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Compte-Rendu - CR+21+03+
Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Fleurac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+21+03+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
L'an deux mil seize, le vingt et un mars, à 20h30, le Conseil Munipal de la commune de FLEURAC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Paul BOUET.
Étaient présents : M. Jean-Paul BOUET, M. Christian LANGLADE, M. Gérald CAILLAT, Mme Micheline DEFERT, M. Franck DALBAVIE, M. Jean-Pierre FRONTOU, M. Thomas POKOS, Mme Danielle SAUTIER, M. Gérard DELFOUR, M. Jean-Paul MAUZAT, M. Raymond MONTORIOL.
Étaient absents excusés : -
Étaient absents non excusés : -
Procurations : -
Secrétaire : Mme Micheline DEFERT.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-011
Comptes de gestion 2015 du Percepteur
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31, Vu les comptes de gestion de la commune, de l'assainissement et du budget annexe des logements pour l’exercice 2015 présentés par le receveur municipal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le compte de gestion de la commune, ainsi que ceux de l'assainissement et des logements pour l’exercice 2015 établis par M. le receveur municipal.
11 VOTANTS
11 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-012
Compte administratif 2015 - budget principal
En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif. Mme Danielle SAUTIER, élue présidente de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par M. BOUET Jean-Paul, maire.
Mme Danielle SAUTIER, présidente de séance :
Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2015:
La section de Fonctionnement présente un excédent de 141 798,12 €. La section d'Investissement présente un excédent de 94 054,06 €. Restes à réaliser : 30 000,00 €.
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2015 présenté par le receveur municipal,
Vu le compte administratif de l’exercice 2015 de la commune présenté par M le Maire, Après avoir entendu en séance le rapport de Mme Danielle SAUTIER, présidente de séance, M. le Maire ayant quitté la séance,
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
Mairie de FLEURAC
24580
Séance du 21 mars 2016 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2015.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-013
Compte administratif 2015 - budget assainissement
En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif. Mme Danielle SAUTIER, élue présidente de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par M. BOUET Jean-Paul, Maire.
Mme Danielle SAUTIER, présidente de séance :
Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2015 :
La section de Fonctionnement présente un excédent de 17 569,67 € La section d'Investissement présente un déficit de 3 764,17 €.
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion pour l’exercice 2015 présenté par le receveur municipal,
Vu le compte administratif de l’exercice 2015 présenté par M le Maire, Après avoir entendu en séance le rapport de Mme Danielle SAUTIER, présidente de séance, M. le Maire ayant quitté la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le compte administratif du service assainissement pour l’exercice 2015.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-014
Compte administratif 2015 - budget annexe logements sociaux
En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif. Mme Danielle SAUTIER, élue présidente de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par M. BOUET Jean-Paul, Maire.
Mme Danielle SAUTIER, présidente de séance :
Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2015 :
La section de Fonctionnement présente un excédent de 42 484,07 €. La section d’Investissement présente un excédent de 1 191,01 €.
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion pour l’exercice 2015 présenté par le receveur municipal,
Vu le compte administratif de l’exercice 2015 présenté par M le Maire, Après avoir entendu en séance le rapport de Mme Danielle SAUTIER, présidente de séance, M. le Maire ayant quitté la séance,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2015.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________ DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-015
Subventions aux associations 2016
ASSOCIATIONS MONTANT
AFM Téléthon : 30
ANACR : 20
Ass. Frçse des sclérosés en plaques : 30
Vivre à fleurac…ou ailleurs : 150
Comité des Fêtes : 300
Enfance inadaptée APAJH : 30
Institut Pasteur : 50
Les Restos du Cœur : 30
PG.CATM : 20
Prévention Routière : 20
Sté d’art et d’histoire de Sarlat : 20
Amicale Laïque de Rouffignac : 80
Croix Rouge Française : 30
Point Org (Brikabrak) : non
France Alzheimer : 30
Ligue contre le cancer : 30
ADEPAPE
(protection enfance, pupilles de l’état) :
30
Voyages scolaires : 100
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d'attribuer les subventions 2016 selon le tableau ci-dessus. Les crédits nécessaires seront ouverts au compte 6574 du budget principal 2016.
11 VOTANTS
11 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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INFORMATION
Questions diverses
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