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Arrêté - 2026AR109
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026AR109)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
puni ET ID : 084-218400273-20260414-2026AR109-AR
@ s LP RDS ENS
Arrêté portant désignation d’un correspondant incendie et secours
Le Maire de la commune,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la
fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
ARRETE
Article 1 : En application de l’article D. 731-14 du Code de la sécurité intérieure, Monsieur Jean-Antoine
ESPINOSA est désigné correspondant incendie et secours de la commune de Caderousse.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal,
le correspondant peut, sous l’autorité du maire :
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui
relève, le cas échéant, de la commune ;
- _ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des
habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d’information préventive ;
- _ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la
commune.
Article 2 : Le maire de la commune de Caderousse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié et notifié à l'intéressé.
Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le préfet de Vaucluse et à Monsieur le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de Vaucluse.
Fait à Caderousse, le 13 avril 2026
N°de l'arrêté :2026AR109
MAIRIE DE CADEROUSSE — 84860 — TÉL. 04 90 51 90 69 - contact@caderousse.fr