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Compte-Rendu - gnd11 Compte rendu du conseil en date du 22 mars 2026 pdf 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lieurac. Lien du pdf (Compte-Rendu - gnd11 Compte rendu du conseil en date du 22 mars 2026 pdf 2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Séance du dimanche 22 mars 2026

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 17 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 11

L’an deux mille vingt-six, le vingt -deux mars à 17h00 heures, le Conseil Municipal de la commune de Lieurac dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Maire, M. BARATHIEU Hadrien

Etaient présents : Mme PUIG Catherine, SESOSTRIS Florence, BAGOLE Amandine, CITERNE Lisa, MM DUMOUTET Michel, Frédéric BOUNIN, FOURNIER Antoine, ABDELKADER Hadad, FRANCESCONI Cyril.

Excusés : Muriel DEVILLE- THELLIER

Secrétaire de séance : Mme Amandine BAGOLE

Secrétaire de séance : Mme BAGOLE Amandine

Ouverture de séance à 17h30 présidé par M.ABDELKADER Hadad, doyen du Conseil Municipal.

Appel : 10 conseillers présents.

Elections du Maire : M.BARATHIEU Hadrien est le seul candidat à se présenter pour l’élection du Maire

Assesseurs : Mme Catherine PUIG ; M. Cyril FRANCESCONI

Distribution des enveloppes et bulletins de vote.

Les assesseurs procèdent au dépouillement : vote à l’unanimité des membres présents pour M.Hadrien BARATHIEU qui est proclamé immédiatement Maire.

Suite à son élec�on, le maire assure désormais la présidence du conseil municipal

Objet : Nombre d’adjoints et Election des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collec�vités territoriales, et notamment l’ar�cle L 2122-7-2 ;Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d'adjoints.

Le vote s’effectue à bulletin secret.

Liste proposée

-Mme PUIG Catherine

-M. FRANCESCONI Cyril

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

1er tour de scru�n

Nombre de bulle�ns : 11

Absten�on :1

Pour : 10

La liste proposée ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamés Adjoints au maire :

 1 ère Adjointe au Maire, Mme PUIG Catherine

 2 ème Adjoint au Maire, M. FRANCESCONI Cyril

Objet : Indemnités au Maire et aux Adjoints

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24- 1 ;

Vu la délibération d’installation du conseil municipal en date du 22/03/02026 ; Vu l’élection du maire et des adjoints en date du 22/03/2026 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction ; Considérant que la commune compte moins de 500 habitants ;

Vu le budget communal ;Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

-Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi

-Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonc�on fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

-Considérant que Monsieur le Maire souhaite conserver comme au précédent mandat, son indemnité au taux de 25.5 %

-Considérant que les Adjoints au Maire informent les membres du Conseil Municipal qu’ils refusent toute indemnité.

M. Le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-Que le montant des indemnités de fonction du maire est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire : 25.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 1048.18 € brut

- Qu’il ne sera pas allouées d’indemnités aux Adjoints vu leur demande faite.

-Que l'indemnité du Maire ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

-Que l’indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payée mensuellement ;

-Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS (annexé à la délibération)Objet : Délégation du Conseil Municipal au Maire

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

Vote à l’unanimité

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

La commune n’étant pas concernée par cet article, Monsieur le Maire décide de ne pas le voter.

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas lui accorder cette délégation car elle juge préférable que les emprunts soient étudiés en amont et soumis ensuite au vote du Conseil Municipal

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vote à l’unanimité

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas lui accorder cette délégation car il juge préférable que les baux et contrats soient soumis au vote du Conseil Municipal

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Vote à l’unanimité

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

La commune n’étant pas concernée par cet article, Monsieur le Maire propose de ne pas la voter.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Vote à l’unanimité

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;Vote à l’unanimité

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas lui accorder cette délégation car il juge préférable que les aliénations de gré à gré de biens mobiliers soient soumises au vote du Conseil Municipal, si le cas se présente.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

Vote à l’unanimité

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

Vote à l’unanimité

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas lui accorder cette délégation car la commune n’a pas la pleine compétence dans ce domaine car l’école est gérée par le SIVOM.

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

Vote à l’unanimité

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, lorsque la commune en est titulaire.

Vote à l’unanimité

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 500 €

Vote à l’unanimité

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

Monsieur le Maire propose de lui accorder cette délégation dans la limite de 500 euros de frais, au-delà il juge préférable que les décisions soient prises au vote du Conseil Municipal

18° De donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de ne pas lui accorder cette délégation.

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L311-4 coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas lui accorder cet article et de le traité ultérieurement.20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas lui accorder cette délégation car il juge préférable que les lignes de trésoreries soient étudiées en amont et soumis au vote du Conseil Municipal.

21° D'exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du Code de l’Urbanisme

Cette délégation ne peut être appliquée que si une délibération a été prise par le Conseil Municipal et annexée au POS ou au PLU.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas voter cet article et de le traiter ultérieurement.

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 0 L240- 3 du code de l'urbanisme

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas voter cet article et de le traiter ultérieurement

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

Vote à l’unanimité

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Vote à l’unanimité

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

La commune n’étant pas concernée par cet article, Monsieur le Maire propose de ne pas le voter.

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour le financement des opérations ayant fait l’objet d’une décision préalable de l’assemblée délibérante ou portant sur des objets précis et spécifiés tels que par exemple, l’achat de biens mobiliers pour les services municipaux

Vote à l’unanimité

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Uniquement pour les opérations inscrites au budget et pour lesquelles le Conseil Municipal aura approuvé les études d’avant-projet définitif du maître d’ouvre désigné pour l’opération concernée.28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

La présente délégation n’ayant, de fait, plus d’objet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas la voter

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Vote à l’unanimité

30° relèvement du seuil de déléga�on possible à l'ordonnateur pour les décisions d'admission

en non-valeur (200€)

Le seuil de délégation possible, par l'assemblée délibérante à l'ordonnateur, pour l'admission en

non-valeur des titres de recettes impayés a été relevé de 100 € à 200 € par décret du 22/02/26

(modifiant l'article D2122-7-2 du CGCT).

Vote à l’unanimité

Objet : Désignation des délégués au sein du SEMIF

Le Conseil municipal de la commune de Lieurac

Vu les articles L.5211-7 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.5212-7 du Code général des collectivités territoriales disposant que la commune de Lieurac est représentée au sein du comité syndical ;

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune auprès du SEMIF Considérant la candidature de :

Mme CITERNE Lisa et

M.BARATHIEU Hadrien

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

Désigne en tant que délégués titulaires

Mme CITERNE Lisa et Monsieur BARATHIEU Hadrien

Objet : Désigna�on des délégués au sein du SMDEA

Annulée car il fallait nommer un délégué par le biais de la CCPO

Le Conseil municipal de la commune de Lieurac

Vu les ar�cles L.5211-7 et L.2122-7 du Code général des collec�vités territoriales ; Vu l’ar�cle L.5212-7 du Code général des collec�vités territoriales disposant que chaque commune est représentée au sein du comité syndical ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué �tulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SMDEA

Considérant la candidature de :

Mme SESOSTRIS Florence etM.DUMOUTET Michel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

Désigne en tant que délégué �tulaire :

 Mme SESOSTRIS Florence

 Désigne en tant que Délégué suppléant :

M.DUMOUTET Michel

Objet : Désigna�on des délégués au sein du SDE 09

Le Conseil municipal de la commune de Lieurac

Vu les ar�cles L.5211-7 et L.2122-7 du Code général des collec�vités territoriales ; Vu l’ar�cle L.5212-7 du Code général des collec�vités territoriales disposant que chaque commune est représentée au sein du comité syndical ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué �tulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SDE 09

Considérant la candidature de :

M.BOUNIN Frédéric et

M.ABDELKADER Hadad

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : Désigne en tant que délégué �tulaire :

 M. BOUNIN Frédéric

 Désigne en tant que Délégué suppléant :

M.ABDELKADER Hadad

Objet : Désigna�on des délégués au sein du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariègeoises

Le Conseil municipal de la commune de Lieurac

Vu les ar�cles L.5211-7 et L.2122-7 du Code général des collec�vités territoriales ; Vu l’ar�cle L.5212-7 du Code général des collec�vités territoriales disposant que chaque commune est représentée au sein du comité syndical ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué �tulaire et un délégué suppléant de la

commune auprès du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariègeoises

Considérant la candidature de :

Mme BAGOLE Amandine et

M.DUMOUTET Michel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents  Désigne en tant que délégué �tulaire :

Mme BAGOLE Amandine

 Désigne en tant que Délégué suppléant :

M.DUMOUTET MichelObjet : Désigna�on des délégués Conseillers Défense

Le Conseil municipal de la commune de Lieurac

Vu les ar�cles L.5211-7 et L.2122-7 du Code général des collec�vités territoriales ; Vu l’ar�cle L.5212-7 du Code général des collec�vités territoriales disposant que chaque commune est représentée au sein du comité syndical ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué �tulaire et un délégué suppléant de la

commune auprès du Conseiller Défenses

Considérant la candidature de :

M.BARATHIEU Hadrien et

M.ABDELKADER Hadad

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

 Désigne en tant que délégué �tulaire :

M.BARATHIEU Hadrien

 Désigne en tant que Délégué suppléant :

M.ABDELKADER Hadad

Objet : Désigna�on des délégués au sein du SBGH

Annulée car il fallait nommer un délégué par le biais de la CCPO .

Le Conseil municipal de la commune de Lieurac

Vu les ar�cles L.5211-7 et L.2122-7 du Code général des collec�vités territoriales ; Vu l’ar�cle L.5212-7 du Code général des collec�vités territoriales disposant que chaque commune est représentée au sein du comité syndical ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué �tulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SBGH

Considérant la candidature de :

Mme SESOSTRIS Florence et

M.FRANCESCONI Cyril

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

Désigne en tant que délégué �tulaire :

 Mme SESOSTRIS Florence

 Désigne en tant que Délégué suppléant :

M.FRANCESCONI Cyril

Ques�ons diverses :

Eglise :

Témoins surveillés posés en 2018 : 1à 3 mm de modifica�on pas de risque significa�f.Engagement de suivi : Poser de nouveaux témoins.

Devis pour tuiles de toit rapidement.

Groupe de travail :

Me�re au propre la liste des commissions avec les référents.e.s choisi.e.s .

Possibilité de scinder selon le groupe.

Dans le groupe administra�f beaucoup de monde. Proposi�on de trouver des coups de main sur

le sujet de l’éduca�on et la vie quo�dienne.

Fixer dates prochain Conseil Municipaux. Tous les 9 à 19h30 en semaine / 17h le week-end.

Chaque semaine les adjoints se retrouvent avec le Maire les mardis à 17h30.

Réunion ouverte à tous.

Sugges�on de faire le bilan des commissions pendant le conseil

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Mme PUIG Catherine évoque la parcelle à acquérir pour le parking (démarches longues ; A

avancer dès que possible)

Déchets verts : M. BOUNIN Frédéric la longe aurait besoin d’être empierrée pour que ça

stabilise au moins sur une bande + rampe d’accès stabilisée.

Ques�on : fermeture accès place devant hangar. Réponse : bornes avec code.

Séance levée à 20 h30