Déliberation - deliberations fevrier 2013 FR 619?1715511552

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Déliberation - deliberations fevrier 2013 FR 619?1715511552 Document publié le Mercredi 2 janvier 2013 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - deliberations fevrier 2013 FR 619?1715511552)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Eau et assainissement,

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

04/02/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L’An Deux Mille Treize, le Quatre Février dans la salle du Conseil,

Acte notarié à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session Vente immeuble ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier dit « Le Dispensaire » PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Drogue, Exercice : 29 Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel FP.,

Présent . 21 Michel J., Nies, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau, TEésents

Absents : 8 Tolfo,

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Miralles (pouvoir à Cotta),

Pour : 28 Noël (pouvoir à Faïsse), Pereiras-Rios (pouvoir à JP. Michel),

Abstentions: / Périé (pouvoir à Galamien), Vialle (pouvoir à Delhomme),

Contre : / Vulliet (pouvoir à Pévérelli).

Mme Guillot ne Secrétaire : Mme Galamien. prend pas part à

la séance

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que l’immeuble cadastré Section BE n° 847, d’une contenance cadastrale de 320 m?, situé au n° 17 Avenue Olivier de Serres dit « Le Dispensaire » est en vente depuis fin 2010, et qu’aucune proposition d’acquisition n’a pu aboutir jusqu’à ce jour.

Cet immeuble est issu d’une division de l’ancienne parcelle cadastrée Section BE n° 278.

Vu Poffre formulée par Madame GUILLOT Catherine et Monsieur BAILLEAU Ludovic en date du 2 Janvier 2013 pour acquérir cet immeuble au prix de 170 000 € (Cent soixante dix mille euros).

Vu Pavis du Service des Domaines.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- accepte de vendre la parcelle bâtie cadastrée BE n° 847, située 17 Avenue Olivier de Serres, d’une superficie de 320 m°, à Madame GUILLOT Catherine domiciliée 1 Chemin Joseph Lapierre - 07400 LE TELL, et à Monsieur BAJLLEAU Ludovic domicilié Boulevard Jean Jaurès - 07400 LE TEIL, pour la somme de cent soixante dix

mille euros (170 000 €).

- donne pouvoir de signature à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour signer toutes les pièces afférentes à ce

dossier, à savoir le compromis de vente ainsi que l’acte notarié.

- précise que tous les frais d’acte et d’honoraires sont à la charge des acquéreurs.

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 07/02/2013 N°1

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

04/02/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L’An Deux Mille Treize, le Quatre Février dans la salle du Conseil,

Bail logement à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

Espace ADEN ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Drogue,

Exercice : 29 Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP.

© Force [ Michel J., Nies, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau, Présents : 21 Tolf

Absents : 8 7040,

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Miralles (pouvoir à Cotta),

Pour : 28 Noël (pouvoir à Faïsse), Pereiras-Rios (pouvoir à JP. Michel),

Abstentions: / Périé (pouvoir à Galamien), Vialle (pouvoir à Delhomme),

Contre : / Vulliet (pouvoir à Pévérelli).

Mr Sirvent Ollero ne

prend pas part à

la séance

Secrétaire: Mie Galamien.

Le Conseil Municipal,

Considérant que le logement situé à l'Espace ADEN, 15 Rue du Travail doit être libéré le 28

Février 2013 par Madame Elodie VALLA.

Vu la demande de Monsieur José-Maria SIRVENT OLLERO, d’occuper ledit logement.

Après avoir délibéré,

- précise qu’une exonération de loyer de deux mois est consentie à Madame Elodie VALLA à compter du 1° Janvier 2013 en contrepartie de la réhabilitation des locaux de 1 643 Euros.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour signer un bail de trois ans avec Monsieur José-

Maria SIRVENT OLLERO.

- précise que Le bail est conclu à partir du 1* Mars 2013 pour un montant mensuel de 439,11 Euros, révisable

chaque année selon l’indice INSEE de référence des loyers.

- précise que le locataire s’engage à payer mensuellement et d’avance cette somme auprès de la Trésorière

Receveuse Municipale du FEI.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 07/02/2013 N°2

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

04/02/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objets

L’An Deux Mille Treize, le Quatre Février dans la salle du Conseil,

Contrat Affermage à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session Eau Potable ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Avenant n° 1 PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Drogue,

Pxercice : 29 Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP.

DETCICe [ Michel J., Nies, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau, Présents : 22 Tolf

Absents : 7 OO,

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Miralles (pouvoir à Cotta),

Pour : 29 Noël (pouvoir à Faïsse), Pereiras-Rios (pouvoir à JP. Michel),

Abstentions: / Périé (pouvoir à Galamien), Vialle (pouvoir à Delhomme),

Contre : / Vulliet (pouvoir à Pévérelli).

Secrétaire : Mme Galamien.

Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération du 13 Décembre 2010, le contrat d’affermage de l’Eau Potable a été confié à la Société SDEI - Lyonnaise des Eaux pour une durée de 12 ans.

Dans ce contrat, il était spécifié que le fermier devait prendre en charge le renouvellement de 30 branchements par an sur la durée du contrat. Compte tenu que le nombre de branchements en plomb dépasse largement les prévisions antérieures à la signature du contrat, et qu’il serait souhaitable que la Commune soit maître d’ouvrage dans cette opération en raison des travaux connexes (voirie, réseaux d’assainissement et de pluvial, mobilier urbain, enfouissement de réseaux secs).

Il est proposé de passer un avenant n° | au contrat d’affermage de l’Eau Potable avec la

SDEI - Lyonnaise des Eaux sur les éléments suivants :

- la réduction du nombre des branchements à renouveler au titre des clauses initiales du contrat à savoir :

-_ diminution de 30 à 7 du nombre de branchements à changer annuellement,

-_ diminution du prix du m3 facturé par la SDEI de 5,17 centimes d’€.

- une modification, durant la période d’exécution des travaux de changement des branchements plomb, des obligations du fermier au regard des objectifs liés au rendement et à l’indice linéaire de perte.

- par des corrections d’ordres technique et administratif :

- remplacement d’un indice servant au calcul de l’indexation annuelle des prix qui n’est plus publié par l'INSEE,

- définition plus complète des règles de la révision éventuelle des clauses financières du

contrat,

- recalage de manière plus réaliste des modalités de reversement par le fermier des sommes qu’il encaisse pour le compte de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré.

- décide de passer un avenant n° 1, comme indiqué ci-dessus, avec la Société SDEI-Lyonnaise des Eaux sur le contrat d’affermage du service public de l'Eau Potable.

- autorise le Maire à signer cet avenant n° 1, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture " et affiché le : 07/02/2013 2 N°3

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

04/02/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objets

L’An Deux Mille Treize, le Quatre Février dans la salle du Conseil,

Création de à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

5 emplois d’avenir ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Drogue, Exercice : 20 Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP.,

Préconts { 22 Michel J., Nies, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau,

Absents : 7 Tolfo,

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Miralles (pouvoir à Cotta),

Pour : 29 Noël (pouvoir à Faïsse), Pereiras-Rios (pouvoir à JP. Michel),

Abstentions: / Périé (pouvoir à Galamien), Vialle (pouvoir à Delhomme),

Contre : / Vulliet (pouvoir à Pévérelli).

Secrétaire: Mme Galamien.

Vu la loi n° 2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux Contrats d'Avenir dans le Code du Travail.

Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat.

Vu la convention signée le 10 Décembre 2012 entre le Préfet de l’Ardèche et la Ville du

TEIL.

Le Maire informe les Membres de l’Assemblée que :

- depuis le 1” Novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur et a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé,

- dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un Contrat d’Accompagnement dans Emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le Code du Travail,

- le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les Collectivités Territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

Il précise que notre Commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la Mission Locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au

quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de Sécurité Sociale.

Il est donc proposé de recruter cinq (5) Emplois d’Avenir à temps complet dans les domaines suivants :

- Environnement / Propreté Urbaine

- Médiation - Sécurité

- Assistance Administrative et Budgétaire aux Associations et Clubs Sportifs.

Il est précisé qu’ils seront intégrés dans un service correspondant à leurs missions et qu’ils bénéficieront d’un plan de formation adapté à leur besoin et à leur avenir professionnel.

Ces Contrats à Durée Déterminée seront conclus pour une période de 1 an, renouvelable 2 fois, dans la limite de 3 ans.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de créer 5 Emplois d’Avenir, comme indiqué ci-dessus, à compter du 1° Mars 2013.

- décide d’inscrire au Budget Primitif les crédits correspondants.

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture o

et affiché le : 07/02/2013 N° 4DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

04/02/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L’An Deux Mille Treize, le Quatre Février dans la salle du Conseil,

Questions à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

Financières ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Diverses PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Drogue,

Exercice : 29 Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP.,

AETCICE [ Michel J., Nies, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau, Présents : 22 Tolf

Absents : 7 OO,

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Miralles (pouvoir à Cotta),

Pour : 29 Noël (pouvoir à Faïsse), Pereiras-Rios (pouvoir à JP. Michel),

Abstentions: / Périé (pouvoir à Galamien), Vialle (pouvoir à Delhomme),

Contre : / Vulliet (pouvoir à Pévérelli).

Secrétaire : Mme Galamien.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de rembourser les frais de visite médicale des permis de conduire pour la somme de 33 € à Monsieur Philippe CHAUSSY.

- décide le paiement de la franchise de 1 500 € aux Assurances PACIFICA, suite au sinistre du 15.09.2012

concernant les dégâts provoqués par la chute d’un arbre sur le véhicule de Monsieur BOERI-MARSOT.

- dans le cadre des « Sentiers du Rhône, des ports et des ponts 2013 »

- approuve le projet et le budget prévisionnel de cette manifestation.

- accepte d’assurer la coordination de cette manifestation et donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour signer la convention d’organisation et les modalités du partenariat entre les différentes parties.

- sollicite un conventionnement pluriannuel auprès du Pays de l’ Ardèche Méridionale à hauteur de : 7 000 €.

- sollicite l'attribution d’une subvention du Conseil Général de l’ Ardèche à hauteur de : 10 000 €.

- sollicite l’attribution d’une subvention de la Compagnie Nationale du Rhône à hauteur de : 10 000 €.

- sollicite l’attribution d’une subvention de chacune des Communautés de Communes à hauteur de :

1 000 €.

-__ sollicite l’attribution d’une subvention du Grand Projet Rhône Alpes de la Grotte Chauvet d’un montant de : 2 500 €.

Pour extrait conforme Le Maire | Transmis à la Préfecture et affiché le : 07/02/2013 N°5

SESSION

04/02/2013

Objet :

Servitude de passage

Parcelles BL

n° 499 et 527

Exercice : 29

Présents : 22

Absents : 7

Pour : 29

Abstentions : /

Contre : /

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Treize, le Quatre Février dans la salle du Conseil,

à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Drogue, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP.,

Michel J., Nies, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau,

Tolfo,

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Miralles (pouvoir à Cotta),

Noël (pouvoir à Faïsse), Pereiras-Rios (pouvoir à JP. Michel),

Périé (pouvoir à Galamien), Vialle (pouvoir à Delhomme),

Vulliet (pouvoir à Pévérelli).

Secrétaire : Mme Galamien.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 25 Juin 2012 autorisant la vente au profit de Madame Michèle BLACHERE d’une parcelle de terrain cadastrée section BL n° 527, située Avenue Paul Langevin.

Monsieur le Maire Adjoint à l’Urbanisme et au Logement expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de constituer une servitude de passage réelle et perpétuelle au profit de Madame Michèle BLACHERE pour qu’elle puisse accéder à ce terrain, ainsi qu’à sa maison.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- accepte de créer une servitude de passage réelle et perpétuelle au profit des parcelles BL n° 499 et 527 appartenant à Madame Michèle BLACHERE demeurant au 1 A avenue Paul Langevin — 07400 LE TEIL, sur la parcelle cadastrée section BL n° 528 appartenant à la Commune.

- précise que tous les frais nécessaires à l’exécution de la présente demeurent à la charge du demandeur.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLL, en qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 07/02/2013 N°6

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DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

04/02/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L’An Deux Mille Treize, le Quatre Février dans la salle du Conseil,

Subventions Activités à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session Périscolaires ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Janvier et Février 2013 PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Drogue,

Exercice - 29 Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP.

“ Force k Michel J., Nies, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau, Présents : 22 Tolf

Absents : 7 OO,

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Miralles (pouvoir à Cotta),

Pour : 29 Noël (pouvoir à Faïsse), Pereiras-Rios (pouvoir à JP. Michel),

Abstentions: / Périé (pouvoir à Galamien), Vialle (pouvoir à Delhomme),

Contre : / Vulliet (pouvoir à Pévérelli).

Secrétaire: Mme Galamien.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal sur la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse du 1% Janvier 2010 au 31 Décembre 2013.

Vu la mise en place des accueils de loisirs pérsicolaires en lien avec la « Politique Educative Territoriale en faveur des enfants et des jeunes » ainsi que le règlement et le projet éducatif pour les 4 accueils de loisirs.

Considérant l'engagement financier de la Commune à hauteur de 65 000 € (art 657.489).

Après avoir délibéré,

- décide les versements suivants :

. Association &« C.L.E.F.S » :

- Animations foot en salle 175 €

- Animations expression artistique 175 €

- Logistique, direction accueil de loisirs Ecole du Centre 2 646 €

- Logistique, direction accueil de loisirs Ecole de Mélas 1 701€

- Logistique, direction accueil de loisirs Ecole du Centre 1323 €

6 020 €

. Association _« Médiacom » :

- Logistique, direction accueil de loisirs Ecole de Frayol 1 470 €

- Logistique, direction accueil de loisirs Ecole de Teillaret 1 960€

- Animations dans les écoles 630 €

4 060 €. Association « Les Pièces Montées » :

- Animations Ecole de Teillaret 1 604 €

- Animations arts plastiques 175 € LL

1 869 €

. Association « Judo Club Teïllois » :

Animations judo dans les écoles 210 €

. Association « Robert des Boïs » :

Animations tir à Parc dans les écoles 210 €

. Association « Atelier des Merveilles » :

Animations conte dans les écoles 350 €

. Association « The Blue Shark » :

Animations rugby dans les écoles 420 €

. Association « Aïkido Teillois » :

Animations aikido dans les écoles 420 €

. Association « Tempo Soleil » :

Animations percussions dans les écoles 840 €

. Association « Basket Club Teillois » :

Animations basket dans les écoles 175 €

. Association « Gymnastique Volontaire » :

Animations danse dans les écoles 252 €

TOTAL 14 826 €

. Soit un total général de quatorze mille huit cent vingt six euros.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture =

et affiché le : 07/02/2013 2 N°7

SESSION

04/02/2013

Objet :

Surtaxe Communale

Service Public

Eau Potable

Modifications

Exercice : 29

Présents : 22

Absents : 7

Pour : 26

Abstentions : 3

Contre : /

appliquée au Serv

Service Public de

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Treize, le Quatre Février dans la salle du Conseil,

à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Drogue, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP.,

Michel J., Nies, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau,

Tolfo,

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Miralles (pouvoir à Cotta),

Noël (pouvoir à Faïsse), Pereiras-Rios (pouvoir à JP. Michel),

Périé (pouvoir à Galamien), Vialle (pouvoir à Delhomme),

Vulliet (pouvoir à Pévérelli).

Secrétaire : Mme Galamien.

Vu les articles L 2224-I et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du 13 Décembre 2010 portant sur le montant de la surtaxe communale ice Public de l’Eau Potable,

Vu la délibération du 13 Décembre 2010 portant approbation du choix du délégataire du PEau Potable.

Vu les termes du contrat d’affermage du Service Public d'Eau Potable signé avec la Société SDEI-Lyonnaise des Eaux à compter du 1° Janvier 2011 pour une durée de 12 ans.

Considérant que la problématique des branchements en plomb est devenue une priorité politique en raison des risques sanitaires sur la santé publique et notamment les populations les plus fragiles, enfants et femmes enceintes.

aux branchements

Considérant que la seule façon d’apporter une solution définitive aux risques sanitaires liés en plomb est de procéder à leur éradication.

Considérant l’étendue des travaux, il a été envisagé :

Diverses hypothèses consistant à faire prendre en charge tant le financement que la réalisation des travaux par notre fermier de l’eau potable la Société SDEI-Lyonnaise des Eaux :

renouvellements déjà prévus au contrat,

augmentation de la durée du contrat,

augmentation des parts du prix de l’eau du fermier (abonnement et consommation/m3),

panachage des 3 hypothèses.Mais aucune de ces solutions n’est apparue satisfaisante pour les raisons suivantes :

- la première s’est révélée insuffisante (30 branchements/an),

- la seconde s’est révélée inapplicable,

- les deux autres induisaient une augmentation du prix de l’eau au seul bénéfice du fermier,

- toutes les quatre confiaient, à SDEI-Lyonnaise des Eaux, à la fois la maîtrise d’œuvre et la

maîtrise d'ouvrage des travaux,

- l’ensemble de ces hypothèses ne permettait pas d’éradiquer le problème.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’assurer la maîtrise d’ouvrage de cette

opération en confiant l’exécution des travaux (après mise en concurrence) à une ou plusieurs entreprises et

d’en assurer le financement grâce au budget de l’eau potable.

Afin de réussir cette opération exemplaire, il convient de mobiliser, outre les subventions déjà obtenues et les crédits déjà affectés à ce projet, un financement correspondant à une augmentation de la surtaxe communale d’eau potable de 15 centimes d’euros du m3.

Parallèlement, la SDEI-Lyonnaise des Eaux a accepté de réduire le nombre annuel des branchements renouvelés (de 30 à 7 unités) et de diminuer en conséquence le montant de son prix du m3 de 5,17 centimes d’euros.

La mise en place de ce financement permettra d’éradiquer en 3 ans Île problème des branchements en plomb sur la Commune.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de fixer à compter du 1% Janvier 2013, la surtaxe communale (part variable) sur le service de l’Eau p P

Potable à 79,46 centimes d'Euros / m3.

- précise que la formule de révision annuelle reste inchangée.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 07/02/2013 N°8