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Arrêté - 1691485698
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Bouzy.
Lien du pdf (Arrêté - 1691485698)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Arrondissement d'EPERNAY ARRETÉ N° 60 l 2023
Canton d'AY
Commune DE BOUZY
Arrêté de police de la circulation routière
Interdiction de Circulation et de Stationnement
Travaux « Véolia » rue Ernest Irroy
> Le Maire de la Commune de BOUZY (Marne),
> Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2211-2, L 2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants,
> Vu le code de la route et notamment et notamment les articles R 411-25, R 411-8 et R.417-10,
> Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, té à 8è" partie sur la signalisation de prescription et livre Il, 8ère partie sur la signalisation temporaire
> Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
> Vu le code pénal,
> Considérant la demande de l'entreprise « Véolia » représentée par Mr Etienne COSSARD, responsable d'équipe - service travaux - secteur d'Epernay (2 avenue du Vercors 51200 Epernay) en date du 7 Août 2023 > Considérant que l’entreprise « Véolia » doit procéder à la création de branchements EU, rue Ernest Irroy, n°2 > Considérant que ces travaux nécessitent de règlementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et des visiteurs, les 22 et 23 Août 2023,
ARRETE
ARTICLE 1: Du 22 au 23 Août 2023, l'entreprise « Véolia » est autorisée à effectuer des travaux dans le cadre de la création de branchements EU de la propriété située rue Ernest Irroy, n°2.
ARTICLE 2 : La circulation, le stationnement et le dépassement des véhicules à moteur à 2 ou 4 roues, (excepté les
véhicules d'urgence, de secours et de sécurité) seront, en fonction du déroulement des travaux, interdits ou modifiés.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire temporaire concemant ces prescriptions sera fournie, mise en place et
entretenue en parfait état conformément à l'instruction interministérielles sur la signalisation temporaire par la société « Véolia » qui sera seule tenue pour responsable des accidents pouvant survenir du fait ou à l'occasion de cette
réglementation.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles réglementaires, seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 5: Les trottoirs et chaussées devront être remis en l'état par le soin et à la charge de l'entreprise « Véolia »
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation sera adressée Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie d'Ay, Monsieur le Chef de Centre du CIS de Tours /Marne et porté à la connaissance du public sous forme électronique sur le site internet de la commune de Bouzy.
Faità BOUZY, le 7 Août 2023/ & RSR) P/ le Maire de BOUZY EN À.
L'adjoint délégué
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite du rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compte d la réponde de l'administration si un recours administratif a été acté préalablement déposé.