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Arrêté - 2023 975 PM Amicale du Personnel Communal de St Gilles Croix de Vie Esplanade Qaui Garcie Ferrande pour le loto et la fete de la Sardine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 975 PM Amicale du Personnel Communal de St Gilles Croix de Vie Esplanade Qaui Garcie Ferrande pour le loto et la fete de la Sardine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte-tenu
de
la
publication
le
NT IR
TR TES
.
,
,
24
JUL.
2073
‘ (POUCEMU
FB/LA
N°
2023
- 975
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
sur
le
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique
sur
l'Esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande
à
l'occasion
du
loto
et
de
la
Fête
de
la
Sardine
organisés
par
l’Amicate
du
Personnel
Communal
de
St
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R
417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°12SIDPC-DTM
627
en
date
du
26
novembre
2012
portant
réglementation
de
l'usage
du
feu
sur
le département
de
la Vendée ;:
Vu
l’arrêté
N°
23-DGAPID-DMD
193
du
Président
du
Conseil
Départemental
relatif à l'occupation
du
domaine
maritime
pour
une
animation
musicale
Quai
du
Port
Fidèle
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016-496-PM
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
les
sites
des
manifestations. Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
sur
le
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique
sur
l'Esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande
à
l'occasion
du
loto
et
de
la
Fête
de
la
Sardine
organisés
par
l’Amicale
du
Personnel
Communal
de
St
Gilles
Croix
de
Vie,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Fabrice
FERRE,
et
dont
le
siège
se
situe
86,
quai
de
la
République
à
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
(85800)
;
«ARRETE.
Article
1er
-
L'organisation
de
la
Fête
de
la
Sardine
est
autorisée
sur
l'Esplanade
Quai
Garcie
Ferrande.
Par
conséquent,
le
site
est
fermé
à
la
circulation
des
piétons
dans
la
partie
délimitée
par
des
barrières
du
lundi
24
juillet
2023
à
partir
de
8
heures
au
jeudi
3
août
2023
à
19
heures,
y
compris
le
temps
de
l'installation
et
du
démontage.
Le
site
est
ouvert
au
public
à
l’occasion
du
loto
le
samedi
29
juillet
2023
à
partir
de
17
heures
et
le dimanche
30
juillet
2023
toute
la journée
pour
la fête
de
la
sardine.
Pour
le
déroulement
de
la
fête
de
la
sardine,
un
podium
est
installé
à
proximité
du
skate
parc.
La
traversée
du
skate
parc
est
interdite
pour
acheminer
le
matériel
sur
le
site,
par
mesure
de
sécurité
pour
les
usagers.
Par
ailleurs,
le
parking
enherbé
Quai
Garcie
Ferrande
est
ouvert
et
réservé
au
stationnement
des
véhicules
des
organisateurs,
bénévoles
et
animation.
Une
animation
musicale
proposée
par
le
groupe
de
l’école
de
la
Veuze
est
autorisée
Rue
du
Général
de
Gaulle
et
Quai
du
Port
Fidèle
(Arrêté
N°
23-DGAPID-DMD
193
du
Président
du
Conseil
Départemental,
sus-visé).
L'animation
musicale
se
déroule
dans
le
créneau
horaire
de
11h
à
19h
le
dimanche
30
juillet
2023.
La
circulation
des
piétons
devra
restée
libre
sur
les
sites
empruntés.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
est
mise
en
place
le jour
même
une
heure
avant
le
début
de
la
manifestation
et
enlevée
une
demi-heure
après
celle-ci,
par
ou
sous
le contrôle
de
l'organisateur.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l'Amicale
du
Personnel
Communal
est
autorisée
à
faire
l'usage
d’une
sonorisation
à
l'occasion
des
animations
musicales,
d’un
loto
le samedi
29
juillet
2023
à
partir
de
17
h
et
de
la
Fête
de
la
Sardine
le dimanche
30
juillet
2023,
toute
la journée
et
lors
du
bal
populaire.
Article
4
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°12
SIDPC-DDTM
627,
l’Amicale
du
Personnel
Communal
est
autorisée
à
utiliser
des
barbecues.
Toutes
les
mesures
de
sécurité
en
la
matière
devront
être
prises,
et
notamment
la
mise
à
disposition
d'extincteurs
à
proximité.
Article
5
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-386-
PM,
la
consommation
d'alcool
est
interdite
à
cette
manifestation,
sauf
autorisation
délivrée
par
l'autorité
territoriale.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
toute
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
par
l'organisateur
sur
le
lieu
de
la
manifestation.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’organisateurs
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
L'Amicale
du
Personnel
Communal
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIF,
le
20
juillet
2023
François
NCHET,