Convocation - 1681830500

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Convocation - 1681830500 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bouzy. Lien du pdf (Convocation - 1681830500)Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Institutions publiques, République Française

Département DE LA MARNE

Commune de Bouzy

L'an 2023 et le 28 Mars à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du conseil sous la présidence de SAINZ Jean-François Maire

Présents : M. SAINZ Jean-François, Maire, Mmes : BANDOCK Anne-Charlotte, BERTHELEMY Chantal, CUGNART Sylvie,

GALICHET Florence, VITHE Blandine, MM : COLLARD Cyril, ELOY Christophe, LAHAYE Benoît, ROLLET Eric, THOMAS Alain, VESSELLE Didier

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GANDON Christine à M. LAHAYE Benoît

Absent(s) : Mme PICHAUREAUX Vanessa

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 14

e Présents : 12

Date de la convocation : 20/03/2023

Date d'affichage : 20/03/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE LA MARNE

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme BERTHELEMY Chantal

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

2023_013 - Vote du Compte Administratif 2022

2023 014 - Vote du Compte Administratif 2022 - CCAS DE BOUZY

2023 015 - Affectation du résultat de l'exercice 2022 sans reprise anticipée et après vote du compte administratif - M57

2023_016 - Approbation du Compte de gestion 2022

2023_017 - Approbation du compte de gestion 2022 - CCAS DE BOUZY

2023 018 - Vote des taux communaux d'imposition pour l'année 2023

2023 _019 - Adoption du budget primitif 2023

2023_020 - Remboursement des dépenses engagées pour la constitution de l'ASA de BOUZY

2023 _021 - Amortissement d'une dépense réalisée sur l'exercice 2023

2023 _022 - Adhésion à la convention « Assistant de prévention » du Centre de Gestion de la Marne

2023 _023 - Cession du véhicule électrique communal - Partner ElectricVote du Compte Administratif 2022

réf : 2023_013

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction comptable M57 applicable aux communes ;

Vu le compte de gestion visé et transmis par le trésorier d'EPERNAY

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des comptes de l'exercice précédent,

Considérant la présentation des dépenses et recettes de l'exercice précédent effectuée par l'ordonnateur, Après en avoir délibéré, ts Conseil municipal DÉCIDE de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

BR CE EE | Section de fonctionnement Résultats propres à l'exercice 2022 891.361,53 1,110.704,19 219.342,66

Solde antérieur reporté {ligne 002) 153.971,10 153.971,10

Lu

Section d'investissement Résultats propres à l'exercice 2022 313.361,67 302.422,87 - 10.938,80

Solde antérieur reporté (ligne 001) 733.758,67 733.758,67

Restes à réaliser au 31 Décembre

Investissement 365.954,00 163.637,00 - 202.317,00

[ Résultats cumulés [y compris RAR)] 1.570.677,20 €] 2464.493,83 €

e de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et crédits portés àtitre budgétaire aux différents comptes,

© de reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits (états à joindre à la présente délibération),

e d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du Compte Administratif 2022 - CCAS DE BOUZY

réf : 2023 014

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction comptable M57 applicable aux communes ;

Vu le compte de gestion visé et transmis par le trésorier d'EPERNAY

Vu la dissolution du CCAS au 31.12.2022

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des comptes de l'exercice précédent,

Considérant la présentation des dépenses et recettes de l'exercice précédent effectuée par l'ordonnateur, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE de donner acte de la présentation faite du compte administratif du CCAS, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement Résultats propres à l'exercice 2022 122.088,09 123.814,67 1.726,58

antérieur reporté (ligne 002) 12.987,34 12.987,34

Section d'investissement propres à l'exercice 2022

antérieur reporté (ligne 001)

Restes à réaliser au 31 Décembre

Investissement

[ Résultats cumulés (y compris RAR)| 122.088,09 € 136.802,01 EÏ Mde constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat

d'exploitation et au fonds de roulement du bilan d'entrée el de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes,

de reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits (états à joindre à la présente délibération), d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 12 contre: 0 abstentions : 0)

Affectation du résultat de l'exercice 2022 sans reprise anticipée et après vote du compte administratif

- M57

réf : 2023 015

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-5, e

e Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2022, arrêté du 9 Décembre 2021, e _Vules résultats arrêtés suite à l'approbation du compte administratif de la Commune et du CCAS, e Vu les états des restes à réaliser,

e Considérant que le budget de l'exercice 2022 comportait un virement (C/023 { C/021) d'un montant de 310.246,53 €, e Considérant qu'il appartient à l'assemblée d'affecter les résultats de l'exercice précédent, arrêtés comme suit : - un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d'un montant de + 373.313,76 € - un solde d'exécution global de la section d'investissement d'un montant de + 722.819,87 € - un solde des restes à réaliser de la section d'investissement d'un montant de - 202.317,00 € - entraînant un besoin de financement

e Considérant qu'il appartient à l'assemblée d'affecter les résultats du CCAS de l'exercice précédent, arrêtés comme suit : - un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d'un montant de + 14.713,92 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE :

d'affecter au budget de l'exercice 2023, l'excédent de fonctionnement de + 388.027,68 € comme suit :

affectation en réserves (compte 1068) en section d'investissement du montant de 213.255,80 € (au minimum couvrir le besoin de financement)

report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) du montant de 174.771,88 € (différence entre l'excédent de fonctionnement et l'affectation en réserves)

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Approbation du Compte de gestion 2022

réf : 2023 016

Le conseil municipal,

e Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

e Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice,

e Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice

précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1€7 janvier au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 13 contre: 0 abstentions : 0)Approbation du compte de gestion 2022 - CCAS DE BOUZY

réf : 2023 017

Le conseil municipal,

e Vula dissolution du CCAS au 31.12.2022

e Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

e Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice,

e Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

4. statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1€7 janvier au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

5. statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

6. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 13 contre: 0 abstentions : 0)

Vote des taux communaux d'imposition pour l'année 2023

réf : 2023 018

e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

e Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition

e Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

décide :

- de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2023 Taux de référence Taux BOUZY

2022 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 51,51 % 56,40 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 26,90 % 29,45 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) 32,42 % 35,50 % Cotisation foncière des entreprises

Coefficient de variation proportionnelle : 1,094972

- de charger Monsieur le Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.

A l'unanimité (pour : 13 contre: 0 abstentions : 0)

Adoption du budget primitif 2023

réf : 2023 019

e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal,

Vu l'instruction comptable M57 applicable aux communes ;

Vu la délibération n°2023_013 en date du 28 Mars 2023 adoptant le compte administratif de l'année 2022 ; Vu la délibération n°2023_014 en date du 28 Mars 2023 adoptant le compte administratif du CCAS de l'année 2022 ; Vu la délibération n°2023_015 en date du 28 Mars 2023 approuvant l'affectation des résultats 2022 ; Vu la délibération n°2023_018 en date du 28 Mars 2023 approuvant les taux de fiscalité directe locale 2023 ; Considérant le rapport de Monsieur Jean-François SAINZ, Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE de voter le budget primitif 2023 de la Commune :

— par chapitre pour la section de fonctionnement

— par opération pour la section d'investissementADOPTE le budget primitif 2023 de la Commune , en prenant en compte les reports de l'année 2022.

Ce document budgétaire s'équilibre en recettes et dépenses à :

— Section de fonctionnement = 1418.460,88 £uros

— Section d'investissement = 1.692.334,67 Euros

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Remboursement des dépenses engagées pour la constitution de l'ASA de BOUZY

réf : 2023 020

e Par délibération n°2022_018 en date du 20 Septembre 2022

e Pardélibération n°2022_035 en date du 22 Novembre 2022,

la Commune de Bouzy, a délibéré pour demander à l'ASA de Bouzy de procéder au remboursement des frais engagés par la Commune depuis l'exercice 2020 pour sa constitution.

En complément de celles-ci, il est précisé ci-dessous, les sommes dues depuis le 22 Novembre 2022 jusqu'au 31 Décembre 2022:

Tiers | Règlement Solde

1176,34€ 1176,344€ Affranchissiment Maileva

Affranchissiment Maileva 461,56€ 1637,90 €

Total des dépenses engagées au 22 Novembre 2022 20 719,89 € 22 357,.79 € Total des dépenses engagées jusqu'au 31 Décembre

2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- sollicite le remboursement de l'ensemble des frais engagés par la Commune auprès de l'ASA de BOUZY, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec l'ASA de BOUZY, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au recouvrement de ces sommes.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Amortissement d'une dépense réalisée sur l'exercice 2023

réf : 2023 021

Le conseil municipal de la Commune de Bouzy, afin d’amortir la dépense suivante réalisée sur l'exercice 2023 doit délibérer sur la durée d'amortissement

Dépense concernée :

° Participation à l'achat de candélabres Rue Charles de Gaulle et Rue de Condé - CCGVM e Montant de l'amortissement : 7.364,20 €

Après en avoir délibéré, les membres présents décident d'amortir cette immobilisation sur 1 seule année (exercice comptable 2023)

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Adhésion à la convention « Assistant de prévention » du Centre de Gestion de la Marne

réf : 2023 022

e Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGPF), notamment ses articles L136-1, LA52-47 et L812-1,

° Vu l'Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, ° Vu le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 4, 4-1 et 4.2,

> Vula circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

e Vu l'Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité,

e Vu la délibération n°2022-55 du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 30 Novembre 2022, instaurant une nouvelle offre de service en prévention concernant la mise à disposition d'assistant et de conseiller de prévention auprès des collectivités, accompagnée d'une nouvelle tarification pour ces prestations,Le Maire rappelle à l'assemblée les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un assistant de prévention ou d'un conseiller de prévention institué lorsque la nature des risques professionnels ou des effectifs le justifie

Le Centre de Gestion de la Marne dispose d'un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine préventive une équipe pluridisciplinaire composée de préventeurs, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d'assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l'emploi de leurs agents. .

Considérant que la convention « Assistant de prévention » proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet aux collectivités de moins de 50 agents de confier la mission d'assistant de prévention à un préventeur du Centre de Gestion et de faire appel à ces compétences en tant que de besoin,

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant d'une part sur une tarification forfaitaire annuelle justifiant d'un droit d'accès à la mise à disposition de personnel qualifié en prévention, et d'autre part sur une facturation au réel des journées de mise à disposition effectuées au bénéfice de la collectivité co-contractante,

Il propose l'adhésion à la convention de mise à disposition d'un assistant de prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 18 Janvier 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

e DECIDE d'adhérer à compter du 1€! Janvier 2023 à la convention « Assistant de Prévention » du Centre de gestion e AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012 C/6470.

A l'unanimité (pour : 13 contre: 0 abstentions : 0)

Cession du véhicule électrique Communal - Partner Electric

réf : 2023 023

La délibération n°2020_037 est abrogée.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylvie Cugnart, adjointe au maire, en charge du service technique et des espaces verts. Madame Sylvie Cugnart fait part aux membres présents de l'achat en 2017, d'un véhicule électrique (Partner électric) Après analyse du fonctionnement du service technique et espaces verts dont elle a la charge, il s'avère que ce véhicule n'est que rarement utilisé par les agents, car inadapté à leurs besoins.

Elle sollicite donc l'avis des élus présents afin de pouvoir mettre en vente le Partner Electric et de pouvoir ainsi réinvestir dans du matériel

ou dans un autre véhicule plus adapté à la nécessité du service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

* autorise la vente du véhicule "Partner Electric”

* fixe le montant de la vente à 7000 € TTC

* autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces administratives et comptables nécessaires à la cession du véhicule et à la régularisation des écritures comptables

A l'unanimité (pour : 13 contre: 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les prévisions d'augmentation de coûts énergétiques sont estimés à X6 par rapport à l'année passée. Aussi, ce critère ajouté à celui de l'inflation engendre un contexte compliqué pour la Commune, au même titre que pour les autres collectivités.

Séance levée à: 21:00

En mairie, le 31/03/2023

Le Maire

Jean-François SAINZ