSE 3020 CLAVIERS KB216 5 52 776,00 0,00
AUT00000000023686 MIGRAT° APPLI VEGA 5 30 250,80 0,00
AUT00000000023724 LAMPES,TABLEAUX 5 1 811,42 0,00
AUT00000000023733 PHOTOCOPIEURS EM WANNE 5 1 032,00 0,00
AUT00000000023751 PC PORTABLE LENOVO ADAPTATEURS 5 1 506,00 0,00
AUT00000000023752 IMPRIMANTE GK420 TRANSFERT THERMIQUE 5 367,20 0,00
AUT00000000023753 BADGEUSES COMPACT II HPNE 5 13 068,00 0,00
AUT00000000023831 SWITCHS CATALYST 2960 5 3 738,90 0,00
AUT00000000023832 IMPRIMANTES OKI ES4132DN 5 7 200,00 0,00
AUT00000000023875 3 IMPRIM.OKIES5473-OKIES4192 OKIES5432 5 0,00 0,00
AUT00000000023945 KIT BLUETOOTH 1 69,00 0,00
AUT00000000023948 LAMPES 5 235,87 0,00
AUT00000000023978 TABLETTES 5 2 772,00 0,00
AUT00000000023992 IMPRIMANTES - NEW WEB 5 528,00 0,00
AUT00000000023993 ORDINATEURS- OCI 5 2 093,94 0,00
AUT00000000024019 SMARTPHONE SENIOR BARBIER 5 207,00 0,00
485 057,54 0,00
AUT00000000021604 INSERTION 15 PROJET 154697 ACQ ET REMP DE MOBILIERS POUR EM ET EE 8 1 018,15 0,00
AUT00000000022514 MOBILIER SCOLAIRE - EE V HUGO 8 904,08 0,00
AUT00000000022515 MOBILIER SCOLAIRE - EM FREY 8 318,07 0,00
AUT00000000022516 MOBILIER SCOLAIRE - EM NORDFELD 8 2 653,73 0,00
AUT00000000022517 MOBILIER SCOLAIRE - KMX 8 4 450,98 0,00
AUT00000000022518 MOBILIER SCOLAIRE - EE NORDFELD 8 362,47 0,00
AUT00000000022519 MOBILIER SCOLAIRE - EM PERRAULT 8 4 856,63 0,00
AUT00000000022531 AMEUBLEMENT SALON ADULTES IKEA 8 283,00 0,00
AUT00000000022532 MOBILIER 8 3 110,40 0,00
AUT00000000022538 BANCS POUR LES MUSEES 8 768,00 0,00
AUT00000000022569 MOBILIER SCOLAIRE - EM PIERREFONTAINE 8 315,06 0,00
AUT00000000022570 MOBILIER SCOLAIRE - KMX 8 3 756,73 0,00
AUT00000000022571 MOBILIER SCOLAIRE - EM CITE 8 464,20 0,00
AUT00000000022572 MOBILIER SCOLAIRE - EM FREY 8 3 419,78 0,00
AUT00000000022573 MOBILIER SCOLAIRE - EE PIERREFONTAINE 8 3 987,68 0,00
AUT00000000022574 MOBILIER SCOLAIRE - EM G SAND 8 280,52 0,00
AUT00000000022575 MOBILIER SCOLAIRE - EM MONTAVONT 1 61,18 0,00
AUT00000000022576 MOBILIER SCOLAIRE - EE LA FONTAINE 8 3 987,68 0,00
AUT00000000022577 MOBILIER SCOLAIRE - EE KOECHLIN 8 4 114,73 0,00
AUT00000000022578 MOBILIER SCOLAIRE - EE SELLIER 8 3 029,64 0,00
AUT00000000022579 MOBILIER SCOLAIRE - EM LEFEBVRE 8 413,74 0,00
AUT00000000022580 MOBILIER SCOLAIRE - EE STINZI 8 336,25 0,00
AUT00000000022581 MOBILIER SCOLAIRE - EM WAGNER 8 183,53 0,00
AUT00000000022582 MOBILIER SCOLAIRE - GS DROUOT 8 4 813,45 0,00
AUT00000000022583 MOBILIER SCOLAIRE - EE DORNACH 8 742,28 0,00
Total par Nature : 2183
171 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000022584 TABLES TABOURET - APAP 8 4 384,62 0,00
AUT00000000022628 ARMOIRE ROULANTE 8 3 113,80 0,00
AUT00000000022629 RIDEAUX GYM ERGMANN 8 2 563,58 0,00
AUT00000000022630 RIDEAUX GYM ST EX 8 2 779,68 0,00
AUT00000000022631 RIDEAUX GYM ST EX 8 2 779,68 0,00
AUT00000000022632 STORES VENITIEN BASE NAUTIQUE INVENTAIRE 16/03/05 8 430,99 0,00
AUT00000000022642 CHARIOT ET ETAGERES PLANETES 8 941,00 0,00
AUT00000000022933 MOBILIER SCOLAIRE - EM PERGAUD 8 517,18 0,00
AUT00000000022947 FAUTEUIL RENFORCE DECKERT 8 1 286,46 0,00
AUT00000000023021 ARMOIRES 8 2 584,08 0,00
AUT00000000023022 CANAPES 8 12 477,60 0,00
AUT00000000023150 BANCS 8 1 017,60 0,00
AUT00000000023151 VESTIAIRES 8 2 468,40 0,00
AUT00000000023152 ARMOIRE,VESTIAIRE 8 727,16 0,00
AUT00000000023153 ARMOIRES AGENCE PARTICIP. CITOYENNE 8 4 884,08 0,00
AUT00000000023154 SIEGES MAISON CITOYENNETE 8 2 400,22 0,00
AUT00000000023155 BUREAUX AGENCE PARTICIP. CITOYENNE 8 9 183,04 0,00
AUT00000000023156 FAUTEUILS 8 3 570,73 0,00
AUT00000000023157 CHAISES 8 843,41 0,00
AUT00000000023160 CHAISES 8 1 124,54 0,00
AUT00000000023180 IMPRESSION SUR MAILLE TREVIRA 8 576,00 0,00
AUT00000000023181 CHAUFFEUSES KUADRELLA 8 1 467,46 0,00
AUT00000000023189 MOBILIER SPECIALISE EM THERESE 8 344,08 0,00
AUT00000000023406 FAUTEUIL J.WINE 8 1 406,27 0,00
AUT00000000023407 CHAISES 8 1 124,54 0,00
AUT00000000023408 BUREAU 8 562,32 0,00
AUT00000000023411 BUREAU 8 264,54 0,00
AUT00000000023412 TABLE SALLE VISIOCONF. 8 7 696,80 0,00
AUT00000000023413 FAUTEUILS SALLE VISIOCONF. 8 6 048,00 0,00
AUT00000000023414 SIEGES 8 3 552,00 0,00
AUT00000000023415 TABLES 8 691,20 0,00
AUT00000000023418 ARMOIRE DE BUREAUX ET VESTIAIRES INV 16/06/10 8 0,00 0,00
AUT00000000023419 BUREAU INVENTAIRE 16/06/09 8 0,00 0,00
AUT00000000023420 CHAISES ET TABLES 8 0,00 0,00
AUT00000000023421 TABLE 8 0,00 0,00
AUT00000000023462 MOB SCOLAIRE-OUV CLASSE EE V HUGO 8 4 470,30 0,00
AUT00000000023463 MOB SCOLAIRE-OUV CLASSE EE NORDFELD 8 4 834,64 0,00
AUT00000000023464 MOB SCOLAIRE-OUV CLASSE EM FILOZOF 8 7 247,02 0,00
AUT00000000023465 MOB SCOLAIRE-OUV CLASSE EE MATISSE 8 4 192,75 0,00
AUT00000000023466 MOB SCOLAIRE-OUV CLASSE EE P FONTAINE 8 5 162,38 0,00
AUT00000000023467 MOB SCOLAIRE-OUV CLASSE EE KOECHLIN 8 5 267,88 0,00
AUT00000000023468 MOBILIER ESPACE PARENTS EE NORDFELD 8 1 429,69 0,00
AUT00000000023469 MOBILIER ESPACE PARENTS EE NORDFELD 8 835,86 0,00
AUT00000000023599 FAUTEUILS 8 973,84 0,00
AUT00000000023600 FAUTEUILS 8 523,97 0,00
AUT00000000023601 VESTIAIRE 1 132,91 0,00
AUT00000000023602 FAUTEUIL 8 324,61 0,00
AUT00000000023620 FAUTEUIL ERGO. ERNST 8 1 412,34 0,00
AUT00000000023627 MOBILIER SCOLAIRE - EM TONNELIER 1 33,92 0,00
AUT00000000023628 MOBILIER SCOLAIRE - EM DIEPPE 1 33,92 0,00
AUT00000000023640 FAUTEUIL DE BUREAU PSLD 8 2 596,90 0,00
AUT00000000023641 CHAISES ET TABLES PSLD 8 14 040,00 0,00
AUT00000000023642 TABLE PSLD 8 14 672,10 0,00
AUT00000000023643 ARMOIRE DE BUREAUX ET VESTIAIRES PSLD 8 2 208,36 0,00
AUT00000000023644 BUREAU PSLD 8 420,00 0,00
172 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000023725 VESTIAIRES 8 1 329,12 0,00
AUT00000000023748 TABLES ET BANCS 8 4 150,08 0,00
AUT00000000023754 ARMOIRES 8 7 022,46 0,00
AUT00000000023766 RAMPE D'ACCES KRASNOPOLSKI 8 193,90 0,00
AUT00000000023779 TIRS 2016 MOBILIER 8 68 761,90 0,00
AUT00000000023949 TABLE 8 258,16 0,00
AUT00000000023950 SIEGES 8 2 168,66 0,00
AUT00000000023951 VESTIAIRE 1 132,91 0,00
AUT00000000023952 TABLES 8 4 248,00 0,00
AUT00000000023953 BUREAUX 8 1 267,78 0,00
AUT00000000023954 BUREAUX 8 7 016,22 0,00
AUT00000000023955 VESTIAIRE 8 504,00 0,00
AUT00000000023956 ARMOIRES 8 0,00 0,00
AUT00000000023957 FAUTEUIL,CHAISE 8 394,90 0,00
AUT00000000023958 BUREAU 8 1 417,28 0,00
AUT00000000023959 CHAISE 1 70,28 0,00
AUT00000000023960 TABLES 8 1 288,20 0,00
AUT00000000023975 ARMOIRES 8 1 629,42 0,00
AUT00000000023979 TABLE VITRINE 8 2 101,06 0,00
AUT00000000024014 SIEGE M SCHULTZ 8 0,00 0,00
AUT00000000024021 AGRAFEUSE ELEC. MME BOURQUIN 8 354,00 0,00
AUT00000000024023 SIEGE M SCHULTZ 8 690,00 0,00
AUT00000000024031 TABLE - POLE31 8 800,00 0,00
AUT00000000024032 BANQUETTE 8 612,26 0,00
AUT00000000024033 BANQUETTE 8 982,80 0,00
310 649,80 0,00
AUT00000000022344 APPAREIL PHOTO FLASH ZOOM 8 1 857,00 0,00
AUT00000000022356 38 POSTES ALCATEL IP 4018 PREM.8038 8 3 700,00 0,00
AUT00000000022394 APPAREIL PHOTO 8 267,97 0,00
AUT00000000022395 PLASIFIEUSE 1 145,45 0,00
AUT00000000022466 APPAREIL PHOTO /142 VOIRIE 1 99,99 0,00
AUT00000000022467 APPAREIL PHOTO /142 VOIRIE 1 99,99 0,00
AUT00000000022468 BOUILLOIRE 1 79,00 0,00
AUT00000000022497 APPAREIL PHOTO 1 112,98 0,00
AUT00000000022498 VITRINES D'AFFICHAGE 8 278,34 0,00
AUT00000000022499 APPAREIL PHOTO 8 194,11 0,00
AUT00000000022500 ECOUTEURS 1 114,72 0,00
AUT00000000022502 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 8 347,48 0,00
AUT00000000022522 SENSEO 1 158,16 0,00
AUT00000000022533 TRIEUSE DE MONNAIE 8 280,02 0,00
AUT00000000022534 INSTRUMENTS 8 2 200,00 0,00
AUT00000000022535 INSTRUMENT ARCHET VIOLONCELLE 8 277,00 0,00
AUT00000000022536 INSTRUMENTS 8 1 347,00 0,00
AUT00000000022539 HUMIDIFICATEUR ET THERMOHYGROMETRE PR LES MUSEES 8 1 746,00 0,00
AUT00000000022540 FLIGHT CASE MARIMBA RYTHMES ET SONS 8 3 104,15 0,00
AUT00000000022541 TSE 4 PROJECTEURS PIEDS DECEMBRE 2015 8 4 791,12 0,00
AUT00000000022585 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM SAND 1 179,00 0,00
AUT00000000022586 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM SAND 1 155,00 0,00
AUT00000000022587 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM CAMUS 1 64,70 0,00
AUT00000000022588 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM S BOURTZ - 8 270,00 0,00
AUT00000000022589 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM METAIRIE 8 247,50 0,00
AUT00000000022590 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM METAIRIE 8 399,00 0,00
AUT00000000022591 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM PRANARD 8 321,20 0,00
AUT00000000022592 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM PERGAUD 8 336,90 0,00
AUT00000000022593 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM SAND 1 131,00 0,00
Total par Nature : 2184
173 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000022594 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM PIERREFONTAINE 8 377,35 0,00
AUT00000000022595 MAT PEDAGOGIQUE - EE KOECHLIN 8 465,61 0,00
AUT00000000022596 MAT PEDAGOGIQUE - EE PERGAUD 8 508,20 0,00
AUT00000000022597 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM H POIRIER 8 199,30 0,00
AUT00000000022598 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM PRANARD 1 100,31 0,00
AUT00000000022599 CLASSE DE VILLE -APPAREILS PHOTOS 8 179,98 0,00
AUT00000000022600 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM MONTAIGNE 8 252,60 0,00
AUT00000000022601 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM CAMUS 8 315,19 0,00
AUT00000000022602 APPAREIL PHOTOS CLASSE DE VILLE 1 98,98 0,00
AUT00000000022603 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM FRANKLIN 1 162,00 0,00
AUT00000000022604 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM PLEIN CIEL 8 376,12 0,00
AUT00000000022605 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM ST EXUPERY 1 104,60 0,00
AUT00000000022606 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM H POIRIER 8 1 357,00 0,00
AUT00000000022607 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM V HUGO 1 169,00 0,00
AUT00000000022608 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM FURSTENBERGER 8 832,00 0,00
AUT00000000022609 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM TONNELIER 1 169,00 0,00
AUT00000000022610 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM PRANARD 1 57,37 0,00
AUT00000000022611 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM VERNE 8 1 445,60 0,00
AUT00000000022612 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM MONTAIGNE 8 662,00 0,00
AUT00000000022613 MAT PEDAGOGIQUE - EE DROUOT 8 2 050,00 0,00
AUT00000000022614 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM PRANARD 1 121,50 0,00
AUT00000000022615 MAT PEDAGOGIQUE - EE DORNACH 8 447,00 0,00
AUT00000000022616 ELECTROMENAGER ECOLES 8 6 516,11 0,00
AUT00000000022643 APPAREILS PHOTO 8 394,96 0,00
AUT00000000022644 POTENCES AU SOL GYM ERGMANN 8 3 030,00 0,00
AUT00000000022645 TABLEAU SCORE STADE COUBERTIN 8 3 962,40 0,00
AUT00000000022646 VELO 8 1 364,00 0,00
AUT00000000022647 APPAREIL A PHOTOS OLYMPUS 8 499,99 0,00
AUT00000000022648 MAT SPORTIF MILHUSINA 1 80,40 0,00
AUT00000000022649 MAT SPORTIF MILHUSINA 8 897,29 0,00
AUT00000000022719 ACQUISITION MATERIEL PRESENTATION ROLL UP EN AVRIL 16 8 1 260,00 0,00
AUT00000000022767 PES MAT SPORT TAPIS INVENTAIRE 15/12/22 8 1 412,00 0,00
AUT00000000022768 SACS DE FRAPPE MILHUSINA INVENTAIRE 15/10/08 8 1 223,98 0,00
AUT00000000022769 BUT RABATTABLE STADE COUBERTIN INVENTAIRE 15/11/03 8 1 474,50 0,00
AUT00000000022770 BANCS SUEDOIS MILHUSINA INVENTAIRE 15/11/09 8 751,00 0,00
AUT00000000022771 TABLEAU EN LIEGE MILHUSINA INVENTAIRE 15/11/15 1 149,24 0,00
AUT00000000022772 PLATEAU D'ENTRAINENEMNT MILHUSINA INVENTAIRE 15/12/16 8 2 148,00 0,00
AUT00000000022773 LOT MATERIEL LUTTE MILHUSINA 8 5 277,60 0,00
AUT00000000022777 TABLEAU BLANC DON BOSCO INVENTAIRE 16/04/04 8 259,54 0,00
AUT00000000022779 VTT POUR PREVENTION ROUTIERE 8 1 646,27 0,00
AUT00000000022916 PROJECTEUR PHOTO CAFETIERES 31 8 1 284,80 0,00
AUT00000000022918 APPAREILS PHOTOS 8 2 604,19 0,00
AUT00000000022919 ACCESSOIRES PANASONIC 1 145,95 0,00
AUT00000000022920 APP PHOTOS NUMERIQUE PANASONIC 8 399,00 0,00
AUT00000000022922 INSTRUMENTS PACK ORCHESTRE 8 14 765,70 0,00
AUT00000000022923 INSTRUMENT HARPE 8 1 800,00 0,00
AUT00000000022924 MATERIEL MUSICAL 8 357,00 0,00
AUT00000000022934 FOUR ENCASTRABLE EE/EM PIERREFONTAINE 8 758,00 0,00
AUT00000000022935 TELEPHONE EM JDLOISY 1 69,00 0,00
AUT00000000022936 TELEPHONE EM JD LOISY 1 59,00 0,00
AUT00000000022941 BANCS TAPIS MILHUSINAINVENTAIRE 16/02/02 8 630,00 0,00
AUT00000000022942 MARCHE PIED EN ALU DON-BOSCO INVENTIARE 16/04/01 8 283,20 0,00
AUT00000000022956 MEGAPHONE N°INV=4/16/129 1 131,05 0,00
AUT00000000022958 ACCORDEONS OCCASION 8 500,00 0,00
AUT00000000022959 CAPOTS EN PLEXIGLAS PR EXPO DMK 8 3 032,93 0,00
174 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000023024 TABLE VIDEOPROJECTEUR 8 222,00 0,00
AUT00000000023025 COMPTEUR DE PASSAGE 8 420,00 0,00
AUT00000000023026 MATERIEL MUSIQUE PERCUSSIONS 8 614,27 0,00
AUT00000000023027 INSTRUMENTS CHAM 8 465,60 0,00
AUT00000000023028 MATERIEL ECLAIRAGE PR LES MUSEES EN MAI 2016 8 2 541,26 0,00
AUT00000000023038 ENREGISTREUR-TM MAIRIE 8 472,72 0,00
AUT00000000023042 JOUETS EN BOIS:N°INV.4/16/130 8 659,99 0,00
AUT00000000023063 POTEAU METAL 8 389,22 0,00
AUT00000000023068 REFRIGERATEUR 8 345,00 0,00
AUT00000000023069 CAFETIERE 1 109,90 0,00
AUT00000000023097 PROJECTEURS 8 11 919,60 0,00
AUT00000000023136 CAFETIERES-N INV=4/16/131 8 672,60 0,00
AUT00000000023137 PROJECTEURS-N INV 4/16/132 FEST.RUES16: 1 126,00 0,00
AUT00000000023149 VENTILATEURS 8 364,08 0,00
AUT00000000023158 CHEVALETS DE CONFERENCE 8 492,48 0,00
AUT00000000023162 CLIMATISEUR MOBILE REVERSIBLE 8 876,00 0,00
AUT00000000023166 MAT PEDAGOGIQUE EM BROSSOLETTE 1 145,90 0,00
AUT00000000023167 MAT PEDAGOGIQUE EM LA FONTAINE 1 145,90 0,00
AUT00000000023168 MAT PEDAGOGIQUE EE LA FONTAINE 1 145,90 0,00
AUT00000000023169 MAT PEDAGOGIQUE EM MONTAIGNE 8 297,00 0,00
AUT00000000023179 COFFRE 314 8 832,04 0,00
AUT00000000023182 COMPTEUR SANS FIL 8 1 197,00 0,00
AUT00000000023183 HAUTS BOIS NEUF 8 1 749,00 0,00
AUT00000000023184 MATERIEL MUSICAL 8 1 491,70 0,00
AUT00000000023185 INSTRUMENTS 8 1 800,00 0,00
AUT00000000023186 PETIT OUTILLAGE 1 140,30 0,00
AUT00000000023187 HUMIDIFICATEUR 1 102,90 0,00
AUT00000000023188 ROBOTS THIMIO 8 763,10 0,00
AUT00000000023190 CUISINIERES JZAY - GLUCK 8 399,00 0,00
AUT00000000023191 TELEPHONE EE KOECHLIN 1 59,00 0,00
AUT00000000023196 ABRI DE TOUCHE STADE DROUOT INVENTAIRE 16/05/07 8 4 083,00 0,00
AUT00000000023197 SIGNALETIQUE EXT MAT MASSIF EN BETON 8 1 185,60 0,00
AUT00000000023198 SIGNALETIQUE EXT MAT MASSIF EN BETON 8 3 902,40 0,00
AUT00000000023199 PLANETES KICKBIKE INVENTAIRE 16/08/07 8 3 180,80 0,00
AUT00000000023200 CLIMATISEUR PLANETE GLISSE INVENTAIRE 16/07/06 8 190,95 0,00
AUT00000000023201 CAFETIERE POUR POSTE KENNEDY 1 55,00 0,00
AUT00000000023212 CHAISE TOUR MEUBLE ENFANTS 8 4 298,22 0,00
AUT00000000023213 ESPACE DETENTE NOSTRESS 8 687,00 0,00
AUT00000000023216 APPAREIL DOMESTIQUE 8 611,12 0,00
AUT00000000023236 ENCEINTES, TABLE MIXAGE, INTERFACE AUDIONUM, ENREGISTREUR 8 1 607,00 0,00
AUT00000000023237 INSTRUMENT CLARINETTES X5 8 994,98 0,00
AUT00000000023416 PANNEAU EXPOSITION 8 8 872,09 0,00
AUT00000000023417 EGELE 3 SUPPORTS TROMBONE KOLBERG VOYAGEUR 2016 8 1 455,00 0,00
AUT00000000023422 SENSEO INVENTAIRE 16/09/10 1 84,90 0,00
AUT00000000023423 MUSCULATION PLSD 8 17 515,44 0,00
AUT00000000023424 AUTO LAVEUSE PLSD 8 15 046,80 0,00
AUT00000000023425 TABLEAUX INV.16/09/32 DOLLER 8 703,15 0,00
AUT00000000023426 CAISSE OUTILS INV.16/07/13 DOLLER 8 318,00 0,00
AUT00000000023427 CHAISE ARBITRE INV.02/08/16 DOLLER 8 571,00 0,00
AUT00000000023445 3 TIREUSES A BIERE INVENTAIRE 147 8 573,34 0,00
AUT00000000023449 MARCHEPIED ALU 5 MARCHE 1 136,34 0,00
AUT00000000023452 BROSSE PROLITE NYLON INV 16/09/28 PSLD 8 394,08 0,00
AUT00000000023457 BACS DE MANUTENTION 1 97,10 0,00
AUT00000000023458 BACS DE MANUTENTION 8 786,60 0,00
AUT00000000023459 CAMERA 1 107,97 0,00
175 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000023470 MAT PEDAGOGIQUE EM DIEPPE 8 692,55 0,00
AUT00000000023471 MAT PEDAGOGIQUE EM DIEPPE 8 1 153,01 0,00
AUT00000000023472 MAT SPORT - CASAL GS BROSSELETTE 8 318,53 0,00
AUT00000000023473 MAT PEDAGOGIQUE EM DIEPPE 8 1 242,52 0,00
AUT00000000023474 MAT SPORT GS BROSSELETTE -- HISLER 8 1 145,19 0,00
AUT00000000023475 TE HAUT POIRIER - HISLER 8 345,49 0,00
AUT00000000023476 4300 DIVERS MICRO ONDES INV 16/10/08 1 119,98 0,00
AUT00000000023477 DIABLES POTEAUX INV.02/08/15 DOLLER 8 4 671,84 0,00
AUT00000000023480 MICROS INV 031=1/16/185 COUR DES CH.-SALLE CONF 8 787,55 0,00
AUT00000000023483 CASSEROLE - POELES WALDECK 8 6 919,12 0,00
AUT00000000023484 MICRO ONDE 1 59,99 0,00
AUT00000000023486 MATERIEL FOURNITURES DOLLER INV 16/09/24 8 498,77 0,00
AUT00000000023487 MATERIEL FOURNITURES DOLLER INV 16/09/23 8 1 287,10 0,00
AUT00000000023495 TELEPHONES 8038 C530A LICENCES IP 8 9 973,93 0,00
AUT00000000023570 TELE-TM 8 420,36 0,00
AUT00000000023587 BACS DE MANUTENTION 8 464,62 0,00
AUT00000000023606 COMPTEUR PASSAGE SANS FIL 8 1 134,00 0,00
AUT00000000023607 CAMERA 8 749,99 0,00
AUT00000000023608 LECTEUR CD 1 59,99 0,00
AUT00000000023609 CHARIOT A LIVRE 8 538,80 0,00
AUT00000000023610 INSTRUMENT GUITARE PAPPALARDO 8 1 986,00 0,00
AUT00000000023611 INSTRUMENTS PUPITRES 8 1 544,99 0,00
AUT00000000023612 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 1 56,00 0,00
AUT00000000023615 EGELE SOURDINES TROMBONE DENIS WICK WA WHA 2016 8 381,90 0,00
AUT00000000023616 SYSTEME NUMERIQUE CASQUE 8 1 930,40 0,00
AUT00000000023621 VIDEOPROJECTEUR INFOCUS 8 613,20 0,00
AUT00000000023629 MAT PEDAGOGIQUE EM DIEPPE 8 260,00 0,00
AUT00000000023630 MAT PEDAGOGIQUE EM TONNELIERS 8 1 232,05 0,00
AUT00000000023631 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM METAIRIE 1 83,00 0,00
AUT00000000023632 PLAQUE DEVISE REPUBLICAINE 8 9 568,80 0,00
AUT00000000023633 APAP TUNNEL DE SECHAGE 8 390,00 0,00
AUT00000000023634 APAP TUNNEL DE SECHAGE 8 3 000,00 0,00
AUT00000000023645 BALAYEUSE PICOBELO PLSD INV 16/09/35 8 672,00 0,00
AUT00000000023646 TATAMIS GYM EURONEF INV 16/09/25 8 1 878,00 0,00
AUT00000000023647 SPORT.PANN. DOLLER PLAINE INV.160921 8 790,68 0,00
AUT00000000023648 ESPALIER PLSD INVENAIRE 16/09/34 8 397,00 0,00
AUT00000000023649 POUBELLES DOLLER INV.16/09/31 8 0,00 0,00
AUT00000000023650 POUBELLES DOLLER INV.16/09/31 1 44,58 0,00
AUT00000000023651 ETHYLOTESTS ELECTRONIQUES 8 1 538,40 0,00
AUT00000000023687 ASPIRATEUR SACS 8 166,00 0,00
AUT00000000023726 LAMPES,TABLEAUX 8 441,18 0,00
AUT00000000023730 DEFONCEUSE 8 220,32 0,00
AUT00000000023731 MATERIEL DE MUSIQUE 8 3 709,79 0,00
AUT00000000023732 2 CHAISES BANQUETTES NOIRES BRILLANTES PIANO BUCHTA 2016 8 528,00 0,00
AUT00000000023734 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM PERGAUD 8 329,00 0,00
AUT00000000023735 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM FILOZOF 8 258,00 0,00
AUT00000000023746 DOLLER POUBELLES INV.16/09/31 8 570,94 0,00
AUT00000000023747 COLLECTEUR DECHET PLUS POTEAU PLSD INV 16/10/36 8 736,80 0,00
AUT00000000023756 INSTRUMENT MATERIEL COR 8 163,00 0,00
AUT00000000023765 PV ELECTRONIQUES 8 26 928,00 0,00
AUT00000000023780 INSTRUMENTS 8 1 365,00 0,00
AUT00000000023781 MATERIEL ELECTRIQUE 8 529,86 0,00
AUT00000000023782 MAT PEDAGOGIQUE GS WAGNER 1 129,00 0,00
AUT00000000023790 PLOMBERIE PLSD INV 16/09/26 8 447,12 0,00
AUT00000000023873 MICRO ONDES 1 149,99 0,00
176 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000023874 PLANCHER DE BAL INV. 22/402 MARCHE V2016351 8 7 896,00 0,00
AUT00000000023922 BOITIER LECTURE DONNEES 8 568,86 0,00
AUT00000000023962 EQUIPEMENT-DIABLE MARCHEPIED 1 94,30 0,00
AUT00000000023968 PERCOLATEURS 8 507,70 0,00
AUT00000000023969 CAMESCOPE PIED - POLE31 1 99,99 0,00
AUT00000000023970 APP PHOTOS 311 8 491,87 0,00
AUT00000000023971 DESTRUCTEUR 8 704,64 0,00
AUT00000000023972 CAMESCOPE 8 664,98 0,00
AUT00000000023980 INSTRUMENTS TROMPETTE DE POCHE 8 614,00 0,00
AUT00000000023981 INSTRUMENTS TROMPETTE SIB X2 8 1 154,00 0,00
AUT00000000023982 INSTRUMENTS 8 293,36 0,00
AUT00000000023983 MATERIEL ECOLE MUSIQUE 8 999,86 0,00
AUT00000000023984 INSTRUMENTS TROMPETTE HERCULES 8 168,90 0,00
AUT00000000023985 INSTRUMENT TROMPETTE OCCASION 8 2 800,00 0,00
AUT00000000023986 INSTRUMENTS CLASSE JAZZ 8 950,00 0,00
AUT00000000023987 INSTRUMENT CLASSE CHAM 8 2 087,00 0,00
AUT00000000023989 SIEGE PERCUSSIONS X2 8 154,00 0,00
AUT00000000023994 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM ZUBER 8 466,98 0,00
AUT00000000023995 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM TONNELIER 8 466,98 0,00
AUT00000000023997 SECHE LINGE EM QUIMPER 8 459,00 0,00
AUT00000000023998 TELEPHONE PARC GLUCK 1 92,00 0,00
AUT00000000024015 2 BOUILLOIRES INOX 2016 E.LECLERC CATERING ARTISTES 1 55,80 0,00
AUT00000000024020 FNAC WALDECK CARTEMEMOIRE HOUSSE GPS 8 258,97 0,00
AUT00000000024022 2 HARMONICAS 2 GUIMBARDES MUSIC MAG 1 73,62 0,00
308 085,07 0,00
AUT00000000024013 6 STANDS TROMPETTES KOLBERG 2016 MOINS TVA ALLEMANDE 8 1 362,00 0,00
AUT00000000024018 5 ARCHETS CLASSIQUES 8 12 000,00 0,00
13 362,00 0,00
AUT00000000023045 TVX 16 PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER 0 344 884,05 0,00
AUT00000000023565 TVX 16- PLACE FRANKLIN 0 741,62 0,00
AUT00000000023566 TVX 16 STADE DROUOT - 0 3 780,00 0,00
AUT00000000023567 TVX 16 PARC WAGNER 0 1 750,36 0,00
351 156,03 0,00
AUT00000000022406 TVX 16 PONT FONDERIE 0 63,18 0,00
AUT00000000022407 TVX 16 DIVERS PONTS 0 12 840,00 0,00
AUT00000000022408 TVX 16 PONT DES NOYERS 0 3 504,00 0,00
AUT00000000022492 TVX 16 POLE PREVENTION 0 61 683,46 0,00
AUT00000000022493 TVX 16 PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER 0 5 800 071,86 0,00
AUT00000000022494 TVX 16 TEMPLE ST ETIENNE 0 971 647,63 0,00
AUT00000000022495 TVX 16 CONSERVATOIRE CENTRE EUROPE 0 11 408 419,48 0,00
AUT00000000022617 TVX 16 GS BROSSOLETTE 0 282 816,93 0,00
AUT00000000022688 TVX 16 OUVRAGES D ART 0 172 314,12 0,00
AUT00000000022712 TVX 16 SAFI LOFINK 0 27 354,71 0,00
AUT00000000022713 TVX 16 BIBLIOTHEQUE SALVATOR 0 5 450,49 0,00
AUT00000000022714 TVX 16 THEATRE 0 161 565,25 0,00
AUT00000000022715 TVX 16 HOTEL DE VILLE 0 252,96 0,00
AUT00000000022716 TVX 16 TOUR DU BOLLWERK 0 1 617,54 0,00
AUT00000000022717 TVX 16 LA FILATURE 0 25 507,30 0,00
AUT00000000022761 TVX 16 DIVERS ECOLES 0 10 057,85 0,00
AUT00000000022762 TVX 16 EM REBER 0 553,16 0,00
AUT00000000022763 TVX 16 - EE HT POIRIER 0 10 472,70 0,00
AUT00000000022765 TVX 16 EM SELLIER 0 18 139,87 0,00
AUT00000000023100 TVX 16 MUSEE BX ARTS 0 1 974,96 0,00
AUT00000000023226 TVX 16 AMENAGEMENT DE VOIRIE CONSERVATOIRE 0 11 567,93 0,00
AUT00000000023571 TVX 16 UHA FONDERIE 0 876,19 0,00
Total par Nature : 2312
Total par Nature : 21880098
Total par Nature : 2188
177 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000023573 TVX 16 1 R.ALSACE 0 4 626,86 0,00
AUT00000000023574 TVX 16 1 R. THANN 0 4 651,68 0,00
AUT00000000023575 TVX 16 HALLE MARCHE 0 504,00 0,00
AUT00000000023576 TVX 16 MAISON DES ASSOCIATIONS 1 R.VAUBAN 0 7 332,60 0,00
AUT00000000023578 TVX 16 1 R.BRETAGNE 0 330,00 0,00
AUT00000000023579 TVX16 CENTRE CHOREGRAPHIQUE 0 1 728,00 0,00
AUT00000000023635 TVX 16 - EE KOECHLIN 0 93 015,14 0,00
AUT00000000023637 TVX 16 EE MATISSE 0 22 453,69 0,00
AUT00000000023736 TVX 16 EE STINZI 0 492,76 0,00
AUT00000000023737 TVX 16 EE JEAN ZAY 0 9 830,42 0,00
AUT00000000023738 TVX 16 EE WOLF 0 293,81 0,00
AUT00000000023739 TVX 16 - EE THERESE 0 3 298,40 0,00
AUT00000000023745 TVX 16 EE ILLBERG 0 321 855,00 0,00
AUT00000000023757 TVX 16 EE DROUOT 0 1 352,70 0,00
AUT00000000023758 TVX 16 - EE FURSTENBERGER 0 12 066,87 0,00
AUT00000000023759 TVX 16- EM TONELIERS - 0 684,65 0,00
AUT00000000023947 TVX16 CENTRE WALLACH 0 592,34 0,00
AUT00000000024000 TVX 16 EM PREVERT 0 1 506,73 0,00
AUT00000000024001 TVX 16 TRAIT UNION 0 2 327,63 0,00
19 477 694,85 0,00
AUT00000000022409 TVX 16 VOIE SUD 0 5 281 352,19 0,00
AUT00000000022410 TVX 16 GARDE CORPS CANAL DERIVATION 0 14 563,98 0,00
AUT00000000022469 TVX 16 VIDEOSURVEILLANCE 0 307 082,88 0,00
AUT00000000022470 TVX 16 VOIRIE 0 63 241,86 0,00
AUT00000000022475 TVX 16 VOIRIE 0 29 590,49 0,00
AUT00000000022690 TVX 16 VOIRIE 0 214 912,16 0,00
AUT00000000023510 TVX 16 ZAC FONDERIE 0 5 389,35 0,00
5 916 132,91 0,00
AUT00000000023760 EX 16 MULHOUSE CENTRE RESTRUCTURATION 0 4 400,00 0,00
AUT00000000023761 EX 16 EE COUR DE LORRAINE 0 5 495 696,78 0,00
AUT00000000023762 EX 16 EM FILOZOF 0 66 005,19 0,00
AUT00000000023763 EX 16 EM PORTE DU MIROIR 0 88 155,55 0,00
5 654 257,52 0,00
AUT00000000023743 EX 16 AVANCE DE TRESORERIE REUSSITE EDUCATIVE 0 0,00 0,00
AUT00000000023744 EX 16 AVANCE DE TRESORERIE CITIVIA 0 0,00 0,00
0,00 0,00
61 428 837,24 0,00
AUT00000000024058 TERRAIN ISSU DOMAINE PUBLIC 2016 - IW 1026 0.04 ARES 0 200,00 0,00
AUT00000000024059 TERRAIN ISSU DOMAINE PUBLIC 2016 - IW 1027- 0.02 ARES 0 100,00 0,00
AUT00000000024060 TERRAIN ISSU DOMAINE PUBLIC 2016 - IW 1028- 0.01 ARES 0 50,00 0,00
350,00 0,00
350,00 0,00
AUT00000000023455 TERRAIN ISSU DOMAINE PUBLIC 2016 - IP 200- 11.49 ARES 0 40 215,00 0,00
40 215,00 0,00
AUT00000000023728 EX 16 8 RUE DES FLEURS 0 1 054,20 0,00
1 054,20 0,00
41 269,20 0,00
61 470 456,44 0,00
61 470 456,44 0,00
Total par Nature : 2313
Total par Nature : 2111
Total par modalité d'acquisition : Dvers ENB
Total par modalité d'acquisition : Acquisition à titre onéreux
Total par Nature : 274
Total par Nature : 238
Total par Nature : 2315
Total par Collectivité : VILLE DE MULHOUSE
Total par modalité d'acquisition : acquiqition à titre gratuit
Total par Budget : BUDGET PRINCIPAL
Total par Nature : 2138
Total par Nature : 2111
178 IV
A10.2
AUT00000000007151 -SUBV.ACQUSITION 19 MACHINES A VOTER 8 16 000,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00
16 000,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00
MAN1017877_017877 SUBVENTION ETAT - VERSEMENT 2001 - 823 887,85 ¿ 10 549 258,57 549 258,57 0,00 0,00 0,00
549 258,57 549 258,57 0,00 0,00 0,00
MAN1017887_017887 SUBVENTION DEPART. - VERSEMENT 2001 - 517 435,15 ¿ 10 344 956,77 344 956,77 0,00 0,00 0,00
344 956,77 344 956,77 0,00 0,00 0,00
MAN1017904_017904 SUBVENTION ETS PUBL.-VERSEMENT2001- 1 516 296.05¿ 10 1 010 864,03 1 010 864,03 0,00 0,00 0,00
1 010 864,03 1 010 864,03 0,00 0,00 0,00
AUT00000000009168 EX 10 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT CHAR TOUZET 5 1 369,45 1 369,45 0,00 0,00 0,00
AUT00000000006235 SUBVENTION EQUIPEMENT DE QUARTIERS 2010 5 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000006227 SUBVENTION EQUIPEMENT 2010 ACTION SOCIALE 5 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000009477 EX 10 SUB LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 5 14 645,00 14 645,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000005600 SUBVENTION EQUIPEMENT 2010 FAMILLES 5 7 400,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000005570 SUBVENTION EQUIPEMENT 2010 UNIAT HANDI. 5 400,00 400,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000005653 SUBVENTION EQUIPEMENT 2010 PERSONNES AGEES 5 39 800,00 39 800,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000005006 SUBVENTION EQUIPEMENT 2010 AIDE MUNICIPALE LOG. 5 612 864,00 612 864,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000008850 -SUB. EQUIPT MVP 5 148 437,00 148 437,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000009885 Sub MVP 800 immeuble 73 rue Laurent 5 827,00 827,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000009886 SUB MVP 766 immeuble 53 avenue Kennedy 5 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000009887 SUB MVP 757 immeuble 25 rue du Belvédère 5 890,00 890,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000009888 SUB MVP 737 immeuble 24 rue Anna Schoen 5 1 270,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000009889 SUB MVP 775 immeuble 186 rue de l'Illberg 5 1 680,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000006238 SUBVENTION EQUIPEMENT 2010 FILATURE 5 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000008449 SUBVENTION D'EQUIPEMENT 2010 5 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000006258 EX SUB EQUIPEMENT JEUNESSE 5 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000009099 EX 10 SUB EQUIPEMENT FOYERS PAROISSIAUX 5 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00
1 122 082,45 1 122 082,45 0,00 0,00 0,00
AUT00000000010287 SUB SUITE ALIEN TERRAIN ZAC JARDINS NEPPERT 5 455 517,67 455 517,67 0,00 0,00 0,00
455 517,67 455 517,67 0,00 0,00 0,00
3 498 679,49 3 498 679,49 0,00 0,00 0,00
AUT00000000005559 ACTIONS SERM 0 50 553,00 0,00 50 553,00 0,00 -50 553,00
50 553,00 0,00 50 553,00 0,00 -50 553,00
50 553,00 0,00 50 553,00 0,00 -50 553,00
MAN1004717_004717 ACQ.IMM.2 RUE DU FIL 0 32 014,29 0,00 32 014,29 1,00
32 014,29 0,00 32 014,29 1,00 -32 013,29
32 014,29 0,00 32 014,29 1,00 -32 013,29
MAN1022071_022071 XXXKANGOO 131XN 8 10 781,12 10 781,12 0,00 0,00
MAN1024584_024584 XXXKANGOO GPL - 976XQ 8 10 854,96 10 854,96 0,00 0,00
MAN1024586_024586 XXXKANGOO GPL - 978XQ 8 10 854,96 10 854,96 0,00 0,00
MAN1026108_026108 XXXVEHICULE FOURGON - AF 2113 BOXER 3661 XT 8 15 625,60 15 625,60 0,00 0,00
MAN1026111_026111 XXXVEHICULE - 4746 XX 68 - INV AC2205 8 9 243,00 9 243,00 0,00 0,00
MAN1026113_026113 XXXVEHICULE KANGOO - 8217XX68 - INV AE 2212 8 11 051,04 11 051,04 0,00 0,00
MAN1026114_026114 XXXVEHICULE KANGOO - 8216XX68 - INV AE 2214 8 11 051,04 11 051,04 0,00 0,00
MAN1027069_027069 XXXJUMPER INV AF 2214 8 19 015,68 19 015,68 0,00 0,00
MAN1029123_029123 XXXKANGOO AE2313 8 11 583,00 11 583,00 0,00 0,00
AUT00000000003448 XXXSCOOTER PIAGGIO IMAT AW108W INV AA2906 10 1 945,80 1 358,00 587,80 0,00
112 006,20 111 418,40 587,80 0,00 -587,80
112 006,20 111 418,40 587,80 0,00 -587,80
MAN1016087_016087 PFASTATT - GALGENMATTEN 0 947,80 0,00 947,80 5 375,00 4 427,20
AUT00000000015455 MULHOUSE - ANCIENNE GARE DE DORNACH- HM114/21-
0.65a - HM117/21-4.53a
0 4 443,75 0,00 4 443,75 4 175,00 -268,75
AUT00000000023208 PARCELLE EZ 254- 0.16 ARES - ISSUE DOMAINE PUBLIC 0 1 024,00 0,00 1 024,00 1 024,00 0,00
6 415,55 0,00 6 415,55 10 574,00 4 158,45
MAN1003848_003848 GENERATEUR VAPEUR 8 9 266,65 9 266,65 0,00 1 600,00 1 600,00
9 266,65 9 266,65 0,00 1 600,00 1 600,00
AUT00000000011263 CITROEN C6 EXCLUSIVE IMM BL 553 PZ INV VP 1105 V 10 45 997,60 22 995,00 23 002,60 9 600,00 -13 402,60
45 997,60 22 995,00 23 002,60 9 600,00 -13 402,60
MAN1009814_009814 SERM / TITRE DE PARTICIPATION 0 4 665,60 0,00 4 665,60 8 000,00 3 334,40
4 665,60 0,00 4 665,60 8 000,00 3 334,40
66 345,40 32 261,65 34 083,75 29 774,00 -4 309,75
3 759 598,38 3 642 359,54 117 238,84 29 775,00 -87 463,84
3 759 598,38 3 642 359,54 117 238,84 29 775,00 -87 463,84
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES NUMERO BIEN PAR
MODALITE DE
SORTIE
DESIGNATION DU BIEN DUREE
DE
L'AMORT
VALEUR
D'ACQUISITI
ON
CUMUL DES
AMORT.
VALEUR
NETTE
COMPTABLE
PRIX DE
CESSION
+ / -
VALUE
Sous Total par Nature 1311
Sous Total par Nature 204112
Sous Total par Nature 204132
Sous Total par Nature 204172
Sous Total par Nature 20422
Sous Total par Nature 204422
Total par modalité de sortie : Apurement
Sous Total par Nature 261
Total par modalité de sortie : Autre
Sous Total par Nature 21318
Total par modalité de sortie : CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE
Total par modalité de sortie : Vente
Total par Budget : BUDGET PRINCIPAL
Total par Collectivité : VILLE DE MULHOUSE
Sous Total par Nature 2182
Total par modalité de sortie : CESSION A TITRE GRATUIT
Sous Total par Nature 2111
Sous Total par Nature 2158
Sous Total par Nature 2182
Sous Total par Nature 261
179 IV
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations
Compte 675 Valeur comptable des immobilisations cédées
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
A10.3
330 905,00
84 636,75
29 924,00
Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM)
180 IV
A11
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis
011 Charges à caractère général 357 903,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 583 155,71
72 Travaux en régie
941 059,39
Article (2)
20
21
2128
21312
21316
21318
2132
2138
2152
2182
2184
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Recettes réelles de fonctionnement 167 352 006,98
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,56%
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 941 059,39
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes Titres émis
941 059,39
941 059,39
941 059,39 TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3)
0,00
24320,49
10077,73
172461,65
19189,71
4695,05
635440,92
5456,83
68761,9
(1) Les immobilsations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel,…) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
Libellé (2)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles TOTAL 941 059,39
655,11
TOTAL GENERAL
181 B) Engagement hors bilan
182 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
36 715 000,00 € 19 600 000,00 € 17 958,53 € 1 457 166,67 €
SYND.MIXTE BARRAGE MICHELBACH 2002 C BARRAGE MICHELBACH CREDIT AGRICOLE 952 754,50 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 5.37 % 5,45% F Taux fixe à 5.37 % 5,43% A-1 27 665,87 € 31 758,49 €
SYND.MIXTE BARRAGE MICHELBACH 2002 C BARRAGE MICHELBACH CREDIT AGRICOLE 762 245,50 € 0,00 € 0 A C
Si CMS EUR 10A
(Postfixé)<=6.5 alors
4.89 %
sinon 6.5 %
5,05% C Si CMS EUR 10A (Postfixé)<=6.5 alors 4.89 % sinon 6.5 % 4,96% B-1 10 678,26 € 25 408,19 €
M2A 2005 C TRAM-TRAIN BEI Banque Europeenne d'Investissement 20 000 000,00 € 11 200 000,00 € 13 A V Euribor 03 M + 0.13 2,27% V Euribor 03 M + 0.13 - 0,11% A-1 - 11 534,97 € 800 000,00 €
M2A 2005 C TRAM-TRAIN BEI Banque Europeenne d'Investissement 15 000 000,00 € 8 400 000,00 € 14 A V Euribor 03 M + 0.13 2,30% V Euribor 03 M + 0.13 - 0,11% A-1 - 8 850,63 € 600 000,00 €
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
50 911 212,18 € 28 727 830,05 € 907 436,59 € 4 994 956,32 €
CITIVIA-SPL 2008 C ZAC Fonderie CREDIT AGRICOLE 4 000 000,00 € 367 346,94 € 1 T F Taux fixe à 3.86 % 3,97% F Taux fixe à 3.86 % 3,91% A-1 20 422,55 € 244 897,96 €
CITIVIA-SPL 2013 C ZAC Fonderie CREDIT AGRICOLE 3 000 000,00 € 400 000,00 € 1 T F Taux fixe à 3.36 % 3,45% F Taux fixe à 3.36 % 3,41% A-1 19 357,34 € 266 666,67 €
CITIVIA-SPL 2010 C RUDIC - Centre Europe BANQUE POPULAIRE 4 500 000,00 € 3 808 128,97 € 4 A V Euribor 03 M + 0.65 1,45% V Euribor 03 M + 0.65 0,71% A-1 280 501,52 € 691 871,03 €
CITIVIA-SPL 2012 C Travaux Maison Engelmann projet Mulhouse Grand Centre CREDIT AGRICOLE 1 750 000,00 € 0,00 € 0 T F Taux fixe à 3.65 % 3,76% F Taux fixe à 3.65 % 3,70% A-1 3 027,41 € 218 750,00 €
CITIVIA-SPL 2013 P solde rénovation Maison Engelmann BANQUE POPULAIRE 2 250 000,00 € 298 444,99 € 0 T F Taux fixe à 3.45 % 3,49% F Taux fixe à 3.45 % 3,45% A-1 22 893,76 € 581 729,64 €
CITIVIA-SPL 2013 P 44 avenue Kennedy - Foyer St Etienne CAISSE D'EPARGNE 1 400 000,00 € 548 518,83 € 1 T F Taux fixe à 3.58 % 3,63% F Taux fixe à 3.58 % 3,57% A-1 27 496,87 € 349 722,29 €
CITIVIA-SPL 2014 C PICO Copro Coteaux 9-21 Bv des Nations CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 710 000,00 € 641 290,31 € 7 T V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 956,85 € 68 709,69 €
CITIVIA-SPL 2014 P ZAC Nouveau Bassin CAISSE D'EPARGNE 3 000 000,00 € 1 901 757,08 € 4 T F Taux fixe à 3.25 % 3,29% F Taux fixe à 3.25 % 3,24% A-1 70 183,53 € 410 716,03 €
CITIVIA-SPL 2014 P ZAC Fonderie CREDIT MUTUEL 1 500 000,00 € 1 014 303,28 € 4 T F Taux fixe à 1.44 % 1,45% F Taux fixe à 1.44 % 1,44% A-1 16 811,26 € 244 593,70 €
CITIVIA-SPL 2015 P ZAC Nouveau Bassin BANQUE POSTALE 3 000 000,00 € 2 213 545,91 € 4 T F Taux fixe à 1.96 % 1,97% F Taux fixe à 1.96 % 1,96% A-1 49 855,32 € 526 861,32 €
CITIVIA-SPL 2015 P ZAC Fonderie BANQUE POSTALE 3 000 000,00 € 2 213 545,91 € 4 T F Taux fixe à 1.96 % 1,97% F Taux fixe à 1.96 % 1,96% A-1 49 855,32 € 526 861,32 €
CITIVIA-SPL 2008 C
Programme RUDIC
(RENOUVEL.DEVELOP.IMMOBILIER
COMMERCIAL)
CAISSE D'EPARGNE 3 000 000,00 € 1 800 000,00 € 12 T F Taux fixe à 4.85 % 4,94% F Taux fixe à 4.85 % 4,84% A-1 91 846,88 € 150 000,00 €
ASSOCIATION ACCES 1998 P FOYER BETHEL : REHABILITATION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 219 321,85 € 26 362,71 € 1 A V Livret A + 1.3 4,80% V Livret A + 1.3 2,15% A-1 910,57 € 13 227,25 €
FONDATION JEAN DOLLFUS 2000 P Fondation DOLLFUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 069 248,83 € 522 202,83 € 9 A F Taux fixe à 3.55 % 3,55% F Taux fixe à 3.55 % 3,54% A-1 20 261,32 € 48 538,46 €
FONDATION JEAN DOLLFUS 2000 P Fondation DOLLFUS CREDIT FONCIER DE FRANCE 228 673,53 € 141 554,48 € 11 T F Taux fixe à 6.3 % 6,45% F Taux fixe à 6.3 % 6,28% A-1 9 273,21 € 8 952,74 €
ASSOCIATION ALEOS 2002 P 10 Impasse Boeufs CIL Habitat 21 342,87 € 1 524,05 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 30,33 € 1 509,00 €
ASSOCIATION ALEOS 2003 P Réhabil, de l'immeuble : 7 Rue des Franciscains CIL Habitat 32 000,00 € 4 547,61 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 67,88 € 2 240,08 €
ASSOCIATION ALEOS 2005 P Acquisition-amél, 1 rue du Bourg (10 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 606 000,00 € 545 795,87 € 39 A V Livret A + 0.65 2,65% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 7 787,71 € 10 468,95 €
ASSOCIATION ALEOS 2005 P Acquisition-amél, 1 rue du Bourg (10 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 131 808,00 € 105 094,75 € 24 A V Livret A + 0.65 2,65% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 1 522,61 € 3 663,41 €
ASSOCIATION ALEOS 2008 P Reconstruction FTM La Rochelle - PLAI bonifié CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 023 876,00 € 872 574,99 € 32 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,09% A-1 2 693,08 € 25 118,65 €
ASSOCIATION ALEOS 2009 P FTM La Rochelle- CIL Comité Interprofessionnel du logement 4 826 124,00 € 3 990 473,88 € 27 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 41 134,45 € 122 971,53 €
ASSOCIATION ALEOS 2011 P 173 rue des Romains PLAI AA 105 Studios CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 740 000,00 € 641 862,76 € 24 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 5 319,78 € 23 109,93 €
ASSOCIATION ALEOS 2010 C 27 B rue du Cerf - acquisition amélioration 4 logements - PEX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 178 000,00 € 154 489,49 € 19 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,43% A-1 2 576,01 € 6 511,30 €
ASSOCIATION ALEOS 2012 P Résidence Les Romains - CIL Acquisition- Reconstruction Groupe Plurial 2 100 000,00 € 1 854 869,37 € 25 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 19 170,70 € 62 200,34 €
DIACONAT BETHESDA 2006 P tvx d'humanisation CREDIT AGRICOLE 926 160,99 € 481 416,08 € 7 M V Livret A + 1.95 4,80% V Livret A + 1.95 2,69% A-1 13 789,38 € 53 732,37 €
DIACONAT BETHESDA 2006 P tvx d'humanisation CREDIT AGRICOLE 314 982,23 € 157 354,03 € 7 M V Livret A + 1.95 4,28% V Livret A + 1.95 2,69% A-1 4 512,62 € 17 948,64 €
ASHPA 1998 C Maison retr, WALACH LALANCE CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 722 673,89 € 0,00 € 0 T V Euribor 12 M + 0.35 4,38% V Euribor 12 M + 0.35 0,38% A-1 147,37 € 85 092,48 €
FED.UNIE AUBERG.JEUNESSE-FUAJ 2002 P Auberge de Jeunesse CREDIT COOPERATIF 122 000,00 € 5 877,29 € 0 T F Taux fixe à 5.5 % 5,70% F Taux fixe à 5.5 % 5,58% A-1 725,67 € 11 283,47 €
ASSOCIATION ESPOIR 2009 P XXXXXXXXXXXXXXXX CREDIT MUTUEL 801 000,00 € 338 962,39 € 7 M V (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,84% F (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M Taux fixe à 1.7 % 0,40% A-1 1 473,26 € 47 077,52 €
ASSOCIATION AIR 2003 P AIR CAISSE D'EPARGNE 800 000,00 € 160 243,14 € 2 M F Taux fixe à 4.26 % 4,34% F Taux fixe à 4.26 % 4,25% A-1 8 311,73 € 63 955,63 €
ALISTER 2005 P ALISTER CREDIT MUTUEL 240 000,00 € 137 834,02 € 10 M F Taux fixe à 3.4 % 3,45% F Taux fixe à 2.15 % 2,14% A-1 3 107,61 € 12 338,37 €
ASS Groupe Saint Sauveur 2015 P CREDIT MUTUEL 692 500,00 € 673 111,18 € 29 T F Taux fixe à 2.6 % 2,63% F Taux fixe à 2.6 % 2,59% A-1 17 754,58 € 15 561,14 €
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Objet de l'emprunt garanti
Périodi-
cité des
rem-
boursem
ents
Taux initial Taux à la date de vote du budget Cat.
d’empru
nt
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE B1.1
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
IV - ANNEXES CA 2016
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
183 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Objet de l'emprunt garanti
Périodi-
cité des
rem-
boursem
ents
Taux initial Taux à la date de vote du budget Cat.
d’empru
nt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
ASS Groupe Saint Sauveur 2015 P CREDIT MUTUEL 692 500,00 € 673 111,18 € 29 T F Taux fixe à 2.6 % 2,63% F Taux fixe à 2.6 % 2,59% A-1 17 754,58 € 15 561,14 €
LE BEAU REGARD 2012 P EPHAD Beau Regard - PHARE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 313 000,00 € 1 144 185,74 € 30 A F Taux fixe à 0.84 % 0,84% F Taux fixe à 0.84 % 3,36% A-1 39 317,02 € 37 514,28 €
LE BEAU REGARD 2012 P EPHAD Beau Regard - PHARE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 000 000,00 € 887 500,00 € 35 A F Taux fixe à 0.85 % 0,85% F Taux fixe à 0.85 % 3,38% A-1 30 586,53 € 25 000,00 €
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
531 193 632,87 € 404 146 556,08 € 7 376 730,50 € 16 282 037,96 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2011 P 30 logements rue de Bâle CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 339 658,41 € 1 023 712,55 € 14 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 24 078,71 € 70 774,49 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2011 P Construction de 44 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 433 503,91 € 313 084,97 € 8 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,79% A-1 16 683,32 € 26 633,24 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1987 P CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 739 377,73 € 259 945,62 € 7 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 3,72% A-1 12 245,04 € 30 043,95 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1990 P RUES GAY LUSSAC & ZILLISHEIM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 748 271,30 € 1 860 076,33 € 10 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,07% A-1 46 536,20 € 163 236,60 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1994 P RUES D'ARLES ET D'AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 041 923,01 € 1 139 159,31 € 14 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 25 018,16 € 81 238,69 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1994 P RUES ARLES ET AVIGNON 49LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 964 186,57 € 537 905,70 € 14 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 11 813,46 € 38 360,56 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1994 P 17 RUE ANNA SCHOEN 8 LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 204 281,68 € 109 451,50 € 13 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 2 415,82 € 8 393,46 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1996 P RUE LAVOISIER : 49 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 941 778,40 € 1 716 789,70 € 18 A V Livret A + 1.2 4,80% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 35 316,37 € 94 306,28 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1996 P 9 RUE 4E DMM : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 251 540,88 € 134 131,92 € 12 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 2 598,52 € 10 230,44 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1998 P RUE LUTTERBACH : 4 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 198 183,72 € 120 230,83 € 19 A V Livret A + 1.2 4,30% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 2 466,67 € 6 265,04 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1998 P CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 761 323,76 € 1 743 318,86 € 20 A V Livret A + 1.2 3,55% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 35 680,05 € 86 427,44 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2000 C PORTE DU MIROIR II DEXIA CL 673 812,77 € 145 983,47 € 3 A V Euribor 12 M + 0.22 2,94% V Euribor 03 M + 0.13 - 0,10% A-1 - 93,13 € 36 495,86 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2011 P Rue du Bourg (8 logements) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 278,71 € 73 742,83 € 6 A V Livret A + 1.3 3,55% V Livret A + 1.3 4,47% A-1 3 810,29 € 8 523,04 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2005 P Construction Rues Chanvre-Anna Schoen CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 326 912,45 € 308 700,66 € 40 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 5 953,37 € 4 634,73 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2005 P Construction Rues Chanvre-Anna Schoen CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 854 202,37 € 1 572 731,90 € 25 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 30 809,19 € 48 804,23 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2006 P Tour du Diable CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 483 046,00 € 180 561,22 € 5 A V Livret A + 0.65 3,40% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 3 035,53 € 36 262,12 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2007 P Construction 6-8 Mertzau CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 328 261,05 € 302 727,93 € 42 A V Livret A + 0.8 3,30% V Livret A + 0.8 1,57% A-1 5 532,63 € 4 640,25 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2007 C Construction 6-8 Mertzau CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 041 353,91 € 1 842 406,95 € 32 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,57% A-1 33 796,04 € 35 150,67 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2015 P Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 70 503,00 € 68 922,39 € 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 387,77 € 1 580,61 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2015 P Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 857,00 € 17 545,74 € 49 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,52% A-1 98,21 € 311,26 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2015 P Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 406 301,00 € 398 573,58 € 39 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,27% A-1 5 485,06 € 7 727,42 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2015 P Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 171,00 € 197 341,90 € 49 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 702,31 € 2 829,10 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2008 C Acquisition 6 maisons 6 R.du Runtz (PLUS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 684 786,00 € 616 890,21 € 32 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,41% A-1 10 067,14 € 12 306,33 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2009 P Acquisition 6 maisons 6 R.du Runtz (VEFA) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 540,00 € 98 022,80 € 42 A V Livret A 3,10% V Livret A 2,35% A-1 2 382,49 € 3 359,60 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1989 P 228 LOGEMENTS. 2EME TRANCHE CIL Habitat 341 790,70 € 67 375,90 € 3 A F Taux fixe à 3.5 % 3,50% F Taux fixe à 3.5 % 3,49% A-1 3 091,65 € 20 957,11 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1991 P Amélioration logts Matisse CIL Habitat 228 673,53 € 74 907,21 € 4 A F Taux fixe à 4 % 4,00% F Taux fixe à 4 % 3,99% A-1 3 528,21 € 13 297,99 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1991 P Amélioration logts Matisse CIL Habitat 70 431,45 € 23 071,44 € 5 A F Taux fixe à 4 % 4,00% F Taux fixe à 4 % 3,99% A-1 1 086,69 € 4 095,78 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1991 P Amélioration logts Delacroix CIL Habitat 198 261,32 € 64 945,12 € 5 A F Taux fixe à 4 % 4,00% F Taux fixe à 4 % 3,99% A-1 3 058,98 € 11 529,43 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1990 C Amélioration logts Matisse CIL Habitat 160 071,47 € 32 014,35 € 4 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 8 003,57 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1989 P CONSTR.DE 112 LOGEMENTS Quartier Drouot CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 212,55 € 2 635,68 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 104,39 € 2 584,01 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1953 P CONSTRUCTION DE 112 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 386,62 € 202,01 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,02% A-1 8,00 € 198,13 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1953 P CONSTRUCTION DE 80 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 43 893,41 € 2 022,03 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 80,09 € 1 982,45 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1954 P CONSTRUCTION DE 91 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 138 057,94 € 12 270,74 € 1 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 364,53 € 5 955,54 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1972 P 53 LOGEMENTS PERSONNES AGEES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 394,43 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,01% A-1 5,10 € 504,13 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1972 P 39 LOGEMENTS PERSONNES AGEES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 933,51 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 0,99% A-1 2,56 € 258,97 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1976 P 25 LOGEMENTS PERSONNES AGEES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 489,48 € 2 911,65 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 36,22 € 710,00 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1978 P CONSTRUCTION DE 448 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 551,44 € 1 750,58 € 1 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A-1 101,80 € 1 700,35 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1974 P CONSTRUCTION 100 LOGEMENTS PLR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 771 696,93 € 44 514,69 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 664,42 € 21 927,31 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1975 P CONSTRUCTION 100 LOGEMENTS PLR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 76 224,51 € 6 501,35 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 86,26 € 2 124,35 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1976 P CONSTRUCTION 100 LOGEMENTS PLR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 92 841,45 € 10 506,08 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 130,68 € 2 561,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1977 P CONSTRUCTION DE 120 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 166 598,17 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A-1 256,87 € 7 664,82 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1988 P CONSTRUCTION DE 100 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 165 107,99 € 7 704,48 € 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A-1 507,84 € 7 454,81 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1977 P CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 094,09 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,35% A-1 61,82 € 1 844,64 €
184 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Objet de l'emprunt garanti
Périodi-
cité des
rem-
boursem
ents
Taux initial Taux à la date de vote du budget Cat.
d’empru
nt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
OPAC MULHOUSE HABITAT 1977 P CONSTR,98 LOGEM,+ 48 GARAGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 494 610,16 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 2 561,87 € 71 165,09 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1979 P RUES DE BALE ET ILE NAPOLEON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 62 778,51 € 5 837,06 € 1 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 309,76 € 2 767,35 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1982 P RUES DE BALE ET ILE NAPOLEON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 143,40 € 10 624,26 € 5 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 451,18 € 1 908,59 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1978 P REHABILITATION DE LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 452 773,58 € 21 284,95 € 0 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,60% A-1 1 505,89 € 20 545,21 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1979 P RUE ZILLISHEIM : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 445 129,79 € 228 801,46 € 1 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 12 141,88 € 108 472,91 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1980 P RUE ZILLISHEIM : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 251 235,98 € 34 434,76 € 3 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 1 624,49 € 10 689,92 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1981 P RUE ZILLISHEIM : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 264,70 € 6 872,71 € 4 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 303,99 € 1 571,57 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1980 P RUE DUNKERQUE : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 12 927,68 € 1 715,58 € 2 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,35% A-1 75,40 € 535,18 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUES D'ILLZACH ET SOLIDARITE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 181 444,73 € 97 736,14 € 3 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 4,68% A-1 6 074,87 € 29 355,61 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1982 P RUES D'ILLZACH ET SOLIDARITE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 414,13 € 1 824,42 € 3 A V Livret A + 1.3 3,80% V Livret A + 1.3 4,68% A-1 113,97 € 547,97 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUES DU DOUBS ET DE LA LARGUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 174 186,94 € 93 826,69 € 3 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 4,68% A-1 5 831,88 € 28 181,39 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUES DU DOUBS ET DE LA LARGUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 239,65 € 32 448,40 € 3 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 4,68% A-1 2 016,86 € 9 746,06 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1986 P CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 524 490,17 € 535 970,36 € 7 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 3,72% A-1 25 247,51 € 61 946,28 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1987 P RUES BUHLER, BRANCHE & ROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 609 796,07 € 240 487,04 € 7 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 3,49% A-1 11 297,80 € 23 661,26 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1988 P RUES BUHLER, BRANCHE & ROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 312 586,04 € 517 648,32 € 7 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 3,27% A-1 23 770,67 € 50 930,87 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1988 P RUES BUHLER, BRANCHE & ROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 535 096,05 € 211 027,36 € 8 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 3,85% A-1 9 392,02 € 20 762,76 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1987 P 4 AVENUE DU PDT KENNEDY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 278 676,80 € 109 902,58 € 7 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 3,13% A-1 5 046,78 € 10 813,20 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 2/4/6 RUE DES OEILLETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 231 397,99 € 215 363,72 € 9 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,91% A-1 8 405,40 € 16 034,27 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 37/39 RUE DU MANEGE : 11 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 292 741,90 € 247 053,39 € 9 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,01% A-1 5 916,44 € 21 875,74 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1988 P 2 & 2B RUE DU MANEGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 635 712,40 € 250 707,74 € 8 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 3,54% A-1 11 601,48 € 24 666,87 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1987 P 50 RUE DE ZILLISHEIM : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 196 659,23 € 77 557,06 € 8 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 3,54% A-1 3 588,94 € 7 630,76 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 137 RUE ILLZACH :23 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 611 597,74 € 516 145,09 € 9 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,01% A-1 12 360,66 € 45 702,91 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P "LES TROIS FONTAINES" CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 544 543,23 € 3 041 167,01 € 10 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 72 230,89 € 242 055,18 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUE DES MAGASINS : 10 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 338 719,55 € 267 603,73 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 6 459,35 € 26 002,87 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUE BUHLER : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 227,11 € 45 212,00 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 1 091,31 € 4 393,22 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P IMMEUBLE 21 PORTE DU MOROIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 275 352,65 € 238 560,11 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 5 672,27 € 19 270,45 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 296 150,40 € 2 661 306,27 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 63 278,20 € 214 975,48 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 364 748,41 € 294 497,26 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 7 002,30 € 23 788,95 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 293 100,92 € 236 649,19 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 5 626,84 € 19 116,09 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P RUE VAUBAN ACQUISITION-AMELIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 056,42 € 67 035,92 € 12 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 1 581,18 € 4 835,83 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUE JEAN DE LOISY 8 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 177 131,81 € 143 015,93 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 3 400,51 € 11 552,56 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P RUE DES LYS - RUE DES FAISANS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 175 321,81 € 164 492,34 € 12 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 3 857,08 € 10 829,47 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1993 P 23 RUE LAURENT : 4 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 22 867,35 € 10 119,81 € 11 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,09% A-1 254,36 € 939,50 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1993 P 74 AVENUE D'ALTKIRCH CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 244,90 € 6 792,89 € 11 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,07% A-1 170,74 € 630,63 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1992 P 25 RUE LAURENT : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 244,90 € 7 391,23 € 11 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 165,22 € 668,37 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1993 P RUE OISEAUX : 3 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 489,81 € 15 862,68 € 11 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,09% A-1 394,14 € 1 274,20 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 651 861,65 € 1 454 993,36 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 34 222,72 € 100 584,99 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 825 470,31 € 676 679,49 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 15 996,00 € 50 411,56 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 506 774,73 € 415 428,71 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 9 820,30 € 30 948,79 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P 9 RUE DU FIACRE : 8 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 157 528,29 € 129 133,85 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 3 052,59 € 9 620,27 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 54 RUE DU CERF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 916,05 € 53 156,46 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 1 256,56 € 3 960,08 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUE DES MERLES : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 768 687,92 € 630 132,11 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 14 895,67 € 46 943,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 384 000,00 € 384 000,00 € 40 A V (Livret A + 0.6)-Floor 0 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor 0 sur Livret A 1,34% A-1
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 247 778,92 € 1 176 662,11 € 13 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 27 451,14 € 71 116,81 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 458 000,00 € 458 000,00 € 50 A V (Livret A + 0.6)-Floor 0 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor 0 sur Livret A 1,34% A-1
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 2 RUE DES VOSGES : ACQUISITIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 61 836,59 € 54 433,34 € 12 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 1 276,37 € 3 583,66 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 614 493,29 € 1 323 481,30 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 31 285,73 € 98 597,27 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 773,05 € 139 850,54 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 3 289,41 € 9 667,99 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1994 P 8 RUE IMPRIMEURS : 3 LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 161,24 € 22 432,34 € 12 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,09% A-1 554,16 € 1 661,24 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 21 RUE BUHLER : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 65 750,94 € 58 469,61 € 13 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 1 364,08 € 3 533,87 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 75/77 RUE DE STRASBOURG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 159 961,26 € 142 246,98 € 13 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 3 318,57 € 8 597,33 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P REHABILITATION DROUOT II &III CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 465 062,37 € 206 694,39 € 1 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,57% A-1 5 750,24 € 103 347,19 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P PROGRAMME WOLFII-60 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 541 777,90 € 513 160,08 € 14 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 11 919,11 € 28 617,82 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1995 P 43 RUE LOUISE-2 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 965,32 € 16 633,27 € 13 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 1,66% A-1 319,78 € 1 132,25 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1995 P 55 RUE KOECHLIN-3 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 636,74 € 22 761,31 € 13 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 1,66% A-1 437,59 € 1 549,40 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1995 P 3 RUE HUBNER-5 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 73 175,53 € 42 020,89 € 13 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 1,66% A-1 807,86 € 2 860,43 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P ROXELANE IERE TRANCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 246 925,94 € 1 841 918,12 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 43 541,04 € 137 219,99 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P COTEAUX SECURISATION 142 LOGT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 291 049,73 € 129 355,44 € 1 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,38% A-1 3 598,67 € 64 677,72 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUE DU WOLF : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 917 473,17 € 740 766,29 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 17 613,29 € 59 837,75 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P NEPPERT : 1ERE TRANCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 382 373,61 € 1 296 985,61 € 12 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 30 412,22 € 85 388,00 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P COTEAUX : TRAV.SECURISATION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 375 996,77 € 167 109,68 € 1 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,30% A-1 4 648,99 € 83 554,84 €
185 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Objet de l'emprunt garanti
Périodi-
cité des
rem-
boursem
ents
Taux initial Taux à la date de vote du budget Cat.
d’empru
nt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P FOYER DE VIE POUR HANDICAPES CREDIT FONCIER DE FRANCE 845 253,58 € 323 449,72 € 5 A F Taux fixe à 6 % 6,00% F Taux fixe à 6 % 5,99% A-1 22 531,49 € 52 075,02 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1995 P PLACE DES VOSGES-ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 266,97 € 11 492,97 € 14 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 192,92 € 953,34 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1995 P RUE DE LA FILATURE : 6 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 413,29 € 44 087,98 € 14 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 843,89 € 2 794,79 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P ROXELANE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 388 117,05 € 3 644 820,22 € 14 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 85 729,38 € 251 969,66 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P RUE LAURENT : REHABILITATION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 097,87 € 48 802,84 € 11 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 1 151,11 € 3 520,53 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P LES BERGES ET LES DOUVES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 486 748,20 € 432 845,20 € 13 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 10 098,13 € 26 160,93 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P LES BERGES ET LES DOUVES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 151 592,93 € 1 913 323,28 € 13 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 44 637,20 € 115 640,21 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 40 RUE HUBNER : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 485,93 € 31 685,35 € 12 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 532,99 € 2 701,22 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 36 RUE THENARD : 3 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 484,30 € 18 592,44 € 11 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,61% A-1 363,29 € 1 590,56 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P ANCIENS BAINS ET DOUCHES : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27 745,72 € 12 723,87 € 11 A V Livret A + 1.3 4,80% V Livret A + 1.3 2,11% A-1 317,89 € 1 097,71 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P ANCIENS BAINS DOUCHES : 3 LOG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 977,97 € 16 941,38 € 11 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,61% A-1 331,03 € 1 449,31 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 17 RUE DE LA FILATURE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 614,68 € 13 474,14 € 11 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,61% A-1 263,28 € 1 152,69 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P RUES MONTEURS & LA LOCOMOTIVE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 179 889,84 € 88 389,43 € 12 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 1 486,83 € 7 535,24 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P ZAC FONDERIE : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 304 298,87 € 3 827 636,32 € 14 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 89 297,48 € 231 340,24 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P GLUCK "LA CHEMINEE" 49 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 919 802,17 € 1 574 150,49 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 37 208,23 € 117 132,65 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P FOYER CHOPIN: 48 CHAMBRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 047,06 € 118 846,42 € 14 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 2 795,14 € 8 205,41 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P FOYER CHOPIN : 32 CHAMBRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 579 155,87 € 315 863,94 € 14 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 5 255,78 € 23 218,47 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 1COTEAUX : NATIONS & GRUNEWALD CIL Habitat 81 636,45 € 32 742,08 € 10 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 713,47 € 2 931,59 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P FOYER CHOPIN RUE NEPPERT CIL Habitat 152 449,02 € 70 140,56 € 10 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 1 528,42 € 6 280,09 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P NEPPERT : CONSTRUCTION CIL Habitat 54 881,65 € 22 011,48 € 10 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 479,65 € 1 970,82 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 40 RUE HUBNER : ACQUISITION CIL Habitat 75 843,39 € 30 418,62 € 10 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 662,84 € 2 723,56 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 1711DROUOT IV : REHABILITATION CIL Habitat 175 982,72 € 70 581,68 € 10 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 1 538,03 € 6 319,59 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P RUE DE BRETAGNE : ACQUISITION CIL Habitat 20 123,27 € 8 070,87 € 10 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 175,86 € 722,64 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P ZAC FONDERIE : CONSTRUCTION CIL Habitat 152 449,02 € 40 094,53 € 5 A F Taux fixe à 3 % 3,00% F Taux fixe à 3 % 2,99% A-1 1 422,80 € 7 332,02 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P PRORAMME GLUCK : CONSTRUCTION CIL Habitat 152 449,02 € 40 094,53 € 5 A F Taux fixe à 3 % 3,00% F Taux fixe à 3 % 2,99% A-1 1 422,80 € 7 332,02 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P RUES MONTEURS & LOCOMOTIVE CIL Habitat 45 734,71 € 19 985,23 € 10 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 431,91 € 1 610,14 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P FOYER CHOPIN RUE NEPPERT CIL Habitat 152 449,02 € 61 242,75 € 11 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 664,85 € 5 242,26 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P RUES MONTEUR & LOCOMOTIVE CIL Habitat 132 020,85 € 40 333,09 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 458,69 € 5 535,95 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P ZAC FONDERIE : CONSTRUCTION CIL Habitat 152 449,02 € 9 140,47 € 1 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 362,04 € 8 961,24 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P PROGRAMME GLUCK : CONSTRUCTION CIL Habitat 152 449,02 € 9 140,47 € 1 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 362,04 € 8 961,24 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P 32-34 RUE NORDFELD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 91 164,52 € 47 798,12 € 12 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,66% A-1 925,99 € 3 645,63 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P ZAC FONDERIE : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 279 957,66 € 248 653,37 € 14 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 5 822,69 € 16 014,22 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P RUE DE DUNKERQUE : 6 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 295 488,58 € 161 155,57 € 14 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 2 681,53 € 11 846,20 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P RUE DE DUNKERQUE : INTERNAT CREDIT MUTUEL 620 772,40 € 249 193,52 € 6 A V Livret A + 2.7 6,20% V Livret A + 2.7 3,46% A-1 10 322,62 € 29 796,12 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P ROXELANE : CREATION 5 LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 237 921,08 € 211 573,45 € 13 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 4 935,94 € 12 787,38 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P BOULEVARD NATIONS/M, GRUNEWALD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 467 588,51 € 116 610,85 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 5 138,35 € 116 950,72 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P ZAC FONDERIE :CONSTRUCTI CIL Habitat 228 673,53 € 27 152,56 € 1 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 806,61 € 13 178,31 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P FOYER CHOPIN CIL Habitat 60 979,61 € 16 047,02 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 186,30 € 2 582,59 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 17 rue de la Filarure CIL Habitat 40 475,21 € 12 365,41 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 140,63 € 1 697,22 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 32-34 rue du Nordfeld CIL Habitat 100 159,31 € 30 599,21 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 347,99 € 4 199,92 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 50 logts Vauban-Brume CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 998 531,65 € 1 792 974,78 € 14 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 41 645,23 € 99 990,31 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 104 logts Gasgarten CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 114 978,81 € 101 606,84 € 15 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 2 384,73 € 6 789,99 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 104 logts Gasgarten CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 108 577,34 € 612 524,83 € 15 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 11 780,66 € 41 956,18 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 59 rue du Manège CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 132 286,51 € 76 707,17 € 15 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,68% A-1 1 472,14 € 5 078,24 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 93 rue de Strasbourg CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27 440,82 € 14 117,76 € 14 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 235,62 € 1 083,34 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P Cité Gasgarten CIL Habitat 228 673,53 € 69 861,02 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 794,50 € 9 588,82 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 93 rue de Strasbourg CIL Habitat 56 558,59 € 6 175,64 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 92,17 € 3 042,04 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 59 rue du Manège CIL Habitat 18 293,88 € 1 997,50 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 29,81 € 983,95 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P Programme rue de Dunkerque CREDIT MUTUEL 45 734,71 € 18 631,24 € 7 A V Livret A + 1.45 4,20% V Livret A + 1.45 2,19% A-1 457,93 € 2 183,69 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P 65 rue de Rouffach CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 253,10 € 76 951,33 € 14 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,57% A-1 1 481,30 € 5 343,35 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P 65 rue de Rouffach CIL Habitat 83 084,71 € 13 540,77 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 179,66 € 4 424,51 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P Rés. Univ.121 chambres Bd Stoessel CREDIT FONCIER DE FRANCE 2 652 049,75 € 679 084,48 € 4 A V Euribor 12 M + 0.45 3,66% V Euribor 12 M + 0.45 0,55% A-1 4 669,79 € 154 805,97 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P Réhabilit. 48 à 66 Camus CIL Habitat 114 336,76 € 20 165,44 € 2 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 532,51 € 6 459,95 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P tranche 2 Fonderie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 898 583,64 € 762 665,13 € 16 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 17 793,30 € 46 121,27 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Neppert 3e phase CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 485 372,98 € 2 109 438,89 € 16 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 49 214,10 € 127 565,83 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P CLINIQUE ST-DAMIEN : 25 LOGTS CREDIT MUTUEL 1 295 816,65 € 585 287,27 € 7 A V Livret A + 2.2 5,20% V Livret A + 2.2 2,98% A-1 20 632,61 € 59 481,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P 78 à 84 avenue d'Altkirch CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 150 890,15 € 75 757,71 € 3 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 2 220,66 € 25 181,41 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P 1 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 700,02 € 40 483,78 € 15 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 672,72 € 2 917,69 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P 1 rue de Tunis CIL Habitat 50 308,18 € 8 199,02 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 108,78 € 2 679,06 €
186 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Objet de l'emprunt garanti
Périodi-
cité des
rem-
boursem
ents
Taux initial Taux à la date de vote du budget Cat.
d’empru
nt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P RUES MONTEURS ET LOCOMOTIVE CIL Habitat 91 469,41 € 39 970,50 € 11 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 863,81 € 3 220,29 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 45-47 rue Thénard CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 317 718,18 € 206 164,38 € 16 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,59% A-1 3 923,33 € 11 798,49 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P 45-47 rue Thénard CIL Habitat 213 428,62 € 34 783,66 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 461,49 € 11 365,72 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P Cité Gasgarten CIL Habitat 30 489,80 € 9 314,80 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 105,93 € 1 278,51 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P Cité Gasgarten CIL Habitat 167 693,92 € 58 263,21 € 8 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 652,26 € 6 962,18 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P réhabilit, 48 à 66 rue A,Camus CIL Habitat 114 336,76 € 20 165,44 € 3 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 532,51 € 6 459,95 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 8 rue de Lyon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 112,25 € 31 440,24 € 33 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,61% A-1 582,41 € 916,04 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 8 rue de Lyon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24 175,36 € 14 969,33 € 15 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,61% A-1 285,84 € 910,44 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 8 rue de Lyon CIL Habitat 75 474,76 € 16 319,82 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 203,00 € 3 979,46 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 7 à 13 rue de Provence CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 49 902,43 € 32 628,59 € 3 A V Livret A + 1.2 2,20% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 887,73 € 7 722,94 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 44 rue des Vosges CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 333,49 € 39 545,98 € 16 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,68% A-1 755,12 € 2 405,22 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 44 rue des Vosges CIL Habitat 64 333,49 € 13 910,75 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 173,03 € 3 392,03 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 29 rue des Vosges CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 277,36 € 29 203,59 € 19 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,47% A-1 523,13 € 1 569,03 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 29 rue des Vosges CIL Habitat 27 745,72 € 5 999,41 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 74,62 € 1 462,92 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 67 rue des Vergers CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 856,34 € 26 516,18 € 16 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 473,48 € 1 335,65 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 67 rue des Vergers CIL Habitat 58 083,08 € 12 559,24 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 156,22 € 3 062,47 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 65 rue de Rouffach CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 660,41 € 17 617,66 € 16 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,68% A-1 336,41 € 1 071,51 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 41-43 rue Koechlin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 68 353,64 € 59 610,54 € 35 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 1 336,16 € 1 123,83 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 41-43 rue Koechlin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 440 544,12 € 297 666,53 € 17 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 6 863,57 € 14 313,89 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P rue de l'Ile Napoléon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 690 386,57 € 593 661,31 € 17 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 13 785,48 € 32 951,64 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P rue des Platanes CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 383 614,95 € 299 421,33 € 35 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 2 374,21 € 17 139,99 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P rue des Platanes CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 693 359,07 € 1 030 416,84 € 17 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 8 274,14 € 72 801,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 2 à 12 rue jules Verne CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 341 551,35 € 417 649,03 € 4 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,97% A-1 10 991,97 € 81 985,76 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 2-12 rue Jules Verne CIL Habitat 76 224,51 € 17 112,51 € 4 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 318,50 € 4 121,25 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 62-64 rue Furstenberger CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 275 170,48 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 0,00% A-1 490,44 € 22 292,57 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P Résidence Bel-Air rue Fénelon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 253 065,37 € 78 783,81 € 4 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,02% A-1 2 073,48 € 15 465,50 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 7 rue des Orfèvres CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 362,66 € 37 227,15 € 34 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 646,02 € 774,00 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 7 rue des Orfèvres CIL Habitat 40 551,44 € 8 768,39 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 109,06 € 2 138,11 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 8 rue Linné CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 021,44 € 30 339,42 € 16 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,47% A-1 546,24 € 1 792,41 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 8 rue Linné CIL Habitat 51 527,77 € 11 141,77 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 138,58 € 2 716,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 10 passage des Roses CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 921,84 € 10 293,73 € 16 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 185,88 € 640,68 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 10 passage des Roses CIL Habitat 18 293,88 € 3 955,65 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 49,20 € 964,56 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 67 rue Vauban CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 43 082,09 € 25 956,36 € 16 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,47% A-1 468,72 € 1 615,51 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 67 rue Vauban CIL Habitat 54 424,30 € 11 768,09 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 146,38 € 2 869,56 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 81 rue d'Illzach P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 196 348,80 € 171 618,05 € 36 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 3 410,29 € 3 268,82 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 81 rue d'Illzach P Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 496 551,63 € 1 847 547,82 € 21 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 37 404,98 € 70 656,38 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 5 rue de Soultz P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 145 741,26 € 106 672,41 € 30 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 1 609,63 € 4 336,55 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 5 rue de Soultz P Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 119 215,13 € 75 951,75 € 20 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 1 163,33 € 4 277,90 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 29 Vosges P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 629,60 € 17 509,55 € 29 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,47% A-1 309,00 € 667,02 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 155 rue Vauban CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 796,34 € 35 988,25 € 19 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,49% A-1 644,67 € 1 933,54 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 155 rue Vauban CIL Habitat 54 271,85 € 14 596,69 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 174,30 € 2 833,19 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P rue de Provence CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 489,80 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 53,82 € 2 446,55 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P rue de Bretagne CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19 056,13 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 33,64 € 1 529,10 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P Fonderie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 753 986,47 € 625 289,99 € 36 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 12 564,86 € 19 061,62 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P Fonderie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 015 274,65 € 2 128 214,34 € 21 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 43 523,52 € 103 760,83 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 2d rue de l'Ill à Illzach CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 358,39 € 20 305,65 € 20 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 310,07 € 1 078,18 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P quartier J Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 707 428,99 € 496 687,65 € 5 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 4 481,69 € 100 871,63 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P quartier J Wagner CIL Habitat 228 673,53 € 63 701,29 € 5 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 1 138,24 € 12 181,02 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 2-12 rue Jules Verne CIL Habitat 60 979,61 € 16 987,02 € 5 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 303,53 € 3 248,27 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 11-13 Garonne CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 73 000,00 € 5 745,22 € 0 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,98% A-1 252,54 € 5 733,98 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 13 rue des Fabriques CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 189 950,00 € 131 964,04 € 20 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,83% A-1 1 375,86 € 5 622,29 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Acquisition-amélioration CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 200,00 € 148 622,34 € 30 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,83% A-1 1 526,95 € 4 072,51 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Acquisition-amélioration - Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 400,00 € 7 919,93 € 20 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,83% A-1 82,57 € 337,43 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Construction neuve rue Thierstein (28 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 174 000,00 € 149 824,75 € 36 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 3 355,82 € 2 712,68 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Construction neuve Rue Thiestein CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 293 000,00 € 944 439,41 € 21 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 21 549,73 € 35 093,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P rue Thierstein 28 logts CIL Habitat 139 962,83 € 105 971,29 € 25 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 369,54 € 3 592,30 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Fonderie - logts étud, DEXIA CL 1 268 000,00 € 399 452,61 € 4 A V Euribor 12 M + 0.25 4,28% V Euribor 12 M + 0.25 0,32% A-1 2 060,19 € 94 794,16 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Mise aux normes logements sans confort CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000,00 € 14 014,33 € 1 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 462,09 € 6 989,55 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P quartier J Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 807 979,79 € 279 846,76 € 5 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,86% A-1 3 248,85 € 45 038,25 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 2e tranche Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 140 000,00 € 392 196,38 € 6 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 3 442,82 € 66 846,49 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 2e tranche Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 000,00 € 20 962,33 € 6 A V Livret A + 0.25 3,25% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 245,05 € 3 543,09 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 34 Neppert CIL Habitat 27 593,28 € 8 861,80 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 102,88 € 1 426,21 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 1 Corneille CIL Habitat 77 291,66 € 24 822,87 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 288,18 € 3 994,96 €
187 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Objet de l'emprunt garanti
Périodi-
cité des
rem-
boursem
ents
Taux initial Taux à la date de vote du budget Cat.
d’empru
nt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 3 Chantiers CIL Habitat 31 709,40 € 10 183,67 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 118,23 € 1 638,96 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 13 passage Roses CIL Habitat 10 214,08 € 3 280,28 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 38,08 € 527,94 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P collectif Dunkerque CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 000,00 € 150 702,65 € 6 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 3 435,95 € 25 499,82 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Fonderie - centre multiaccueil DEXIA CL 567 000,34 € 72 167,36 € 2 T V (Euribor 03 M + 0.2)-
Floor 0 sur Euribor
03 M
3,55% V (Euribor 03 M + 0.2)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,20% A-1 173,29 € 35 641,30 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 52 Rue Kléber (8 logts) Prêt foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 134 357,71 € 119 451,19 € 37 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,97% A-1 2 671,90 € 1 999,03 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 52 Rue Kléber (8 logts) Prêt construction CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 357 524,97 € 278 689,68 € 22 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,97% A-1 6 334,36 € 9 235,64 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 52 Rue Kléber (8 logts) CIL Habitat 92 490,00 € 92 490,00 € 26 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 156,12 € 0,00 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Réhabilitation quartier PICASSO (189 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 890 000,00 € 137 265,57 € 1 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,03% A-1 4 525,97 € 68 460,33 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Construction NEPPERT 4 (16 logts) P,foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 145 741,67 € 129 297,98 € 38 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 2 892,16 € 2 163,81 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Construction NEPPERT 4 (16 logts) P,construction CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 787 350,32 € 612 133,27 € 23 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 13 913,22 € 20 285,80 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 65 rue de Rouffach (6 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 000,00 € 30 491,91 € 21 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,51% A-1 537,66 € 1 135,25 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Programme 2002-Mise aux normes des CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 575 000,00 € 88 682,82 € 1 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,03% A-1 2 924,08 € 44 229,99 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P Constr,5 rue des Amidonniers (3 logts) Pr,constr, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 243 817,65 € 181 826,85 € 23 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,13% A-1 2 357,68 € 6 787,60 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P Constr,5 rue des Amidonniers (3 logts) Pr,Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 916,97 € 67 593,82 € 38 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,12% A-1 862,21 € 1 383,25 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P collectif Dunkerque CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 555 000,00 € 221 057,51 € 7 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,08% A-1 5 557,27 € 31 545,72 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P 1ère tranche Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 209 000,00 € 84 488,00 € 7 A V Livret A + 0.25 3,25% V Livret A + 0.25 1,13% A-1 1 199,61 € 11 481,09 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P Constr,neuve rues Vosges/Dollfus (23 logts) P,Fonc CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 432 502,80 € 360 390,80 € 38 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 3 809,33 € 20 542,69 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P Constr,neuve rues Vosges/Dollfus (23 logts) P,Cons CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 447 061,67 € 1 064 848,48 € 23 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 11 278,65 € 63 016,36 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P Construct, neuve rue des Pins CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 791 869,83 € 582 712,70 € 23 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 6 171,97 € 34 484,30 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P 15 Kléber CIL Habitat 37 000,00 € 13 795,21 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 156,89 € 1 893,48 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P 31 Colombier CIL Habitat 23 000,00 € 8 575,46 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 97,52 € 1 177,03 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P 63 E rue Illzach CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 900,00 € 72 472,05 € 12 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,11% A-1 969,71 € 5 104,97 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélior 6 rue des Roses - P foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 000,00 € 21 694,42 € 32 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,06% A-1 277,79 € 528,54 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélior 6 rue des Roses - P constr CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 000,00 € 41 315,04 € 22 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,06% A-1 535,72 € 1 542,29 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 1 Rue de l'Aigle Prêt Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 81 000,00 € 67 586,47 € 32 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,06% A-1 865,41 € 1 646,64 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 1 Rue de l'Aigle P,Constr, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 000,00 € 79 625,32 € 22 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,06% A-1 1 032,47 € 2 972,42 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 5 Rue des Peintres P,Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 000,00 € 46 726,44 € 32 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,06% A-1 598,31 € 1 138,41 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 5 Rue des Peintres P,Constr, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 000,00 € 39 812,66 € 22 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,06% A-1 516,24 € 1 486,20 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amélioration 14 rue de la Filature CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 292 000,00 € 224 447,45 € 22 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,06% A-1 2 910,33 € 8 378,63 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amél,25 rue des Merles- P,Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 000,00 € 60 256,16 € 32 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,08% A-1 771,55 € 1 468,04 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amél,25 rue des Merles- P,Amélioration CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 220 000,00 € 167 869,91 € 22 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,08% A-1 2 176,71 € 6 266,59 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Réhabilitation résidence Violette Schoen (55 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 359 000,00 € 84 792,07 € 2 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 2 476,15 € 27 760,14 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amél,21 Engel Dollfus- P,Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 118 000,00 € 98 048,27 € 33 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,12% A-1 1 255,46 € 2 388,79 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amél,21 Engel Dollfus- P,Amélioration CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 000,00 € 42 631,38 € 23 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,13% A-1 552,79 € 1 591,43 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-Amélioation 1-3 place Franklin CIL Habitat 38 000,00 € 16 112,80 € 8 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 180,38 € 1 925,40 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-Amélioration 1 rue Saint Fiacre CIL Habitat 35 900,00 € 15 222,32 € 8 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 170,41 € 1 819,00 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amélioration 12-14 rue des Tanneurs CIL Habitat 97 000,00 € 41 129,91 € 8 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 460,45 € 4 914,84 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-Amélioration 1-3 place Franklin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 292 500,00 € 185 129,87 € 13 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,11% A-1 2 464,52 € 12 032,10 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2005 P Acquisition-Amél, 2 rue du Château Zu- Rhein CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 235 000,00 € 204 809,29 € 34 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 2 098,46 € 5 037,09 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2005 P Acquisition-Amél, 2 rue du Château Zu- Rhein CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 277 000,00 € 219 708,60 € 24 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 2 277,73 € 8 064,71 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2005 P Acquisition-amél,44 rue des Martyrs (2 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 155 000,00 € 134 772,13 € 34 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 1 998,43 € 3 050,62 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2005 P Acquisition-amél,44 rue des Martyrs (2 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 000,00 € 35 705,83 € 24 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 535,66 € 1 236,58 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2005 P Wagner - SIEGE OPAC Mulhouse-Habitat CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 708 085,15 € 1 976 899,02 € 16 A V Livret A + 0.5 3,50% V Livret A + 0.5 1,25% A-1 26 098,65 € 110 992,82 €
188 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Objet de l'emprunt garanti
Périodi-
cité des
rem-
boursem
ents
Taux initial Taux à la date de vote du budget Cat.
d’empru
nt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P rue Henri Matisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 150 000,00 € 363 793,85 € 7 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,99% A-1 8 968,06 € 43 845,06 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P rue Henri Matisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 136 572,00 € 1 692 862,34 € 8 A V Livret A + 0.65 2,90% V Livret A + 0.65 1,51% A-1 30 789,41 € 173 162,79 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Wagner 42 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 833 954,22 € 3 215 904,07 € 25 A V Livret A + 0.65 3,40% V Livret A + 0.65 1,50% A-1 54 686,46 € 98 426,86 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Wagner 42 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 531 705,56 € 483 759,46 € 40 A V Livret A + 0.65 3,40% V Livret A + 0.65 1,50% A-1 8 117,54 € 8 212,56 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-amél.27 Rue de Guebwiller (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 196 371,00 € 180 126,90 € 40 A V Livret A + 0.5 3,25% V Livret A + 0.5 1,25% A-1 2 294,78 € 3 455,13 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-amél.27 Rue de Guebwiller (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 961,00 € 96 246,36 € 25 A V Livret A + 0.5 3,25% V Livret A + 0.5 1,25% A-1 1 243,86 € 3 262,63 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Aquisition-Amél,158 av,Aristide Briand (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 515 480,00 € 480 698,65 € 40 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 3,45% A-1 16 811,04 € 8 254,36 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Aquisition-Amél,158 av,Aristide Briand (P,Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 207 731,00 € 174 212,32 € 25 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 3 145,28 € 5 518,21 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,51 R,des Vergers (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 281 050,00 € 262 086,52 € 40 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 3,45% A-1 9 165,71 € 4 500,44 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,51 R,des Vergers (P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 177 011,00 € 148 449,18 € 25 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 2 680,15 € 4 702,16 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Acquis.-Amélior.25-25 bis R.du Cerf (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 150,00 € 136 309,81 € 40 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,77% A-1 1 389,89 € 2 679,10 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Acquis.-Amélior.25-25 bis R.du Cerf (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 740,00 € 129 313,21 € 25 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,77% A-1 1 336,50 € 4 336,33 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Wagner-Programme Lynde 12 logts (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 155,97 € 72 891,98 € 41 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,44% A-1 1 222,47 € 1 197,05 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Wagner-Programme Lynde 12 logts (P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 760 734,78 € 646 911,38 € 26 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,44% A-1 10 985,88 € 18 899,72 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Construction neuve 21 rue des Merles (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 290 789,78 € 267 778,22 € 41 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,44% A-1 4 490,90 € 4 397,50 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Construction neuve 21 rue des Merles (P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 238 906,82 € 1 053 537,91 € 26 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,44% A-1 17 891,24 € 30 779,42 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,17 Rue de Thann (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 315 330,00 € 293 952,44 € 40 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 5 971,11 € 4 602,91 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,17 Rue de Thann (P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 219 726,00 € 187 127,18 € 25 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 3 851,51 € 5 448,57 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Acquisition-Amél. 4 rue des Faisans (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 683,00 € 72 283,17 € 40 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,77% A-1 737,04 € 1 420,69 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Acquisition-Amél. 4 rue des Faisans (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 686,00 € 24 997,51 € 25 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,77% A-1 258,36 € 838,25 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-amél,29 Serruriers CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 082,00 € 78 911,85 € 40 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,77% A-1 804,63 € 1 550,97 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-amél,11 Thann (P Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 135 531,00 € 121 421,00 € 40 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,77% A-1 1 238,07 € 2 386,47 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-amél,11 Thann (P tvx) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 194 725,00 € 165 285,13 € 30 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,77% A-1 1 698,14 € 4 529,10 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,100 Comète (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 219 222,00 € 202 240,35 € 40 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,77% A-1 4 108,14 € 3 166,83 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,100 Comète(P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 163 377,00 € 137 673,60 € 25 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,77% A-1 2 833,64 € 4 008,63 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 30 Rue de la Passerelle - Acquis-Amél. (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 418 551,09 € 385 429,18 € 41 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,44% A-1 6 464,02 € 6 329,59 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 30 Rue de la Passerelle - Acquis-Amél. (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 291 058,85 € 247 509,74 € 26 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,44% A-1 4 203,22 € 7 231,08 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 41 Rue d'Illzach - Acquis-Amél. (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 186 736,80 € 171 959,44 € 41 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,44% A-1 2 883,93 € 2 823,95 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 41 Rue d'Illzach - Acquis-Amél. (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 232 940,07 € 198 086,87 € 26 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,44% A-1 3 363,92 € 5 787,17 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 40 Rue du Nordfeld - Acquis-Amél. (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 610,61 € 71 468,93 € 41 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,44% A-1 1 198,60 € 1 173,68 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 40 Rue du Nordfeld - Acquis-Amél. (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 515,93 € 102 483,98 € 26 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,44% A-1 1 740,39 € 2 994,10 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 2 Rue de Vieux-Thann - Acquis-Amél. (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 61 984,77 € 57 079,61 € 41 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,44% A-1 957,28 € 937,37 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 2 Rue de Vieux-Thann - Acquis-Amél. (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 178 125,43 € 151 473,78 € 26 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,44% A-1 2 572,34 € 4 425,35 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P AQS Neppert CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 875,00 € 42 788,06 € 6 A V Livret A + 0.45 3,45% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 599,66 € 7 183,88 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Réhabil Quartier Waldner (PRU AS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 123 000,00 € 689 675,75 € 11 A V Livret A + 0.65 3,65% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 10 571,36 € 65 421,23 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Réhabil Quartier Waldner (PALBO) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 000,00 € 141 251,53 € 11 A V Livret A + 0.65 3,65% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 2 165,10 € 13 398,79 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P Wagner 32 logts (PRU CD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 307 965,17 € 2 031 052,22 € 32 A V Livret A + 0.45 2,95% V Livret A + 0.45 1,26% A-1 30 142,44 € 47 736,41 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Wagner 32 logts (PRU CD Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 268 953,08 € 246 064,22 € 42 A V Livret A + 0.45 2,95% V Livret A + 0.45 1,26% A-1 3 627,43 € 4 103,24 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 5 Rue de Dieppe (PRU CD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 513,00 € 33 371,67 € 32 A V Livret A + 0.45 4,45% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 422,34 € 1 823,25 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 5 Rue de Dieppe (PRU CD Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 181 284,00 € 158 642,32 € 42 A V Livret A + 0.45 4,45% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 2 013,87 € 9 180,58 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 17 rue de Thann (PRU CD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 421 626,82 € 370 123,05 € 32 A V Livret A + 0.45 2,20% V Livret A + 0.45 1,28% A-1 5 492,92 € 8 699,11 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 17 rue de Thann (PRU CD Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 185 659,29 € 169 485,62 € 42 A V Livret A + 0.45 2,20% V Livret A + 0.45 1,28% A-1 2 498,52 € 2 826,26 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.1 : N° 157 Constr.neuve (Plus Fonc.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 474,89 € 50 675,62 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 695,80 € 865,39 €
189 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Objet de l'emprunt garanti
Périodi-
cité des
rem-
boursem
ents
Taux initial Taux à la date de vote du budget Cat.
d’empru
nt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.1 : N° 157 Constr.neuve (Plus) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 017 601,91 € 894 015,24 € 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 12 358,03 € 21 394,03 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.2 et 5 : N° 157 Cons.neuv.(Plus Fonc.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 378,11 € 130 974,08 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 798,34 € 2 236,65 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.2 et 5 : N° 157 Constr.neuve (Plus) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 500 612,06 € 2 196 915,38 € 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 30 368,09 € 52 572,79 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 157 Av Colmar bât 3 et 4 - PLUS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 216 836,86 € 197 947,19 € 42 A V Livret A + 0.45 2,20% V Livret A + 0.45 1,28% A-1 2 918,10 € 3 300,86 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 157 Av Colmar bât 3 et 4 - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 931 011,11 € 1 695 128,68 € 32 A V Livret A + 0.45 2,20% V Livret A + 0.45 1,28% A-1 25 157,06 € 39 841,10 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 1 Aigle P complémentaire CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 000,00 € 30 331,89 € 26 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,48% A-1 515,10 € 886,15 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 25 Merles P complémentaire CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 000,00 € 30 331,89 € 26 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,48% A-1 515,10 € 886,15 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Wagner 52 logts (PRU CD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 472 166,76 € 4 134 376,70 € 34 A V Livret A + 0.25 2,25% V Livret A + 0.25 1,02% A-1 52 851,17 € 93 717,09 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Wagner 52 logts (PRU CD Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 456 032,28 € 433 266,96 € 44 A V Livret A + 0.25 2,25% V Livret A + 0.25 1,02% A-1 5 505,11 € 7 142,00 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P RPA Wallach rue de l'Ours - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 275 468,00 € 2 893 870,71 € 31 A V Livret A + 1 4,50% V Livret A + 1 1,83% A-1 59 160,40 € 64 149,19 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Réhabil. RPA Hansi (PALULOS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 404 697,00 € 266 058,86 € 12 A V Livret A + 1 4,50% V Livret A + 1 1,75% A-1 5 057,98 € 22 968,50 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Réhabil. RPA Hansi (PALBO) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 404 697,00 € 262 940,00 € 12 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 4 005,30 € 23 152,68 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Acq.-Amél. 1 Rue St Fiacre P complémentaire (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 73 000,00 € 62 619,22 € 31 A V Livret A 3,50% V Livret A 0,81% A-1 642,73 € 1 653,57 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 157 Avenue de Colmar Bât 1-13 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 760,00 € 29 892,40 € 42 A V Livret A 4,60% V Livret A 2,34% A-1 731,46 € 1 233,45 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 157 Avenue de Colmar Bât 2 et 5 - 27 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 520,00 € 59 784,80 € 42 A V Livret A 4,60% V Livret A 2,34% A-1 1 462,91 € 2 466,90 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Acquisition-amélioration 2 Rue de l'Illberg (PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 252 109,00 € 235 701,31 € 42 A V Livret A + 1.13 5,13% V Livret A + 1.13 1,90% A-1 5 091,42 € 3 332,47 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Acquisition-amélioration 2 Rue de l'Illberg (PEX) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 178 027,83 € 32 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,37% A-1 2 913,60 € 4 072,22 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P Ren.urbain Démol.-Const.31 ile Napoléon (PRU CD)- 6 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 166 304,00 € 145 895,69 € 33 A V Livret A + 0.25 2,00% V Livret A + 0.25 1,12% A-1 1 868,13 € 3 554,50 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P Ren.urbain Démol.-Const.31 ile Napoléon (PRU CD F.) 6 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 215 299,00 € 196 546,53 € 43 A V Livret A + 0.25 2,00% V Livret A + 0.25 1,12% A-1 2 499,79 € 3 436,83 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Ren.urbain Amél.-8-10-12-R.Kaysersberg (PRU AS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 000,00 € 79 885,68 € 12 A V Livret A + 0.25 4,25% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 855,35 € 5 649,44 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Ren.urbain Amél.-8-10-12-R.Kaysersberg (palbo) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 492 000,00 € 324 824,40 € 12 A V Livret A + 0.25 4,25% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 3 477,96 € 22 971,30 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 23 rue du Cèdre - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 188 810,00 € 173 741,78 € 43 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 769,63 € 3 221,51 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 23 rue du Cèdre - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 153 398,00 € 135 562,13 € 33 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 390,15 € 3 453,13 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 1 rue des Martyrs - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 361,00 € 107 074,67 € 43 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 090,60 € 1 985,37 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 1 rue des Martyrs - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 628,00 € 16 462,08 € 33 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 168,81 € 419,33 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 17 Porte du Miroir - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 349 612,00 € 321 710,76 € 43 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 3 276,76 € 5 965,15 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 17 Porte du Miroir - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 422 584,00 € 373 449,38 € 33 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 3 829,62 € 9 512,77 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 18 rue Ste Claire - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 178 950,00 € 164 668,68 € 43 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 677,22 € 3 053,28 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 18 rue Ste Claire - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 328 032,00 € 289 891,12 € 33 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 2 972,75 € 7 384,31 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P local d'activité Wagner - PRU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 652 448,00 € 379 232,53 € 8 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 4 245,38 € 45 305,74 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P réhabilit imm quartier Zillisheim- P Réhab CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 929 000,00 € 710 112,96 € 13 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,43% A-1 12 064,46 € 43 915,63 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 51 Rue des Vergers - PLUS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 095,00 € 68 137,59 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,39% A-1 1 105,49 € 955,64 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 51 Rue des Vergers - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 551,00 € 8 849,39 € 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,39% A-1 144,49 € 181,45 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 18 Place des Vosges - Plus Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 83 437,00 € 79 966,19 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,39% A-1 1 297,40 € 1 121,53 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 68 Rue d'Illzach - PLUS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 875,00 € 146 515,72 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,39% A-1 2 377,13 € 2 054,89 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 3 Rue des Chênes - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 579,00 € 181 123,73 € 43 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,04% A-1 2 299,10 € 2 804,13 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 3 Rue des Chênes - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 222,00 € 48 880,87 € 33 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,04% A-1 624,48 € 1 077,14 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P reconstruct 420 site LEONETTI - PLAI Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 243 198,00 € 228 455,76 € 43 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,63% A-1 1 859,62 € 3 996,87 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P reconstruct 420 site LEONETTI - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 313 103,00 € 1 191 630,68 € 33 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,63% A-1 9 762,98 € 28 742,26 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P reconstruct 420 site LEONETTI - P Energie Perf CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 222 576,00 € 201 427,38 € 33 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,53% A-1 1 444,68 € 4 955,28 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P 4 rue de la Metzau - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 445 609,00 € 420 374,25 € 44 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 4 279,39 € 7 564,71 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P 4 rue de la Metzau - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 284 234,00 € 259 122,68 € 34 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 2 654,88 € 6 365,55 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P 158 Bâle - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 117 252,00 € 110 612,14 € 44 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 126,03 € 1 990,40 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P 158 Bâle - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 785 420,00 € 716 030,18 € 34 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 7 336,20 € 17 589,89 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P BROSSOLETTE OTT/COLLIN- PLUS F Reconstruction- 50 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 557 666,41 € 531 418,29 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 8 631,10 € 8 025,64 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P BROSSOLETTE OTT/COLLIN- PLUS Reconstruction - 50 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 848 148,61 € 3 569 505,52 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 58 322,71 € 75 663,57 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P ROXELANE Construction neuve 1 logt - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 267,00 € 44 610,09 € 34 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 616,10 € 1 027,09 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2012 P BROSSOLETTE - LES IRIS - PRU Construction neuve CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 622 935,63 € 4 357 799,46 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 71 149,29 € 89 031,30 €
190 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Objet de l'emprunt garanti
Périodi-
cité des
rem-
boursem
ents
Taux initial Taux à la date de vote du budget Cat.
d’empru
nt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
OPAC MULHOUSE HABITAT 2012 P BROSSOLETTE - LES IRIS - PRU Construction neuve CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 923 030,40 € 888 528,54 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 14 424,63 € 13 011,00 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P BROSSOLETTE ACCORDEONISTES- PLUS BBC CN 10 Logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 199 236,00 € 1 139 918,41 € 35 A V Livret A + 0.4 2,65% V Livret A + 0.4 1,15% A-1 13 318,11 € 18 178,32 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P BROSSOLETTE-ACCORDEONISTES- PRU F BBC Construction neuve CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 658,36 € 151 690,93 € 45 A V Livret A + 0.4 2,65% V Livret A + 0.4 1,15% A-1 1 761,71 € 1 500,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P WAGNER HESPERIE - PLUS CN 24 Logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 729 483,37 € 2 572 941,11 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 42 008,11 € 52 566,05 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P WAGNER DAUBER HESPERIE - PLUS F CONSTRUCTION 24 Logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 373 127,87 € 359 180,76 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 5 831,05 € 5 259,59 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P WAGNER HESPERIE - PLUS 6 Logts Construction 6 Logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 698 077,14 € 658 040,79 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 10 743,76 € 13 443,99 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P WAGNER HESPERIE 6 Logts - PLUS F CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 607,96 € 102 623,07 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 666,01 € 1 502,74 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P VILLA SUTTER - Réhabilitation 3 logts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 253 539,21 € 238 258,29 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 3 890,02 € 4 867,69 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P VILLA SUTTER - Réhabilitation 3 logts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 43 878,69 € 42 101,50 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 683,49 € 616,50 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P Angle Rue A. Herzog/17 Rue de Thann - Constr.6 Logts PLUS Compl. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 000,00 € 112 067,05 € 34 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,34% A-1 2 677,49 € 1 868,64 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller D2 la Sitelle - 8 lgts PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 367,00 € 95 798,44 € 46 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 779,78 € 1 673,68 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller D2 la Sitelle - 8 lgts PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 698 827,00 € 656 592,31 € 36 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 5 374,32 € 15 197,54 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller - C1 le Fusain Rey Lucquet - 12 logements - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 365 487,00 € 1 289 278,56 € 36 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 10 552,96 € 29 841,76 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller - C1 le Fusain Rey Lucquet - 12 logements - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 640,00 € 179 980,72 € 46 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 1 465,00 € 3 144,43 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P
Papillons Blancs Caserne Lefèbvre -
construction foyers FASPHV et FATH -
PLUS F
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 350 309,36 € 341 286,03 € 47 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 5 535,85 € 4 704,70 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P
Papillons Blancs Caserne Lefèbvre -
construction foyers FASPHV et FATH -
PLUS
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 626 005,32 € 7 355 682,12 € 37 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 119 929,49 € 139 911,26 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Papillons Blancs Caserne Lefèbvre - construction neuve 17 lgts - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 359,75 € 19 712,25 € 48 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 160,38 € 335,80 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Papillons Blancs Caserne Lefèbvre - construction neuve 17 lgts - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 984 028,82 € 942 944,19 € 38 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 7 712,85 € 21 162,43 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Réhabilitation Résidence HANSI 14 rue Hansi - 66 lgts - PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 174 000,00 € 159 152,71 € 17 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 667,70 € 7 578,43 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 17 RUE SCHWILGUE - 7 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 430 820,00 € 429 005,75 € 38 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 979,68 € 7 224,35 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 17 RUE SCHWILGUE - 7 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 840,00 € 152 954,57 € 48 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 476,15 € 1 804,75 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 20 BLVD ROOSEVELT-5 lgts- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 282 660,00 € 281 469,67 € 38 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 579,35 € 4 739,88 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 20 BLVD ROOSEVELT-5 lgts- PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 99 980,00 € 100 054,94 € 48 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 619,77 € 1 180,58 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 88 AV ARISTIDE BRIAND - 4 logts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 225 270,00 € 224 321,35 € 38 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 649,58 € 3 777,52 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 88 AV ARISTIDE BRIAND - 4 logts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 86 990,00 € 87 055,20 € 48 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 409,32 € 1 027,19 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 22 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 620 575,00 € 1 542 147,35 € 37 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 25 123,04 € 28 042,47 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 22 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 677 000,00 € 654 397,20 € 47 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 10 602,61 € 8 265,67 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 9 villas - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 935 305,00 € 890 040,95 € 37 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 14 499,61 € 16 184,54 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 9 villas - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 398 000,00 € 384 712,09 € 47 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 6 233,14 € 4 859,29 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Résidentialisation 390 lgts Quartier Victor Hugo - PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 850 000,00 € 750 440,59 € 5 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,61% A-1 12 007,05 € 99 559,41 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Quartier DMC 1 0 13 RUE DU Tarn- 13 bât; 442 lgts - PAM ECO PRÊT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 156 000,00 € 3 619 665,91 € 13 A V Livret A + (-0.5) 0,50% V Livret A + (-0.5) 0,25% A-1 9 721,25 € 268 835,79 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Sécurisation des halls d'entrées quartier Coteaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 200 000,00 € 2 596 909,37 € 8 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 39 181,99 € 305 460,42 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P
Réhabilitation Parc social public composée
de 51 lgts située sur plusieurs adresses à
MULHOUSE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 300 000,00 € 273 794,47 € 18 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 876,57 € 13 359,07 €
191 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Objet de l'emprunt garanti
Périodi-
cité des
rem-
boursem
ents
Taux initial Taux à la date de vote du budget Cat.
