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Arrêté - R CP N°302 Deplacement de Mobilier rue Sully au niveau de la creche comtesse de segur
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°302 Deplacement de Mobilier rue Sully au niveau de la creche comtesse de segur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/302
OBJET : Neutralisation de 5 emplacements de stationnement le 27 juin 2024 pour un déplacement de mobilier, Rue Sully, au niveau de La crèche « La Comtesse de Ségur ».
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu Le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande des Services Techniques pour un déplacement de mobilier, Rue Sully pour la crèche « La Comtesse de Ségur » Le 27 juin 2024,
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements le 27 juin 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Du 26 juin 2024 à 8h00 au 27 juin 2024 à 23h00, cinq emplacements de stationnement, seront neutralisés et réservés au stationnement des véhicules des Services Techniques, Rue Sully, au niveau de la crèche « La Comtesse de Ségur » pour un déplacement de mobilier.
Article 2 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la neutralisation des emplacements de stationnement Le 26 juin 2024.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°302 1/2 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire, chef de la Circonscription de police d'Elancourt, - Monsieur Le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 JUN 2024
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en lignele : 25 JUIN 2024
Arrêté n° 2024/DGS/ n°302 2/2