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Arrêté - ARRETE N°2025 202
Arrêté - ARRETE N°2025 212
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 212)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Françai
= UT Liberté + Égalité - Fraternité
EAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne ER ONTONUTS
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV - N° 2025 /Ÿ A4
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Café des parents square Michel Mourre
Le mardi 24 juin 2025
La Maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le mardi O1 avril 2025 par la Direction de la Jeunesse et de la Famille - Centre socio-culturel « Espace Jeunesse et Familles » - EAUBONNE (25600), en vue d'organiser le café des parents au square Michel Mourre ; CONSIDÉRANT que cette manifestation entraîne une restriction de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 : Le café des parents se déroulera au square Michel Mourre 7 Place du 11 Novembre, 95600 Eaubonne le :
Le mardi 24 juin 2025 de 16h00 à 18h00.
Article 2 : le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant devant le portail du square Michel Mourre au droit du 7 place du 11 Novembre.
Article 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Article 4: Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le {4 AVR. 20%
Notifié le :
Publiée le: L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le : our , Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication délégué aux travaux, 2 Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). RE 7
= Valérie POULIQUEN = Arnaud AGNONA ET Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ Ce =
Karima BENTOUT L Lylian SENECHAL fi DGA Ressources Directeur général de Services Bernard LE DUS
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame /a Maire