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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (unknown - annexe 1 2026 29 etat1259vise)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
N° 12 u) o
I COMMURE : 092 BOUGIVAL \ à . Œ "Il ARRONDISSEMENT - 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Ê °E
SE E
FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC VERSAILLES & AN = wi + Shi
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026 & = a S *1à
|— RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2026 z Sÿ Si=0 #15
> 315
Bases d'imposition Bases d'imposition Produits référence Produits a Y a Taxes effectives Taux de référence Taux plafonds prévisionnelles 2026 Taux votés 2026] & ê 2025 2026 2026 2026 (col. 4 x col. 2) 2026 (col. 4 x c M 1 2 3 4 5 6 | 7 à
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) 20 489 911 25,79 | 98,13 20 674 000 5 331 825 1< aa 33 92S Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) 40 983 23,14 149,05 42 700 9 881 23 ù L a 79 À Taxe d'habitation (TH) 1 148 486 10,51 52,47 | 941 600 98 962 } D S\ a Act. Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> Total 5 440 668
Loin Bases d'imposition : Taux de référence Taux de MTHRS Bases d'imposition Produit référence Produit attendu Y Majoration de taxe d'habitation sur les effectives de TH applicable en prévisionnelles | (col.4 x col.2 x col.3) (col. 4 x col. 3 x résidences secondaires (MTHRS) — 2025 2026 2026 2026 2026 taux TH voté 2026) < LLo EC article 1407 ter (CGI) >>> >>> >>> >>> >>> >
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il est inutile de remplir cette rubrique en cas de vote des taux de référence ou de variation différenciée.
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels
Taxes (6 décimales) (col. 2x col. 9) Sj l'un des taux déterminés
8 9 10 de manière proportionnelle
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) Produit total souhaité 15 29 excède le taux plafond
Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) £ ULo CC TS indiqué en colonne 3, ne © | — À | Da 15 Al variation différenciée doit
Taxe d'habitation (TH) 5 440 668 © &\ obligatoirement être votée.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) Produit total de référence (totai colonne 5) |
FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2026
Total des produits attendus
Si la diminution sans lien
des taux a été décidée en 2026,
cochez la case : []
TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB Allocations DCRTP FNGIR | Effet du coefficient Total compensatrices correcteur 11
0 23 832 0 - 678 960 | 685 336 30 208
S RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2026 WENECRRS
Produits attendus des Total prévisionnel au titre : Le 24 MARS 2026
EN NPRERs FOÉSDU Ces MÉCpOIAnss de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques, ROUEN | PENSER ER = locale JEAN-LUC BARCON-MAURIN (col. 7) (col. 11) 2026
SLLO EC 30 208 StAe
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement au seul service de fiscalité directe locale accompagné d'une
Le
Pour la Communé,
Le Que.
Pa Lale aRquEq Er - copie de la délibération de vote des taux. N° 425
" COMMUNE : 092 BOUGIVAL \
| ARRONDISSEMENT : 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 5 LE
FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OU $GC : SGC VERSAILLES | Ÿ :
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PREVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026 œ ë
IV — INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES z ; ë
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS 2. BASES EXONÉRÉES 4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYL( 8 S
Taxe foncière sur le bâti : Taxe foncière sur le bâti : a. Éoliennes et hydroliennes £
a. Personnes de condition modeste 1483 a. Parle conseil municipal b. Centrales électriques
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte 0 b.Parla loi 1379074 c. Centrales photovoltaïques
c. Locaux industriels 7447 Taxe foncière sur le non bâti : d. Centrales hydrauliques
d. Logements sociaux et longue durée 14350 a. Par le conseil municipal e. Centrales géothermiques
b. Par la loi (terres agricoles) 877 f. Transformateurs électriques
Taxe foncière sur le non bâti : 105 c. Par la loi (autres) g. Stations radioélectriques
Taxe d'habitation : Cotisation foncière des entreprises : h. installations gazières et autres
a. Dotation pour perte de THLV a. Par le conseil municipal i. Taxe sur les pylônes
b. Dotation pour recentrage THRS 447 b.Parla loi 5, RÉFORMES FISCALES
C. Mayaite h | >?? 3. BASES DE TAXE D'HABITATION a. TVA compensant la TH 555
Cotisation foncière des entreprises : | | . , . a. Résidences secondaires et assimilées 941 600 b. TVA compensant la CVAE 0
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire 7 | b. Logements vacants soumis à la THLV >>> c. Coefficient correcteur 1,147893
b. Base minimum |c. Correction des bases THRS -214336 d. Taux FB commune 2020 10,79 c. Locaux industriels l d. Correction des bases THLV >>> e. Taux FB département 2020 11,58
d. Autres allocations le. Correction des bases MTHRS >>>
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS
Taxes
Taxe foncière sur le bâti (TFPB)
Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB)
Taxe d'habitation (TH)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2026 au titre de laquelle.
a. la diminution sans lien a été appliquée
Taux moyens communaux Taux plafonds communaux à ne
PES 3 Taux plafonds Taux des EPCI pas dépasser
: de 2026 de 2025 pour 2026
national départemental (col. 14 - col. 15)
12 13 14 15 16
39,79 31,54 99,48 1,35 98,13
51,19 61,32 153,30 4,25 149,05
23,67 19,26. 59,18 6,71 52,47
>>> >>> >>> >>> >>>
b. les taux précédemment diminuës sans lien ont été augmentés
6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
12,66
1,27
>>> a. Taux moyen départemental
>>> b. Taux maximum de la majo
6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2025
au niveau :
a. National >>>
b. Communal >>>
Taux maximum :
a. Taux communal majoré à ne pas
dépasser 222
b. Taux maximum de la majoration +
spéciale
Taux de CFE perçue en 2025 par la communauté
d'agglomération, la communauté urbaine ou de
communes ayant opté pour
la fiscalité professionnelle unique 18,86
99 _SE-076-217600929=-2026
0416-2026
29-DE-"