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Arrêté - Arrete Fournouquiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Preignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Fournouquiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
f
._ FmNù
( DRE I G N A Cmune de PREIGNAC
6.1 Police Municipale
N°61-2025 ARRETE MUNICIPAL
> PORTANT INTERDICTION DE
33210 PREIGNAC CIRCULATION- ROUTE BARREE
TéL: 05 56 63 27 39 IMPASSE DE LA FOURNOUQUIERE Fax : 05 56 63 80 28
mailleMairede la Commune de PREIGNAC
Vu le code de la route.
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 du code Général des Collectivités Territoriales
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par arrêtés successifs
Vu la demande de l’Entreprise EIFFAGE Route Sud -Ouest 10 Rue Toussaint Catros 33185 Le Haïllan en date du 22/05/2025.
Considérant que l’entreprise EIFFAGE Route Sud- Ouest doit raboter la voirie faire un nivellement et cylindrage avant application du bicouche Impasse de la Fournouquière et que pour cela l’emprise de la voirie sera totale il y a lieu de barrer la route pour réaliser les dits
travaux,
Considérant qu’ il y a lieu de fermer à la circulation lPimpasse de la Fournuoquière afin
d’assurer la sécurité de tous.
ARRETE
ARTICLE 1: Sur l’Impasse de la Fournouquière suivant l’avancée des travaux et les
besoins de l’entreprise EIFFAGE Route la circulation sera interdite le mardi 27 mai 2025. Le stationnement sera interdit au droit du chantier .
ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l’entreprise
EIFFAGE Route. Celle-ci engage sa responsabilité pour tout accident pouvant intervenir de
jour comme de nuit.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché à la porte de la Mairie. Il sera également affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 4:
- Monsieur le Maire de PREIGNAC
- Monsieur le Commandant de la Brigade de PODENSAC
-_ EIFFAGE Route Sud-Ouest 10 Rue Toussaint Catros 33185 LE HAILLAN
Sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
compte tenu de sa publication
le 22/05/2025. 7
Le Maire,
Thomas FILLIATRE
(f) villedepreignac