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Déliberation - ed5f93cd61811d72d949d6aaedb80f4b
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Plouha.
Lien du pdf (Déliberation - ed5f93cd61811d72d949d6aaedb80f4b)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le
a L O | LS A ID : 022-212202220-20250127-13_2025-DE
LES FALAISES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025 — N° 13/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept janvier, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de PLOUHA,
légalement convoqués le 20 janvier 2025, se sont réunis à L'Espace Hermine sous la présidence de M. Xavier COMPAIN,
Maire.
Etaient présents : Xavier COMPAIN, Eva TROEGER, Jean-Luc DORNEMIN, Christine LANCASTER, Jean-Yves GUILLOUET,
Danie LE PUT, Michèle LE GUEN, Jean-Michel MORVAN, Françoise PETIT LECLERC, Nathalie LE SCANF, Vanessa
CIRICHELLI, Didier GHEUX, Roselyne LIBERGE, Christophe JOUAN, Ghislaine LE POLÈS MICHEL, Marc LE CHAT, Arnaud
FICHOU, Gilles ROBIGO, Christèle DAISEY-MOGÈRE, Béatrix BAZIN.
Absents excusés : M. Jean-Marie LEROY (donne procuration à M. Xavier COMPAIN), Mme Marie-Odile JAECKERT (donne
procuration à Mme Eva TROEGER), Mme Valérie RUMIANO (donne procuration à M. Arnaud FICHOU), M. Eric DUVAL
(donne procuration à Mme Béatrix BAZIN à partir de 20 H).
Messieurs Joël HEUZÉ et Ludovic HUON.
Secrétaire de séance : Madame Roselyne LIBERGE
Conseillers en exercice : 26 - Conseillers présents : 20 - Pouvoirs : 4 -Votants : 24
ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER)
Monsieur Jean-Yves GUILLOUET, Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme, expose à l’assemblée qu’afin de lutter contre
le changement climatique et de renforcer la souveraineté énergétique de la France, un dispositif de planification
territorial a été introduit par la loi APER du 10 mars 2023, enjoignant les communes à travailler sur leurs propres Zones
d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER). Comme leur nom l'indique, l'objectif est bien d'accélérer le
développement des énergies renouvelables sur le territoire.
La Commune, en lien avec Leff Armor Communauté, a travaillé à la définition des zones d'accélération des énergies
renouvelables. Ces zones seront inscrites sur le portail national cartographique des énergies renouvelables.
CA
Vu la loi n° 2023-1735 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment
son article 15,
Vu le groupe de travail réuni le 5 septembre par Leff Armor Communauté, sur lequel les communes ont pu travailler à
partir des données du diagnostic et de la stratégie (validée en Conseil Communautaire du 2 juillet 2024) du schéma
directeur des énergies renouvelables,
Après avoir consulté en date du 17 décembre 2024 les organes délibérants de l’EPCI dont la Collectivité est membre, à
savoir Leff Armor Communauté, il présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement
des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 12 novembre 2024 au 2 décembre 2024 selon les
modalités suivantes : Information sur le site internet de la commune et mise à disposition d’un cahier de doléance. Sur
ce dernier, il a été fait état de la complexité et la difficulté à lire les cartes présentées ainsi qu’un rejet de la part des
pétitionnaires aux projets éoliens et méthaniseurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, par 22 voix pour et 2 abstentions, décide de :
Or A0
ER
Publié le : 04/04/2025 16:13 (Europe/Paris)
Par : La Municipalité
https://www.plouha.fr/documents_administratifs/27359 1. Définir comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la Comm
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le
annexe à la présente délibération ID : 022-212202220-20250127-13_2025-DE
2. Valider la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur Le Sous-Préfet, référent préfectoral à l'instruction
des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du
Département des Côtes d'Armor, sous forme cartographiques (SIG) à l'adresse : https://planification.climat-
energie.gouv.fr/
Le Maire,
Affiché le : 29 JAN M7
Xavier COMPAIN
Publié le : 04/04/2025 16:13 (Europe/Paris)
Par : La Municipalité
https://www.plouha.fr/documents_administratifs/27359