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Déliberation - efa7aa383a3eff2022ae820717f2cebb
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Déliberation - efa7aa383a3eff2022ae820717f2cebb)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
nÉpRRTEVENT DE L,HÉRAULT
ob
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Ainsi fait et délibéré en Mairie. les jour. mois et an que dessus.
Et ont signé les membres Présents.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Et informe que cetui-ci peut faire I'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunat Administratif dans un délai
De sa transmission en Sous-Préfecture le l9 janvier 2023
De sa publication etlou notification le 19janvier 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 JANVIER 2023
Pour extrait certifié conforme,
Coulobres le, l9 janvier
Le Maire,
Gérard BOYER
I L'an 2023, le mercretli I8 janvier, ù 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de la commane de
Coulobres se sont réunis dans la salle du conseil municipal tle la Commane de Coulobres' sur convocation qui leur a été adrcssée par Gérard BOYER, le Maire, conformémenl ù l'atticle L.2I2I-10 du CGCT' Ie 1I
ianvier 2023,
présents : M. Gérard BoyER - M. Jean-Louis THERON - Mme Joëlle MoLLor - Mme Line GANOVAS - Mme Stéphanie FRAMPIER - Mme Emilie BEYRAND - Mme Virginie TAIX
AbSCNtS / EXCUSéS : M. PAtTiCK ELBECHIR - M. MAthiEU CAUMETTE - BCMATd LEVERE
Procuration :
Conformément à I'art. L.2121-15 du CGCI Madame Stéphanie FRAMPIER est nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers
En exercice: l0
Présents : 7
Votants : 7
Procuration : 0
Numéro 20231 04
Objet : Demande de subvention à I'Agglomératign Bézi.ers Méditerranée pour travaux de rénovation du l,cdement sociale et l'église et autor'i5er Monsieurr Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de la commune d'effectuer des travaux de rénovation du logement social et l'église de Coulobres.
pour cela, l,aide au flnancement pour la réalisation de ce projet par la communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée via le biais
du Fonds de soutien aux communes est indispensable.
Base subventionnable du projet = 3 973.49€ - Montants exprimés en hors taxes
Communauté d'agglomération Béziers
Méditerranée
50% 1 986.75€*
Communes de Coulobres Fonds propres 500Â 1 986.76€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. Après en avoir délibéré, à I'unanimité :
- ÀOOpfe le projet de travaux de rénovation du logement social et l'église de Coulobres,
- soLllclTE une subvention à la Communauté d'Àgglomération Bézièrs-Méditerranée, par le biais du Fonds de soutien aux communes, au taux le plus élevé possible.
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Béziers-
Méditerranée, ainsi qu'à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Délibération 2023104