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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - decision a mettre en ligne 2024 050
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - decision a mettre en ligne 2024 050)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Affaires étrangères et coopération, Bois et produits du bois,
} Pays de
4 Fontainebleau ES) Communauté d'agglomération
Décision n° 2024-050
Objet : MAPA 24007 - Rénovation des installations de traitement d'eau et d'air de la piscine, installation d’un sauna hammam et locaux sociaux, création d'un local tech- nique CTA en extension - lot 5 Electricité - Chauffage
Attribution à la société ALTI ELECT
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu les articles L. 2122-22, L. 5211-2 et L. 5211-2-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d’un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu que le marché a été passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article R2123-1 du code de la commande publique,
Vu l'avis de publicité lancé par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, le 19 février 2024 sur le site Achatpublic et au BOAMP en vue de conclure un marché ayant pour objet la rénovation des installations de traitement d'eau et d'air de la piscine, l'installation d'un sauna hammam et locaux sociaux, et la création d'un local technique CTA en extension, procédure décomposée en 15 lots,
Considérant que la société initialement attributaire, la société SDE, n'a pas souhaité compléter son dossier dans les délais (attestation relative aux salariés étrangers et détachés) ni transmettre son Acte d'engagement,
Considérant que l'acheteur a dû rejeter, pour les motifs suscités, l'offre de la société SDE et attribuer le marché à la société classée juste après,
Considérant que l'analyse des offres du lot 5 Electricité - Chauffage a désigné, comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, la société ALTI ELECT, sise 39, allée du Bois Gaillard, 77190 DAMMARIE-LES-LYS, pour un montant de 34 537,53 € TIC soit 41 445.03 € TTC.
DÉCIDE
Article 1 :
De signer les pièces du marché relatif la rénovation des installations de traitement d'eau et d'air de la piscine, l'installation d’un sauna hammam et locaux sociaux, et la création d'un local technique CTA en extension - lot 5 Electricité - Chauffage avec la société ALTI ELECT, sise 39, allée du Bois Gaillard, 77190 DAMMARIE-LES-LYS, pour un montant de 34 537,53 € TTC soit 41 445.03 € TIC. Article 2 :
De dire que le marché prendra effet à compter de sa date de notification et jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Article 3 :
De dire que les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice 2024,
Article 4 :
De dire que le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la sous-préfecture.
Fait à Fontainebleau, le 17 JUIL 2024
Pascal GOUHOURY
Président de la com
Certifié exécutoire le 1 } mo
Date de mise en ligne le . 1024
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr