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Déliberation - 25 poste adjoint administratif territorial
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 25 poste adjoint administratif territorial)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché le
ID : 062-216204479-20210608-2021060825-DE
Délibération n°20210608-25
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL Ville d'ye
Hesdin de la commune d'HESDIN SÉANCE DU 8 JUIN 2021 République Française
Pas-de-Calais
L'an deux mil vingt et un, le huit du mois de juin à dix-huit heures trente se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la
Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire, dûment convoqués le deux juin deux mil vingt et un.
Date de convocation du Conseil municipal : 02 juin 2021.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne CODEVELLE,
Laurence DUPIRE, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT,
Stéphane LAGACHE, Sylvie PLE, Dominique POITEAUX, Marco PUAUX et Benoît ROYER.
Absents __excusés : Mesdames et Messieurs Christian CLEMENT,
Philippe DURIER, Emmanuelle PIERROT, Guy REGNIER et Renaud VAHE.
Procurations: M. Guy REGNIER à M. Matthieu DEMONCHEAUX,
Mme Emmanuelle PIERROT à M. Benoît ROYER,
M. Renaud VAHE à Mme Véronique FIOLET.
Absent non excusé : Néant
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents :14
Nombre de membres votants :17 (14 présents et 3 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 19h41
E Ville d'Hesdin
Pas-de-Calais Page isurs5 Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Délibération n°20210608-25 Affiché le
ID : 062-216204479-20210608-2021060825-DE
Objet : Délibération portant création d’un emploi permanent d'’adijoint
administratif territorial à temps non complet (30/35°"°)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
-__le grade où, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de
service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.../
35°),
Monsieur le Maire indique qu'il convient de renforcer les effectifs du service Administration Générale.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d'un emploi permanent de catégorie C sur le grade d'adjoint administratif territorial à temps non complet, à raison de 30h/hebdomadhaires (30/35è"°) à compter du 1" septembre 2021.
À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes: administration générale.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être
pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-4, II de la loi du 26 janvier 1984.
L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle similaire et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais Page 2sur5 Délibération n°20210608-25
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
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Envoyé en préfecture le 15/06/2021
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ID : 062-216204479-20210608-2021060825-DE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-4,
Considérant le tableau des emplois modifié, prenant en compte la création de cet emploi :
Ville d'Hesdin
Pas-de-Calais
Mairie - Administration
Effectivement
pourvu Effectiveme
Catégorie grade Nombre titulaire nt pourvu Observations préciser TC ou| contractuel
TNC
Directeur
A Général des 1 1-TC Emploi fonctionnel
services
A AHaene 1 1-TC principal
A Attaché 1 1-TC
Rédacteur
B principal de 1 poste vacant 1e classe
Rédacteur
B principal de 1 1-TNC
2ème classe
B Rédacteur 2 1-TC
Adjoint
c Administratif 1 1TNC
Principal de
19e classe
Adjoint
€ administratif 2 2-TC 1TC poste vacant principal de
2ème classe
Adjoint
C administratif 3+1=4 1-TC 2-TNC de 1*'e classe
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Police municipale
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ID : 062-216204479-20210608-2021060825-DE
Effectivement
pourvu Effectiveme
Catégorie grade Nombre titulaire nt pourvu Observations préciser TC ou| contractuel
TNC
Chef de
B Service sé 1 poste vacant police
municipale
Brigadier
C Chef 2 TC
Principal
Agent de
police 1 TC poste vacant
municipale
Service Moyens Généraux - Mairie - Ecoles
Effectivement
pourvu Effectiveme
Catégorie grade Nombre titulaire nt pourvu Observations préciser TC ou| contractuel
TNC
Adjoint
C Technique 1 1TC principal de
2ème classe
Adjoint
C Technique 3 3-TC
Territorial
Agent
spécialisé
c principal de . 1-TC
2ème classe
des écoles
maternelles
Service Technique
Effectivement
pourvu Effectiveme
Catégorie Grade Nombre titulaire nt pourvu Observations préciser TC ou| contractuel
TNC
A Ingénieur 1 1-TC Principal
Agent de
C Maîtrise 2 2-TC 1- poste vacant Principal
€ sn de 4 4 - TC 1- poste vacant aîtrise
Hi
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Délibération n°20210608-25 Affiché le
Adjoint ID : 062-216204479-20210608-2021060825-DE
Technique
Principal 1è'e
classe
1 1-TC Cimetière
Adjoint
Technique
Principal 2ème
classe
5 5-TC 1- poste vacant
Adjoint 2_TC
C Technique 5 2 postes vacants D 1-TNC
Territorial
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
-_ D'ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire,
- DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois tel que présenté ci-dessus,
D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré le huit juin deux mil vingt et un.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Matthieu DEMONCH
Ville d’Hesdin Pas-de-Calais Page 5 sur 5