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Déliberation - 1b0iZfLfx ZgExG41pP cFriZZuiibi4jn82E5Dvu7E
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Chadron.
Lien du pdf (Déliberation - 1b0iZfLfx ZgExG41pP cFriZZuiibi4jn82E5Dvu7E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
043-214300477-20250702-2025 29-DE
Reçu le 04/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION - n°29/2025 HAUTE LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE DU 02 JUILLET 2025 Présents : 8 Votants : 9
Date de la convocation : 28 juin 2025 L’an deux mil vingt-cinq et le deux juillet, à vingt heures et trente minutes,
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
Certifié exécutoire nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Visé en Préfecture séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire Le:
Affiché et publié
Le:
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, PRUNAYRE François, RAFFIER Jean-François, ROUDIL Aymeric, GERENTES Sylvain, MICHEL Christophe, DEMARS Béatrice, DIA Anne-Marie
Absents : LECHTEN Isabelle, DURKALEC Dominique, MONDON Mélodie (pouvoir à GERENTES S.)
Secrétaire : RAFFIER Jean-François
OBJET : Marché public « Aménagement du centre-bourg » - Attribution des lots
Mr le Maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 02 mai 2025 pour une remise des offres le 10 juin 2025 à 12h00. Il s’agit d’un marché alloti.
7 entreprises ont candidaté à cette consultation. L'analyse des offres a été effectuée par le maître d’œuvre du projet AB2R.
Les critères de jugement étaient les suivants : Prix 60% / Valeur technique 40%.
Vu la proposition de la commission d’appel d’offres du 30 juin 2025 à 20h00 ;
Après présentation du rapport d’analyse des offres d’AB2R et de la proposition de la commission d’appel d'offres, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ DECIDE d'attribuer le marché aux prestataires suivants :
LOT 1 : Réseaux
Ce lot est partagé avec le Syndicat de Gestion des Eaux du Velay.
La candidature retenue est : Entreprise BONNEFOY TP 48 route de ST Front, 43260 LANTRIAC et entreprise
SAGNARD Raymond 8 Route du Puy 43700 ARSAC EN VELAY (candidature conjointe), pour un montant
global de 211 549.99 € HT dont la part mairie s’élève à 146 342.75 € HT.
||
| AR Prefecture
043-214300477-20250702-2025 29-DE
Reçu le 04/07/2025
Lot 2 : Aménagements
La candidature retenue est l’entreprise EUROVIA 33 Rue du huit mai 1945 43370 CUSSAC SUR LOIRE pour
un montant de tranche ferme de 276 089.93 € HT.
Les variantes retenues sont :
Variante imposée 1 pour un montant de 9 135.57 € HT
Variante imposée 2 pour un montant de 11 508.79 € HT
Variante imposée 3 pour un montant de 5 449.36 € HT
Variante imposée 4 pour un montant de 4 682.82 € HT
La variante imposée 5 (escaliers au niveau de la terrasse du bar) n’est pas retenue.
Lot 3 : Espaces Verts
La candidature retenue est l’entreprise ROCHE PAYSAGE 271 Avenue Pascal Blaise 43700 SAINT
GERMAIN LAPRADE pour un montant de 55 819.68 € HT.
- AUTORISE le Maire à signer les actes d'engagement (AE) avec les entreprises retenues,
- AUTORISE le Maire à signer tout autre document s’y rapportant,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de
sa publication.
SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents :
Fait à CHADRON, le 04 juillet 2025 AR Prefecture
043-214300477-20250702-2025 30-DE
Reçu le 05/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION -— n°30/2025
HAUTE LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE DU 02 JUILLET 2025
Présents : 8 Votants : 9
Date de la convocation : 28 juin 2025 L’an deux mil vingt-cinq et le deux juillet, à vingt heures et
trente minutes,
2 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au | Certifié exécutoire | nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses je en Préfecture — séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire est
Affiché et publié
Le:
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, PRUNAYRE François, RAFFIER Jean-François, ROUDIL Aymeric, GERENTES Sylvain, MICHEL Christophe, DEMARS Béatrice, DIA Anne-Marie
Absents : LECHTEN Isabelle, DURKALEC Dominique, MONDON Mélodie (pouvoir à GERENTES S.)
Secrétaire : RAFFIER Jean-François
OBJET : Auvent d’accueil touristique — Plomberie sanitaire
Mr le Maire rappelle :
Lors de l’appel d’offres concernant l’auvent d'accueil touristique, le lot 5 plomberie-sanitaire n°a pas été pourvu,
les deux offres reçues dépassant l’estimation du maître d'œuvre.
S’appuyant sur l’article 2122-8 du Code de la Commande Publique, plusieurs devis portant sur la plomberie-
sanitaire de l’auvent d’accueil touristique ont été demandés.
Quatre offres ont été reçues. La commission d’appel d’offre qui s’est réunie lundi 30 juin à 20h00, propose au conseil municipal de retenir l’entreprise Kevin LASHERMES pour un montant de 4 779.42 € HT.
Sur proposition de la commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, à Punanimité :
= DECIDE de retenir l’entreprise Kevin LASHERMES pour un montant de 4 779.42 € HT,
- AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant.
, le 04 juillet 2025
Em AR Prefecture
043-214300477-20250702-2025 31-DE
Reçu le 07/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION -— n°31/2025 HAUTE LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE DU 02 JUILLET 2025 Présents : 8 Votants : 9
Date de la convocation : 28 juin 2025 L’an deux mil vingt-cinq et le deux juillet, à vingt heures et trente minutes,
=. Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au | Certifié exécutoire| nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses je en Préfecture séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire e:
Affiché et publié
LLe:
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, PRUNAYRE François, RAFFIER Jean-François, ROUDIL Aymeric,
GERENTES Sylvain, MICHEL Christophe, DEMARS Béatrice, DIA Anne-Marie
Absents : LECHTEN Isabelle, DURKALEC Dominique, MONDON Mélodie (pouvoir à GERENTES S.)
Secrétaire : RAFFIER Jean-François
OBJET : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AU BOURG CARREFOUR RD27 ET RD37
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute- Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 31 371,95 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :
31 371,95 x 55 % = 17 254,57 euros
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
L: d’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, 2. de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,
3. de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 17 254,57 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en- Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif, 4. d’inscrire à cet effet la somme de 17 254,57 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents
Fait à CHADRON, le 04 juillet 2025
Le Maire,
Aymeric ROUDIL AR Prefecture
043-214300477-20250702-2025 32-DE
Reçu le 07/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION - n°32/2025 HAUTE LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE DU 02 JUILLET 2025 Présents : 8 Votants : 9
Date de la convocation : 28 juin 2025 L'an deux mil vingt-cinq et le deux juillet, à vingt heures et trente minutes,
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
Certifié exécutoire nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Visé en ir ne séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire Le:
Affiché et qui
Le: JUL. 4]
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, PRUNAYRE François, RAFFIER Jean-François, ROUDIL Aymeric, GERENTES Sylvain, MICHEL Christophe, DEMARS Béatrice, DIA Anne-Marie
Absents : LECHTEN Isabelle, DURKALEC Dominique, MONDON Mélodie (pouvoir à GERENTES S.)
Secrétaire : RAFFIER Jean-François
OBJET : CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE RETENIR UNE PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS
Le Maire expose :
" que les articles L 2132-2 et R 2132-I et suivants du Code de la commande publique imposent aux personnes publiques de dématérialiser l’ensemble de la procédure (de la mise en ligne à la notification des marchés aux attributaires et à la publication des données essentielles) lors de la passation d’un marché public de plus de 40 000 € HT ;
“que le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et dont il est le coordonnateur arrive à son terme le 31 décembre 2025 ;
* que le Centre de gestion réitère la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à disposition de l’ensemble des collectivités signataires ;
" qu’il ne sera opposé de facturation qu’en cas d'utilisation effective de la plate-forme de dématérialisation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-21 ;
DECIDE :
Article ler:
La proposition d'adhésion au groupement de commandes coordonné par le Centre de gestion est acceptée. AR Prefecture
043-214300477-20250702-2025 32-DE
Reçu le 07/07/2025
Article 2 :
Le conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes, à conclure tout acte en découlant et à engager les frais y relatifs.
Article 3 :
Le Maire a délégation pour résilier la convention selon les conditions qu’elle renferme.
SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents
Fait à CHADRON, le 04 juillet 2025
Le Maire,
Aymeric ROUDIL AR Prefecture
043-214300477-20250702-2025 33-DE
Reçu le 22/08/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION -— n°33/2025 HAUTE LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE DU 02 JUILLET 2025 Présents : 8 Votants : 9
Date de la convocation : 28 juin 2025 L’an deux mil vingt-cinq et le deux juillet, à vingt heures et trente minutes,
a "| Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
| Certifié exécutoire | nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses aisé en Préfecture séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire e:
Affiché et publié
[Le:
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, PRUNAYRE François, RAFFIER Jean-François, ROUDIL Aymeric, GERENTES Sylvain, MICHEL Christophe, DEMARS Béatrice, DIA Anne-Marie
Absents : LECHTEN Isabelle, DURKALEC Dominique, MONDON Mélodie (pouvoir à GERENTES S.)
Secrétaire : RAFFIER Jean-François
OBJET : ENFOUISSEMENT TELECOM AU BOURG CARREFOUR RD27 ET RD37 ]
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux cités en
objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015,
entre le Syndicat d’Energies et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques
sur supports communs. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est
estimée à 11 500,44 € TTC.
Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera,
auprès de la commune, une participation de :
11 500,44 -(565 m x 8 € x 1,20) = 6 076,44 €
Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses
résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, 2. DE CONFIER la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente,
3. DE FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 6 076,44 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif,
4. D’INSCRIRE à cet effet la somme de 6 076,44 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents ]