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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 2023 04 13
Déliberation - D20231130006 CLECT borbnes rech elec
Procès Verbal - l68h7bol0nocbr
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Baldersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - l68h7bol0nocbr)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique,
République
Française
COMMUNE
DE
«
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
BALDERSHEIM
BALDERSHEIM
Séance
du
10
mai
2023
(Haut-Rhin)
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix
mai
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
Baldersheim
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
après
convocation
légale
en
date
du
5
mai
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
LOGEL,
Maire,
à
la
Mairie,
23b
rue
Principale,
68390
BALDERSHEIM.
La
séance
est
ouverte
à
19h30,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
LOGEL,
Maire,
en
présence
de
M.
Philippe
GRUN,
Mme
Paquita
BRUDER,
M.
Patrick
RIETZ,
Mme
Ginette
KITTLER,
M.
Daniel
SCHNEIDER,
Mme
Sylvie
SIFFERLEN
(Adjoints)
et
Mme
Sybille
GAERTNER,
M.
Alain
MATHIEU,
M.
Gilbert
BRUDER,
Mme
Nelly
MANZARI,
Mme
Corinne
SCHREMBACHER,
M.
Thierry
LANDWERLIN,
Mme
Valérie
FRAUENLOB,
Mme
Nadège
GILLET,
Mme
Linda
MURA,
M.
Stéphane
WEISS. Sont
excusés
: M.
Hugues
DUMONT,
M.
Pascal
GRANDCLAUDON,
M.
Philippe
HECTOR,
Mme
Anne
FUCHS Membres
en
exercice
: 21
Présents
: 17
Absents
excusés
: 4
Procurations
: 4
M.
Hugues
DUMONT
à
M.
Philippe
GRUN
M.
Pascal
GRANDCLAUDON
à
M.
Patrick
RIETZ
M.
Philippe
HECTOR
à
M.
Thierry
LANDWERLIN
Mme
Anne
FUCHS
à
Mme
Linda
MURA
Un
représentant
de
la
presse
locale
assiste
à
la
séance.
M.
le
Maire
ouvre
la séance
et
remercie
les
conseillers
municipaux
d’avoir
répondu
à
son
invitation.
||
constate
que
le quorum
est
atteint.
L'ordre
du
jour
est
le suivant :
1
| SECRETAIRE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2
| PROCES-VERBAL
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2023
3
| DELEGATIONS
Information
sur les délégations
consenties
au
Maire
4
| COMMISSIONS
Modification
de la composition
des
commissions
5
|ELUS
Mise
en
place
et désignation
du
référent déontologue
pour les élus
6
|FISCALITE
Vote
des
taux d'imposition
pour 2023
7
| FINANCES
Modalités
d'attribution
de cadeaux
8
| SECURITE
Limitation
de vitesse sur la RD
201
23b
rue
Principale
BP001
- 68390
BALDERSHEIM
Cedex
Tél.
03
89
45
12
90
- contact@mairie-baldersheim.fr
- www.baldersheim.fr 9
| TRAVAUX
Aménagement
de la rue de Bantzenheim
Infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
: transfert
de
compétence
au
10
|'INTERCOMMUNALITE
profit de Mulhouse
Alsace
Agglomération
11
FINTERCOMMUNALITE
12
| DIVERS-COMMUNICATION
Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
(STSPD)
2022-2026
Point
n° 1 : Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
vertu
du
droit
local,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
confier
le
secrétariat
de
la
séance
à
Mme
Audrey
FRICKER,
Directrice
Générale
des
Services.
Point n° 2 : Approbation du
procès-verbal
du Conseil municipal
du 29 mars 2023
Le
procès-verbal
a
été
transmis
par
voie
électronique
à
l'ensemble
des
conseillers.
Aucune
remarque
ni observation
n'ayant
été
formulée,
préalablement
à la séance,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2023.
Point n° 3 : Information
sur
les délégations
consenties
au maire
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-23 :
Vu
la délibération
n°4
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Baldersheim
du
15 juin
2020
;
M.
le
Maire
rend
compte
des
différents
actes
qu'il
a
été
amené
à
prendre
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le Conseil
municipal
:
Décisions
relatives
aux
marchés
publics
<
214
000
€
HT
Date
Entreprise
Objet
du
marché
Montant
HT
14/03/2023
Groupe
STIHLE
Fourniture
et
pose
RS
d'eau
complexe
1 588,05
€
30/03/2023
VINCENTZ
Remplacement
alarme
intrusion
Mairie
3
200,00
€
03/04/2023
PROLIANS
Fournitures
pour
aspiration
de
fumée
Ateliers
3
137,00
€
04/04/2023
PARO
SECURITE
Rondes
de
one)
de
jeux
(Rue
des
1 008,00
€
29/03/2023
FOUSSIER
Clés
électroniques
pour
les
nouveaux
clubs
houses
2
416,80
€
13/04/2023
GUSTAVE
MULLER
Entretien
des
terrains
de
foot
(juin
2023)
4 026,26
€
13/04/2023
GUSTAVE
MULLER
Entretien
des
terrains
de
foot
(août
2023)
2 279,70
€
Installation
de
compteurs
d'eau
- Maison
des
14/03/2023
Groupe
STIHLE
associations
1 588,05
€
06/04/2023
HAAG
SAS
Fourniture
cuves
1500L-Filtre
à eau
- Ateliers
2 250,00
€
Fourniture,
pose
et
mise
en
service
de
l'adoucisseur
—
31/03/2023
TECH
EAUX
logements
presbytère
2 235,00
€
20/04/2023
HUSSON
Remplacement sol souple aire de jeux
1 021,20 €
international Délivrances
et
reprises
des
concessions
dans
le
cimetière
Date
Type
Concession
Tarif
Nom
27/03/2023
Tombe
double
Renouvellement
320,00
€
BOLTZ
Jean-François
19/04/2023
|
Case
columbarium
Acquisition
600,00
€
MARROCCO
Philippe
Déclarations
d'intention
d’aliéner
Adresse
du
bien
Nature
du
bien
Nom
du
propriétaire
Date
de
renonciation
6 allée
Arthur
Rimbaud
maison
individuelle
TRITSCH
/ DELHOMEAU
06/03/2023
3
rue
du
Stock
maison
individuelle
FAWER
(héritiers
KITTLER)
13/04/2023
34
A
rue
de
Sausheim
maison
individuelle
DUDZIC
Casimir
13/04/2023
29
rue
du
Moulin
maison
individuelle
|}
STACKLER-BOHRER
Michèle
25/04/2023
22
rue
de
l'Eglise
terrain
FAWER
(héritiers
KITTLER)
26/04/2023
Point n° 4
: COMMISSIONS-— Modification
de la composition
des
commissions
Rapporteur
: M.
Pierre
LOGEL,
Maire
Lors
de
la séance
du
15
juin
2020,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
créer
6
commissions
municipales
et en
a fixé
le
nombre
de
membres.
La
première
commission
ainsi
créée
est
la commission
urbanisme,
travaux
et sécurité
dont
les
missions
ont
été
définies
de
la
manière
suivante :
La
commission
«
urbanisme,
travaux
et sécurité
»
est
appelée
à
étudier
les
projets
d'investissement
de
la
Commune
en
matière
de
voirie
et
de
bâtiments,
ainsi
que
les
projets
confiés
au
Syndicat
de
Communes
de
f'lle Napoléon.
Elle
est par
ailleurs
appelée
à
analyser
en
général
une
fois
par
mois
les
demandes
de
déclarations
de
travaux
et permis
de
construire.
Elle
a pour
mission
d'étudier et de
définir les règles
d'urbanisme
applicables
et est également
en
charge
du
suivi
de
l’évolution
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUÏ}
et
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLP).
Le
nombre
de
membres
a
été
fixé
à
dix.
Au
vu
de
la demande
d’une
conseillère
souhaïitant
s'impliquer
dans
les
domaines
de
compétence
de
la
commission,
M.
le
Maire
propose
de
modifier
le
nombre
de
membres
de
cette
commission.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
>
DECIDE
de
fixer
à
onze
le
nombre
de
membres
de
la
Commission
urbanisme,
travaux
et
sécurité
>
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à
la
nomination
des
membres
de
cette
commission Après
appel
à
candidatures
et
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
donne
lecture
des
noms
des
membres
de
la
Commission
urbanisme,
travaux
et
sécurité : -__
Philippe
GRUN
-
Patrick
RIETZ
-
Ginette
KITTLER
-__
Philippe
HECTOR
-
Thierry
LANDWERLIN
-
Alain
MATHIEU
-
Gitbert
BRUDER
-
Pascal
GRANDCLAUDON
-
Hugues
DUMONT
-
Corinne
SCHREMBACHER
-__
Sybille
GAERTNER
La
nomination
des
nouveaux
membres
prend
effet
immédiatement.
De
plus,
Mme
Linda
MURA
2
fait
part
de
son
souhait
de
quitter
la
Commission
Fêtes
et
cérémonies
suite
à son
intégration
de
la Commission
Affaires
scolaires et jeunesse.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
cette
décision.
M.
le
Maire
donne
lecture
des
noms
des
membres
de
la
Commission
Fêtes
et
cérémonies
:
-
Daniel
SCHNEIDER
-
Paquita
BRUDER
-
Anne
FUCHS
-__
Sylvie
SIFFERLEN
-
Ginette
KITTLER
Point
n° 5
: ELUS
- Mise
en
place
et désignation
du
référent
déontologue
pour
les
élus
Rapporteur:
M.
Pierre
LOGEL,
Maire
À
la suite
du
déploiement
du
dispositif
du
référent
déontologue
pour
les
agents
en
2016,
le
législateur
a
décidé
d'instaurer
un
dispositif
similaire
pour
les
élus
(article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022 relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
prévoit
l'entrée
en
vigueur
du
dispositif
pour
le
1°
juin
2023
sur
le
fondement
d’une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
désignant
cette
nouvelle
autorité.
Il est
proposé
à
l'organe
délibérant
de
retenir
le
collège
des
référents
déontologues
mis
en
œuvre
par
le Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
(67)
pour
le référent
déontologue
des
agents.
Ce
collège
est
mutualisé
avec
les
Centres
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort
(90)
et
du
Haut-Rhin
(68)
et permet
de
traiter
les
demandes
d'avis
par
un
coliège
de
trois
magistrats
administratifs
et judiciaires.
Ce
référent
déontologue
pourra
conseiller
tout
élu
local
sur
les
questions
suivantes
:
+ _
L'impartialité,
la diligence,
la dignité,
la
probité
et l'intégrité
*
La
primauté
du
seuil
intérêt
général
dans
l'exercice
de
son
mandat
(excluant
donc
un
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier)
*
La
prévention
de
tout
conflit
d'intérêts L'utilisation
strictement
limitée
des
ressources
et moyens
mis
à sa
disposition
à l'exercice
de
son
mandat La
prévention
de
la
prise
de
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions
La
participation
assidue
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné
Les
questions
liées
à
sa
responsabilité
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Le
demandeur
présente
sa
question
par
courriel
et se
voit
proposer
en
retour
une
réponse
sous
forme
d'avis,
publié
ensuite
sur
le
site
internet
du
référent
déontologue
de
façon
anonymisée.
Un
arrêté
du
6
décembre
2022
fixe
les
tarifs
réglementaires
à
300
euros
pour
le
président
du
collège
lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
un
collège
et
à
200
euros
maximum
pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée.
