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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 09 février 2026
Objet : Approbation des Comptes financiers uniques (CFU) 2025 - budgets général et annexes N° 2026-02-09/01
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de février, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 16 Votants : 20 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Cornelis DROST, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Béatrice DESPIERRE, Magali RAMIREZ et Marie-Françoise DESORMIERE. Absents : M. Salim DJELLAB et Mme Céline JANDARD.
Absents excusés : Mme et MM. Didier PICARD, Robert MATTONI, Christophe REGNY et Laurence CHATEAU.
Procurations : M. Didier PICARD à M. Jean-Pierre SAPT, M. Robert MATTONI à Mme Séverine BESSON, Monsieur Christophe REGNY à M. Dominique MUZELLE et Mme Laurence CHATEAU à Mme Carole SYLVESTRE.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 janvier 2026
Secrétaire de séance : Madame Monique REMONTET.
Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et au Personnel présente le projet de Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2025 du budget général et des budgets annexes « Gare du Tacot » et « Locations immobilières ».
Elle rappelle que, pour exercer l’ensemble de ses compétences, la Commune de Renaison dispose de trois budgets : le budget général, le budget annexe « Gare du Tacot » et le budget annexe « Locations immobilières ». Ces budgets relèvent de la nomenclature M57.
Le CFU est la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Il s’agit d’un document unique, qui fusionne le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public.
Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Les résultats, pour l’exercice 2025, sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordres). Chaque budget fait l'objet d'un CFU distinct.
I - Le budget principal
L’exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 5 727 373,72 € en recettes et 5 158 059,48 € en dépenses.
Fonctionnement :
Recettes : 3 552 541,73 €
Dépenses : 2 895 325,72 €
Résultat excédentaire de la section : + 657 216,01 €.
Investissement :
Recettes : 2 174 831,99 €
Dépenses : 2 262 733,76 €,
Affichée 12/02/2026 2
Résultat déficitaire de la section : - 87 901,77 €.
Section Titres émis Mandats émis Résultats de l’exercice 2025 TOTAL 5 727 373,72 5 158 059,48 569 314,24 Fonctionnement 3 552 541,73 2 895 325,72 657 216,01 Investissement 2 174 831,99 2 262 733,76 -87 901,77
Compte tenu des résultats antérieurs reportés et des restes à réaliser en investissement, le résultat de clôture 2025 est excédentaire à hauteur de 1 313 395,51 €.
Section
Résultats de
l’exercice
2025
Résultat
antérieur reporté Résultat cumulé
Restes à réaliser
(dépenses)
Restes à réaliser
(recettes)
Résultats de
clôture
TOTAL 569 314,24 631 607,02 1 200 921,26 -709 129,69 821 603,94 1 313 395,51 Fonct. 657 216,01 380 658,64 1 037 874,65 1 037 874,65 Invest. -87 901,77 250 948,38 163 046,61 -709 129,69 821 603,94 275 520,86
II - Le budget annexe « Gare du Tacot »
L'exécution du budget annexe « Gare du tacot » est arrêtée à la somme de 23 929,85 € en recettes et 20 381,60 € en dépenses.
Fonctionnement :
Recettes : 14 595,88 €
Dépenses : 10 990,80 €
Résultat excédentaire de la section : + 3 605,88 €
Investissement :
Recettes : 9 333,97 €
Dépenses : 9 390,80 €,
Résultat déficitaire de la section : - 56,83 €.
Section Titres émis Mandats émis Résultats de l’exercice 2025
TOTAL 23 929,85 20 381,60 3 548,25 Fonctionnement 14 595,88 10 990,80 3 605,08 Investissement 9 333,97 9 390,80 - 56,83
Compte tenu des résultats antérieurs reportés et des restes à réaliser (0€), le résultat de clôture excédentaire s’élève à 4 293,69 €.
Section Résultats de
l’exercice
2025
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
cumulé
Restes à
réaliser
Résultats de
clôture
TOTAL 3 548,25 745,44 4 293,69 - 4 293,69
Fonctionnement 3 605,08 1 507,41 5 112,49 5 112,49
Investissement - 56,83 - 761,97 - 818,80 - 818,80
III - Le budget annexe « Locations immobilières »
L’exécution du budget annexe « Locations immobilières » est arrêtée à la somme de 742 132,82 € en recettes et 707 268,00 € en dépenses.
Fonctionnement :
Recettes : 57 935,82 €
Dépenses : 55 769,82 €
Résultat excédentaire de la section : + 2 166,00 € 3
Investissement :
Recettes : 684 197,00 €
Dépenses : 651 498,18 €
Résultat excédentaire de la section : + 32 698,82 €.
Section Titres émis Mandats émis Résultats de l’exercice 2025
TOTAL 742 132,82 707 268,00 34 864,82
Fonctionnement 57 935,82 55 769,82 2 166,00
Investissement 684 197,00 651 498,18 32 698,82
Compte tenu des résultats antérieurs reportés et des restes à réaliser en dépenses de 1 000 €, le résultat de clôture excédentaire s’élève à 34 195,57 €.
Section Résultats de l’exercice 2025
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
cumulé
Restes à
réaliser
(dépenses)
Résultats de
clôture
TOTAL 34 864,82 330,75 35 195,57 - 1 000,00 34 195,57 Fonctionnement - 2 166,00 44,51 2 210,51 2 210,51 Investissement 32 698,82 286,24 32 985,06 - 1 000,00 31 985,06
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 24 février 2025 approuvant les budgets primitifs 2025 n° 2025-02-24/05 du budget général, n° 2025-02-24/06 du budget annexe « Gare du tacot » et n° 2025- 02-24/07 du budget annexe « Locations immobilières » ;
Vu les délibérations n° 2025-04-07/01, n° 2025-07-07/01, n° 2025-09-15/02 et n° 2025-11-24/02 du Conseil municipal en date des 07 avril 2025, 07 juillet 2025, 15 septembre 2025 et 24 novembre 2025 approuvant les décisions modificatives n°1, 2, 3 et 4 de l’exercice 2025 du Budget Général ;
Vu la délibération n° 2025-11-24/01 du Conseil municipal en date du 24 novembre 2025 approuvant la décision modificative n°1 de l’exercice 2025 du budget annexe « Locations immobilières » ;
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 14 janvier 2026 ;
Considérant la séance de travail des membres du Conseil municipal du 19 janvier 2026 portant sur l’exécution 2025 et les orientations budgétaires 2026 ;
Considérant que le vote par le Conseil municipal des CFU constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2025 ;
Le Maire sort de la salle avant le vote des Comptes Financiers Uniques.
Présents : 15 Votants : 19
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Sylvie GALLAND, Deuxième Adjointe au Maire, délibérant sur les comptes financiers uniques de l’exercice 2025 du budget général de la commune et des budgets annexes « Gare du Tacot » et « Locations immobilières », dressés par M. Laurent BELUZE, Maire.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité : 4
- Prend acte de la présentation des Comptes financiers Uniques 2025 pour le budget principal et ses budgets annexes « Gare du Tacot » et « Locations immobilières » dressés en collaboration par le Maire de la Commune et les services de gestion comptable Loire Nord.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents constituant les comptes financiers uniques 2025, en vue de leur transmission au juge des comptes.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 10 février 2026
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Monique REMONTET Laurent BELUZE