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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Contrisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 04 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
2026-458
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CONTRISSON
DU
23 AVRIL
2026.
L’an
deux
mil
vingt
six,
le vingt
trois
avril
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CONTRISSON,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
CLAUSSE,
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
15
avril
2026
avec
l’ordre
du jour
suivant
:
Y”
Délégations
consenties
au
maïre
par
le conseil
municipal,
Ÿ”
Détermination
du
nombre
et
élection
des
membres
du
CCAS,
Désignation
du
délégué
FUCLEM,
Ÿ”_
Désignation
des
délégués
de
la commune
— CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale),
Ÿ”
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et suppléant
au
sein
de
l’association
des
communes
forestières
Grand
Est,
Ÿ”_
Désignation
d’un
correspondant
« Défense
»,
Ÿ”
Désignation
des
membres
de
la commission
communale
d’appel
d’offres,
Ÿ”_
Proposition
de
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs,
Ÿ”
Demande
de
subvention
du
CCAS,
Ÿ”
Subventions
communales,
Y”_
Vote
des taux
d’imposition
2026,
Ÿ”_
Vote
du budget
primitif 2026,
v”_
Création
des
commissions
communales
et désignation
des
membres,
Ÿ”
Questions
diverses.
Etaient
présents:
Messieurs
François
CLAUSSE,
Sébastien
ARNICOT,
Anthony
BARBIER,
Kévin
ECOSSE,
Mike
GALLO,
Kévin
MICHELIN,
Jacques
TOULLERON,
Mesdames
Sandrine
BARRILLIOT,
Célia
BONOMI,
Nathalie
CHRETIENNOT,
Cécile
DE
LIBERALI
Anne
HOVASSE,
Catherine
PETITJEAN.
Etaient
absents
excusés
: Madame
Angie
BORDIER-KOZAK
et
Monsieur
Alan
STEPHAN.
Nombres
de
conseillers
en
exercice
: 15
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Catherine
PETITIEAN
est élue
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
20
mars
2026
est adopté.
Séance
du
23
avril
2026
Commune
de
Contrisson 2026-459
N°_15/2026
—
DÉLÉGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes :
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8)
D'’arrêter et modifier
l'affectation des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
De
fixer,
dans
la limite
de
2
500€
par
droit
unitaire,
les tarifs
des
droits
de voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur les voies
et autres
lieux publics
et, d’une
manière
générale,
des
droits prévus
au profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de procédures
dématérialisés ;
De
procéder,
dans
la limite
du montant
d’emprunt
voté
pour
le budget
en
cours
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
du
CGCT
et au
a)
de
l'article
L.2221-5-1
du
même
code,
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce même
article,
et passer
à cet effet
les actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal
;
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
De
passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes :
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
Séance
du
23
avril
2026
Commune
de
Contrisson 2026-460
9)
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10)
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11)
De
fixer les rémunérations
et régler les frais et honoraires
des
avocats,
notaires,
commissaires
de justice
(anciennement
huissiers
de justice)
et
experts
;
12)
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes
;
13)
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14)
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15)
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
16)
D'’intenter
au
nom
de
la commune
toutes
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
collectivité
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
comprend
la
possibilité
de
représenter
en
justice
la
commune
en
cas
de
recours
devant
toutes
les
juridictions
administratives
et judiciaires,
et
se
porter
si
nécessaire
partie
civile,
mais
également
la
possibilité
d’engager
tout
recours
devant
l’ensemble
des
juridictions
administratives
et judiciaires
pour
que
la
commune
soit
maintenue
dans
ses
droits.
Cette
délégation
comprend
aussi
la possibilité
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
euros
;
17)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
euros
par
sinistre
;
18)
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
sur
le territoire
communal
;
19)
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.523-
5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
20)
D’autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
celle-ci
est
membre
;
21)
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
relatives
aux
projets
approuvés
par
le conseil
municipal
et/ou
dont
les
crédits
sont votés
pour
l’année
en cours,
et en accepter
les fonds
versés
Séance
du
23
avril
2026
Commune
de
Contrisson 2026-461
en
prenant
acte
dans
le
cas
où
la
ou
les
aides
accordées
ne
correspondraient
pas
aux
montants
sollicités
dans
le
plan
de
financement
prévisionnel,
le
solde
sera
supporté
par
l’autofinancement
;
22)
De
procéder
pour
les
projets
d’investissement
approuvés
par
le
conseil
municipal,
au dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
23)
D'’ouvrir
et organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue au I
de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
24)
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
N°
16/2026
-
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CCAS.
Pour
faire
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
ainsi
qu’au
décret
du
6 mai
1995,
article
7, relatif à la composition
du
Conseil
d'Administration
des
Centres
Communaux
et
d’autre
part
aux
dispositions
du
7°"
alinéa
de
l’article
138
du
Code
de la Famille
et de l’ Aide
Sociale,
le Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
à
12
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
CONTRISSON,
à savoir :
- le Président,
Maire,
.
- 6 membres
élus parmi
les Conseillers
Municipaux
:
- 6 membres
nommés
par
le Maire.
Par
conséquent,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité,
décide
de procéder
à l’élection
de
6 membres.
|
Sont
ainsi
élus
:
- Madame
Célia
BONOMI
- Madame
Anne
HOVASSE
- Madame
Catherine
PETITIJEAN
- Madame
Nathalie
CHRETIENNOT
- Madame
Sandrine
BARRILLIOT
- Madame
Cécile
DE
LIBERALI
N°
17/2026
- DÉSIGNATION
DU
DÉLÉGUÉ
FUCLEM.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
cette
année,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il y a lieu
également
de
Séance
du
23
avril
2026
Commune
de
Contrisson 2026-462
renouveler
le
comité
syndical
de
la
FUCLEM
(Fédération
Unifiée
des
Collectivités
Locales
pour
l’Electricité
en
Meuse),
syndicat
mixte,
dont
la
commune
est
membre
au
titre
de
la
compétence
AODE
(Autorité
Organisatrice
de
la Distribution
publique
d’Electricité)
qu’elle
lui a transféré.
Conformément
à l’article
6.1
des
statuts
de
la FUCLEM,
chaque
collectivité
membre
doit
élire
1
délégué
par
strate
de
1 000
habitants.
Pour
notre
commune,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
délégué
de
son
assemblée
qui
sera
appelé
ultérieurement
à
élire
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
du
collège
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants ;
Vu
la délibération
DE
2026 006
du
Comité
Syndical
de
la FUCLEM
en date
du
24
février 2026
fixant
le nombre
de
délégués
de
la FUCLEM
à 302
à partir
des
chiffres
INSEE
de
la population
municipale
au
1* janvier
2026 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
13
POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DESIGNE
comme
délégué
FUCLEM
pour
représenter
la commune :
-
Monsieur
François
CLAUSSE
domicilié
68
rue
des
Carrières
55
800
CONTRISSON
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
qui
seraient
la
suite
ou
la
conséquence
de
la présente
délibération.
N°_18/2026
— DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DE
LA
COMMUNE
—
CNAS
(COMITÉ NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE).
Suite
au renouvellement
des
instances
municipales,
le CNAS
invite
le conseil
à procéder
à la
désignation
de
deux
délégués
locaux
du
CNAS
au
sein
de
la
collectivité :
- un
délégué
représentant
les
élus
: désigné
parmi
les
membres
du
conseil
municipal, - un
délégué
représentant
les
agents
: issu
de
la liste
des
bénéficiaires.
Le
CNAS
est
un
organisme
national
qui
a
pour
objet
l’amélioration
des
conditions
de vie
des personnels
de
la fonction publique
territoriale
et de leurs
familles. À
cet effet,
il propose
à ses bénéficiaires
un
très
large
éventail
de prestations :
aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture....qu'il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à leurs
besoins
et à leurs
attentes.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l’unanimité,
décide
de
désigner
comme
représentant :
Séance
du
23
avril
2026
Commune
de
Contrisson 2026-4635
- Pour
les
élus
: Madame
Célia
BONOMI.
- Pour
les
agents
: Madame
Laetitia
COCHETEUX.
N°
_19/2026
—
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE
ET
SUPPLÉANT
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIÈRES
GRAND
EST.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
commune
fait
partie
des
6 000
collectivités
adhérentes
au
réseau
Communes
forestières.
Selon
l’article
8
des
statuts
des
Communes
forestières
de
France
concernant
la
représentation
des
collectivités
adhérentes
par
leurs
délégués
: ‘Chaque
membre
désigne,
au
sein
de
son
organe
délibérant
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
pour
le
représenter.
En
cas
d’absence
de
désignation
par
l’organe
délibérant,
l’exécutif
du
membre
(maire)
sera
désigné
comme
délégué.
Les
délégués
désignés
seront
les
interlocuteurs
de
la
collectivité
auprès
des
Communes
Forestières
France
et
des
Communes
forestières
Grand-Est. Après
discussion
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- désigne :
- Monsieur
Sébastien
ARNICOT,
titulaire,
- Monsieur
François
CLAUSSE,
suppléant
N°
20/2026
-DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
« DÉFENSE
».
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
«
correspondant
défense
».
Les
correspondants
défense
remplissent
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Ils
sont
les
acteurs
de
la
diffusion
de
l’esprit
de
défense
dans
les
communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et militaires
du
département
et de
la région.
Le
correspondant
sera
destinataire
d’une
information
régulière.
Après
discussion
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
désigne
Monsieur
Jacques
TOULLERON
comme
correspondant
défense
de
la commune
de
CONTRISSON,
qui
a accepté
cette
désignation.
N°
21/2026
—
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
D’APPEL
D'OFFRES.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l’unanimité,
décide
de
procéder
à l’élection
des
membres
de
la commission
d’appel
d'offres
qui,
en
vertu
de
l’article
279
du
Code
des
Marchés
Publics,
doit
être
composée :
- du
Maire
ou
de
son
représentant,
Président,
-
de
trois
membres
titulaires
élus
parmi
les
Conseillers
Municipaux,
Séance
du
23
avril
2026
Commune
de
Contrisson 2026-464
-
de
trois
membres
suppléants
élus
parmi
les
Conseillers
Municipaux.
Sont
ainsi
élus
:
Titulaires
:
- Monsieur
Sébastien
ARNICOT
- Monsieur
Jacques
TOULLERON
- Monsieur
Mike
GALLO
Suppléants :
- Monsieur
Kévin
ECOSSSE
- Monsieur
Kévin
MICHELIN
- Monsieur
Anthony
BARBIER
N°_22/2026-
PROPOSITION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS.
Après
avoir
pris
connaissance
du
courrier
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Meuse
en
date
du
30
mars
dernier,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité,
décide
de
procéder
à
la
désignation
de
12
commissaires
titulaires
et
de
12
commissaires
suppléants
au
sein
de
la commission
communale
des
impôts
directs,
à savoir
:
Commissaires
titulaires
:
- Monsieur
Eric
BRULLOT,
domicilié
55,
rue
des
carrières
- Monsieur
Jacques
TOULLERON,
domicilié
9,
rue
du
Stade,
- Monsieur
Pascal
DUGNY
(extérieur),
domicilié
à Andernay
(Meuse)
48,
Grande
Rue,
- Monsieur
Eric
PIGUET
(bois),
domicilié
70,
rue
de
la Ballastière,
- Madame
Catherine
PETITIEAN,
domiciliée
656,
rue
haute
- Monsieur
Bertrand
PETIOT,
domicilié
217,
rue
de
l’Etang
- Monsieur
Sébastien
ARNICOT,
domicilié
168,
rue
Simon
- Monsieur
Anthony
TRICHOT,
domicilié
146,
rue
Haute
- Madame
Marie-Elise
SCHUSTER,
domiciliée
127,
rue
Haute
- Monsieur
Anthony
BARBIER,
domicilié
131
rue
du
Centre,
- Monsieur
Grégoire
GRICAR,
domicilié
127
rue
Grand
Grange
- Monsieur
Mike
GALLO,
domicilié
150
petite
rue
Commissaires
suppléants :
- Monsieur
Jean
PETIOT
(bois)
domicilié
217,
rue
de
l’Etang
- Monsieur
Gilles
GABRIEL,
domicilié
161,
place
des
Paquis,
Séance
du
23
avril
2026
Commune
de
Contrisson 2026-465
- Monsieur
Arnaud
APERT
(extérieur),
domicilié
à Mognéville
(Meuse)
5,
Chemin
de
la Moye,
- Monsieur
Pascal
SOUDIER,
domicilié
283
rue
Vallot,
- Monsieur
Gabriel
HERVELIN
domicilié
28,
rue
au
coin
tranquille
- Monsieur
Jacky
LECOCQ,
domicilié
172,
rue
de
la Beaumée
- Monsieur
Jean-Luc
INTINS,
domicilié
34
rue
Faron
- Madame
Sandrine
BARRILLIOT,
domiciliée
67
rue
simon
- Monsieur
Gilbert
DUCERT,
domicilié
105,
allée
des
tilleuls
- Madame
Virginie
DANIEL,
domiciliée
124,
place
de
l’église
- Monsieur
Hervé
GUIVARCH,
domicilié
4 rue
du
coq
- Monsieur
Yves
STEPHAN,
domicilié
68,
place
des
Paquis
N°
23/2026
—- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
CCAS.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
demande
du
CCAS
qui
s'est
réuni
le
23
février
2026
dans
lequel
le
CCAS
sollicite
une
subvention
de
5
700€
au
Conseil
Municipal
pour
le budget
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité,
décide
de verser
au
CCAS
la somme
de
5
700€
pour
le budget
2026.
N°
24/2026
— SUBVENTIONS
COMMUNALES.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité,
décide
de
l'attribution
de
subventions
aux
associations
suivantes
:
LIBELLE
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ASSOCIATION
LES
P'TITES
MAINS
DE
CONTRISSON
450,00€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
1 500,00€
CLUB
FORME
ET
DETENTE
DE
CONTRISSON
Subvention
non
démandée
L.A.C
1 200,00€
MOM
ANIM
250,00€
Contrisson
United
Club
1 900,00€
SOCIETE
DE
CHASSE
Subvention
non
demandée
SOCIETE
DE
PECHE
ARC
EN
CIEL
Subvention
non
demandée
AMC
(Activités
Mémoires
Contrisson)
Subvention
non
demandée
MODELES
VOLANTS
DE
CONTRISSON
975,00€
Séance
du
23
avril
2026
Commune
de
Contrisson APEC
1 250,00€
SAHALA
AU
GRES
DE
LA
TERRE
700,00€
EIC
450,00€
BMX
CONTRISSON
2 375,00€
CONTRIDANSES
Subvention
non
demandée
PETANC’DETENTE
700.,00€
Anciens
Combattants
Prisonniers
de
Guerre
100€
SOUVENIR
FRANCAIS
100€
SOUS-TOTAL
11
950,00€
SUBVENTIONS
DIVERSES
3 050,0020€
TOTAL
15
000,00€
N°
25/2026
— VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
changer
les taux
d’imposition
des
taxes
ménages
pour
l’année
2026.
Les
taux
ainsi
votés
sont
les
suivants :
-
taxe
foncière
(bâti)
: 40,36
%,
-
taxe
foncière
(non
bâti)
: 25,86
%.
- taxe
d’habitation
: 9,10
%
N°
26/2026
—
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l’unanimité,
adopte
le projet
de
budget
aux
chiffres
suivants :
DÉPENSES
RECETTES
- Fonctionnement
:
1
178
169,31
1 309
821,38
- Investissement :
1 642
321,48
1
642
321,48
Séance
du
23
avril
2026
Commune
de
Contrisson 2026-467
N°_27/2026
—
CRÉATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
commissions
permanentes
durant
tout
le mandat.
Elles
sont
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal
et
c’est
au
sein
de ces
commissions
que
le travail
d’élaboration
des
délibérations
est
effectué.
Leur
rôle
se
limite
donc
à un
travail
d’étude
et de
préparation
des
affaires
sur
lesquelles
le conseil
sera
amené
à délibérer.
Elles
comprennent
exclusivement
des
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
est
de
droit
le Président
de
chaque
commission.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
fixer
à
3
le
nombre
de
commissions
communales
et
de
retenir
dans
la
mesure
du
possible,
un
nombre
impair
de
membres. Commission
n°
01
—
Finances.
affaires
administratives.
- Monsieur
TOULLERON
Jacques,
vice-président
- Madame
PETITJEAN
Catherine
- Monsieur
BARBIER
Anthony
- Madame
HOVASSE
Anne
- Monsieur
ARNICOT
Sébastien
- Monsieur
GALLO
Mike
- Monsieur
MICHELIN
Kévin
- Monsieur
STEPHAN
Alan
Commission
N°
02
—
Travaux.
bois
et
embellissement
du
village.
- Monsieur
ARNICOT
Sébastien,
vice-président
- Monsieur
GALLO
Mike
- Monsieur
TOULLERON
Jacques
- Madame
PETITJEAN
Catherine
- Monsieur
ECOSSE
Kévin
- Monsieur
BARBIER
Anhony
- Monsieur
MICHELIN
Kévin
Commission
N°
03
—
Fêtes
et
cérémonies
—
cadre
de
vie.
- Madame
HOVASSE
Anne,
vice-présidente
- Monsieur
TOULLERON
Jacques
- Madame
CHRETIENNOT
Nathalie
- Madame
BARRILLIOT
Sandrine
- Monsieur
ARNICOT
Sébastien
- Madame
BONOMI
Célia
Séance
du
23
avril
2026
Commune
de
Contrisson 2026-468
- Monsieur
ECOSSE
Kévin
- Madame
BORDIER-KOZAK
Angie
Afin
d’associer
pleinement
les
administrés
de
la
commune
de
Contrisson,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
des
comités
consultatifs,
composés
de
membres
du
conseil
municipal
mais
aussi
de
membres
extérieurs
au
conseil
habitant
ou propriétaire
au village.
Chaque
comité
sera présidé
par un membre
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
propose
de
créer 2 comités
consultatifs
-
comité
consultatif
« travaux,
bois
et
embellissement
du
village
»
avec
pour
président
délégué
Monsieur
ARNICOT
Sébastien.
- comité
consultatif
« fêtes
et
cérémonies
—
cadre
de
vie
»
avec
pour
présidente
déléguée
Madame
HOVASSE
Anne.
Contrairement
au précédent
mandat,
la préfecture
nous
a informé
que
nous
ne
pouvions
pas
créer
de
comité
consultatif
« Finances
»
avec
des
membres
extérieurs
au
conseil
municipal,
les
finances
ne
relèvent
que
d’une
commission
communale.
Un
3%
comité
consultatif
est
à l’étude,
une
concertation
sera
faite
avec
les
responsables
actuels.
Un
appel
à la population
sera
réalisé
pour
les
2
comités
consultatifs
créés.
Questions
diverses.
- une
remarque
est faite
concernant
le concert
du
mois
d’août,
une
conseillère
pense
qu’il
serait
utile
d’installer
un
branchement
provisoire
pour
éviter
de
déranger
les
riverains.
- Il est proposé
que
des
petites
structures
de jeux
soient
installées
à proximité
du
city
stade
pour
permettre
aux
petits
d’être
occupés
pendant
que
les
plus
grands
sont
au
city,
cette
proposition
sera
faite
au
comité
consultatif
« travaux,
bois
et embellissement
du
village
».
- Il est
signalé
que
la cohabitation
entre
les
grands
et
les
petits
au
city
stade
peut
parfois
être
problématique,
une
réflexion
sera
conduite
à ce
sujet.
Le
Maire,
certifie
avoir
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
procès-
verbal
le 24
avril
2026
et transmis
au
contrôle
de
légalité
le 24
avril
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
0)
/
F.
TR
TT
C. PETITIEAN
NX
y
Séance
du
23
avril
2026
Commune
de
Contrisson