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Déliberation - Délibération 46 du 13 03 2024 Renaturation de la zone de remblaiement de la Longe Adoptée
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 46 du 13 03 2024 Renaturation de la zone de remblaiement de la Longe Adoptée)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, düment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nornbre de conseillers présents : 27
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Pascale ETIENNE, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON,.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 8 mars 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 8 mars 2024
Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 11 mars 2024
Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 11 mars 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 11 mars 2024 Absente : Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Anca VORONIN
Objet : Renaturation de la zone de remblaiement de la Longe - Approbation du projet et du
plan de financement de l'opération
Délibération 2024 - 46
Présentation de l'opération :
La ville de Panazol souhaite engager la renaturation de l'ancienne zone de remblaiement de
la LONGE, située à proximité immédiate du cimetière paysager de la Longe. Ce foncier a
accueilli, pendant de nombreuses années, différents matériaux inertes issus de particuliers ou de projets municipaux. Les talus créés par Le remblaiement initial du site n'avaient pas été jusqu'à présent traités; ils se sont progressivement embroussaillés sans plus-value paysagère. Actuellement, une plateforme empierrée accueille sous Le contrôle de la Police Municipale, Le stationnement éphémère de véhicules poids-lourd (après conventionnement), ainsi que le stockage provisoire de matériaux pour des projets municipaux.
La partie Sud-Est du site avait bénéficié antérieurement d'un reprofilage et d'une renaturation pour résoudre diverses problématiques d'écoulement des eaux en provenance du fond supérieur de la Quintaine. Cette partie est désormais une prairie pâturée. En mars 2024, l'opération Haiécolier menée en partenariat avec la Fédération de Chasse de La Haute- Vienne permettra l'implantation en bordure de voie d'une haie. Des arbres de hautes tiges et une bande fleurie mis en place par les services de la Ville renforceront l'attractivité paysagère du site, situés en face du débouché de la nouvelle voie de liaison douce Echaudièras-La Longe. Une opportunité de finalisation de la renaturation du site se présente à La Collectivité, au travers de l'opération de construction d'un terrain synthétique en lieu et place du terrain en herbe dans l'enceinte du stade Fernand VALIERE. En effet, des matériaux excédentaires et homogènes de qualité, issus du projet, permettront de reconfigurer le site. Ces opérations pourraient débuter en mai 2024 ; elles comprendraient, un nettoyage et un débroussaillage du site, un reprofilage du terrain par apport et modelage de matériaux pour réduire la pente du front de talus du remblai existant, Le renforcement de La piste existante vers la vallée de la Vienne et sa connexion avec la piste des bords de Vienne, le nappage des nouveaux mouvements de terrains réalisés avec de la terre végétale et enfin La plantations d'arbres d'essences appropriées (ainsi que leurs protections contre Les dégâts occasionnés par le gibier), pour la création d'une nouvelle poche forestière Communale. L'Office National des Forêts assurerait la maitrise d'œuvre des opérations forestières. La plateforme supérieure serait maintenue et ses pourtours également paysagés par des haies).
Calendrier prévisionnel d'exécution :
Le planning prévisionnel de l'opération est Le suivant :
Demande de subvention Région Nouvelle Aquitaine : Mars 2024
Commande des travaux et notification de l'OS de démarrage des travaux: Mai 2024
Démarrage des travaux : Mai 2024
Fin des travaux : Déc. 2024
Financement de l'opération :
Sur (a base des études réalisées en interne par les services techniques et d'une démarche
de sourcing qui a permis d'obtenir des devis de travaux l'estimation prévisionnelle des dépenses honoraires de maîtrise d'œuvre et de frais divers compris est de : 110 000 € HT.
La Commune souhaite solliciter l'aide de La Région Nouvelle Aquitaine avant Le 30 avril 2024
dans le cadre de l'Appel à Projet « NATURE et TRANSITION » Fiche Action 1: Agir pour la biodiversité en Nouvelle Aquitaine, des projets de territoire au service de la biodiversité et obtenir l'accusé de réception de dossier complet avant Le 1er mai 2024.
À partir de ces éléments, un plan de financement prévisionnel détaillant l'ensemble des subventions sollicitées et leur origine a été établi. Ce plan de financement est proposé à l'approbation du Conseil Municipal. Ainsi, l'aide sollicitée auprès de la Région Nouvelle Aquitaine serait de 70% du coût de la part de l'opération correspondant soit 77 000 € HT.
Délibération :
IL'est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :
-_ valider Le coût prévisionnel de ce projet ;
-_ valider Le plan de financement prévisionnel de cette opération ;
-__ solliciter l'aide financière des partenaires potentiels du projet.
DÉLIBÉRATION
Monsieur Le Maire présente de manière synthétique le dossier de renaturation et l'intérêt de
ce dernier pour l'amélioration de l'environnement et de la biodiversité. Il précise également que la nouvelle poche forestière et sa piste d'exploitation créée enrichira Le site et que son ouverture à terme au public est conforme aux objectifs de La Collectivité de développement des itinéraires courts de randonnées sur la Commune. Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que Le coût prévisionnel des travaux sur la base des études réalisées en interne par Les services techniques et d'une démarche de sourcing est estimé à : 110 000 € HT. IL'expose enfin Le plan de financement prévisionnel en détaillant les subventions envisagées et leur origine ; Les aides sollicitées seront Les suivantes :
Plan de financement prévisionnel :
Nature des recettes Montant .%
REGION NOUVELLE AQUITAINE dans Le cadre de l'Appel à Projet 77 000 € 70%
« NATURE et TRANSITION » Fiche Action 1: Agir pour la
biodiversité en Nouvelle Aquitaine, des projets de territoire au
service de la biodiversité
VILLE DE PANAZOL 33 000 € ‘ 30%
Coût total n0000€ | 100%
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et
L2241-1;
VU {le projet de renaturation de la zone de remblaiement de la LONGE et l'intérêt de ce dernier pour l'environnement ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente
délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
- D'APPROUVER [le contenu du projet et le coût prévisionnel de l'opération de
renaturation visant à restituer un bon état écologique du site estimé à 110 OO0 € HT:
- _ D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération dont le
détail du montant des subventions sollicitées par organisme financeur potentiel est
précisé dans Le tableau ci-avant ;
- _ D'AUTORISER {e Maire à solliciter auprès des différents partenaires les contributions
financières correspondantes.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 mars 2024
Le Maire,
Fabien DOUC
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le TiO3/20 Publié ou notifié
do|o3 JZa2l RENATURATION DE LA ZONE DE L'ANCIENNE ZONE REMBLAIEMENT
située au lieu-dit LA LONGE
nés
nee DES BOISEMENTS PLAN LOCAL D'URBANISME as mm RL | 7 = Ve °
/} d'A SX À 0 Je à \ a \ Fe K ; "e É
RS pe PLAN DE MASSE
Tronçon de piste en
terrain naturel à | a »
créer ; :
Tronçon de | il
piste à
conforter .0
Contour de la surface à
renaturer environ 2 hectares
Parcelles CY n° 98 et 99 partie.
' fonciers bénéficiant du Régime
' Forestier
08Z PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB46 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/03/2024
Objet : _Renaturation de la zone de remblaiement de la longe - approbation du projet et du plan de financement de l'opération
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Divers
Date de télétransmission : 19/03/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 46 - Renaturation de la zone de rembiaiement de la Longe.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de Réception
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240314-DELIB46-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 19/03/2024