Ces
tarifs
sont
englobés
dans
les
frais
de
gestion
de
service
fixés
par
le
Centre
de
gestion
selon
les
modalités
suivantes,
en
application
de
sa
délibération
du
21
mars
2023 :
-
Coût / jour:
800
euros
-
Coût
/1 demi-journée :
400
euros
-
Coût
horaire:
125
euros
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
DESIGNE
le
collège
des
référents
déontologues
des
Centres
de
gestion
67-68-90
comme
référent
déontologue
des
élus
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
et conventions
y afférant
ainsi
que
les
avenants
de
mise
à jour
qui
pourraient
être
proposés
ultérieurement
>
APPROUVE
les
tarifs
de
saisine
du
référent
déontologue
des
élus
>
ADOPTE
la
charte
d'engagement
déontologique
et
éthique
des
élus
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
de
la
convention
d'adhésion
signée
avec
le
Centre
de
gestion.
Point
n° 6 : FISCALITE
- Vote des
taux d'imposition
pour 2023
…
Rapporteur:
Pierre
LOGEL,
Maire.
La
direction
départementale
des
finances
publiques
a
indiqué
que
les
taux
d'imposition
fixés
par
le
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
29
mars
ne
respectent
pas
l'une
des
règles
prévues
à
l'article
1636B
sexies
du
code
général
des
impôts
selon
laquelle
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
ne
peut
augmenter
plus
vite
que
les
taux
des
taxes
foncières.
En
conséquence,
le
Conseil
municipal
est
invité
à corriger
les
taux
précédemment
fixés.
M.
le
Maire
propose
de
fixer
le
taux
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation
à
7,83
%
qui
est
le
taux
qui
s'appliquait
précédemment.
Il
signale
que
le
taux
maximal
autorisé
en
appliquant
la
règle
de
l'article
1636B
sexies
du
code
général
des
impôts
est
7,98
%.
Mme
SCHREMBACHER
demande
pourquoi
on
n'applique
pas
le taux
maximum.
Mme
FRICKER
signale
que
la
Préfecture
proposait
plutôt
de
mettre
le
taux
de
taxe
d'habitation
à
0
%
afin
de
pouvoir
en
2024
le fixer à 11,71
%.
Mme
BRUDER
ajoute
que
dans
ce
cas,
la Commune
perdrait
3 000
€
de
recettes
en
2023,
qu'elle
récupèrerait
seulement
en
2028. Mme
SCHREMBACHER
pense
que
les
personnes
concernées
ne
vont
rien
comprendre
si
elles
ne
paient
rien
cette
année
et
11,71
%
l’année
prochaine.
M.
LANDWERLIN
ne
voit
pas
l'intérêt
d'augmenter
le
taux
de
taxe
d'habitation
car
il ne
concerne
pas
beaucoup
de
personnes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
>
DECIDE
de
modifier
les
taux
fixés
pour
l'année
2023
dans
la délibération
du
28
mars
2023
comme
suit
:
“taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 26,57
%
Ÿ
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 52,34
%
taxe
d'habitation
(résidences
secondaires
et
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
: 7,98
%
>
CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
Point
n°
7
: FINANCES
-— Modalités
d'attribution
de
cadeaux
Rapporteur:
Pierre
LOGEL,
Maire.
Par
délibération
en
date
du
21
mai
2001
et
du
24
avril
2008,
le
Conseil
municipal
a
fixé
les
conditions
et
les
montants
des
cadeaux
pour
anniversaires
de
mariage
(noces
d’or,
de
diamant,
de
palissandre)
et
anniversaires
des
personnes
âgées
(80,
85,
90,
95
ans)
des
habitants
de
la
Commune.
Ces
montants,
indiqués
en
francs,
n'ont
jamais
fait
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
après
le
passage
à
l'euro.
Les
montants
ont
simplement
été
convertis
(avec
arrondis).
Les
montants
des
cadeaux
s'élèvent
à :
Evènement
Quand
la
municipalité
rend
Quand
la
municipalité
ne
rend
visite
aux
bénéficiaires
pas
visite
aux
bénéficiaires
Noces
d'or,
de
diamant,
de
76,
25€
A5
€
palissandre Anniversaires
:
80,
85,
90,
95
76,25
€
Entre
35
€
et
45
€
ans Ilest
précisé
que
les
personnes
peuvent
choisir de
recevoir
ce
montant
par chèque
ou
en
cadeau
(panier
garni,
bouquet,
bouteille
de
champagne...).
Le
cas
échéant,
le chèque
est
établi
par
la régie
d'avances.
La
municipalité
propose
de
revaloriser
le
montant
des
cadeaux
lorsque
la
municipalité
rend
visite
aux
bénéficiaires
et de
le fixer
à 80
€.
Mme
GAERTNER
demande
comment
est
attribué
le
montant
du
cadeau
pour
les
anniversaires
pour
lequel
il est
indiqué
entre
35
et 45
€.
M.
LOGEL
répond
que
cela
dépend
du
type
de
cadeau
choisi.
M.
WEISS
demande
comment
on
connaît
les
personnes
concernées.
M.
LOGEL
répond
que
c'est
le
service
état-civil
qui
donne
les
informations. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
>
VALIDE
le montant
des
cadeaux
suivants
à compter
du
11
mai
2023 :
Evènement
Quand
la
municipalité
rend
Quand
la
municipalité
ne
rend
visite
aux
bénéficiaires
pas
visite
aux
bénéficiaires
Noces
d’or,
de
diamant,
de
80
€
45
€
palissandre Anniversaires
: 80,
85,
90,
95,
80
€
Entre
35
€
et
45
€
100
ans >
AUTORISE
la
régie
d'avances
à
établir
un
chèque
selon
les
montants
ci-dessus
si
le
bénéficiaire
choisit
la remise
d'un
chèque
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
la
mise
en
application
de
cette
décision.
Point n° 8 : SECURITE-— Limitation de vitesse sur
la RD 201
Rapporteur
:
M.
Philippe
GRUN,
Adjoint
au
Maire.
Lors
de
la
séance
du
23
mars
2022,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d'étendre
la
limitation
de
vitesse
à
30
knyh
sur
l’ensemble
du
ban
communal
à
compter
du
1%
mai
2022,
à
la
suite
d’une
consultation
lancée
auprès
de
l'ensemble
de
la
population.
Lors
de
la
séance
du
29
juin
2022,
il avait
été
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
que
la
limitation
de
la
RD
201
(rue
de
l'Ile
Napoléon
et
rue
de
Battenheim)
à
30
km/h
était
potentiellement
accidentogène
du
fait
du
passage
trop
brutal
de
70
où
80
km/h
à
30
km/h
au
niveau
de
l'entrée
en
agglomération.
Un
tour
de
table
avait
été
fait
pour
connaître
l'avis
de
chacun
des
conseillers
présents.
ll
avait
notamment
été
question
d'envisager
des
aménagements
pour
faire
ralentir
les
véhicules
en
entrée
d'agglomération.
Après
plusieurs
réunions
de
travail,
trois
solutions
sont
présentées
au
Conseil
municipal
:
1)
laisser
la
limitation
à 30
km/h
sur
la
RD
201
2)
mettre
la
limitation
à
50
km/h
sur
la
RD
201
en
ajoutant
des
feux
récompenses
entre
l'entrée
d'agglomération
et
le carrefour
(voir
plan
ci-joint)
3)
mettre
la
limitation
à
50
km/h
sur
la
RD
201
au
niveau
des
entrées
d'agglomération
avec
la
mise
en
place
d’un
feu
récompense
puis
une
zone
30
km/h
autour
du
feu
tricolore
du
carrefour
en
vue
de
sécuriser
la traversée
de
la
RD
201
par
les
piétons.
ll est
précisé
aux
conseillers
que
les
services
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
ont
donné
un
avis
défavorable
pour
la
mise
en
place
de
la 3ème
solution.
En
effet,
selon
eux
le 30
km/h
ne
se
justifie
pas
à
ce
niveau
du
fait
de
la
configuration
de
la
rue
et
de
la
présence
du
feu
tricolore.
M.
GRUN
précise
que
la 28"
solution
a
été
trouvée
lors
d'une
réunion
avec
les
services
de
la CeA
car
selon
eux
l'installation
de
plateaux
surélevés,
première
solution
envisagée,
ne
se justifie
pas.
|l indique
qu'il
y a des
feux
récompense
dans
d’autres
communes
comme
Battenheim
ou
liizach.
Le
feu
reste
au
rouge
tant
que
le
véhicule
à
une
vitesse
supérieure
à
50
km/h,
il
passe
au
vert
en-dessous
de
cette
vitesse. Le
coût
de
l'aménagement
de
deux
plateaux
surélevés
s'élève
à
plus
de
100
000
€,
l'installation
de
deux
feux
récompense
coûte
moins
cher. M.
RIETZ
trouve
dommage
de
revenir
sur
ce
qui
a
été
voté.
Les
gens
roulent
moins
vite
au
niveau
du
carrefour,
il y
a
plus
de
sécurité.
Mme
SCHREMBACHER
répond
que
personne
ne
roule
à
30
km/h.
M.
RIETZ
dit
qu'ils
ne
roulent
pas
à
30
km/h
mais
roulent
moins
vite
qu'avant.
Mme
GAERTNER
est
d'accord
avec
M.
RIETZ.
Les
gens
sont
habitués
à
ce
que
la vitesse
soit
limitée
à
30
km/h
dans
tout
le
village.
Si
la
limitation
de
vitesse
repasse
à
50
km/h
sur
cette
section,
ils
seront
encouragés
à rouler
plus
vite,
il faudrait
alors
refaire
la signalisation
avec
des
quartiers
limités
à 30
km/h.
M.
GRUN
répond
que
seule
la
RD
201
serait
limitée
à
50
km/h,
le
reste
du
village
resterait
à 30
km/h.
Mme
GILLET
trouve
que
les
gens
ne
roulent
pas
moins
vite
qu'avant.
Le
30
km/h
n'est
pas
respecté
et
le 50
km/h
ne
l'était
pas
non
plus.
L'objectif
est
de
trouver
une
alternative.
Avec
un
feu
récompense,
les
automobilistes
devront
respecter
la
limitation
de
vitesse.
M.
LANDWEREIN
demande
s'il
ne
va
pas
y
avoir
plus
de
bouchons
en
venant
de
Sausheim
avec
un
feu
après
l'entrée.
M.
GRUN
répond
qu'à
Battenheim
cela
fonctionne
très
bien.
M.
LANDWERLIN
demande
à quelle
distance
de
l'entrée
sera
le feu.
M.
GRUN
répond
à 80
mètres.
Mme
GILLET
demande
s’il y aura
également
des
feux
récompenses
vers
la sortie
car
les
automobilistes
risquent
d'accélérer
après
le feu
tricolore.
M.
GRUN
répond
qu'ils
sont
uniquement
prévus
dans
le sens
entrant. Concernant
l'aspect
technique,
M.
GRUN
explique
que
les
feux
peuvent
être
raccordés
sur
un
candélabre
(4
heures
de
charge
nécessaires)
ou
fonctionner
avec
des
panneaux
solaires.
La
première
solution
coûte
4
300
€
et
la
seconde
5
000
€.
M.
BRUDER
signale
qu'avec
des
panneaux
solaires
il y aura
de
la
maintenance,
ce
qui
ne
sera
pas
le
cas
avec
le
branchement
sur
candélabre.
Mme
SCHREMBACHER
explique
qu'elle
a vu
un
feu
récompense
dans
un
village
avec
un
petit
panneau
expliquant
que
si
la
vitesse
est
respectée,
le
feu
passe
au
vert.
Elle
trouve
que
mettre
cette
explication
est
très
bien.
M.
GRUN
explique
qu'il
y
aura
une
présignalisation
indiquant
le
fonctionnement
du
feu.
Mme
MANZARI
demande
quel
type
de
feu
coûtera
le
moins
cher
au
niveau
de
l'entretien.
M.
GRUN
répond
qu'il
y aura
des
coûts
de
maintenance
quelle
que
soit
l'installation
retenue.
