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Compte-Rendu - CR+11+01+
Document publié le Samedi 6 mai 1995 par la commune de Fleurac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+11+01+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
L'an deux mil seize, le onze janvier, à 20h30, le Conseil Munipal de la commune de FLEURAC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Paul BOUET.
Étaient présents : M. Jean-Paul BOUET, M. Christian LANGLADE, M. Gérald CAILLAT, Mme Micheline DEFERT, M. Franck DALBAVIE, M. Jean-Pierre FRONTOU, M. Thomas POKOS, Mme Danielle SAUTIER, M. Gérard DELFOUR, M. Jean-Paul MAUZAT, M. Raymond MONTORIOL.
Étaient absents excusés : -
Étaient absents non excusés : -
Procurations : -
Secrétaire : Mme Micheline DEFERT.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-001
Avenant à la convention travaux éclairage public avec le SDE 24
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport relatif à l'avenant de la convention des travaux d'éclairage public et au règlement des abonnements et consommations des équipements d'éclairage public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'avenant n°1, modifiant l'article 3 de la convention travaux éclairage public relatif au règlement des factures d'électricité des équipements d'éclairage public.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant.
- Autorise le règlement des factures d'électricité des équipements d'éclairage public par prélèvement à compter de la date de prise en compte de la gestion des factures par le SDE 24.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s'y rapportant, convention de prélèvement mandat de prélèvement SEPA.
- S'engage à prévoir les crédits nécessaires au budget.
11 VOTANTS
11 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-002
Rapport d'activités 2014 du SPANC Vallée de l'Homme
Conformément à l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales et du décret n° 95-365 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire dresse le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif. Dans ce cadre, il porte à la connaissance de l'assemblée le rapport technique et fianancier du service public communiqué par la Communauté de Communes Vallée de l'Homme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE le rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif.
11 VOTANTS
11 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
Mairie de FLEURAC
24580
Séance du 11 janvier 2016 DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-003
Rapport d'activités 2014 de la CC Vallée de l'Homme
Conformément à l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport d'activités 2014 de la Communauté de Communes Vallée de l'Homme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE le rapport annuel 2014 de la Communauté de Communes Vallée de l'Homme.
11 VOTANTS
11 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-004
Demande de la commune de Rouffignac pour une participation financière pour les travaux de réhabilitation du local des Restaurants du Coeur
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de la commune de Rouffignac concernant une participation financière de Fleurac pour les travaux d'aménagement d'un local pour l'assciation des Restaurants du Coeur à Rouffignac, compte-tenu que des habitants de Fleurac sont bénéficiaires de cette association.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne souhaite pas prendre de décision maintenant et demande à Monsieur le Maire de se renseigner sur le coût de l'investissement, ainsi que sur le nombre de bénéficiaires venant de Fleurac.
11 VOTANTS
11 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-005
Demande de la commune de Bars pour l'achat de matériel technique commun
Monsieur le Maire présente au conseil municpal la proposition de la commune de Bars concernant l'achat commun d'une cureuse de fossé, avec les communes de Fanlac et d'Auriac du Périgord. Cet investissement ne dépasserait pas 6 000 € HT, soit 1 500 € HT par commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal considère qu'il n'a pas assez d'élements pour donner une réponse dans l'immédiat. En effet, la commune ne possèdant pas de tracteur, le conseil municipal souhaite davantage réfléchir à ce projet et évaluer son coût de fonctionnement plus précisément.
11 VOTANTS
11 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-006
Mise à jour du plan de financement des Travaux des abords de l'église
Suite à l'attribution de la DETR 2015, et de la sollicitation d'une subvnetion dans le cadre de la réserve parlementaire, il convient de mettre à jour le plan de financement de ces travaux.
Dépenses
- Travaux : 120 000 € HT
- Honoraires maîtrise d'oeuvre : 7 980 € HT.
- TVA 20 % : 25 596 €
TOTAL des dépenses : 153 576 €
Financement
- Subventions :
DETR 2015 (acquise) : 24 005,70 €
Conseil départemental (sollicitée) : 24 000 € Réserve parlementaire (sollicitée) : 8 000 €
- Autofinancement, emprunt : 97 570,30 €
TOTAL des ressources : 153 576 €
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal - Approuve ce nouveau plan de financement
- Confirme la réalisation du projet pour le 2ème semestre 2016.
11 VOTANTS
11 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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INFORMATION
Questions diverses : repas communal, revue municipale 2015, divers
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