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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 017 travaux construction r seau thd march s travaux3a0d)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes , . 7 . Développement Economique & Aménagement du Territoire.
DELIBERATION
N°2013-017 du 12 février 2013
À OBJET: Travaux de construction d'un réseau Très communauté Haut Débit : attribution des marchés de travaux de communes du
Jrianconnais Rapporteur : Xavier CRET
Les Cordeliers Le 12 février 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est 1,rue Aspirant Jan réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 06 février 2013 05105 BRIANÇON cedex en fa salle du Conseil les Cordeliers sous la présidence de Tél. 04 92 21 3597 M. Alain FARDELLA
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr Nombre de conseillers en exercice : 40 www.cchrianconnais.fr
Présents : 34 (jusqu'à la délibération n°2013-016),
32 (à partir de la délibération n°2013-017)
Nombre de pouvoirs : Ü
Nombre de votants : 34 (jusqu'à la délibération n°2013-012),
33 (pour la délibération n°2013-013),
34 (de la délibération n°2013-014 à 2013-016),
32 (à partir de la délibération n°2013-017)
M, Didier MARCADET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie Hélène PONSART, M. Eric PEYTHIEU, M, Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE, M. Didier MARCADET, M, Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Claude PLEINDOUX, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n°2013-016), M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n°2013-016), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M.Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Alain PROUVE, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René
SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Etait excusé : M. Thierry DUCURTIL
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté
Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de promotion des technologies de l'information et de la communication sur le territoire
communautaire,
Vu la délibération n°2011-27 du 29 mars 2011 approuvant le projet de mise en œuvre d'un
réseau d'initiative publique Très Haut Débit dans le cadre du Contrat de Redynamisation du
Site de défense (CRSD) signé le 2 juillet 2009,
Vu l'article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui autorise les collectivités à établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques,
Délibération n° 2013-017 Page 1 sur 2
Briançon - Cervières - iä Cire - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache
Saint Chaffrey- La Salle les Alpes - Val des Prés- ii
de l'article L. 1425-1 du CGCT, destiné à constater l'insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et relatif à l'établissement d'un projet de réseau Très Haut Débit ; celui-ci s'étant avéré positif,
Considérant la consultation lancée le 31 octobre 2012 sous forme d'appel d'offres ouvert selon une procédure de marché à bons de commande avec minimum et maximum,
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 30 janvier 2013
Vu l'avis des membres du Bureau en date du 4 février 2013,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
m Autorise le Président à signer le marché relatif au lot n°1 - Travaux de génie civil avec le groupement d'entreprises SOGETREL / ALLAMANNO / OTE désigné attributaire par la Commission d'appel d'offres pour un montant prévisionnel de 586 052,49 € HT, qui sera porté à 586 976.42 € HT après mise au point du marché; S'agissant d'un marché à bons de commande, ce montant est indicatif et correspond au total du devis quantitatif estimatif.
Conformément au C.C.A.P. et au bordereau des prix, le montant annuel du marché se
situera dans les limites suivantes :
° _ière période annuelle :
Montant minimum : 295 000 € H.T, Montant maximum : 1 178 000 € HT
° 2ème période annuelle :
Montant minimum : 33 000 € H.T, Montant maximum : 131 000 € HT
= Autorise le Président à signer le marché relatif au lot n°2 - Travaux de câblage en
fibre optique avec l'entreprise CIRCET désignée attributaire par la Commission d'appel d'offres pour un montant prévisionnel de 182 903,73 € HT, qui sera porté à
180 853.65 € HT après mise au point du marché; S'agissant d'un marché à bons de
commande, ce montant est indicatif et correspond au total du devis quantitatif estimatif.
Conformément au C.C.A.P. et au bordereau des prix, le montant annuel du marché se
situera dans les limites suivantes :
° 1ère période annuelie :
Montant minimum : 52 000 € H.T, Montant maximum : 208 000 € HT
e 2ème période annuelle :
Montant minimum : 6 000 € H.T, Montant maximum : 23 000 € H.T
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Prési ,
: -
Alain FARDELLA.
Date dépôt sp. : | 8 FEV. 208
Date affichage : 19 FEV. 201
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