Compte-Rendu - 1729508183

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Compte-Rendu - 1729508183 Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Bouzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1729508183)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Union Européenne, République Française

Département DE LA MARNE

Commune de Bouzy

COMPTE RENDU DE SEANCE

SÉANCE DU 25 JUILLET 2024

L'an 2024 et le 25 Juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil sous la présidence de

SAINZ Jean-François Maire

Présents : M. SAINZ Jean-François, Maire, Mmes : BANDOCK Anne-Charlotte, BERTHELEMY Chantal, CUGNART Sylvie, GANDON Christine, VITHE Blandine, MM : ROLLET Eric, THOMAS Alain

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GALICHET Florence à M. SAINZ Jean-François, MM : COLLARD Cyril à Mme BERTHELEMY Chantal, ELOY Christophe à M. THOMAS Alain, LAHAYE Benoît à Mme VITHE

Blandine, VESSELLE Didier à Mme CUGNART Sylvie

Nombre de membres

° Afférents au Conseil municipal : 13

°e Présents :8

Date de la convocation : 22/07/2024

Date d'affichage : 22/07/2024

Acte rendu executoire

après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE LA MARNE le :

et publication ou notification du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme BERTHELEMY Chantal

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

2024 020 - Recensement de la Population 2025 : Désignation d'un coordonnateur communal

2024 021 - Délibération portant création d'un emploi permanent d'adjoint technique

2024_022 - Délibération portant création d'un poste d'Adjoint technique dans le cadre du dispositif "Parcours Emploi Compétences"

2024 023 - Décision modificative n° 3 - Virements de créditsRecensement de la Population 2025 : Désignation d'un coordonnateur communal

Délibération n°2024 020

Le Maire,

e Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques

à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158), Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,

e Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

e Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-4865,

e Vu la candidature de l'intéressée,

e Vule tableau des emplois adopté par le conseil municipal en date du Mardi 21 Mai 2024 par délibération n°2024_016,

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le prochain recensement de la population aura lieu du Jeudi 16 Janvier au Samedi 15 Février 2025.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents,

de désigner Carole TERNACLE comme coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de

recensement

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération portant création d'un emploi permanent d'adjoint technique

Délib n°2024 021

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique,

Sur le rapport de l'Autorité territoriale et après avoir délibéré, décide :

Atticle 1 : Un emploi permanent d'Adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20/35ÈME est créé à compter

du 127 Septembre 2024,

Article 2 : L'emploi d'Adjoint technique relève du grade des adjoints techniques - Catégorie C.

Article 3: Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, a effectué exceptionnellement des heures complémentaires.

Atticle 4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l'article L332-8 3° - Emploi permanent dans les communes de moins de 1000 habitants, du code général de la fonction publique.

Article 5 : L'agent recruté en qualité de contractuel aura pour fonctions : Entretien de locaux. Article 6 : Aucun diplôme, ni expérience professionnelle n'est exigé

Article 7 : L'agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base de l'échelon 1 - Indice brut 367, Indice majoré 366. Les revalorisations indiciaires seront appliquées au présent contrat

Article 8 : A compter du 1er Septembre 2024, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante : Filière : technique

Cadre d'emplois : Adjoints techniques territoriaux

Grade : Adjoint technique : - ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 3

Article 9 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)Délibération portant création d'un poste d'Adjoint technique dans le cadre du

dispositif "Parcours Emploi Compétences”

Délib n°2024 022

Dans le cadre du dispositif du contrat emploi compétences, un emploi est créé dans les conditions ci-après, à compter du er Septembre

2024.

Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. La prescription du contrat est placée sous la responsabilité de France travail pour le compte de l'Etat ou du Conseil général.

Je vous propose donc de m'autoriser à intervenir à la signature de la convention avec France Travail et Madame Johanna LORENZO et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code du travail,

VU la loi n° 2008-1249 du ter décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, VU la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,

VU la convention qui sera conclue le 30 Août 2024, avec France Travail,

DECIDE de créer un poste d'Adjoint technique dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences ». PRECISE que ce contrat sera d'une durée initiale de 9 mois renouvelable, après renouvellement de la convention. PRECISE que la durée du travail est fixée à 26 heures par semaine

INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec France travail pour ce recrutement.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Décision modificative n° 3 - Virements de crédits

Délib n°2024 023

Le conseil municipal de la commune de Bouzy, décide des virements suivants :

Fonctionnement

Dépenses

e Compte/613 + 7.200,00 €

e Compte/6413 +15.000,00 €

Recettes

e Compte/752 + 22.200,00 €

Investissement

Dépenses

e Opération n°277 Compte / 2158 + 10.000,00 €

e Opération n°305 Compte / 2152 + 27.700,00 €

e Opération n°306 Compte / 212 + 2.000,00 €

e Compte/27638 - 39.700,00 €

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Festivités 2025 : commencer les recherches d'animation pour la fête de la musique et 13 Juillet 2025 Réflexion sur un nom de salle pour la Cour Marianne

Séance levée à 18h50

En mairie, le 26/07/2024

Le Maire, Jean-François SAINZ