Procès Verbal - PVRC23052020

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Procès Verbal - PVRC23052020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Ceaucé. Lien du pdf (Procès Verbal - PVRC23052020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-trois mai à dix heures, le Conseil Municipal de CEAUCE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de convivialité en raison du respect des gestes barrière liés au COVID-19, à huis clos, sous la présidence de Marie-France BOURRÉE, Maire de CEAUCE.

ETAIENT PRESENTS : MM. DARGENT Michel, BARBE Bertrand, Mme HAMARD Marie- Laure, MM.. RIDEREAU Maxime, POIRIER Jean-Claude, Mme HEUVELINE Patricia, M. LEROUGE Dominique, Mmes BADEUIL Claire, BOITTIN Anne-Isabelle, MM. EUVELINE Jacques, MORIN Thierry, POUSSIER Tony, Mmes LERALLU Marie-Noëlle, LECORNU Valérie.

ETAIT ABSENT ET REPRESENTE : Néant

Le conseil a élu pour secrétaire Mme BADEUIL Claire

ELECTION DU MAIRE

Mme BOURREE Marie-France, Maire sortant, prend la présidence de l’assemblée et ouvre la séance. Elle déclare que les membres du conseil municipal sont tous présents et installés dans leurs fonctions.

Le plus âgé des membres du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil et a constaté que la condition de quorum était respectée. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire, à bulletin secret. Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a déposé son bulletin. Il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu la majorité absolue : M. DARGENT Michel : quinze voix – 15 voix- M. DARGENT est proclamé Maire.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée de son vote et de la confiance qui lui est témoignée.

Il prend la présidence de la séance et demande à procéder maintenant à l’élection des adjoints.

DENOMBREMENT DES ADJOINTS

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents de fixer à 3, le nombre des adjoints au maire de la commune.

ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire demande maintenant de procéder à l’élection des adjoints et précise que pour les communes de moins de 3500 habitants, c’est un scrutin de liste, voté à scrutin secret. Il a fait un appel de candidature et une seule liste a été déposée.

Chaque conseiller a déposé son bulletin à l’appel de son nom.

Après le dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu la majorité des suffrages, la liste menée par BOURREE Marie-France

Sont donc élus au premier tour :

1er adjoint : BOURREE Marie-France

2è adjoint : BARBE Bertrand

3è adjointe : HAMARD Marie-Laure

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT et précise qu’il ne souhaite pas bénéficier du taux maximum.

Population entre 1000 et 3499 : taux maximal 51.60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Le conseil municipal, décide à l’unanimité avec effet au 23 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire à :

- montant alloué : 40 % de l’indice brut 1027 de 3 889.40 €, valeur au 01/01/2019, soit 1 555.76 €.

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

Vu les articles L 2123-20 et suivants du CGCT,

Vu que seuls les adjoints ayant une délégation de fonctions ont droit à des indemnités de fonctions, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Population entre 1000 et 3499 : taux maximal 19.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publiqueLe conseil Municipal décide à l’unanimité, avec effet au 23 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des 3 adjoints au maire, et à parité égale à :

- montant alloué : 16.50 % de l’indice brut 1027 de 3889.40 €, valeur au 01/01/2019, soit 641.75 € pour chacun des adjoints.

FIXATION DE L’INDEMNITE DU PERCEPTEUR

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le receveur municipal peut être amené à prêter son concours pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Par conséquent et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- De demander le concours de Mme DEBANNE Francine, receveur municipal, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire,

- De lui attribuer l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an qui sera calculé selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, -

- De lui accorder également l’indemnité annuelle de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 € environ qui pourra éventuellement être réévalué.

Ces indemnités sont attribuées à compter de ce jour et pendant toute la durée de la mandature du présent conseil municipal.

CONSTITUTION DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES ET COMMUNALES

(Voir tableau)