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Document publié le Jeudi 2 novembre 2017 par la commune d'Aigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20171104 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Formation,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 04/1/2017
Convocation du 02/11/2017
Ordre du Jour :
. MOTION EN URGENCE DE SOUTIEN AUX ELUS VICTIMES DE VIOLENCES. . QUESTIONS DIVERSES.
L'an deux mille dix-sept, le 04 du mois de novembre à 11H00, en application des articles L. 2121-7 ; L2121.11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie d'AIGNY sous la Présidence de M. Henri JESSON, Maire.
Tous les conseillers étaient présents M. Henri JESSON, M.DANNEQUIN Xavier, M.CAVEL Sylvain, Mme CREMONT Nathalie, M.RENARD Willy ; Mme BATAILLON Sophie, Mme, MANCEAUX Marie José à l'exception de M. CHARLEMAGNE Jossuan et Mme LEVANT Christine excusés. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales; Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme MANCEAUX Marie José est désignée pour remplir cette fonction
VALIDATION DU CARACTERE D'URGENCE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l'article L2121-11 du Code général des Collectivités Territoriales dispose que : « Dans les communes de moins de 3500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc ».
Il demande au Conseil dès l'ouverture de la séance de se prononcer sur l'urgence et rappelle que le Conseil peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure».
Par ailleurs, il précise qu'en application desdites dispositions, une convocation a été envoyée le 02 novembre 2017.
Enfin, il ajoute que l'urgence tient aux violences perpétrées à l'encontre d'élus de la commune et les actions à entreprendre.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés valide la procédure d'urgence du Conseil Municipal.
MOTION EN URGENCE DE SOUTIEN AUX ELUS VICTIMES DE VIOLENCES.
En annexe le texte de la motion.
Fait à AIGNY, le 07/11/2017
Le Maire
M. Henri JESSON