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Compte-Rendu - Compte rendu municipal Presailles 20200609
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Présailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu municipal Presailles 20200609)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Travail et emploi,
République Française
Département de Haute-Loire
MAIRIE DE PRESAILLES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2020
O RDRE DU JOUR
1-Mise en place des commissions communales
• Agricole, forêt et environnement
• Voirie et chemin communaux Déneigement et suivi des travaux
• Logements locatifs, publics et petit patrimoine
• Social, association, communication et culture
• Budget et finance
• Gestion des employés
2-Gestion du gite communal
3-Loyer du restaurant
4-Vote du taux des 3 taxes communales (TH- TF non bâti et TF bâti)
L'an deux mille vingt, le neuf du mois de juin, à vingt heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Olivier ALLEMAND, Maire de cette Commune.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs ALLEMAND Olivier, BREYSSE Christian, MASSON David, MIALON Florian,
MIGLIORINI Aurélie, PESSEMESSE Bernard, RIBES Xavier, SOUCHIERE Loïc, TERRASSE Chloé
et VIALE Karine conseillers municipaux,
Excusés Représentés : /
Absents : FAURE Johan
Secrétaire de séance : Madame VIALE Karine
La séance a été ouverte à 20h08.
Les Conseillers présents approuvent le compte rendu de la séance précédente. Monsieur le Maire explique qu’il y lieu de revoir la nomination des délégués au Syndicat des
Eaux du Velay Rural.
A cet égard, l’arrêté constitutif du Syndicat prévoit que les Communes désignent 1
délégué(e) et un suppléant(e).
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal désignent pour représenter la
Commune de PRESAILLES :
Délégué : Mr Xavier RIBES
Suppléant : Mr Olivier ALLEMAND
En ce qui concerne la CAO les délégués sont :
Mr le Maire, Olivier ALLEMAND
Mr David MASSON
Mme Chloé TERRASSE
Mr Bernard PESSEMESSE
Mr Loïc SOUCHIERE
1-Mise en place des commissions communales
• Agricole : Bernard PESSEMESSE, David MASSON, Xavier RIBES, Loïc SOUCHIERE,
Cloé TERRASSE, Florian MIALON et Johan FAURE
• Forêt et environnement : Xavier RIBES, Olivier ALLEMAND, Florian MIALON et Karine VIALE
• Voirie et chemin communaux Déneigement et suivi des travaux : David MASSON,
Florian MIALON, Loïc SOUCHIERE, Johan FAURE et Xavier RIBES
• Logements locatifs, publics et petit patrimoine : Olivier ALLEMAND, Loïc
SOUCHIERE, Christian BREYSSE, Xavier RIBES et David MASSON
• Social, association, communication et culture : Karine VIALE, Chloé TERRASSE, Christian BREYSSE, Aurélie MIGLIORINI
• Budget et finance : Olivier ALLEMAND, Xavier RIBES, David MASSON , Karine VIALE
et Florian MIALON
• Gestion des employés : Olivier ALLEMAND, David MASSON , Florian MIALON et Loïc
SOUCHIERE
2-Gestion du gite communal :
Monsieur informe son conseil que lors du précédant mandat, Monsieur PEIRO et une
conseillère municipale s’occupaient bénévolement de l’accueil et du ménage pour le gite
communal de l’ancienne école. Il y a donc lieu de créer un emploi pour ces tâches. Le conseil
décide donc d’établir un offre d’emploi pour l’accueil, le ménage et l’état des lieux de ce
gite, il propose un salaire mensuel de 100 €/ mois.
3-Loyer du restaurant
Monsieur le Maire présente à son conseil le courrier de Monsieur MARION, gérant du
restaurant, reçu en Mairie concernant les loyers pendant la crise du Covid -19.
Il rappelle l’arrêté du 14 mars 2020 (modifié par arrêté du 15 mars 2020) ordonne la
fermeture de tout commerce non indispensable à la vie de la Nation. Pour tous ces
commerces, le bailleur n’est plus en mesure, de ce fait (on appelle cela le fait du prince) de satisfaire à son obligation de délivrance (article 1719 du code civil). Cette force
majeure (article 1218 du Code civil) permet au locataire, qui n’a plus la possibilité
d’exploiter son commerce dans le local loué, de ne plus payer son loyer, par exception
d’inexécution (article 1219 du Code civil)
Suite à cet exposé et après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité une
exonération des loyers du restaurant communal pour 3 mois (mars-avril-mai 2020 )
4-B ASE D’IMPOSITION 2020 - T AUX D’IMPOSITION DES T AXES DIRECTES LOCALES
En vue du recouvrement des impôts directs communaux, Monsieur le Maire invite le
Conseil Municipal aux fins de déterminer les bases d’imposition pour 2020 et d’opter entre
les différents modes de calcul.
Entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le mode de variation
proportionnelle stable et le maintien des taux d’imposition suivants :
Taxe foncière (bâti) : 7.96 %
Taxe foncière (non bâti) : 33.78 %
QUESTIONS DIVERSES
Préparation du budget 2020 : Une réunion de préparation du budget aura lieu le 24 juin, Monsieur
le Maire demande aux conseillers de prévoir les investissements pour l’année 2020 et 2021.
Vol au cimetière : Monsieur le Maire informe son conseil que des vols ont été commis au cimetière.
Natura 2000 : Monsieur le Maire explique à son conseil que les Monts de Breysse sont classés
Natura 2000, Monsieur Jean-Noël BORGET du CPIE lui propose la présidence du COPIL pour la
succession de Monsieur Jean – Jacques PEIRO.
Affaire FAURE/ Commune : Cette affaire concerne l’entretien du chemin rural n° 36, après avoir
constaté l’état du chemin qui est seulement endommagé au niveau de la plantation, Monsieur le
Maire proposer à Monsieur FAURE d’arrêter la procédure et de trouver une solution pour la
réparation de cette portion. Malheureusement celui – ci refuse. Le chemin rural de Barthe Redonde
à Largentière est également endommagé, il s’agit d’un chemin de randonnée. La commiss ion voirie
est chargée de ces problèmes.
Mise en location de terrains agricoles : Monsieur le Maire informe son conseil d’un courrier reçu
en Mairie concernant le départ en retraite de Monsieur Eric Allemand les terrains qu’il louait à la
commune seront remis en location, une affiche en ce sens sera apposée pour information.
Entretien des fosses septiques : Faisant suite à une demande des locataires de l’ancienne école
de Massibrand, Monsieur le Maire rappelle que la vidange des fosses septiques est la charge des
locataires (décret du 26 août 1987, n° 87-712), néanmoins une commande groupée pour le curage
de plusieurs fosses sur la commune est envisageable. Monsieur le Maire rappelle que toutes les
demandes doivent être faites par écrit.
Jardin du souvenir : Monsieur le Maire informe son conseil que des cendres ont été déposées au
jardin du souvenir.
Horaires d’ouverture du secrétariat de Mairie : Les horaires de travail de la secrétaire de
Mairie reste inchangés par contre les ouvertures au public sont les suivantes
- Lundi 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 - Mercredi et vendredi 8h30 à 12h30
Des personnes présentes dans le public remercient la commune pour l’entretien du bas du
village et informe le conseil de l’état des portes du cimetière et du pont.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.