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Arrêté - i9goms6nnynh0nq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelles-Bourbon.
Lien du pdf (Arrêté - i9goms6nnynh0nq)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
de
Seine
et
Marne-arrondissement
de
Melun-canton
de
Fontenay-Trésigny
MAIRIE
DE
LES
CHAPELLES
BOURBON
77610
Les
Chapelles
Bourbon
Tél.
01
64
07
10
09
Fax.
01
64
25
34
48
leschapellesbourbon@orange.fr Site
: www.leschapellesbourbon.fr
ARRETE
DU
MAIRE
N°
19/2023
Portant
aménagement
temporaire
de
circulation
dans
la commune
Le
Maire
de
la
commune
de
les
Chapelles-Bourbon,
—
Vule
Code
des
Collectivités
Territoriales,
—
Vu
le
Code
de
la
route,
—
Vu
l'avis
favorable
de
l'ARD,
ARRETE
Article
1
:la
circulation
sera
interdite
dans
la
rue
de
Paris
le
mercredi
21
juin
2023
de
19
h
à
23h30.
(du
N°1
au
N°17)
pour
la
fête
de
la
musique.
Article
2
:la
mairie
mettra
en
place
la
signalisation
nécessaire
pour
en
informer
les
usagers
de
la
route.
Article
3
:une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Saint
Vincent.
(Plan
ci-joint)
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
à
la
porte
de
la
Mairie,
inscrit
au
registre
des
actes
et
copie
sera
adressée
:
—
Ala
Gendarmerie
de
Mortcerf
—
Au
Conseil
Général,
circulation
routière.
—
SDIS
de
Tournan
en
brie
et
Fontenay-Trésigny
Certifié
exécutoire
Les
Chapelles
Bourbon
Le
19 juin
2023
Le
Maire,
Anne
PARISY
Maire
,
pour
le
t délégu”
t'A
dioin