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Document publié le Vendredi 26 septembre 2003 par la commune de Mandres-la-Côte.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département de la Haute-Marne
N° 15 -2006
Canton de NOGENT
Commune de MANDRES LA COTE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an deux mil six
, le 8 avril à 10 heures 30 3.04.2006
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Date d'affichage Présents : G.GEORGEMEL
R. MAINO G. VALTON 10.04.2006
R. LEMOINE JP. MARTIN J.M. GILLOT Nombre de conseiller
J.P. MUGNIER M. MAGNIEN L.LARDIN
G. CALLAERT En exercice: 11
Absents: S.NANCEY
Présents : 10
Votants : 10
Secrétaire de séance : R. MAINO
+ Objet : APPROBATION DU PLAN LOCAL URBANISME
P.L.U.
Le conseil municipal,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2003
décidant la révision du P.L.U,
VU la délibération du Conseil Municipal 17 juin 2005 arrétant le projet
du P.L.U, VU l'arrêté du Maire en date du 16 décembre
2005 mettant le P.L.U à enquête publique, ENTENDU les conclusions
du commissaire enquêteur,
ENTENDU l’exposé du Maire,
CONSIDERANT que le Plan Local d'Urbanisme tel qu’il a été révisé
est prêt à être approuvé conformément à l’article L 123.10 du Code de l’Urbanisme,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
1- DECIDE d'approuver le PLU. tel qu'il est annexé à la présente,
| 2- DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément
à l’article 123.25 du Code de l’Urbanisme d’un affichage en
mairie durant un moins et d’une mention dans un journal publié du Département,
4- DIT que la présente délibération sera exécutoire :
- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet
si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter
au P.L.U. -
après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité
précitées.
La présente délibération accompagnée du dossier du P.L.U. qui lui
est annexé est transmise au Préfet.
Reçu à la Préfecture
de la Haüte-Marne Le Maire certifie que la présente délibération est exécutoire à compter du et qu’elle
a été déposée en Préfecture de la Haute-Marne au titre du contrôle
de la légalité 1e 46.04.2006
Le Maire Département de la Haute-Marne N° 30-2015
2015-00 Canton de NOGENT Commune de MANDRES LA COTE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an deux mil quinze, le 12 Juin à 19 heures 30 04/06/2015 le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire.
Date d’affichage Présents: G.GEORGEMEL G. VALTON J.P. MARTIN 15/06/2015 J.M. GILLOT S. GALDO E. JAMMAS I. LARDIN R. VOIZEUX M. RENAUT
Nombre de conseillers R. LEMOINE R. MAINO G. CASTENETTO H. ROMANETTO
En exercice: 15 Absents Excusés : A. RIBEIRO J.P MUGNIER Présents _: 13
Votants : 13
Secrétaire de séance : S. GALDO
Objet : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
S :S. A Le Conseil Municipal ;
2 8 JUIL, 2055 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
COURRIES Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L. 123-10, L. 123-13 et L. 300-2 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil
Municipal en date du 8 avril 2006,
Vu la délibération en date du 18 avril 2014 prescrivant la modification simplifiée du Plan
Local d'urbanisme et définissant les modalités de la concertation ;
Vu l'arrêté municipal en date du 8 décembre 2014 soumettant le projet de modification
simplifiée du Pian Local d'urbanisme à enquête publique du 5 janvier au 5 février 2015;
Vu les conclusions du commissaire enquêteur et l'avis favorable qu'il émet sur le dossier de
modification simplifiée ;
Considérant que le projet de modification simplifiée du PLU tel qu'il est présenté au conseil
municipal est prêt à être approuvé, conformément à l'article L.123-10 du Code de l'Urbanisme
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
* DÉCIDE d'approuver le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) tel qu'il est annexé à
la présente.
* NOTE que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un
journal.
Le document approuvé du P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture
Cette délibération annule et remplace la n° 2015-001-05 du 13 mars 2015. J
Reçu à la Préf Le Maire, : | i G. GEORGEMEL- Z 7 1) 9086 F Le { JUIL, UN AT
Le Maire certifie que la présente délibération est exécutoire à compter du
déposée en Préfecture de la Haute-Marne au titre du contrôle de la légalité le et qu’elleaé 30/06/2015 Département de la Haute-Marne
Canton de NOGENT
NOTE EXPLICATIVE
Le PLU de la commune de MANDRES-LA-COTE a été approuvé par délibération du conseil municipal du 8 avril 2006.
Il est apparu nécessaire à la commune de MANDRES-LA-COTE de modifier l'emplacement réservé n°1 ainsi que la limite entre la zone AU et AUyc portés sur la
parcelle ZH n°92.
Justification de la modification simplifiée
La commune souhaite créer un lotissement sur cette parcelle ZH n°92. Le projet
bascule la voirie plus au « centre » de ladite parcelle.
De plus, deux constructions à usage d'habitation ont été autorisées dans la zone
AUyc du PLU.
La commune souhaite donc régulariser la situation et rendre le PLU conforme.
Contenu de la modification
Le plan de zonage au 1/2000° et la liste des emplacements réservés seront rectifiés.
Déroulement de la procédure de modification simplifiée
Le Maire notifie le projet de modification du PLU aux personnes associées. La
population est invitée à formuler toutes les remarques concernant cette modification sur le cahier mis à sa disposition.
A la fin de cette procédure le conseil municipal délibérera définitivement sur le dossier. Reçu à là Préfécture
2ha42a59ca 2" ere DT JL. 205
D PLAN ACTUEL LE GRAND CHAM P
HAU
2ha 42a 59ca
ON PLAN APRES MODIFICATI