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Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations 2025 05 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Mise en ligne le : 21/05/2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 15 MAI 2025
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
B-2024-11 Convention de garde régionale forestière du Massif des Ocres 2025 Approuvée Unanimité
B-2024-12
Convention de partenariat entre la CCPAL et la commune de
Lacoste pour la surveillance de l'espace naturel sensible de
la Forêt des Cèdres du Petit Luberon
Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT