Procès Verbal - 1583278

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Procès Verbal - 1583278 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saussignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1583278)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2024

Le Conseil Municipal de la Commune de SAUSSIGNAC, dûment convoqué le 05 janvier 2024, s’est réuni à la Mairie en séance publique, le mercredi 10 janvier 2024 à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur RABAT Daniel, Maire

Nombre de Conseillers :

En exercice : 09

Présents : 08

Représenté : 00

Votants : 08

Présents : MM DABJAT Arnaud, GREGOIRE Philippe, MARCHE Jean-Marie, RABAT Daniel et MMES CLAVEL Elsa, DEGROOTE Annabelle, MERLO Francine, PEDEGAI Monique

Absente : Mme BECHIEAU Julie

Secrétaire de séance : Mme MERLO Francine

En préambule, Monsieur le Maire présente ses meilleurs vœux aux membres du Conseil.

Ordre du jour du Conseil Municipal

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2023 2. Vote des délibérations

- Contrat CNP 2024 – Renouvellement de l’Assurance statutaire du personnel - Prime de pouvoir d’achat Exceptionnelle dans la Fonction Publique Territoriale - SPA – convention fourrière 2024

- Convention entre commune de Saussignac et Mme Romanzy – Vente de trois terrains à bâtir

- Ouverture de crédits à la section d’investissement avant le vote du budget - Règlement de la salle des fêtes

- Location de la salle des fêtes pour le Syndicat AOC Saussignac

3. Informations et Questions Diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures, procède à l’appel et fait état des procurations données. Le quorum est atteint.

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 21 NOVEMBRE 2023

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2023. Puis il demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a d’éventuelles observations.Aucune observation n’est apportée.

Le procès-verbal est ADOPTE à l’UNANIMITE

Puis Monsieur le Maire est passé à l’ordre du jour. Il demande aux membres du Conseil de modifier l’ordre du jour

Par l’ajout d’une délibération

1/ Régularisation d’une demande de Fonds de Concours auprès de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB) – Enveloppe 2023

Le Conseil Municipal accepte les modifications de l’ordre du jour.

2 - DELIBERATIONS

CNP – RENOUVELLEMENT DE L’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Pour 2024, les taux sont de 6.21% pour les agents CNRACL et 1.65% pour les agents IRCANTEC comme l’an passé.

Madame Francine MERLO informe

1. qu’en 2023 le coût de l’assurance était de :

- 5 675.17 euros avec un taux à 6.21% pour les agents relevant du régime CNRACL

- 185.26 euros avec un taux à 1.65% pour les agents relevant du régime IRCANTEC

2. qu’en 2024 le coût de l’assurance est de :

- 5 475.95 euros pour les agents relevant du régime CNRACL

- 118.71 euros pour les agents relevant du régime IRCANTEC

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP ASSURANCES,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d’assurance CNP ASSURANCES pour l’année 2024PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Madame Francine MERLO rappelle aux membres du Conseil que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d’une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire »

Et explique que tous les agents employés par la collectivité au 30 juin 2023 réunissent les conditions requises et peuvent donc prétendre au versement de cette prime. Pour les agents ne faisant plus partie du personnel depuis le 31 décembre 2023, la prime leur sera versée au même titre qu’aux agents toujours employés par la collectivité. Un bulletin de salaire complémentaire sera établi pour régularisation. Le coût total de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire s’élève à 3 195.43 euros pour la collectivité.

• Par délibération du 21 novembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer un formulaire de saisine auprès du Comité Social Territorial compétent en vue d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire • Le 1er décembre 2023, le Comité Social Territorial (placé auprès du Centre de Gestion) a émis un avis favorable à cette saisine

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire selon les modalités suivantes :

1/ BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou

l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure

au 1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou

l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000

euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

2/ MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :Rémunération brute perçue au titre de

la période courant du 1er juillet 2022 au

30 juin 2023

Montant brut maximum de la prime de

pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800.00 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou

égale à 27 300 €

700.00 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou

égale à 29 160 €

600.00 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou

égale à 30 840 €

500.00 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou

égale à 32 280 €

400.00 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou

égale à 33 600 €

350.00 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou

égale à 39 000 €

300.00 €

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.

