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Déliberation - 21 poste Brigadier chef prinicpal
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 21 poste Brigadier chef prinicpal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché le
ID : 062-216204479-20210608-2021060821-DE
Délibération n°20210608-21
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL Ville d'ye
Hesdin de la commune d'HESDIN
SÉANCE DU 8 JUIN 2021 République Française
Pas-de-Calais
L'an deux mil vingt et un, le huit du mois de juin à dix-huit heures trente se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la
Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire, dûment convoqués le deux juin deux mil vingt et un.
Date de convocation du Conseil municipal : O2 juin 2021.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne CODEVELLE,
Laurence DUPIRE, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT,
Stéphane LAGACHE, Sylvie PLE, Dominique POITEAUX, Marco PUAUX et Benoît ROYER.
Absents__excusés : Mesdames et Messieurs Christian CLEMENT,
Philippe DURIER, Emmanuelle PIERROT, Guy REGNIER et Renaud VAHE.
Procurations : M. Guy REGNIER à M. Matthieu DEMONCHEAUX,
Mme Emmanuelle PIERROT à M. Benoît ROYER,
M. Renaud VAHE à Mme Véronique FIOLET.
Absent non excusé : Néant
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents :14
Nombre de membres votants : 17 (14 présents et 3 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 19h41
4
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais
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Reçu en préfecture le 15/06/2021
Délibération n°20210608-21 nn.
ID : 062-216204479-20210608-2021060821-DE
Objet: Délibération modificative portant création d’un emploi permanent à
temps complet et modification du tableau des effectifs : Brigadier-chef principal filière
Police municipale (Sécurité) - Annule et remplace la délibération n°20210216-03 du
16 février 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Sous-préfecture nous
demande dans un courrier reçu le 14 avril 2021 d'annuler la délibération n°20210216-03
relative à la création d'un poste de Brigadier-chef principal.
En effet, la délibération initiale prévoit qu'en cas de recherche infructueuse de
candidat statutaire, l'emploi créé pourra être pourvu par un agent contractuel.
Or les fonctions d'agent de police municipale ne peuvent être exercées que par des
fonctionnaires territoriaux recrutés à cet effet dans les conditions fixées par le décret
n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
de la Police municipale.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est
soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
-__le grade où, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
-__ pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service
afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (../ 35ème),
Monsieur le Maire indique qu'il convient de renforcer les effectifs du service de Police
municipale.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi permanent de catégorie C sur le grade de Brigadier-chef
principal à temps complet, à compter du 1° mai 2021.
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Envoyé en préfecture le 15/06/2021
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ID : 062-216204479-20210608-2021060821-DE
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois
des Brigadiers-chefs principaux relevant de la catégorie hiérarchique C.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois
concerné.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-4,
Considérant le tableau des emplois modifié, prenant en compte la création de cet
emploi :
Mairie - Administration
Catégorie grade Nombre
Effectivement
pourvu titulaire
préciser TC ou
TNC
Effectivement
pourvu
contractuel
Observations
Directeur
Général des
services
1-TC Emploi fonctionnel
Attaché
principal
Attaché
Rédacteur
principal de 1°'°
classe
poste vacant
Rédacteur
principal de
2°"E classe
1-TNC
Rédacteur 1-TC
Adjoint
Administratif
Principal de 1°'°
classe
1TTNC
Adjoint
administratif
principal de
2È"e classe
1TC poste vacant
Adjoint
administratif
de 1°" classe
1-TC 2-TNC
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais Page 3 sur 5 Délibération n°20210608-21
Ville d'Hesdin s-de-Calais
Police municipale (Sécurité)
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Effectivement
pourvu titulaire Effectivement Catégorie grade Nombre L pourvu Observations
préciser TC ou contractuel
TNC
Chef de service
B de police 1 poste vacant
municipale
Brigadier-Chef
€ ee 1=2 TC Principal
Agent de
police 1 TC poste vacant
municipale
Service Moyens Généraux - Mairie - Ecoles
Catégorie grade Nombre
Effectivement
pourvu titulaire
préciser TC ou
TNC
Effectivement
pourvu
contractuel
Observations
Adjoint
Technique
principal de
2ème classe
TC
Adjoint
Technique
Territorial
Agent
spécialisé
principal de
2e classe des
écoles
maternelles
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Service Tech nique
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Reçu en préfecture le 15/06/2021
ID : 062-216204479-20210608-2021060821-DE
Effectivement
pourvu titulaire Effectivement Catégorie Grade Nombre LL. pourvu Observations
préciser TC ou
contractuel TNC
A Ingénieur 1 1-TC Principal
Agent de
C Maîtrise $ 2-TC 1- poste vacant
Principal
Agent de
€ 4 4-TC - t Maîtrise 1- poste Vacant
Adjoint
Techni c ue 1 TC Cimetière
Principal '°
classe
Adjoint
Technique
Ç Se à 5 5S-TC - Principal 2ère 1- poste vacant
classe
Adjeint 2_TC
CG Technique 5 2 postes vacants 1-TNC Territorial
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais
D'ANNULER ET REMPLACER la délibération n°20210216-03 du 16 février 2021,
D’ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire,
DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois tel que présenté ci-dessus,
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Pour:1
Contre
Absten
7
: O
tion :0
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré le huit juin deux mil vingt et un.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUXS
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