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PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cerelles.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
BOIS PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME
Les éléments de paysage (bois) figurant au plan par un tracé particulier sont protégés en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme.
Ils doivent être conservés et tout projet de suppression devra faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme.