unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 04 05 2025 Budget gestion des dechets – DM 01 2025 – Ouverture dune operation 9116 acquisition camionnette

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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 04 05 2025 Budget gestion des dechets – DM 01 2025 – Ouverture dune operation 9116 acquisition camionnette Document publié le Lundi 19 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 04 05 2025 Budget gestion des dechets – DM 01 2025 – Ouverture dune operation 9116 acquisition camionnette)Thèmes du document : Environnement, Transports, Économie et finances, L’an deux mille vingt-cinq le 15 du mois de mai s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Bouxières aux Chênes, après convocation légale du 7 mai , sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.

Présents : M. SALVE Olivier – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie M. MARTIN Christophe – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – M. MEVELLEC Mickaël – M. L’HUILLIER Nicolas - M. REGNIERE Patrice – M. FRANCOIS Vincent – M. HENCK Dominique -M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas- M. BASTIEN Claude – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis -

Procurations : M. MICHEL Olivier à M. THOMAS Claude – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony - M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme RUSTOM Lina à M. CHANE Alain – Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – Mme LORETTE Delphine –

Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe

L’assemblée dénombrait : 34 votants

NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 34 04_05_2025 Présents : 30 Contre :

Pouvoirs : 4 Absentions :

Excusés : 2

Votants : 34

Date d’affichage : 19 mai 2025

BUDGET GESTION DES DECHETS – DM 01/2025 – Ouverture d’une opération 9116 et ouverture de crédits à l’opération 9116 pour l’acquisition d’une camionnette

Véronique SCHEFFLER, vice-présidente en charge de la gestion des déchets explique que le véhicule utilitaire FIAT DUCATO, utilisé par les techniciens de l’équipe située à la déchetterie de Nomeny nécessite des réparations trop onéreuses et propose de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion pour le remplacer.

Cette dépense non inscrite au budget 2025 nécessite les opérations suivantes :

Ouverture d’une opération intitulée 9116 – véhicules légers

Dépenses d’investissement

Opération 9116 – véhicules légers

Article 2182 – matériel de transport +28 500.00 € TTC

Recettes d’investissement

Opération 9116 – véhicules légers

Article 10222 – FCTVA +4 580.00 €

Ramenant l’excédent de fonctionnement à 846 680.31 €

Madame SCHEFFLER propose également aux élus de valider le prix de vente de l’ancien FIAT qui sera repris par le garage

Montant de la reprise 2 000.00 €

Réception au contrôle de légalité le 19/05/2025 à 04h21

Réference de l'AR : 054-200070589-20250515-04_05_2025-DELe conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Valide l’ouverture d’une opération intitulée 9116 – véhicules légers • Valide l’ouverture de crédits supplémentaires suivants

Dépenses d’investissement

Opération 9116 – véhicules légers

Article 2182 – matériel de transport +28 500.00 € TTC

Recettes d’investissement

Opération 9116 – véhicules légers

Article 10222 – FCTVA +4 580.00 €

Ramenant l’excédent de fonctionnement à 846 680.31 €

• Valide le montant de la reprise de l’ancien FIAT à 2 000.00 €

[[[signature1]]] Claude THOMAS

2025.05.18 08:58:21 +0200

Ref:8747392-13143116-1-D

Signature numérique

le Président

Réception au contrôle de légalité le 19/05/2025 à 04h21

Réference de l'AR : 054-200070589-20250515-04_05_2025-DE