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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 45 projet de cession a MARAIS TP la Cassine a Peyruis
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 45 projet de cession a MARAIS TP la Cassine a Peyruis)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
2022-186
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS,
N°45 Présidente
Objet : Pare d’activités de la
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
Cassine à Peyruis — Projet de
cession à MARAIS TP — Portion Est nommé secrétaire de séance ; BLANC Michel de terrain
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu'au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppkés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Leeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés i
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etsient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURIJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
f RECU EN PREFECTURE 1
le 11/02/2822
ao agréée F-epalie:
9_DE-004-208087497-26220209-45. 09022022 2022-187
Monsieur Bruno ACCIAI, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibérations numéro 28 en date du 9 décembre 2020 et numéro 09 en date du 23 novembre 2021 , Provence Alpes Agglomération a délibéré favorablement au titre de la cession de terrain (le lot n° 30) situé Zone de la Cassine à Peyruis auprès de la société MARAIS TP entreprise de travaux publics basée à Peyruis (Avenue du Général de Gaulle) représentée par Monsieur Jérémy MARAIS son président qui souhaite édifier un bâtiment à usage de bureaux, stockage clos pour l’ensemble de son matériel et véhicules afin de développer son entreprise de travaux public.
La société MARAIS TP souhaite acquérir une bande de terrain jouxtant le lot n° 30 récemment acquis pour l'accès des véhicules.
Le service des domaines ayant évalué la parcelle sur laquelle le lot n° 30 ainsi que la portion de terrain se situent, a fixé le prix de 23,00 euros / m2 HT en date du 6 novembre 2020 ; cette proposition étant valide 18 mois.
Compte tenu de la délibération du 9 décembre 2020 ayant fixé le prix à 21,00 euros / m2 ET en fonction des travaux de réaménagement du terrain, il est proposé un prix de 21,00 euros / m2 HT pour cette portion de terrain d’une largeur de 11 mètres sur longueur de 93 mètres environ. Le document modificatif parcellaire cadastral n’ayant pas été réalisé par Mr BEAUMET Géomètre expert.
Il vous est demandé :
D’autoriser Madame la Présidente ou Monsieur Marc BONDIL Vice-Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion :
- À signer le compromis ainsi que l’acte de vente pour la cession d’une bande de terrain (jouxtant le lot n° 30 acquis récemment par la Société MARAIS TP) d’une superficie approximative de 1.023 m2 qui pourra varier en fonction du document modificatif parcellaire cadastral réalisé par Mr BEAUMET géomètre expert, rédigé en l’étude de Me Thiphaine LEON notaire à ORAISON, avec la Société MARAIS TP représentée par Monsieur Jérémy MARAIS son président ou toute autre personne morale qui se sera substituée à lui, au prix unitaire de 21,00 euros HT le m2,
- À signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité pour 1 abstention : (M. Patrick VIVOS ne prend pas part
au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f 1
N/
FREÇU EN PAEFECTURE
lo 11/02/2022
1 wù6 É bre ñ
99_DE-904-200067487-20220208-45 09022022