M.
GRUN
signale
qu'il est
possible
d'ajouter
un
boîtier sur
le feu
pour
avoir des
statistiques.
Cela
pourrait
être
installé
sur
le
feu
côté
Sausheim
car
il
n'y
a
pas
de
radar
pédagogique
dans
ce
sens.
M.
LANDWERLIN
ne
voit
pas
l'intérêt
du
boîtier
puisque
les
gens
seront
obligés
de
ralentir
ou
de
s'arrêter. Mme
GAERTNER
observe
que
M.
GRUN
considère
la situation
actuelle
(limitation
à
30
km/h}
comme
«
potentiellement
accidentogène
»
or
il
n'y
a
pas
eu
d'accident.
Cependant,
certains
automobilistes
arrivant
de
Battenheim
ont
encore
une
vitesse
excessive
à
l'entrée
du
village,
on
le
constate
souvent
à
la
sortie
du
lotissement
des
poètes.
Mme
SCHREMBACHER
dit
que
lorsqu'il
y
aura
un
feu
rouge,
ils
devront
s'arrêter.
M.
RIETZ
signale
qu'il
faudra
mettre
des
panneaux
de
limitation
à
30
km/h
dans
les
autres
rues.
M.
GRUN
répond
qu'ils
sont
déjà
en
place.
Mme
MURA
demande
si le feu
sera
loin
de
la sortie
du
quartier
des
Poètes.
M.
GRUN
répond
qu'après
la
sortie,
il y
a
déjà
le
radar
pédagogique.
De
plus,
le
feu
détecte
les
véhicules
à
200
mètres.
M.
GRUN
répond
qu'il
n’a
pas
entendu
parler
de
problèmes
au
niveau
de
la sortie
du
quartier.
M.
LANDWERLIN
demande
si
la
seule
différence
entre
la
solution
2
et
3
est
la
zone
30
autour
du
feu
tricolore.
M.
GRUN
répond
affirmativement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
avec
17
voix
POUR
et
4
voix
CONTRE :
>
DECIDE
de
mettre
la
limitation
à 50
km/h
sur
la
RD
201
en
ajoutant
des
feux
récompense
entre
chaque
entrée
d'agglomération
et
le carrefour
avec
les
rues
Principale
et de
Bantzenheim
>
DECIDE
que
la limitation
à 50
km/h
entrera
en
vigueur
dès
l'installation
des
feux
récompenses
et de
la signalisation
adéquate
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants
et
notamment
l'arrêté
nécessaire
à
la limitation
de
vitesse
Point
n°
9 : TRAVAUX— Aménagement
de la rue de Bantzenheim
Rapporteur:
M.
Philippe
GRUN,
Adjoint
au
Maire.
Une
réunion
publique
a
été
organisée
le
24
mai
2022
pour
discuter
de
la
circulation
dans
la
rue
de
Bantzenheim
avec
les
riverains.
|| avait
été
décidé
d'enlever
les
coussins
beriinois,
d'aménager
un
dos
d'âne,
de
mettre
en
place
un
panneau
d'interdiction
de
circulation
des
camions
sauf
ceux
de
la
zone
artisanale
et d'ajouter
des
places
de
stationnement.
Une
étude
d'aménagement
a
ensuite
été
demandée
au
SCIN.
Celle-ci
a
été
soumise
pour
avis
aux
services
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
qui
a demandé
certaines
modifications.
Après
plusieurs
échanges
entre
le
SCIN
et
la CeA,
le
projet
retenu
est
présenté
aux
conseillers.
Quelques
riverains
s'opposent
à
ce
projet,
cependant
la commission
urbanisme,
lors
de
sa
réunion
du
2
mai
2023,
a approuvé
le
projet
présenté.
Mme
MURA
demande
pour
quelle
raison
certains
riverains
sont
opposés
au
projet.
M.
GRUN
répond
qu'ils
estiment
ne
pas
avoir
de
visibilité
en
sortant
de
leur
propriété
(copropriété
avec
4
logements).
M.
GRUN
ajoute
qu'il
y a eu
plusieurs
réunions
et qu'il
a vu
les
riverains
de
la rue
de
Bantzenheim
à de
nombreuses
reprises.
Un
marquage
au
sol
des
aménagements
envisagés
a
été
réalisé
afin
de
pouvoir
en
discuter
avec
les
riverains.
M.
GRUN
propose
d'enlever
les
plots
qui
encadrent
les
places
de
stationnements
actuelles
et
de
les
mettre
entre
les
places
de
stationnement
afin
que
les
automobilistes
ne
puissent
pas
rouler
sur
les
places
quand
elles
ne
sont
pas
occupées.
Mme
GILLET
approuve
cette
idée
car
actuellement
les
plots
empêchent
de
se
garer
correctement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
>
APPROUVE
le projet
d'aménagement
de
la rue
de
Bantzenheim
tel que
présenté
>
CONFIE
la
réalisation
des
travaux
au
SCIN.
M.
LOGEL
remercie
M.
GRUN
pour
le
travail
effectué
sur
ce
dossier.
Point
n°10
: INTERCOMMUNALITE
-—
Infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
: transfert
de compétence
au profit
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
Rapporteur:
M.
Pierre
LOGEL,
Maire
Mulhouse
Alsace
Agglomération
est
engagé
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet de
serre,
notamment
dans
le cadre
de
son
nouveau
Plan
Climat Air
Energie
Territorial
(PCAET)
adopté
le
12
décembre
2022.
Ce
document
porte
les
objectifs
du
territoire
en
matière
de
réduction
des
gaz
à
effet
de
serre,
mais
aussi
de
consommation
d'énergie,
de
production
d'énergie
renouvelable
sur
le
territoire,
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
et
d'adaptation
aux
changements
climatiques.
Dans
le
domaine
de
la
mobilité,
ces
objectifs
se
déclinent
par
une
mobilité
plus
durable,
plus
propre
et
plus
innovante,
avec
le
développement
de
l'usage
des
transports
publics
et des
modes
doux.
Ces
ambitions
climat
et
mobilité,
priorités
de
m2A
pour
la
transition
écologique
et
climatique,
sont
également
inscrites
dans
le
Projet
de
territoire
adopté
par
le
conseil
d'agglomération
le
22
novembre
2021. Dans
ce
cadre,
et
en
étroite
concertation
avec
l'ensemble
des
communes
membres,
m2A
a
souhaité
mettre
en
place
un
réseau
de
bornes
de
recharge
électrique
sur
l’espace
public
de
l'ensemble
de
son
territoire
pour
accompagner
le développement
de
l'usage
de
véhicules
électriques,
contribuer
à l'objectif
national
d’un
réseau
de
sept
millions
de
points
de
charges
d'ici
2030,
et
préparer
l'instauration
d'une
Zone
à
Faible
Emission
—
Mobilité
(ZFE-m)
d'ici
fin
2024.
Ce
projet
s'inspire
de
l'étude
menée
par
l'AFUT
Sud-Alsace
(Agence
de
Fabrique
Urbaine
et Territoriale
Sud-Alsace,
ex AURM,
Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Mulhousienne)
«
La
voiture
électrique
et ses
bornes
de
recharge
(janvier
2021)
»
et
s'inscrit
en
complémentarité
avec
les
bornes
existantes
et
les
projets
de
nos
partenaires.
Ce
projet
contribuera
également
au
développement
du
Compte-Mobilité,
service
innovant
proposé
par
m2A
et
ses
partenaires,
qui
permet
d'accéder
via
une
seule
application
à
tous
les
services
de
mobilité
du
territoire
(bus,
trams,
vélos
en
libre-service
et
à
la
location,
voitures
en
libre-service,
stationnement...). Par
délibération
du
Bureau
du
7
novembre
2022,
m2A
avait
décidé
de
conclure
avec
le
groupement
d'entreprises
IZIVIA/Crédit
Mutuel
une
convention
cadre
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
sur
le
territoire
de
l’Agglomération.
La
même
délibération
avait
autorisé
le
groupement
à
conclure
des
conventions
d'occupation
du
domaine
public
avec
les
communes
de
l'Agglomération
volontaires,
sachant
que
les
communes
disposent
de
la compétence
pour
l'installation
des
bornes
et
la
gestion
de
la voirie
communale.
Dans
ce
cadre,
un
appel
à
initiatives
privées
avait
été
lancé
sur
le
fondement
de
l'article
L.
2122-1-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
permettant
l'occupation
du
domaine
public
par
un
partenaire
privé.
C'est
au
terme
de
cette
procédure
que
l'offre
du
groupement
IZIVIA/Crédit
Mutuel
d'entreprises
avait
été
retenue.
La
formule
juridique
choisie
a
fait
l'objet
d'échanges
avec
la
préfecture
du
Haut-Rhin,
qui
a
souhaité
introduire
un
déféré
préfectoral.
Afin
de
sécuriser
la
procédure
et
d'éviter
une
remise
en
cause
du
déploiement
des
bornes,
il est
proposé
de
transférer
à
Mulhouse
Alsace
Agglomération
la compétence
relative
aux
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
conformément
à
l’article
L.
2224-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT):
« sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
leur
territoire,
les
communes
peuvent
créer
et entretenir
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
ou
de
navires
à quai,
ainsi
que
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
ou
en
hydrogène
pour
véhicules
ou
pour
navires,
ou
mettre
en
place
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
de
telles
infrastructures
ou
points
de
ravitaillement.
L'exploitation
peut
comprendre
l'achat
d'électricité,
de
gaz
ou
d'hydrogène
nécessaire
à
l'alimentation
des
véhicules
ou
des
navires.
Elles
peuvent
transférer
cette
compétence
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
exerçant
les
compétences
en
matière
d'aménagement,
de
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre
(...).
»
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
5211-17
et L.
5211-65
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
transfert
de
compétence
doit
être
décidé
par
délibérations
concordantes
du
conseil
d'agglomération
et des
conseils
municipaux.
Cet
accord
nécessite
une
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
d’une
part
ainsi
que
l'accord
de
la
commune
dont
la population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée
d'autre
part.
Par
délibération
du
27
mars
2023,
le
Conseil
d'Agglomération
de
m2A
a
approuvé
ce
transfert
de
compétence. Chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
cette
délibération
pour
se
prononcer.
À
défaut
de
délibération
dans
le
délai
imparti,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Sous
réserve
que
les
conditions
précitées
soient
réunies,
un
arrêté
préfectoral
prononcera
le transfert
de
la compétence.
Conformément
aux
engagements
pris
par
m2A
lors
du
lancement
de
la
procédure
initiale,
un
nouvel
appel
à
initiatives
privées
sera
lancé
pour
l'implantation
des
bornes
de
recharge
électriques.
Au
terme
de
cette
procédure,
l'échange
entre
les
communes
et l'opérateur
se
fera
comme
initialement
prévu,
les
communes
restent
maîtres
de
l'ensemble
des
dispositions
des
bornes
sur
leur
territoire
au
titre
de
la
gestion
de
la
voirie
communale
et
les
maires
restent
compétents
pour
signer,
avec
l'opérateur
retenu,
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
le déploiement
des
bornes
sur
leur
ban
communal.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
remettra
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
de
la
compétence
un
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées.
Ce
rapport
sera
destiné
à
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
par
l'article
L.
5211-5
li alinéa
1 du
CGCT
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la transmission
dudit
rapport.
Mme
GAERTNER
trouve
que
l'objectif
de
sept
millions
de
points
de
charge
d'ici
2080
est
énorme.
M.
LOGEL
répond
qu'il
s'agit
d’un
objectif
national.
Au
niveau
de
m2A,
il est
prévu
deux
bornes
dans
chaque
commune
et des
bornes
supplémentaires
dans
les
communes
plus
importantes,
Mme
SCHREMBACHER
demande
qui
va
payer
l'installation
des
bornes.
M.
LOGEL
répond
que
c’est
l'opérateur.
Il paiera
également
la
location
de
l'emplacement.
M.
BRUDER
demande
qui
fixe
le coût
de
la consommation.
M.
LOGEL
répond
que
ce
sera
l'opérateur.
Mme
GAERTNER
trouve
que
la
Commune
n'a
rien
à
gagner
dans
cette
affaire.
Mme
FRAUENLOB
répond
que
cela
rendra
services
aux
gens.
M.
BRUDER
signale
que
cela
ne
sera
pas
pour
les
habitants
mais
pour
les
gens
de
passage
ou
ceux
qui
travaillent
à
Baldersheim.
M.
GRUN
précise
que
les
entreprises
et commerces
peuvent
également
installer
des
bornes.
Le
Cheval
Blanc
est
déjà
équipé.
Mme
SCHREMBACHER
demande
qui
choisit
l'opérateur.
M.
LOGEL
répond
qu'il
y a une
procédure
de
marché
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
avec
20
voix
POUR
et
1
ABSTENTION :
>
APPROUVE
le transfert
volontaire
de
la compétence
«
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»
à
Mulhouse
Alsace
Agglomération
>
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
transmettre
la
présente
délibération
au
Président
de
m2A
et à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Point
n°
11
: INTERCOMMUNALITE
—
Stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance
(STSPD)
2022-2026
|
Rapporteur:
M.
Pierre
LOGEL,
Maire
La
prévention
de
la
délinquance
se
situe
au
carrefour
des
politiques
de
sécurité,
des
compétences
judiciaires,
des
politiques
sociales,
de
la ville,
du
logement,
du
champ
scolaire
et
de
la
protection
des
mineurs.
C'est
pourquoi
le
partenariat
entre
tous
les
acteurs
locaux
est
essentiel
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
politiques
et
il est
inhérent
à
la
réussite
des
réponses
opérationnelles
et
des
projets
communs.
Aussi,
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(STSPD)
permet
de
mobiliser
de
manière
coordonnée
l'ensemble
des
acteurs
concernés
par
les
enjeux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
au
service
d’une
efficacité
renforcée.
La
connaissance
du
territoire
par
l'élaboration
d'un
diagnostic
de
sécurité
contribue
à
identifier
les
problématiques
puis
à
agir
sur
les
facteurs
de
risque
en
mettant
en
œuvre
des
actions
adéquates
et concertées
entre
tous
les
acteurs
du
territoire. La
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
conclue
pour
la
période
2017-2020
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2020.
La
mise
à
jour
de
la
nouvelle
stratégie
a
été
réalisée
fin
2022,
consécutivement
au
recrutement
d'une
chargée
de
mission
sécurité
et
prévention
de
la
délinquance
au
sein
de
l’agglomération
en
septembre
de
la
même
année.
C'est
la
raison
pour
laquelle
le
bilan
de
la
délinquance
et
des
actions
de
la
précédente
stratégie
a finalement
été
prorogé
jusqu’en
2021.
Les
actions
prioritaires
à
mener
dans
cette
nouvelle
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance
s'inscrivent
dans
la continuité
de
la
précédente.
Aussi,
elles
s'articulent
autour
des
quatre
axes
définis
par
la
nouvelle
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
(SNPD)
adoptée
pour
la
période
2020-2024
:
-__
La
prévention
de
la
délinquance
des
plus
jeunes
avant
l'âge
de
12
ans
: agir
plus
tôt
et
aller
plus
loin
dans
la
prévention
-
Aller
vers
les
personnes
vulnérables
pour
mieux
les
protéger
-
Une
implication
plus
forte
de
la population
et de
la société
civile
dans
la prévention
de
la délinquance
et
la
production
de
tranquillité
publique
:
la
population,
nouvel
acteur
de
la
prévention
de
la
délinquance
-
Une
gouvernance
rénovée
et
efficace
par
une
adaptation
à
chaque
territoire
et
une
coordination
entre
les
différents
acteurs
: préfets,
autorité
judiciaire,
maires
et
présidents
d’intercommunalités.
La
déclinaison
de
ces
quatre
axes
en
plan
d'action
et
mesures
doit
s'adapter
aux
caractéristiques
et
problématiques
du
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(première
partie
de
la
nouvelle
stratégie}
préalablement
repérées
dans
le
diagnostic
de
sécurité
issu
de
l’analyse
des
phénomènes
de
délinquance
émergents
(seconde
partie)
et des
bilans
et états
des
lieux
des
actions
développées
sur
le
territoire
sur
la
période
2017-2021
(troisième
partie).
L'élaboration
du
plan
d'action
(quatrième
partie)
a
également
tenu
compte
des
propositions
émises
et des
problématiques
soulignées
par
l'ensemble
des
élus,
des
partenaires
institutionnels
et des
acteurs
associatifs
à
l'occasion
des
conseils
intercommunaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CISPD)
restreints
et
pléniers
qui
ont
eu
lieu
précédemment.
Enfin,
le
nouveau
plan
d'action
prend
aussi
en
compte
les
nouveaux
défis
qui
accompagnent
l'évolution
de
la
société
et
la
modification
des
phénomènes
de
délinquance
(tels
que
les
crises
politiques
aux
frontières,
le développement
des
problèmes
de
santé
mentale,
le développement
et
l'essor
des
réseaux
sociaux)
pour
tenter
d'enrayer
les
troubles
à
l’ordre
public,
les
incivilités
et
les
phénomènes
de
sécurité
sur
notre
territoire.
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
le
plan
d'action
de
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
2022-2026
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
est
décliné
en
4
axes
stratégiques,
conformes
aux
préconisations
de
la
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
{(SNPD)
et qui
tiennent
compte
des
particularités
locales :
«<
Axe
1
: Protéger
les jeunes
et
prévenir
la délinquance ;
+
Axe
2
: Prévenir
les
violences
intrafamiliales
et
les
violences
faites
aux
femmes
et
aller
vers
les
publics
vulnérables
; +
Axe
3:
Veiller
à
la sécurité
et à
la tranquillité
publique
par
un
partenariat
fort et en
associant
la
population
;
+
Axe
4 :
Renforcer
la sécurité
routière
sur
le territoire.
Ce
plan
d'action
est
évolutif
et
de
nouvelles
actions
pourront
s'y
greffer
selon
les
nécessités
du
terrain
et/ou
les
initiatives
de
chacun.
Conçu
comme
une
boîte
à
outil
que
chaque
commune
membre
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
pourra
s'approprier,
il
vise
à
partager
les
bonnes
pratiques.
Les
membres
du
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
s'engagent
à
contribuer
au
développement
de
ces
axes
en
fonction
de
leurs
champs
de
compétence
respectifs
et
dans
le cadre
d'actions
coordonnées.
Si
le temps
imparti
pour
la
rédaction
du
document
n’a
pas
permis
de
rencontrer
l'intégralité
des
acteurs
de
la future
stratégie
(40
interlocuteurs
relevant
de
15
communes
ou
services
ont
néanmoins
été
vus),
la
méthodologie
de
validation
se
veut
collaborative
et
co-constructive.
Ainsi,
la
lecture
du
document
de
travail
a
été
proposée
à
l'ensemble
des
partenaires
institutionnels
signataires
(sous-préfecture,
procureures
de
la
République,
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
départementale
de
Mulhouse)
et
à
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Une
présentation
synthétique
du
plan
de
la stratégie
et
particulièrement
du
plan
d'action
a
été
faite
à
l'ensemble
des
acteurs
réunis
à
l’occasion
des
trois
conseils
intercommunaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
restreints
qui
se
sont
tenus
entre
le
1*
février
et le 2
mars
2023.
Tous
les
acteurs
ont
ainsi
été
invités
à formuler
leurs
observations
et à
amender
le document.
Validée
par
le
Conseil
d'Agglomération
en
date
du
27
mars
2023,
la
nouvelle
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
sera
signée
à
l'occasion
du
conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
plénier
qui
se
tiendra
le 30
juin
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
>
APPROUVE
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
pour
la
période
2022
à 2026
>
CHARGE
le Maire
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
et
notamment
de
signer
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance.
‘Point
n°
12
:DIVERS-COMMUNICATION
M.
LOGEL
rappelle
que
la journée
citoyenne
se
déroulera
le 3 juin.
Il invite
les
personnes
qui
ne
sont
pas
encore
inscrites
à
le faire.
|| y a environ
85
inscrits
à ce
jour.
M.
LOGEL
signale
que
la cérémonie
du
7
mai
s’est
très
bien
passée.
M.
LOGEL
rappelle
qu'un
forum
m2A
est
organisé
le
15
mai.
M.
LOGEL
annonce
que
les
informations
sur
la fête
de
la
musique
seront
communiquées
à l'ensemble
de
la
population
prochainement.
Tour
de
table :
M.
GRUN
signale
que
les
têtes
de
lumière
des
lampadaires
de
la
rue
Principale
sont
en
train
d'être
changées
afin
de
poser
des
LEDs.
Mme
SIFFERLEN
explique
que
le CMJ
s'est
réuni
le 4
mai
en
présence
de
M.
BUSECKE,
Président
de
l'UNC
et de
M.
LOGEL.
C'était
très
intéressant.
Le
CM
travaille
sur
différents
projets
: -__
participation
à
la journée
citoyenne
-__
kermesse
des
écoles
: tenue
d’un
stand
avec
un
jeu
de
memory
avec
les
élus
-__
réalisation
d'un
marque-page
pour
le
point
lecture
avec
Mme
Sylvie
ERHART
-__
préparation
de
la
Bal Adersheim
-__
réalisation
de
cartes
de
vœux
personnalisées
pour
les
plus
de
90
ans
(30
personnes)
-
organisation
en
fin
d'année
d'une
collecte
de
jouets
en
accord
avec
l'APE
au
bénéfice
des
Virades
de
l'Espoir.
Mme
SIFFERLEN
signale
qu’elle
a
participé
à
un
forum
des
écoles
et a
pu
rencontrer
des
enseignants
et directeurs
qui
ont
présenté
leur
travail.
C'était
très
intéressant.
Mme
FRAUENLOB
signale
que
depuis
l'ouverture
du
passage
entre
la rue
des
Pyrénées
et le nouveau
lotissement,
il
y
a
beaucoup
de
circulation
et
les
gens
roulent
très
vite.
Elle
rappelle
qu’elle
avait
demandé
l'installation
d'un
miroir
pour
avoir
une
meilleure
visibilité.
M.
GRUN
répond
que
le sujet
a déjà
été
abordé
en
commission
urbanisme.
Mme
FRAUENLOB
ajoute
que
les
automobilistes
venant
du
nouveau
lotissement
coupent
le
virage.
M.
RIETZ
dit
qu'il
s’agit
d’une
priorité
à
droite
donc
il
y
a
obligation
de
ralentir.
M.
MATHIEU
propose
de
mettre
un
cédez-le-passage
dans
la
rue
des
Pyrénées.
Mme
FRAUENLOB
signale
qu'il
y a aussi
un
problème
de
visibilité
à cause
des
haies
et que
beaucoup
de
personnes
laissent
les
véhicules
sur
les
trottoirs
plutôt
que
de
les
stationner
dans
leur
propriété.
M.
GRUN
dit
qu'il
va
réfléchir
à
une
solution,
M.
LOGEL
et
lui
iront
voir
sur
place.
M.
LOGEL
informe
les
conseillers
qu'il
leur
a
remis
deux
entrées
pour
la
Foire
de
Mulhouse,
offertes
par
m2A.
Les
conseillers
le
remercient.
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
20h45.
Fait
à
BALDERSHEIM,
le
11
mai
2023
Audrey
FRICKER
Directrice
Génér
le des
Services
#1