Compte-Rendu - 6 juin 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 6 mai 2022

Compte-Rendu - 6 juin 2024

Compte-Rendu - 21 janvier 2022

Compte-Rendu - 25 mars 2022

Déliberation - 2022 6 23 Juin

Déliberation - 2022 6 23 Juin

Déliberation - 2022 6 23 Juin

Compte-Rendu - 23 juin 2022

Compte-Rendu - 14 avril 2023

Compte-Rendu - 6 juin 2019

Compte-Rendu - 6 juin 2022 Document publié le Lundi 6 juin 2022 par la commune de Sainte-Foy-de-Longas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 juin 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 3 juin 2022 à 21h

L’an deux mille vingt-deux, le trois juin à vingt et une heure, le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 mai 2022 s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des fêtes (pour cause de COVID-19), sous la présidence du Maire Thierry LASCAUX.

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 7

Nombre de Conseillers votants : 10

Nom du Conseiller Présent Représenté Excusé Nom du mandant AZZOLA C. X

DELMARES M. X

DUPONT BOUYSSOU M. X RIGOLE LASCAUX C. GADEYNE C. X

GENSOU L. X

HERBADJI M. X

LAVILLE P. X DELAMARES M. MASSE M. X

RIGOLE C. X

SIMON LOUBRIAT C. X LASCAUX T. Catherine AZZOLA a été élue secrétaire.

Lecture du compte rendu de la précédente réunion qui est adopté à l’unanimité.

22.06.03-01 : Demande de subvention au Conseil Départemental

pour l’achat de matériel de désherbage.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du projet d’achat d’un matériel de désherbage thermique pour palier l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires. Des devis ont été demandés et il s’avère que ce matériel coûte 2 894.46 € TTC.

Afin de financer ce projet, Monsieur le Maire propose aux conseillers de demander une subvention au Conseil Départemental au titre du Fond d’Equipement aux Communes (F.E.C.).

Plan de financement du matériel RIPAGREEN en € H.T.

Dépenses € H.T. Recettes € H.T. Achat RIPAGREEN 2 894.46 Conseil Dptal (FEC) 723.62

Auto-financement 2 170.84

TOTAL 2 894.46 TOTAL 2 894.46

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Valide le projet et le plan de financement pour l’achat du matériel de désherbage ;

 Autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du F.E.C..22.06.03-02 : Montant de la redevance d’occupation du domaine

public par les ouvrages des réseaux publics de transport

et de distribution d’électricité.

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la

commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2015 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transport et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation pour 2022 de 44,58% applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :

 Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

22.06.03-03 : Décision modificative n°1 au Budget Principal.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a reçu un titre à payer pour les frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles de Val de Louyre et Caudeau. Le montant total est de 14 000 €.

Monsieur le Maire propose les écritures suivantes :

Section de fonctionnement

Objets des dépenses

Augmentation et

diminution crédits

Articles Montants en €

Contributions obligatoires 6558 + 9 000,00

Dotations aux provisions 6815

- 6 000.00

Dépenses imprévues 022

- 3 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’effectuer les virements de crédits présentés dans le tableau ci-dessus.22.05.06-04 : Acompte 30% pour les vitraux de l’église.

Monsieur le Maire explique aux conseillers que l’entreprise qui effectue la réfection des vitraux demande un acompte de 30% sur un total de 26 632.55 € H.T., soit 7 989.77 €. Compte tenu que le chantier est en cours, il propose aux conseillers de délibérer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise le Maire à verser un acompte de 30 %, soit 7 989.77 €, à l’entreprise SARL MARTIN LG de Nontron.

Questions diverses :

 Mai Communal dimanche.

 Point sur le chantier de voirie.

Fin de la réunion : 22h20