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Procès Verbal - PV 20201020
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20201020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 20 octobre 2020 COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 20 octobre 2020
Membres en fonction : 18
Membres présents : 17
Le maire : Michel WIRA
Les adjoints : Jean-Claude SCHLATTER ; Evelyne HOCHSCHLITZ ; Yves HOLZMANN ; Audrey SCHANDENE ; Cédric DOCHTER
Les conseillers municipaux : Anne-Marie GARRIGUE ; Alexia FREY ; Luc HEINRICH ; Déborah HILS ; Evelyne HOCHSCHLITZ ; Gautier KEMPF ; Olivier KEMPF ; Stéphanie KIEFFER ; Christelle LABREUCHE ; Véronique METTEMBERG ; Alexis WEISS.
Membres absents excusés : 1
M. Benoit PAULET (procuration à M. Yves HOLZMANN)
Public : 0
La séance est ouverte à 20h09 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il excuse M. Benoit PAULET (qui donne procuration à M. Yves HOLZMANN).
En préambule de la séance, Monsieur le Maire informe les élus que M. Gilles FOLTZER a présenté sa démission de conseiller municipal. Conformément à l’article L.2121-4 du CGCT, le représentant de l’Etat a été prévenu. Ne pouvant pourvoir à son remplacement, le siège restera vacant sur la mandature.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20201020-20_00147-AR
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020 2
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Madame Véronique METTEMBERG, secrétaire de la présente séance.
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2020
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance 11 septembre 2020 est adopté à l’unanimité (18 voix).
3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES EN COURS
Monsieur le Maire présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) :
➢ 3.1. Réparations de décorations de Noël
Cette prestation a été confiée à l’entreprise Rinnert pour un montant de 150,00 € HT.
➢ 3.2. Réalisation d’un relevé topographique au croisement des rues d’Ebersmunster et du Sanglier
Cette prestation a été confiée à l’entreprise Schaller pour un montant de 740,00 € HT.
➢ 3.3. Achat d’écorces décoratives en vrac
Ces achats ont été réalisés auprès de l’entreprise Spiegel pour un montant de 363,64 € HT.
➢ 3.4. Achat de panneaux d’interdiction de stationner
Ces achats ont été réalisés auprès de l’entreprise Gerner pour un montant de 267,22 € HT.
➢ 3.5. Renouvellement du nom de domaine @ebersheim.fr pour 3 ans Cette prestation a été confiée à l’entreprise ServInfo pour un montant de 450,00 € HT.
➢ 3.6. Remise en sécurité et aux normes du chauffage au club de tennis Cette prestation a été confiée à l’entreprise REM pour un montant de 1017,88 € HT.
➢ 3.7. Réalisation des traçages sur le parking rue Rischmattweg
Cette prestation a été confiée à l’entreprise Aximum pour un montant de 3 283,95 € HT.
➢ 3.8. Taille de haies de lauriers – étang de pêche
Cette prestation a été confiée à l’entreprise Voegel pour un montant de 2 150,00 € HT.
➢ 3.9. Achat de concassé granit
Ces achats ont été réalisés auprès de l’entreprise Leonhart pour un montant de 284,00 € HT.
➢ 3.10. Réalisation de travaux type « pata » dans les rues de la commune Cette prestation a été confiée à l’entreprise Vogel pour un montant de 7 338,00 € HT.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20201020-20_00147-AR
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020 3
➢ 3.11. Remplacement de la chaudière de la grange dimière
Cette prestation a été confiée à l’entreprise Faria pour un montant de 4 154,00 € HT.
4) ATTRIBUTIONS MARCHÉS DE TRAVAUX ET/OU FOURNITURES ET SERVICES
➢ 4.1. Nettoyage de l’école élémentaire - Délibération n°20201020-1
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat avec la société qui effectuait le nettoyage de l’école élémentaire arrive à échéance.
La commune a relancé une consultation et Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise FMVS pour un montant de 25 230,00 € TTC.
Monsieur le Maire précise que cette prestation court jusqu’à la fin de l’année scolaire soit jusqu’à juillet 2021. Après cette date et pour la rentrée 2021, la mairie relancera un marché de nettoyage.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’offre présentée par l’entreprise FMVS pour un montant de 25 230,00 € TTC pour l’entretien de l’école élémentaire.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’offre de l’entreprise ainsi que tout document afférant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
5) INDICE DE FERMAGE - Délibération n°20201020-2
Monsieur le Maire rappelle aux élus que depuis la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 l’indice national des fermages est fixé par arrêté ministériel. A ce sujet, il informe les élus du conseil municipal que l’indice de fermage 2020 permettant de calculer les loyers des terres et des chasses a été publié.
L’arrêté du 16 juillet 2020 constate pour la campagne 2020-2021 un indice national des fermages à 105,33. Ainsi, la variation de l’indice national par rapport à 2019 est de +0,55%.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu la loi de modernisation agricole du 27 Juillet 2010 instaurant un nouveau mode d’indexation des fermages, basé sur un indice désormais national,
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20201020-20_00147-AR
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020 4
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE d’appliquer, sur les loyers des terrains et des chasses, l’indice national des fermages fixé par arrêté, constaté pour 2020 à la valeur de 105,33 (base 100 en 2009), avec une variation de cet indice par rapport à l’année précédente de : +0,55%.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
6) CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE CHASSE - Délibération n°20201020-3
Monsieur le Maire explique que la commission consultative de la chasse est un organe consultatif permanent, défini à l’article L.429-5 du Code de l’environnement. Cette commission est saisie par le maire sur tous les sujets relatifs à l’administration de la chasse.
La commission est présidée par le maire, et composée de représentants de toutes les parties intéressées. Deux conseillers municipaux doivent également y prendre part.
Après appel à candidature, deux conseillers municipaux proposent de participer à cette commission : Madame Déborah HILS et Monsieur Benoît PAULET.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Considérant que deux candidatures ont été soumises au conseil municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DESIGNE Madame Déborah HILS et Monsieur Benoît PAULET en tant que délégués du Conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission consultative communale de chasse.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
7) DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COMMUNE - Délibération n°20201020-4
Monsieur le Maire explique que le correspondant défense est un élu désigné par le conseil municipal. Son rôle est de relayer l’information en matière de défense auprès des habitants de la commune.
Ses missions s’articulent autour de trois axes :
▪ Le parcours citoyen : Le correspondant défense peut ainsi être amené à participer à la journée défense et citoyenneté, ou encore à aider à la mise en œuvre de l’enseignement de la défense.
▪ L’information sur la défense : Le correspondant défense informe les citoyens sur les métiers de la défense et sur les différentes possibilités pour s’impliquer dans les
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020 5
activités de défense (par exemple, en tant que réserviste).
▪ La solidarité et la mémoire : Le correspondant défense peut participer aux actions de commémoration, organiser la visite de sites, soutenir des projets éducatifs…
Pour l’aider dans ses missions, des informations lui sont régulièrement communiquées sur le site du ministère de la défense. Il est en contact avec le délégué militaire départemental qui lui transmet des informations et soutient ses actions.
Monsieur Olivier KEMPF se propose d’exercer la fonction de correspondant défense pour cette mandature.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
Vu l’instruction N°1590/DEF/CAB/SDBC/BC du 24 avril 2002 relative aux correspondants défense,
Vu la circulaire du 27 janvier 2004 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
Considérant qu’une candidature a été soumise au conseil municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DESIGNE Monsieur Olivier KEMPF en tant que correspondant défense de la commune d'Ebersheim.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
8) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les traçages du parking Rischmattweg ont été réalisés.
En outre, la commune a réalisé plusieurs demandes de subvention afin de permettre de lancer des investissements importants notamment la restauration de l’église et la rénovation des courts de tennis. Monsieur le Maire informera les élus dès que la commune aura eu des réponses.
De même, afin de contribuer au financement des travaux de l’église et de l’orgue, la campagne de mécénat a été lancée fin septembre. Une communication a été réalisée via les supports de communication de la mairie qui a été repris par la presse et la télévision locale.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020 6
9) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE
Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Claude SCHLATTER. La communauté de communes a mandaté un cabinet de conseil afin d’accompagner l’EPCI dans la mise en place d’un projet de territoire. Des groupes thématiques vont être créés afin de définir les problématiques et les besoins des différents territoires de l’intercommunalité. Il incite les élus du conseil municipal à y participer.
Une réflexion est en cours à l’échelle du PETR sur le développement d’axes cyclables. Monsieur le Maire a souhaité que l’étude d’une piste cyclable entre Ebersheim et Dambach- la-Ville puisse être intégrée à ce schéma. A ce stade, il ne s’agit que d’intention, la réalisation est incertaine et, dans tous les cas, ne pourrait se faire qu’à très long terme.
Mme Evelyne HOCHSCHLITZ, 2ème adjointe, annonce que la commission vivre-ensemble a pris la décision d’annuler la fête du 13 décembre étant donné le contexte sanitaire. Une alternative est en cours de réflexion afin de remplacer l’événement. L’objectif est de maintenir le lien social en particulier entre les séniors durant cette période difficile.
Mme Audrey SCHANDENE, 4ème adjointe, informe également aux membres du conseil municipal que suite à l’évolution de la réglementation relative aux données personnelles, la commune n’est pas autorisée à publier les dates d’anniversaire des ainés de la commune, sans leur consentement. Elle propose que les personnes qui souhaitent partager un grand évènement (mariage, grand anniversaire, etc.) avec l’ensemble des Ebersheimois prennent contact avec la mairie. Cette information fera l’objet d’une communication.
10) PROGRAMME DES REUNIONS DU MOIS DE NOVEMBRE
➢ Commission gestion Lundi 09 novembre 2020 à 20h00
➢ Commission urbanisme Mardi 10 novembre 2020 à 20h00
➢ Commission finances-travaux Mardi 17 novembre 2020 à 20h00
➢ Conseil municipal Mardi 24 novembre 2020 à 20h00
Mardi 22 décembre 2020 à 20h00
➢ Commission vivre-ensemble Mercredi 25 novembre 2020 à 20h00
➢ Conseil CCAS Mercredi 06 janvier 2021 à 20h00
11) DIVERS
Monsieur le Maire fait le point sur l’activité associative de la commune. Il félicite la nouvelle équipe à la tête de l’association du SCE.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020 7
Vu la situation sanitaire, Monsieur le Maire informe les élus que la commémoration du 11 novembre se fera à huit-clos. Une gerbe sera déposée au monument aux morts.
En outre, il rappelle aux membres du conseil que la vente de bois se déroulera jeudi 22 octobre 2020. M. Yves HOLZMANN, 3ème adjoint, ainsi que l’ONF seront présents.
La mairie a lancé une procédure de recrutement d’un adjoint technique afin d’intégrer le service technique de la commune. La date limite des candidatures a été fixée au 18 novembre 2020.
En l’absence de points divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 22h20.
La secrétaire de séance Le Maire
Véronique METTEMBERG Michel WIRA
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/10/2020