d’empru
nt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 24 -26 30-32 rue Huguenin - 17 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 042 400,00 € 1 023 594,67 € 39 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,16% A-1 11 275,62 € 18 805,33 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 24 -26 30-32 rue Huguenin - 17 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 895 900,00 € 884 067,98 € 49 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,24% A-1 11 409,83 € 11 832,02 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P construction neuve - 10 à 14 rue de la Martre - 19 logements - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 533 000,00 € 2 484 825,04 € 39 A V Livret A + 0.6 1,37% V Livret A + 0.6 0,80% A-1 20 645,16 € 48 174,96 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P construction neuve - 10 à 14 rue de la Martre - 19 logements - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 297 000,00 € 292 802,38 € 49 A V Livret A + 0.6 1,37% V Livret A + 0.6 1,02% A-1 3 181,24 € 4 197,62 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P
opération de réhabilitation de 59 lgts
quartier ICE (Schuman, Merles, Lefèbvre)-
PAM
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 212 000,00 € 212 000,00 € 19 A V (Livret A + 0.6)-Floor - 0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 0,65% A-1
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P
opération de réhabilitation de 59 lgts
quartier ICE (Schuman, Merles, Lefèbvre)-
PAM Eco prêt
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 885 000,00 € 885 000,00 € 19 A V (Livret A + (-0.45))-
Floor --0.45 sur
Livret A
0,30% V (Livret A + (-0.45))-Floor --0.45 sur Livret A 0,14% A-1
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P
opération de construction neuve 120 rue
Illzach - Immeuble Grand Angle - 15 lgts -
PLUS
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 554 800,00 € 1 554 800,00 € 39 A V (Livret A + 0.6)-Floor - 0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 0,72% A-1
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P
opération de construction neuve 120 rue
Illzach - Immeuble Grand Angle - 15 lgts -
PLUS F
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 324 400,00 € 324 400,00 € 49 A V (Livret A + 0.6)-Floor - 0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 0,86% A-1
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P 4, 10 rue du Traineau résidence Roxelane 66 logements - Prêt QS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 000,00 € 26 829,28 € 2 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 542,03 € 13 321,12 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P Programme de résidentialisation du quartier Picasso Prêt QS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 150 000,00 € 40 243,92 € 2 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 813,05 € 19 981,67 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P
Opération de reconstruction de 58
logements réalisée à Brossolette les
Berges de la Doller résidence le Fusain
PLUS
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 868 395,09 € 4 614 693,15 € 36 A V Livret A + 0.4 2,15% V Livret A + 0.4 1,40% A-1 65 931,80 € 94 720,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Brossolette - Le Fusain - PLUS F Construction 58 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 768 495,71 € 741 360,57 € 46 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 12 030,26 € 10 530,81 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2012 P
Opération de reconstruction de 10
logements réalisée à Brossolette les
Berges de la Doller secteur D5 les
Accordéonistes PLUS
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 160 111,62 € 1 082 038,92 € 36 A V Livret A + 0.4 2,65% V Livret A + 0.4 1,40% A-1 15 470,54 € 22 999,48 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2012 P
Opération de reconstruction de 10
logements réalisée à Brossolette les
Berges de la Doller secteur D5 les
Accordéonistes PLUS F
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 651,92 € 145 845,61 € 46 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 367,70 € 2 135,66 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P
Programme aménagement Aile droite
Résidence Marc Duval, foyer d'accueil
médicalisé situé 80 rue de la République à
Pfastatt - Prêt PHARE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 69 316,07 € 48 875,86 € 10 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 853,60 € 4 474,33 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P 23 rue du Cèdre - 5 Logements - PRU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 000,00 € 47 621,02 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 778,09 € 1 009,43 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2012 P Quartier DMC - Réhabilitation 442 lgts - DMC 1-2-3 -ECOPRET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 800 000,00 € 2 338 955,22 € 15 A F Taux fixe à 2.35 % 2,35% F Taux fixe à 2.35 % 2,35% A-1 57 769,18 € 119 307,69 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P Brossolette - Le Fusain - PLUS F Construction 58 logts CDC Previsionnel 880 849,00 € 816 734,54 € 44 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,42% A-1 13 326,13 € 16 148,73 €
ICF NORD-EST 2009 P 6 rue de Thann - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 547 111,00 € 486 495,34 € 28 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,39% A-1 7 993,61 € 13 105,45 €
ICF NORD-EST 2010 P Rue de Soultz PLUS Acquisition en VEFA 23 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 158 151,00 € 1 047 014,29 € 29 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,39% A-1 17 184,75 € 27 032,59 €
ICF NORD-EST 2010 P Rue de Soultz PLAI Acquisition en VEFA 23 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 385 270,00 € 342 757,35 € 29 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,59% A-1 2 822,65 € 10 073,84 €
ICF NORD-EST 2010 P Rue de Soultz PLS Acquisition en VEFA 23 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 271 190,00 € 241 141,18 € 24 A V Livret A + 1.16 3,16% V Livret A + 1.16 1,95% A-1 5 364,60 € 7 219,97 €
ICF NORD-EST 2013 P 84 rue des Abeilles PLUS 4 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 255 180,00 € 239 765,82 € 31 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 3 927,53 € 5 704,75 €
ICF NORD-EST 2014 P 47/49 rue des Abeilles 8 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 930 117,00 € 890 615,00 € 32 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,45% A-1 14 575,79 € 20 372,00 €
SOMCO 2012 P Immeuble Ecran - 5 porte de Bâle - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 972 547,45 € 1 839 557,72 € 36 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 30 034,25 € 37 582,77 €
SOMCO 2012 P Immeuble Ecran - 5 porte de Bâle - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 889 302,08 € 846 760,86 € 46 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 13 746,56 € 12 399,39 €
SOMCO 2013 P Les Clématites 12 à 16 rue Lorient -12 pavillons- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 300 000,00 € 271 087,65 € 21 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 4 500,83 € 10 214,32 €
SOMCO 1953 P RUE DE THANN ET AVENUE DMC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 333,02 € 1 074,96 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 42,58 € 1 053,83 €
SOMCO 1954 P RUE DE THANN ET AVENUE DMC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 740,51 € 2 554,55 € 1 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 75,89 € 1 239,80 €
192 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Objet de l'emprunt garanti
Périodi-
cité des
rem-
boursem
ents
Taux initial Taux à la date de vote du budget Cat.
d’empru
nt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
SOMCO 1979 P RUE MERTZAU : FOYER ANARF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 723,03 € 4 571,70 € 2 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A-1 199,41 € 2 188,11 €
SOMCO 1978 P RUE THIERSTEIN : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 112,25 € 1 741,71 € 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A-1 114,80 € 1 685,27 €
SOMCO 1979 P RUE JACQUES PREISS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 278,70 € 10 372,91 € 1 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 550,46 € 4 917,77 €
SOMCO 1979 P RUE ARSENAL : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 298 175,03 € 27 547,24 € 1 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 1 461,86 € 13 059,94 €
SOMCO 1979 P RUES MERLES ET ENSISHEIM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 328 878,26 € 30 383,76 € 1 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 1 612,39 € 14 404,73 €
SOMCO 1979 P RUE DES MERLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 379,22 € 5 947,82 € 1 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 315,63 € 2 819,78 €
SOMCO 1979 P RUES PORT, LAURENT, ELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 287 244,44 € 26 537,51 € 1 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,60% A-1 1 408,27 € 12 581,18 €
SOMCO 1979 P RUES PORT, LAURENT, ELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 429,51 € 8 077,39 € 1 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,60% A-1 428,64 € 3 829,37 €
SOMCO 1979 P RUES PORT, LAURENT, ELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 626,08 € 7 544,55 € 1 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,60% A-1 400,37 € 3 576,80 €
SOMCO 2014 P 34/35 RUE DU CERF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19 273,01 € 11 606,83 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 340,23 € 3 858,03 €
SOMCO 2013 P RUE DU CERF : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 053,42 € 41 700,29 € 3 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 1 222,35 € 13 860,88 €
SOMCO 2014 P RUE DU SIPHON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 402,80 € 24 934,10 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 730,88 € 8 287,92 €
SOMCO 2014 P VIEUX PARIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 892,82 € 18 002,42 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 527,70 € 5 983,88 €
SOMCO 2013 P AVENUE ROBERT SCHUMAN : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 94 738,34 € 49 349,76 € 3 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 1 446,57 € 16 403,51 €
SOMCO 2014 P 54 RUE VAUBAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 355,60 € 5 844,30 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,51% A-1 285,62 € 1 828,29 €
SOMCO 2014 P 69 RUE DES ABEILLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 228,21 € 4 515,35 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,51% A-1 220,68 € 1 412,55 €
SOMCO 2014 P ZUMSTEG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 176,29 € 28 220,93 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,51% A-1 1 379,22 € 8 828,44 €
SOMCO 2014 P 67 RUE DES ABEILLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 240,60 € 5 772,46 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,51% A-1 282,11 € 1 805,82 €
SOMCO 2014 P LA BUCHERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 714,66 € 15 917,15 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,48% A-1 585,71 € 5 171,61 €
SOMCO 2013 P RUE DES ABEILLES :ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 724,64 € 16 004,64 € 3 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 469,14 € 5 319,83 €
SOMCO 2013 P 69 rue des Abeilles CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 578,80 € 25 304,99 € 3 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 741,76 € 8 411,19 €
SOMCO 2013 P RUE DE L'ARSENAL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 142 736,52 € 74 352,29 € 3 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 2 179,46 € 24 714,17 €
SOMCO 2013 P RUE VAUBAN : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 347,24 € 15 808,05 € 3 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 463,38 € 5 254,48 €
SOMCO 2014 P LES CLEMATITES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 97 314,42 € 65 822,57 € 3 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 1 809,10 € 16 409,18 €
SOMCO 2014 P LES CLEMATITES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 160 568,80 € 108 607,25 € 3 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 2 985,02 € 27 075,15 €
SOMCO 1984 P RUE DE LA MER ROUGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 039 545,25 € 35 379,34 € 3 A V Livret A + 1.3 4,30% V Livret A + 1.3 2,16% A-1 1 016,12 € 8 799,54 €
SOMCO 1984 P RUE DE LA MER ROUGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 761 527,32 € 7 640,35 € 4 A V Livret A + 1.3 4,30% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 661,82 € 24 643,34 €
SOMCO 2014 P LA BUCHERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 315 777,30 € 227 122,56 € 4 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 5 993,49 € 45 308,93 €
SOMCO 2014 P LE FLAMMARION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 663 020,01 € 399 292,08 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 11 704,31 € 132 721,84 €
SOMCO 2014 P LE FLAMMARION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 222 767,00 € 736 389,79 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 21 585,53 € 244 770,73 €
SOMCO 1986 P Le Brustlein - 1ère Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 997 798,64 € 287 406,24 € 6 A V Livret A + (-0.1) 5,75% V Livret A + (-0.1) 0,76% A-1 2 981,28 € 43 847,17 €
SOMCO 1986 P Rue du Soultz - Godde Bedin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 457 347,05 € 160 791,11 € 7 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 3,72% A-1 7 574,26 € 18 583,89 €
SOMCO 1986 P Le Brustlein - 2ème Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 896 531,33 € 1 018 343,67 € 7 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 3,72% A-1 47 970,26 € 117 697,94 €
SOMCO 1987 P Le Brustlein - 3ème Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 023 259,91 € 797 918,81 € 8 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 3,54% A-1 36 923,64 € 78 506,38 €
SOMCO 1987 P Le Brustlein - 4ème Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 308 493,54 € 516 034,36 € 8 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 3,85% A-1 22 966,70 € 50 772,07 €
SOMCO 2013 P 98-100 AVENUE ARISTIDE BRIAND CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 215 543,78 € 168 273,34 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 4 102,32 € 18 195,50 €
SOMCO 2014 P Avenue A. Briand-Rue Schwilgue CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 852 222,62 € 731 687,96 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 17 517,18 € 64 547,57 €
SOMCO 1992 P Avenue A.Briand-Rue Rossberg CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 905 177,57 € 438 861,85 € 11 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 9 810,17 € 39 683,09 €
SOMCO 2013 P RUE DE LA LOI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 619 891,99 € 500 502,09 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 11 900,48 € 40 428,81 €
SOMCO 2014 P 13 RUE DE LA FIDELITE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 167,62 € 35 051,12 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 828,57 € 2 611,20 €
SOMCO 2014 P 37 rue Cerf CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 538,47 € 46 718,80 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 1 104,38 € 3 480,40 €
SOMCO 2014 P 15 rue J. HEILMANN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 113 769,59 € 99 277,75 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 2 346,82 € 7 395,87 €
SOMCO 2014 P 15 rue J. HEILMANN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 110,13 € 15 951,82 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 375,20 € 1 102,74 €
SOMCO 2013 P RUE KOECHLIN : REHABILITATION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 152,55 € 9 263,48 € 14 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 217,88 € 640,38 €
SOMCO 2013 P 5 RUE CERF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13 897,69 € 11 543,63 € 14 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 271,52 € 798,00 €
SOMCO 2013 P 22-24 rue Chanoine Cetty CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 108 864,06 € 87 897,08 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 2 089,94 € 7 100,01 €
SOMCO 1997 P 5 Rue Vauban : 4 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 815,67 € 30 261,09 € 12 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 584,72 € 2 223,63 €
SOMCO 2014 P 4 rue de Stalingrad CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 103 594,81 € 91 879,04 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 2 146,42 € 5 685,40 €
SOMCO 1996 P 40 RUE ROBERT SCHUMAN : CREDIT FONCIER DE FRANCE 381 122,54 € 142 341,61 € 5 A F Taux fixe à 6 % 6,00% F Taux fixe à 6 % 5,98% A-1 9 915,51 € 22 916,83 €
SOMCO 1997 P 1 RUE DE CHALAMPE : TRAVAUX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 357,16 € 27 975,49 € 12 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,66% A-1 541,97 € 2 133,73 €
SOMCO 2013 P 130-132 avenue Aristide Briand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 397 329,10 € 99 089,09 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 4 366,27 € 99 377,84 €
SOMCO 2013 P LE SQUARE - 46 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 394 010,64 € 1 171 579,04 € 15 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 27 434,80 € 75 457,25 €
SOMCO 2013 P LE SQUARE 2E TRANCHE40 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 044 183,00 € 877 570,71 € 15 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 20 550,02 € 56 521,22 €
SOMCO 2013 P résidence le Lude rue de la Passerelle 11 lgts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 417 416,52 € 350 812,56 € 15 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 8 214,96 € 22 594,59 €
SOMCO 2013 P 65-67-69-71 rue de Pfastatt 108 lgts + 36 garages CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 170 283,79 € 68 424,82 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 2 256,11 € 34 125,57 €
SOMCO 1998 P 8 rue du Gaz CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 876,28 € 4 768,28 € 15 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,59% A-1 91,17 € 296,71 €
SOMCO 2013 P 92 Avenue Ar, Briand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 594 395,88 € 504 486,15 € 16 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 11 769,89 € 30 508,99 €
SOMCO 1999 P 76 rue Lefebvre CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 786,96 € 5 101,70 € 16 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 97,09 € 291,96 €
SOMCO 2000 P 11 rue des Grains CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 107,97 € 10 324,51 € 17 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 169,60 € 617,72 €
SOMCO 2001 P Ilôt MDPA P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 417 775,86 € 1 214 909,77 € 34 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 27 231,91 € 22 904,52 €
SOMCO 2002 P Ilôt MDPA P Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 265 808,81 € 1 525 798,89 € 21 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 31 302,72 € 79 469,03 €
193 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Objet de l'emprunt garanti
Périodi-
cité des
rem-
boursem
ents
Taux initial Taux à la date de vote du budget Cat.
d’empru
nt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
SOMCO 2001 P 65 à 71 Rue de Pfastatt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 167 693,92 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 82,40 € 3 745,53 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 257 557,18 € 232 213,85 € 39 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 5 190,98 € 3 739,88 €
SOMCO 2005 P Cité Manifeste Secteur 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 522 811,16 € 419 281,93 € 24 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 9 513,71 € 13 159,60 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 408 211,29 € 368 043,78 € 39 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 8 227,37 € 5 927,46 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 357 938,93 € 287 058,38 € 24 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 6 513,50 € 9 009,62 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 277 480,09 € 250 176,35 € 39 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 5 592,52 € 4 029,17 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 706 258,88 € 566 402,58 € 24 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 12 851,95 € 17 777,13 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 4 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 310 197,35 € 279 674,30 € 39 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 6 251,93 € 4 504,24 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 4 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 623 192,92 € 499 785,67 € 24 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 11 340,38 € 15 686,29 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 5 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 301 075,67 € 271 450,17 € 39 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 6 068,08 € 4 371,79 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 5 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 703 593,56 € 564 265,04 € 24 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 12 803,45 € 17 710,04 €
SOMCO 2005 P Mulh,-Bourtzwiller Acquis,-amél, 6 lgts collectifs CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 750,07 € 111 086,21 € 40 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 2 145,68 € 1 844,28 €
SOMCO 2005 P Mulh,-Bourtzwiller Acquis,-amél, 6 lgts Collectifs CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 162,87 € 59 853,56 € 25 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 1 172,51 € 1 857,35 €
SOMCO 2005 P 4 Rue Colbert Acquisition-Amélioration 1 lgt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 042,52 € 16 598,57 € 40 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 320,61 € 275,57 €
SOMCO 2005 P 4 Rue Colbert Acquisition-Amélioration 1 lgt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 304,49 € 14 352,76 € 25 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 281,16 € 445,39 €
SOMCO 2005 P 19 Passage du Triangle Acq,-Amélioration 1 logt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 906,46 € 16 473,39 € 40 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 318,19 € 273,50 €
SOMCO 2005 P 19 Passage du Triangle-Acq,-Amélioration 1 logt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 673,51 € 14 658,82 € 25 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 287,16 € 454,89 €
SOMCO 2005 P 12 Rue E,Noelting Acq,-Amélioration 1 logt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 971,40 € 16 533,12 € 40 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 319,34 € 274,49 €
SOMCO 2005 P 12 Rue E,Noelging Acq,Amélioration 1 logt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 688,02 € 19 647,42 € 25 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 384,89 € 609,69 €
SOMCO 2005 P Av,DMC et Rue de Thann-Réhabilitation 40 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 380 000,00 € 114 890,25 € 3 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,54% A-1 2 436,53 € 28 435,11 €
SOMCO 2005 P Rue Thierstein, Rue Passerelle-86 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 400 000,00 € 120 937,09 € 3 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,57% A-1 2 564,77 € 29 931,69 €
SOMCO 2005 P Mulh,-Bourtz, - Acquisition-Amélioration 27 lgts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 567 210,75 € 525 054,54 € 40 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,92% A-1 11 459,35 € 7 938,62 €
SOMCO 2005 P Mulh,-Bourtz - Acquisition-Amélioration 27 lgts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 239 373,34 € 202 574,74 € 25 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,92% A-1 4 479,47 € 5 772,73 €
SOMCO 2007 P Mulh.-Bourtz.- Acquisition-Amél.13 R.Turckheim CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19 032,04 € 17 670,59 € 41 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 2,41% A-1 358,75 € 267,09 €
SOMCO 2006 P Mulh,-Bourtz,- Acquisition-Amél,13 R,Turckheim CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 930,64 € 22 103,82 € 26 A V Livret A + 1 4,50% V Livret A + 1 1,85% A-1 454,34 € 613,12 €
SOMCO 2007 P Acquisition Théo Fischer & Daguerre CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 800 000,00 € 4 354 126,21 € 40 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,65% A-1 79 659,72 € 71 413,65 €
SOMCO 2007 P Acquisition 152 Av. Aristide Briand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 350 000,00 € 317 488,36 € 40 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,65% A-1 5 808,52 € 5 207,25 €
SOMCO 2008 P Rue de St Louis PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 415 023,07 € 380 875,15 € 43 A V Livret A + 0.8 2,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 5 999,68 € 6 201,16 €
SOMCO 2008 P Rue de St Louis PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 003,34 € 52 984,10 € 33 A V Livret A + 0.8 2,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 840,21 € 1 223,00 €
SOMCO 2008 P Acquisition-amél. 38 Av.d'Altkirch (PLAI Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19 034,58 € 17 158,41 € 43 A V Livret A + (-0.7) 0,00% V Livret A + (-0.7) 0,13% A-1 52,57 € 364,28 €
SOMCO 2008 P Acquisition-amél. 38 Av.d'Altkirch (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 345,79 € 165 813,64 € 33 A V Livret A + (-0.7) 0,00% V Livret A + (-0.7) 0,13% A-1 511,32 € 4 625,80 €
SOMCO 2008 P Acq-Amél.Rues Bonnes Gens-du Havre (PLUS F.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 360 000,00 € 326 066,23 € 42 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 479,42 € 5 742,81 €
SOMCO 2009 P 132 Soultz- PLAI Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 85 002,43 € 76 606,42 € 44 A V Livret A + (-0.7) 1,05% V Livret A + (-0.7) 0,30% A-1 234,70 € 1 626,40 €
SOMCO 2009 P 132 Soultz- PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 600 017,17 € 522 585,85 € 34 A V Livret A + (-0.7) 1,05% V Livret A + (-0.7) 0,30% A-1 1 611,49 € 14 578,91 €
SOMCO 2009 P 94 rue d'Illzach PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 563 474,60 € 538 673,42 € 44 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,41% A-1 8 748,94 € 8 135,20 €
SOMCO 2009 P 94 rue d'Illzach PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 372,28 € 56 184,32 € 34 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,41% A-1 918,00 € 1 190,96 €
SOMCO 2009 P 74 à 78 Av.Kennedy/59 Rue du Sauvage PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 458 996,73 € 1 394 779,35 € 44 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,41% A-1 22 653,50 € 21 064,36 €
SOMCO 2009 P 74 à 78 Av.Kennedy/59 Rue du Sauvage PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 051 483,85 € 978 543,87 € 34 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,41% A-1 15 988,58 € 20 742,40 €
SOMCO 2009 P 9 Rue de la Doller PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 390 407,40 € 373 223,71 € 44 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,41% A-1 6 061,76 € 5 636,54 €
SOMCO 2009 P 9 Rue de la Doller PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 352 171,62 € 327 741,96 € 34 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,41% A-1 5 355,03 € 6 947,21 €
SOMCO 2009 P 4-6 R.des Merles/3 R.des Fabrique/13 Imm.diffus - PRU AS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 459 885,00 € 317 164,87 € 13 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 3 439,36 € 26 771,09 €
SOMCO 2009 P 27 pass Théatre - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 133 000,00 € 125 309,90 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,45% A-1 2 036,20 € 1 952,71 €
SOMCO 2009 P 27 pass Théatre - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 460 000,00 € 419 282,92 € 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,45% A-1 6 856,18 € 9 228,59 €
SOMCO 2009 P 70 rue Laurent - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 338 968,04 € 322 646,68 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 425,77 € 5 188,03 €
SOMCO 2009 P 70 rue Laurent - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 75 000,00 € 70 520,40 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 973,20 € 1 568,35 €
SOMCO 2010 P 12 rue Franklin - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 434 353,74 € 413 439,34 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 671,18 € 6 647,94 €
SOMCO 2010 P 12 rue Franklin - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 191 322,48 € 177 258,28 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 446,21 € 3 942,17 €
SOMCO 2010 P 15 rue de la Fidélité - PLAI Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 54 000,00 € 50 939,41 € 43 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,59% A-1 415,22 € 962,76 €
SOMCO 2010 P 15 rue de la Fidélité ? PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 000,00 € 110 232,19 € 33 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,59% A-1 904,35 € 2 811,54 €
194 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Objet de l'emprunt garanti
Périodi-
cité des
rem-
boursem
ents
Taux initial Taux à la date de vote du budget Cat.
d’empru
nt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
SOMCO 2011 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 310 000,00 € 303 324,63 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 2,34% A-1 7 190,63 € 2 659,66 €
SOMCO 2011 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 451 340,25 € 1 374 556,57 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 22 442,23 € 28 082,65 €
SOMCO 2011 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 000,00 € 68 626,87 € 45 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 1,55% A-1 1 076,31 € 812,43 €
SOMCO 2011 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 425 000,00 € 402 009,04 € 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 1,55% A-1 6 341,60 € 7 126,35 €
SOMCO 2010 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PTHEP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 236 200,00 € 210 598,14 € 34 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,58% A-1 1 512,47 € 5 469,45 €
SOMCO 2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 000,00 € 425 632,95 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 2,34% A-1 10 090,08 € 3 732,10 €
SOMCO 2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 800 000,00 € 1 724 824,06 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 2,34% A-1 41 119,25 € 24 931,16 €
SOMCO 2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 000,00 € 84 092,08 € 45 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 1,55% A-1 1 318,86 € 995,51 €
SOMCO 2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 408 000,00 € 385 928,65 € 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 1,55% A-1 6 087,93 € 6 841,30 €
SOMCO 2010 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PTHEP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 280 700,00 € 250 274,77 € 34 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,58% A-1 1 797,42 € 6 499,89 €
SOMCO 2010 P 6-8 rue de la Prévoyance - PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000,00 € 57 623,74 € 9 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 866,44 € 6 557,19 €
SOMCO 2010 P 6-8 rue de la Prévoyance - Eco prêt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 240 000,00 € 152 041,75 € 9 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 3 180,60 € 15 358,06 €
SOMCO 2012 P 5 rue Georges ZIERDT - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 607,00 € 63 693,32 € 45 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 518,68 € 1 141,79 €
SOMCO 2012 P 5 rue Georges ZIERDT - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 172 822,00 € 159 384,02 € 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 1 305,53 € 3 807,46 €
SOMCO 2012 P Les Jardins Neppert - 51 logements locatifs - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 665 000,00 € 633 714,32 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 10 287,90 € 9 279,68 €
SOMCO 2012 P Les Jardins Neppert - 51 logements locatifs - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 600 000,00 € 5 228 440,54 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 85 364,15 € 106 818,78 €
SOMCO 2012 P Les Vallons - 72 lgts- PLS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 540 000,00 € 1 472 770,99 € 46 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 2,07% A-1 30 881,08 € 19 068,78 €
SOMCO 2012 P Les Vallons - 72 lgts- PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 610 000,00 € 1 509 098,29 € 36 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 2,07% A-1 31 819,07 € 28 054,79 €
SOMCO 2012 P Les Vallons - 72 lgts- complément PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 015 000,00 € 2 823 315,28 € 36 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 2,00% A-1 57 531,02 € 53 235,69 €
SOMCO 2014 P 65 67 69 rue de Pfastatt- 38 lgts - PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 182 231,98 € 17 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 3 054,55 € 8 677,41 €
SOMCO 2014 P construction 8 lgts Angle rues Neppert / Buhler PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 840 000,00 € 824 846,05 € 38 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,06% A-1 2 304,57 € 15 153,95 €
SOMCO 2014 P construction 8 lgts Angle rues Neppert / Buhler PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 134 000,00 € 132 230,28 € 48 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,06% A-1 367,63 € 1 769,72 €
SOMCO 2015 C Réhabilitation 157 lgts Le Flammarion 4 à 20 et 5 à 9 Grand'Rue PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 443 500,00 € 0,00 € 26 X V (Livret A + 0.6)-Floor - 0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 0,00% A-1
SOMCO 2015 C Réhabilitation 157 lgts Le Flammarion 4 à 20 et 5 à 9 Grand'Rue PAM Eco prêt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 556 500,00 € 0,00 € 26 X V (Livret A + (-0.25))-
Floor --0.25 sur
Livret A
0,50% V (Livret A + (-0.25))-Floor --0.25 sur Livret A 0,00% A-1
NEOLIA 2014 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 704 373,91 € 662 112,21 € 22 A V Livret A + 1.28 2,53% V Livret A + 1.28 2,27% A-1 15 591,39 € 21 720,51 €
NEOLIA 2000 P rue des Pins CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 337 147,10 € 267 215,45 € 36 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 2 119,42 € 15 373,72 €
NEOLIA 2000 P rue des Pins CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 221 231,27 € 824 452,61 € 21 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 6 571,41 € 51 735,42 €
NEOLIA 2001 P rue des Pins CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 294 480,74 € 165 476,10 € 9 A F Taux fixe à 5.5 % 5,50% F Taux fixe à 5.5 % 5,50% A-1 9 771,20 € 12 182,15 €
NEOLIA 2001 P Terrasses des Mariniers P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 109 225,15 € 95 217,79 € 36 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,05% A-1 2 131,24 € 1 656,88 €
NEOLIA 2001 P Terrasses des Mariniers P constr, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 668 838,51 € 507 596,76 € 21 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,05% A-1 11 558,60 € 17 794,25 €
NEOLIA 2003 P MAPAD ZAC Nouveau Bassin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 757 363,00 € 668 029,64 € 38 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 14 942,60 € 11 179,54 €
NEOLIA 2003 P MAPAD ZAC Nouveau Bassin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 011 745,00 € 3 876 187,82 € 23 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 88 102,14 € 128 455,00 €
NEOLIA 2004 P 130 avenue de Colmar - P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 75 917,00 € 68 704,26 € 38 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,01% A-1 1 535,84 € 1 106,50 €
NEOLIA 2004 P 130 avenue de Colmar - P Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 195,00 € 161 208,53 € 23 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,01% A-1 3 657,90 € 5 059,70 €
NEOLIA 2004 P 51-59 A, juin - P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 709 085,00 € 644 926,16 € 39 A V Livret A + 1.2 3,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 12 790,11 € 10 977,17 €
NEOLIA 2004 P 51-59 A, Juin - P Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 118 772,00 € 96 036,72 € 24 A V Livret A + 1.2 3,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 1 933,47 € 3 115,39 €
NEOLIA 2007 P Gunsbach et Soultz - P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 982 620,00 € 900 128,02 € 41 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 1,75% A-1 16 013,59 € 14 934,34 €
NEOLIA 2007 P Gunsbach et Soultz - P Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 374 449,00 € 313 339,68 € 26 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 1,75% A-1 5 648,91 € 9 454,91 €
NEOLIA 2007 P Construction rue Mutterer - P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 274 902,00 € 251 823,68 € 41 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 1,75% A-1 4 480,03 € 4 178,10 €
NEOLIA 2007 P Construction rue Mutterer - P Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 337 981,00 € 1 119 625,19 € 26 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 1,75% A-1 20 184,67 € 33 784,28 €
NEOLIA 2007 P 117 av Ar Briand DEXIA CL 3 726 482,00 € 2 978 012,68 € 21 A V Eonia 2,39% V Livret A + 1.5 2,24% A-1 69 144,05 € 95 056,33 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts (PLS Foncier) CREDIT FONCIER DE FRANCE 493 840,00 € 362 149,36 € 22 A V Livret A 4,00% V Livret A 0,75% A-1 2 839,58 € 16 461,33 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts (PLS) CREDIT FONCIER DE FRANCE 967 654,00 € 709 612,96 € 22 A V Livret A 4,00% V Livret A 0,75% A-1 5 564,01 € 32 255,13 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts (Bonifix USD) CAISSE D'EPARGNE 1 400 000,00 € 1 026 666,64 € 22 A C Taux fixe à 3.9 % 3,96% C Si Libor USD 12 M(Postfixé)<=6.5 alors 3.9 % sinon 3.9 + (3*(Libor USD 12 M(Postfixé)-6.5)) 3,95% D-4 Libor USD 12 Mois 42 557,67 € 46 666,67 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts (PLS Foncier) CREDIT FONCIER DE FRANCE 762 900,00 € 640 836,00 € 42 A V Livret A 4,00% V Livret A 0,75% A-1 4 920,70 € 15 258,00 €
195 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Objet de l'emprunt garanti
Périodi-
cité des
rem-
boursem
ents
Taux initial Taux à la date de vote du budget Cat.
d’empru
nt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts (PLS) CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 436 392,00 € 1 053 354,16 € 22 A V Livret A 4,00% V Livret A 0,75% A-1 8 259,25 € 47 879,73 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts (Bonofox USD) CAISSE D'EPARGNE 2 060 000,00 € 1 510 666,64 € 22 A C Taux fixe à 3.9 % 3,90% C Si Libor USD 12 M(Postfixé)<=6.5 alors 3.9 % sinon 3.9 + (3*(Libor USD 12 M(Postfixé)-6.5)) 3,95% D-4 Libor USD 12 Mois 62 620,57 € 68 666,67 €
NEOLIA 2009 P Acq.-Amél.10 rue de Murbach (PLUS Fonc.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 114 209,00 € 104 849,14 € 42 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,41% A-1 1 704,57 € 1 686,72 €
NEOLIA 2009 P Acq.-Amél.10 rue de Murbach (PLUS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 163 895,00 € 144 776,75 € 32 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,41% A-1 2 369,41 € 3 311,64 €
NEOLIA 2008 P Rue Beauregard : Acquisition-amélioration de 28 logts (PLS F.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 908 000,00 € 860 800,77 € 42 A V Livret A + 1.28 5,38% V Livret A + 1.28 2,05% A-1 19 893,63 € 11 726,65 €
NEOLIA 2008 P Rue Beauregard : Acquisition-amélioration de 28 logts (Complément PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 361 000,00 € 1 240 004,69 € 32 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,37% A-1 20 293,90 € 28 363,97 €
NEOLIA 2009 P Ilot A 3 - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 341 498,00 € 313 510,96 € 42 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,39% A-1 5 096,87 € 5 043,47 €
NEOLIA 2008 P Ilot A 3 - PLUS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 965 050,00 € 1 735 828,17 € 32 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,39% A-1 28 408,54 € 39 705,47 €
NEOLIA 2009 P Zu Rhein- PSLA - construction de 7 logts CREDIT MUTUEL 685 000,00 € 589 139,81 € 23 M V Livret A + 1.05 2,84% V Livret A + 1.05 1,80% A-1 10 786,00 € 18 543,45 €
NEOLIA 2009 P Construction 16 logts Brume- PLUSF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 598 790,00 € 565 542,46 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 9 189,69 € 8 812,86 €
NEOLIA 2009 P Construction 16 logts Brume- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 097 412,00 € 1 002 711,50 € 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 16 396,51 € 22 070,07 €
NEOLIA 2009 P Construction 13 logts Schwilgué- PLUSF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 245 250,00 € 231 632,60 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 763,87 € 3 609,54 €
NEOLIA 2009 P Construction 13 logts Schwilgué- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 182 239,00 € 1 080 218,40 € 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 17 663,91 € 23 776,03 €
NEOLIA 2009 P Acquis amélior 3 logts Schwilgué- PLUSF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 165,00 € 33 212,47 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 539,68 € 517,55 €
NEOLIA 2009 P Acquis amélior 3 logts Schwilgué- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 137 245,00 € 125 401,52 € 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 050,59 € 2 760,13 €
NEOLIA 2010 P construction 29 logts "Bel Air" Bourtz - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 447 184,00 € 421 327,67 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,39% A-1 6 846,29 € 6 565,57 €
NEOLIA 2010 P construction 29 logts "Bel Air" Bourtz - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 381 021,00 € 2 170 264,08 € 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,39% A-1 35 488,52 € 47 768,36 €
NEOLIA 2010 P construction 29 logts "Bel Air" Bourtz - PTHPE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 271 220,00 € 241 822,31 € 33 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,49% A-1 1 736,72 € 6 280,37 €
NEOLIA 2010 P construction 21 logts ZAC Fonderie- PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 257 002,00 € 242 142,09 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,39% A-1 3 934,65 € 3 773,30 €
NEOLIA 2010 P construction 21 logts ZAC Fonderie- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 594 218,00 € 1 453 105,21 € 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,39% A-1 23 761,42 € 31 983,41 €
NEOLIA 2010 P Rues des Blés, Gutenberg, de Brunstatt PLUS F acquis-amélior 27 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 390 892,00 € 370 969,72 € 44 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 025,16 € 5 602,49 €
NEOLIA 2010 P Rues des Blés, Gutenberg, de Brunstatt - PLUS acquis-amélior 27 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 719 770,00 € 1 589 578,70 € 34 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 25 972,37 € 33 694,64 €
NEOLIA 2010 P 8 rue Schlumberger PLUS F acquis- amélior 5 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 125 099,00 € 120 762,90 € 44 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 961,39 € 1 823,79 €
NEOLIA 2010 P 8 rue Schlumberger PLUS acquis-amélior 5 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 375 295,00 € 356 253,55 € 34 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 820,88 € 7 551,58 €
NEOLIA 2010 P 3 av de Colmar PLUS F acquis-amélior 6 logts 2 comm CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 282 723,00 € 272 923,44 € 44 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 432,72 € 4 121,77 €
NEOLIA 2010 P 3 av de Colmar PLUS acquis-amélior 6 logts 2 comm CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 848 168,00 € 805 134,23 € 34 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 13 155,21 € 17 066,61 €
NEOLIA 2010 P 22 rue des Vergers PLUS F acquis- amélior 8 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 287 161,00 € 277 207,61 € 44 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 502,31 € 4 186,47 €
NEOLIA 2010 P 22 rue des Vergers PLUS acquis-amélior 8 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 861 482,00 € 817 772,73 € 34 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 13 361,72 € 17 334,50 €
NEOLIA 2010 P 9 Av. Schuman PLUS F Acquis-amél. 4 logts 2 bureaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 989,00 € 109 072,65 € 44 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 771,52 € 1 647,25 €
NEOLIA 2010 P 9 Av. Schuman PLUS F Acquis-amél. 4 logts 2 bureaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 338 965,00 € 321 766,83 € 34 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 257,40 € 6 820,56 €
NEOLIA 2011 P 7 rue Zierdt - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 168 203,00 € 152 608,68 € 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 1 250,99 € 3 765,45 €
NEOLIA 2011 P 7 rue Zierdt - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 735,00 € 63 174,60 € 45 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 514,70 € 1 162,56 €
NEOLIA 2013 P 2,8 et 10 rue du Tunnel -PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 660 298,00 € 631 484,73 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 10 251,71 € 9 247,03 €
NEOLIA 2012 P 2,8 et 10 rue du Tunnel -PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 641 019,00 € 1 537 325,47 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 25 099,74 € 31 408,07 €
NEOLIA 2012 P 56-58 rue de Strasbourg - acquisition - amélioration 8 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 224 273,00 € 214 486,45 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 3 482,04 € 3 140,79 €
NEOLIA 2012 P 56-58 rue de Strasbourg - acquisition - amélioration 8 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 615 096,00 € 576 228,99 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 9 408,02 € 11 772,56 €
NEOLIA 2013 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 14 logements - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 422 020,00 € 1 396 366,17 € 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,67% A-1 16 116,23 € 25 653,83 €
NEOLIA 2013 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 14 logements - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 380 041,00 € 375 021,85 € 49 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,67% A-1 4 307,13 € 5 019,15 €
196 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Objet de l'emprunt garanti
Périodi-
cité des
rem-
boursem
ents
Taux initial Taux à la date de vote du budget Cat.
d’empru
nt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
NEOLIA 2013 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 4 logements - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 722,00 € 108 912,27 € 49 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,67% A-1 1 254,85 € 1 809,73 €
NEOLIA 2013 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 4 logements - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 580 790,00 € 568 412,21 € 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,67% A-1 6 582,29 € 12 377,79 €
NEOLIA 2015 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 9 PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 560 417,00 € 549 941,53 € 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,57% A-1 3 928,66 € 10 475,47 €
NEOLIA 2015 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 9 PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 118,00 € 141 161,97 € 48 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,57% A-1 1 003,29 € 1 956,03 €
NEOLIA 2014 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 29 PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 469 557,00 € 2 469 557,00 € 40 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 3,75% A-1 0,00 € 0,00 €
NEOLIA 2014 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 29 PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 718 009,00 € 718 009,00 € 50 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 3,75% A-1 0,00 € 0,00 €
SA HLM DOMIAL 2001 P Central Park DEXIA CL 3 597 796,81 € 2 512 812,14 € 16 T V Livret A + 1.7 4,78% V Livret A + 1.7 2,44% A-1 63 152,80 € 103 162,62 €
SA HLM DOMIAL 2004 P 13 JJ Schmalzer CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 600,00 € 66 985,43 € 38 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 1 329,28 € 1 182,91 €
SA HLM DOMIAL 2003 P 13 JJ Schmalzer CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 95 505,00 € 75 086,08 € 23 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 1 514,26 € 2 568,19 €
SA HLM DOMIAL 2006 P 51 Brunstatt Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 273 046,00 € 237 358,64 € 40 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,83% A-1 4 878,15 € 6 548,68 €
SA HLM DOMIAL 2006 P 51 Brunstatt Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 83 390,00 € 69 729,36 € 30 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,83% A-1 1 442,58 € 2 399,54 €
SA HLM DOMIAL 2006 P Passage Central CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 552 940,28 € 456 824,88 € 21 A V Livret A + 1.5 5,00% V Livret A + 1.5 2,27% A-1 11 806,66 € 15 441,39 €
SA HLM DOMIAL 2006 P 23 Scheurer Kestner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 333 850,73 € 275 818,80 € 21 A V Livret A + 1.5 5,00% V Livret A + 1.5 2,27% A-1 7 128,55 € 9 323,11 €
SA HLM DOMIAL 2007 P Pass Central / Scheurer Kestner DEXIA CL 390 000,00 € 316 968,77 € 21 T V Eonia + 0.25 4,05% V Euribor 03 M + 0.25 0,02% A-1 104,21 € 9 464,93 €
SA HLM DOMIAL 2007 P 36-38 Franklin - Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 524 277,00 € 455 753,51 € 40 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,85% A-1 9 366,55 € 12 574,17 €
SA HLM DOMIAL 2007 P 36-38 Franklin - tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 220 896,00 € 184 709,67 € 30 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,85% A-1 3 821,32 € 6 356,27 €
SA HLM DOMIAL 2007 P 11 Passage Central - Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 628 318,00 € 546 196,24 € 40 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,83% A-1 11 225,31 € 15 069,47 €
SA HLM DOMIAL 2007 P 11 Pass Ce,tram Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 676 954,00 € 566 058,02 € 30 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,83% A-1 11 710,75 € 19 479,31 €
SA HLM DOMIAL 2007 P Furst Drumm Spoerl P Fonc. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 542 857,00 € 3 086 102,22 € 41 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 48 665,41 € 53 601,82 €
SA HLM DOMIAL 2007 P Furst Drumm Spoerl P Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 460 953,00 € 1 222 405,90 € 31 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 19 420,67 € 30 540,27 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 7 Pass Alouettes PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 472,20 € 125 762,61 € 41 A V Livret A + 0.8 1,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 2 330,50 € 3 709,59 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 7 Pass Alouettes PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 822,58 € 9 482,30 € 31 A V Livret A + 0.8 1,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 176,81 € 340,28 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 3 logts rue Ste Geneviève - PLS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 274 415,73 € 270 212,98 € 42 A V Livret A + 1.13 2,13% V Livret A + 1.13 2,08% A-1 10 285,81 € 4 202,75 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 3 logts rue Ste Geneviève - Complémt PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 133 972,75 € 129 080,02 € 22 A V Livret A + 0.8 1,80% V Livret A + 0.8 1,74% A-1 4 238,48 € 4 892,73 €
SA HLM DOMIAL 2015 P Acq.-Amél.Cour Maréchaux-28 logts (PLS Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 153 004,59 € 1 135 346,02 € 42 A V Livret A + 1.13 2,13% V Livret A + 1.13 2,12% A-1 47 426,98 € 17 658,57 €
SA HLM DOMIAL 2015 P Acq.-Amél.Cour Maréchaux-28 logts (Complém.PLS ) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 916 214,41 € 893 993,15 € 32 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,59% A-1 28 241,75 € 22 221,26 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 12-14 rue Elles - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 366 361,40 € 360 561,03 € 42 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,41% A-1 7 317,51 € 5 800,37 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 15 rue de Giromagny - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 332 504,68 € 326 921,83 € 43 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,56% A-1 9 803,59 € 5 582,85 €
SA HLM DOMIAL 2009 P 89 rue d'Illzach - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 338 208,00 € 324 395,70 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,37% A-1 5 271,21 € 5 055,07 €
SA HLM DOMIAL 2010 P 89 rue d'Illzach - 6 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21 441,00 € 19 745,87 € 28 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,37% A-1 324,44 € 531,93 €
SA HLM DOMIAL 2010 P 47 rue d'Illzach - 3 logements PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 186 442,00 € 177 619,14 € 44 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 437,58 € 2 942,55 €
SA HLM DOMIAL 2010 P 47 rue d'Illzach - 3 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 98 558,00 € 91 729,98 € 34 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 266,91 € 2 115,27 €
SA HLM DOMIAL 2010 P 31 rue du Manège PLAI F acquis - amélior CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 85 500,00 € 80 424,71 € 44 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 451,20 € 1 611,71 €
SA HLM DOMIAL 2010 P 31 rue du Manège PLAI acquis - amélior CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 194 500,00 € 178 623,58 € 34 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 1 008,64 € 4 765,90 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 3 logements PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 743,00 € 40 303,73 € 46 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 328,21 € 722,50 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 3 logements PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000,00 € 85 911,67 € 36 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 703,71 € 2 052,31 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 5 logements PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 257,00 € 58 555,60 € 46 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 950,61 € 857,45 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 5 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 000,00 € 115 324,86 € 36 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 882,90 € 2 356,12 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 905,00 € 23 080,78 € 46 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 187,96 € 413,75 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 000,00 € 47 728,71 € 36 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 390,95 € 1 140,17 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 000,00 € 24 026,01 € 36 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 392,27 € 490,86 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 000,00 € 37 898,82 € 46 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 615,26 € 554,96 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 12-14 rue Elles - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 635,93 € 51 458,85 € 32 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,41% A-1 1 051,32 € 1 177,08 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P Barbanègre- PLI Foncier DEXIA CL 1 741 000,00 € 0,00 € 0 T V Livret A + 0.07 2,85% V Livret A + 0.07 0,82% A-1 13 435,16 € 14 581,56 €
BATIGERE NORD-EST 2006 P Barbanègre - Structuré DEXIA CL 12 465 000,00 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2.85 % 2,85% F Taux fixe à 2.85 % 2,84% A-1 264 383,90 € 0,00 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P Barbanègre - PLS CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 100 000,00 € 921 727,26 € 41 T V Livret A + 1.38 4,45% V Livret A + 1.38 2,12% A-1 19 901,96 € 20 206,30 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 175 Belfort - PLS Crédit Agricole CREDIT AGRICOLE 3 675 000,00 € 3 447 533,41 € 41 S V Livret A + 1.37 4,42% V Livret A + 1.37 2,11% A-1 73 564,18 € 29 858,66 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 40 Fabriques - PLS Crédit Foncier CREDIT FONCIER DE FRANCE 27 692,00 € 106 315,67 € 45 A V Livret A + 1.11 3,36% V Livret A + 1.11 1,96% A-1 2 263,67 € 967,23 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 25 Bd Europe PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 007 000,00 € 924 520,96 € 41 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 14 578,97 € 16 057,80 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 25 Bd Europe PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 246 000,00 € 214 392,84 € 31 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 3 406,11 € 5 356,33 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 80 Comète PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 328 710,00 € 305 334,31 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 192,40 € 5 214,20 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 80 Comète PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 000,00 € 9 818,58 € 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 135,72 € 234,96 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 11-13 Bourg PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 722 000,00 € 1 580 958,36 € 41 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 24 930,47 € 27 459,31 €
197 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Objet de l'emprunt garanti
Périodi-
cité des
rem-
boursem
ents
Taux initial Taux à la date de vote du budget Cat.
d’empru
nt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
BATIGERE NORD-EST 2007 P 11-13 Bourg PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 000,00 € 49 676,41 € 31 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 789,22 € 1 241,10 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 37 Colombier PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 397 000,00 € 364 483,44 € 41 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 5 747,62 € 6 330,63 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 37 Colombier PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 000,00 € 95 866,70 € 31 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 1 523,06 € 2 395,11 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 8 Zierdt PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 185 000,00 € 171 844,00 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 359,51 € 2 934,58 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 8 Zierdt PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 76 000,00 € 67 837,48 € 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 937,72 € 1 623,37 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 37-39 Vergers PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 525 000,00 € 487 665,42 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 695,91 € 8 327,88 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 37-39 Vergers PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 000,00 € 59 804,10 € 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 826,68 € 1 431,13 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 66 Bâle PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 080 000,00 € 991 541,83 € 41 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 15 635,84 € 17 221,87 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 66 Bâle PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 000,00 € 52 290,94 € 31 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 830,76 € 1 306,42 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 24 Vauban, 24 Cerf PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 350 000,00 € 325 110,28 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 463,94 € 5 551,92 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 24 Vauban, 24 Cerf PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 000,00 € 16 066,78 € 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 222,09 € 384,48 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 1 Zurich PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 750 000,00 € 688 570,71 € 41 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 10 858,22 € 11 959,63 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 45-47-49 Briand PLI F.-TOT.DCM N° 2461 16/07/07 CREDIT FONCIER DE FRANCE 920 000,00 € 893 350,29 € 41 T V Livret A + 1.3 4,37% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 18 370,77 € 4 405,88 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 28 Ch Cetty PLI Foncier DEXIA CL 50 000,00 € 40 707,31 € 21 T V Livret A + 0.08 2,86% V Livret A + 0.08 0,83% A-1 344,09 € 1 191,21 €
BATIGERE NORD-EST 2007 C 2 Turenne PLI Foncier DEXIA CL 86 000,00 € 60 199,97 € 21 A V Livret A + 1.56 4,31% V Livret A + 1.56 2,44% A-1 1 614,51 € 2 866,67 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 26 Turenne PLI Foncier DEXIA CL 60 000,00 € 49 211,82 € 21 T V Livret A + 0.07 2,85% V Livret A + 0.07 0,82% A-1 410,82 € 1 414,22 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 1 Liberté PLI Foncier DEXIA CL 30 000,00 € 24 606,13 € 21 T V Livret A + 0.07 2,85% V Livret A + 0.07 0,82% A-1 205,42 € 707,08 €
BATIGERE NORD-EST 2007 C 1 - 1b Chantier PLI Foncier DEXIA CL 65 000,00 € 45 499,97 € 21 A V Livret A + 1.56 4,31% V Livret A + 1.56 2,44% A-1 1 220,27 € 2 166,67 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 24-26-28 Mésanges PLI Foncier DEXIA CL 100 000,00 € 82 019,87 € 21 T V Livret A + 0.07 2,85% V Livret A + 0.07 0,82% A-1 684,70 € 2 357,03 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 24 Vauban, PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 000,00 € 404 065,64 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 548,04 € 6 900,24 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 33 Buhler PLI - - TOTAL DCM N° 2461 16/07/07 CREDIT FONCIER DE FRANCE 40 000,00 € 33 985,07 € 21 T V Livret A + 1.3 4,37% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 707,69 € 851,41 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 8-10 Rue de Rouffach, 5 Rue de l'Arc - PEX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 377 000,00 € 308 641,64 € 26 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 5 044,26 € 16 794,80 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 7 Rue Schwilgué - PEX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 250 000,00 € 204 669,45 € 26 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 3 345,00 € 11 137,21 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P Caserne Barbanègre - PEX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 865 000,00 € 708 156,59 € 26 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 11 573,71 € 38 534,45 €
BATIGERE NORD-EST 2006 P P libre DEXIA DEXIA CL 2 708 000,00 € 172 293,90 € 30 A C T4M + 0.08 3,65% C Taux fixe à 2.85 % 2,84% F-6 5 008,29 € 3 435,64 €
BATIGERE NORD-EST 2006 P P libre Crédit Foncier CREDIT FONCIER DE FRANCE 8 147 000,00 € 6 880 678,80 € 29 A C Taux fixe à 2.58 % 2,62% C
Si CMS EUR 10A (Postfixé)-CMS EUR 02A
(Postfixé)>=-0.2 alors 2.58 %
sinon 4-(10*(CMS EUR 10A (Postfixé)-CMS EUR
02A (Postfixé)))
2,62% F-6
CMS EUR
10 An, CMS
EUR 02 An
184 045,41 € 135 920,88 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 1,1b Chantier P libre Dexia DEXIA CL 213 000,00 € 176 585,38 € 21 T V Euribor 03 M + 0.1 5,05% V Euribor 03 M + 0.1 - 0,14% A-1 - 134,64 € 4 822,74 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P Arc en Ciel - Phare CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 500 000,00 € 427 195,68 € 26 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 7 909,25 € 12 207,02 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 11/13 Ehrmann - Phare CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 430 000,00 € 367 388,27 € 26 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 6 801,96 € 10 498,04 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P Barbanègre - PLS CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 400 000,00 € 1 318 259,59 € 41 A V Livret A + 1.13 4,71% V Livret A + 1.13 1,87% A-1 24 935,71 € 10 810,80 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 21 Nordfeld PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 705 000,00 € 641 117,87 € 42 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 807,53 € 11 291,62 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 21 Nordfeld PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 000,00 € 199 938,33 € 32 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 766,26 € 4 969,70 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 14 Bonnes Gents PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 496 000,00 € 451 055,97 € 42 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 196,50 € 7 944,18 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 14 Bonnes Gents PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 65 000,00 € 56 504,31 € 32 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 781,77 € 1 404,48 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 32-34 Pins PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 945 000,00 € 859 370,74 € 42 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 805,84 € 15 135,58 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 32-34 Pins PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 000,00 € 162 558,58 € 32 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 249,09 € 4 040,59 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 31 Laurent PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 181 877,42 € 42 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 498,59 € 3 203,30 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 31 Laurent PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 000,00 € 25 209,62 € 32 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 348,79 € 626,61 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 25 Juifs PLAI Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 000,00 € 53 263,79 € 42 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,09% A-1 163,27 € 1 158,89 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 25 Juifs PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 000,00 € 8 522,27 € 32 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,09% A-1 26,30 € 245,33 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P Patrimoine Kassama FIXIL Dexia DEXIA CL 2 254 000,00 € 0,00 € 0 T F Taux fixe à 2.51 % 2,57% F Taux fixe à 2.51 % 2,54% A-1 57 294,44 € 18 426,05 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 8 à 12 Barbanègre CREDIT FONCIER DE FRANCE 3 650 000,00 € 3 304 366,83 € 32 T V Euribor 03 M + 0.6 3,92% V Euribor 03 M + 0.6 0,36% A-1 12 193,58 € 48 969,15 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 45-49 Briand PLUS F - Construction27 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 344 000,00 € 1 278 615,08 € 44 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 17 546,57 € 21 130,97 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 45-49 Briand PLUS - Construction 27 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 090 000,00 € 1 922 222,77 € 34 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 26 547,39 € 44 250,80 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 45-49 Briand PLUS CREDIT FONCIER DE FRANCE 210 000,00 € 192 491,56 € 25 A V Livret A + 1.11 3,36% V Livret A + 1.11 1,96% A-1 4 158,56 € 4 596,42 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 39-41 Trois Rois - PLS F DEXIA CL 625 000,00 € 590 202,85 € 45 A V Livret A + 1.13 2,38% V Livret A + 1.13 1,87% A-1 11 232,88 € 7 290,61 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 39-41 Trois Rois - PLS DEXIA CL 200 000,00 € 175 651,79 € 25 A V Livret A + 1.13 2,38% V Livret A + 1.13 1,87% A-1 3 398,16 € 5 101,37 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 4 Ballon - PLS F DEXIA CL 1 039 000,00 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.13 2,38% V Livret A + 1.13 1,87% A-1 18 673,53 € 12 119,91 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 4 Ballon - PLS DEXIA CL 1 270 000,00 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.13 2,38% V Livret A + 1.13 2,00% A-1 32 235,20 € 33 164,67 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P Espace LEFEBVRE 108 logts - PLS F CREDIT FONCIER DE FRANCE 4 352 000,00 € 4 161 502,78 € 45 A V Livret A + 1.15 2,40% V Livret A + 1.15 2,00% A-1 90 532,94 € 49 331,68 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P Espace LEFEBVRE 108 logts - PLS CREDIT FONCIER DE FRANCE 11 532 000,00 € 10 806 723,85 € 35 A V Livret A + 1.15 2,40% V Livret A + 1.15 2,00% A-1 236 382,68 € 187 819,50 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 57 rue de la Charité - 5 logts PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 514 000,00 € 477 284,88 € 34 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,37% A-1 7 798,43 € 10 117,11 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 57 rue de la Charité - 5 logts PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 000,00 € 115 419,16 € 44 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,37% A-1 1 874,60 € 1 743,09 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 57 rue de la Charité - 5 logts PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 367 000,00 € 340 785,12 € 34 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,37% A-1 5 568,14 € 7 223,70 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 61 rue de la Charité - -6 logts PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 000,00 € 82 987,33 € 44 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,37% A-1 1 347,85 € 1 253,30 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 3 rue Léon Blum PLS CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 500 000,00 € 1 457 708,53 € 46 A V Livret A + 1.15 3,15% V Livret A + 1.15 1,92% A-1 31 652,53 € 14 502,02 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 Rue de Habsheim - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 000,00 € 150 707,89 € 46 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 446,64 € 2 206,86 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 Rue de Habsheim - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 186 828,55 € 36 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 3 050,33 € 3 816,97 €
198 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Objet de l'emprunt garanti
Périodi-
cité des
rem-
boursem
ents
Taux initial Taux à la date de vote du budget Cat.
d’empru
nt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 rue de Huningue PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 000,00 € 144 984,81 € 46 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 353,73 € 2 123,05 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 rue de Huningue PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 000,00 € 143 857,99 € 36 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 348,75 € 2 939,07 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 rue de Huningue PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 000,00 € 69 729,41 € 46 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 567,84 € 1 249,99 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 rue de Huningue PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 124 000,00 € 114 347,90 € 36 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 936,64 € 2 731,61 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 3 Rue de Habsheim - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 189 000,00 € 180 277,14 € 46 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 926,67 € 2 639,86 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 3 Rue de Habsheim - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 245 000,00 € 228 864,98 € 36 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 3 736,65 € 4 675,79 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 101 700,00 € 97 006,28 € 46 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 574,83 € 1 420,49 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 102 000,00 € 95 282,57 € 36 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 555,67 € 1 946,65 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 900,00 € 70 577,45 € 46 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 574,74 € 1 265,20 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 000,00 € 88 527,41 € 36 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 725,14 € 2 114,79 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 19 et 19 B rue du Manège - 2 B rue des Jardiniers PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 660 000,00 € 618 295,59 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 10 094,84 € 12 631,99 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 19 et 19 B rue du Manège - 2 B rue des Jardiniers PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 000,00 € 219 963,54 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 3 570,95 € 3 221,00 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLUS F 4 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 800,00 € 83 747,80 € 46 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 359,59 € 1 226,34 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLUS 4 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 000,00 € 93 414,28 € 36 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 525,16 € 1 908,49 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLAI F 4 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 900,00 € 61 154,57 € 46 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 498,01 € 1 096,28 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLAI 4 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000,00 € 82 994,44 € 36 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 679,82 € 1 982,62 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLUS F 16 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 000,00 € 76 307,79 € 46 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 238,80 € 1 117,40 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLUS 16 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 000,00 € 102 755,72 € 36 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 677,68 € 2 099,33 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 16 rue de Tunis PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 59 000,00 € 55 595,05 € 46 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 452,73 € 996,62 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 16 rue de Tunis PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 105 000,00 € 96 826,85 € 36 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 793,12 € 2 313,06 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 37A et 37B rue des Trois Rois - PLS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 857 000,00 € 832 397,58 € 47 A V Livret A + 1.11 2,86% V Livret A + 1.11 2,11% A-1 17 781,16 € 10 311,26 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 37A et 37B rue des Trois Rois - PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 450 000,00 € 1 387 567,05 € 37 A V Livret A + 1.11 2,86% V Livret A + 1.11 2,11% A-1 29 796,82 € 24 604,54 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 28 r Chanoine Cetty - 7 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 166 000,00 € 160 404,36 € 47 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 602,93 € 2 278,49 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 28 r Chanoine Cetty - 7 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 000,00 € 180 799,79 € 37 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 949,80 € 3 562,84 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 32 rue du Runtz - 10 lgts PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 448 000,00 € 432 485,31 € 47 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 7 018,06 € 6 143,33 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 32 rue du Runtz - 10 lgts PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 532 000,00 € 505 724,04 € 37 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 8 251,04 € 9 965,79 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 4 rue Filature - 6 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 226 000,00 € 218 381,83 € 47 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 3 543,74 € 3 102,05 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 4 rue Filature - 6 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 299 000,00 € 284 521,78 € 37 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 4 642,06 € 5 606,78 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P rue Capitaine Dreyfus - 31 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 000,00 € 84 952,48 € 47 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 378,55 € 1 206,72 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P rue Capitaine Dreyfus - 31 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 102 000,00 € 96 962,14 € 37 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 581,97 € 1 910,73 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 33 rue Buhler - 4 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 113 000,00 € 109 086,71 € 47 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 770,18 € 1 549,54 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 33 rue Buhler - 4 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 136 000,00 € 129 282,85 € 37 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 109,29 € 2 547,64 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 51 rue Louise - 5 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 000,00 € 106 190,59 € 47 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 723,18 € 1 508,41 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 51 rue Louise - 5 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 130 000,00 € 123 579,18 € 37 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 016,23 € 2 435,25 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 127 avenue de Colmar - 8 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 560 000,00 € 529 710,90 € 37 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 8 642,39 € 10 438,48 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 127 avenue de Colmar - 8 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 264 500,00 € 254 077,87 € 47 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 4 122,99 € 3 609,10 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 89 avenue de Colmar - 4 lgts- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 286 000,00 € 270 530,93 € 37 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 4 413,79 € 5 331,08 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 89 avenue de Colmar - 4 lgts- PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 000,00 € 147 931,91 € 47 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 400,53 € 2 101,33 €
BATIGERE NORD-EST 2014 P 4-6 rue Barbanègre - 19 lgts - PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 704 000,00 € 1 645 785,32 € 38 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 31 162,67 € 29 626,85 €
BATIGERE NORD-EST 2014 P 4-6 rue Barbanègre - 19 lgts - PLS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 100 000,00 € 1 073 193,66 € 48 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 20 217,73 € 13 781,11 €
BATIGERE NORD-EST 2016 P DEXIA CL 13 423 867,04 € 13 423 867,04 € 50 A F Taux fixe à 4.99 % 4,99% F Taux fixe à 4.99 % 4,97% A-1
BATIGERE NORD-EST 2016 P DEXIA CL 3 719 008,25 € 3 719 008,25 € 35 A F Taux fixe à 2.55 % 2,55% F Taux fixe à 2.55 % 2,54% A-1
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL 2008 P 27 logts Av Kennedy - PLS Foncier CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 012 135,00 € 970 244,82 € 43 T V Livret A 3,50% V Livret A 0,75% A-1 7 289,56 € 7 043,13 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL 2008 P 27 logts Av Kennedy PLS CREDIT FONCIER DE FRANCE 853 341,00 € 747 877,82 € 23 T V Livret A 3,55% V Livret A 0,75% A-1 5 692,67 € 17 731,87 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL 2008 P 27 logts Av Kennedy - Bonifix euro CAISSE D'EPARGNE 436 000,00 € 360 821,64 € 21 T C
Si Euribor 12
M(Postfixé)<=5 alors
4.15 %
sinon Euribor 12
4,28% C Si Euribor 12 M(Postfixé)<=5.5 alors 4.15 % sinon Euribor 12 M(Postfixé) 4,21% B-1 Euribor 12 Mois 15 491,35 € 10 107,62 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL 2008 P 27 logts Av Kennedy - Bonifix USD CAISSE D'EPARGNE 436 000,00 € 357 842,19 € 21 T C
Si Libor USD 12
M(Postfixé)<=6.5
alors 3.945 %
sinon Libor USD 12
M(Postfixé)
4,06% C Si Libor USD 12 M(Postfixé)<=6.75 alors 3.945 % sinon Libor USD 12 M(Postfixé) 4,00% B-4 Libor USD 12 Mois 14 613,87 € 10 398,94 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2012 P Acquisition amélioration 7 Rue du Rossberg 1 logement PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 000,00 € 72 776,19 € 30 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 598,70 € 2 061,37 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2012 P Construction Maison jumelée 9 Rue du Rossberg - 2 logements PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 129 360,01 € 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 1 059,60 € 3 090,23 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2012 P Acquisition amélioration 5a Rue de la Minoterie 4 logements PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 165 000,00 € 150 100,86 € 30 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 1 234,82 € 4 251,58 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2007 P 77-79 Koechlin PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 000,00 € 11 948,56 € 23 A V Livret A + (-0.2) 2,80% V Livret A + (-0.2) 0,57% A-1 99,19 € 449,97 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2008 P Acq.-Amél. 1 Rue Thierstein (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 000,00 € 30 530,05 € 27 A V Livret A + (-0.7) 3,30% V Livret A + (-0.7) 0,30% A-1 94,84 € 1 084,01 €
199 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Objet de l'emprunt garanti
Périodi-
cité des
rem-
boursem
ents
Taux initial Taux à la date de vote du budget Cat.
d’empru
nt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2008 P Acq.-Amél. 50 Rue de l'Arsenal (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 116 565,56 € 32 A V Livret A + (-0.7) 3,30% V Livret A + (-0.7) 0,30% A-1 360,09 € 3 465,69 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2010 P 38 rue du 20 janvier - 1 logement - PLAI bonifié CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 000,00 € 47 938,82 € 28 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,66% A-1 395,22 € 1 463,58 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2014 P 27 rue du Runtz - 4 lgts PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 131 518,66 € 28 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 747,19 € 4 333,74 €
LOGIEST SAHLM 1966 P 24 LOGEMENTS RUE DE WILLER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 54 102,69 € 3 731,22 € 1 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 1 865,61 €
LOGIEST SAHLM 1969 P CONSTR,LOGEMENTS R,ST-NAZAIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 948,92 € 2 994,85 € 2 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 998,30 €
LOGIEST SAHLM 1972 P 30 LOGEMENTS RUE ST NAZAIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 373,02 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,02% A-1 4,82 € 474,51 €
LOGIEST SAHLM 1972 P 30 LOGEMENTS RUE ST NAZAIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 667,79 € 233,43 € 6 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 33,36 €
LOGIEST SAHLM 1973 P CONSTR,FOYER QUARTIER DROUOT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 241,39 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 1,56 € 154,90 €
LOGIEST SAHLM 1973 P FOYER HANDICAPES PHYSIQUES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 244,90 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 4,42 € 441,88 €
LOGIEST SAHLM 1977 P FOYER HANDICAPES PHYSIQUES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 585,47 € 181,04 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 2,25 € 44,17 €
LOGIEST SAHLM 1969 P 24 LOGEMENTS PSR R, DE WILLER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 762,25 € 76,30 € 5 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 15,24 €
LOGIEST SAHLM 1989 P Constr.Logements R.St-Nazaire CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13 009,70 € 1 300,92 € 2 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 433,66 €
LOGIEST SAHLM 2001 P 3 rue des Orfèvres CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 95 394,82 € 73 781,50 € 36 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 1 108,02 € 2 633,63 €
LOGIEST SAHLM 2001 P 3 rue des Orfèvres CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 501,44 € 17 447,97 € 21 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 266,67 € 942,96 €
LOGIEST SAHLM 2004 P Réhabilitation 8 à 12 Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 667,00 € 10 741,91 € 3 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,09% A-1 313,69 € 3 516,81 €
LOGIEST SAHLM 2004 P Réhabilitation 16 à 36 Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 127 703,00 € 33 731,90 € 3 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,09% A-1 985,06 € 11 043,51 €
LOGIEST SAHLM 2008 P Réhabil. 3- Rue de Willer CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 419,00 € 19 431,62 € 11 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,64% A-1 375,68 € 1 439,27 €
LOGIEST SAHLM 2008 P Réhabil.8-10 Rue de Willer et 7-9 Rue Jean Martin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 557,00 € 44 622,23 € 11 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,64% A-1 862,69 € 3 305,12 €
LOGIEST SAHLM 2008 P 18 Rue de Guebwiller PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 279 216,90 € 256 948,03 € 43 A V Livret A + 0.8 2,55% V Livret A + 0.8 1,67% A-1 4 695,96 € 3 938,53 €
LOGIEST SAHLM 2008 P 18 Rue de Guebwiller PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 138 183,98 € 122 380,25 € 33 A V Livret A + 0.8 2,55% V Livret A + 0.8 1,67% A-1 2 251,43 € 2 699,21 €
LOGIEST SAHLM 2012 P Rue des Fabriques - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 330,00 € 100 174,69 € 45 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 815,76 € 1 795,77 €
LOGIEST SAHLM 2012 P Rue des Fabriques - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 318 991,00 € 294 187,48 € 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 2 409,72 € 7 027,73 €
LOGIEST SAHLM 2015 P 40 lgts 9 à 15 rue de Toulon - PAM ECO PRÊT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 640 000,00 € 598 806,81 € 13 A V Livret A + (-0.5) 0,50% V Livret A + (-0.5) 0,50% A-1 3 164,84 € 41 193,19 €
LOGIEST SAHLM 2014 P Réhabilitation parc social public, 45 rue Mathias Grunewald 68100 MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 160 000,00 € 1 881 250,80 € 13 A V Livret A + (-0.75) 0,25% V Livret A + (-0.75) 0,00% A-1 0,00 € 139 722,17 €
LOGIEST SAHLM 2014 P Réhabilitation parc social public, 45 rue Henri Matisse 68100 MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 160 000,00 € 1 881 250,80 € 13 A V Livret A + (-0.75) 0,25% V Livret A + (-0.75) 0,00% A-1 0,00 € 139 722,17 €
LOGIEST SAHLM 2015 P
réhabilitation thermique de 32 logements
8-10 rue de Willer 7-9 rue Jean Martin -
PAM
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 51 108,00 € 48 864,97 € 19 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 0,93% A-1 511,38 € 2 243,03 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2008 P réhabilitation logements Coteaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 919 741,94 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.2 4,70% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 2 781,89 € 126 449,46 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2008 P rues Saint Nazaire, Armistice, Dieppe - PLA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 279 760,38 € 1 484 763,63 € 12 A V Livret A + 1.3 5,30% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 32 963,16 € 123 195,57 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2011 P rue Henri Matisse et rue Eugène Delacroix PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 250 000,00 € 878 892,23 € 10 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 15 349,60 € 80 457,95 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 1996 P ST-NAZAIRE ARMISTICE DIEPPE CIL Habitat 301 849,05 € 79 387,13 € 5 A F Taux fixe à 3 % 3,00% F Taux fixe à 3 % 2,99% A-1 2 817,14 € 14 517,41 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 1993 P Amélioration logts Delacroix CIL Habitat 32 241,60 € 12 436,45 € 6 A F Taux fixe à 4 % 4,00% F Taux fixe à 4 % 3,99% A-1 569,57 € 1 802,82 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 1999 P Refin. E SAEM 2000 Caisse de Garantie du Logement Social 2 530 653,69 € 481 146,14 € 2 A F Taux fixe à 3 % 3,00% F Taux fixe à 3 % 2,99% A-1 18 968,31 € 151 131,35 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2008 P Acq.-Amél.8 Rue de Bruebach (PLUS F) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 404 200,00 € 372 547,84 € 42 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 056,66 € 5 993,20 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2008 P Acq.-Amél.8 Rue de Bruebach (PLUS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 500,00 € 9 054,65 € 27 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 148,95 € 254,80 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2008 P Rachat Patrimoine Coop et Fam CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 600 000,00 € 8 251 646,86 € 17 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,37% A-1 138 313,10 € 392 921,88 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 811 244,00 € 747 280,02 € 30 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 12 252,67 € 18 512,04 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 382 265,00 € 364 818,83 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 5 922,58 € 5 342,15 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 735,00 € 72 535,12 € 30 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 596,72 € 2 054,54 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 764,00 € 35 640,75 € 45 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 290,24 € 638,91 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2012 P
réhabilitation thermique 593 lgts - rues
Henri Matisse- Eugène Delacroix - Eco
prêt
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 6 500 000,00 € 5 429 717,51 € 16 A F Taux fixe à 2.35 % 2,35% F Taux fixe à 2.35 % 2,35% A-1 134 107,02 € 276 964,28 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2015 P
réhabilitation thermique 593 lgts - rues
Henri Matisse- Eugène Delacroix - Eco
prêt
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 351 461,30 € 1 297 751,88 € 18 A F Taux fixe à 2.35 % 2,35% F Taux fixe à 2.35 % 2,34% A-1 31 759,34 € 53 709,42 €
200 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Objet de l'emprunt garanti
Périodi-
cité des
rem-
boursem
ents
Taux initial Taux à la date de vote du budget Cat.
