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Arrêté - AUT ODP 103 20240515 160223
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AUT ODP 103 20240515 160223)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
Boürgoin-Jallieu
Services Techniques / Pôle Espaces Publics
N/Réf. : SC/SR/FD/24/AUT/103
Affaire suivie par Françoise DOMERGUE
fdomergue@bourgoinjallieu.fr
Tél. : 04 74 43 19 00
AUTORISATION
Objet: Autorisation
Occupation du Domaine public — stand rue de la Liberté
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
AUTORISE par la présente,
L’antenne iséroise de l’association ONE VOICE, 1A place des Orphelins - 67000 STRASBOURG :
A occuper le domaine public pour la tenue d’un stand pour faire connaître leur association et la
défense de la cause animale :
Le samedi 18 mai 2024 et samedi 1° juin 2024 de 14h00 à 16h00
Rue de la Liberté, proche de la rue du Monument
e _L'organisateur s'engage à rendre les lieux propres
e _Iln’est pas autorisé de réclamer de l'argent.
Le permissionnaire sera tenu de s'acquitter des redevances calculées en fonction de la surface et des
linéaires relevés contradictoirement. Un avis de somme à payer lui sera envoyé par la Trésorerie
Principale de Bourgoin-Jlallieu. Les tarifs appliqués sont référencés dans la décision de voirie DC 2018-
176.
A Bourgoin-Jallieu, le jeudi 2 mai 2024
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts
Mairie de Bourgoin-Jallieu
CS 62010
38307 Bourgoin-Jallieu Cedex
04 74 93 00 54
bourgoinjallieu.fr
Ei 5 ff G
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu