Procès Verbal - proces verbal 2024 03 20

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Procès Verbal - proces verbal 2024 03 20 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Vèze. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2024 03 20)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, CONVOCATION

Le conseil municipal est convoqué en séance publique, le 20 mars 2024 à 19h00 à la mairie, salle du conseil.

Ordre du jour

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Comptes de gestion 2023

- Comptes administratifs 2023

- Affectation des résultats

- Vote des taxes locales 2024

- Dépenses d’investissement avant le vote du budget

- Etude de devis

- Cartes avantages jeunes 2024-2025

- Avis sur l’enquête publique - carrière BBCI

- Questions diverses

Fait à la Vèze, le 14 mars 2024

Le Maire,

Jean-Pierre JANNIN

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

Le 20 mars 2024, à 19h00, le conseil municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la salle du conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre JANNIN.

Etaient présents : tous les conseillers sauf Mme Sandrine CREVOISIER qui donne pouvoir à M. Jérôme TRONCIN. M. Michel RENAUD est absent non excusé.

Date de convocation : 14 mars 2024

La séance du Conseil Municipal débute à 19h05

1/ désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Monsieur Didier ROCHET pour remplir cette fonction. pour : 9 contre : 0 abstention : 0

2/ approbation du projet de procès-verbal de la séance précédente

Le maire invite les conseillers municipaux à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la séance du 15 février 2024. En l’absence d’observations, le conseil municipal approuve ce procès- verbal.

pour : 9 contre : 0 abstention : 0

3/ comptes de gestion 2023

Après avoir pris connaissance des documents comptables et délibéré, le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2023 dressés par le comptable du Trésor Public pour les comptabilités des budgets Commune (19500) et Lotissement La Glacière (19530).

pour : 9 contre : 0 abstention : 04/ comptes administratifs 2023

Monsieur le Maire présente le résultat de l'exercice :

Budget Lotissement La Glacière :

Fonctionnement : déficit de 253 239.73 €

Budget Commune (principal) :

Fonctionnement : excédent de 322 688.00 €

Investissement : déficit de 71 354.87 €

Madame Alice TONNIN préside le temps de cette délibération et demande au conseil municipal de délibérer, hors la présence de Monsieur le Maire.

Après étude des documents, le conseil municipal vote le compte administratif 2023 du budget Commune, et constate qu'il est en conformité avec le compte de gestion 2023 dressé par le comptable du Trésor Public.

pour : 8 contre : 0 abstention : 0

5/ affectation des résultats sur le budget 2024

Résultats exercice 2023

Fonctionnement : + 322 688.00 €

Investissement : - 71 354.87 €

Clôture exercice 2023

Fonctionnement : + 409 021.90 €

Investissement : - 97 307.39 €

Affectation des résultats sur le budget 2024

Résultat de clôture en fonctionnement : + 409 021.90 €

Résultat de clôture en investissement : - 97 307.39 €

Restes à réaliser - 33 716.06 €

Résultat investissement - 131 023.45 €

Le conseil municipal décide d'affecter les sommes suivantes :

Compte D001 : 97 307.39 €

Compte 1068 : 131 023.45 €

Compte R002 : 277 998.45 €

pour : 9 contre : 0 abstention : 0

6/ vote des taxes locales 2024

Le conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, et après en avoir délibéré :

1/ décide de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :

- taxe d'habitation : 8.89 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.08 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23.25 %

2/ charge Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

pour : 9 contre : 0 abstention : 0

7/ dépense d’investissement avant le vote du budget

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'ils peuvent en vertu de l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, l'autoriser à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023 :GBM (ACI) : ouverture de crédits de 6276 € compte 2046.

L'exposé du maire entendu, après avoir délibéré, le conseil municipal approuve la dépense d'investissement dans les limites prévues par l'article L1612-1 du CGCT.

pour : 9 contre : 0 abstention : 0

8/ étude de devis

Monsieur le Maire présente des devis dont les montants seront pris en compte lors de l'élaboration du budget primitif 2024.

Chambre froide pour la salle des fêtes : plusieurs options dont une retenue : 1920 € TTC Réfection de l'escalier de la salle située au-dessus du lavoir, option métal : 8000 € TTC Réfection du parking devant la mairie : 14 000 €

Réfection de voirie : 25000 € TTC

Installation de deux caméras 7000 € et 1740 € de câblage

Les montants sont provisoires car d'autres devis ont été ou seront demandés pour mise en concurrence ou études complémentaires.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-de conserver la chambre froide et d'acheter une armoire réfrigérée

-d'étudier l'option de l'escalier en béton, les choix de revêtement du parking de la mairie, la possibilité de phasage des travaux de voirie, et l'option de location des caméras. -de prendre en compte les montants provisoires qui seront inscrits au budget primitif 2024. pour : 9 contre : 0 abstention : 0

9/ cartes avantages jeunes 2024-2025

Le Maire propose de renouveler l’offre des cartes avantages jeunes 2024-2025 pour les familles qui le souhaitent.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'offrir les cartes avantages jeunes 2024-2025 aux jeunes âgés de 11 ans (nés en 2013) à 26 ans (nés en 1999), qui en font la demande et qui sont domiciliés à La Vèze.

pour : 9 contre : 0 abstention : 0

10/ enquête publique – carrière BBCI

Après avoir pris connaissance du dossier portant sur le renouvellement et l'approfondissement de la carrière exploitée par l'entreprise BBCI, et délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable pour : 9 contre : 0 abstention : 0

Informations, questions diverses

Zone Natura 2000 : l’extension de cette zone est en discussion sur un partie du plateau. La vitesse élevée de certains véhicules a été constatée dans les rues du village

Fin de la séance : 21h25

Liste des délibérations prises lors de cette séance

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Comptes de gestion 2023

Comptes administratifs 2023

Affectation des résultats

Vote des taxes locales 2024

Dépenses d’investissement avant le vote du budget

Etude de devis

Cartes avantages jeunes 2024-2025

Avis sur l’enquête publique - carrière BBCI

Liste des membres présents :

Christophe BOURDIER, Judith BOURGOIN, Jacques CHOPARD, Annick HENRIET, Jean- Pierre JANNIN, Didier ROCHET, Alice TONNIN et Jérôme TRONCIN

Signature du Maire Signature du secrétaire