Compte-Rendu - compte rendu site 02.12.15

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Compte-Rendu - compte rendu site 02.12.15 Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Bédarieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu site 02.12.15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 1/28

Salle Achille Bex

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

__________________

L’an deux mille quinze et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bédarieux était assemblé, salle Achille Bex, après convocation légale le 25 novembre 2015, sous la Présidence de Monsieur Antoine MARTINEZ, Maire.

Étaient présents :

Mmes LACROIX-PEGURIER Marie-Élisabeth, LOSMA Rose Marie, LAVASTRE Marie Hélène, TOUET Magalie, Mrs BENAZECH Jacques, AUBERT Richard, BARSSE Francis, MONTCHAUZOU Alain, adjoints.

Mmes, LEDUC-LAURENS Christiane, LOPEZ Martine, CARRETIER Evelyne, LAFFONT Cécile, MARCH-DESJARDIN Antoinette, GONZALES-BRUSQ Catherine, BOUVIER Sylvie, DORADO- HIREL Valérie, Mrs MATHIEU Pierre, CLAVERIA André, FUMAT Jean Louis, MAHIEU Grégory, RODIER Paul, TELLO Jacky, RAMIRER Régis, MOULIN Jean-François, GESP Alexandre, conseillers municipaux.

Absents excusé:

DUMONT -CITTERIO Lucienne

Procurations :

SALVIGNOL Caroline à MARTINEZ Antoine

BALERIN Jean Paul à MOULIN Jean-François

A la majorité des suffrages, Mme Magalie TOUET a été élue secrétaire, fonction qu’elle a acceptée.

18 questions sont portées à l’ordre du jour

1 question complémentaire est portée à l’ordre du jour

________________ Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 2/28

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n° 1

Objet : Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux du :

9 avril, 18 juin et 22 septembre 2015.

Lors de chaque réunion du Conseil Municipal il est demandé aux membres d’approuver le Procès-Verbal

de la réunion précédente.

S’il n’y a pas de modifications à apporter au Procès-Verbal en question, il circulera en fin de séance

auprès des Élus qui devront l’émarger.

Dans le cas contraire, il sera modifié et à nouveau porté à l’approbation du Conseil Municipal lors de la

séance suivante et sera émargé à ce moment-là.

Vous trouverez ci-joint les Procès-Verbaux de la réunion des Conseils Municipaux du 9 avril, 18 juin et

22 septembre dernier.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les Procès-Verbaux des Conseils Municipaux :

du 9 avril 2015

du 18 juin 2015

du 22 septembre 2015

VOTE : UNANIMITE Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 3/28

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Elisabeth PEGURIER

Question n° 2

Objet : Modification du tableau des représentants du Conseil Municipal au

Centre d’Action Communal et Social.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit être représenté au sein de différents

organismes.

Ainsi lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2014, Madame Catherine BRUSQ a émis le souhait de

représenter le Conseil Municipal au sein du CCAS Centre Communal d’Action Sociale.

Cependant le nombre de représentant pour cette instance étant composé de trois membres, il n’était pas

possible d’intégrer un membre supplémentaire sans modifier pour cela les statuts du CCAS.

Toutefois, Monsieur Paul RODIER ayant décidé de céder sa place à Madame Catherine BRUSQ, le

nombre reste identique et le tableau peut être modifié en ce sens.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

Approuver la modification du tableau des représentants au sein du Conseil Municipal comme indiqué dans le tableau ci-joint.

VOTE : UNANIMITE Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 4/28

ECONOMIE Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n° 3

Objet : Travaux de modernisation de la zone économique de Bédarieux / Villemagne

–Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage unique et demande de

subventions auprès des partenaires publics et lancement d’un mandat de

délégation.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les enjeux liés au développement de la zone économique de Camp Esprit / La Bastide et au projet d’extension du PRAE Cavaillé Coll sur ce secteur pour accueillir les Laboratoires Fabre.

La zone d’activités de La Bastide / Camp Esprit se situe route de Saint Pons (RD 908) à la sortie de la commune de Bédarieux. Cette zone d’activités, principalement commerciale, a la particularité d’être implantée sur deux communes : Villemagne l’Argentière et Bédarieux, la limite communale étant constituée par la RD 908.

Quel que soit le secteur concerné, l’ensemble de la zone est dépendante de la ressource en eau potable de Camp Esprit et de la station d’épuration, équipements publics situés sur la commune de Villemagne l’Argentière.

En ce qui concerne l’assainissement de la zone, la station d’épuration de Camp Esprit est saturée et ne répond plus aux normes actuelles.

Pour ce qui est de la ressource en eau potable, celle-ci doit être sécurisée avec la mise en place de périmètres de protection par DUP autour du captage. Ce périmètre de protection viendrait totalement obérer le développement de la zone compte tenu de la localisation du captage qui se situe juste au- dessus de la zone commerciale.

Afin d’assurer la pérennité et le développement de la zone économique tant sur le territoire de Villemagne l’Argentière que sur celui de Bédarieux, il est nécessaire de trouver des solutions permettant de répondre à ces deux problématiques majeures.

En parallèle, de par sa localisation et son dynamisme, cette zone est appelée à s’agrandir à court terme avec notamment :

- le projet d’extension du PRAE Cavaillé Coll sur le territoire de la commune de Bédarieux et porté par le syndicat mixte pour accueillir les Laboratoires Fabre ;

- et divers projets commerciaux pour des investisseurs privés.

La réalisation de tels projets majeurs pour le développement économique local et régional et la poursuite de la modernisation et le développement de la zone se trouvent compromis par les problématiques susvisées de traitement d’eaux usées et d’alimentation en eau.

En parallèle, le Syndicat Mixte, dans le cadre de l’extension du PRAE doit réaliser un certain nombre d’équipements permettant de viabiliser le foncier pour permettre l’extension du PRAE, suite à l’implantation des Laboratoires Fabre.

Au regard des compétences de chacune des collectivités concernées, de l’indissociabilité technique des travaux à réaliser, de leur proximité géographique et de la complémentarité des ouvrages permettant d’étendre et d’améliorer la zone d’activités de La Bastide / Camp Esprit , il est proposé au conseil municipal de procéder à la réalisation des travaux sous maîtrise d’ouvrage unique en application de l’article 2.II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. Cette maîtrise d’ouvrage unique serait assurée par la Commune de Bédarieux pour les travaux suivants : Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 5/28

Assainissement

Suppression de la station d’épuration de Camp Esprit et transfert de tous les effluents raccordés à cette station à celle de la commune de Bédarieux située en rive gauche de l’Orb.

Eau potable

Abandon du captage d’eau potable de Camp Esprit et réalimentation de l’ensemble du secteur (Bédarieux et Villemagne) depuis le réseau d’eau potable de la commune de Bédarieux (depuis la conduite en attente au niveau du PRAE).

Réhabilitation et réaménagement des voies internes de la zone côté commune de Bédarieux

L’objectif de ces travaux est de renforcer la structure des chaussées qui seront empruntées notamment par les transporteurs routiers dans le cadre de l’extension du PRAE, de renforcer et étendre le réseau d’éclairage public, de créer des cheminements piétons et d’améliorer la qualité paysagère des lieux notamment au niveau des espaces verts.

Viabilisation de l’extension du PRAE

Le Syndicat Mixte prévoit :

- la viabilisation du foncier par raccordement, extension et/ou renforcement des ouvrages publics de la zone ;

- le dévoiement d’un canal d’irrigation traversant les terrains ;

- la création d’une bretelle d’accès depuis la RD 908 afin de permettre un accès direct et pleinement sécurisé au site.

Le coût total prévisionnel maximal des travaux est estimé à 2 100 000 € HT.

Les modalités de financement de cette opération sont détaillées dans le tableau joint à la présente délibération et annexé au projet de convention ci-jointe.

Ces chiffres ne tiennent pas compte des participations et subventions.

Il s’agit des montants des dépenses. Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 6/28

Comme vous pouvez le voir sur le tableau ci-dessus, les 420 000 €uros de voie interne seront pris en charge par le syndicat mixte dans le cadre d’un fond de concours qui sera versé à la commune (voir article 4 de la convention).

La Communauté de Commune qui de par la loi aura la compétence économique dans toute sa plénitude à compter du 1er Janvier 2016 aura donc à charge la question de l’ensemble de la zone d’activités.

A ce titre lors du Conseil Communautaire de décembre en accord avec le bureau communautaire, je proposerai un versement par la Communauté de communes d’un fond de concours de 500 000 €uros.

Enfin dans le cadre de la modernisation du système d’assainissement et eau nous pouvons prétendre à des subventions du département et l’agence de l’eau. La participation serait de 258 000 €uros Hors Taxe maximum pour la commune de Bédarieux et 241 000 €uros Hors Taxe pour la Commune de Villemagne.

Au vu de l’importance du projet, ça me semble tout à fait justifié d’autant plus que s’il est vrai que les activités nouvelles verseront l’ex-taxe professionnelle à la Communauté de Communes ; la commune de Bédarieux bénéficiera des taxes foncières et de la vente de produit de l’assainissement et de l’eau.

Suite à cette présentation, il est proposé au conseil municipal :

De valider la mise en place d’une maîtrise d’ouvrage unique portée par la commune de Bédarieux et pour le compte de la Commune de Villemagne et du syndicat mixte Cavaillé Coll (après délibération de chacune) ;

De valider les modalités de financement tels que prévues à l’article 4 et à l’annexe n°1 de ladite convention et de faire inscrire au budget 2016 les sommes nécessaires tant en dépense qu’en recette pour mener à bien le programme de travaux tel que décrit à l’article 2 de la convention ci-jointe ;

D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention ci-jointe et toutes pièces afférentes à la mise en œuvre de cette convention ;

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter nos partenaires publics habituels (Conseil Départemental, Agence de l’Eau, Communauté de Communes Grand Orb...) pour financer une partie de cette opération ;

D’autoriser Monsieur Le Maire à lancer une consultation selon la procédure adaptée ouverte conforme à l’article 28 du Code des Marchés Publics pour désigner un mandataire en charge des études et des travaux de la zone de Camp Esprit / La Bastide ;

D’approuver après consultation la désignation d’un mandataire délégué de la maîtrise d’ouvrage unique et de l’autoriser à signer le mandat avec le mandataire retenu ainsi que toutes les pièces y afférentes.

**Vous trouverez en annexe la convention de maitrise d’ouvrage à la fin du dossier. Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 7/28

Monsieur Fréderic BURON à la demande de Monsieur le Maire prend la parole et donne quelques éléments supplémentaires.

Madame Audrey AUBACH à la demande de Monsieur le Maire présente les travaux pour l’assainissement et l’eau.

VOTE : UNANIMITE Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 8/28

ENFANCE/ CCAS Rapporteur :Rose Marie LOSMA

Question n°4

Objet : Participation des parents aux classes découvertes CM2 2016

Dans le cadre de leurs programmes scolaires, les enseignants des classes de CM2 souhaitent organiser

une classe découverte sur le thème du développement durable en Provence.

Sont concernés : 2 classes de CM2 pour un total de 54 élèves

Lieu : La Seyne-sur-Mer dans le département du Var

Hébergement : Centre de vacances de Fabrégas à la Seyne-sur-Mer organisé par l’association

des Amis de l’Ecole Laïque (AEL)

Activités : Nature et environnement (visite de la station d’épuration en milieu sensible,

conférence et visite de l’aquarium, forêt provençale...)

Patrimoine provençal (Visite d’un santonnier – Visite musée de la Marine -

Randonnée sur le sentier Pagnol)

Durée : 6 jours (5 nuitées) - Du dimanche 12 juin au vendredi 17 juin inclus

Coût financier : 18 346 € pour 54 enfants soit près de 340 € par enfant.

L’objectif des élus municipaux et de l’équipe enseignante est que les enfants puissent participer à ce

temps particulier sans que les difficultés financières que peuvent rencontrer les familles soient un

obstacle.

En conséquence, je vous propose de voter des tarifs dégressifs qui tiendront compte des revenus des

parents.

Proposition de participation des familles :

Classe découverte CM2 Année 2015 %

Tarif N°3 : Jusqu’à 9 840 € de revenu imposable de référence (RIR)

2014

68,00 € 20 %

Tarif N°2 : au-delà de 9 840 € et jusqu’à 16 560 € de RIR 2014 119,00 € 35 %

Tarif N°1 : au-delà de 16 560 € de RIR 2014 136,00 € 40 %

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à

Approuver les tarifs dégressifs de participation des parents à la classe

découverte des CM2.

VOTE : UNANIMITE Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 9/28

ASSAINISSEMENT/ EAU Rapporteur : Francis BARSSE

Question n°5

Objet : Admission en Non Valeurs sur créances irrécouvrables

Parmi les créances de toute nature de la Ville de Bédarieux, certaines ne peuvent être recouvrées, pour différentes raisons (disparition des débiteurs, décès, insolvabilités...).

Ces dossiers doivent faire l’objet d’un abandon de créance, appelé non-valeur. Ils sont présentés par le Trésorier du Centre des Finances Publiques – Trésorerie de Bédarieux.

Les motifs d'irrécouvrabilité sont les suivants :

• Créance minime : Il s'agit de créances de faible importance (inférieures à 30 euros après la lettre de rappel ou inférieures à 200 euros après le commandement) dont le recouvrement forcé entraînerait des frais hors de proportion avec la somme en cause.

• Clôture pour insuffisance d’actif ou procédures collectives : Il s’agit de créances concernant des sociétés placées en redressement ou en liquidation judiciaire. Un jugement de clôture de procédure a été prononcé.

• Combinaison infructueuse d’actes : Les poursuites exécutées n’ont pas permis de solder la créance, le redevable ne percevant que des revenus insaisissables ou étant non imposable.

• PV de perquisition et de demande de renseignement négative : La société ou le commerce n’exerce plus d’activité et est radié du registre du commerce et des sociétés

• NPAI et demande de renseignement négative : Malgré les recherches entreprises auprès des différentes administrations, aucune nouvelle adresse n’a pu être identifiée pour le débiteur.

• Surendettement et décision d’effacement de dette : Le redevable a saisi la commission de surendettement, laquelle a porté la créance dans le plan d’apurement de ses dettes ou accepté un moratoire sur le remboursement de ses dettes.

• Personne décédée et demande de renseignement négative : La succession du débiteur ne comporte pas d’actif ou ses héritiers ont renoncé à la succession.

• Poursuite sans effet : Le titre est irrécouvrable mais ne peut être annulé, les services ordonnateurs ne disposant plus des archives correspondantes.

• Personne disparue : Le débiteur réside à l’étranger et il n’existe pas d’accord avec son pays de résidence pour le recouvrement des créances des collectivités territoriales françaises.

Les créances dont Monsieur le Trésorier a sollicité la décharge sont détaillées sur des certificats d’irrécouvrabilité. Ces pièces sont tenues à la disposition de l’assemblée si elle le souhaite.

L’état suivant récapitule les sommes de l’admission en non-valeur : Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 10/28

Budget Eau et de l’Assainissement :

Compte 6541 :

EAU EAU TOTAL ASST TOTAL ASST TOTAL TOTAL

€HT €TTC €HT €TTC €HT €TTC

B-M 7 158,57 € 7 552,29 € 11 792,57 € 12 895,35 € 18 951,14 € 20 447,64 €

R-A 150,62 € 158,91 € 211,71 € 223,35 € 362,33 € 382,26 €

S-L 17,55 € 18,51 € 27,02 € 28,51 € 44,57 € 47,02 €

C-M 40,69 € 42,93 € 57,81 € 61,76 € 98,50 € 104,69 €

O-S 78,19 € 82,49 € 95,00 € 102,14 € 173,19 € 184,63 €

M-F 94,34 99,53 € 132,97 € 140,28 € 227,31 € 239,81 €

L-M 40,01 € 42,21 € 56,20 € 59,29 € 96,21 € 101,50 €

AGM 34,12 € 36,00 € 21,68 € 22,88 € 55,80 € 58,88 €

SCIL 10,46 € 11,04 € 10,46 € 11,04 € 20,92 € 22,08 €

ZH 41,02 € 43,27 € 53,84 € 56,80 € 94,86 € 100,07 €

Q-M 23,44 € 24,73 € 28,12 € 30,04 € 51,56 € 54,77 €

V-M 255,80 € 269,88 € 289,02 € 304,92 € 544,82 € 574,80 €

M-C 521,35 € 550,02 € 762,10 € 804,02 € 1 283,45 € 1 354,04 €

S-A 8,45 € 8,92 € 10,05 € 10,60 € 18,50 € 19,52 €

F-E 6,68 € 7,05 € 6,36 € 6,71 € 13,04 € 13,76 €

DM-B 25,19 € 26,58 € 42,74 € 45,09 € 67,93 € 71,67 €

D-M 92,18 € 97,25 € 117,08 € 125,09 € 209,26 € 222,34 €

Total 6541 8 598,66 € 9 071,61 € 13 714,73 € 14 927,87 € 22 313,39 € 23 999,48 €

INITIALE

Compte 6542 :

EAU EAU TOTAL ASST TOTAL ASST TOTAL TOTAL

€HT €TTC €HT €TTC €HT €TTC

G-L 255,74 € 269,80 € 345,05 € 366,17 € 600,79 € 635,97 €

P-B 711,09 € 750,20 € 1 130,44 € 1 207,77 € 1 841,53 € 1 957,97 €

G-M 451,01 € 475,82 € 644,64 € 680,08 € 1 095,65 € 1 155,90 €

T-A 493,54 € 520,69 € 712,71 € 762,55 € 1 206,25 € 1 283,24 €

B-L 163,54 € 172,53 € 243,34 € 256,72 € 406,88 € 429,25 €

F-A 90,73 € 95,72 € 95,86 € 101,62 € 186,59 € 197,34 €

V-M 263,86 € 278,31 € 289,47 € 311,15 € 553,33 € 589,46 €

G-V 377,82 € 398,60 € 547,47 € 581,87 € 925,29 € 980,47 €

K-JB 456,46 € 481,56 € 648,85 € 698,33 € 1 105,31 € 1 179,89 €

R-T 3 515,50 € 3 708,88 € 4 515,97 € 4 770,63 € 8 031,47 € 8 479,51 €

E-C 73,08 € 77,10 € 86,36 € 91,11 € 159,44 € 168,21 €

M-S 451,06 € 475,86 € 451,06 € 475,87 € 902,12 € 951,73 €

D-P 268,36 € 283,12 € 362,55 € 382,49 € 630,91 € 665,61 €

7 571,79 € 7 988,19 € 10 073,77 € 10 686,36 € 17 645,56 € 18 674,55 €

INITIALE

TOTAL 6542

En conclusion, au vu des justifications produites par le Comptable, il apparaît que pour toutes ces créances irrécouvrables, les recherches ont été effectuées avec diligence.

Je vous propose donc de bien vouloir autoriser l'admission en non-valeur des dites créances.

Je rappelle que l'admission en non-valeur n'exclut pas le recouvrement ultérieur des recettes. La procédure adoptée vise uniquement à dégager la responsabilité pécuniaire du comptable, lorsque celui- ci a usé envers le débiteur de tous les moyens d'action dont il dispose.

Elle ne libère pas pour autant le redevable qui, s'il revient à meilleure fortune ou lorsqu'il est retrouvé, peut être de nouveau poursuivi.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2012, l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, distingue, au sein du compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables » : Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 11/28

➢ Les pertes sur créances irrécouvrables, enregistrées au compte 6541 « Créances admises en non-valeur » à hauteur des admissions en non-valeur prononcées par l'assemblée délibérante pour apurement des comptes de prise en charge des titres de recettes ;

➢ Les créances éteintes dans le cadre d'une procédure de surendettement ou d'une procédure collective, lorsque le comptable a satisfait à l'ensemble de ses obligations, enregistrées au compte 6542 « Créances éteintes ». Les créances éteintes sont donc celles pour lesquelles le recouvrement ne peut en aucun cas être repris, dans la mesure où l'impossibilité du débiteur à payer ses dettes a été constatée par un juge ou, dans le cadre du surendettement des particuliers, par le prononcé d'une décision de rétablissement personnel, ou encore, pour les personnes morales de droit privé, dans le cadre d'une procédure collective par le prononcé d'une décision de clôture pour insuffisance d'actif.

A ce titre, au vu des propositions présentées par le Comptable, la dépense afférente aux créances reconnues irrécouvrables que le présent projet de délibération vous demande de bien vouloir autoriser, pour un montant total de 42.674.03 euros, sera ventilée comme suit :

EAU EAU TOTAL ASST TOTAL ASST TOTAL TOTAL

€HT €TTC €HT €TTC €HT €TTC

Total 6541 8 598,66 € 9 071,61 € 13 714,73 € 14 927,87 € 22 313,39 € 23 999,48 €

7 571,79 € 7 988,19 € 10 073,77 € 10 686,36 € 17 645,56 € 18 674,55 €

16 170,45 € 17 059,80 € 23 788,50 € 25 614,23 € 39 958,95 € 42 674,03 € TOTAL GENERAL

INITIALE

TOTAL 6542

La dépense afférente aux admissions en non-valeur sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 65, des différents budgets de fonctionnement de la Ville de Bédarieux, pour l'exercice 2015.

VOTE : UNANIMITE Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 12/28

ASSAINISSEMENT/ EAU Rapporteur : Francis BARSSE

Question n°6

Objet : Prix de l’eau et de l’assainissement pour 2016

Les budgets de l’eau et de l’assainissement sont des budgets annexes au budget principal qui doivent s’équilibrer en dépenses et en recettes.

Les recettes de la section de fonctionnement proviennent principalement des produits de la vente de l’eau et de l’assainissement aux abonnés.

Le prix de l’EAU est composé de la façon suivante (TVA à 5,5%) :

• Prix de m3 d’EAU : ce montant est encaissé par la commune :

Ce montant n’avait pas été augmenté depuis 2009.

En 2015, il a été augmenté de 0,07€HT/m3 (tarif 2014 : 0.93€HT/m3 et tarif 2015 : 1,00€HT/ m3).

• Redevance Pollution Domestique : cette redevance est encaissée pour le compte de l’Agence de l’Eau et lui est reversée en fin d’année. Le montant est fixé annuellement par l’Agence de l’Eau.

• Redevance Prélèvement : tout comme la redevance Pollution Domestique, la redevance prélèvement est perçue pour le compte de l’Agence de l’Eau et reversée.

• L’ABONNEMENT ou PARTIE FIXE EAU : est perçu par la commune, pour chaque compteur d’eau, son montant est fixé annuellement.

Ce montant n’avait pas été augmenté depuis 2010.

En 2015, il a été augmenté de 3,792€HT/an (montant 2014 :34,123€HT/an et tarif 2015 :37,915€HT/an).

Le prix de l’ASSAINISSEMENT est composé de la façon suivante (taux de TVA à 10%) :

• Prix du m3 d’ASSAINISSEMENT : ce montant est encaissé directement par la commune. Il n’a pas été augmenté depuis 2010, il est facturé 1,45€HT/m3.

• Redevance Modernisation des réseaux : cette redevance est encaissée pour le compte de l’Agence de l’Eau et est reversée à cette dernière en fin d’année.

• L’ABONNEMENT ou PARTIE FIXE ASSAINISSEMENT : est perçu par la commune, pour chaque compteur d’eau, son montant est fixé annuellement.

Son montant n’avait pas été augmenté depuis 2003.

En 2015, il a été augmenté de 5,598€HT/an (tarif 2014 :21,675€HT/an et tarif 2015 : 27,273€HT/an).

Depuis de nombreuses années, les prix de l’Eau et de l’Assainissement n’avaient pas été augmentés par la Municipalité.

Toutefois, pour l’exercice 2015, différents paramètres nous ont conduit à modifier certains tarifs, comme nous venons de le voir.

Cette conjoncture est toujours d’actualité pour 2016 :

1/ Chaque année, nous constatons une baisse du nombre de mètre-cubes vendus. Les Bédariciens, sensibilisés à la protection de l’environnement, réalisent des économies d’eau. Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 13/28

Toutefois, cela amène une diminution notable de nos recettes :

2/ Nous travaillons à la maitrise de nos dépenses de fonctionnement (négociation de nos contrats de prestation et de fourniture à la baisse), toutefois certaines charges augmentent (charges salariales, électricité...), ce qui est inévitable.

3/ Il est aussi important de souligner que depuis plusieurs années, la Mairie de Bédarieux a réalisé d’importants investissements dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Après la création d’une nouvelle station d’épuration en 2008, nous avons réalisé de nombreuses extensions du réseau d’assainissement (chemin de Palagret, de Dio et de Clairac), qui étaient nécessaires pour améliorer la salubrité publique.

En matière d’eau potable, le projet de recherche et réparations des fuites nous a permis de doubler en 2 ans le rendement du réseau d’eau potable. Cet excellent résultat devra être poursuivi et amélioré dans les années à venir.

4/Enfin, il semble indispensable de souligner le contexte budgétaire dans lequel se trouvent de manière générale l’ensemble des collectivités, un contexte difficile.

Pour l’année 2016 :

• Sur le budget de l’EAU, les augmentations votées en 2015, permettront d’équilibrer le budget, il est donc proposé de :

Maintenir le prix de l’eau à un montant de 1,00 €HT/m3, soit 1,055€TTC/m3,

Maintenir le prix de l’abonnement EAU à un montant de 37,915 €HT/an, soit 40€TTC/an.

• Sur le Budget de l’ASSAINISSEMENT, afin d’équilibrer la section fonctionnement en 2016, il est nécessaire :

D’augmenter le prix du m3 d’assainissement à un montant de 1,50 €HT/m3, soit 1,650€TTC/m3 ce qui représente une augmentation de 0,05€HT/ m3,

D’augmenter le prix de l’abonnement ASSAINISEMENT à un montant de 31,818€HT, soit 35€TTC/an, ce qui représente une augmentation 4,545€HT/an. **Vous trouverez en annexe un récapitulatif des augmentations en fonction des consommations.

VOTE : Vingt-cinq voix pour et 3 votes contre (Jacky TELLO, Valérie DORADO HIREL,

Catherine GONZALEZ-BRUSQ). Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 14/28

FINANCE Rapporteur : Richard AUBERT

Question n°7

Objet : Subvention Maison de Pays

Monsieur le Maire propose de procéder au vote de la subvention 2015 qui pourrait être attribuée à l’association de gestion Maison de Pays du secteur Economique.

ASSOCIATIONS

Subventions

Proposées

2015

Acompte déjà

versé

Reste à

payer

sur 2015

Maison de Pays 24 300,00€ 12 000,00 € 12 300,00€

Total 24 300,00€ 12 000,00€

Total 2015

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

Approuver l’attribution de la subvention à la Maison de Pays.

Vote : UNANIMITE Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 15/28

FINANCE Rapporteur : Elisabeth PEGURIER

Question n°8

Objet : Attribution de subventions de fonctionnement pour l’exercice 2016 aux

associations jouant un rôle d’intérêt public et aux organismes et

établissements publics.

Afin de permettre aux associations jouant un rôle d'intérêt public dans la Commune, de fonctionner

normalement avant le vote du Budget Primitif 2016, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de

bien vouloir attribuer un acompte sur les subventions octroyées auxdites associations comme il suit,

Subventions 2015 Acompte sur subvention 2016

Association Bédaricienne de

Restauration

70.000 € 35.000 €

Association Nuage et Polochon 57.600 € 30.000 €

Association de gestion de la

Maison de Pays

24.300 € 12.000 €

De même, Monsieur le Maire demande de bien vouloir allouer une avance sur la subvention de

Fonctionnement 2016 au CCAS et à la Caisse des Ecoles :

Subventions 2015 Acompte sur subvention 2016

CCAS 120.000 € 60.000 €

Caisse des Ecoles 33.800 € 17.000 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

Approuver l’attribution des subventions de fonctionnement pour l’exercice 2016.

VOTE : UNANIMITE Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 16/28

FINANCE Rapporteur : Francis BARSSE

Question n°9

Objet : Décisions modificatives sur budget Mairie et Budgets annexes.

Afin de régulariser certains crédits déficitaires ou excédentaires et de prendre en compte de nouvelles

recettes et dépenses, il est nécessaire de procéder à des affectations et désaffectations budgétaires.

Il est donc proposé les décisions modificatives suivantes :

1 - Budget « Eau »

Chapitre Article Dénomination DEPENSES RECETTES

042 722 Travaux en Régie 10.500 €

023 023 Virement section investissement 10.500 €

021 021 Virement section fonctionnement 10.500 €

040 2315 Travaux en Régie 10.500 €

21.000 € 21.000 €

2 - Budget « Général »

Chapitre Article Dénomination DEPENSES RECETTES

042 722 Travaux en Régie 25.300 €

023 023 Virement section investissement 25.300 €

021 021 Virement section fonctionnement 25.300 €

040 2315 Travaux en Régie 25.300 €

204 2041582 Subventions Equipements versées + 10.000 €

21 2138 Immobilisations Corporelles - 10.000 €

50.600 € 50.600 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

Approuver les décisions modificatives présentées ci-dessus.

VOTE : UNANIMITE Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 17/28

RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Jean Louis FUMAT

Question n°10

Objet : Création d’emplois et modalités de recrutement des agents recenseurs

Le recensement 2016 aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016.

Le recensement fournit des statistiques à l’INSEE sur le nombre d’habitants et leurs caractéristiques. Il apporte des informations sur les logements. Ces données éclairent les décisions publiques en matière d’équipements collectifs.

Le recensement de la population repose sur une collecte d’informations et des enquêtes de recensement qui sont préparées et réalisées par les communes.

À ce titre les collectivités ont la responsabilité du recrutement et de l’encadrement des agents recenseurs.

Ainsi, Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs, afin de réaliser les opérations de recensement 2016.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur :

la création d'emplois de non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 35 heures hebdomadaires :

➢ 20 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.

➢ 1 agent coordonnateur

➢ 1 coordonnateur adjoint

Les agents seront rémunérés sur la base d’un indice de la fonction publique territoriale à raison de 35h hebdomadaires :

➢ Agents recenseurs : Grade Adjoint Administratif 2ème classe 1er échelon IB 340 IM 321 ➢ Agent coordonnateur : Grade Ingénieur 3ème échelon IB 458 IM 401 ➢ Coordonnateur adjoint : Grade Adjoint Administratif 2ème classe IB 340 IM 321

VOTE : UNANIMITE Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 18/28

RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Elisabeth PEGURIER

Question n°11

Objet : Prestation Chèques CADHOC

Dans le cadre des fêtes de fin d’année, et dans un souci d’amélioration du bien-être et de la qualité de vie de ses agents, la collectivité souhaite offrir à chaque agent titulaire ou contractuel un carnet de chèque CADHOC d’un montant total de 100€ par agent.

Chaque agent en activité au 01/12/2015 et ayant travaillé au moins trois mois dans la collectivité sera bénéficiaire de cette prestation.

Le montant total de la dépense s’élève à 12 800 € soit 128 agents bénéficiaires.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

L’autoriser à offrir des chèques CADHOC à chaque agent en activité au 31/12/15 et ayant travaillé au moins 3 mois au sein de la collectivité.

VOTE : UNANIMITE Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 19/28

SUBVENTIONS Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n°12

Objet : Demande de subventions, exercice 2015 au Conseil Départemental de

l’Hérault dans le cadre des travaux d’extension de l’aire des gens du voyage.

Monsieur Le Maire rappelle qu’il existe sur Bédarieux deux communautés gitanes sédentarisées :

- une sur le site de la gare vieille

- une sur le site de Carrefour Market derrière l’ancienne station d’épuration.

Cette dernière est située en zone rouge du PPRI approuvée le 30 juin 2003 et fait l’objet d’un arrêté

préfectoral d’évacuation afin de sortir ces familles de zone inondable.

Les inondations de cet automne ont démontrées la vulnérabilité de ces familles et la Municipalité a décidé

de réagir en les déplaçant vers la Gare Vieille en agrandissant l’aire actuelle.

Les travaux consistent à créer une aire distincte de la précédente afin de limiter les conflits entre les deux communautés et pouvant accueillir jusqu’à 14 caravanes.

Des parcelles sont aménagées et viabilisées (voie d’accès, eau potable, égout, électricité). Un sanitaire maçonné commun à ces familles sera construit.

Avec les travaux de création d’une aire familiale complémentaire, la Commune envisage de procéder à des travaux de modernisation de l’aire actuelle et de remettre aux normes les installations électriques. En parallèle, la Commune a entrepris dans le programme de réduction des fuites d’eau la réfection du réseau d’eau potable. L’égout a, quant à lui, été tiré il y a 4 ans.

Le coût total des travaux est estimé à 120 000€ HT.

Afin d’aider la Commune de Bédarieux dans cet investissement important, il est possible de solliciter le

Fond d’Equipement des Communes Urbaines (FECU) porté par le Conseil Départemental de l’Hérault.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

Solliciter le Conseil Départemental.

D’autoriser M. Le Maire à signer tous les documents y afférents.

VOTE : UNANIMITE Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 20/28

SUBVENTIONS Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n°13

Objet : Demande de subventions, exercice 2015 au Conseil Départemental de

l’Hérault dans le cadre des travaux de remise en état de la machinerie de la

piscine.

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre des inondations de l’automne 2014, la machinerie de la

piscine a été totalement détruite.

La Commune prévoit, afin de pouvoir ouvrir la piscine municipale pour la saison estivale de 2016, de

remplacer les installations techniques.

Cette remise en état s’accompagne d’un abandon des anciens systèmes de chauffage et de filtration.

En effet, le chauffage était très consommateur (chaudière au fioul), et la filtration vétuste.

De plus, l’ensemble de la machinerie (ainsi que les tableaux électriques, la cuve, le système de

traitement des eaux) étaient situés sous le bâtiment, sous la côte des plus hautes eaux. Un nouveau

local technique sera donc construit au-dessus de la côte des plus hautes eaux, avec à l’intérieur

l’installation d’équipements modernes, aux normes et moins énergivores et respectueux de

l’environnement. En parallèle de ces travaux, il est prévu la remise en état des abords immédiats de la

piscine (reconstruction des murs, réfection de la plate-forme technique...) en parti détruit par ces mêmes

inondations.

Le coût total de l’opération est estimé à 590 000€ TTC.

Afin d’aider la Commune de Bédarieux dans cet investissement important, le Conseil Départemental de

l’Hérault est sollicité pour une aide financière, la plus élevée possible.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

Solliciter le Conseil Départemental dans le cadre de l’exercice 2015.

D’autoriser M. Le Maire à signer tous les documents y afférents.

VOTE : UNANIMITE Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 21/28

SUBVENTIONS Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n°14

Objet : Projet de renouvellement urbain de centre-ville : Réaménagement de la

place Rabaud – Demande de subventions au Conseil Départemental.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’intérêt d’agir sur le centre-ville dans l’objectif de le moderniser

et de le redynamiser. Dans les années 2000, la municipalité est intervenue sur l’îlot situé entre la rue du Temple,

la rue des Aires et la rue Serpente, afin de créer la place Rabaud que l’on connait aujourd’hui.

En 2007, la Commune a réhabilité un immeuble et l’a aménagé en maison médicale. Entre la place Rabaud et la

rue des Aires, il existe une barre d’immeubles dont certains sont en mauvais état.

Le projet de la Commune de Bédarieux, dans le cadre de la redynamisation du centre-ville et d’un projet de

renouvellement urbain à l’échelle de l’îlot, est d’ouvrir la place Rabaud sur la rue des Aires et la rue de Temple

et de créer un véritable espace de respiration en centre-ville après réaménagement de la place.

Ce réaménagement urbain passe par la démolition de 3 immeubles dont 2 sont en mauvais états ; permettant

ainsi de libérer plus de 220 m² au sol. Le coût total des démolitions est estimé 181 000€ TTC.

Une fois les terrains libérés de ces immeubles, la Ville pourra réaménager la place Rabaud et la rue des Aires

afin de moderniser ce quartier, de faciliter le déplacement des habitants et de permettre la création d’espaces

publics agréables devant ainsi favoriser la mixité sociale. Le coût de ces travaux d’aménagement est estimé

à 150 000€ HT.

Dans le cadre du Fond d’équipements des Communautés Urbaines, le Conseil Départemental peut être

sollicité pour subventionner ce type d’opération dont le coût total est estimé à 518 000€ TTC.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

D’approuver le projet de démolition de ces immeubles et le réaménagement de la place

Rabaud

De solliciter le Conseil Départemental dans le cadre du FECU 2016 pour subventionner ce

projet estimé à un coût total de 518 000€ TTC.

VOTE : UNANIMITE Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 22/28

SUBVENTIONS Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n°15

Objet : Redynamisation du centre-ville de Bédarieux : Réaménagement de la

place Abbal et des rues de la République et Saint Louis – Demande de

subventions.

Monsieur le Maire rappelle que Bédarieux connaît, depuis plusieurs années, une paupérisation de son centre-ville, et ce malgré les différentes actions engagées par la Municipalité en matière de réhabilitation de quartier, de requalification de certains espaces publics et de mise en place d’un programme d’animations.

En juin 2014, le centre-ville de Bédarieux est malheureusement rentré dans les quartiers prioritaires instaurés par la nouvelle Politique de la Ville. Ce classement traduit les réelles difficultés que rencontrent la ville et ses administrés.

Paradoxalement, l’axe commercial principal que constituent la rue Saint Louis et la rue de la République est le secteur qui a connu le moins d’intervention en matière de requalification de la Ville. Or cet axe structurant draine la majorité des déplacements véhicules et piétons de la Ville. Cette absence d’interventions en fait un axe vétuste et peu attractif où les commerçants et les habitants ne se reconnaissent plus.

Afin de remédier à cette problématique en favorisant la mixité et les déplacements doux, plusieurs

actions d’urgence complémentaires ont été réalisées cet été ou sont envisagées en 2016 :

- Remplacement du mobilier urbain de la rue de la République et Saint Louis (estimé à 20 000€HT)

- Remise en état des trottoirs des rue de la République et de Saint Louis (coût engagé 23 000€ HT

- Remplacement des sanitaires publics existants par des équipements modernes et automatisés (45 000€ HT)

- Réaménagement de la place Roger Abbal (Estimé à 170 000€ HT)

- Remplacement du panneau d’affichage de la Rue de la République (estimé à 40 000€ HT)

Dans le cadre du Fond d’équipements des Communautés Urbaines, le Conseil Départemental peut être

sollicité pour subventionner ce type d’opération dont le coût total est estimé à 298 000€ HT.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

D’approuver le projet de réaménagement de la place Abbal, rues de la République et Saint

Louis

De solliciter le Conseil Départemental dans le cadre du FECU pour subventionner ce projet

estimé à un coût total de 298 000€ HT.

VOTE : UNANIMITE Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 23/28

TECHNIQUES Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n°16

Objet : Autorisation de lancer le marché de travaux de rénovation de la

machinerie de la piscine.

Lors des 2 catastrophes naturelles de 2014, la piscine communale a été sérieusement endommagée.

Les plages et espaces engazonnés ont été dévastés par le débordement de l’Orb, et la machinerie a été complétement inondée à 2 reprises. L’intégralité des installations électriques et de traitement d’eau sont hors-services.

Les études sur la remise en service de la piscine ont porté sur les axes suivants :

- Construction d’une nouvelle machinerie dont le plancher se situera au niveau des plages de la piscine, car l’actuelle se situe en sous-sol (inondée à plusieurs reprises), - Déplacement des armoires électriques de puissance,

- Remplacement des équipements de filtration et de traitement de l’eau, - Remplacement de la chaudière actuellement au fioul par un équipement moins énergivore et plus respectueux de l’environnement.

Le cout global prévisionnel de l’opération s’élève à 590 000€TTC.

Les crédits budgétaires affectés à l’opération inscrits au budget 2015 s’élèvent à 210 000€TTC (tranche

1). Une partie de ces crédits ont permis de lancer les études préalables (études de sol, désignation d’un

maitre d’œuvre, contrôleurs techniques divers..).

Il convient d’approuver le montant de la Tranche 2 soit 380 000€TTC afin de financer ce projet.

Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à bien vouloir :

Approuver l’augmentation des crédits budgétaires pour un montant de

380 000€TTC sur l’exercice 2016,

Autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision concernant ces marchés et

ses avenants,

Autoriser Monsieur Le Maire à signer les marchés de travaux ainsi que toute les

pièces s’y afférent y compris tous les avenants nécessaires.

VOTE : UNANIMITE Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 24/28

GRAND ORB Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n° 17

Objet : Approbation du rapport définitif de la CLECT du 17 septembre 2015.

Monsieur le Maire expose que le 17 septembre 2015, la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) s’est réunie pour présenter son rapport conformément au IV de l’article 1609

nonies C du CGI.

Il donne lecture du rapport qui lui a été communiqué.

Monsieur le Maire rappelle que ce dernier doit être validé en application du IV de l’article 1609 nonies C du CGI.

Il est proposé au Conseil Municipal :

d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 17 septembre 2015.

**Vous trouverez en annexe le rapport définitif de la CLECT à la fin du dossier.

VOTE : UNANIMITE Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 25/28

DIVERS Rapporteur : Rose-Marie LOSMA

Question n° 18

Objet : Adhésion à la « charte régionale d’entretien des espaces publics. Objectif

zéro phyto dans nos villes et villages. »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la Charte régionale « Objectif Zéro Phyto dans nos villes et villages », proposée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) du Languedoc Roussillon :

- Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto) pour une réduction de l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries...).

- En Languedoc Roussillon, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages.

- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.

- L’engagement de la commune dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions vers le zéro pesticide, des actions de formation des agents et d’information des administrés.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

Autoriser Monsieur le Maire à s’engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune,

Adopter le cahier des charges,

Solliciter l’adhésion de la commune à la charte régionale « Objectif zéro phyto dans nos villes et villages ».

VOTE : UNANIMITE Conseil Municipal du 2 décembre 2015 Page 26/28

TECHNIQUES Rapporteur : Jacques BENAZECH

Question complémentaire n°1

Objet : «COLORONS LE PAYS » : Opération façade « Pays Haut Languedoc et Vignobles ». Approbation du règlement façade.

La Commune de Bédarieux a depuis janvier 1989 une Opération façades avec un règlement modifié en octobre

2003.

Par délibération en date du 23 septembre 2009, le conseil municipal s’est inscrit dans l’opération « Colorons le

Pays » porté par le Pays Haut Languedoc et Vignoble et suspendant ainsi l’opération façade communale. Une

convention de partenariat entre la Commune et le Pays Haut Languedoc et Vignobles a été signée.

Avec la création de la Communauté de Communes Grand Orb, cette dernière a souhaité s’inscrire dans cette

opération afin d’en faire profiter l’ensemble des communes du territoire intercommunal.

Ainsi, par délibération en date du 1er octobre 2015, le conseil communautaire a entériné son adhésion au

dispositif d’accompagnement intitulé « Colorons le Pays » et a débloqué 10 000€ de crédit pour l’exercice 2015.

Cette enveloppe sera revenue par le Conseil Communautaire annuellement.

Afin de permettre à la Commune de Bédarieux de pouvoir continuer à bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire

de dénoncer la convention validée par délibération du conseil municipal du 23 septembre 2009 et d’autoriser la

Communauté de Communes de porter cette opération pour le compte de la Ville de Bédarieux et de confirmer

le périmètre concerné par ce dispositif ainsi que le règlement antérieur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer :

La dénonciation de la convention de transfert signée par délibération du conseil municipal en

date du 23 septembre 2009 entre la Commune de Bédarieux et le Pays Haut Languedoc et

Vignoble.

D’approuver le portage de cette opération par la communauté de Communes Grand Orb.

D’entériner le périmètre bédaricien concerné par ce dispositif ainsi que le règlement antérieur.

VOTE : UNANIMITE