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PLU - Annexes - classement sonore Document publié le Jeudi 30 mai 1996 par la commune d'Ayguemorte-les-Graves. Lien du pdf (PLU - Annexes - classement sonore)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, altereo

— AYGUEMORTE

LES GRAVES À

éveilleurs d'intelligences environnementales”

www.altereo.fr

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COMMUNE D’AYGUEMORTE LES GRAVES

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

PIECE 5.3 – CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE

TRANSPORTS TERRESTRES

P.L.U DE LA COMMUNE D’AYGUEMORTE-LES-GRAVES

CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES

ARRETE LE 07/11/2018 APPROUVE LE

Vu pour être annexé à la délibération du 21/05/2019

Signature et cachet du Président/MaireEE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE des

TERRITOIRES et de la

MER Arrêté du f ? JUIN 2016

Service Urbanisme

Aménagement Transports

Arrêté préfectoral portant approbation de la révision du

classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Gironde

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES PRÉFET DE LA GIRONDE

VU le Code de la construction et de l’habitation, et notamment son article R111-4-1 ;

VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L571-10 et R571-32 à R571-43 ;

VU le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles R151-51 à R151-53 ;

VU l'arrêté du 30 mai 1996, modifié le 23 juillet 2013, relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;

VU les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement, dans les établissements de santé et dans les hôtels ;

VU les avis des communes concernées dans le cadre de la consultation qui s’est tenue du 5 novembre 2015 au 5 février 2016 en vertu de l’article R571-39 du Code de l’environnement ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRÈTE

ARTICLE PREMIER

Les dispositions de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé, modifiées par l’arrêté du 23 juillet 2013, sont applicables dans le département de la Gironde aux abords des infrastructures de transports terrestres identifiées dans les éléments cartographiques et tableaux annexés au présent arrêté.ARTICLE 2

Les communes suivantes sont concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Gironde :