3/ MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

4/ ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

5/ VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en une fois au mois d’avril 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

CONSIDÉRANT - le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

ADOPTE - le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,

PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.SPA 24 BERGERAC – CONVENTION DE FOURRIERE 2024

Monsieur le Maire rappelle que :

- En application des articles L.211-21, L.211-24 du Code Rural dont les dispositions sont reprises dans l’Arrêté Préfectoral du 11.03.1997, toute commune doit disposer d’une fourrière communale (conforme à la loi de 1992) ou à défaut d’un service de fourrière par convention, délégué à la SPA de Bergerac et de la Dordogne.

En contrepartie de la prestation de fourrière effectuée par la SPA de Bergerac, la Mairie versera une cotisation, afin de participer aux frais de fonctionnement et d’entretien de la fourrière. L’indemnité est fixée à 1.00 euro par habitant pour l’année 2024. Cette dernière est révisable annuellement au regard de l’évolution des coûts (frais vétérinaires, nourriture, salaires, essence).

La SPA de Bergerac s’engage à transmettre les justificatifs sollicités permettant le versement de cette cotisation.

La Mairie s’engage à verser le montant annuel dû avant la fin du premier trimestre de l’année en cours.

La présente convention est conclue pour l’année 2024. Elle est reconduite annuellement sauf dénonciation de la part de l’une des parties, deux mois avant la fin de l’année en cours, soit au 31 octobre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMTE

APPROUVE la convention proposée

CHARGE Monsieur le Maire de la signer.

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAUSSIGNAC ET MADAME ROMANZY IRENE – VENTE DE TROIS TERRAINS A BATIR

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil :

- Que Madame Irène MALLET épouse de Monsieur Gilles ROMANZY et la COMMUNE DE SAUSSIGNAC, représentée par Monsieur Daniel RABAT, ont régularisé le 20 janvier 2021, une convention en vue de la vente de trois terrains à bâtir, en indivision entre eux, au lieu-dit « Le Moulin » à SAUSSIGNAC, cadastré section A n° 394 et 395 (Mme ROMANZY) et section A n° 393 (commune de SAUSSIGNAC)

- Que ces terrains sont, aujourd’hui, équipés et desservis, et en état d’être vendus, dans les proportions :

1/3 du produit des ventes, à la commune de SAUSSIGNAC

2/3 du produit des ventes à Madame ROMANZY

En vue de leur mise en vente, par tout moyen (affichage, insertions, démarches auprès des Constructeurs…) il est proposé de signer la convention ci-annexée dans laquelle les soussignés conviennent expressément :

- Procéder, chacun de leur côté, à des démarches en vue de la vente de ces trois terrains, par affichage, par communications diverses (internet, réseaux…), par des contacts avec les sociétés de construction, la prise encharge des frais de ces démarches sera répartie dans les proportions ci- dessus convenues (1/3 à charge de la commune, 2/3 à charge de Mme ROMANZY)

- Fixer le prix de vente de chacun de ces terrains dans une « fourchette » : de trente sept mille euros (37 000 €) minimum,

et quarante cinq mille euros (45 000 €) maximum

- Tenir l’autre indivisaire, de chaque démarche ou négociation sur le prix de vente, et de l’évolution des discussions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE

APPROUVE la convention proposée ci-annexée.

CHARGE Monsieur le Maire de la signer.

OUVERTURE DE CREDITS A LA SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Philippe GREGOIRE explique qu’afin d’ouvrir les crédits nécessaires au règlement des factures d’investissement émises entre le 1er janvier 2024 et le 15 avril 2024, et dans la limite de 25% des crédits d’investissement, votés en 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, il y a lieu de prendre une délibération.

Les crédits ouverts au Budget Primitif 2023 pour les dépenses d’investissements s’élèvent à 98 250.32 euros et le montant autorisé en dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 est de 24 562.58 euros.

Les dépenses d’investissement concernées sont : la réhabilitation de l’ appartement communal dénommé « Leymonie » et la réfection d’un terrain de jeux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

ACCEPTE d’inscrire un montant d’anticipation de 24 562 euros au budget principal 2024

AUTORISE l’inscription par anticipation des crédits suivants :

- Chapitre 21 Immobilisations Corporelles – Compte 2128 : 17 150.69 euros (terrain de jeux)

- Chapitre 21 Immobilisations Corporelles – Compte 21321 : 7 411.31 euros (appartement « Leymonie »)

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES

Monsieur Philippe GREGOIRE distribue à chaque membre du Conseil un exemplaire du projet du règlement intérieur des salles communales et le présente.Ce règlement intérieur s’applique :

- à la salle du Château

- à la salle du caveau

Mises à la disposition des organisateurs pour des manifestations diverses.

Dans ce cadre des règles sont établies et s’imposent à tout utilisateur ; elles visent à assurer la sécurité des personnes et des lieux comme à fixer les conditions d’utilisation des lieux afin d’en garantir la pérennité.

Sont fixés par le règlement intérieur :

Les usages autorisés de la salle des fêtes

Les bénéficiaires (particuliers, professionnels, associations communales ou extérieures, école de la commune, partenaires institutionnels directs…)

Les conditions de réservation (délais, procédures, assurances…)

Les conditions d’état des lieux

Les interdictions

Les horaires de clôture (2h du matin)

Les tarifs de la location sont ceux en vigueur à la date effective du contrat de location. Ils sont fixés par arrêté municipal et font l’objet d’une grille tarifaire revue périodiquement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE

D’APPROUVER et D’ADOPTER le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération.

LOCATION DE LA SALLE DES FETES POUR LE SYNDICAT AOC SAUSSIGNAC

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil

- Que le Syndicat des viticulteurs de l’Appellation Saussignac qui réalise diverses manifestations sur notre territoire (exemple les apéros vignerons en juillet et août) et qui dispose de divers matériels (bancs, tables) que la commune héberge, souhaite tenir son Assemblée Générale dans notre salle municipale le vendredi 19 janvier 2024,

- Le Syndicat est considéré comme une association de nos coteaux bien qu’il soit un Syndicat professionnel, au même titre que les douze autres appellations de Bergerac et a son siège social, comme les autres Syndicats, dans les locaux de la Fédération des Vins à Bergerac – Place Cayla,

- Considéré comme une structure de notre territoire, intervenant particulièrement sur notre territoire, ce Syndicat souhaite bénéficier, pour la mise à disposition des salles municipales des tarifs similaires aux autres associations de nos coteaux,

Il est demandé au Conseil Municipal d’acter cette assimilation du Syndicat (siège à Bergerac) avec nos associations et de consentir à un régime similaire pour toutes ces structures, notamment au regard des mises à disposition de nos salles municipales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE

ACCEPTE d’assimiler le Syndicat des viticulteurs de Saussignac avec nos associations des coteauxCONSENT à un régime similaire pour toutes ces structures, notamment au regard des mises à disposition de nos salles municipales.

REGULARISATION DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2023 AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BERGERACOISE (CAB)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil

- Que la Commune de Saussignac a prévu dans son Budget Primitif 2023 de procéder à la réhabilitation de l’appartement communal situé sur les ateliers municipaux (dénommé Leymonie)

- Que la Commune de Saussignac a prévu dans son Budget Annexe « Le Lion d’Or » 2023 de procéder à la réfection de la toiture du Restaurant « Le Mélange »

- Qu’en date du 7 avril 2023, il a écrit à Monsieur DELMARES, Président de la CAB, afin de lui demander un soutien financier pour les investissements énumérés ci- dessus, comme suit :

1. La réhabilitation de l’appartement communal « Leymonie » à hauteur de 4 000 euros qui vient compléter le fonds de concours – enveloppe 2022 d’un montant de 6 284 euros, demandé à l’origine pour les travaux de rénovation du rez-de-chaussée de l’ancienne perception mais transféré sur le bâtiment communal « Leymonie »

2. La réfection de la toiture du Restaurant « Le Mélange », la VMC et la dérivation de l’assainissement collectif à hauteur de 8 430 euros.

- Que le Conseil Communautaire, dans sa séance du 15 mai 2023 a attribué à la commune de Saussignac, par délibération, dans le cadre de l’attribution de Fonds de Concours – enveloppe 2023, une subvention de :

1. 4 000 euros pour l’appartement communal « Leymonie »

2. 8 400 euros pour la toiture du Restaurant « Le Mélange »

- Que le Conseil Municipal a omis de prendre une délibération approuvant la démarche de Monsieur le Maire auprès de la CAB pour la demande de fonds de concours - enveloppe 2023 et qu’il y a lieu de régulariser, par délibération, la demande faite par courrier en date du 7 avril 2023.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assuré par le bénéficiaire du fonds de concours

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE

APPROUVE la demande de fonds de concours – enveloppe 2023, faite auprès de la CAB, à hauteur de 4 000 euros pour la réhabilitation de l’appartement communal « Leymonie » et 8 400 euros pour la réfection de la toiture du Restaurant « Le Mélange »

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.3 – INFORMATIONS

DEMANDE PORTAGE REPAS MADAME MARGUERITE BEAUSSOLEIL

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil un courriel émanant de Monsieur Francis BEAUSSOLEIL et ayant pour objet la demande de fourniture de repas par le restaurant scolaire pour sa mère Madame Marguerite BEAUSSOLEIL.

La collectivité n’étant pas équipée pour le portage de repas à domicile, décide de ne pas répondre favorablement à cette demande.

MONTANT NET SOCIAL (MNS)

Madame Francine MERLO explique que

- Ce dispositif permet de simplifier les démarches des bénéficiaires des prestations sociales : RSA ou prime d’activité et de réduire les risques d’erreur ou de non recours aux droits

- Le montant net social correspond à la somme totale des revenus bruts perçus par les agents (public) ou les salariés (privé), diminué des cotisations et contributions sociales salariales obligatoires (les cotisations salariales de prévoyance et de retraite supplémentaire ne sont pas déduites)

- Cette rubrique est obligatoire sur les fiches de paye depuis le 1er juillet 2023 et doit figurer sur une ligne entre la rubrique « total des retenues » et la rubrique « net à payer avant impôt sur le revenu »

- Le Montant Net Social permet aux agents ou salariés bénéficiaires de prestations sociales (RSA, prime d’activité) d’identifier facilement le montant qui doit être déclaré pour le calcul des prestations.

- A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le MNS aux Caisses d’Allocations Familiales ou aux Caisses de Mutualité Sociale Agricole via la déclaration sociale nominative (DSN), comme c’est déjà le cas pour le « montant net imposable »

VENTE VEHICULES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil un courriel émanant du Conseil Départemental de la Dordogne et ayant pour objet la vente de matériels réformés.

Monsieur Philippe GREGOIRE a pris connaissance de la liste (jointe au courrier) des véhicules mis à la vente. Il souligne que les kilométrages indiqués sur le tableau sont supérieurs au kilométrage de notre camion communal. Il dit que ce n’est pas utile de se déplacer pour voir le matériel ni de faire une proposition d’achat.

ASSOCIATION LE « TREFLE GARDONNAIS »

L’association « Le Trèfle Gardonnais » présentera son nouveau spectacle intitulé « Plus Beau Ensemble » au Centre Culturel Michel Manet – BERGERAC, le samedi 10 février 2024. La municipalité est invitée à cet évènement culturel.LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un courrier de la Ligue Nationale Contre le Cancer concernant une demande de subvention.

Ce dossier sera étudié en même temps que les autres demandes de subvention. Il sera donc remis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

RLPI

A compter du 1er janvier 2024 les maires seront compétents pour assurer la police de la publicité sur leur terroir à savoir :

• Instruire les demandes d’autorisations préalables et réceptionner les déclarations préalables à l’installation, la modification et au remplacement des publicités, des pré- enseignes et des enseignes,

• Contrôler le respect de la réglementation sur sa commune

• Mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de la réglementation et, le cas échéant porter l’infraction à la connaissance de la justice pénale.

Afin de mutualiser l’exercice de cette police et d’éviter une charge trop importante pour les petites communes la loi a prévu un transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du Maire au Président des EPCI.

PREVISION TRAVAUX 2024

Monsieur Philippe GREGOIRE, présente, avec vidéo projecteur, la liste chiffrée des travaux prévus en 2023 et restants pour 2024.

Terrain de jeux

Les travaux sont prévus pour le mois de mars 2024. Le devis EUROVIA ayant été actualisé, afin de contenir l’enveloppe budgétaire prévue en 2023, il est convenu d’acheter moins de jeux.

Appartement « Leymonie »

Suite au diagnostic de performance énergétique réalisé par le SDE24 cet appartement est classé en F et laissé en l’état il ne pourra plus être loué dans quelques années. Des travaux sont donc nécessaires pour améliorer la performance énergétique.

Préconisation n° 1 : Bien isoler le bâtiment et conserver la chaudière au fioul permettrait un classement en D

Préconisation n° 2 : Bien isoler le bâtiment et changer le mode de chauffage. Il existe trois possibilités : installer une chaudière à granulé ou une pompe à chaleur ou des radiateurs électriques. On obtiendrait alors un meilleur classement.

Le plan du logement est présenté ainsi qu’un tableau récapitulatif de tous les postes de travaux à réaliser (isolation, électricité, plomberie, peinture, menuiserie, appareil de chauffage, électro ménager…) et les devis correspondants.Afin de permettre de choisir le mode de chauffage, le coût des appareils et de leur fonctionnement est également présenté ainsi que les économies pouvant être réalisées lors de l’utilisation.

Monsieur Philippe GREGOIRE informe que certains travaux pourront être réalisés par notre agent technique.

Projet pour 2024 : changer les volets de la Mairie. Un devis a été établi. La faisabilité de ces travaux sera étudiée lors de la préparation du Budget Primitif.

THEATRE

Madame Elsa CLAVEL informe que le « théâtre du Roi de Cœur » a besoin, pour exister et se produire, d’une aide financière de 3 000 euros et demande jusqu’à quelle hauteur la municipalité peut accompagner ce groupe.

Monsieur le Maire et Monsieur Philippe GREGOIRE envisagent une aide financière pouvant aller jusqu’à 1 000 euros. La décision sera entérinée ultérieurement.

ENVIRONNEMENT

Madame Elsa CLAVEL informe l’Assemblée que des administrés demandent que soit installé un composteur municipal et une borne textile.

Monsieur Arnaud DABJAT dit que l’utilisation et la gestion des composteurs collectifs sont contraignantes et qu’il est préférable de ne pas équiper le bourg d’un composteur partagé.

ARBRES

Monsieur le Maire informe que les albizias implantés le long de l’ancien cimetière sont en fin de vie. Il pense qu’il va falloir les abattre. Monsieur Arnaud DABJAT demande d’attendre au printemps afin de constater leur état végétatif. Il faut également travailler sur le choix des arbres à planter pour les remplacer.

SMD3

Monsieur Arnaud DABJAT informe que Madame Marlène CASTANG, responsable de l’antenne SMD3 de Bergerac va venir pour refaire un tour de la commune et déterminer les points de rassemblement. Ce n’est que lorsque toutes les communes faisant partie d’une même tournée seront équipées que le nouveau mode de collecte débutera.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

Prochain Conseil Municipal : 15 février 2024 à 20 heures.

Le Président, La Secrétaire,

M. RABAT Daniel Mme MERLO Francine