Procès Verbal - 2lsykrq7ck20bkr

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Procès Verbal - 2lsykrq7ck20bkr Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Moussey. Lien du pdf (Procès Verbal - 2lsykrq7ck20bkr)Thèmes du document : Assurance, Logement, Consommateurs, 229

PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2016/V

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2016

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 18 novembre 2016 pour la session ordinaire du VENDREDI 25 NOVEMBRE 2016, à 18 heures.

Etaient présents, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Paul LEROY, les conseillers municipaux suivants :

M. Pierre VAN HAAREN, M. Hervé MORQUE, M. Jean-Paul KOHLER, M. Gérard BOTZ, Mme Patricia MARCHAL, Mme Nathalie RUDEAU, M. Sébastien STREIFF, M. Thierry WOLFF, Mme Astrid GRAMLICH

Membres absents excusés : Mme Monique AGOSTINIS, M. Philippe GEORGES, Mme Corinne LECOURT, M. Christian SCHOTT

Secrétaire de séance : M. Pierre VAN HAAREN

ORDRE DU JOUR

2016/V/1 Location des logements communaux

2016/V/2 Demandes de subventions

2016/V/3 Indemnités de conseil du nouveau Trésorier

2016/V/4 Admissions en non-valeurs

2016/V/5 Divers

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement.230

2016/V/1 Location des logements communaux

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les différentes candidatures reçues en mairie concernant les locations du pavillon 1 impasse de la Chapelle et du pavillon 12 rue des Ecoles.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

1-

- Décide de louer le pavillon situé 1 impasse de la Chapelle à Moussey à Monsieur Claude RETTEL, et fixe le montant du loyer mensuel à 550 €, payable chaque 1er du mois auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Sarrebourg.

- Un dépôt de garantie de 550 € sera demandé au locataire à la signature du bail, qui sera concédé pour une durée de trois ans renouvelables dès que les travaux seront terminés.

- Le locataire devra également fournir un acte de caution solidaire établi par la personne de son choix, ainsi qu’une attestation d’assurance pour le pavillon loué.

2-

- Décide de louer le pavillon situé 12 rue des Ecoles à Moussey à Monsieur Driss LAMRINI, et fixe le montant du loyer mensuel à 550 €, payable chaque 1er du mois auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Sarrebourg.

- Un dépôt de garantie de 550 € sera demandé au locataire à la signature du bail, qui sera concédé pour une durée de trois ans renouvelables dès que les travaux seront terminés.

- Le locataire devra également fournir un acte de caution solidaire établi par la personne de son choix, ainsi qu’une attestation d’assurance pour le pavillon loué.

2016/V/2 Demandes de subventions

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les demandes de subventions suivantes :

- Secours Populaire Français.

- Secours Populaire Français (Solidarité Haïti).

- AFM TELETHON

- Centre de crise et de soutien du Ministère des Affaires étrangères et du développement international (Solidarité Haïti).

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide de ne pas accorder les subventions demandées.229

2016/V/3 Indemnités de conseil du nouveau Trésorier

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents de services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Considérant l’arrivée du nouveau Trésorier, Monsieur Jean-Pierre ROY le 1er mai 2016,

Décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an à Monsieur Jean-Pierre ROY, Trésorier de Sarrebourg,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Jean-Pierre ROY, Receveur Municipal, à compter de l’année 2016.

2016/V/4 Admissions en non-valeurs

Monsieur le Trésorier Principal de Sarrebourg a transmis un état de demandes d’admission en non-valeurs correspondant à des titres des exercices de 2009 à 2016 du Budget Principal et du Budget Eau. Il s’agit de recettes qui n’ont pas pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient, pour régulariser la situation budgétaire de la Commune, de les admettre en non-valeurs.

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1982 portant règlement général de la comptabilité publique,

Vu l’état de demandes d’admissions en non-valeurs transmis par Monsieur le Trésorier Principal, les 24 avril et 06 octobre 2016,

Considérant que Monsieur le Trésorier Principal a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer certaines créances de la Commune auprès des débiteurs et que ces derniers soit sont insolvables, soit ont disparu, soit n’ont pas d’adresse connue ou que le montant des restes à recouvrer est inférieur au seuil des poursuites,230

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- décide d’un examen approfondi de cet état pour l’année 2015 et le 1er semestre 2016

- demande au Trésorier de relancer les personnes solvables,

- admet en non-valeurs les titres de recettes des années précédentes à l’exercice 2015 ainsi que les loyers de l’ancienne locataire du logement 1 Impasse de la Chapelle sur les 3 années d’occupation pour les montants suivants :

 Budget Eau : 1 213, 02 €

 Budget Principal : 5 886, 63 €

- dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017 de la Commune Chapitre 65 article 6541,

- autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

DIVERS

2016/V/5 Prime d’assurances

Le Maire présente à l’assemblée une proposition de la société ALLIANZ pour l’assurance multirisques de la Commune. Celle-ci s’élève à 6 674, 61 €.

Après avoir délibérer, le Conseil Municipal, décide de résilier le contrat d’assurance de la société AXA et de retenir l’offre de la société ALLIANZ pour une diminution de 3 000 € par an avec les mêmes garanties à compter du 1er janvier 2017.

2016/V/6 Représentants titulaire et suppléant de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud

Le Maire expose qu’il y a lieu de désigner les représentants titulaires et suppléants de la Communauté de Commune de Sarrebourg Moselle Sud dans le cadre de la fusion des Communautés de Communes au 1er janvier 2017.

Le Conseil Municipal désigne par vote Monsieur Jean-Paul LEROY représentant titulaire et Monsieur Jean-Paul KOHLER représentant suppléant à compter du 1er janvier 2017.229

2016/V/7 Décision modificative budget primitif principal 2016

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote le transfert des crédits suivants au Budget Primitif principal 2016 :

- Chapitre 022 « Dépenses imprévues – Fonctionnement » : - 1000 € - Chapitre 67 « Charges exceptionnelles – Fonctionnement » : + 1000 €

2016/V/8 Retenue de garantie DG Peinture (Maison Bata)

L’entreprise DG Peinture n’ayant pas rempli toutes ses obligations de marché lors de la rénovation du logement 12 rue des écoles à Moussey (malfaçon, non respect des couleurs, travaux non achevés), la commune a dû faire réaliser les travaux en attente par une nouvelle entreprise.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas verser le retenue de garantie due à l’entreprise DG Peinture pour la somme de 992,29 € (lot 9 : 350,80 € et lot 10 : 641,49 €).

Communication du Maire

- Monsieur le Maire, dans le cadre de changement de téléphonie pour la commune mise en place récemment, signale que la société en question n’a pas respecté les engagements et se propose de résilier le contrat signé pour 5 ans après négociation. Il sollicitera à cet effet l’aide du Trésorier.

- Madame GRAMLICH signale que, suite à la reprise de l’école de musique à la rentrée de septembre, seuls 20 élèves sont inscrits (nouvelle diminution).

- A la demande de Madame Patricia MARCHAL, une demande de devis est envisagée pour l’aménagement d’un tapis de macadam et le renouvellement des bordurettes pour les deux allées du cimetière qui mériterait un meilleur entretien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.230

SIGNATURES :

LEROY Jean-Paul

VAN HAAREN Pierre

MORQUE Hervé

KOHLER Jean-Paul

BOTZ Gérard

LECOURT Corinne Absente excusée

STREIFF Sébastien

MARCHAL Patricia

GEORGES Philippe Absent excusé

GRAMLICH Marie-Astrid

RUDEAU Nathalie

AGOSTINIS Monique Absente excusée

WOLFF Thierry

SCHOTT Christian Absent excusé

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 25 novembre 2016 contenant toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le 2 décembre deux mil seize, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire,