Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRS%2Bdu%2B2 04 2022%2BSigné 3
Déliberation - CRS%2Bdu%2B2 04 2022%2BSigné 3
Déliberation - deliberationscm02 04 2022 1
unknown - BP+2023+BUDGET+PRINCIPAL
unknown - BP+2021+BUDGET+PRINCIPAL+POUR+MISE+EN+LIGNE
Conseil Municipal - BP+2022+LI+APRES+CM+VOTE
unknown - bp2021budgetannexelocationdesimmobilisationspourmi
unknown - CA+2020+BUDGET+LOCATION+DES+IMMOBILISATIONS+VOTE+A
Conseil Municipal - BP+2022+PRINCIPAL+APRES+CM+VOTE
unknown - CFU+203+BUDGET+PRINCIPAL
Déliberation - crsdu2 04 2022signe 3
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Déliberation - crsdu2 04 2022signe 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 2 avril 2022
à 09h00
CONVOCATION DU 25/03/22
Délibération N° 3
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Gérald DARMANIN, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie- Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Madame Eglantine DEBOOSERE par Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Olivier DESCHUYTTER par Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI par Monsieur Christophe BLOMME, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE par Monsieur Eric LATACZ, Monsieur Guy VERNEZ par Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Suzy CHATTUAIS par Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Florence TAVERNIER DURAND par Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Stéphanie GLORIEUX par Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Fanny CLARISSE par Monsieur Maxime CABAYE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Eric BUYSSECHAERT par Monsieur Eric DENOEUD, Monsieur Adrien PICQUE par Monsieur Pierric DESPLECHIN
EXCUSÉ(E)S :
Madame Mélanie D'HONT, Monsieur Rémi MEURIN
ABSENT(E)S :
Monsieur Aymeric PACO Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET
PRINCIPAL
Le 2 avril 2022 N° 3
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312- 1 et L2313-1,
Considérant le débat d’orientations budgétaires en date du 5 mars 2022,
Le Conseil Municipal est prié de bien vouloir :
-adopter le Budget Primitif 2022 du Budget Principal de la Ville de Tourcoing ci- annexé.
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport retraçant les informations essentielles du budget primitif 2022 est joint à la présente délibération.
Délibération adoptée
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSENTS Groupe « Unis Pour Tourcoing »
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Réception au contrôle de légalité : 11/04/2022
Référence technique :
059-215905993-20220402-253182-BF-1-1 1
RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2022
Budget principal
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2022 2
Table des matières
PREAMBULE................................................................................................................................ 2
I. Analyse du budget primitif 2022 ............................................................................................. 3
A. Les grands équilibres du budget ..................................................................................... 3
B. La poursuite des objectifs du nouveau mandat .............................................................. 3
II. Budget principal : section de fonctionnement....................................................................... 4
A. Les recettes de fonctionnement ..................................................................................... 4
B. Les dépenses de fonctionnement ................................................................................... 6
III. Budget principal : section d’investissement ......................................................................... 8
A. Les recettes d’investissement ......................................................................................... 8
B. Les projets d’investissement 2022 .................................................................................. 9
IV. Budget principal : l’encours de dette .................................................................................. 11
PREAMBULE
Conformément à l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent
rapport retrace les informations financières essentielles du budget primitif 2022.
Le budget primitif 2022 intègre le résultat de l’exercice 2021 3
I. Analyse du budget primitif 2022
A- Les grands équilibres du budget
En 2022, la masse budgétaire globale du budget général (mouvements réels et
mouvements d’ordre) s’élève à 182 594 068 €, et se répartit comme suit :
-Section de Fonctionnement : 130 015 852 €
-Section d’Investissement : 52 578 216 €
On distingue deux catégories d’inscription budgétaire :
-Les mouvements réels (en dépenses et recettes) : qui font l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement réel ;
-Les mouvements d’ordre (dépenses et recettes) : qui sont des opérations comptables internes à la collectivité, n’entrainant pas de mouvement de trésorerie (amortissements, provisions….)
Le budget primitif 2022 qui intègre le résultat de l’exercice 2021, s’équilibre sur une masse réelle en dépenses de 167 968 296 € :
115 900 818 € pour les dépenses de fonctionnement
52 067 478 € pour les dépenses d’investissement (dont RAR)
B- Le BP2022 : la poursuite des objectifs du nouveau
mandat
Le budget 2022 de la ville de Tourcoing se caractérise par :
Un programme d’investissement ambitieux calibré aux capacités de financement de la commune pour des services publics de qualité
Pas d’augmentation de l’encours de dette en 2022, et une augmentation des dépenses de fonctionnement contenue à moins de 1 % avec la poursuite d’efforts de gestion, pour préserver la capacité d’autofinancement de la Ville
Des taux inchangés depuis 2017 pour les impôts locaux
Pour rappel, avec la poursuite de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation, les 20 % de la population qui doivent encore payer la taxe d’habitation sur les résidences principales, bénéficieront d’un deuxième dégrèvement de 65 % en 2022 4
(avant une suppression totale en 2023). Cette réforme se traduit par un transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec un mécanisme correcteur.
II. Budget principal : section de fonctionnement
A. Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement 2022 s’élèvent à 129,5 M€ (dont résultat 2021), soit
une augmentation de 2,76 % par rapport à 2021 et se répartissent comme suit :
Recettes réelles
fonctionnement, résultat
compris
Pour rappel,
BP 2021 BP 2022 Ecart 2021/2022 Variation 2021/2022
002 – RESULTAT REPORTE 3 190 877 € 6 095 412 € 2 904 535 € 91.02 % 013 - ATTENUATIONS DE
CHARGES 200 000 € 200 000 € 0 € 0 %
70 - PRODUITS DES SERVICES 4 603 477 € 4 605 105 € 1 628 € 0.03 %
73 - IMPOTS ET TAXES 18 739 479 € 18 789 479 € 50 000 € 0,27 %
731- FISCALITE LOCALE 49 510 800 € 48 420 301 € -1 090 499 € -2.20 % 74 - DOTATIONS,
SUBVENTIONS 49 120 582 € 50 868 450 € 1 747 868 € 3.56 %
75 - AUTRES PRODUITS
GESTION COURANTES 627 470€ 506 367 € -121 103 € -19.30 % 77 - PRODUITS
EXCEPTIONNELS 25 555 € 20 000 € -5 555 € -21.73 % 78 - REPRISES SUR
AMORTISSEMENTS 9 000 € 0 € - 9 000 € -100 %
TOTAL 126 027 240 € 129 505 114 € 3 477 874 € 2.76 %
Les principales variations s’expliquent comme suit :
- Chapitre 002 : + 2 904 535 €, augmentation du résultat de l’exercice 2021
- Chapitre 70 : ce poste reprend les recettes liées aux services et au domaine de la
collectivité. Il s’agit notamment : des concessions cimetières (233 k€), des redevances
pour les services culturels (91 k€), et services périscolaires (1,445 M€), des prestations
repas pour les seniors dans les résidences (1,050 M€). 5
Pour 2022, ces produits stagnent par rapport à 2021, après la baisse subie des recettes
liée à la crise sanitaire en 2020 (restauration scolaire, crèches, billetterie culturelle)
- Chapitre 73 : + 50 000 €.
Les dotations communautaires de la MEL atteindront respectivement en 2022 :
Attribution de compensation : 14 977 508 €. Ce montant est fixe depuis
plusieurs années (produit historique de l’ancienne taxe professionnelle)
Dotation de Solidarité Communautaire : 2 211 766 €
FPIC : 1 600 000 € en prévision pour le BP2022, soit une augmentation de 50
k€
- Chapitre 731 : - 1 090 499 €. Les taux d’impôts locaux proposés au vote resteront
inchangés.
La revalorisation forfaitaire des bases sera de de 3,4 % (0,2 % en 2021).
Les montants concernés par la suppression de la taxe d’habitation sont imputés au
compte 73111. Les compensations Etat au titre des exonérations des contribuables sont
imputés au chapitre 74 en 2022 au lieu du 731 au BP2021, ce qui explique la diminution
de ce chapitre (hors transfert du 731 au 74, ce chapitre est en augmentation notamment
avec la revalorisation des bases locatives).
Ce chapitre prend en compte également une évolution favorable des droits de mutation
(DMTO) au vu des produits effectivement perçus en 2021, soit une prévision de 3,1 M€ au
BP2022.
- Chapitre 74 : + 1 747 868 € (en raison du transfert des compensations Etat au titre des
exonérations de taxes foncières au chapitre 74 – 74833 ) avec maintien du dynamisme de
la dotation globale de fonctionnement (DGF) estimée à 41,3 M€ soit + 0,5 M€ de BP à BP.
- Chapitre 75 : - 121 103 €. La principale variation s’explique par le changement
d’imputation comptable de la mise à disposition du personnel du COS (nature 70848 au
lieu de 75888) 6
B. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 115,9 M€ pour 2022 soit une
augmentation de 0,007 % par rapport à 2021.
Elles se répartissent de la façon suivante :
Dépenses réelles fonctionnement Pour rappel, BP 2021 BP 2022 Ecart 2021/2022 Variation 2021/2022
011 - CHARGES A CARACTERE
GENERAL 19 384 728 € 19 746 364 € 361 636 € 1.86 %
012 - CHARGES DE PERSONNEL 69 787 039 € 70 194 647 € 407 608 € 0.58 %
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 22 952 518 € 22 430 807 € -521 711€ -2.27 %
66 - CHARGES FINANCIERES 3 590 000 € 3 440 000 € -150 000 € -4.17 %
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 28 393 € 39 000 € 10 607 € 37.35 %
68-DOTATIONS PROVISIONS 150 000 € 50 000 € -100 000 € -66.66 %
TOTAL 115 892 678 € 115 900 818€ 8 140 € 0.007 %
Les principales variations s’expliquent comme suit :
- Chapitre 011 : + 361 636 €. Au-delà, d’une optimisation des inscriptions budgétaires à
périmètre de services constant pour se rapprocher au plus près des consommations
réellement constatées en 2021, le BP2022 tient compte de l’augmentation des dépenses
d’énergie.
- Chapitre 012 : + 407 608 €, en raison notamment de l’effet GVT et de la mise en place du
nouveau régime indemnitaire pour les agents (RIFSEEP)
- Chapitre 65 : - 521 711 €. Ce chapitre comprend notamment la participation au
fonctionnement des écoles privées, la subvention au CCAS, les subventions de
fonctionnement aux associations, la prise en charge du déficit des budgets annexes des
locations immobilières et restauration municipale, les aides aux loyers aux commerçants et
les bourses au mérite.
Ce chapitre diminue en raison du changement de mode de financement de la CAF : le
Contrat Enfance Jeunesse est remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG) au 1er
janvier 2022, avec des nouveaux mécanismes de financement imposés par la CTG : certaines
subventions versées jusqu’alors par la CAF à la Ville qui la reversait ensuite aux opérateurs
seront versées directement aux structures (centres sociaux, associations). 7
- Chapitre 66 : - 150 000 €, inscription ajustée au réalisé 2021, compte tenu de la relative
stabilité des taux.
- Chapitre 68 : - 100 000 €. 50 k€ sont prévus en provisions pour risques, destinées
notamment à couvrir la charge probable résultant de litiges, constituée dès l'ouverture
d'un contentieux en première instance contre la collectivité. 8
III. Budget principal : section d’investissement
A. Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement, hors reports, sont composées des cessions, du Fonds
de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), des subventions d’équipement et
des emprunts nouveaux (cf. paragraphe IV).
L’autofinancement concourt également à l’équilibre de la section d’investissement, il est
prévu à hauteur de 13,6 M€ en 2022.
Recettes réelles investissement BP 2022 Pour rappel, BP 2021 Ecart 2022/2021 Variation 2022/2021
024 - PRODUITS DES CESSIONS 2 346 351 € 2 400 000 € -53 649 € -2.23 %
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES 2 740 000 € 1 940 000 € 800 000 € 41.23 %
1068 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISE 4 283 039 € 6 726 435 € -2 443 396 € -36.32 %
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 835 943 € 3 230 523 € -394 580 € -12.21 %
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 766 503€ 18 358 624 € -592 121 € -3.22 %
27 - AUTRES IMMO FINANCIERES 314 475 € 342 381 € -27 906 € -8.15 %
4542 - TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE 75 000 € 75 000 € 0 € 0,00 %
TOTAL 30 361 311 € 33 072 963 € -2 711 652€ -8.20 %
Les principales variations sont les suivantes :
- Chapitre 024 : - 53 k€, montant ajusté en fonction de la valeur du patrimoine à céder en
2022. A noter que les cessions font l’objet d’une inscription en prévision au BP en
investissement et d’une comptabilisation en réalisation au CA en fonctionnement.
Parmi les projets en cours ou prévus en 2022, on peut noter entre autres, le 62 rue de
Lille, le 28 rue de la Bienfaisance, le 55 rue des Champs, le 15 rue de l’Industrie, un
ensemble immobilier rue Ch. Watine. La ville sollicite l’avis de l’administration des
domaines pour une estimation du prix de vente. Ainsi, l’ensemble des biens proposés à la
vente et dont les recettes sont inscrites au budget fait l’objet d’une procédure sécurisée.
- Chapitre 10 : + 800 k€, notamment avec un FCTVA en augmentation. Il est calculé sur les
dépenses d’équipement de la Ville en 2021 (calculé par l’application du taux de 16,404 %,
inchangé depuis 2015). 9
- Chapitre 1068 : correspond à l’excédent de la section de fonctionnement.
- Chapitre 13 : -394 k€, par rapport à 2021 notamment en raison des subventions par
d’autres organismes publics, dont 1 162 124 € en provenance de la MEL et du
département qui étaient à reverser pour le Quadrilatère des piscines en 2021, et non en
2022.
- Chapitre 16 : le recours maximal à l’emprunt s’élève à 12 766 503 € en diminution par
rapport au BP2021 (13,4 M€), les 5 000 000 € complémentaires correspondent à des
écritures de dette équilibrées en dépenses et recettes.
B. Les projets d’investissement 2022
Le volume des dépenses d’équipement envisagé pour 2022 est de 19,4 M€ (chapitres 20,
204 et 21), et vient confirmer l’objectif d’un programme d’investissement ambitieux, en
lien avec les capacités d’épargne et d’emprunt de la Ville.
En 2022, plusieurs projets structurants, couvrant les domaines du sport, de la culture ou
encore de l’aménagement, seront lancés ou poursuivis :
- Les travaux de restauration de l’Eglise Notre Dame des Anges
- Les travaux de l’Eglise Sainte Anne
- La poursuite des travaux d’aménagement du nouveau quartier du Quadrilatère des piscines
-L’aménagement d’une cour oasis à l’école Rouget de l’Isle
- La rénovation de l’école Rouget de l’Isle
- Remise aux normes des cuisines satellites de l’école Jules Ferry
- Les travaux d’éclairage public (stade des Orions, Boulevard Gambetta)
- Poursuite du développement du réseau de vidéo protection
- Rénovation du jardin Botanique
- Le projet de la ceinture verte (boulevard industriel)
- Aménagement de l’espace devant le Stade du Chêne Houpline
- Plantation d’arbres 10
- La rénovation du complexe sportif Léo Lagrange avec la phase d’études
- Plan vestiaires pour les équipements sportifs (stade Bourgogne)
- La rénovation de la salle Wartel suite à incendie
- La réfection des couvertures du Bourloire J.Fremaux
En plus du programme prévisionnel de travaux, un peu plus de 3 M€ seront consacrés à
l’achat d’équipements :
-Vidéo protection et achat de divers matériels pour la Police Municipale
-Informatique et téléphonie (matériels, câblages, infrastructures de réseaux)
-Achat d’un camion nacelle
-Matériels terrains et salles de sport
-Matériels de cuisine
-Acquisition de véhicules
Répartition des dépenses d’équipement par thématiques en 2022 Montants en €
Grands Projets 4 209 815 Parcs et jardins – Espaces extérieurs 2 896 250 Jeunesse et Sports 2 398 962 Ecoles et Cuisines 1 818 000 Culture/Patrimoine 1 800 000 Bâtiments administratifs – Eclairage 2 099 210 Développement économique et habitat 227 058 Petite enfance 289 000 Vie associative et jeunesse 385 000 Cimetières 120 600
Achats matériel (véhicules, informatique, téléphonie, caméras
vidéosurveillance…) 3 123 115
TOTAL 19 367 010 11
Les dépenses réelles d’investissement, hors reports, sont composées de :
Dépenses réelles investissement,
résultat compris BP 2022
Pour rappel,
BP 2021
Ecart
2022/2021
Variation
2022/2021
001 - SOLDE INVEST REPORTE 3 028 515 € 4 926 632 € -1 898 117 € -38.52%
16 - EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES 20 180 654 € 18 880 654 € 1 300 000 € 6.88%
20 - IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 1 679 087 € 1 252 936 € 426 151 € 34.01%
204 - SUBV EQUIPEMENTS
VERSEES 3 404 732 € 6 249 995 € -2 845 263€ -45.52%
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 14 343 095 € 10 021 505 € 4 321 590 € 43.12%
26- PARTICIPATIONS 0€ 1 000 € 1 000 € -100 %
4541 - TRAVAUX EFFECTUES
D'OFFICE 75 000 € 75 000 € 0 € 0,00%
TOTAL 42 711 084 € 41 407 723 € 1 303 361 € 3.15%
Les principales variations sont les suivantes :
- Chapitre 001 : -1 898 117 €, diminution du résultat déficitaire d’investissement 2021
- Chapitre 16 : + 1 300 000 €, augmentation de l’amortissement de la dette
- Chapitre 204 : - 2 845 263 €, diminution des participations aux concessions
- Chapitre 21 : + 4 321 590 €, dépenses d’équipement en augmentation
VI. Budget principal : l’encours de dette
Au 1er janvier 2022, l’encours de dette de la ville du budget principal s’élève à 145 393 793
€.
La Dette de la Ville reste saine et sécurisée avec près de 70 % d’emprunts à taux fixe. Le
recours à l’emprunt 2022 est estimé à 12,76 M€. Le remboursement en capital de dette
s’élève à 15,180 M€ (13,4 M€ au titre de la dette amortissable + 1,78 M€ de provision
d’amortissement des emprunts in fine).
La Ville devra également faire face au 1er remboursement d’un emprunt in fine de 9,8 M€ en
novembre 2022, souscrit en 2012. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE TOURCOING (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590599300014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE TOURCOING BP (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 38
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 40
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 43
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 46
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 51
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 54
A1.01 - Opérations non ventilables 57
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 58
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 61
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 62
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 63
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 66
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 69
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 72
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 73
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 76
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 78
A1.908 - Fonction 8 - Transports 81
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 85
A2.01 - Opérations non ventilables 87
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 88
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 94
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 95
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 96
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 99
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 104
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 107
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 108
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 109
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 112
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 114
A2.938 - Fonction 8 - Transports 117
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 121
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 122
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 131
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 132 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 133
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 135
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 136
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 137
B3.1 - Etat des provisions constituées 138
B3.2 - Etalement des provisions 140
B4 - Etat des charges transférées 141
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 142
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis 143
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 145
B8.1 - Subventions versées 146
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 151
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 163
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 165
B11.2 - Liste des établissements publics créés 166
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 167
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 168
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 169
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux 171
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 172
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 99345
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 772.223810
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1161.62 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1242.23 3 Dépenses d’équipement brut / population 200.58 4 Encours de dette / population (2) (3) 1463.52 5 DGF / population 416.27 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 60.83 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 107.25 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 16.15 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 117.81 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6.49
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 162 034 568,39 171 209 704,04 -1 728 138,41 A1 7 446 997,24
Investissement 43 780 591,34 45 678 708,55 (3) -4 926 632,94 A2 -3 028 515,73
Fonctionnement 118 253 977,05 125 530 995,49 (4) 3 198 494,53 A3 10 475 512,97
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 9 356 393,75 III + IV 8 101 870,48 B1 -1 254 523,27
Investissement I 9 356 393,75 III 8 101 870,48 B2 -1 254 523,27
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 6 192 473,97
Investissement A2 + B2 -4 283 039,00
Fonctionnement A3 + B3 10 475 512,97
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 9 356 393,75
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
200101 Opération d’équipement n° 200101 193 414,81
200106 Opération d’équipement n° 200106 454 967,93
200401 Opération d’équipement n° 200401 15 780,64
201301 Opération d’équipement n° 201301 3 975,43
201302 Opération d’équipement n° 201302 169 546,96
201501 Opération d’équipement n° 201501 32 149,00
201502 Opération d’équipement n° 201502 9 259,16
201503 Opération d’équipement n° 201503 19 065,21
201505 Opération d’équipement n° 201505 26 341,85
201506 Opération d’équipement n° 201506 836 782,68
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 491 000,52
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 987 012,18
21 Immobilisations corporelles (3) 5 112 488,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 4 608,48
4541101 TX POUR COMPTE DE TIERS DEPENSE 4 608,48
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 8 101 870,48
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 097 262,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 4 608,48
4541201 TX POUR COMPTE DE TIERS RECETTE 4 608,48
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 40 193 306,52 44 476 345,52
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 9 356 393,75 8 101 870,48
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
3 028 515,73
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 52 578 216,00 52 578 216,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 130 015 852,00 123 920 439,84
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
6 095 412,16
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 130 015 852,00 130 015 852,00
TOTAL DU BUDGET (4) 182 594 068,00 182 594 068,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
D15-ADAP 2015/1 ADAP 80 000,00 12-LUM.UR 2012/1 LUMIERE URBAINE 921 000,00 D13-PATCUL 2013/1 PLAN PATRIMOINE CULTUREL 185 000,00 15-QUADRIL 2015/1 QUADRILATERES DES PISCINES 2 216 500,00
TOTAL 3 402 500,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 3 402 500,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 12
52 578 216,00
3 028 515,73
49 549 700,27 0,00 40 193 306,52 9 356 393,75 36 991 828,54
510 738,00 0,00 510 738,00 510 738,00
0,00 0,00 0,00 0,00
510 738,00 0,00 510 738,00 510 738,00
49 038 962,27 0,00 39 682 568,52 9 356 393,75 36 481 090,54
79 608,48 0,00 75 000,00 4 608,48 75 000,00
20 180 654,52 0,00 20 180 654,52 0,00 18 881 654,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 180 654,52 0,00 20 180 654,52 0,00 18 880 654,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 778 699,27 0,00 19 426 914,00 9 351 785,27 17 524 436,00
6 822,71 0,00 0,00 6 822,71 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 143 462,76 0,00 14 343 095,00 5 800 367,76 10 021 505,00
6 223 137,36 0,00 3 404 732,00 2 818 405,36 6 249 995,00
2 405 276,44 0,00 1 679 087,00 726 189,44 1 252 936,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 13
13 604 296,00
52 578 216,00
0,00
52 578 216,00 0,00 44 476 345,52 8 101 870,48 43 718 263,94
14 115 034,00 0,00 14 115 034,00 10 645 300,30
0,00 0,00 0,00 0,00
4 957 018,00 0,00 4 957 018,00 4 139 618,00
9 158 016,00 0,00 9 158 016,00 6 505 682,30
38 463 182,00 0,00 30 361 311,52 8 101 870,48 33 072 963,64
79 608,48 0,00 75 000,00 4 608,48 75 000,00
14 683 865,00 0,00 14 683 865,00 0,00 16 408 816,40
2 346 351,00 0,00 2 346 351,00 0,00 2 400 000,00
314 475,00 0,00 314 475,00 0,00 342 381,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 283 039,00 0,00 4 283 039,00 0,00 6 726 435,40
2 740 000,00 0,00 2 740 000,00 0,00 1 940 000,00
23 699 708,52 0,00 15 602 446,52 8 097 262,00 16 589 147,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 766 503,52 0,00 12 766 503,52 5 000 000,00 13 358 624,24
5 933 205,00 0,00 2 835 943,00 3 097 262,00 3 230 523,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 15
130 015 852,00
0,00
130 015 852,00 0,00 130 015 852,00 0,00 126 537 978,30
14 115 034,00 0,00 14 115 034,00 10 645 300,30
0,00 0,00 0,00 0,00
4 957 018,00 0,00 4 957 018,00 4 139 618,00
9 158 016,00 0,00 9 158 016,00 6 505 682,30
115 900 818,00 0,00 115 900 818,00 0,00 115 892 678,00
50 000,00 0,00 50 000,00 150 000,00
39 000,00 0,00 39 000,00 0,00 28 393,00
3 440 000,00 0,00 3 440 000,00 0,00 3 590 000,00
112 371 818,00 0,00 112 371 818,00 0,00 112 124 285,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 430 807,00 0,00 22 430 807,00 0,00 22 952 518,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 194 647,00 0,00 70 194 647,00 0,00 69 787 039,00
19 746 364,00 0,00 19 746 364,00 0,00 19 384 728,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 16
13 604 296,00
130 015 852,00
6 095 412,16
123 920 439,84 0,00 123 920 439,84 0,00 123 347 101,00
510 738,00 0,00 510 738,00 510 738,00
0,00 0,00 0,00 0,00
510 738,00 0,00 510 738,00 510 738,00
123 409 701,84 0,00 123 409 701,84 0,00 122 836 363,00
0,00 0,00 0,00 9 000,00
20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 25 555,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 389 701,84 0,00 123 389 701,84 0,00 122 801 808,00
506 367,00 0,00 506 367,00 0,00 627 470,00
50 868 450,00 0,00 50 868 450,00 0,00 49 120 582,00
48 420 300,84 0,00 48 420 300,84 0,00 49 510 800,00
18 789 479,00 0,00 18 789 479,00 0,00 18 739 479,00
4 605 105,00 0,00 4 605 105,00 0,00 4 603 477,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 10 738,00 10 738,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
20 180 654,52 0,00 20 180 654,52
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 604 783,67 5 604 783,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 842 587,52 0,00 1 842 587,52
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 3 191 744,18 0,00 3 191 744,18
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 18 139 583,90 500 000,00 18 639 583,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 79 608,48 0,00 79 608,48
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 49 038 962,27 510 738,00 49 549 700,27
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 028 515,73
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 52 578 216,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 19 746 364,00 19 746 364,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 70 194 647,00 70 194 647,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 22 430 807,00 0,00 22 430 807,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 3 440 000,00 0,00 3 440 000,00
67 Charges spécifiques (9) 39 000,00 0,00 39 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 50 000,00 4 957 018,00 5 007 018,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 9 158 016,00 9 158 016,00
Dépenses de fonctionnement – Total 115 900 818,00 14 115 034,00 130 015 852,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 130 015 852,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 740 000,00 0,00 2 740 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 933 205,00 0,00 5 933 205,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
22 766 503,52 37 030,00 22 803 533,52
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 314 475,00 0,00 314 475,00
28 Amortissement des immobilisations 4 850 000,00 4 850 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 79 608,48 0,00 79 608,48
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 69 988,00 69 988,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 9 158 016,00 9 158 016,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 346 351,00 2 346 351,00
Recettes d’investissement – Total 34 180 143,00 14 115 034,00 48 295 177,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 4 283 039,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 52 578 216,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 605 105,00 4 605 105,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 500 000,00 500 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 789 479,00 18 789 479,00
731 Fiscalité locale 48 420 300,84 48 420 300,84
74 Dotations et participations (8) 50 868 450,00 50 868 450,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 506 367,00 0,00 506 367,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 20 000,00 10 738,00 30 738,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 123 409 701,84 510 738,00 123 920 439,84
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 095 412,16
= VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 130 015 852,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 21
52 578 216,00
3 028 515,73
510 738,00 510 738,00 0,00 510 738,00 510 738,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510 738,00 510 738,00 0,00 510 738,00 510 738,00
49 038 962,27 36 280 068,52 3 402 500,00 0,00 39 682 568,52 0,00 9 356 393,75 36 481 090,54
79 608,48 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 4 608,48 75 000,00
20 180 654,52 20 180 654,52 0,00 0,00 20 180 654,52 0,00 0,00 18 881 654,54
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 180 654,52 20 180 654,52 0,00 20 180 654,52 0,00 18 880 654,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 778 699,27 16 024 414,00 3 402 500,00 0,00 19 426 914,00 0,00 9 351 785,27 17 524 436,00
5 604 783,67 441 000,00 3 402 500,00 0,00 3 843 500,00 0,00 1 761 283,67 6 645 721,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 139 583,90 13 027 095,00 0,00 0,00 13 027 095,00 0,00 5 112 488,90 8 542 608,00
3 191 744,18 1 204 732,00 0,00 0,00 1 204 732,00 0,00 1 987 012,18 1 307 871,00
1 842 587,52 1 351 587,00 0,00 0,00 1 351 587,00 0,00 491 000,52 1 028 236,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 549 700,27 36 790 806,52 3 402 500,00 0,00 40 193 306,52 0,00 9 356 393,75 36 991 828,54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 36 991 828,54 8 101 870,48 40 193 306,52 0,00 48 295 177,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 230 523,00 3 097 262,00 2 835 943,00 0,00 5 933 205,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
13 358 624,24 5 000 000,00 12 766 503,52 0,00 17 766 503,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 16 589 147,24 8 097 262,00 15 602 446,52 0,00 23 699 708,52
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 940 000,00 0,00 2 740 000,00 0,00 2 740 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 342 381,00 0,00 314 475,00 0,00 314 475,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 400 000,00 0,00 2 346 351,00 0,00 2 346 351,00
Total des recettes financières 9 682 381,00 0,00 10 400 826,00 0,00 10 400 826,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 75 000,00 4 608,48 75 000,00 0,00 79 608,48
Total des recettes réelles 26 346 528,24 8 101 870,48 26 078 272,52 0,00 34 180 143,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 505 682,30 9 158 016,00 0,00 9 158 016,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 4 139 618,00 4 957 018,00 0,00 4 957 018,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 10 645 300,30 14 115 034,00 0,00 14 115 034,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 4 283 039,00
Total des recettes d’investissement cumulées 52 578 216,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 25
1 475 628,28 555 000,00 0,00 0,00 555 000,00 920 628,28 585 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
3 085,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 585,00 0,00
22 800,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 800,00 18 500,00
3 407 301,96 1 819 511,00 0,00 0,00 1 819 511,00 1 587 790,96 1 343 631,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 819,12 62 100,00 0,00 0,00 62 100,00 23 719,12 66 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
194 675,82 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 14 675,82 150 000,00
1 063 425,71 916 250,00 0,00 0,00 916 250,00 147 175,71 782 500,00
425 000,00 425 000,00 0,00 0,00 425 000,00 0,00 25 000,00
5 223 670,18 4 561 364,00 0,00 0,00 4 561 364,00 662 306,18 1 923 280,00
133 600,00 120 600,00 0,00 0,00 120 600,00 13 000,00 0,00
2 141 557,73 1 363 000,00 0,00 0,00 1 363 000,00 778 557,73 1 603 126,00
110 991,47 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 50 991,47 70 500,00
1 005 971,60 755 000,00 0,00 0,00 755 000,00 250 971,60 537 579,00
327 187,36 243 000,00 0,00 0,00 243 000,00 84 187,36 103 000,00
704 500,00 702 000,00 0,00 0,00 702 000,00 2 500,00 0,00
203 009,82 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00 28 009,82 55 000,00
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
18 139 583,90 13 027 095,00 0,00 0,00 13 027 095,00 0,00 5 112 488,90 8 542 608,00
1 896 495,98 1 019 752,00 0,00 0,00 1 019 752,00 876 743,98 863 871,00
201 248,00 154 980,00 0,00 0,00 154 980,00 46 268,00 255 000,00
707 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 677 000,00 0,00
387 000,20 0,00 0,00 0,00 0,00 387 000,20 189 000,00
3 191 744,18 1 204 732,00 0,00 0,00 1 204 732,00 0,00 1 987 012,18 1 307 871,00
275 024,91 181 945,00 0,00 0,00 181 945,00 93 079,91 256 000,00
1 567 562,61 1 169 642,00 0,00 0,00 1 169 642,00 397 920,61 772 236,00
1 842 587,52 1 351 587,00 0,00 0,00 1 351 587,00 0,00 491 000,52 1 028 236,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 549 700,27 36 790 806,52 3 402 500,00 0,00 40 193 306,52 0,00 9 356 393,75 36 991 828,54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage
incendie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
21828 Autres matériels de transport VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 26
79 608,48 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 4 608,48 75 000,00
20 180 654,52 20 180 654,52 0,00 0,00 20 180 654,52 0,00 0,00 18 881 654,54
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
13 400 000,52 13 400 000,52 0,00 13 400 000,52 0,00 12 100 000,54
1 780 654,00 1 780 654,00 0,00 1 780 654,00 0,00 1 780 654,00
20 180 654,52 20 180 654,52 0,00 20 180 654,52 0,00 18 880 654,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 778 699,27 16 024 414,00 3 402 500,00 0,00 19 426 914,00 0,00 9 351 785,27 17 524 436,00
5 604 783,67 441 000,00 3 402 500,00 0,00 3 843 500,00 0,00 1 761 283,67 6 645 721,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 152 594,81 735 470,00 0,00 0,00 735 470,00 417 124,81 880 592,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
84 356,28 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00 16 356,28 52 800,00
109 606,55 55 300,00 0,00 0,00 55 300,00 54 306,55 102 000,00
195 586,37 162 000,00 0,00 0,00 162 000,00 33 586,37 162 000,00
42 215,84 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 19 215,84 81 000,00 42 215,84 42 215,84 23 000,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00 19 215,84 19 215,84 81 000,00 81 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
16311 Emprunt obligataire
remboursable in fine
1641 Emprunts en euros
166 Refinancement de dette
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 27
510 738,00 510 738,00 0,00 510 738,00 510 738,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 716,00 9 716,00 0,00 9 716,00 9 716,00
556,00 556,00 0,00 556,00 556,00
466,00 466,00 0,00 466,00 466,00
10 738,00 10 738,00 0,00 10 738,00 10 738,00
510 738,00 510 738,00 0,00 510 738,00 510 738,00
49 038 962,27 36 280 068,52 3 402 500,00 0,00 39 682 568,52 0,00 9 356 393,75 36 481 090,54
79 608,48 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 4 608,48 75 000,00 79 608,48 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 4 608,48 4 608,48 75 000,00 75 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
4541101 TX POUR COMPTE DE TIERS
DEPENSE
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
21311 Bâtiments administratifs
041 Opérations patrimoniales (8)
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 28
441 000,00 3 402 500,00 0,00 3 843 500,00 1 761 283,67 0,00
0,00 2 216 500,00 0,00 2 216 500,00 836 782,68 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 341,85 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 065,21 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 259,16 0,00
0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 32 149,00 0,00
0,00 185 000,00 0,00 185 000,00 169 546,96 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 975,43 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 780,64 0,00
0,00 921 000,00 0,00 921 000,00 454 967,93 0,00
441 000,00 0,00 0,00 441 000,00 193 414,81 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
200101 INFORMATIQUE
BUREAUTIQUE
200106 RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC
D 12-LUM.UR
2012/1
200401 PLAN SECTEUR
PHALEMPINS
BELENCONTRE
201201 RIVES DU PARC
CLEMENCEAU
D 12-P.CLEM
2012/1
201301 AMENAGEMENT
PONT-ROMPU
D
13-P.ROMPU
2013/1
201302 PLAN PATRIMOINE
CULTUREL
D
13-PAT.CUL
2013/1
201501 ADAP D 15-ADAP
2015/1
201502 PATRIMOINE
SCOLAIRE
D
15-SCOL-20
2015/1
201503 POSTE DE POLICE
MUNICIPALE
D
15-POSTEPM
2015/1
201505 PLAN PATRIMOINE
CULTUREL 15-20
D
15-CULT-20
2015/1
201506 QUADRILATERE DES
PISCINES
D
15-QUADRIL
2015/1
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 29
-1 375 967,93
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 796,40 0,00 0,00
0,00 900 000,00 445 403,53 0,00 0,00
0,00 900 000,00 448 199,93 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 21 000,00 6 768,00 0,00 0,00
0,00 21 000,00 6 768,00 0,00 0,00
0,00 921 000,00 454 967,93 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200106
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 12-LUM.UR 2012/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 30
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201201
LIBELLE : RIVES DU PARC CLEMENCEAU
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 12-P.CLEM 2012/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 31
-3 975,43
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 975,43 0,00 0,00
0,00 0,00 3 975,43 0,00 0,00
0,00 0,00 3 975,43 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201301
LIBELLE : AMENAGEMENT PONT-ROMPU
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 13-P.ROMPU 2013/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 32
-354 546,96
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 135 000,00 115 566,87 0,00 0,00
0,00 135 000,00 115 566,87 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 50 000,00 53 980,09 0,00 0,00
0,00 50 000,00 53 980,09 0,00 0,00
0,00 185 000,00 169 546,96 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201302
LIBELLE : PLAN PATRIMOINE CULTUREL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 13-PAT.CUL 2013/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 33
-112 149,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 29 329,00 0,00 0,00
0,00 80 000,00 29 329,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 820,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 820,00 0,00 0,00
0,00 80 000,00 32 149,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201501
LIBELLE : ADAP
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-ADAP 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 34
-9 259,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 259,16 0,00 0,00
0,00 0,00 9 259,16 0,00 0,00
0,00 0,00 9 259,16 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201502
LIBELLE : PATRIMOINE SCOLAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-SCOL-20 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 35
-19 065,21
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 13 115,77 0,00 0,00
0,00 0,00 13 115,77 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 949,44 0,00 0,00
0,00 0,00 5 949,44 0,00 0,00
0,00 0,00 19 065,21 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201503
LIBELLE : POSTE DE POLICE MUNICIPALE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-POSTEPM 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 36
-26 341,85
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 26 341,85 0,00 0,00
0,00 0,00 26 341,85 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 26 341,85 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201505
LIBELLE : PLAN PATRIMOINE CULTUREL 15-20
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-CULT-20 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 37
-3 053 282,68
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 200 000,00 831 393,18 0,00 0,00
0,00 2 200 000,00 831 393,18 0,00 0,00
0,00 16 500,00 5 389,50 0,00 0,00
0,00 16 500,00 5 389,50 0,00 0,00
0,00 2 216 500,00 836 782,68 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201506
LIBELLE : QUADRILATERE DES PISCINES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-QUADRIL 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 38
-634 414,81
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 201 000,00 46 367,51 0,00
0,00 201 000,00 46 367,51 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 240 000,00 147 047,30 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 240 000,00 147 047,30 0,00
0,00 441 000,00 193 414,81 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200101
LIBELLE : INFORMATIQUE BUREAUTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 39
-15 780,64
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 822,71 0,00
0,00 0,00 6 822,71 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 127,93 0,00
0,00 0,00 8 830,00 0,00
0,00 0,00 8 957,93 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 15 780,64 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200401
LIBELLE : PLAN SECTEUR PHALEMPINS BELENCONTRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 36 991 828,54 8 101 870,48 40 193 306,52 0,00 48 295 177,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 230 523,00 3 097 262,00 2 835 943,00 0,00 5 933 205,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 139 455,00 1 965 102,00 1 656 041,00 0,00 3 621 143,00 1322 Subv. non transf. Régions 239 900,00 166 118,00 0,00 0,00 166 118,00 1323 Subv. non transf. Départements 730 000,00 344 059,00 0,00 0,00 344 059,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 476 517,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 59 227,00 123 363,00 65 389,00 0,00 188 752,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 585 424,00 498 620,00 1 114 513,00 0,00 1 613 133,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 13 358 624,24 5 000 000,00 12 766 503,52 0,00 17 766 503,52
1641 Emprunts en euros 13 358 624,24 5 000 000,00 12 766 503,52 0,00 17 766 503,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 16 589 147,24 8 097 262,00 15 602 446,52 0,00 23 699 708,52
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 940 000,00 0,00 2 740 000,00 0,00 2 740 000,00
10222 FCTVA 1 900 000,00 0,00 2 700 000,00 0,00 2 700 000,00 10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 342 381,00 0,00 314 475,00 0,00 314 475,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 342 381,00 0,00 314 475,00 0,00 314 475,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 400 000,00 0,00 2 346 351,00 0,00 2 346 351,00
Total des recettes financières 9 682 381,00 0,00 10 400 826,00 0,00 10 400 826,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 75 000,00 4 608,48 75 000,00 0,00 79 608,48
Total des recettes réelles 26 346 528,24 8 101 870,48 26 078 272,52 0,00 34 180 143,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 505 682,30 9 158 016,00 0,00 9 158 016,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 4 139 618,00 4 957 018,00 0,00 4 957 018,00
169 Primes de remboursement des obligations 37 030,00 37 030,00 0,00 37 030,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 41
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 350 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 580 000,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 28051 Concessions et droits similaires 160 000,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 240 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 281578 Autre matériel technique 55 000,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 900 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00 2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 0,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00 281838 Autre matériel informatique 320 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 140 000,00 0,00 140 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 330 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 28186 Cheptel 5 000,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 67 888,00 67 888,00 0,00 67 888,00 4816 Frais d'émission des emprunts 4 700,00 2 100,00 0,00 2 100,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 10 645 300,30 14 115 034,00 0,00 14 115 034,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 42
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 43
130 015 852,00
0,00
14 115 034,00 14 115 034,00 0,00 14 115 034,00 10 645 300,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 957 018,00 4 957 018,00 0,00 4 957 018,00 4 139 618,00
9 158 016,00 9 158 016,00 0,00 9 158 016,00 6 505 682,30
115 900 818,00 0,00 0,00 115 900 818,00 0,00 0,00 115 892 678,00
3 529 000,00 3 529 000,00 0,00 3 529 000,00 0,00 0,00 3 768 393,00
0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 150 000,00
39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 0,00 28 393,00
3 440 000,00 3 440 000,00 0,00 3 440 000,00 0,00 3 590 000,00
112 371 818,00 112 371 818,00 0,00 0,00 112 371 818,00 0,00 0,00 112 124 285,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 430 807,00 22 430 807,00 0,00 0,00 22 430 807,00 0,00 0,00 22 952 518,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 194 647,00 70 194 647,00 0,00 70 194 647,00 0,00 69 787 039,00
19 746 364,00 19 746 364,00 0,00 0,00 19 746 364,00 0,00 0,00 19 384 728,00
130 015 852,00 130 015 852,00 0,00 0,00 130 015 852,00 0,00 0,00 126 537 978,30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 115 900 818,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 44
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 123 347 101,00 0,00 123 920 439,84 0,00 123 920 439,84
013 Atténuations de charges (2) 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 603 477,00 0,00 4 605 105,00 0,00 4 605 105,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 739 479,00 0,00 18 789 479,00 0,00 18 789 479,00 731 Fiscalité locale 49 510 800,00 0,00 48 420 300,84 0,00 48 420 300,84 74 Dotations et participations (2) 49 120 582,00 0,00 50 868 450,00 0,00 50 868 450,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 627 470,00 0,00 506 367,00 0,00 506 367,00
Total des recettes de gestion des services 122 801 808,00 0,00 123 389 701,84 0,00 123 389 701,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 25 555,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 9 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 34 555,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Total des recettes réelles 122 836 363,00 0,00 123 409 701,84 0,00 123 409 701,84
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 510 738,00 510 738,00 0,00 510 738,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 510 738,00 510 738,00 0,00 510 738,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 6 095 412,16
Total des recettes de fonctionnement cumulées 130 015 852,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 46
16 938,00 16 938,00 0,00 0,00 16 938,00 0,00 11 700,00
460,00 460,00 0,00 0,00 460,00 0,00 1 460,00
238 500,00 238 500,00 0,00 0,00 238 500,00 0,00 169 000,00
2 100,00 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 2 900,00
304 400,00 304 400,00 0,00 0,00 304 400,00 0,00 245 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
525 500,00 525 500,00 0,00 0,00 525 500,00 0,00 494 000,00
1 609 050,00 1 609 050,00 0,00 0,00 1 609 050,00 0,00 1 536 089,00
464 600,00 464 600,00 0,00 0,00 464 600,00 0,00 491 880,00
92 500,00 92 500,00 0,00 0,00 92 500,00 0,00 92 000,00
45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
461 000,00 461 000,00 0,00 0,00 461 000,00 0,00 461 500,00
255 500,00 255 500,00 0,00 0,00 255 500,00 0,00 190 000,00
8 220,00 8 220,00 0,00 0,00 8 220,00 0,00 7 745,00
366 012,00 366 012,00 0,00 0,00 366 012,00 0,00 338 912,00
53 678,00 53 678,00 0,00 0,00 53 678,00 0,00 50 100,00
2 794 772,00 2 794 772,00 0,00 0,00 2 794 772,00 0,00 2 798 176,00
788 654,00 788 654,00 0,00 0,00 788 654,00 0,00 760 278,00
232 697,00 232 697,00 0,00 0,00 232 697,00 0,00 234 822,00
196 354,00 196 354,00 0,00 0,00 196 354,00 0,00 202 367,00
123 200,00 123 200,00 0,00 0,00 123 200,00 0,00 120 200,00
161 000,00 161 000,00 0,00 0,00 161 000,00 0,00 161 000,00
10 380,00 10 380,00 0,00 0,00 10 380,00 0,00 10 700,00
412 600,00 412 600,00 0,00 0,00 412 600,00 0,00 407 575,00
275 800,00 275 800,00 0,00 0,00 275 800,00 0,00 274 600,00
46 480,00 46 480,00 0,00 0,00 46 480,00 0,00 45 358,00
2 020 600,00 2 020 600,00 0,00 0,00 2 020 600,00 0,00 2 017 400,00
210 000,00 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 210 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
4 034 300,00 4 034 300,00 0,00 0,00 4 034 300,00 0,00 3 676 300,00
400 500,00 400 500,00 0,00 0,00 400 500,00 0,00 400 000,00
19 746 364,00 19 746 364,00 0,00 0,00 19 746 364,00 0,00 0,00 19 384 728,00
130 015 852,00 130 015 852,00 0,00 0,00 130 015 852,00 0,00 0,00 126 537 978,30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 47
108 700,00 108 700,00 0,00 108 700,00 0,00 0,00
1 521 642,00 1 521 642,00 0,00 1 521 642,00 0,00 1 513 696,00
34 294 897,00 34 294 897,00 0,00 34 294 897,00 0,00 33 317 747,00
411 314,00 411 314,00 0,00 411 314,00 0,00 385 438,00
195 824,00 195 824,00 0,00 195 824,00 0,00 192 233,00
783 281,00 783 281,00 0,00 783 281,00 0,00 772 596,00
179 200,00 179 200,00 0,00 179 200,00 0,00 179 200,00
70 194 647,00 70 194 647,00 0,00 70 194 647,00 0,00 69 787 039,00
14 300,00 14 300,00 0,00 0,00 14 300,00 0,00 13 350,00
7 500,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 8 500,00
4 150,00 4 150,00 0,00 0,00 4 150,00 0,00 3 000,00
135 000,00 135 000,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00 134 155,00
930 000,00 930 000,00 0,00 0,00 930 000,00 0,00 1 097 558,00
23 032,00 23 032,00 0,00 0,00 23 032,00 0,00 23 032,00
87 000,00 87 000,00 0,00 0,00 87 000,00 0,00 270 000,00
86 500,00 86 500,00 0,00 0,00 86 500,00 0,00 86 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
186 000,00 186 000,00 0,00 0,00 186 000,00 0,00 186 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 32 000,00
6 700,00 6 700,00 0,00 0,00 6 700,00 0,00 6 750,00
128 000,00 128 000,00 0,00 0,00 128 000,00 0,00 114 000,00
120 650,00 120 650,00 0,00 0,00 120 650,00 0,00 120 650,00
34 400,00 34 400,00 0,00 0,00 34 400,00 0,00 31 807,00
75 840,00 75 840,00 0,00 0,00 75 840,00 0,00 74 852,00
60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 10 000,00
1 075 628,00 1 075 628,00 0,00 0,00 1 075 628,00 0,00 1 102 784,00
204 600,00 204 600,00 0,00 0,00 204 600,00 0,00 170 750,00
22 500,00 22 500,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 23 300,00
950,00 950,00 0,00 0,00 950,00 0,00 950,00
227 719,00 227 719,00 0,00 0,00 227 719,00 0,00 242 017,00
69 000,00 69 000,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00 71 500,00
2 200,00 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 1 200,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
21 400,00 21 400,00 0,00 0,00 21 400,00 0,00 47 400,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 311,00 14 311,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
62873 Remb. frais au CCAS
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 48
8 019 165,00 8 019 165,00 0,00 0,00 8 019 165,00 0,00 8 418 966,00
888 700,00 888 700,00 0,00 0,00 888 700,00 0,00 888 700,00
177 625,00 177 625,00 0,00 0,00 177 625,00 0,00 165 249,00
5 278 000,00 5 278 000,00 0,00 0,00 5 278 000,00 0,00 5 291 000,00
3 837 262,00 3 837 262,00 0,00 0,00 3 837 262,00 0,00 4 182 644,00
278 312,00 278 312,00 0,00 0,00 278 312,00 0,00 278 312,00
35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 59 309,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 38 464,00
543 000,00 543 000,00 0,00 0,00 543 000,00 0,00 480 909,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
181 000,00 181 000,00 0,00 0,00 181 000,00 0,00 215 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 000,00 113 000,00 0,00 0,00 113 000,00 0,00 100 000,00
22 430 807,00 22 430 807,00 0,00 0,00 22 430 807,00 0,00 0,00 22 952 518,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 629,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 050,00
34 200,00 34 200,00 0,00 34 200,00 0,00 34 200,00
130 986,00 130 986,00 0,00 130 986,00 0,00 129 107,00
255 833,00 255 833,00 0,00 255 833,00 0,00 235 827,00
10 775 119,00 10 775 119,00 0,00 10 775 119,00 0,00 10 674 149,00
7 014 333,00 7 014 333,00 0,00 7 014 333,00 0,00 6 838 940,00
1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00
109 740,00 109 740,00 0,00 109 740,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 709,00
96 513,00 96 513,00 0,00 96 513,00 0,00 62 006,00
500,00 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00
26 800,00 26 800,00 0,00 26 800,00 0,00 0,00
8 140 191,00 8 140 191,00 0,00 8 140 191,00 0,00 7 801 766,00
5 919 474,00 5 919 474,00 0,00 5 919 474,00 0,00 7 394 048,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 698,00 3 698,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64164 Emplois aidés - indemnité inflation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
648 Autres charges de personnel
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65134 Aides
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm.
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 49
4 850 000,00 4 850 000,00 0,00 4 850 000,00 4 030 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 957 018,00 4 957 018,00 0,00 4 957 018,00 4 139 618,00
9 158 016,00 9 158 016,00 0,00 9 158 016,00 6 505 682,30
115 900 818,00 115 900 818,00 0,00 0,00 115 900 818,00 0,00 0,00 115 892 678,00
3 529 000,00 3 529 000,00 0,00 3 529 000,00 0,00 0,00 3 768 393,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 150 000,00
39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 0,00 28 393,00
39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 0,00 28 393,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 350 000,00 3 350 000,00 0,00 3 350 000,00 0,00 3 500 000,00
3 440 000,00 3 440 000,00 0,00 3 440 000,00 0,00 3 590 000,00
112 371 818,00 112 371 818,00 0,00 0,00 112 371 818,00 0,00 0,00 112 124 285,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 312,00 213 312,00 0,00 0,00 213 312,00 0,00 208 611,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 540 078,00 2 540 078,00 0,00 0,00 2 540 078,00 0,00 2 217 051,00
23 453,00 23 453,00 0,00 0,00 23 453,00 0,00 23 909,00
62 900,00 62 900,00 0,00 0,00 62 900,00 0,00 106 394,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00 103 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
privé
6577 Remises gracieuses
6581 Redev. concessions, brevets,
licences...
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 50
14 115 034,00 14 115 034,00 0,00 14 115 034,00 10 645 300,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 030,00 37 030,00 0,00 37 030,00 37 030,00
67 888,00 67 888,00 0,00 67 888,00 67 888,00
2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 4 700,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00 2 100,00 4 700,00 4 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68126 Dot.amort. frais d'émission des
emprunts
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
6861 Dot. amort. primes rembourst
obligations
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 1 012 197,46
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 012 197,46
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 123 347 101,00 0,00 123 920 439,84 0,00 123 920 439,84
013 Atténuations de charges (3) 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 603 477,00 0,00 4 605 105,00 0,00 4 605 105,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 233 000,00 0,00 233 000,00 0,00 233 000,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 3 000,00 0,00 62 000,00 0,00 62 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 10 300,00 0,00 10 300,00 0,00 10 300,00
7062 Redevances services à caractère culturel 100 000,00 0,00 91 000,00 0,00 91 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 2 430,00 0,00 6 600,00 0,00 6 600,00
70642 Taxes de désinfection 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 658 239,00 0,00 538 239,00 0,00 538 239,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 395 401,00 0,00 1 445 401,00 0,00 1 445 401,00
70688 Autres prestations de services 1 100 000,00 0,00 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 500,00 0,00 8 500,00 0,00 8 500,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 165 212,00 0,00 165 212,00 0,00 165 212,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 85 500,00 0,00 85 500,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 44 000,00 0,00 26 500,00 0,00 26 500,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 22 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 823 095,00 0,00 821 353,00 0,00 821 353,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 38 000,00 0,00 41 500,00 0,00 41 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 739 479,00 0,00 18 789 479,00 0,00 18 789 479,00
73211 Attribution de compensation 14 977 508,00 0,00 14 977 508,00 0,00 14 977 508,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 211 766,00 0,00 2 211 766,00 0,00 2 211 766,00
73221 FNGIR 205,00 0,00 205,00 0,00 205,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 550 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
731 Fiscalité locale 49 510 800,00 0,00 48 420 300,84 0,00 48 420 300,84
73111 Impôts directs locaux 44 934 500,00 0,00 43 700 000,00 0,00 43 700 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 900 000,00 0,00 3 100 000,00 0,00 3 100 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 7 600,00 0,00 7 800,00 0,00 7 800,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 1 400 000,00 0,00 1 400 000,84 0,00 1 400 000,84
73154 Droits de place 92 500,00 0,00 102 500,00 0,00 102 500,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 120 000,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 52
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7318 Autres 56 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 49 120 582,00 0,00 50 868 450,00 0,00 50 868 450,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 16 454 000,00 0,00 16 454 000,00 0,00 16 454 000,00
741123 DSU des communes 20 889 272,00 0,00 21 400 000,00 0,00 21 400 000,00
741127 DNP des communes 3 473 000,00 0,00 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
744 FCTVA 50 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 1 022 363,00 0,00 1 022 363,00 0,00 1 022 363,00
74718 Autres participations Etat 1 057 993,00 0,00 1 079 573,00 0,00 1 079 573,00
7472 Participation régions 110 583,00 0,00 142 983,00 0,00 142 983,00
7473 Participation départements 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 39 496,00 0,00 38 896,00 0,00 38 896,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 455 000,00 0,00 455 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 1 418 090,00 0,00 421 500,00 0,00 421 500,00
74788 Autres 3 452 698,00 0,00 3 256 635,00 0,00 3 256 635,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 203 387,00 0,00 2 102 000,00 0,00 2 102 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 17 800,00 0,00 17 800,00
74888 Autres 145 700,00 0,00 145 700,00 0,00 145 700,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 627 470,00 0,00 506 367,00 0,00 506 367,00
752 Revenus des immeubles 354 470,00 0,00 401 367,00 0,00 401 367,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 273 000,00 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00
Total des recettes de gestion des services 122 801 808,00 0,00 123 389 701,84 0,00 123 389 701,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 25 555,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 25 555,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 9 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 9 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 122 836 363,00 0,00 123 409 701,84 0,00 123 409 701,84
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 510 738,00 510 738,00 0,00 510 738,00
722 Immobilisations corporelles 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 10 738,00 10 738,00 0,00 10 738,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 510 738,00 510 738,00 0,00 510 738,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 53
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 475,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 766 503,52
0,00 65 389,00 1 963 026,00 538 986,00 0,00 0,00 153 218,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 023 039,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 346 351,00
0,00 65 389,00 1 963 026,00 538 986,00 0,00 0,00 153 218,00 27 525 368,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 316 500,00 3 803 269,00 2 559 400,00 32 000,00 0,00 2 990 118,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 1 056 162,00 40 000,00 0,00 0,00 361 445,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 180 654,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 316 500,00 4 859 431,00 2 599 400,00 32 000,00 0,00 3 381 563,00 20 655 654,52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 55
314 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 766 503,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2 835 943,00 0,00 0,00 0,00 115 324,00
7 023 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 346 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 361 311,52 0,00 0,00 0,00 115 324,00
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 343 095,00 1 097 058,00 0,00 0,00 3 144 750,00
3 404 732,00 0,00 0,00 65 000,00 3 309 732,00
1 679 087,00 40 000,00 0,00 0,00 181 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 180 654,52 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 682 568,52 1 137 058,00 0,00 65 000,00 6 635 962,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 56
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 20 655 654,52
163 Emprunts obligataires 1 780 654,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 13 400 000,52
166 Refinancement de dette 5 000 000,00
213 Constructions 400 000,00
454 Travaux effectués d'office 75 000,00
RECETTES 27 525 368,52
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 346 351,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 740 000,00
106 Réserves 4 283 039,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 12 766 503,52
166 Refinancement de dette 5 000 000,00
276 Autres créances immobilisées 314 475,00
454 Travaux effectués d'office 75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 119 163,00 0,00 10 000,00 56 800,00 45 000,00 150 600,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 59 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 301 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 767 903,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 120 600,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 352 211,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 607 604,00 0,00 10 000,00 45 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 116 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 218,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 116 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 218,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. 06
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 381 563,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 945,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933 503,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363 711,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662 904,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 218,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 218,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 778 300,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 36 300,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 194 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 538 986,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 458 986,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 807 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 599 400,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
213 Constructions 445 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 808 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 95 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 267 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 986,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 986,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 10 000,00 130 200,00 743 000,00 391 496,00 157 000,00 0,00 252 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 25 200,00 100 000,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 65 000,00 643 000,00 163 000,00 95 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 20 000,00 0,00 5 000,00 10 000,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 2 500,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
10 000,00 20 000,00 0,00 39 996,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 56 500,00 25 000,00 321 639,00 99 465,00 24 800,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 99 465,00 24 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
56 500,00 25 000,00 321 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 984 865,00 558 300,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 749 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 054 403,00 367 000,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 80 500,00 81 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 802 152,00 277 000,00 0,00 0,00 183 340,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 802 152,00 277 000,00 0,00 0,00 91 670,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 91 670,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 342 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 859 431,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936 162,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 127 403,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 27 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 366,00
RECETTES 0,00 0,00 165 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 963 026,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 165 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460 717,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 309,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 500,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 389,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 389,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 389,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 389,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 174 000,00 1 209 750,00 0,00 0,00 0,00 4 097 232,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 70 000,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 90 480,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 154 752,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 888 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 170 000,00 1 188 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 66 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 657,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 66 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 657,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 635 962,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 480,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 309 732,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 358 750,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 324,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 324,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 547 058,00 0,00 590 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 058,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00 570 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137 058,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 058,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 43 214,00 0,00 72 000,00 0,00 389 153,00 0,00
0,00 3 864 794,00 825 231,00 1 269 767,00 26 575,00 0,00 415 500,00 44 286 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 207 800,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 789 479,00
0,00 1 588 239,00 146 100,00 1 706 113,00 110 000,00 0,00 932 158,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
0,00 5 453 033,00 1 014 545,00 2 975 880,00 208 575,00 0,00 1 936 811,00 111 283 279,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 0,00 500,00 1 000,00 17 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 440 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 673 591,00 5 840 101,00 5 648 682,00 7 312,00 0,00 1 401 727,00 2 665 078,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 197 198,00 12 065 319,00 13 839 145,00 4 466 773,00 0,00 25 210 695,00 0,00
0,00 219 257,00 3 580 144,00 3 443 997,00 240 200,00 0,00 9 211 566,00 40 000,00
0,00 12 090 046,00 21 486 064,00 22 932 824,00 4 731 285,00 0,00 35 873 988,00 6 165 078,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
506 367,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 868 450,00 0,00 0,00 50 000,00 130 583,00 0,00
48 420 300,84 112 500,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
18 789 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 605 105,00 96 000,00 0,00 0,00 26 495,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 409 701,84 210 500,00 0,00 150 000,00 177 078,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 430 807,00 0,00 0,00 796 981,00 397 335,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 194 647,00 465 903,00 3 092 090,00 387 921,00 4 469 603,00 0,00
19 746 364,00 249 900,00 3 000,00 264 000,00 2 494 300,00 0,00
115 900 818,00 716 303,00 3 095 090,00 1 448 902,00 7 361 238,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 6 165 078,00
617 Etudes et recherches 40 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 125 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 540 078,00
661 Charges d'intérêts 3 400 000,00
668 Autres charges financières 40 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00
RECETTES 111 283 279,84
731 Fiscalité locale 48 207 800,84
732 Fiscalité reversée 18 789 479,00
741 D.G.F. 41 354 000,00
744 FCTVA 30 000,00
748 Autres attributions et participations 2 902 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 29 988 768,00 0,00 1 157 029,00 864 750,00 257 027,00 2 925 284,00 30 630,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 515 400,00 0,00 1 000,00 16 800,00 0,00 6 380,00 14 130,00 0,00
613 Locations 81 178,00 0,00 10 000,00 260 500,00 0,00 1 500,00 3 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 8 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 762 720,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 20 000,00 1 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 525 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 74 000,00 0,00 500,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 81 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 45 400,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 67 000,00 0,00 233 500,00 298 300,00 0,00 600,00 5 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 17 200,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 238 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 531 500,00 0,00 6 000,00 89 700,00 0,00 115 350,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 419 249,00 0,00 18 613,00 3 325,00 0,00 57 902,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 146 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 200,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 200,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 15 203 321,00 0,00 640 105,00 142 459,00 0,00 1 946 632,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 517 214,00 0,00 235 881,00 44 074,00 0,00 776 756,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 154 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 50 178,00 0,00 430,00 192,00 0,00 164,00 0,00 0,00
653 Indemnités 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 286 800,00 0,00 0,00 0,00 237 915,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 193 900,00 0,00 0,00 0,00 19 112,00 0,00 5 000,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 554 511,00 0,00 10 300,00 2 200,00 0,00 233 000,00 136 800,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 2 000,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00 233 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 686 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 145 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 800,00 0,00
752 Revenus des immeubles 377 953,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 9 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 89
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 643 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 643 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 35 873 988,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 553 710,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 178,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 220,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 785 220,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 238,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 606 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 550,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 089,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 650,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 932 517,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 573 925,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 200,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 964,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 530 715,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 012,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 936 811,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 858,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 153,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 93
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 4 193 848,00 3 812,00 533 625,00 0,00 0,00 4 731 285,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 15 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
618 Divers 0,00 64 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
625 Déplacements et missions 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 66 060,00 0,00 10 202,00 0,00 0,00 76 262,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 985 402,00 0,00 388 148,00 0,00 0,00 3 373 550,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 881 686,00 0,00 135 275,00 0,00 0,00 1 016 961,00
657 Subventions 0,00 0,00 3 812,00 0,00 0,00 0,00 3 812,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
RECETTES 0,00 208 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 575,00
708 Autres produits 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
747 Participations 0,00 26 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 575,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 303 698,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 426 766,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 314 719,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 89 382,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 531 967,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 19 944,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 909 574,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 838 300,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214 991,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 238 312,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 165 212,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 811 467,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 1 040 111,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 104 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 43 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 888 700,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 3 485 182,00 125 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 22 932 824,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 528 766,00
613 Locations 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
615 Entretien et réparations 72 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 130,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 125 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 449 719,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
627 Services bancaires et assimilés 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
628 Divers 101 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 882,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 25 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 721,00
641 Rémunérations du personnel 837 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 146 656,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 330 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 417 897,00
648 Autres charges de personnel 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 871,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 909 574,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 1 737 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 1 680 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 975 880,00
706 Prestations de services 1 207 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445 401,00
708 Autres produits 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 712,00
747 Participations 458 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269 767,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 629 935,00 3 864 322,00 6 250,00 3 323 128,00 1 432 116,00 256 258,00 159 000,00 240 130,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
4 900,00 5 900,00 0,00 210 454,00 63 650,00 1 000,00 9 500,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 3 200,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 500,00 6 150,00 11 500,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 460,00 0,00 2 500,00 1 500,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
227 250,00 29 110,00 0,00 24 048,00 147 550,00 200,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
500,00 900,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 350,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 20 100,00 0,00 0,00 8 000,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
53 360,00 51 468,00 0,00 63 399,00 19 277,00 5 142,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
2 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 000 332,00 1 595 874,00 0,00 2 148 711,00 679 730,00 174 484,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
697 502,00 642 320,00 0,00 846 681,00 266 623,00 64 698,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 294,00 2 630,00 0,00 4 896,00 1 786,00 334,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 6 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 1 618 397,00 1 494 360,00 100,00 0,00 2 300,00 0,00 125 500,00 240 130,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 200,00 0,00 10 589,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 100
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 57 100,00 405 783,00 0,00 49 698,00 114 200,00 3 250,00 8 900,00 61 300,00 0,00
706 Prestations de services 6 600,00 65 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 8 500,00 0,00 36 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 35 500,00 332 283,00 0,00 13 698,00 77 200,00 3 250,00 0,00 61 300,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 8 900,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
15 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 463 932,00 981 588,00 2 596 772,00 0,00 5 800,00 6 678,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 16 050,00 24 350,00 0,00 0,00 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 566 772,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 44 050,00 20 500,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00
617 Etudes et recherches 14 600,00 5 800,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 28 920,00 19 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 955 800,00 650 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 381 012,00 260 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 6 678,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 159 314,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 147 000,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 12 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 2 520 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 486 064,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 704,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 566 772,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 800,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 200,00
618 Divers 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 660,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 158,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 7 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 047,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 300 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 506 590,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 100 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 259 350,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 132,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 1 987 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 505 312,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 789,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014 545,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825 231,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 214,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 103 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 10 900,00 0,00 30 000,00 0,00 458,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 500,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 16 000,00 0,00 458,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 022 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 022 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 5 278 000,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 6 303 149,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 835,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 120,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 490,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 412,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400 846,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 664 596,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 344,00 0,00 0,00
657 Subventions 5 278 000,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 756,00 0,00 0,00
RECETTES 12 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 3 366 670,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 239,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 12 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 828 431,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 128 552,00 0,00 12 500,00 311 087,00 0,00 12 090 046,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 835,00
613 Locations 0,00 0,00 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 19 920,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 17 490,00
628 Divers 0,00 0,00 86 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 412,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400 846,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 664 596,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 344,00
657 Subventions 0,00 0,00 41 440,00 0,00 2 500,00 310 287,00 0,00 5 664 835,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 756,00
RECETTES 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 453 033,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 588 239,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 363,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 842 431,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 061 019,00 3 482 451,00 1 839 387,00 0,00 0,00 0,00 505 815,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 177 950,00 1 180 000,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 275 000,00 481 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 60 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 21 066,00 60 207,00 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 709 600,00 2 074 238,00 14 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 267 747,00 779 797,00 4 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 2 606,00 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 1 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 115,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 20 000,00 6 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 583,00
708 Autres produits 0,00 0,00 20 000,00 6 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 583,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 945,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 945,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 361 238,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368 150,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 401,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 108 322,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177 940,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 940,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 335,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 078,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 495,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 583,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 110 533,00 0,00 0,00 0,00 127 981,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
628 Divers 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 191 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 71 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 451 000,00 0,00 0,00 0,00 74 981,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
RECETTES 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 210 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448 902,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
611 Contrats de prestations de services 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 158,00
641 Rémunérations du personnel 48 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 063,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 19 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 412,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 981,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
731 Fiscalité locale 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 183 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 910 246,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 076,00
641 Rémunérations du personnel 133 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 063 631,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 45 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786 245,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 095 090,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 506,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 196 641,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831 649,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 53 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 53 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 659 103,00 0,00 3 400,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00 0,00 200,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00 0,00 3 200,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 823,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 314 372,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 143 541,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 167,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 210 500,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 112 500,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 303,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 823,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 372,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 541,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
CA LT 2021-2022 26/04/2021 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 122
1 427 811,00
2 000 000,00
950 000,00
550 000,00
999 703,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
2 000 000,00
1 950 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
300 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
3 623 255,79
733 186,93
5 000 000,00
3 000 000,00
216 423 694,71
216 423 694,71
7 000 000,00
7 000 000,00
9 800 000,00
23 800 000,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
EMPRUNT OBLIG (085) CACEIS Corporate Trust 30/10/2012 07/11/2012 07/11/2022 F FIXE 4,300 4,301 X F N A-1
EMPRUNT OBLIG 17 ANS (089) Deutsche Bank Ag 18/11/2013 26/11/2013 26/11/2030 F FIXE 4,000 3,998 X F N A-1
EMPRUNT OBLIG 18 ANS (090) Deutsche Bank Ag 18/11/2013 17/12/2013 17/12/2031 F FIXE 4,050 4,048 X F N A-1
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
0100147437 (594) Crédit Agricole 15/07/2003 10/07/2003 10/07/2004 F FIXE 2,420 2,427 A P N A-1
042113169373ALS1 (130) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
24/12/2019 30/01/2020 30/04/2020 F FIXE 0,830 0,843 T P N A-1
0922247 (575) Caisse des Dépôts et
Consignations
05/05/2000 24/05/2000 01/06/2001 V LIVRETA 3,000 2,920 A X Produits
CDC
N A-1
0934224 (579) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/12/2000 29/12/2000 01/01/2002 V LIVRETA 3,000 2,198 A X Produits
CDC
N A-1
10000045315 (092) Crédit Agricole 04/06/2014 23/07/2014 23/10/2014 F FIXE 3,490 3,565 T P N A-1
10000108288 (104) Crédit Agricole 29/03/2015 20/05/2015 20/08/2015 F FIXE 2,250 2,268 T P N A-1
10000135720 (105) Crédit Agricole 03/08/2015 22/10/2015 22/01/2016 F FIXE 1,200 1,225 T P N A-1
10000191338 (107) Crédit Agricole 19/01/2016 19/01/2016 19/04/2016 F FIXE 2,240 2,280 T P N A-1
10000336179 (118) Crédit Agricole 29/11/2016 23/01/2017 23/04/2017 F FIXE 1,190 1,196 T P N A-1
10000629442 (122) Crédit Agricole 29/11/2017 18/01/2018 18/04/2018 F FIXE 1,490 1,513 T P N A-1
10001010585 (126) Crédit Agricole 08/11/2018 23/11/2018 23/02/2019 F FIXE 1,640 1,657 T P N A-1
10001587115 (132) Crédit Agricole 23/07/2020 27/08/2020 27/08/2021 F FIXE 0,910 0,919 A P N A-1
10001763999 (136) Crédit Agricole 07/12/2020 28/12/2020 20/03/2021 F FIXE 0,590 0,600 T P N A-1
10002112069 (140) Crédit Agricole 26/11/2021 20/12/2021 20/03/2022 F FIXE 0,930 0,940 T P N A-1
1002974 (585) Caisse des Dépôts et
Consignations
27/12/2001 30/12/2001 01/02/2003 V LIVRETA 3,000 2,220 A X Produits
CDC
N A-1
112032 L5371870 (135) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/07/2020 31/07/2021 01/11/2021 F FIXE 0,430 0,430 T X Produits
CDC
N A-1
112033 L5371348 (133) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/07/2020 31/07/2021 01/11/2021 F FIXE 0,430 0,430 T X Produits
CDC
N A-1
112034 L5371341 (134) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/07/2020 31/07/2021 01/11/2021 F FIXE 0,430 0,430 T X Produits
CDC
N A-1
1123298 (002) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/11/2008 03/02/2009 01/01/2012 V LIVRETA 4,250 1,446 A X Produits
CDC
N A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 123
516 667,00
3 395 833,50
3 000 000,00
7 000 000,00
6 300 000,00
3 000 000,00
2 770 714,00
61 000,00
1 458 828,00
202 828,00
1 230 348,50
1 795 945,50
98 324,50
274 058,50
103 378,00
4 812 385,00
562 991,00
1 044 123,32
2 719 779,50
2 000 000,00
4 050 000,00
2 789 072,00
2 489 625,00
1 271 999,00 1 271 999,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1141299 (075) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/08/2009 30/09/2011 01/10/2012 V LIVRETA 1,500 1,534 A X Produits
CDC
N A-1
1169618 (080) Caisse des Dépôts et
Consignations
30/08/2010 01/07/2011 01/10/2011 V LIVRETA 1,500 1,318 A X Produits
CDC
N A-1
1211374 (084) Caisse des Dépôts et
Consignations
20/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 V LIVRETA 2,850 1,635 A X Produits
CDC
N A-1
1211435 (083) Caisse des Dépôts et
Consignations
20/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 F FIXE 4,510 4,509 A X Produits
CDC
N A-1
131 (131) Crédit Agricole 26/12/2019 02/03/2020 02/06/2020 F FIXE 0,890 0,893 T P N A-1
1363067 (567) Caisse des Dépôts et
Consignations
07/12/1999 28/12/1999 01/01/2001 V LIVRETA 3,550 3,571 A X Produits
CDC
N A-1
1363068 (580) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/12/2000 15/01/2001 01/01/2002 V LIVRETA 4,200 3,454 A X Produits
CDC
N A-1
1363069 (586) Caisse des Dépôts et
Consignations
27/12/2001 30/12/2001 01/03/2003 V LIVRETA 4,200 3,102 A X Produits
CDC
N A-1
1363070 (086) Caisse des Dépôts et
Consignations
06/12/2012 28/03/2013 01/07/2013 V LEP 2,490 2,629 T C N A-1
1363071 (095) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A X Produits
CDC
N A-1
1363072 (096) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A X Produits
CDC
N A-1
1363073 (097) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A X Produits
CDC
N A-1
1363074 (098) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,662 A X Produits
CDC
N A-1
1363075 (099) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,662 A X Produits
CDC
N A-1
1363076 (100) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A X Produits
CDC
N A-1
1363077 (101) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,662 A X Produits
CDC
N A-1
1363078 (091) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/03/2014 10/04/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,702 A C N A-1
1363079 (103) Caisse des Dépôts et
Consignations
19/12/2014 28/02/2015 01/02/2016 V LIVRETA 2,000 1,636 A P N A-1
15616 (601) Société Générale 30/12/2004 24/12/2005 24/01/2006 F FIXE 3,910 4,353 A P N A-1
18356/006/002 (079) Société Générale 01/12/2010 02/01/2011 31/01/2012 V EURIBOR01M 0,950 0,625 M C N A-1
20060067 (605) Caisse d'Epargne 02/11/2006 01/03/2007 01/03/2008 F FIXE 3,970 4,028 A X Durée
Ajustable
N A-1
202122068303 (583) Société Générale 19/12/2001 30/12/2001 14/05/2003 F FIXE 4,960 4,758 A P N A-1
44550 L5123478 (112) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2017 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,557 A X Produits
CDC
N A-1
44550 L5123479 (114) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2017 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,557 A C N A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 124
2 000 000,00
5 000 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
5 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
9 374 848,00
2 000 000,00
2 000 000,00
4 474 802,00
989 412,00
1 132 470,00
1 524 490,17
6 000 000,00
809 167,00
2 831 975,00
517 500,00
647 917,00
192 187,50
566 250,00
270 833,50
770 833,50
829 286,00
1 681 988,00 1 681 988,00 1 681 988,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5027355 (088) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/03/2014 10/04/2014 01/04/2015 V LIVRETA 1,850 1,294 A X Produits
CDC
N A-1
5075808 (102) Caisse des Dépôts et
Consignations
19/12/2014 28/02/2015 01/02/2016 V LIVRETA 1,600 1,446 A X Produits
CDC
N A-1
5123472 (109) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/03/2016 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,567 A C N A-1
5123473 (110) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,559 A C N A-1
5123474 (115) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2018 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,546 A X Produits
CDC
N A-1
5123475 (111) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,559 A C N A-1
5123476 (108) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/03/2016 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,567 A C N A-1
5123477 (117) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 31/01/2020 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,500 A X Produits
CDC
N A-1
5123480 (113) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,559 A C N A-1
5123481 (116) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2019 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,522 A X Produits
CDC
N A-1
5171744B (153) Crédit Foncier 30/11/2007 14/03/2008 14/03/2009 F FIXE 4,550 4,616 A P N A-1
7186023V (572) Crédit Foncier 21/12/1999 14/01/2000 30/12/2000 F FIXE 5,650 5,651 A P N A-1
7499890 (072) Caisse d'Epargne 09/03/2009 09/04/2009 25/04/2010 F FIXE 4,100 4,092 A P N A-1
7595803 (073) Caisse d'Epargne 04/11/2009 18/01/2010 01/02/2010 F FIXE 4,350 4,362 A P N A-1
7669837 (074) Caisse d'Epargne 16/12/2009 25/02/2010 01/03/2011 F FIXE 4,160 4,168 A P N A-1
8813333 (119) Caisse d'Epargne 28/12/2016 28/02/2017 15/12/2018 F FIXE 1,460 1,486 A P N A-1
9003534/5205179 (123) Caisse d'Epargne 13/12/2017 28/11/2018 31/03/2019 F FIXE 1,410 1,548 A P N A-1
99147059309 (078) Crédit Agricole 24/11/2010 01/12/2010 01/12/2011 F FIXE 3,420 3,470 A X Durée
Ajustable
N A-1
99149924406 (087) Crédit Agricole 10/06/2013 01/07/2013 01/10/2013 F FIXE 3,900 3,957 T P N A-1
D9302975 (129) Caisse d'Epargne 11/12/2019 24/12/2019 25/12/2020 F FIXE 0,880 0,880 A P N A-1
DD03657411 (094) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
17/11/2014 29/12/2014 30/11/2015 F FIXE 3,020 3,022 A P N A-1
DD05274679 (106) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
06/08/2015 15/09/2015 30/11/2015 F FIXE 2,440 2,464 T P N A-1
DD08273599 (120) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
28/12/2016 16/03/2017 30/05/2017 F FIXE 1,450 1,458 T P N A-1
DD11010027 (121) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
20/12/2017 29/12/2017 30/03/2018 F FIXE 1,600 1,611 T P N A-1
DD13200518 (127) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
23/11/2018 29/03/2019 30/06/2019 F FIXE 1,610 1,618 T P N A-1
DD17370194 (137) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
24/12/2020 29/01/2021 30/04/2021 F FIXE 0,600 0,612 T P N A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 125
0,00
0,00
0,00
2 500 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
750 000,00
2 792 878,00
2 500 000,00
2 500 000,00
5 000 000,00
1 985 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
13 800 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN225095EUR (602) Caisse Française de
Financement Local
19/11/2004 01/01/2005 01/07/2005 V EURIBOR03M 0,495 1,619 T P N A-1
MIN235872EUR (604) Caisse Française de
Financement Local
07/12/2005 25/04/2006 01/08/2006 V EURIBOR03M 0,455 1,415 T P N A-1
MIN253431 (154) Caisse Française de
Financement Local
07/12/2007 30/04/2008 01/08/2008 V EURIBOR01M 0,435 0,744 T P N A-1
MIN253986EUR (155) Caisse Française de
Financement Local
24/12/2007 30/04/2008 01/08/2008 V EURIBOR01M 0,435 0,889 T P N A-1
MIN267735EUR (076) Caisse Française de
Financement Local
30/12/2009 01/01/2010 01/08/2010 V EURIBOR01M 0,510 0,477 M P N A-1
MIN276566EUR (081) DEXIA 24/11/2011 23/12/2011 01/05/2012 V EURIBOR01M 1,190 0,985 M P N A-1
MIN522277EUR (124) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2017 18/05/2018 01/06/2019 F FIXE 1,510 1,510 A P N A-1
MON190706EUR (582) DEXIA 05/12/2001 30/12/2001 01/02/2003 F FIXE 4,910 4,883 A P N A-1
MON200654EUR (589) Caisse Française de
Financement Local
07/08/2002 13/09/2002 01/10/2003 F FIXE 5,400 5,394 A P N A-1
MON235602EUR (603) Caisse Française de
Financement Local
30/11/2005 13/01/2006 01/02/2007 F FIXE 3,600 3,580 A P N A-1
MON244569EUR (608) Caisse Française de
Financement Local
26/12/2006 29/06/2007 01/07/2008 F FIXE 3,990 3,989 A P N A-1
MON244570EUR (606) Caisse Française de
Financement Local
21/12/2006 29/12/2006 01/01/2008 F FIXE 3,980 3,978 A P N A-1
MON263010EUR (001) Caisse Française de
Financement Local
01/12/2008 31/03/2009 01/04/2010 F FIXE 5,030 5,103 A P N A-1
MON270383EUR (077) Caisse Française de
Financement Local
25/06/2010 06/08/2010 01/12/2010 F FIXE 2,820 2,850 T P N A-1
MON276800EUR (082) La NEF Finance Ethique 07/12/2011 15/12/2011 01/01/2013 F FIXE 4,510 4,536 A P N A-1
MON527010EUR (125) Caisse Française de
Financement Local
08/11/2018 28/11/2018 01/03/2019 F FIXE 1,500 1,509 T P N A-1
MON532056EUR (128) Caisse Française de
Financement Local
15/11/2019 10/12/2019 01/01/2021 F FIXE 0,620 0,639 A C N A-1
MON539175EUR (139) La Banque Postale 25/11/2021 03/12/2021 01/04/2022 F FIXE 0,660 0,662 T C N A-1
MON539176EUR (138) La Banque Postale 25/11/2021 03/12/2021 01/04/2022 F FIXE 0,820 0,823 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 126
240 223 694,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 127
1 945 799,66 0,00
1 652 459,38 0,00
1 222 208,41 0,00
685 480,60 0,00
792 383,07 0,00
1 967 710,54 0,00
934 662,51 0,00
541 120,40 0,00
58 916,16 0,00
3 000 000,00 0,00
3 811 003,04 0,00
4 687 387,23 0,00
1 638 285,13 0,00
1 502 493,86 0,00
1 404 792,94 0,00
1 311 335,03 0,00
124 329,49 0,00
1 445 519,02 0,00
1 162 391,14 0,00
870 333,26 0,00
153 841,98 0,00
4 594 840,43 0,00
560 141,84 0,00
121 593 793,45 0,00
121 593 793,45 0,00
7 000 000,00 0,00
7 000 000,00 0,00
9 800 000,00 0,00
23 800 000,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 1 780 653,60 984 900,00 0,00 39 267,12
EMPRUNT OBLIG (085) N A-1 0,85 F FIXE 4,300 980 000,00 421 400,00 0,00 0,00
EMPRUNT OBLIG 17 ANS (089) N A-1 8,90 F FIXE 4,000 411 764,71 280 000,00 0,00 27 616,44
EMPRUNT OBLIG 18 ANS (090) N A-1 9,96 F FIXE 4,050 388 888,89 283 500,00 0,00 11 650,68
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
12 808 987,56 1 969 053,89 0,00 770 143,18
1641 Emprunts en euros (total) 12 808 987,56 1 969 053,89 0,00 770 143,18
0100147437 (594) N A-1 3,86 V TAG03M 0,000 140 035,47 0,00 0,00 0,00
042113169373ALS1 (130) N A-1 18,08 F FIXE 0,830 234 172,96 37 409,56 0,00 6 196,18
0922247 (575) N A-1 3,42 V LIVRETA 1,250 37 746,83 1 923,02 0,00 850,83
0934224 (579) N A-1 4,00 V LIVRETA 0,500 172 334,67 4 351,66 0,00 3 489,99
10000045315 (092) N A-1 7,56 F FIXE 3,490 132 992,82 38 839,50 0,00 6 833,75
10000108288 (104) N A-1 13,39 F FIXE 2,250 92 712,56 31 745,56 0,00 3 473,92
10000135720 (105) N A-1 3,81 F FIXE 1,200 30 525,98 1 354,94 0,00 217,18
10000191338 (107) N A-1 9,05 F FIXE 2,240 129 060,03 28 294,85 0,00 5 325,38
10000336179 (118) N A-1 10,06 F FIXE 1,190 129 644,96 16 139,92 0,00 2 886,41
10000629442 (122) N A-1 11,05 F FIXE 1,490 123 610,53 21 698,63 0,00 4 187,23
10001010585 (126) N A-1 11,89 F FIXE 1,640 124 572,48 26 104,36 0,00 2 630,90
10001587115 (132) N A-1 13,66 F FIXE 0,910 315 457,55 42 655,22 0,00 13 842,85
10001763999 (136) N A-1 18,97 F FIXE 0,590 190 114,51 22 064,81 0,00 712,11
10002112069 (140) N A-1 19,97 F FIXE 0,930 137 133,33 27 422,67 0,00 887,49
1002974 (585) N A-1 0,08 V LIVRETA 0,500 58 916,16 294,58 0,00 0,00
112032 L5371870 (135) N A-1 14,58 F FIXE 0,430 35 613,80 2 265,80 0,00 359,73
112033 L5371348 (133) N A-1 14,58 F FIXE 0,430 61 514,75 3 913,65 0,00 621,35
112034 L5371341 (134) N A-1 14,58 F FIXE 0,430 129 504,76 8 239,24 0,00 1 308,11
1123298 (002) N A-1 9,00 V LIVRETA 0,750 76 600,65 5 942,87 0,00 5 368,37
1141299 (075) N A-1 9,75 V LIVRETA 0,750 66 266,26 5 141,10 0,00 1 170,57
1169618 (080) N A-1 8,75 V LIVRETA 0,750 131 777,64 9 166,56 0,00 2 061,36
1211374 (084) N A-1 10,00 V LIVRETA 1,100 142 142,02 18 177,05 0,00 16 613,49
1211435 (083) N A-1 5,00 F FIXE 4,510 289 614,67 87 755,56 0,00 74 693,95 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 128
1 508 432,91 0,00
2 464 991,93 0,00
549 423,59 0,00
563 682,88 0,00
310 255,86 0,00
1 046 227,36 0,00
809 167,00 0,00
2 831 975,00 0,00
517 500,00 0,00
647 917,00 0,00
192 187,50 0,00
566 250,00 0,00
270 833,50 0,00
770 833,50 0,00
603 378,54 0,00
1 253 262,92 0,00
516 667,00 0,00
3 395 833,50 0,00
228 574,78 0,00
606 433,78 0,00
3 675 000,00 0,00
796 598,44 0,00
2 023 219,42 0,00
44 055,55 0,00
1 053 598,00 0,00
146 486,90 0,00
888 585,04 0,00
1 297 071,75 0,00
71 012,15 0,00
197 931,15 0,00
74 661,90 0,00
2 085 366,75 0,00
65 338,35 0,00
245 947,65 0,00
572 494,78 0,00
1 780 173,13 0,00 1 780 173,13 1 780 173,13 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
131 (131) N A-1 13,17 F FIXE 0,890 127 159,43 15 419,93 0,00 1 225,99
1363067 (567) N A-1 3,00 V LIVRETA 1,400 143 123,69 8 014,93 0,00 6 011,20
1363068 (580) N A-1 4,00 V LIVRETA 1,400 49 189,53 3 443,27 0,00 2 754,61
1363069 (586) N A-1 1,00 V LIVRETA 1,400 32 669,18 914,74 0,00 457,37
1363070 (086) N A-1 6,25 V LIVRETA 1,500 320 825,64 29 311,49 0,00 6 580,13