d’empru
nt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2004 P Rénovation résidence "Avenue de Colmar" 12 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 68 000,00 € 16 177,90 € 2 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,02% A-1 472,44 € 5 296,49 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 16 lgts - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 504 500,00 € 494 045,81 € 48 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,48% A-1 4 036,00 € 10 454,19 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 16 lgts - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 894 000,00 € 871 177,34 € 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,47% A-1 7 152,00 € 22 822,66 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2013 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 24 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 765 100,00 € 751 300,82 € 48 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,43% A-1 12 241,60 € 13 799,18 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2013 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 24 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 340 000,00 € 1 291 737,23 € 38 S F Taux fixe à 1.17 % 1,19% F Taux fixe à 1.17 % 1,40% A-1 18 614,01 € 31 091,06 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P 20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 428 689,00 € 419 677,93 € 38 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,81% A-1 6 050,66 € 9 011,07 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P 20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PLS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 372 200,00 € 366 017,24 € 48 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,81% A-1 5 253,36 € 6 182,76 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P 20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PLS cplmt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 331 311,00 € 324 275,10 € 38 A V Livret A + 1.04 2,04% V Livret A + 1.04 1,74% A-1 4 521,61 € 7 035,90 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P 20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PAM ECO PRÊT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 162 000,00 € 155 444,36 € 23 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 977,95 € 6 555,64 €
ADOMA 2015 P FJT Foyer Jeunes Travailleurs Espace Provence - 196 lgts -PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 533 240,00 € 533 240,00 € 38 A V Livret A 0,80% V Livret A 0,75% A-1 3 058,67 € 0,00 €
ADOMA 2015 P FJT Foyer Jeunes Travailleurs Espace Provence - 196 lgts -PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 055 460,00 € 2 055 460,00 € 48 A V Livret A 0,80% V Livret A 0,75% A-1 11 790,13 € 0,00 €
ADOMA 2015 P FJT Foyer Jeunes Travailleurs Espace Provence - 196 lgts -PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 940 000,00 € 2 940 000,00 € 13 A V Livret A 0,50% V Livret A 0,75% A-1 10 544,35 € 0,00 €
TOTAL GENERAL 618 819 845,05 € 452 474 386,13 € 8 302 125,61 € 22 734 160,95 €
201 IV
B1.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 6 370 366,65 €
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B - €
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 24 335 936,84 €
Provisions pour garanties d’emprunts D 2 987 300,00 €
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 27 719 003,49 €
Recettes réelles de fonctionnement II 160 163 606,06 €
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 17,31%
IV - ANNEXES CA 2016
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Valeur en euros
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
202 IV - ANNEXES CA 2016 IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années Périodicité
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
au 31/12/2016
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres engagements donnés
Au profit d'organismes publics
Au profit d'organismes privés
2016
Indemnité de remboursement anticipée d'un emprunt CAFFIL
indexé sur le cours de change EUR/CHF intégrée dans les
conditions financières de l'emprunt de refinancement
CAFFIL 13,00 A 6 900 000,00 6 369 231,00 530 769,00
6 900 000,00 6 369 231,00 530 769,00 TOTAL
203 IV - ANNEXES CA 2016 IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN DU BUDGET GENERAL B1.6
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en
années Périodicité
Créance en capital
à l'origine
Créance en
capital au
31/12/2016
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
8026 Redevances de crédit-bail retsant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventionsà recevoir par annuités ( annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagemenrs reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
2016
Aide du fonds de soutien des emprunts à risque au
remboursement de l'emprunt CAFFIL indexé sur le cours de
change EUR/CHF
Agence de Services et de
Paiement 13,00 A 8 947 660,00 8 259 378,48 688 281,54
Engagements reçus des entreprises
8 947 660,00 8 259 378,48 688 281,54 TOTAL
204 IV
B1.7
nature Service Nom des bénéficiaires n° LC fonction Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (numéraire)
204131 4302 COLLEGE SAINT EXUPERY 27401 40 350,00
350,00
2041512 142 M2A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION 17018 822 23 300,00
23 300,00
2041581 418 HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN LE QUAI ECOLE SUPERIEURE D ART 22268 312 119 000,00
119 000,00
204172 321 CITIVIA NOUVEAU BASSIN 19683 01 500 000,00
204172 321 CITIVIA ZAC FONDERIE 20850 824 200 000,00
204172 321 CITIVIA MULHOUSE GRAND CENTRE 20852 824 1 464 536,00
204172 321 PROCIVIS ALSACE SACICAP ALSACE 27468 72 2 000,00
204172 331 CITIVIA - MISSION DE RENOVATION ET D'EXPLOITATION 22433 72 33 000,00
204172 331 MULHOUSE HABITAT OPAC 13511 72 623 165,50
204172 331 MULHOUSE HABITAT OPAC 25021 72 14 400,00
204172 4401 COMMUNAUTE ISRAELITE DE MULHOUSE JARDIN D ENFANTS 22265 025 9 000,00
204172 4401 CONSEIL FABRIQUE EGLISE ST FRIDOLIN 22265 025 3 000,00
204172 4401 CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE REFORME MULHOUSE 22265 025 35 000,00
204172 4401 MENSE EPISCOPALE ARCHEVECHE 22265 025 147 240,00
204172 4401 PAROISSE SAINT ETIENNE 22265 025 12 000,00
3 043 341,50
20421 312 AIMER SERVIR PARTAGER 13505 523 1 600,00
20421 312 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES SANS ABRIS 13505 523 28 500,00
20421 312 BANQUE ALIMENTAIRE HAUT RHIN 13505 523 24 300,00
20421 312 CARITAS FEDERATION CHARITE DIOCESE DE STRASBOURG 13505 523 4 600,00
20421 312 LES RESTAURANTS DU COEUR 13505 523 14 000,00
20421 314 HANDICAP SERVICES ALISTER 14928 521 1 000,00
20421 314 LA NAVETTE GPE ENTRAIDE MUTUELLE GEM 14928 521 2 000,00
20421 332 ASSOCIATION COTEAUX HANDBALL 13504 025 1 250,00
20421 332 ASSOCIATION 3 ADB 13504 025 951,00
20421 332 ASSOCIATION MULH MUAY THAI 13504 025 1 484,00
20421 332 ASSOCIATION MULHOUSE TENNIS DE TABLE 13504 025 1 250,00
20421 332 BASE 13504 025 9 821,00
20421 332 CENTRE SOCIALE LAVOISIER BRUSTLEIN 13504 025 1 204,00
20421 332 CONGREGATION ARMEE DU SALUT 13504 025 3 500,00
20421 332 CSB CLUB SPORTIF BOURTZWILLER 13504 025 1 240,00
20421 332 ESPRIT MONTAGNE 68 13504 025 900,00
20421 332 OLYMPIQUE SPORTIVE DE MULHOUSE 13504 025 1 250,00
20421 332 USM VOLLEY BALL 13504 025 1 250,00
20421 418 ART PRODUCT 23786 313 2 000,00
20421 418 BASS COUTURE CARRE DES ASSOCIATIONS 23786 313 400,00
20421 418 BERIBECHE JAMEL SERIO 24948 33 2 000,00
20421 418 COMPAGNIE THEATRALE DE LA TUILERIE 23786 313 1 500,00
20421 418 FEDERATION HIERO NOUMATROUFF 22247 313 20 000,00
20421 418 JAZZ A MULHOUSE FESTIVAL METEO 23717 33 15 000,00
20421 418 LA FILATURE 13520 313 60 000,00
20421 418 LA TANIERE DU LOUP 23786 313 1 100,00
20421 418 LES DOCKERS 23718 33 10 000,00
20421 4302 ASCM CANOE KAYAK ASS SPORTS ET LOISIRS CANOE 13531 40 2 075,00
20421 4302 ASSOCIATION COTEAUX HANDI NAGES 13531 40 2 000,00
20421 4302 ASPTT SPORT SANTE SENIORS 13531 40 1 000,00
20421 4302 ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT MULHOUSE 13531 40 2 075,00
20421 4302 CERCLE ECHECS PHILIDOR MULHOUSE 13531 40 4 000,00
20421 4302 CIE ARCHERS DU BOLLWERK 13531 40 1 800,00
20421 4302 CLUB DE TIR ST ETIENNE MULHOUSE 13531 40 2 500,00
20421 4302 COMITE CENTRAL CORPORATIF DU HAUT RHIN 13531 40 500,00
20421 4302 ENTENTE GRAND MULHOUSE ATHLETISME 13531 40 4 150,00
20421 4302 FCM 1893 SECTION TENNIS 13531 40 9 000,00
20421 4302 FCM SECTION BILLARD 13531 40 4 000,00
20421 4302 FC MULHOUSE SECTION BASEBALL 13531 40 2 000,00
20421 4302 MULHOUSE SQUASH CLUB 13531 40 8 200,00
Total 2041512 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Total 2041581 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENTS MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES
Total 204172 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Total 204131 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AU DEPARTEMENT BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES
IV - ANNEXES
B) ENGAGEMENT HORS-BILAN
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
205 nature Service Nom des bénéficiaires n° LC fonction Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (numéraire)
20421 4302 RED STAR MULHOUSE BADMINTON 13531 40 7 500,00
20421 4302 RUGBY CLUB MULHOUSE 13531 40 2 000,00
20421 4302 SOCIETE GYMNASTIQUE ESPERANCE 1893 KARATE 13531 40 400,00
20421 4302 SOCIETE GYMNASTIQUE ESPERANCE 1893 13531 40 700,00
20421 4302 TOURING PLONGEE MULHOUSE 13531 40 365,00
20421 4303 AFSCO ASSOCIATION FAMILIALE SOCIALE LES COTEAUX 13510 422 10 537,96
20421 4303 ASSOCIATION CLAIRE JOIE 21061 40 1 885,00
20421 4303 CENTRE SOCIAL CULTUREL PAX 13510 422 9 000,00
20421 4303 CENTRE SOCIAL LAVOISIER BRUSTLEIN 13510 422 5 784,24
20421 4303 CENTRE SOCIAL PORTE MIROIR 13510 422 2 197,74
20421 4303 CSC BEL AIR 13510 422 4 502,04
20421 4303 CSC JEAN WAGNER 13510 422 8 640,00
20421 4303 PAROISSE JEANNE D ARC 13510 422 2 277,90
20421 4303 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 21061 40 1 000,00
20421 4303 SCOUTS GUIDES 5EME MULHOUSE 21061 40 700,00
20421 4303 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DU HAUT RHIN 21061 40 1 415,00
314 304,88
20422 321 ABDI MOHAMED 13517 72 1 435,00
20422 321 ABDOUSSI AHMED 13517 72 698,00
20422 321 AJC SCI 13517 72 7 527,00
20422 321 ALEOS 13517 72 4 580,00
20422 321 AMIS EGLISE REFORMEE ST PAUL 13514 72 1 274,00
20422 321 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES SANS ABRIS 13514 72 10 991,00
20422 321 BALTRES MICHEL 13517 72 2 640,00
20422 321 BARGACH SALAHDDINE 13514 72 972,00
20422 321 BARTHELME DIDIER 13514 72 1 391,00
20422 321 BIGUINO MONTE LOUIS 13514 72 171,00
20422 321 BOUABDALLAH BELKACEM 13514 72 1 840,00
20422 321 BOULAHIA AMAR 13517 72 6 942,00
20422 321 BRAND ROBERT 13514 72 4 486,00
20422 321 BRAUMANN LAURENT 13514 72 2 248,00
20422 321 BRUN STEPHANE 13514 72 610,00
20422 321 BURGY REMY 13517 72 2 034,00
20422 321 CAGIM 13514 72 7 479,00
20422 321 CALZEDONIA FRANCE 13514 72 4 323,00
20422 321 CHEBEL ALLAOUA 13514 72 1 427,00
20422 321 CHENE PATRICK 13514 72 4 650,00
20422 321 CITYA ETIGE LOGEMENT 13514 72 2 476,00
20422 321 CLM IMMO 13514 72 7 844,00
20422 321 CLUB 1900 13514 72 1 740,00
20422 321 CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE 13514 72 5 025,00
20422 321 COPORPRIETE 54 RUE JEAN DE LOISY 13517 72 7 911,00
20422 321 COPROPRIETE 93 RUE DE BELFORT 13514 72 1 676,00
20422 321 COPROPRIETE LES LILAS 13514 72 685,00
20422 321 DILEKCI KEMAL 13514 72 851,00
20422 321 DJELLALI DJELLALI 13517 72 845,00
20422 321 DOGAN SELMA 13514 72 886,00
20422 321 EHRENBOGEN PATRICK 13514 72 1 155,00
20422 321 EPISTROPHE 13514 72 5 000,00
20422 321 FELLAGUE CHEBRA 13514 72 605,00
20422 321 FONCIA ALSACE HAUT RHIN 13514 72 3 561,00
20422 321 FONCIA COPROPRIETE LE SALENGRO 13514 72 10 000,00
20422 321 GEIGER CHRISTIAN 13514 72 3 900,00
20422 321 GUENIAU YVES 13514 72 4 237,00
20422 321 GUILLOSSON LOUIS 13514 72 5 354,00
20422 321 HACIENDA 13514 72 1 363,00
20422 321 HADDAD BELKACEM 13517 72 7 537,00
20422 321 HAERINGER HUNOLD SUZANNE 13514 72 2 831,00
20422 321 HANSEN SARAH 13514 72 3 664,00
20422 321 HASSLER SIMONE 13514 72 1 945,00
20422 321 HEOUAINE KAMEL 13514 72 1 295,00
20422 321 HERMANN PASCAL 13514 72 2 950,00
20422 321 HORODYNSKI GREGORY 13514 72 793,00
20422 321 ISSENMANN IRENE 13517 72 23 750,00
20422 321 JAOUDI MOHAMED 13514 72 1 574,00
20422 321 KAMMOUN ALI 13517 72 2 057,00
20422 321 KARABIBER ILHAN 13517 72 16 790,00
20422 321 KLEIN PIERRE 13517 72 10 722,00
Total 20421 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES
206 nature Service Nom des bénéficiaires n° LC fonction Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (numéraire)
20422 321 LAIMECHE ROSA 13514 72 1 788,00
20422 321 LANG PHILIPPE 13514 72 2 421,00
20422 321 L AUBERGINE 13514 72 1 530,00
20422 321 LEKSIR FATIHA 13514 72 660,00
20422 321 LES BAMBOUS SCI 13514 72 2 250,00
20422 321 L IMMOBILIERE BUECHER SARL 13514 72 4 756,00
20422 321 LOCK LAY HA SUZETTE 13514 72 2 601,00
20422 321 LORENZER THOMAS 13514 72 867,00
20422 321 MERDJA ALAUA 13517 72 7 619,00
20422 321 MERLI DENIS 13514 72 2 496,00
20422 321 MURRAY RICHARD 13514 72 3 436,00
20422 321 NJIKE DOUFFA ELISABETH 13514 72 1 144,00
20422 321 PALUT MICHEL 13514 72 2 259,00
20422 321 PARMENTIER JULIEN 13517 72 1 857,00
20422 321 PATISSERIE JACQUES 13514 72 10 022,00
20422 321 PETER CLEMENT 13514 72 1 610,00
20422 321 REYMANN PHILIPPE 13514 72 1 774,00
20422 321 ROBERT YVES 13517 72 16 881,00
20422 321 RUGGIERO VITO 13514 72 709,00
20422 321 SASIK 13514 72 1 603,00
20422 321 SC 14 RUE D ILLZACH COLOMBAGE ET COMPAGNIE 13517 72 600,00
20422 321 SCHERRER NICOLE 13514 72 1 437,00
20422 321 SCHMITT MICHEL 13514 72 5 319,00
20422 321 SCHWILGUE SCI 13514 72 2 735,00
20422 321 SCI LES FONTAINES 13517 72 14 446,00
20422 321 SCI MURAT 13517 72 37 256,00
20422 321 SCI SAINT JEAN 13514 72 3 645,00
20422 321 SMBS 13514 72 1 194,00
20422 321 SOCIETE REPARTIT STOCKS AMERICAIN 13514 72 9 162,00
20422 321 SOPI ANNE LAURE 13514 72 854,00
20422 321 SOCIETE D EXPLOITATION DES ETS DIRRINGER 13517 72 1 273,00
20422 321 STRIFFLER FRANCOIS 13514 72 3 904,00
20422 321 STUDER ROBERT 13514 72 3 003,00
20422 321 SYNDICAT COPROPRIETE 27B RUE DE BRUEBACH 13514 72 1 105,00
20422 321 SYNDICAT COPROPRIETE 5 RUE DU COUVENT 13514 72 226,00
20422 321 SYNDICAT BENEVOLE 19 PASSAGE DU TRIANGLE 13514 72 3 475,00
20422 321 SYNDICAT COPROPRIETE DU 29 RUE THIERSTEIN 13514 72 1 551,00
20422 321 TOUJANI HAMADI 13514 72 1 922,00
20422 321 TRESCH JEAN PHILIPPE 13514 72 3 002,00
20422 321 COPROPRIETE 6 RUE SAINT CATHERINE 13514 72 7 637,00
20422 321 TURNANI PHILIPPE 13517 72 7 651,00
20422 321 VOGELBACH STEPHAN 13517 72 10 608,00
20422 321 WEBER MAXIMILIEN 13517 72 4 934,00
20422 321 WEILL MICKAEL 13514 72 2 388,00
20422 321 WINDSTEIN BENOIT 13517 72 26 711,00
20422 321 YILDIRIM CECILE 13514 72 1 029,00
20422 321 ZEKRAOUI IBRAHIM 13517 72 4 737,00
20422 321 ZERROUR BOUZIANE 13517 72 21 614,00
20422 331 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES SANS ABRIS 13512 72 40 000,00
20422 331 FONCIA ALSACE HAUT RHIN 13512 72 28 433,00
20422 331 HLM SOMCO SOCIETE MULHOUSIENNE CITES OUVRIERES 13512 72 188 600,00
20422 331 LOGIEST 13512 72 52 500,00
20422 418 COMPAGNIE EL PASO 22253 33 1 000,00
20422 418 ESTRO 22253 33 5 000,00
20422 418 GRASSER ARIELLE 22253 33 1 000,00
20422 418 KALISTO 22253 33 11 000,00
20422 418 LES ECRANS DE MULHOUSE SAS LE PALACE 22253 33 50 000,00
20422 418 LE SQU'ART 22253 33 10 000,00
20422 418 MUSIQUE SAINT BARTHELEMY ECOLE 22253 33 1 000,00
20422 418 OFFICE MULHOUSIEN DES ARTS POPULAIRES 22253 33 7 000,00
20422 418 ORCHESTRE D HARMONIE DE MULHOUSE 22253 33 1 000,00
20422 418 ORPHEON MUNICIPAL MULHOUSE 22253 33 1 000,00
20422 418 SOCIETE DE MUSIQUE AVENIR 22253 33 1 000,00
20422 418 THEATRE DE POCHE RUELLE MULHOUSE 22253 33 9 000,00
20422 4401 ACL ST FRIDOLIN 22266 025 2 750,00
20422 4401 AEPQ SAINTE GENEVIEVE 22266 025 6 500,00
20422 4401 ASSOCIATION GESTION ANIMATION CERCLE PAROISSIALE 22266 025 14 000,00
20422 4401 LERCHENBERG 22266 025 2 400,00
207 nature Service Nom des bénéficiaires n° LC fonction Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (numéraire)
893 624,00
204412 123 MULHOUSE HABITAT 22267 01 4 508,13
4 508,13
204421 050 CESSION VEHICULES A TITRE GRATUIT 27491 01 587,80
587,80
204422 324 ALIENATION IMMEUBLE 2 RUE DU FIL 26230 01 32 014,29
32 014,29
65731 213 ALI BABA 22224 94 7 292,50
65731 213 DIRRINGER BOULANGERIE PATISSERIE 22224 94 10 204,00
65731 4302 CENTRE RESSOURCE EXPERTISE PERFORMANCE SPORTIVE (CREPS) 15620 411 5 000,00
22 496,50
657351 4302 M2A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION 26204 411 197 000,00
197 000,00
657358 216 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH 27370 048 2 000,00
2 000,00
657361 216 COLLEGE BEL AIR 2 22491 048 600,00
657361 216 CONTRIBUTION AU FONDS D'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR HAITI 22491 048 10 000,00
10 600,00
657363 311 AGENCE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE MAIRIE 26202 524 68 530,00
657363 422 REGIE REUSSITE EDUCATIVE 21018 255 13 000,00
81 530,00
65737 050 MULHOUSE HABITAT OPAC 598 72 5 852,70
65737 4401 CENTRE DIOCESAIN DE DOCUMENT CATECHETIQUE 10731 025 4 574,00
65737 4401 CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE REFORME MULHOUSE 10731 025 1 525,00
11 951,70
65738 312 GIP MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT HAUT RHIN 2056 520 9 500,00
65738 312 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALE 2056 520 36 100,00
45 600,00
6574 030 CARNAVAL DE MULHOUSE GROUPEMENT DES SOCIETES 18009 33 98 000,00
6574 060 LA 27E REGION 27458 020 70 000,00
6574 070 AMITIES MARHABA 3655 020 500,00
6574 070 ASSOCIATION CENTRE SOCIO CULTUREL PAX 3655 020 400,00
6574 070 ASSOCIATION DE DORNACH REUNIS ADOR 3656 020 1 525,00
6574 070 CENTRE SOCIO CULTUREL LAVOISIER BRUSTLEIN 3655 020 500,00
6574 070 COLLEGE WOLF 3655 020 300,00
6574 070 CONGRES CREUF 2016 (COLLEGE DES REANIMATEURS EXTRA-UNIVERSITAIRES DE FRANCE) 3655 020 500,00
6574 070 DORNACH AVENIR ET MEMOIRE 3655 020 400,00
6574 070 ASSOCIATION HOPECHEST PROD 3655 020 500,00
6574 070 LYCEE STOESSEL 3655 020 500,00
6574 070 OFFICE SOCIETES PATRIOTIQUES ANCIENS COMBATTANTS 3656 020 4 000,00
6574 070 PAROISSE SAINTE THERESE 3655 020 200,00
6574 070 SOCIETE NATION D'ENTRAIDE DE MEDAILLE MILITAIRE 3655 020 400,00
6574 0801 INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACE 3749 020 800,00
6574 123 AMIS JARDINS FAMILIAUX 3662 020 19 600,00
6574 141 LA PREVENTION ROUTIERE COMITE DEPARTEMENTAL HAUT RHIN 3663 822 950,00
6574 141 CYCLISTE ASSOCIES POUR LE DROIT DE ROULER 3663 822 2 900,00
6574 141 AMICALES DES PERSONNELS DU COLLEGE KENNEDY 17035 822 2 000,00
6574 213 ASSOCIATION COMMERCANTS MARCHE CANAL COUVERT MULHOUSE 3702 91 70 939,00
6574 213 ASSOCIATION FRANKLIN 6098 94 3 000,00
6574 213 LES COMMERCANTS DU COEUR DE MULHOUSE 6098 94 11 000,00
6574 213 LES VITRINES DE MULHOUSE 6098 94 43 000,00
6574 216 ARIENA CENTRE PERMANENT CLASSE NATURE 3703 048 2 000,00
6574 216 ASSOCIATION CENTRE SOCIO CULTUREL PAX 3703 048 1 000,00
6574 216 ASSOCIATION ELEMENTAIRE DE FREIBURG 3703 048 600,00
6574 216 INSTITUT REGIONAL DE COOPERATION DEVELOPPEMENT IRCOD 3703 048 121 000,00
6574 216 MAISON EUROPEENNE ARCHITECTURE 3703 048 1 500,00
6574 216 MULHUSER WAGGIS 3703 048 850,00
6574 216 OFFICE POUR LA LANGUE ET LA CULTURE D'ALSACE 3703 048 5 000,00
6574 221 AMICALE PERSONNEL VILLE MULHOUSE 3658 020 563 540,00
Total 65737 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Total 65738 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES
Total 65731 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT
Total 657351 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT
Total 657358 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS
Total 657361 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT-CAISSE DES ECOLES
Total 657363 - SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES RATTACHES A CARACTERE ADM
Total 204412 - SUBV. D'EQUIPEMENT EN NATURE AUX ORGANISMES PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Total 204421 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES
Total 204422 - SUBV. D'EQUIPT EN NATURE PERSONNES DES DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Total 20422 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
208 nature Service Nom des bénéficiaires n° LC fonction Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (numéraire)
6574 221 CGT VILLE 18381 020 360,00
6574 31 ASSOCIATION AUTRE REGARD FEDERATION DES ASSOCIATION CULTURELLE 18010 524 420,00
6574 31 ASSOCIATION L HETRE 18010 524 500,00
6574 31 INNER WHEEL CLUB MULHOUSE 18010 524 300,00
6574 31 MAISON DES FAMILLES 27393 63 20 000,00
6574 31 OBSERVATOIRE REGIONAL DE L INTREGRATION 18010 524 3 500,00
6574 311 AIDES 26108 510 2 000,00
6574 311 ALSACE CARDIO FAMILLES ET MALADES OPERES CARDIOVASCULA COEUR ET MALADIES CARDIAQUES 26108 510 500,00
6574 311 APPONA 68 26108 510 750,00
6574 311 ARER 68 26108 510 2 500,00
6574 311 COTRAL COORDINATION DES TRANSPLANTES D ALSACE 26108 510 750,00
6574 311 CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME DE HAUT RHIN 26108 510 1 900,00
6574 311 FNAIR 68 26108 510 300,00
6574 311 FRANCE AVC 68 26108 510 400,00
6574 311 LE REZO 26108 510 2 000,00
6574 311 MOUVEMENT 68 PLANNING FAMILIAL 26108 510 2 100,00
6574 311 MOUVEMENT VIE LIBRE 26108 510 1 425,00
6574 311 REPPOP RESEAU ODE 26108 510 6 375,00
6574 311 SEPIA 26108 510 6 000,00
6574 311 SOS HEPATITES ALSACE 26108 510 500,00
6574 311 UNION DON SANG BENEVOLE 26108 510 900,00
6574 311 UNION FRANCAISE SANTE BUCCO DENTAIRE DU HAUT RHIN 26108 510 4 000,00
6574 312 ACCES 3674 523 72 220,00
6574 312 ACTILOG 3674 523 5 000,00
6574 312 AIMER SERVIR PARTAGER 3674 523 500,00
6574 312 ARTISANS DU MONDE 3674 523 500,00
6574 312 ASSOCIATION DEVELOPPEMENT EMPLOI SERVICE MAISON BASSIN POTASSIQUE 3674 523 1 000,00
6574 312 ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON 3674 523 500,00
6574 312 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES SANS ABRIS 3674 523 50 800,00
6574 312 BANQUE ALIMENTAIRE DU HAUT RHIN 3674 523 9 200,00
6574 312 CARITAS FEDER CHARITE DIOCESE DE STRASBOURG 3674 523 16 100,00
6574 312 CFE CGC UNION DEP DU HT RHIN 3665 520 1 920,00
6574 312 CFTC 3665 520 2 990,00
6574 312 CITE SOLIDAIRE LA TABLE DE LA FONDERIE 3674 523 2 300,00
6574 312 CONFERENCE SAINT VINCENT DE PAROISSE ST PIERRE ET PAUL 3674 523 500,00
6574 312 CRESUS MULHOUSE CHAMBRE REGIONAL SURRENDETEMENT SOCIAL 3674 523 500,00
6574 312 CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION DEPARTEMENTAL HAUT RHIN 3674 523 11 040,00
6574 312 CTRE INFORMATION AIDE RECHER EMPLOI 3674 523 5 000,00
6574 312 CULTURES DU COEUR HAUT RHIN CDC68 3674 523 500,00
6574 312 ESCALE ACCUEIL FAMILLES DETENUS 3674 523 500,00
6574 312 FEDERATION SYNDICAT UNITAIRE 3665 520 900,00
6574 312 FONDATION ARMEE DU SALUT LE BON FOYER 3674 523 11 684,00
6574 312 LE REZO 3674 523 2 440,00
6574 312 LES RESTAURANTS DU COEUR 3674 523 9 200,00
6574 312 MAISON DE LA CITOYENNETE MONDIALE 3674 523 1 500,00
6574 312 MOUVEMENT ATD QUART MONDE 3674 523 1 750,00
6574 312 MOUVEMENT DU NID GROUPE DE MULHOUSE 3674 523 1 500,00
6574 312 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DU HAUT RHIN 3674 523 4 140,00
6574 312 SERVICE D URGENCE SOCIALE 3674 523 46 486,00
6574 312 SILONE 3674 523 5 520,00
6574 312 SNC SUD ALSACE CHOMAGE 3674 523 500,00
6574 312 SOS AMITIE HAUT RHIN 3674 523 1 500,00
6574 312 TERRE DES HOMMES FRANCE ASSOCIATION 3674 523 1 500,00
6574 312 UNION DEPARTEMENTAL CFDT 3665 520 4 070,00
6574 312 UNION DEPARTEMENTAL FORCE OUVRIERE 3665 520 2 750,00
6574 312 UNION LOCALE CGT 3665 520 4 670,00
6574 313 ACCORD 68 LA LICORNE 4589 63 1 000,00
6574 313 ALSACE ALZHEIMER 68 4589 63 1 800,00
6574 313 ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES 4589 63 10 000,00
6574 313 ASSOCIATION L OREE 4589 63 1 600,00
6574 313 CONSEIL DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIALE DU HAUT RHIN 4589 63 2 000,00
6574 313 CENTRE D'INFORMATION DROITS DE LA FEMME 4589 63 1 800,00
6574 313 FAMILLES MONOPARENTALES ASSOCIATION SYNDICALE 4589 63 9 700,00
6574 313 JALMALV HAUTE ALSACE 4589 63 1 800,00
6574 313 LA PETITE OURSE ESPACE RENCONTRE ENFANT PARENT 4589 63 20 000,00
6574 314 ADEIPA 3675 61 400,00
6574 314 AMIS DES AVEUGLES 3664 521 400,00
6574 314 APALIB 3675 61 214 700,00
209 nature Service Nom des bénéficiaires n° LC fonction Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (numéraire)
6574 314 APAMAD 3675 61 71 575,00
6574 314 ASSOCIATION AURORE HAUT RHIN 3664 521 6 700,00
6574 314 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 3664 521 5 500,00
6574 314 ASSOCIATION AIDE JEUNES HANDICAPES MOTEURS 3664 521 150,00
6574 314 DELTA REVIE HAUT RHIN 3675 61 6 250,00
6574 314 GROUPE DES APHASIQUES DE MULHOUSE ET ENVIRONS 3664 521 500,00
6574 314 LA NAVETTE 3664 521 5 000,00
6574 314 LE DROIT DE VIVRE 3675 61 6 600,00
6574 314 LES AILES DE L ESPOIR 3664 521 5 000,00
6574 314 LES PAPILLONS BLANCS ESAT ATELIER MULHOUSE 3664 521 1 500,00
6574 314 L OUTIL EN MAIN 3675 61 1 150,00
6574 314 SOURDS DU HAUT RHIN ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE 3664 521 1 200,00
6574 321 AURM AGENCE URBANISME REGION MULHOUSIENNE 27435 824 49 000,00
6574 321 IBA BASEL 2020 22367 820 10 000,00
6574 321 MAISON EUR ARCHITECTURE 17061 820 4 250,00
6574 332 AFSCO ASSOCIATION FAMILIALE SOCIALE LES COTEAUX 3652 824 72 461,00
6574 332 AINES 68 3652 824 500,00
6574 332 ALSACE ACTIVE 3652 824 10 000,00
6574 332 AS COTEAUX HANDBALL 3652 824 5 807,00
6574 332 ASM SECTION BOXE 3652 824 4 450,00
6574 332 ASSOCIATION CENTRE SOCIO CULTUREL PAX 3652 824 33 000,00
6574 332 ASSOCIATION DEP LES FRANCAS HAUT RHIN 3652 824 2 400,00
6574 332 ASSOCIATION CARITAS DROUOT 3652 824 1 500,00
6574 332 ASSOCIATION DEFENSE LOCATAIRES DE DOUVES ET BERGES 3652 824 600,00
6574 332 ASSOCIATION 3 ADB 3652 824 8 740,00
6574 332 ASSOCIATION MULHOUSE MUAY THAI 3652 824 2 000,00
6574 332 ASSOCIATION OLD SCHOOL 3652 824 10 000,00
6574 332 ASSOCIATION NOUVEL ELAN BOURTZWILLER 3652 824 2 000,00
6574 332 ASSOCIATION OZ ARTS CITOYENS SITAR 3652 824 2 000,00
6574 332 ASSOCIATION PREVENTION SPECIALISEE 3652 824 1 700,00
6574 332 ASSOCIATION VAILLANCE ET JOIE 3652 824 500,00
6574 332 BOURTZWILLER ASSOCIATION SERVICE EMPLOI (BASE) 3652 824 29 750,00
6574 332 COODINATION ALSACIENNE DE L'IMMIGRATION MAGHREBINE (CALIMA) 3652 824 5 000,00
6574 332 CENTRE HOSPITALIER ROUFFACH 3652 824 1 500,00
6574 332 CENTRE SOCIO CULTUREL PAX 3652 824 63 136,00
6574 332 CENTRE SOCIAL LAVOISIER BRUSTLEIN 3652 824 29 613,00
6574 332 CENTRE SOCIAL PORTE MIROIR 3652 824 22 081,00
6574 332 CITE SOLIDAIRE LA TABLE DE LA FONDERIE 3652 824 610,00
6574 332 CLCV SELLIER ET ENVIRONS 3652 824 500,00
6574 332 CONSEIL DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIALE DU HAUT RHIN 3652 824 4 000,00
6574 332 CSC JEAN WAGNER 3652 824 24 700,00
6574 332 CENTRE D'INFORMATION DROITS DE LA FEMME 3652 824 19 000,00
6574 332 FRANCO AMAZIGH 3652 824 2 400,00
6574 332 LA FILATURE 3652 824 3 300,00
6574 332 L ELAN SPORTIF 3652 824 27 500,00
6574 332 LE REZO 3652 824 3 000,00
6574 332 L EVEIL 3652 824 2 000,00
6574 332 MOUVEMENT 68 PLANNING FAMILIAL 3652 824 3 400,00
6574 332 MOUVEMENT VIE LIBRE 3652 824 1 000,00
6574 332 OLYMPIQUE TAEKWONDO ILLZACH 3652 824 2 000,00
6574 332 RESI 3652 824 2 000,00
6574 332 TOP TEAM 68 MARTIAL ARTS ACADEMY 3652 824 2 000,00
6574 332 CSC PAX 3652 824 3 000,00
6574 332 ASSOCIATION BASE 3652 824 29 750,00
6574 332 UNION FRANCAISE SANTE BUCCO DENTAIRE DU HAUT RHIN 3652 824 1 000,00
6574 4111 CONSEIL CONSULTATIF DU PATRIMOINE MULHOUSIEN (CCPM) 8063 322 4 500,00
6574 4112 IAAB 24917 23 20 000,00
6574 417 SOCIETE DHISTOIRE MULHOUSE ET DE GEOGRAPHIE DE MULHOUSE 5876 323 6 650,00
6574 418 ACADEMIE D ALSACE 3697 30 210,00
6574 418 ACCELERATEUR DE PARTICULES EVENEMENTS CULTURELS ET ARTISTIQUES 3697 30 5 000,00
6574 418 ACCUEIL DES VILLES FRANCAISE MULHOUSE 3697 30 400,00
6574 418 ACL ST FRIDOLIN 3697 30 5 000,00
6574 418 ACT2 3697 30 7 000,00
6574 418 ACVM ACCORDEON CLUB VIEUX MULHOUSE 1952 3697 30 700,00
6574 418 AFSCO ASSOCIATION FAMILIALE SOCIALE LES COTEAUX 12207 30 50 000,00
6574 418 ARNOLD OLIVIER 3697 30 1 000,00
6574 418 ASSOCIATION CARNAVAL GUGGA RATSCHA 3697 30 600,00
6574 418 ASSOCIATION CITHARISTES DE MULHOUSE FOYER STE GENEVIEVE 3697 30 300,00
210 nature Service Nom des bénéficiaires n° LC fonction Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (numéraire)
6574 418 ASSOCIATION DE CULTURE BERBERE 68 3697 30 2 500,00
6574 418 ASSOCIATION CHORALES D ALSACE 3697 30 2 300,00
6574 418 ASSOCIATION DES AMIS L ORGUE SILBERMANN DE MULHOUSE 3697 30 2 000,00
6574 418 ASSOCIATION JAZZ ET 3697 30 15 000,00
6574 418 ASSOCIATION OLD SCHOOL 3697 30 6 000,00
6574 418 ASSOCIATION PHILATELIQUE MULHOUSIENNE 3697 30 150,00
6574 418 ASSOCIATION MINERALOGIQUE ET PALEO DE MULHOUSE (AMPM) 3697 30 760,00
6574 418 ASSOCIATION OZ ARTS CITOYENS SITAR 3697 30 500,00
6574 418 BASLER KUNSTVEREIN 3697 30 2 000,00
6574 418 BOUKRAA JEANNE 3697 30 1 000,00
6574 418 CENTRE CULTUREL DU MONDE ARABE 3697 30 3 000,00
6574 418 CENTRE CULTUREL FRANCAIS 3697 30 1 000,00
6574 418 CENTRE DE CREATION AUDIOVISUEL 3697 30 2 750,00
6574 418 CHOEUR DE GARCONS DE MULHOUSE 3697 30 3 100,00
6574 418 CHORALE ALLIANCE MULHOUSE 3697 30 1 220,00
6574 418 CHORALE LA SALTARELLE MULHOUSE 3697 30 2 100,00
6574 418 CHORALE SZAMOTUL ET GROUPE FOLK POLONIA 3697 30 750,00
6574 418 CINEMA BEL AIR CENTRE CULTUREL BEL AIR 3697 30 78 000,00
6574 418 CLUB MULTICOLLECTIONS CHASSE D IMAGES 3697 30 1 000,00
6574 418 COLLEGIUM MUSICUM MULHOUSE 3697 30 1 900,00
6574 418 COMITE DE GESTION MAISON DES ASSOCIATIONS 3697 30 500,00
6574 418 COMPAGNIE EL PASO 3697 30 2 500,00
6574 418 COMPAGNONS DE L ACCORDEON DE MULHOUSE 3697 30 1 060,00
6574 418 CREA DANSE 3697 30 1 000,00
6574 418 DANTE ALIGHIERI 3697 30 200,00
6574 418 DARNA 3697 30 3 000,00
6574 418 DELICE MUSICAL 3697 30 3 500,00
6574 418 D ILLDAPPER WACKES 3697 30 500,00
6574 418 ENSEMBLE DE MANDOLINES ET GUITARES 3697 30 1 500,00
6574 418 ENSEMBLE VOCAL EUTERPE PA 3697 30 300,00
6574 418 ENSEMBLE VOCAL LE MOTET 3697 30 1 000,00
6574 418 ENSEMBLE VOCAL LE ROUGE ET NOIR 3697 30 900,00
6574 418 ENSEMBLE VOCAL MOSAIQUE 3697 30 1 000,00
6574 418 EPISTROPHE 3697 30 15 000,00
6574 418 ESTRO 3697 30 4 000,00
6574 418 FANFARE MULHOUSE 1951 3697 30 3 500,00
6574 418 FASILA DANSER 3697 30 4 500,00
6574 418 FEDERATION DES ASSOCIATIONS CULTURELLES 3697 30 2 500,00
6574 418 FEDERATION HIERO NOUMATROUFF 3697 30 240 000,00
6574 418 FOYER ST JOSEPH MCP CITE 19475 30 15 000,00
6574 418 GERANIUM 3697 30 1 500,00
6574 418 GET IN FLSH 3697 30 800,00
6574 418 GORGIBUS ET CIE 3697 30 500,00
6574 418 GROUPE CULTUREL FOLK PORTUGAIS 3697 30 760,00
6574 418 GROUPEMENT DES ASSOCIATION DE BOURTZWILLER 3697 30 2 000,00
6574 418 HARMONIE SNCF ET LES CIGOGNES D ALSACE 3697 30 1 000,00
6574 418 INSTITUT DES ARTS ET TRADITION 3697 30 500,00
6574 418 INSTITUT EUROPEEN ARTS CERAMIQUES IEAC 3697 30 900,00
6574 418 IRCOS MULHOUSE 3697 30 1 000,00
6574 418 JAZZ A MULHOUSE FESTIVAL METEO 3697 30 145 000,00
6574 418 KALISTO 3697 30 5 000,00
6574 418 LA COMPAGNIE DES AUTRES 3697 30 5 000,00
6574 418 LA FILATURE 3698 313 2 933 389,00
6574 418 LA GRANDE ROUE 3697 30 1 567,00
6574 418 L AGRANDISSEUR 3697 30 12 000,00
6574 418 LE CERCLE THEATRAL ALSACIEN MAISON DES ASSOCIATIONS 3697 30 5 000,00
6574 418 LE CHAT PITRE COMPAGNIE 3697 30 9 000,00
6574 418 LE PRINTEMPS DU TANGO 3697 30 5 000,00
6574 418 LERCHENBERG 3697 30 10 500,00
6574 418 LES ATELIERS DE LA PISTE A ZAVATTA ECOLE DU CIRQUE 3697 30 5 000,00
6574 418 LES DOCKERS 3697 30 35 000,00
6574 418 LE SECHOIR 3697 30 5 000,00
6574 418 LES TROMPETTES DE MULHOUSE 3697 30 2 400,00
6574 418 LE THEATRE D OCHISOR 3697 30 1 000,00
6574 418 L ILL AUX ROSEAUX 3697 30 1 500,00
6574 418 MAISON DU SUNDGAU OLTINGUE 3697 30 1 000,00
6574 418 MERCIER ET CAMIER 3697 30 1 000,00
6574 418 MULHOUSE ART CONTEMPORAIN FONDERIE MULHOUSE 3697 30 16 000,00
211 nature Service Nom des bénéficiaires n° LC fonction Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (numéraire)
6574 418 MULHUSER WAGGIS 3697 30 700,00
6574 418 MUNSTRUM THEATRE 3697 30 1 000,00
6574 418 MUSIQUE ET ACCORDEON AMA 3697 30 2 000,00
6574 418 MUSIQUE ST BARTHELEMY ECOLE 3697 30 7 920,00
6574 418 NEF SCIENCES CENTRE REGIONAL CULTUREL FAC SCIENCES ET TECHNIQUES 3697 30 1 700,00
6574 418 ODL ASSOCIATION RUE DES VERRIERS 3697 30 4 500,00
6574 418 OHM ECOLE DE MUSIQUE 3697 30 1 777,00
6574 418 ORCHESTRE D HARMONIE DE MULHOUSE 3697 30 3 370,00
6574 418 ORPHEON MUNICIPAL MULHOUSE 3697 30 8 940,00
6574 418 QUARTIER DE NUIT 3697 30 9 000,00
6574 418 RAIL MINIATURE CLUB ALSACE S RAMCAS 3697 30 1 000,00
6574 418 REUNIS TOUS TALENTS 3697 30 6 500,00
6574 418 SAINT ETIENNE REUNION 3697 30 6 000,00
6574 418 SCHEER YVES 3697 30 500,00
6574 418 SCHWEISSDISSI CONFRERIE 3697 30 450,00
6574 418 SCRABBLE CLUB DE MULHOUSE 3697 30 150,00
6574 418 SOCIETE CHORALE HARMONIE 3697 30 2 680,00
6574 418 SOCIETE DE MUSIQUE AVENIR 3697 30 3 370,00
6574 418 THEATRE DE POCHE RUELLE MULHOUSE 3697 30 45 000,00
6574 418 THEATRE ST FRIDOLIN 3697 30 5 500,00
6574 418 TRETEAUX DE HAUTE ALSACE 3697 30 64 000,00
6574 418 UNION PHILATELIQUE DE MULHOUSE 3697 30 180,00
6574 418 UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE 3697 30 5 500,00
6574 418 UNIVERSITE POPULAIRE 3697 30 21 500,00
6574 418 URBANI PATRICK 3697 30 276,00
6574 418 VERSANT EST 3697 30 1 500,00
6574 422 ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE L ECOLE KLEBER 16962 212 3 600,00
6574 422 CHEIKHS DE BROSSOLETTE 16962 212 570,00
6574 422 COLLEGE KENNEDY 16962 212 3 925,00
6574 422 COLLEGE SAINT EXUPERY 16962 212 1 850,00
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE CHARL PERRAULT 3688 211 600,00
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE HENRI REBER 3688 211 1 204,54
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE HENRI REBER 16962 212 4 941,36
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE METAIRIE 16962 212 3 850,00
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE PIERRE BROSSOLETTE 3688 211 1 400,00
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE PIERRE BROSSOLETTE 4653 212 700,00
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE LEFEBVRE 3688 211 450,00
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE PLEIN CIEL 3688 211 800,00
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE PORTE MIROIRE 3688 211 1 520,00
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE VERONIQUE FILOZOF 3688 211 600,00
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO 3688 211 800,00
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE GRAND RUE 3688 211 400,00
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE WANNE 3688 211 600,00
6574 422 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE 3688 211 480,00
6574 422 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE 4653 212 800,00
6574 422 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE COUR DE LORRAINE 16962 212 600,00
6574 422 ECOLE ELEMENTAIRE SELLIER 3688 211 800,00
6574 422 ECOLE ELEMENTAIRE SELLIER 4653 212 500,00
6574 422 ECOLE ELEMENTAIRE STINTZI 16962 212 1 600,00
6574 422 ECOLE MATERNELLE ALBERT CAMUS 3688 211 1 630,00
6574 422 ECOLE MATERNELLE DROUOT 3688 211 780,00
6574 422 ECOLE MATERNELLE DROUOT 4653 212 600,00
6574 422 ECOLE MATERNELLE DROUOT 16962 212 1 500,00
6574 422 ECOLE MATERNELLE FURSTENBERG 3688 211 800,00
6574 422 ECOLE MATERNELLE LES ERABLES 3688 211 600,00
6574 422 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MONTAIGNE 3688 211 600,00
6574 422 ECOLE MATERNELLE SAINT EXUPERY 3688 211 1 559,00
6574 422 ESPACE DE PROJETS D'INSERTION EPICES 16962 212 1 500,00
6574 422 ESPACE DE PROJETS D'INSERTION EPICES 25020 523 11 000,00
6574 422 GIP ACMISA 12151 20 5 000,00
6574 422 LYCEE ET CFA ROOSEVELT 16962 212 765,00
6574 422 MATHEMATIQUES SANS FRONTIERE 16962 212 1 000,00
6574 422 OCCE 68 ECOLE ELEMENTAIRE MATISSE 16962 212 887,00
6574 422 OCCE MULHOUSE GROUPE SCOLAIRE JEAN WAGNER 3688 211 1 447,00
6574 422 OCCE MULHOUSE GROUPE SCOLAIRE JEAN WAGNER 4653 212 520,00
6574 422 OCCE MULHOUSE GROUPE SCOLAIRE JEAN WAGNER 16962 212 2 000,00
6574 422 PEEP MULHOUSE 4654 213 1 400,00
6574 422 ECOLE MATERNELLE QUIMPER 3688 211 500,00
212 nature Service Nom des bénéficiaires n° LC fonction Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (numéraire)
6574 422 ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE ET SPORTIVE ECOLE WOLF 4653 212 600,00
6574 422 UNION INDUSTRIES CHIMIQUES ET ASSOCIEES ALS 68 16962 212 915,00
6574 422 UNIVERSITE STRASBOURG 16962 212 5 000,00
6574 4302 ACS PEUGEOT JUDO MULHOUSE 3682 40 103 500,00
6574 4302 AMIS DES VOSGES MULHOUSE 3682 40 380,00
6574 4302 ANTILLAIS GUYANAIS ET AMIS 3682 40 1 520,00
6574 4302 APPMA LES BROCHETS 3682 40 285,00
6574 4302 ARTS MARTIAUX DE BOURTZWILLER 3682 40 1 425,00
6574 4302 ASA ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE MULHOUSE SUD ALSACE 3682 40 475,00
6574 4302 A S C E T H 3682 40 430,00
6574 4302 A S C M CANOE KAYAK ASS SPORTS ET LOISIRS CANOE 3682 40 38 000,00
6574 4302 A S C M CANOE KAYAK ASS SPORTS ET LOISIRS CANOE 19462 40 7 175,00
6574 4302 AS COTEAUX HANDBALL 3682 40 4 750,00
6574 4302 AS COTEAUX HANDI-NAGES 3682 40 3 325,00
6574 4302 AS COTEAUX HANDI-NAGES 19462 40 875,00
6574 4302 AS COTEAUX SECTION BASKET FAUTEUIL 3682 40 6 175,00
6574 4302 AS KARTING MULHOUSE 3682 40 380,00
6574 4302 ASM PARACHUTISME 3682 40 145,00
6574 4302 ASM PLONGEE 3682 40 475,00
6574 4302 ASM QUILLES 3682 40 145,00
6574 4302 ASM SECTION BOXE 3682 40 7 600,00
6574 4302 ASSOCIATION SPORTIVES DE PATINAGE ARTISTIQUE (ASPA) 3682 40 10 000,00
6574 4302 ASPTT MULHOUSE 3682 40 135,00
6574 4302 ASPTT MULHOUSE SECTION ATHLETISME 3682 40 6 415,00
6574 4302 ASPTT OMNISPORTS 3682 40 2 000,00
6574 4302 ASPTT SECTION CYCLISME 3682 40 5 000,00
6574 4302 ASPTT SECTION DE SKI 3682 40 380,00
6574 4302 ASPTT SECTION FOOTBALL MULHOUSE 3682 40 3 800,00
6574 4302 ASPTT SECTION HALTEROPHILIE 3682 40 380,00
6574 4302 ASPTT SECTION HANDBALL MASCULIN MULHOUSE RIXHEIM 3682 40 1 500,00
6574 4302 ASPTT SECTION TENNIS 3682 40 2 375,00
6574 4302 ASPTT SECTION TRIATHLON INTERNATIONAL 3682 40 4 750,00
6574 4302 ASPTT SECTION VOLLEY BALL 3682 40 376 000,00
6574 4302 ASPTT SECTION VOLLEY BALL 19462 40 3 075,00
6574 4302 AS RED STAR MULHOUSE FOOTBAL STADE DE BOURTZWILLER 3682 40 9 450,00
6574 4302 ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT HOCKEY MULHOUSE 3682 40 184 000,00
6574 4302 ASSOCIATION LES RHENANS 3682 40 525,00
6574 4302 ASSOCIATION MULHOUSIENNE DE GYMNASTIQUE MODERNE 3682 40 135,00
6574 4302 ASSOCIATION SPORT FAUTEUIL MULHOUSE 3682 40 4 000,00
6574 4302 ASSOCIATION SPORT FAUTEUIL MULHOUSE 19462 40 875,00
6574 4302 ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT MULHOUSE 3682 40 3 230,00
6574 4302 ASSOCIATION MULHOUSE TENNIS DE TABLE 3682 40 34 200,00
6574 4302 AS SPORTIVE COTEAUX FOOTBALL 3682 40 4 750,00
6574 4302 BADMINTON CLUB MULHOUSE 3682 40 2 850,00
6574 4302 CERCLE DE VOILE DE MULHOUSE 3682 40 3 000,00
6574 4302 CERCLE ECHECS PHILIDOR MULHOUSE 3682 40 30 000,00
6574 4302 CERCLE ECHECS PHILIDOR MULHOUSE 19462 40 5 125,00
6574 4302 CHEIKHS DE BROSSOLETTE 3682 40 570,00
6574 4302 CHEIKHS DE BROSSOLETTE 19462 40 1 025,00
6574 4302 CHORALE OUVRIERE MULHOUSE 3682 40 145,00
6574 4302 CIE ARCHERS DU BOLLWERK 3682 40 1 140,00
6574 4302 CLUB ALPIN FRANCAIS MULHOUSE 3682 40 1 900,00
6574 4302 CLUB CYCLO LA CONCORDE 3682 40 475,00
6574 4302 CLUB DE TIR ST ETIENNE MULHOUSE 3682 40 475,00
6574 4302 CLUB GRAND FOND MULHOUSE 3682 40 1 235,00
6574 4302 CLUB MULHOUSIEN DE KARATE DO 3682 40 145,00
6574 4302 CLUB ORIENTATION MULHOUSE 3682 40 1 140,00
6574 4302 CLUB SPORTIF CLUB VOSGIEN MULHOUSE 3682 40 190,00
6574 4302 CLUB VOSGIEN MULHOUSE CRETES 3682 40 760,00
6574 4302 CSB CLUB SPORTIF BOURTZWILLER 3682 40 9 450,00
6574 4302 CURLING OLYMPIC 3682 40 950,00
6574 4302 EDUCATION CANINE 3682 40 475,00
6574 4302 ENTENTE GRAND MULHOUSE ATHLETISME 3682 40 29 970,00
6574 4302 ENTENTE MULHOUSE HANDBALL 3682 40 4 750,00
6574 4302 ESCRIMA WINGTSUN TAI CHI MULHOUSE 3682 40 145,00
6574 4302 ESCRIME LOISIRS MULHOUSE 3682 40 475,00
6574 4302 ETOILE MULHOUSE 3682 40 4 750,00
6574 4302 FC DORNACH 1910 3682 40 4 515,00
213 nature Service Nom des bénéficiaires n° LC fonction Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (numéraire)
6574 4302 FCM 1893 SECTION TENNIS 3682 40 9 900,00
6574 4302 FCM 93 SECT BOXE FRANCE 3682 40 2 375,00
6574 4302 FCM HANDBALL 3682 40 30 000,00
6574 4302 FCM SECTION BILLARD 3682 40 950,00
6574 4302 FCM SECTION BASEBALL 3682 40 950,00
6574 4302 FCM SECTION TENNIS 3682 40 715,00
6574 4302 FOOTBALL CLUB DE MULHOUSE BASKET ELITE 3682 40 89 000,00
6574 4302 FOOTBALL CLUB MULHOUSE FCM 3682 40 249 700,00
6574 4302 FOOTBALL CLUB MULHOUSE OMNISPORT 3682 40 99 635,00
6574 4302 FUDOKAN MULHOUSE 3682 40 950,00
6574 4302 GYMAVIE 3682 40 1 080,00
6574 4302 GYM MULHOUSE 3682 40 31 635,00
6574 4302 KARATE CLUB MULHOUSE 3682 40 430,00
6574 4302 LA MULHOUSE 1875 GYM 3682 40 1 350,00
6574 4302 L A S 90 MULHOUSE 3682 40 665,00
6574 4302 L ELAN SPORTIF 3682 40 21 375,00
6574 4302 LES SPARTACUS LUTTEURS DE MULHOUSE 3682 40 1 125,00
6574 4302 MOULOUDIA CLUB MULHOUSE 3682 40 9 450,00
6574 4302 MULHOUSE LOISIRS SPORTIFS 3682 40 1 800,00
6574 4302 MULHOUSE LUTTE 3000 3682 40 4 500,00
6574 4302 MULHOUSE NORDIC SPORTS UNION MNSU 3682 40 1 190,00
6574 4302 MULHOUSE OLYMPIQUE TRIATHLON 2000 3682 40 26 600,00
6574 4302 MULHOUSE PETANQUE SPORT ET LOISIRS 3682 40 1 000,00
6574 4302 MULHOUSE SQUASH CLUB 3682 40 16 000,00
6574 4302 MULHOUSE TORBALL CLUB 3682 40 475,00
6574 4302 MULHOUSE WATER POLO 3682 40 24 000,00
6574 4302 NATATION SYNCHRONISEE MULHOUSE 3682 40 3 000,00
6574 4302 OFFICE MULHOUSIEN DES SPORTS OMS 3682 40 40 000,00
6574 4302 OLYMPIQUE SPORTIVE DE MULHOUSE 3682 40 300,00
6574 4302 PANTHERES MULHOUSE BASKET BALL 3682 40 25 000,00
6574 4302 PROMOTION HANDBALL ALSACE SUD 3682 40 284 000,00
6574 4302 QUILLE CLUB NORDFELD 3682 40 145,00
6574 4302 QUILLES CLUB TOUS LES NEUF 3682 40 145,00
6574 4302 RACING CLUB MULHOUSE 1931 3682 40 9 450,00
6574 4302 REAL MULHOUSE 3682 40 475,00
6574 4302 RED STAR MULHOUSE BADMINTON 3682 40 21 000,00
6574 4302 ROWING CLUB MULHOUSE 3682 40 9 500,00
6574 4302 RUGBY CLUB MULHOUSE 3682 40 22 800,00
6574 4302 SAIMIRI PARKOUR 3682 40 145,00
6574 4302 SKI CLUB MULHOUSE 3682 40 285,00
6574 4302 SKI CLUB SPORTIF MULHOUSE 3682 40 620,00
6574 4302 SKI CLUB TREH DE MULHOUSE 3682 40 475,00
6574 4302 SOCIETE GYMNASTIQUE ESPERANCE 1893 JUDO 3682 40 5 940,00
6574 4302 SOCIETE GYMNASTIQUE ESPERANCE 1893 KARATE 3682 40 2 140,00
6574 4302 SOCIETE HIPPIQUE DE MULHOUSE 3682 40 15 725,00
6574 4302 SOURDS DU HAUT RHIN ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE 3682 40 1 425,00
6574 4302 SREG MULHOUSE BADMINTON 3682 40 285,00
6574 4302 SREG SECTION JUDO CLUB 3682 40 475,00
6574 4302 SREG SECTION TENNIS 3682 40 285,00
6574 4302 SREG SECTION VELO 3682 40 145,00
6574 4302 SREG SECTION VOLLEY BALL 3682 40 145,00
6574 4302 SOCIETE GYMNASTIQUE ESPERANCE 1893 3682 40 1 800,00
6574 4302 TENNIS CLUB DE L ILLBERG 3682 40 31 500,00
6574 4302 TIR A L ARC MULHOUS 3682 40 240,00
6574 4302 TIR SPORTIF MULHOUSIEN 3682 40 475,00
6574 4302 TOP TEAM 68 MARTIAL ARTS ACADEMY 3682 40 145,00
6574 4302 TOURING CLUB MULHOUSE 3682 40 285,00
6574 4302 TOURING PLONGEE MULHOUSE 3682 40 650,00
6574 4302 TOURING PLONGEE MULHOUSE 3682 40 350,00
6574 4302 ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT HOCKEY MULHOUSE 3682 40 91 000,00
6574 4302 UNION SPORTIVE OUVRIERE DE MULHOUSE 3682 40 905,00
6574 4302 UNSS DISTRICT MULHOUSE CENTRE 3682 40 950,00
6574 4302 UNSS DISTRICT MULHOUSE LYCEE 3682 40 950,00
6574 4302 US AZZURRI MULHOUSE 3682 40 4 940,00
6574 4302 USM VOLLEY BALL 3682 40 25 200,00
6574 4302 USM VOLLEY BALL 19462 40 3 075,00
6574 4302 US POLICE MULHOUSE 3682 40 145,00
6574 4302 UT AMIS NATURE SECTION SOLIDARITE MULHOUSE 3682 40 190,00
214 nature Service Nom des bénéficiaires n° LC fonction Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (numéraire)
6574 4302 VOSGES TROTTERS MULHOUSE 3682 40 5 700,00
6574 4302 WILD CATS 3682 40 145,00
6574 4303 ACCUEIL ENFANTS DROUOT MULTI ACCUEIL BAB ILL 3683 422 88 350,00
6574 4303 AFSCO ASSOCIATION FAMILIALE SOCIALE LES COTEAUX 3683 422 15 000,00
6574 4303 AFSCO ASSOCIATION FAMILIALE SOCIALE LES COTEAUX 20785 422 586 898,87
6574 4303 ASSOCIATION CENTRE SOCIO CULTUREL PAX 3683 422 11 000,00
6574 4303 ASSOCIATION CENTRE SOCIO CULTUREL PAX 20785 422 267 873,70
6574 4303 ASSOCIATION CLAIRE JOIE 3683 422 45 600,00
6574 4303 ASSOCIATION L HETRE 3683 422 1 000,00
6574 4303 ASSOCIATION OLD SCHOOL 3683 422 6 320,00
6574 4303 ASS PREVENTION SPECIALISEE M 3683 422 1 000,00
6574 4303 CENTRE SOCIAL CULTUREL PAX 3683 422 11 000,00
6574 4303 CENTRE SOCIAL CULTUREL PAX 20785 422 377 780,87
6574 4303 CENTRE SOCIAL LAVOISIER BRUSTLEIN 3683 422 6 600,00
6574 4303 CENTRE SOCIAL LAVOISIER BRUSTLEIN 20785 422 457 309,99
6574 4303 CENTRE SOCIAL PORTE MIROIR 3683 422 16 500,00
6574 4303 CENTRE SOCIAL PORTE MIROIR 20785 422 268 456,96
6574 4303 CHIPOZIK 3683 422 600,00
6574 4303 CONGREGATION ARMEE DU SALUT 20785 422 5 000,00
6574 4303 CSC BEL AIR 20785 422 303 817,38
6574 4303 CSC JEAN WAGNER 3683 422 11 000,00
6574 4303 CSC JEAN WAGNER 20785 422 310 174,24
6574 4303 EEIJ ESPACE ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE POUR LES JEUNES 3683 422 2 500,00
6574 4303 FOND ARMEE SALUT 3683 422 1 250,00
6574 4303 FONDATION ASSOCIATION 2A2J PLUS 3683 422 200,00
6574 4303 JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE 3683 422 1 000,00
6574 4303 LES ATELIERS DE LA PISTE A ZAVATTA ECOLE DU CIRQUE 3683 422 27 800,00
6574 4303 LES FINES MOUCHES LAS GUIRIS 3683 422 400,00
6574 4303 LES PETITS DEBROUILLARDS 3683 422 2 200,00
6574 4303 ODL ASSOCIATION RUE DES VERRIERS 3683 422 750,00
6574 4303 OFFICE MULHOUSIEN JEUNESSE 3683 422 24 750,00
6574 4303 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 3683 422 4 500,00
6574 4303 SCOUTS GUIDES 5EME MULHOUSE 3683 422 950,00
6574 4303 SCOUTS MUSULMANS DE FRANCE 3683 422 1 900,00
6574 4303 TAMBOUR BATTANT MAISON DES ASSOCIATIONS 3683 422 1 900,00
6574 4303 LES ATELIERS DE LA PISTE A ZAVATTA ECOLE DU CIRQUE 20785 422 5 000,00
6574 4303 AFSCO ASSOCIATION FAMILIALE SOCIALE LES COTEAUX 20785 422 139 592,78
6574 4303 UNIS CITE ALSACE 3683 422 150,00
6574 4401 CONCEIL DEFABRIQUE EGLISE CATHOLIQUE SAINTE MARIE 3685 025 1 650,00
6574 4401 IL ETAIT PLUSIEURS FOIS 3685 025 1 500,00
6574 4401 PAROISSE SAINT ETIENNE 3685 025 1 250,00
6574 4401 AMITIE JUDEO CHRETIENNE 3685 025 350,00
6574 442 AMICALE CENTRE INTERV SP MUL 3651 113 2 285,00
6574 442 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN 15089 110 9 810,00
6574 444 ASSISTANCE AUX ANIMAUX DELEGATION REGION ALSACE 3680 510 3 600,00
6574 4450 APPUIS 18455 110 1 300,00
6574 4450 CENTRE D' INFORMATION DROITS DE LA FEMME 18455 110 900,00
6574 4450 MOUVEMENT 68 PLANNING FAMILIAL 18455 110 1 400,00
6574 4450 MOUVEMENT DU NID GROUPE DE MULHOUSE 18455 110 1 900,00
6574 4450 SOLIDARITE FEMMES 68 18455 110 1 500,00
11 474 569,69
6748 050 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 3051 01 2 249,00
6748 050 REMISE GRACIEUSE DE CREANCES 3051 01 140,63
2 389,63
Somme : 16 279 168,12
Total 6574 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE
Total 6748 - AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
215 IV
B1.7
Associations
Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Abada Capoeira Alsace antenne Mulhouse x
ACCES x
A.E.P. Sainte Geneviève x x x
A.S Anatolie Mulhouse x x
A.S Red Star x
A.S.C Mulhouse Riedisheim Canoe Kayak x x x
A.S.C Mulhouse Riedisheim Volley Ball x
ASCETH x
A.S.CO. Basket Fauteuil x
A.S.CO. Football x
A.S.CO. Handball x x x
A.S.CO. Handi-Nages x
A.S.P.T.T. Athlétisme x
A.S.P.T.T Haltérophilie x
A.S.P.T.T. Mulhouse Triathlon x x
A.S.P.T.T. Volley-ball x x
ACIDES x
ACS Peugeot Mulhouse section Judo x x
Adage x x x
AFSCO x x
Aigles de Mulhouse - Floorball Club x
Akadémie (école de danse) x x x
Aleos x
Alsace Cardio x
Amicale de l'Antenne de police judiciaire de Mulhouse x
Amicale du personnel de la Ville de Mulhouse et de la M2A x x
Amicale du Personnel (cercle des Retraités) x
Amicale du personnel club house section tennis x
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Mulhouse x
Amitiés Marhaba x x
Amnesty International x
APJES Taekwondo Mulhouse x
APTC Mulhouse Karaté x
Armée du Salut x
Arts martiaux Bourtzwiller 1912 x
AS 90 football x x
ASFM x
ASM Boxe anglaise x
Association Antillais Guyanais x x
Association Argile x
Association Art de Haute Alsace x
Association Bass Couture x
Association Bible et Culture x x x
Association Chipo'zik x
Association Claire-Joie x x
IV - ANNEXES
B) ENGAGEMENT HORS-BILAN
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
216 Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Association Clémence x
Ass. De commerçants le Cœur de Mulhouse x
Association Darna x
Association Délice Musical x
Association des Amis de Nicolas Koechlin x
Association des Amitiés franco-turques x
Association des Aviculteurs d'Habsheim x
Association des Aviculteurs de Lutterbach x
Association des Aviculteurs de Mulhouse Dornach x
Association des Aviculteurs de Reiningue x
Association des Aviculteurs de Zillisheim x
Association des Collectionneurs Phila Lutterbach x
Association de Défense des Locataires Douves et Berges x
Association des Donneurs de Voix x x
Association de Gymnastique moderne x
Amis des Jardins Familiaux x
Association des Journées d'Octobre x
Association des Musulmans en Alsace (AMAL) x
Association de gestion du Musée de l'Automobile x
Association des Paralysés de France x
Association des Parents x
Association de pêche et de protection du milieu aquatique de Brunstatt x
Association des Sociétés Chorales d'Alsace x x x
Association des Villes de France x x x
Association du Lerchenberg x
Association COTRAL x
Association e-nov Campus x
Association Eponyme x x
Association Etude Plus x x x
Association Etudiants en droit x
Association Foyer 420 x
Association Franco Algérienne x
Assoication Gorgibus x x x
Association Groupe Rodolphe x
Association Horizon x
Association J'aime Daguerre x x x
Association Jazz à Mulhouse (Meteo) x
Association Jazz'Et x
Association La Dollerine x x x
Association la Valla x
Association L'Avis du Klapperstein x
Association Les Ateliers de la piste Achille Zavatta x
Association les Ailes de l'Espoir x
Association Les Chasseurs d'Images x
Association les Francas x
Association les Mulhousiennes x x
Association l'Eveil x
Association Mouvement du Nid x x
Association Mulhousienne pour l'Education x
Association Musique à Chœur (Amicale Ville de Mulhouse) x x x
Association Musique et Accordéon - A.M.A Mulhouse x x x
217 Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Association Objectif Photos x
Association Out of Cinema x
Association Philatélique de Mulhouse x x x
Association pour l'Amitié franco-hongroise x x x
Association Rhenamap x
Association Rue des Verriers x
Association sport pour tous mulhousienne (ASPTM) x
association Sportive sourds de Mulhouse x x
Association Théâtre en anglais x x x
Association Top Team 68 x x
Association Tour Alsace x
Association Union pour le Développement social x x
Association Xanadu x x x
ATD 1/4 Monde x
Atelier de la Vie x
Badminton Club Mulhouse x x
Banque Alimentaire x
Basket Club Berrwiller Staffelfelden x
Bujinkan Dojo x
Caritas Epicerie Sociale x
Caritas Epicerie Solidaire x
Centre d'Information pour la Défense des Femmes et des Familles x
C.N.L. 68 rue du Tarn (amicale des locataires) x x x
Café Montaigne x
Espace Caritas Drouot (Secours Catholique) x x
CDAFAL 68 x x
Centre culturel turc x x
Centre d'Initiation à la Nature (CINE) Lutterbach x
Cercle d'Echecs Philidor x x x
Cercle Théâtral Alsacien x
chœur de Garçons de Mulhouse x
Chœur Vocaleïdos x
Cinéma Bel-Air x
Cirque Bouglione x x
Cirque Gruss x x
Cirque Jehol x
Cirque Medrano
Club Alpin x x
Club de Tir Saint-Etienne Mulhouse x
Club des Collectionneurs Militaria x
Club d'Education canine Mulhouse Brunstatt x
Club des Lapins de Race du Haut-Rhin x
Club d'Orientation Mulhouse x
Club Mulhousien de Karaté-Do x
Club Sportif Bourtzwiller - Football x
Cœur de Mulhouse x
Collectif 1er Mai x
Collectif Sud-Alsace Transition x
Collegium Musicum x
Comité central Corporatif du Haut-Rhin Handball x
Comité central Corporatif du Haut-Rhin Volley-ball x
218 Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Comité d'Animation Drouot Barbanègre x x
Comité départemental de gym du Haut-Rhin x
Comité de gestion 147 avenue A. Briand x
Communauté Israélite de Mulhouse x x
Compagnie des Archers du Bollwerk x x
Compagnie des Autres x
Compagnie Kalisto x
Compagnie Théâtrale de la Tuilerie x
Conseil citoyen Manufactures x
Conseil consultatif du Patrimoine x
Club Vosgien x
Danse Passion x x x
Dante Alighieri x x x
Ecole d'Aïkido traditionnel x
Dolcea Parc des Salines II x
Ecole de Danse New Club x
EHPAD Beauregard x
Elan Sportif x x
Elena Aquarelle x
Entente Grand Mulhouse Athlé - EGMA x x
Entente Mulhousienne - Handball x x
Equilibre Mulhouse Sport x
Espérance 1893 Gymnastique x
Espérance 1893 Judo x
Espérance 1893 Karaté x
Etoile Mulhouse x x
Evocation x
Familles Solidaires x
F.C. Dornach 1910 x x
F.C.M. Athlétisme x x
F.C.M. Baseball / softball x
F.C.M. Basket amateur x
F.C.M Basket Féminin - les Panthères x x x
F.CM Basket Masculin x x x
F.C.M Boxe française x
F.C.M. Escrime x x
F.C.M. Football x
F.C.M. Handball x x
F.C.M. Tennis x
F.C.M. Tennis de table x
FC Lusitanos x
Fédération des Associations Culturelles x
Fédération du Scoutisme Français x
Fédération Handi Sport x
Festival sans nom x
F N D I R P x
Fondation Dollfus x
Fondation/ Home Saint Jean x x x
Foyer René Cayet (ARSEA) x x
Fudokan Mulhouse (Karaté) x
Groupement colombophile du Haut-Rhin x
219 Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Groupement des Associations Maison des associations de Bourtzwiller x x x
Groupement des Sociétés du Carnaval de Mulhouse x x x
Gym Mulhouse x x
Happy Games x
Humanis x
IMP rue Jules Verne (ARSEA) x x
Institution Marie Pean (Armée du Salut) x
Istikbal x x
Karaté Club Me Funakoshi x
La Croix Rouge Française x x
La Manufacture des Songes x
La Mulhouse 1875 Gymnastique x
La Mulhouse 1875 Judo x
La Porte Ouverte Chrétienne x
La Ronde des Fêtes x
LB Boxing Club x x
Le Motet (Ensemble vocal) x
Le Temps d'une Pause x
Les Amis des Sciences de la Terre x
Les Cheikhs de Brossolette x
Les Papillons Blancs x
Les Scorpions de Mulhouse - ADHM x
Les Tréteaux de Haute-Alsace x x x
Les Vitrines de Mulhouse x x
Ligue d'Alsace de Football x
Lions Club Mulhouse Haute Alsace x
Love et Pain Brunstatt x
Maison d'enfants Gustave Stricker x
EHPAD de l'Arc x
Maison des Ensembles - DAL - x
Malandro Capoeira x
Mediacycles x
MJC de Wittenheim x
Motoco x
Mouloudia Club x x
Mulhouse Handball Sud Alsace x x x
Mulhouse-Loisirs-Sportifs x
Mulhouse Lutte 3000 x
Mulhouse Maternelle Montavont x
Mulhouse Miage Association x
Mulhouse Muai Thaï x
Mulhouse Olympic Natation x
Mulhouse Olympique Triathlon / Duathlon x x
Mulhouse Pétanque Sport et Loisirs x x
Mulhouse Squash Club x
Mulhouse Tennis de Table x x x
Mulhouse Water Polo x
Musée de l'Impression sur Etoffes x
Musée EDF Electropolis x
Musique Avenir x
Musique St Barthélémy x x x
220 Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Natation Synchro Mulhouse x
Noumatrouff - Fédération Hiéro x
Nouvel Elan Bourtzwiller (ANEB) x
Old School x
Olympique Sportive Mulhouse x
OMSPAC x
Orchestre Harmonie de Mulhouse OHM x x x
Orphéon Municipal x x x
Outil en main x
Oz'Arts Citoyens x
Pétanque Club Mulhouse x x
Planning Familial x
Producteurs Indépendants saison Boulevard du Théâtre x x x
Racing Club Mulhouse 1931 x x x
Rail Miniature Club Sud Alsace (RAMCAS) x
REAL Mulhouse x
Red Star Mulhouse Badminton x x x
Rugby Club de Mulhouse x x x
Société de Gymnastique d'Illzach x
Squash 3000 x
Sakura Dojo Kendo x
Schweissdissi Confrérie Milhüsa x
Scouts et guides de France x
Scouts Musulmans de France x
Secours Populaire Français x x
Semaine Photo Riedisheim x
Shamrock Irish Pub x
Société Canine du Haut-Rhin x
Société de Tir à l'Arc de Mulhouse x
Société d'Histoire et de Géographie de Mulhouse x x
Société Hippique Mulhouse x
Société Protectrice des Animaux x
Société Sportive ouvrière "Liberté" Habsheim x
Solea Futsal x
Sourds sans frontières (IMP Le Phare) x
Spartacus lutteurs de Mulhouse x
Studio Charline (auto entreprise, école de danse) x x x
Tennis Club de l'Illberg x
Théâtre Alsacien de Mulhouse x x x
Théâtre de Poche-Ruelle x
Themis x
Trompettes de Mulhouse 1898 x
Twirling Atlas Mulhouse (Cie de Majorettes Fanfare 1951) x
U N I A T x
U.S. Azzurri x x x
U.S.O.M. - Union sportive ouvrière de Mulhouse x
Union Bouliste Mulhousienne x
Union des Associations des éleveurs d'animaux de basse cour x
Union des Donneurs de Sang bénévoles du Haut-Rhin x
Union des Officiers de Réserve de la Région de Mulhouse x
Union Nationale du Sport Scolaire collège Bourtzwiller x
221 Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
UNSS collège Jean Macé x
UNSS collège Saint Exupéry x
UNSS Collège Villon x
UNSS Collège Wolf x
UNSS lycée Jeanne d'Arc x
UNSS Lycée Lambert x
UNSS Lycée Roosevelt x
UNSS Lycée Stoessel x
Université Populaire de Mulhouse x x
US Wittenheim
USM Volley-ball x x x
Vie Libre x
Vosges Trotters x
Batigere x
Centre commercial la Cour des Maréchaux x
Colore moi MG Sports France x
Decathlon Wittenheim x
Ets Peugeot x
Fly x
GRDF x
Passion Automobiles x
Première Ligne x x x
Securitas (facture) x
Steiblé Manutention Systèmes (facture) x
Société Gizmo x
Système U x
Fête des Voisins x
Yves Scheer x x x
Ecole collège lycée Jeanne d'Arc x
Eléméntaire et collège Jean XXIII x
Eglise Réformée centre ville x
jet Set Club x
Les Républicains x
Parc Expo x
Opéra national du Rhin x x x
Ecoles doctorales(UHA) x
Ecole Nationale de Chimie (ENSCMU) x
Ecole Nationale des Sciences de l'Industrie (ENSISA) x
Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace x
Institut Universitaire de Technologie x
Police Nationale x
Reppop (réseau prévention obésité pédiatrique) x
Université de Haute-Alsace x
Autres
PERSONNES DE DROIT PUBLIC
Etat
Régions
Entreprises
Personnes Physiques
222 Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
CFA Roosevelt x
CFA rue Cugnot x
Chambre Régionale du Surendettement Social (CRESUS) x
Lycée Albert Schweitzer x
Lycée Lambert x
Lycée Lavoisier x
Lycée Louis Armand x
Lycée Montaigne x
Collège Bel Air x
Collège François Villon x
Collège Jean Macé x
Collège Kennedy x x x
Collège Wolf x x x
Direction départementale de la Sécurité publique x
SDIS x x
S.UR.SO - Service d'urgence Sociale x
Ecole de Musique (Conservatoire) x x x
Ecole Elémentaire Célestin Freinet x
Ecole Elementaire Cour de Lorraine x x
Ecole Elémentaire Dornach x x
Ecole Elémentaire Furstenberger x
Ecole Elémentaire Haut-Poirier x
Ecole Elémentaire Henri Matisse x
Ecole Elémentaire Jean Zay x x
Ecole Elémentaire Kléber x
Ecole Elémentaire Koechlin x
Ecole Elémentaire Louis Pergaud x
Ecole Elémentaire Nordfeld x
Ecole élémentaire Stintzi x
Ecole Elémentaire Thérèse x
Ecole élémentaire Wagner x x
Ecole Elémentaire Wolf x
Ecole Maternelle Albert Camus x
Ecole Maternelle Charles Perrault x
Ecole Maternelle Christian Zuber x
Ecole Maternelle Franklin x
Ecole Maternelle Furstenberger x
Ecole Maternelle George Sand x
Ecole Maternelle Grand-Rue x
Ecole Maternelle Jacques Prévert x
Ecole Maternelle Jules Verne x
Ecole maternelle Haut Poirier x
Ecole Maternelle la Métairie x
Ecole Maternelle Les Erables x
Ecole Maternelle Matisse x
Ecole maternelle Montaigne x
Ecole Maternelle Montavont x
Ecole Maternelle Nordfeld x
Communes
Départements
223 Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Ecole Maternelle Pergaud x
Ecole Maternelle Quimper x
Ecole Maternelle Sébastien Bourtz x
Ecole Maternelle St-Exupéry x x
Ecole Maternelle Thérèse x
Ecole Maternelle Tonneliers x
Ecole Maternelle Wolf x
groupe scolaire Brossolette x
groupe scolaire Drouot x x
groupe scolaire La Fontaine x
groupe scolaire Pierrefontaine x x
La Kunsthalle x
Orchestre Symphonique de Mulhouse x
Périscolaire Charpentiers x
Périscolaire Daudet Illzach x
Périscolaire Freinet x
Périscolaire Frey x
Périscolaire Jean Zay x
Périscolaire Métairie x
Périscolaires Plein Ciel/Matisse x
Périscolaire Thérèse x
Périscolaire Victor Hugo x
Périscolaire Wanne x
Sgen CFDT x x
Syndicat Autonome x x x
Syndicat CGT x x
Syndicat Force Ouvrière x x x
Ville de Berrwiller x
Ville de Brunstatt x
Ville de Flaxlanden x
Ville de Guebwiller x
Ville de Hochstatt x
Ville d'Illzach x
Ville de Kingersheim x
Ville de Lutterbach x
Ville de Morschwiller-le-Bas x
Ville de Pfastatt x
Ville de Pulversheim x
Ville de Reiningue x
Ville de Richwiller x
Ville de Rixheim x
Ville de Soultzmatt x
Ville de Uffheim x
Ville de Ungersheim x
Ville de Wittenheim x
Ville de Zillisheim x
Ass. Espace Le Moulin (Sémaphore) x
Centre hospitalier Rouffach x
Centre sportif régional x
Chambre de Consommation d'Alsace x
Etablissements publics
224 Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Ecole de la 2e chance (Semaphore) x
Mulhouse Habitat x
SIVOM x
Ass. d'Aide au Personnes Agées - APA x
Dornach ASCEN x x
Institut de Recherche en Hématologie x
La Filature x x x
Centre Socio-Culturel Bel-Air x x x
Centre Socio-Culturel Lavoisier-Brustlein x x
Centre Socio-Culturel Papin x x x
Centre Socio-Culturel Pax x x
Centre Socio-Culturel Porte du Miroir x
Centre Socio-Culturel Wagner x x
Cité de l'Auto x
C.L.C.V. Sud-Alsace x x x
C.L.C.V. Wagner x
CLOUS - Centre local œuvres universitaires et scolaires x
Club Régional d'Entreprises Partenaires de l'Insertion (CREPI) x
Conseil Local de Solidarité x
Conseil des Ass.Quartier des Coteaux
Conseil National des Evangéliques de France - CNEF 68 x
Ecole de la Deuxième Chance x
Jeune Chambre Economique x
La Girandière x
Le Pays de la Région Mulhousienne x
L'Orientoscope x
Maison de la Justice et du Droit x
Musées Mulhouse Sud Alsace x
Maison du Temps Libre x
Maison de l'Emploi et de la Formation x
Office de Tourisme x
Office Mulhousien des Arts Populaires x x x
Office Mulhousien des Sports x
Office Mulhousien de la Jeunesse x
Paroisse Ste Marie (Eglise Centre Ville) x
Paroisse Sts Pierre et Paul x
Paroisse Ste Thérèse x x x
Régie de l'Ill (quartier Drouot) x
Régie de quartier de Bourtzwiller x
Résidence Bel Air APA x
Sémaphore x x
SOLEA x
Autres
225 IV
B1.8
Nature Service gestionnaire Nom des bénéficiaires Fonction Montant de la cotisation
043 SYSTEMES D'INFORMATION ASS UTILISATEURS LOGITUD ADU 020 270,00
050 FINANCES APECA ASS PROF EUROP CARTE D ACHAT 020 780,00
060 PILOTAGE DE LA PERFORMANCE LA 27E REGION 020 5 000,00
070 SECRETARIAT GENERAL ASSOCIATION DES MAIRES DE GRANDES VILLE DE FRANCE 020 14 627,99
070 SECRETARIAT GENERAL ASSOCIATION MAIRES HAUT RHIN 020 39 553,07
070 SECRETARIAT GENERAL DES AMIS DU MEMORIAL DE L'ALSACE MOSELLE 020 300,00
070 SECRETARIAT GENERAL LES ECO MAIRES 020 2 280,00
070 SECRETARIAT GENERAL UNION DEPARTMENTALE SAPEURS POMPIERS 020 3 500,00
123 JARDINS PUBLICS ET ESPACES VERTS BOTANIC GARDENS CONSERVATION INTERNATIONAL DESCANSO HOUSE 823 310,00
123 JARDINS PUBLICS ET ESPACES VERTS JARDINS BOTANIQUES FRANCE 823 250,00
141 DEPLACEMENTS ET CIRCULATION CLUB DES VILLES CYCLABLES 822 2 516,35
213 COMMERCE ET ARTISANAT INSTITUT POUR LA VILLE ET LE COMMERCE 020 3 090,00
216 RELATIONS INTERNATIONALES AS REGIOTRIRHENA RAT 048 400,00
216 RELATIONS INTERNATIONALES CITES UNIES FRANCE 048 6 736,00
216 RELATIONS INTERNATIONALES INSTITUT CONFUCIUS D ALSACE 048 1 000,00
216 RELATIONS INTERNATIONALES MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE 048 6 500,00
216 RELATIONS INTERNATIONALES REGIO DU HAUT RHIN 048 1 800,00
2331 SERVICE A LA POPULATION AVVE ASS DES VILLES POUR LE VOTE ELECTRONIQUE 022 300,00
2332 CIMETIERES ASSOCIATION UPPFP UNION DU POLE FUNERAIRE PUBLIC 026 670,00
311 PARTICIPATION CITOYENNE RESEAU FRANCAIS DES VILLES S DE L OMS 824 1 531,00
311 PARTICIPATION CITOYENNE TOGETHER FRANCE 824 250,00
313 FAMILLE ET PARENTALITE ASS NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSEES 422 5 049,00
314 PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES RESEAU FRANCOPHONE VILLES AMIES DES AINES 61 1 050,00
31 PÔLE DEMOCRATIE, SOLIDARITE ET PROXIMITE OBSERVATOIR NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE DECENTRALISEE 524 2 480,00
321 URBANISME REGLEMENTAIRE ET PERMIS DE CONSTRUIRE LA MANNE 820 30,00
325 GESTION IMMOBILIERE ASSOCIATION FONCIERE MORSCHWILLER LE BAS 020 5,00
332 POLITIQUE DE LA VILLE COM PUBLICS 824 1 204,00
4112 KUNSTHALLE ARTS RESIDENCE RESEAU NATION 23 100,00
4112 KUNSTHALLE ASSOCIATION FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT CENTRES D'ART CONTEMPORAIN 23 900,00
4112 KUNSTHALLE COMITE NATIONAL FRANCAIS DE L ICOM 23 170,00
4112 KUNSTHALLE VERSANT EST 23 750,00
412 BIBLIOTHEQUES - MEDIATHEQUE ACEF ASSOCIATION CLIENTS EX LIBRI FRANCE 321 120,00
412 BIBLIOTHEQUES - MEDIATHEQUE COMITE FRANCAIS DU BOUCLIER BLEU 321 300,00
412 BIBLIOTHEQUES - MEDIATHEQUE CORDIAL 321 200,00
412 BIBLIOTHEQUES - MEDIATHEQUE IMAGES EN BIBLIOTHEQUES 321 110,00
414 MUSEES MUNICIPAUX MUSEUMS PASS 322 400,00
415 ORCHESTRE SYMPHONIQUE ASSOCIATION FRANCAISE DES ORCHESTRES 311 5 746,94
417 ARCHIVES ASS ARCHIVISTES FRANCAIS 323 95,00
417 ARCHIVES SOCIETE D HISTOIRE DU SUNDGAU 323 31,00
418 DEVELOPPEMENT CULTUREL FNCC 30 1 188,00
418 DEVELOPPEMENT CULTUREL LES RENCONTRES LIKE 30 1 060,00
4302 PRATIQUE SPORTIVE ASS NATIONALE ELUS EN CHARGE DU SPORT 40 1 650,00
4303 JEUNESSE ET CENTRE SOCIAUX ANACEJ 422 3 058,14
442 COORDINATION STSPD ET CTPS FORUM FRANCAIS POUR SECURITE URBAINE 110 3 735,00
121 096,49
121 096,49 TOTAL GENERAL
B1.8 - LISTE DES COTISATIONS VERSEES
Total article 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
IV - ANNEXES
B) ENGAGEMENTS HORS-BILAN
6281
226 IV
B2.1
D001 Maintenance générale des équipements municipaux 25 856 758 0 25 856 758 4 118 889 5 582 429 3 814 773 16 155 440
D002 Modernisation et rénovation de l'éclairage public 6 802 596 0 6 802 596 1 027 453 1 575 143 672 562 4 200 000
D003 Efficacité énergétique des bâtiments municipaux 3 150 000 0 3 150 000 1 057 0 0 3 148 943
D004 Efficacité énergétique des bâtiments scolaires 3 607 117 0 3 607 117 810 309 1 113 800 627 241 1 683 008
D005 Mise aux normes et restructuration du patrimoine bâti 9 282 579 0 9 282 579 1 797 903 2 688 853 1 144 296 4 795 823
D006 Rénovation du patrimoine non-bâti 7 758 244 0 7 758 244 276 543 1 225 422 595 879 6 256 279
D007 Aménagement des équipements sportifs 1 584 747 0 1 584 747 938 579 543 612 185 228 102 557
D008 Aménagement des équipements à vocation sociale 50 485 0 50 485 40 945 9 537 0 4
D009 Aménagement des cultes 6 298 871 0 6 298 871 294 796 1 525 560 1 177 807 4 478 515
D010 Aménagement des écoles 37 441 000 150 000 37 591 000 3 520 197 9 371 691 6 169 104 24 699 111
D011 Modernisation et rénovation des bâtiments municipaux 667 158 0 667 158 129 887 120 880 6 692 416 392
D012 Aménagement et embellissement urbain 11 397 583 0 11 397 583 122 615 1 482 745 63 808 9 792 223
D013 Aménagement de la voirie 40 260 393 -100 000 40 160 393 3 118 706 14 425 233 6 548 848 22 616 455
D014 Attractivité du centre ville 30 815 831 35 000 30 850 831 805 570 16 059 496 13 617 023 13 985 765
D015 Programme de rénovation urbaine 22 644 942 0 22 644 942 4 625 513 9 927 239 7 119 512 8 092 189
TOTAL : 207 618 304 85 000 207 703 304 21 628 961 65 651 639 41 742 774 120 422 704 (1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
Crédits de
paiements
ouverts au
titre de
l'exercice
2016 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2016)
Crédits de