Abzac, Aillas, Ambarès-et-Lagrave, Andernos-les-Bains, Arbanats, Arcachon, Arcins, Arès, Arsac, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Aubiac, Aubie-et-Espessas, Audenge, Auros, Avensan, Ayguemorte-les- Graves, Baron, Barsac, Bassens, Baurech, Bazas, Beautiran, Bègles, Béguey, Belin-Beliet, Bernos-Beaulac, Berson, Beychac-et-Cailleau, Bieujac, Biganos, Blaignan, Blanquefort, Blaye, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Bourdelles, Bourg, Brach, Branne, Brannens, Braud-et-Saint-Louis, Bruges, Cadarsac, Cadaujac, Cadillac, Cadillac-en-Fronsadais, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camps-sur-l'Isle, Canéjan, Cantenac, Captieux, Carbon-Blanc, Carcans, Carignan-de-Bordeaux, Cars, Cartelegue, Casseuil, Castelnau- de-Médoc, Castillon-de-Castets, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Caudrot, Cavignac, Cazats, Cénac, Cenon, Cérons, Cestas, Cézac, Chamadelle, Cissac-Médoc, Civrac-de-Blaye, Civrac-en-Médoc, Coimères, Couquèques, Coutras, Créon, Croignon, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Cussac-Fort-Médoc, Daignac, Escaudes, Espiet, Étauliers, Eyrans, Eysines, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Fours, Fronsac, Gaillan-en-Médoc, Galgon, Gauriaguet, Génissac, Gironde-sur-Dropt, Giscos, Gours, Gradignan, Grézillac, Guillac, Gujan-Mestras, Hourtin, Illats, Izon, Jugazan, La Brède, La Lande-de-Fronsac, La Réole, La Rivière, La Roquille, La Sauve, La Teste-de-Buch, Labarde, Lacanau, Lalande-de-Pomerol, Lamarque, Lamothe-Landerron, Langoiran, Langon, Lanton, Lapouyade, Laruscade, Latresne, Le Barp, Le Bouscat, Le Haïllan, Le Pian-Médoc, Le Pian-sur-Garonne, Le Porge, Le Taillan-Médoc, Le Teich, Le Temple, Le Tourne, Lège-Cap-Ferret, Léognan, Les Artigues-de-Lussac, Les Billaux, Les Églisottes-et-Chalaures, Les Peintures, Lesparre-Médoc, Lestiac-sur-Garonne, Libourne, Lignan-de-Bazas, Listrac-Médoc, Lormont, Loupes, Loupiac, Ludon-Médoc, Lugon-et-l'Ile-du-Carney, Lugos, Macau, Madirac, Marcheprime, Marcillac, Margaux, Margueron, Marimbault, Marsas, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Mazères, Mazion, Mérignac, Mios, Mongauzy, Montagne, Montagoudin, Montussan, Moulis-en-Médoc, Moulon, Naujan-et- Postiac, Néac, Noaïllac, Paillet, Parempuyre, Pauillac, Pessac, Peujard, Pineuilh, Podensac, Pomerol, Pompignac, Pondaurat, Portets, Preignac, Prignac-en-Médoc, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Pujols-sur- Ciron, Puynormand, Queyrac, Quinsac, Rauzan, Reignac, Rions, Roaïllan, Sablons, Sadirac, Saillans, Saint- André-de-Cubzac, Saint-André-et-Appelles, Saint-Antoine, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christoly-de-Médoc, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Émilion, Sint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de- Lombaud, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Gervais, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Léon, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Mariens, Saint-Martin-de-Sescas, Saint- Martin-Lacaussade, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-en-Jalles, Saint- Michel-de-Fronsac, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Paul, Saint-Pey-d'Armens, Saint-Pierre-d’Aurillac, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Romain-la-Virvée, Saint- Sauveur, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Savin, Saint-Sèlve, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur- l'Isle, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vivien-de- Blaye, Sainte-Croix-du-Mont, Sainte-Eulalie, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Hélène, Sainte-Terre, Salaunes, Salleboeuf, Salles, Saucats, Saugon, Saumos, Sauternes, Savignac, Soussans, Tabanac, Talence, Targon, Tauriac, Teuillac, Tizac-de-Curton, Toulenne, Tresses, Vayres, Verdelais, Vertheuil, Vignonet, Villenave- d’Ornon, Virelade, Virsac et Yvrac.

ARTICLE 3

Les arrêtés préfectoraux suivants sont abrogés :

- arrêté préfectoral du 30 janvier 2003 portant classement sonore d’autoroutes, de routes nationales et départementales anciennement nationales ;

-_ arrêté préfectoral du 2 mars 2009 portant classement sonore de voies ferrées en Gironde ;

* arrêté préfectoral du 3 mars 2009 portant classement sonore de voies sur Bordeaux Métropole (ex Communauté Urbaine de Bordeaux) ;

+ arrêté préfectoral du 6 avril 2011 portant classement sonore d’infrastructures terrestres non prises en compte par l’arrêté du 30 janvier 2003 ;

-_arrêté préfectoral du 8 août 2011 portant classement sonore de l’autoroute A65.

Arrêté préfectoral portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Gironde p 2/4ARTICLE 4

Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque tronçon de voie classée. Sa largeur correspond à la distance mentionnée dans le tableau ci-après comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée, ou du rail, le plus proche ;

Catégorie de Niveau sonore de référence | Niveau sonore de référence Largeur des secteurs

l'infrastructure | Lacs (6h-22h) en dB(A) | Laeq (22h-6h) en dB(A) affectés par le bruit

1 L > 81 L | __.. L>76 300 mètres

| 2 76
3 | 70
4 | __ 65
o 60
Les niveaux sonores de référence L:. sont évalués :

— pour les infrastructures en service, par calcul ou mesures sur site à partir d’hypothèses de trafic correspondant aux conditions de circulation moyennes représentatives de l’ensemble de l’année (trafic moyen journalier annuel TMJA), ou bien par calcul à partir d’hypothèses de trafic correspondant à la situation à terme,

— pour les infrastructures en projet, qui ont donné lieu à l’une des mesures prévues à l’article R571-32 du Code de l’environnement, par calcul à partir des hypothèses de trafic retenues dans les études d’impact ou les études préalables à l’une de ces mesures.

ARTICLE 5

Les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement et de santé, et les hôtels à construire dans les

secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

Pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de

l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé.

Pour les établissements d’enseignement, les établissements de santé, et pour les hôtels, l’isolement

acoustique minimum est déterminé en application de celui des trois arrêtés du 25 avril 2003 susvisés spécifiques au type de bâtiments en question. Ces trois arrêtés sont accompagnés de la circulaire du 25 avril 2003 relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation, parue en même temps au Journal Officiel de la République Française du 28 mai 2003.

ARTICLE 6

Les annexes des Plans Locaux d’urbanisme (PLU) des communes visées à l’article 3 doivent être mises à jour, conformément à l’article R151-53 du Code de l’urbanisme, pour prendre en compte ;

— le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L571-10 du Code de l’environnement,

— les prescriptions d’isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants,

— l’indication des lieux où ces informations peuvent être consultées.

ARTICLE 7

Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs du département, et d’un affichage dans les mairies concernées par ce classement sonore, pendant un mois minimum.

Il est tenu à disposition du public dans les mairies concernées.

Les informations issues de cet arrêté sont également mises en ligne sur le site internet des services de l’État en Gironde (www.gironde.gouv.fr) par les rubriques suivantes: «Politiques publiques / Transports, déplacements et sécurité routière / Transports / Bruit des infrastructures / Classements sonores des infrastructures de transport terrestre ».

Arrêté préfectoral portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Gironde p 3/4ARTICLE 8

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

ARTICLE 9

Le Secrétaire Général de la Préfecture, Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées, et le

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le

0 2 JUIN 2016

É

Arrêté préfectoral portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Gironde p 4/4FE = LE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA GIRONDE

Classement sonore routier Classement sonore ferroviaire catégories (secteurs affectés) catégories (secteurs affectés)

1 (300m) _—-—1 |

2 (250m) ® |

3 (100m) —--—3 (100m)

4 ( (

CA (

4 os o 4 30m) À 10m) 5 Kiñomètre

CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES

Commune de AYGUEMORTE LES GRAVES

ANNEXE À L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 JUIN 2016

classement sonore - AYGUEMORTE LES GRAVES. page 1/2 Sources : DDTM 33 / Référentiels : ®BD Carto 2011 ©IGN - Paris - reproduction interdite protocole IGN / MEDDE - MAA 20127

A

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES

Commune de AYGUEMORTE LES GRAVES

ANNEXE À L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 JUIN 2016

CLASSEMENT SONORE DES VOIES ROUTIÈRES

Nom de la voie Début du tronçon Fin du tronçon Tissu Largeur TMJA Vitesse VL

Pourcentage

PL

Laeq

jour

Laeq

nuit

Catégorie

A62 limite de commune CADAUJAC échangeur LA PRADE 9+992 O 20 66514 130 11 83 77 1

A62 échangeur LA PRADE 9+992 limite de commune LA BRÈDE O 20 52397 130 11 82 76 1

D1113 P90 55+800 P70 55+310 O 7 6500 90 4 70 61 4

D1113 P70 55+310 échangeur A62 de La Brède 55+080 O 8 6500 70 4 68 59 4

D1113 échangeur A62 de La Brède 55+080 P90 54+520 O 8 14700 70 4 72 63 3

D1113 P90 54+520 P70 53+000 O 8 14700 90 4 74 65 3

CLASSEMENT SONORE DES VOIES FERROVIAIRES

Numéro de l’axe Ligne Début Fin Nombre de voies Laeq jour

Laeq

nuit

Catégorie

640000 Bordeaux à Sète Bordeaux Saint Jean Limite de département 2 voies ou plus 77 76 2

classement sonore - AYGUEMORTE LES GRAVES. page 2/2