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Arrêté - 2025 178 vise
Arrêté - 2025 136 vise
Arrêté - 2025 180 vise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 180 vise)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Religion et laïcité,
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025-180
COMMISSION RESTREINTE DE SECURITE
STATION DU CHAZELET
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;
Vu la loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté municipal n°2024-179 du 17 décembre 2024 instituant une commission communale de
sécurité ;
Considérant que le Maire est chargé de la sécurité et de l’organisation des secours sur les pistes de ski ;
Considérant qu’en raison de l’urgence des décisions à prendre en cas de nécessité, par le Directeur de la
Régie des stations villages de la Haute Romanche et son chef d'exploitation sur le domaine skiable du
Chazelet, pour les actions de secours et de sécurité menées au nom du Maire, une Commission restreinte
de sécurité doit être créée ;
Arrête :
Art.1 : L'arrêté municipal n° 2024-180 du 17 décembre 2024 de même objet est abrogé.
Art.2: Une commission restreinte de sécurité est créée pour le domaine skiable du Chazelet. Celle-ci
donne au Maire ou au Représentant du Maire, tous avis ou directives pour la gestion immédiate de la
sécurité et des secours, organisation des secours, évacuation sanitaire des victimes, fermeture des pistes
et des remontées mécaniques en cas de risques dus au climat ou à la qualité de la neige.
Art.3 : Les membres de la Commission restreinte de sécurité du domaine skiable du Chazelet, sont désignés parmi les membres de la Commission permanente de Sécurité :
e PIC Jean-Pierre, Maire de La Grave, Président de la Commission
+ SIONNET Philippe, 1° adjoint au Maire de La Grave, vice-président de la commission + PIQUEMAL Michel, 2°" adjoint au Maire de La Grave
° PIC Grégoire, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de La Grave
+ BOUILLET Grégory, Directeur de la Régie des Stations Villages de la Haute Romanche
ANDRE Philippe, guide de haute montagne de La Grave
ARTERO Fabien, guide de haute montagne de Snowlegend
AS Per, guide de haute montagne de La Grave
ASENSI Jérôme, pisteur secouriste SATG La Grave
BARBIER Florent, guide de haute montagne de La Grave
BARBOT Morgan, pisteur secouriste SATG La Grave
e BEGUIN Thomas, pisteur secouriste station du Chazelet La Grave
e BERTRAND Philippe, guide de haute montagne de La Grave
e BROCHARD Benjamin, guide de haute montagne Snowlegend
e CHANCRIN Jérôme, guide de haute montagne Briançon
«+ CRET Pierre Louis, guide de haute montagne de La Grave
+ DANILO Maxant, guide de haute montagne de La Grave
e DETRIE Mathieu, guide de haute montagne de La Grave
e
Arrêté n°2025-180 Objet : Commission restreinte de sécurité station du Chazelet Page 1/2
AR Prefecture
005-210500633-20251217-2025_A180-AR
Reçu le 17/12/2025 e _DOURNON Yoann, moniteur ESF de La
ranck, pisteur Secouriste station du Chazelet La Grave
e FAURE Nicolas, guide de haute montagne
e _ FOISSAC Sébastien, guide de haute montagne Snowlegend
e FOURNIER Nicolas, entraineur de ski à La Grave
e GAILLARD Martin, moniteur ESF à La Grave
e GAILLARD Camille, monitrice ESF de La Grave
e GILLET Jérôme, patrouilleur
e GRYZKA Cloé, patrouilleur
e GUIBOUD Pascal, guide de haute montagne de La Grave
e LESUEUR Laurent, guide de haute montagne Snowlegend
e LOUBIE Eric, guide de haute montagne de La Grave
e MARIE Julien, guide de haute montagne Skiers Lodge
e MATHONNET Jérôme, moniteur ESF de La Grave
e MATHONNET Théo, moniteur ESF de La Grave
e MENETRIER Estelle, pisteur secouriste station du Chazelet La Grave
e MERINGOLO Hugo, guide haute montagne de Briançon
e MERLIN Loïc, pisteur secouriste SATA Alpe d'Huez
MERLIN Adrien, pisteur secouriste SATA Alpe d’huez
MOLINATTI Robin, guide de haute montagne de la Grave
e ONOL LANG Per, guide de haute montagne Skiers Lodge
e PINATEL François, guide de haute montagne de La Grave
« PINATEL Lila, pisteur secouriste SATA Alpe d'Huez
e REMON Jonathan, guide de la haute montagne de La Grave
e ROSTAING-PUISSANT Baptiste, guide de haute montagne de La Grave
° ROULX Frédéric, guide de haute montagne Snowlegend
e SCEMAMA Charles, patrouilleur
e SIONNET Anthony, moniteur ESF de La Grave
+ ZANOLIN Anne, pisteur secouriste station du Chazelet La Grave
Art.4 : La Commission sera valablement en mesure de fonctionner dès l'instant ou quatre de ses membres
sont réunis, même en l'absence de son Président. Cette Commission devra faire systématiquement le
point de la situation chaque fois que les risques d’avalanches évalués par les centres Météo de Saint
Martin d’Hères, zone Oisans, seront du niveau 3 ou chaque fois que les membres l’estiment nécessaire.
Art.5 : Les Membres de la commission de sécurité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels.
Art.6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Grave, É
Le
Visé en Préfecture le :
Transmis le:
Affiché le :
Retiré de l'affichage le :
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17/12/2025
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18/02/2026
AR Prefecture
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Reçu le 17/12/2025