paiements
réalisés
durant
l'exercice
2016
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2016) (1)
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour 2016)
Révision de
l'exercice
2016
N° AP Désignation
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
N° et intitulé de l'AP MONTANT DES AP
227 C) Autres éléments
d’informations
228 IV
CATEGORIES
(2)
Emplois
permanent
s temps
complet
2016
Emplois
permanen
ts temps
non
complet
TOTAL Agents titulaires
Agents
non
titulaires
TOTAL
Collaborateur de cabinet A 3 3 3 3
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi des administrateurs territoriaux A 2 2
Administrateur général
Administrateur hors classe
Administrateur
Cadre d'emplois des attachés territoriaux A 60 60 36 28 64
Directeur
Attaché principal
Attaché
Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux B 41 1 42 42 9 51
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux C 132 7 139 111 12 123
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif de 2ème classe
236 8 244 189 54 243
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi des ingénieurs en chef territoriaux A 5 5
Ingénieur général
Ingénieur en chef hors classe
Ingénieur en chef
Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux A 24 24 18 4 22
Ingénieur hors classe
Ingénieur principal
Ingénieur
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux B 53 53 52 7 59
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux C 88 88 74 2 76
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux C 470 165 635 642 20 662
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 2ème classe
635 165 800 791 33 824
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Cadre d'emplois des médecins territoriaux A 1 1 1 1 2
Médecin hors classe
Médecin 1ère classe
Médecin 2ème classe
Cadre d'emploi des infirmiers territoriaux en soins généraux A 1 1
Infirmier en soins généraux hors classe
Infirmier en soins généraux de classe normale
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
TOTAL
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
TOTAL
C1
ETAT DES EMPLOIS PERMANENTS AU 31/12/2016
EFFECTIFS POURVUS SUR
EMPLOIS BUDGETAIRES (4)
229 CATEGORIES
(2)
Emplois
permanent
s temps
complet
2016
Emplois
permanen
ts temps
non
complet
TOTAL Agents titulaires
Agents
non
titulaires
TOTAL
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES (4)
Auxiliaire de soins territorial C 1 1
Auxiliaire de soins principal de 1è classe
Auxiliaire de soins principal de 2è classe
Auxiliaire de puériculture territorial C 1 1
Auxiliaire de puériculture principal de 1è classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2è classe
1 0 1 4 1 5
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi des conseillers territoriaux socio-éducatifs 1 1
Conseilleur supérieur socio-éducatif
Conseiller socio-éducatif
Cadre d'emplois des assistants sociaux éducatifs territoriaux B 20 1 21 6 12 18
Assistant socio-éducatif principal
Assistant socio-éducatif
Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants B 10 10 9 3 12
Educateur chef de jeunes enfants
Educateur principal de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants
Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles C 186 186 118 11 129
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe
Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe
Agent spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe
30 187 217 134 26 160
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine A 1 1 3 1 4
Conservateur en chef
Conservateur 1ère classe
Conservateur de 2ème classe
Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèque A 2 2 3 3
Conservateur en chef
Conservateur 1ère classe
Conservateur de 2ème classe
Cadre d'emplois des attachés de conservation A 1 1 3 1 4
Attaché de conservation de 2ème classe
Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux A 9 9 8 8
Bibliothécaire
Cadre d'emplois des directeurs d'établissement territoriaux
d'enseignement artistique A 1 1 1 1
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie
Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique A 34 3 37 34 2 36
Professeur d'enseignement artistique hors classe
Professeur d'enseignement artistique de classe normale
Cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 26 26 25 3 28
Assistant de conservation principal de 1ère classe
Assistant de conservation principal de 2ème classe
Assistant de conservation
Cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique B 17 11 28 21 12 33
Assistant et assistant spécialisé d'enseignement artistique
TOTAL
TOTAL
230 CATEGORIES
(2)
Emplois
permanent
s temps
complet
2016
Emplois
permanen
ts temps
non
complet
TOTAL Agents titulaires
Agents
non
titulaires
TOTAL
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES (4)
Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine C 49 49 28 28
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine de 1ère classe
Adjoint du patrimoine de 2ème classe
140 14 154 126 19 145
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques
et sportives A 2 2 3 1 4
Conseiller principal des APS
Conseiller des APS
Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques
et sportives B 8 8 4 2 6
Educateur des APS principal de 1ère classe
Educateur des APS principal de 2ème classe
Educateur des APS
Opérateur territorial des activités physiques et sportives C 5 5
Opérateur des activités physiques et sportives
Opérateur des activités physiques et sportives qualifié
Opérateur des activités physiques et sportives principal
10 0 10 12 3 15
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi des animateurs territoriaux B 2 1 3 2 2
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 2ème classe
Animateur
Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation C 1 1 5 5
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Adjoint d'animation de 1ère classe
Adjoint d'animation de 2ème classe
3 1 4 7 0 7
FILIERE SECURITE
Cadre d'emploi des directeurs de police municipale A 1 1 1 1
Directeur de police municipale
Cadre d'emploi des chefs de service de police municipale B 3 3 7 7
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
Chef de service de police municipale de classe normale
Cadre d'emploi des agents de police municipale C 64 64 61 61
Chef de police municipale
Brigadier chef principal de police municipale
Brigadier de police municipale
Gardien de police municipale
68 0 68 69 0 69
EMPLOIS HORS FILIERES
Directeur d'orchestre A 1 1 1 1
Musicien A 56 56 54 54
Administrateur OSM A 1 1 1 1
Régisseur - bibliothécaire B 2 2
60 0 60 0 56 56
1183 375 1558 1332 192 1524
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 ;
(2) Catégories : A, B ou C.
TOTAL GENERAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
231 IV
AGENTS NON TITULAIRES (emplois
pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
Indice(8)
REMUNERATION
Euros
Fondement et nature du contrat
(4)(5)
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A CAB 821 3824 COLLABORATEUR DE CABINET
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 963 4486 CDD ART 3-3 2° CAT A
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A CULT 734 3419 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A CAB 706 3289 COLLABORATEUR DE CABINET
ATTACHES TERRITORIAUX A CAB 376 1751 COLLABORATEUR DE CABINET
ATTACHES TERRITORIAUX A ENV 524 2441 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A TECH 349 1626 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 746 3475 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 798 3717 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 461 2147 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 706 3289 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A S 461 2147 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A S 626 2916 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A S 545 2539 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A S 431 2008 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A S 349 1626 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A S 349 1626 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A S 461 2147 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A S 408 1901 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 706 3289 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 626 2916 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 349 1626 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A CULT 524 2441 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A CULT 626 2916 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A CULT 496 2310 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 496 2310 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 496 2310 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A SP 798 3717 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 408 1901 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 431 2008 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 431 2008 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 408 1901 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 389 1812 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 626 2916 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 354 1649 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B S 338 1574 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B S 338 1574 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B S 346 1612 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 341 1588 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 341 1588 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 338 1574 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B SP 341 1588 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B SP 351 1635 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 323 1505 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 327 1523 COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 327 1523 COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 327 1523 COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 327 1523 COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 327 1523 COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ENV 376 1751 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 324 1509 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C S 325 1514 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C S 354 1649 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C CULT 321 1495 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 321 1495 CDD ART 3-1 REMPLACANT
INGENIEURS TERRITORIAUX A ENV 500 2329 CDD ART 3-3 2° CAT A
INGENIEURS TERRITORIAUX A URB 459 2138 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
INGENIEURS TERRITORIAUX A URB 425 1980 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
INGENIEURS TERRITORIAUX A ADM 401 1868 CDD ART 3-3 2° CAT A
TECHNICIENS TERRITORIAUX B ENV 396 1845 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
TECHNICIENS TERRITORIAUX B ENV 474 2208 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 338 1574 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 396 1845 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 346 1612 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B URB 377 1756 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B CULT 546 2543 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C ENV 376 1751 CDD ART 3-2 VACANT
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C ADM 346 1612 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ENV 327 1523 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ENV 329 1533 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ENV 462 2152 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C1
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/16
232 AGENTS NON TITULAIRES (emplois
pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
Indice(8)
REMUNERATION
Euros
Fondement et nature du contrat
(4)(5)
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ENV 345 1607 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ENV 321 1495 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ENV 322 1500 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 324 1509 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ADM 324 1509 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ADM 324 1509 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ADM 321 1495 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ADM 324 1509 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ADM 323 1505 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ADM 322 1500 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ADM 321 1495 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ADM 321 1495 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ADM 321 1495 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ADM 321 1495 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C SP 324 1509 CONTRAT 1AN TRAVAILLEURS HANDI
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C SP 322 1500 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C SP 321 1495 CDD ART 3-1 REMPLACANT
CONSERVATEURS TERR. DU PATRIMOINE A CULT 541 2520 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 658 3065 CDI ART 3-3 1° ET ART 3-4 II
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR A CULT 530 2469 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR A CULT 530 2469 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 346 1612 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 364 1696 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 341 1588 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 401 1868 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 434 2022 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 431 2008 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 525 2446 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 434 2022 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 525 2446 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 401 1868 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 381 1775 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 451 2101 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 354 1649 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 449 2091 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 335 1560 CDD ART 3-2 VACANT
DIRECTEUR ORCHESTRE A CULT 1004 4677 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
1ER VIOLON SOLO A CULT 1060 4938 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 3261 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 3522 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 3522 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 734 3419 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 3261 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 734 3419 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 689 3209 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 689 3209 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 712 3317 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 3261 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 734 3419 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 689 3209 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 712 3317 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 3522 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 3261 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 3522 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 689 3209 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 689 3209 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 689 3209 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 676 3149 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 676 3149 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 711 3312 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 711 3312 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 711 3312 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 667 3107 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 711 3312 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 667 3107 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 643 2995 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 2939 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 2939 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 2939 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 2939 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 2939 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 2939 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 650 3028 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 2869 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 672 3130 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 2869 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 2869 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 2925 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
233 AGENTS NON TITULAIRES (emplois
pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
Indice(8)
REMUNERATION
Euros
Fondement et nature du contrat
(4)(5)
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 2925 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 604 2813 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 2869 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 2869 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 604 2813 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 672 3130 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 2869 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 604 2813 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 604 2813 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 598 2786 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 598 2786 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 598 2786 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 598 2786 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 358 1668 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 348 1621 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 338 1574 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 348 1621 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 338 1574 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 333 1551 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 348 1621 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 521 2427 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 372 1733 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 386 1798 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 338 1574 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 338 1574 CDD ART 3-2 VACANT
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS B ADM 338 1574 CDD ART 3-2 VACANT
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS B ADM 348 1621 CDD ART 3-2 VACANT
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS B ADM 338 1574 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C ADM 323 1505 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C ADM 327 1523 CDD ART 3-2 VACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C ADM 325 1514 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C ADM 323 1505 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C ADM 325 1514 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C ADM 325 1514 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C ADM 324 1509 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C ADM 323 1505 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C ADM 323 1505 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C ADM 323 1505 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C ADM 323 1505 CDD ART 3-1 REMPLACANT
CONSEILLER TERR.ACT.PHYS.ET SPORT. A SP 524 2441 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 428 1994 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 428 1994 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
MEDECINS TERRITORIAUX A ADM 881 4104 CDD ART 3-3 2° CAT A
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR :
ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN : Financier
TECH : Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagements rural)
COM : Communication
S : Social (dont Aide Sociale)
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984 (3) REMUNERATION : référence à un indice majoré de la fonction publique ou en euros annuels (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité…), ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi
3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel
3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non-complet (-31h30) dans les communes de -2 000 habitants 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47
110 : article 110
A : autres (préciser)
234 ELUS BENEFICIAIRES DES
ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ROTTNER Jean 99ème Congrès des Maires - AMF
ROTTNER Jean 16ème conférence des villes - France URBAINE
BINICI Harsan Université d'été des élus - IEPP Conseil et Formation
BOUMAIED Nour Prendre la parole en public - niveau 1 - Dalloz Formation
BOUMAIED Nour 11ème Congrès de l'ANACEJ - ANACEJ
CHAPRIER Roland Congrès National de l'ANDES - ANDES
COUCHOT Alain 99ème Congrès des Maires - AMF
D'ORELLI Philippe Voyage d'étude à Barcelone - Réseau des territoires innovants
D'ORELLI Philippe Séminaire de formation des élus locaux - IFED
GUEHAMA Nasira Journée Régionale de RFVAA - Villes amies des ainés (Mairie de Dijon)
LUTZ Michèle Visite du Site DARWIN - Evolution Groupe
METZGER Henri Rencontres Santé - EURO COS
MILLION Lara Rencontres des communes autour de la journée Citoyenne - ODAS
NICOLAS Thierry 99ème Congrès des Maires - AMF
NICOLAS Thierry 16ème conférence des villes - France URBAINE
QUIN Paul Prévention de la radicalisation - Ministère de l'intérieur
QUIN Paul 16ème conférence des villes - France URBAINE
RAPP Catherine Voyage du Forum des projets urbains # 2 : AMSTERDAM - Innovapresse
(1) Articles L. 2123-12 et L.
2123-14-1 du CGCT.
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2015 (1)
IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
235 La nature de l'engagement (1) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Convention pour la construction et l'exploitation
d'un réseau de vidécommunications sur le
territoire de la Ville de Mulhouse (concession)
Est Vidéocommunications Est Vidécommunication Société anonyme simplifiée néant
Concession pour le service public de la
distribution de gaz
Gaz Réseau Distribution
France
Gaz Réseau Distribution
France Société Anonyme néant
Exploitation de la fourrière automobile GIE DEPANN 68 GIE DEPANN 68 Groupement d'Intérêt Economique néant
Exploitation du parking Buffon CITIVIA CITIVIA Société Publique Locale néant Exploitation des parkings en ouvrage Vinci Park CGST Vinci Park CGST Société Anonyme néant
DCM du 17/07/1989 SAEM 68 602,06 €
DCM du 19/11/1984 et du 08/04/1991 Sté Fermière Maison de l'Alsace à Paris SAEM 579,31 €
DCM du 02/04/1990, du 23/11/1992,21/09/2009
et 13/12/2016 SPL 458 707,69 €
DCM du 11/03/1996 SAEML 119 398,10 €
DCM du 24/01/2011 SA 30 500,00 €
délibération du conseil municipal association 78 000,00
délibération du conseil municipal association 81 245,00
délibération du conseil municipal association 88 350,00
délibération du conseil municipal association 89 000,00
délibération du conseil municipal association 98 000,00
délibération du conseil municipal association 99 635,00 délibération du conseil municipal association 103 500,00
délibération du conseil municipal établissement public de coopération culturelle 119 000,00
délibération du conseil municipal association 121 000,00
délibération du conseil municipal association 130 291,00
délibération du conseil municipal établissement public cultes d'Alsace-Lorraine 147 240,00
délibération du conseil municipal association 160 000,00
délibération du conseil municipal association 184 000,00
délibération du conseil municipal SA à conseil d'administration 188 600,00
délibération du conseil municipal association 214 700,00
délibération du conseil municipal établissement public de coopération intercommunale 220 300,00
délibération du conseil municipal association 249 700,00
délibération du conseil municipal association 260 000,00 délibération du conseil municipal association 284 000,00
délibération du conseil municipal association 308 319,42
délibération du conseil municipal association 309 235,70
délibération du conseil municipal association 313 273,70 délibération du conseil municipal association 355 914,24
délibération du conseil municipal association 379 075,00
délibération du conseil municipal association 460 916,87
délibération du conseil municipal association 501 011,23 délibération du conseil municipal association 563 540,00
délibération du conseil municipal établissement public local à caractère industriel ou commercial 643 418,20
délibération du conseil municipal association 734 897,83
délibération du conseil municipal société à responsabilité limitée d'économie mixte 2 197 536,00
délibération du conseil municipal association 2 996 689,00
DCM 1965/1997/1998/1999/2000 SA 2 962,69 € DCM 23/10/2000 SA 45 716,00 € 1965 SA 411,61 € 1965 SA 38,42 € DCM 18/12/1967 et 26/10/1970 SA 2 439,18 € DCM 25/04/1977 SA 304,90 €
DCM 05/04/1993 SA 2 408,69 €
CITIVIA
LA FILATURE
ASPTT SECTION VOLLEY BALL
CENTRE SOCIAL CULTUREL PAX
CENTRE SOCIAL LAVOISIER BRUSTLEIN
AMICALE PERSONNEL VILLE MULHOUSE
MULHOUSE HABITAT OPAC
AFSCO ASSOCIATION FAMILIALE SOCIALE LES
COTEAUX
FEDERATION HIERO NOUMATROUFF
PROMOTION HANDBALL ALSACE SUD
CSC BEL AIR
CENTRE SOCIAL PORTE MIROIR
ASSOCIATION CENTRE SOCIO CULTUREL PAX
CSC JEAN WAGNER
JAZZ A MULHOUSE FESTIVAL METEO
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT HOCKEY
MULHOUSE
HLM SOMCO SOCIETE MULHOUSIENNE CITES OUVRIERES
APALIB
M2A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
FOOTBALL CLUB MULHOUSE FCM
FOOTBALL CLUB MULHOUSE OMNISPORT
ACS PEUGEOT JUDO MULHOUSE
HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN LE QUAI ECOLE
SUPERIEURE D' ART
INSTITUT REGIONAL DE COOPERATION
DEVELOPPEMENT IRCOD
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES SANS ABRIS
MENSE EPISCOPALE ARCHEVECHE
Délégation de service public (2)
Détention d'une part du capital social (compte 261)
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
SOMCO
CINEMA BEL AIR CENTRE CULTUREL BEL AIR
ASSOCIATION COMMERCANTS MARCHE CANAL
COUVERT MULHOUSE
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…)
IV - ANNEXES CA 2016
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
SAEM du FCM Sud-Alsace
CITIVIA
Autres (comptes 266 et 271)
SAEML Du Parc des Expositions
Caisse Régionale Crédit Agricole du Haut-Rhin
ACCUEIL ENFANTS DROUOT MULTI ACCUEIL BAB ILL
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(1) Indiquer la date de la décision (délibération, contrats ou décisions de l'exécutif) ;
Caisse d'Epargne d'Alsace
SOMCO
Air France
Société d'Etude du Golf du Rhin
Société civile de l'Ensitm
Crédit Immobilier d'Alsace
FOOTBALL CLUB DE MULHOUSE BASKET ELITE
CARNAVAL DE MULHOUSE GROUPEMENT DES
SOCIETES
236 Nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison
sociale de
l'organisme
Nature juridique de l'organisme
Montant de
l'engagement au
31/12/2016
Garantie ou ACCES-SOS JEUNES ET PERS.AGEES Association 26 362,71 €
cautionnement ADOMA Sa d'économie mixte 5 528 700,00 €
d'un emprunt ALISTER Association 137 834,02 €
ASSOCIATION AIR Association 160 243,14 €
ASSOCIATION ALEOS Association 8 171 232,77 €
ASSOCIATION ESPOIR Association 338 962,39 €
CITIVIA SPL SPL 15 206 882,22 €
DIACONAT BETHESDA Clinique 638 770,11 €
FED.UNIE AUBERG.JEUNESSE-FUAJ Association 5 877,29 €
FONDATION DOLLFUS Association 663 757,31 €
ICF NORD-EST SA HLM 3 247 788,98 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SA HLM 19 517 619,04 €
LE BEAU REGARD Etablissement Public Autonome 2 031 685,74 €
m2A Etablissement public de coop interco 19 600 000,00 €
NEOLIA SA HLM 46 003 802,95 €
NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA HLM 14 781 958,86 €
OPAC MULHOUSE HABITAT Office Public de l'Habitat 156 089 227,19 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE Office Public de l'Habitat 4 689 853,73 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL SA HLM 2 436 786,47 €
SA D'HLM BATIGERE NORD-EST SA HLM 79 402 745,83 €
SA D'HLM LOGI EST SA HLM 5 392 138,73 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE SA HLM 262 314,02 €
SA HLM DOMIAL SA HLM 14 680 997,61 €
SOMCO SA HLM 51 421 883,95 €
ST SAUVEUR-CLINIQUE Clinique 1 346 222,36 €
STE FONC.HABIT.HUMANISME SA HLM 690 738,71 €
TOTAL GENERAL 452 474 386,13
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
IV - ANNEXES CA 2016
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
237 DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération
intercommunale
Mulhouse Alsace Agglomération 4 janvier 2010 Fiscalité professionnelle unique
Syndicat Intercommunal Forestier de
l'Agglomération Mulhousienne
en fonction de la surface de forêt
soumise au régime forestier dans
chaque commune
Syndicat Intercommunal à vocation multiple de la
région mulhousienne
par l'usager à travers la redevance
d'assainissement
Syndicat Intercommunal pour le Développement
Touristique de Blotzheim, Mulhouse, Saint-Louis en fonction de de la population
Syndicat Intercommunal de l'Opéra du Rhin
(Mulhouse, Colmar, Strasbourg)
en fonction de de la population et du
nombre de représentations dans
chaque ville
Syndicat Intercommunal à vocation Unique du
collège de Brunstatt
au prorata des effectifs de chaque
collectivité
Syndicat Mixte de l'Ill en fonction de la longueur de riveraineté
Syndicat départemental d'électricité et de gaz du
Haut-Rhin
Syndicat Mixte du barrage de Michelbach en fonction des m3 d'eau prélevés
Syndicat Mixte d'aménagement du bassin de la
Doller
en fonction des intérêts pour les
membres des opérations effectuées +
prorata des consommations d'eau
Autres organismes de regroupement
IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
(1) Indiquer si le financement est fait en TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
238 Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui /
non)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui /
non)
régie municipale budget annexe du service des eaux 1er janvier 1993 SPIC oui
régie municipale budget annexe des pompes funèbres 1er janvier 1998 n° 833/34 SPIC oui
IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Etablissement Public
de Coopération
Culturelle (EPCC)
EPCC regroupant l'école supérieure d'arts
de Mulhouse, l'école supérieure des arts
décoratifs de strasbourg et le
conservatoire de Strasbourg
(enseignement supérieur de musique)
1er janvier 2011 n°951 du 13 décembre 2010 SPA non
239 Catégorie
d'établissement Intitulé / objet de l'établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA) TVA 2016 (oui / non)
Régie simple Commerce et artisanat - Droits de place SPA OUI
Régie simple Gestion immobilière et locative - bati SPA OUI
Régie simple Déplacements, circulation SPA OUI
Régie simple Urbanisme - Affichage SPA OUI
Régie simple Animation culturelle - Filature SPA OUI
Régie simple Théatre municipal de la Sinne SPA OUI
Régie simple Equipements et Sports Municipaux SPA OUI
IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
240 IV
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 141 604 643.00 109 806 855.40 25 605 691.76 6 192 095.84 RECETTES 141 604 643.00 72 288 538.83 46 918 894.09 22 397 210.08 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 169 695 578.00 147 149 361.04 22 546 216.96
RECETTES 169 695 578.00 170 607 532.64 -911 954.64
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 611 100.00 4 389 318.15 3 414 622.34 2 807 159.51 RECETTES 10 611 100.00 6 230 759.46 474 915.50 3 905 425.04 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 43 443 940.00 37 571 963.57 5 871 976.43
RECETTES 43 443 940.00 39 861 293.46 3 582 646.54
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 380 350.00 717 456.45 15 313.57 647 579.98
RECETTES 1 380 350.00 562 509.99 817 840.01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 535 000.00 913 955.76 1 621 044.24
RECETTES 2 535 000.00 2 436 361.58 98 638.42
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 153 596 093.00 114 913 630.00 29 035 627.67 9 646 835.33 RECETTES 153 596 093.00 79 081 808.28 47 393 809.59 27 120 475.13 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 215 674 518.00 185 635 280.37 30 039 237.63
RECETTES 215 674 518.00 212 905 187.68 2 769 330.32
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 369 270 611.00 300 548 910.37 29 035 627.67 39 686 072.96
TOTAL GENERAL DES RECETTES 369 270 611.00 291 986 995.96 47 393 809.59 29 889 805.45
1 - BUDGET PRINCIPAL
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
(1) Y compris les rattachements
(1) Y compris les rattachements
2 - BUDGETS ANNEXES (1)/ 02 : MULHOUSE BA EAU N° SIRET : 21680224900872
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (1)/ 04 : MULHOUSE BA POMPES FUNEBRES N° SIRET : 21680224900906
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5
241 D) Décisions en matière
des taux de contributions
directes – arrêté et
signatures
242 Libellés Bases notifiées Variation des bases/(N-1)
Taux appliqués par
décision du Conseil
Municipal
Variation de taux/N-1 Produit voté par le Conseil municipal Variation du produit /N-1 (%)
Taxe d'habitation
109 834 000,00 € 0,75% 21,93% 3,00% 24 086 596 € 3,78%
Taxe foncière sur le
produit bâti 108 551 000,00 € 0,20% 27,84% 3,00% 30 220 598 € 3,21%
Taxe foncière sur le
produit non-bâti 284 500,00 € 1,23% 112,61% 3,00% 320 375 € 4,27%
CFE
TOTAL 54 627 570 € 3,47%
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV - ANNEXES CA 2016
La Cotisation Foncière des entreprises est perçue par Mulhouse Alsace Agglomération
243 244