1363071 (095) N A-1 12,25 V LIVRETA 1,400 5 743,22 1 045,27 0,00 726,95
1363072 (096) N A-1 12,25 V LIVRETA 1,400 15 225,47 2 771,04 0,00 1 927,17
1363073 (097) N A-1 12,25 V LIVRETA 1,400 5 462,47 994,17 0,00 691,42
1363074 (098) N A-1 12,25 V LIVRETA 1,400 99 774,75 18 159,00 0,00 12 629,02
1363075 (099) N A-1 12,25 V LIVRETA 1,400 68 352,70 12 440,19 0,00 8 651,76
1363076 (100) N A-1 12,25 V LIVRETA 1,400 11 268,22 2 050,82 0,00 1 426,28
1363077 (101) N A-1 12,25 V LIVRETA 1,400 81 046,00 14 750,37 0,00 10 258,43
1363078 (091) N A-1 12,25 V LIVRETA 1,400 3 388,89 616,78 0,00 428,95
1363079 (103) N A-1 13,08 V LIVRETA 1,400 144 515,67 28 325,07 0,00 32 663,71
15616 (601) N A-1 3,06 F FIXE 3,910 187 842,62 31 147,00 0,00 22 302,48
18356/006/002 (079) N A-1 14,00 V EURIBOR01M 0,356 262 500,00 14 023,09 0,00 37,16
20060067 (605) N A-1 0,17 F FIXE 3,970 606 433,78 24 409,74 0,00 0,00
202122068303 (583) N A-1 0,37 F FIXE 4,960 228 574,78 11 337,20 0,00 0,00
44550 L5123478 (112) N A-1 19,17 V LIVRETA 1,500 169 791,67 50 937,50 0,00 40 568,58
44550 L5123479 (114) N A-1 19,17 V LIVRETA 1,500 25 833,35 7 750,00 0,00 6 172,40
5027355 (088) N A-1 12,25 V LIVRETA 1,100 90 204,48 13 785,89 0,00 9 639,04
5075808 (102) N A-1 13,08 V LIVRETA 1,100 40 101,18 6 637,16 0,00 8 247,00
5123472 (109) N A-1 19,17 V LIVRETA 1,500 38 541,67 11 562,50 0,00 9 208,82
5123473 (110) N A-1 19,17 V LIVRETA 1,500 13 541,67 4 062,50 0,00 3 235,54
5123474 (115) N A-1 19,17 V LIVRETA 1,750 28 312,50 8 493,75 0,00 6 764,75
5123475 (111) N A-1 19,17 V LIVRETA 1,750 9 609,38 2 882,81 0,00 2 295,98
5123476 (108) N A-1 19,17 V LIVRETA 1,500 32 395,85 9 718,75 0,00 7 740,39
5123477 (117) N A-1 19,17 V LIVRETA 1,750 25 875,00 7 762,50 0,00 6 182,35
5123480 (113) N A-1 19,17 V LIVRETA 1,500 141 598,75 42 479,62 0,00 33 832,40
5123481 (116) N A-1 19,17 V LIVRETA 1,750 40 458,35 12 137,50 0,00 9 666,77
5171744B (153) N A-1 1,20 F FIXE 4,550 511 602,62 48 264,50 0,00 19 798,19
7186023V (572) N A-1 3,00 F FIXE 5,650 97 789,46 17 529,46 0,00 65,78
7499890 (072) N A-1 7,32 F FIXE 4,100 60 957,67 23 111,00 0,00 14 174,09
7595803 (073) N A-1 8,08 F FIXE 4,350 51 176,83 23 899,93 0,00 19 832,95
7669837 (074) N A-1 8,17 F FIXE 4,160 231 401,92 102 543,66 0,00 77 897,82
8813333 (119) N A-1 10,96 F FIXE 1,460 127 409,83 22 023,12 0,00 939,10 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 129
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 500 000,00 0,00
2 500 000,00 0,00
2 800 000,00 0,00
1 635 102,55 0,00
960 888,70 0,00
380 259,85 0,00
1 450 383,36 0,00
215 943,89 0,00
216 074,25 0,00
1 598 297,12 0,00
156 288,56 0,00
227 713,52 0,00
1 635 137,31 0,00
1 091 651,92 0,00
6 249 849,52 0,00
406 294,07 0,00
406 294,07 0,00
552 186,22 0,00
1 041 286,45 0,00
1 929 247,82 0,00
4 171 189,41 0,00
756 295,55 0,00
1 412 983,74 0,00
2 213 890,41 0,00
2 941 850,29 0,00
1 748 273,58 0,00
1 044 471,84 0,00
6 980 255,90 0,00
1 632 878,92 0,00 1 632 878,92 1 632 878,92 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
9003534/5205179 (123) N A-1 11,25 F FIXE 1,410 125 840,74 23 023,59 0,00 16 067,92
99147059309 (078) N A-1 18,92 F FIXE 3,420 265 766,26 242 040,37 0,00 19 774,17
99149924406 (087) N A-1 6,50 F FIXE 3,900 138 012,88 38 732,28 0,00 8 837,97
D9302975 (129) N A-1 12,98 F FIXE 0,880 127 527,03 15 384,81 0,00 273,53
DD03657411 (094) N A-1 7,91 F FIXE 3,020 330 595,15 88 843,88 0,00 6 913,75
DD05274679 (106) N A-1 13,66 F FIXE 2,440 137 243,66 52 769,50 0,00 4 504,02
DD08273599 (120) N A-1 10,16 F FIXE 1,450 128 809,14 19 789,98 0,00 1 655,16
DD11010027 (121) N A-1 11,00 F FIXE 1,600 63 397,40 11 721,60 0,00 61,59
DD13200518 (127) N A-1 12,25 F FIXE 1,610 310 581,71 65 287,30 0,00 172,66
DD17370194 (137) N A-1 19,08 F FIXE 0,600 94 832,50 11 362,38 0,00 1 884,26
MIN225095EUR (602) N A-1 3,25 V EURIBOR01M 0,000 289 360,37 0,00 0,00 0,00
MIN235872EUR (604) N A-1 4,33 V EURIBOR01M 0,000 116 766,96 0,00 0,00 0,00
MIN253431 (154) N A-1 1,33 V EURIBOR01M 0,000 267 592,30 0,00 0,00 0,00
MIN253986EUR (155) N A-1 1,33 V EURIBOR01M 0,000 267 592,30 0,00 0,00 0,00
MIN267735EUR (076) N A-1 8,50 V EURIBOR01M 0,000 701 789,53 0,00 0,00 0,00
MIN276566EUR (081) N A-1 4,83 V EURIBOR01M 0,627 215 034,48 6 344,21 0,00 477,07
MIN522277EUR (124) N A-1 11,42 F FIXE 1,510 125 312,20 24 690,57 0,00 13 366,71
MON190706EUR (582) N A-1 0,08 F FIXE 4,910 227 713,52 11 180,64 0,00 0,00
MON200654EUR (589) N A-1 0,75 F FIXE 5,400 156 288,56 8 439,53 0,00 0,00
MON235602EUR (603) N A-1 4,08 F FIXE 3,600 297 457,48 57 538,70 0,00 42 852,87
MON244569EUR (608) N A-1 0,50 F FIXE 3,990 216 074,25 8 621,30 0,00 0,00
MON244570EUR (606) N A-1 0,00 F FIXE 3,980 215 943,89 8 594,52 0,00 0,00
MON263010EUR (001) N A-1 7,25 F FIXE 5,030 151 723,89 73 967,54 0,00 49 899,19
MON270383EUR (077) N A-1 8,67 F FIXE 2,820 38 877,80 10 314,60 0,00 828,99
MON276800EUR (082) N A-1 5,00 F FIXE 4,510 143 019,59 43 336,08 0,00 36 885,90
MON527010EUR (125) N A-1 11,92 F FIXE 1,500 125 320,35 23 823,81 0,00 1 950,13
MON532056EUR (128) N A-1 13,00 F FIXE 0,620 200 000,00 17 360,00 0,00 16 120,00
MON539175EUR (139) N A-1 15,00 F FIXE 0,660 125 000,01 13 452,08 0,00 3 918,75
MON539176EUR (138) N A-1 20,00 F FIXE 0,820 93 750,00 16 777,26 0,00 4 932,81
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 130
145 393 793,45 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 14 589 641,16 2 953 953,89 0,00 809 410,30
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 131
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
91 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 145 393 793,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 133
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500€ €
18/07/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels 2 18/07/2020
L frais d'études ,recherche et développement 5 18/07/2020
L Véhicules 10 18/07/2020
L Mobilier 15 18/07/2020
L Matériel informatique 5 18/07/2020
L Matériels de garages et ateliers 15 18/07/2020
L Matériels de cuisine 15 18/07/2020
L Matériels sportifs 15 18/07/2020
L Autres matériels 10 18/07/2020
L Plantations 15 18/07/2020
L Subventionsd'équipement versées pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 18/07/2020
L Subventions d'équipement versées pour financer des biens immobiliers ou des installation s 15 18/07/2020
L Subventionsd'équipement versées pour financer des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 18/07/2020
L Subventions d'équipement versées pour financer des autres aides à l'investissement des entreprises 5 18/07/2020
L Biens historiques et culturels 10 16/10/2021 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
provision constituée 119 275,00 31/12/2008 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
Total des provisions semi-budgétaires 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 139
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 35 000,00 16 008,00 2 001,00 16 991,00 2022 Frais émission emprunt obligataire 17 17 500,00 8 232,00 1 029,00 8 239,00 2022 Frais émission emprunt obligataire 18 17 500,00 7 776,00 972,00 8 752,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TX POUR COMPTE DE TIERS RECETTE TX POUR COMPTE DE TIERS DEPENSE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
4541101 (5) 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
4541201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
5 490 898,03 110 797,75 35 175,69 43 295,74
Centre Communal
d'Action Sociale de
Tourcoing
1998 P Résidence des
Acacias
DEXIA Crédit
Local de
France
304 898,03 42 186,14 1,92 T F FIXE 5,562 F FIXE 5,450 A-1 1 884,46 20 521,98
Centre Communal
d'Action Sociale de
Tourcoing
2004 X Produits
CDC
Rénovation
résidences
Hortensias
Roseraie
Caisse des
Dépôts et
Consignations
386 000,00 68 611,61 2,50 A V LIVRETA 3,137 V LIVRETA 1,950 A-1 1 337,93 22 773,76
La Fabrique des
Quartiers
2022 C Revitalisation du
centre-ville
La Banque
Postale
2 400 000,00 0,00 11,00 A F FIXE 0,986 F FIXE 0,960 A-1 23 673,30 0,00
La Fabrique des
Quartiers
2022 P Revitalisation du
centre-ville
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 400 000,00 0,00 11,00 T F FIXE 0,461 F FIXE 0,460 A-1 8 280,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
4 970 000,00 2 116 402,01 27 043,33 648 288,49
ASS Home des
Flandres Tourcoing
2004 C Construction
foyer accueil pr
enfants
Caisse des
Dépôts et
Consignations
900 000,00 135 000,00 2,23 A V LIVRETA 3,224 V LIVRETA 1,950 A-1 2 632,50 45 000,00
Association
Foncière Tourcoing
et Environs
2013 P Regroupement
écoles ND petits
ND consolation
Banque CIC
Nord Ouest
600 000,00 305 408,38 6,76 M F FIXE 2,908 F FIXE 2,870 A-1 8 228,11 41 044,85
Association
Foncière Tourcoing
et Environs
2011 P Cons 2 salles de
classe préau st
Raphael
Caisse
d'Epargne
270 000,00 51 068,09 1,84 M F FIXE 3,293 F FIXE 3,500 A-1 1 369,48 26 217,68 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Société anonyme
d'économie mixte
ville renouvelée
2019 P Financement
ZAC Quadrilatère
des Piscines
ARKEA 3 200 000,00 1 624 925,54 3,00 T F FIXE 1,043 F FIXE 1,040 A-1 14 813,24 536 025,96
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
10 326 372,00 5 777 940,50 81 970,80 1 304 781,04
Société Anonyme
d'Habitations à
Loyers Modéré
(HLM) LOGICIL
1998 X Echéances
Progressives
Résidence
Services Les
Acacias
Crédit Foncier
de France
2 326 372,00 1 083 300,09 6,08 A F FIXE 5,551 F FIXE 4,950 A-1 53 623,35 136 427,27
Société anonyme
d'économie mixte
ville renouvelée
2017 P Financement des
acquisitions
foncière et
travaux - CPA
Quadrilatère des
Piscines
CREDIT
COOPERATIF
4 000 000,00 2 027 973,72 3,75 T F FIXE 0,702 F FIXE 0,700 A-1 12 880,79 501 687,13
Société anonyme
d'économie mixte
ville renouvelée
2020 C Financement de
la ZAC
Quadrilatères
des piscines
ARKEA 4 000 000,00 2 666 666,69 4,00 T F FIXE 0,642 F FIXE 0,640 A-1 15 466,66 666 666,64
TOTAL GENERAL 20 787 270,03 8 005 140,26 144 189,82 1 996 365,27
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 675 331,82
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 17 543 615,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 18 218 946,82
Recettes réelles de fonctionnement II 123 409 701,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 14,76
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 3 245 732,00 20415322 Financement des travaux des résidences
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Autre personne de droit public 30 000,00
20421 Plan commerce LA FABRIQUE DES QUARTIERS LILLE
METROPOLE SPLA
Autre personne de droit privé 154 980,00
20422 Travaux Zone de l'Union SEM VILLE RENOUVELEE Autre personne de droit privé 860 752,00 20422 Travaux Quadrilatère des Piscines
SEM VILLE RENOUVELEE Autre personne de droit privé 2 200 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 12 472 040,00 657362 Fonctionnement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Autre personne de droit public 5 278 000,00
657363 Fonctionnement REGIE AUTONOME DISPOSANT DE LA SEULE
AUTONOMIE FINANCIERE
POUR LA GESTION DU DRE
Commune 177 625,00
657381 Fonctionnement ECOLE SUPERIEURE D'ART HAUTS DE France
DUNKERQUE / TOURCOING
Etablissement de droit public 888 700,00
65748 Fonctionnement ANACR TOURCOING & ENVIRONS LES AMIS DE LA
RESISTANCE
Association 700,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION DES SOUS OFFICIERS DE RESERVE DE
TOURCOING
Association 400,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION MAURICE SCHUMANN
Association 230,00
65748 Fonctionnement CENTRE ANIMATION FLOCON
Association 175,00
65748 Fonctionnement DENTAL Association 800,00 65748 Fonctionnement FEDERATION COLOMBOPHILE
TOURQUENNOISE ET
NEUVILLOISE
Association 610,00
65748 Fonctionnement FRANCE BENEVOLAT DE ROUBAIX TOURCOING ET
ENVIRONS
Association 300,00
65748 Fonctionnement LES APRES MIDI RENOIR Association 1 200,00 65748 Fonctionnement LES FLOCONNEUX Association 1 500,00 65748 Fonctionnement SIMIA ENFANTS D'UKRAINE Association 500,00 65748 Fonctionnement SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION HONNEUR
Association 200,00
65748 Fonctionnement STE NAT ENTRAIDE MEDAILLES MILITAIRES
545EME SECTION TG ET
FERRAIN N.E ET SUD
Association 200,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 147
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement DISTRICT DE TOURCOING DES DELEGUES
DEPARTEMENTAUX DE
L'EDUCATION NATIONALE
DDEN
Association 200,00
65748 Fonctionnement CERCLE MILITAIRE DE TOURCOING
Association 900,00
65748 Fonctionnement PONT DE NEUVILLE Association 1 000,00 65748 Fonctionnement RUCHER ECOLE DU BOTANIQUE
Association 1 000,00
65748 Fonctionnement PHALEMPINS SOLIDARITES Association 2 000,00 65748 Fonctionnement ARTISAN DU MONDE Association 2 000,00 65748 Fonctionnement ASSOC DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE
Association 3 812,00
65748 Fonctionnement OBJECTIF EMPLOI Association 12 000,00 65748 Fonctionnement FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES DE
TOURCOING
Association 10 000,00
65748 Fonctionnement MAISON DES ASSOCIATIONS Association 175 000,00 65748 Fonctionnement MISSION EMPLOI LYS TOURCOING
Association 439 000,00
65748 Fonctionnement MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING DISPOSITIF
PASS PERMIS
Association 12 000,00
65748 Fonctionnement TOURCOING LOISIRS SENIORS
Association 41 440,00
65748 Fonctionnement CIDFF Association 4 000,00 65748 Fonctionnement SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Association 350,00
65748 Fonctionnement UNION DES FAMILLES Association 12 500,00 65748 Fonctionnement ASSOC TOURQ PLANIFICATION ET
EDUCATION FAMILIALE
Association 2 000,00
65748 Fonctionnement CEDRAGIR Association 4 000,00 65748 Fonctionnement SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Association 10 000,00
65748 Fonctionnement LUDOPITAL Association 458,00 65748 Fonctionnement FED NAT ACCIDENTES TRAVAIL & HANDICAPES
Association 500,00
65748 Fonctionnement APF France HANDICAP Association 500,00 65748 Fonctionnement LES BRACELETS VERTS DE MINEMINE
Association 1 500,00
65748 Fonctionnement AIDE AUX ANCIENS HARKIS ET LEURS ENFANTS DE
TOURCOING ROUBAIX
Association 3 790,00
65748 Fonctionnement ASSOC DEPARTEMENTALE DES RESTAURANTS DU
COEUR DE LA REGION
LILLOISE
Association 4 000,00
65748 Fonctionnement LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Association 1 000,00
65748 Fonctionnement R'LIBRE Association 10 000,00 65748 Fonctionnement ADIL Association 14 945,00 65748 Fonctionnement SHOP IN TOURCOING Association 73 981,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 148
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement ASS DEPARTEMENTALE NORD POUR LA
SAUVEGARDE DE
L'ENFANCE ET
L'ADOLESCENCE ADNSEA
Association 11 400,00
65748 Fonctionnement LES BOUT'CHOUS ASSOC ASSISTANTS MATERNELS
INDEPENDANTS
Association 300,00
65748 Fonctionnement LES PETITS BOUTS S'AMUSENT
Association 450,00
65748 Fonctionnement TOUS ENSEMBLE Association 500,00 65748 Fonctionnement LES AMIS DE ROCHDALE Association 1 500,00 65748 Fonctionnement UNION COMMERCIALE DU BRUN PAIN
Association 1 000,00
65748 Fonctionnement COMITES DES ŒUVRES SOCIALES
Association 201 300,00
65748 Fonctionnement COMITES DES ŒUVRES SOCIALES
Association 85 500,00
65748 Fonctionnement MJC LA FABRIQUE Association 123 840,00 65748 Fonctionnement ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX
BELENCONTRE PHALEMPINS
Association 115 372,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT
DE NEUVILLE
Association 70 753,00
65748 Fonctionnement CENTRE SOCIAL BOILLY Association 57 686,00 65748 Fonctionnement CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE
Association 57 686,00
65748 Fonctionnement CENTRE SOCIAL TROIS QUARTIERS
Association 57 686,00
65748 Fonctionnement LA MAISON MJC DU VIROLOIS
Association 132 025,00
65748 Fonctionnement LA MAISON MJC DU VIROLOIS
Association 60 000,00
65748 Convention Territoriale Globale ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX
BELENCONTRE PHALEMPINS
Association 420 662,00
65748 Convention Territoriale Globale ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT
DE NEUVILLE
Association 223 787,00
65748 Convention Territoriale Globale CENTRE SOCIAL BOILLY Association 228 992,00 65748 Convention Territoriale Globale CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE
Association 141 714,00
65748 Convention Territoriale Globale CENTRE SOCIAL TROIS QUARTIERS
Association 105 684,00
65748 Convention Territoriale Globale LA MAISON MJC DU VIROLOIS
Association 115 067,00
65748 Convention Territoriale Globale MJC LA FABRIQUE Association 207 743,00 65748 Convention Territoriale Globale CHANGEONS DE REGARD Association 48 612,00 65748 Convention Territoriale Globale RIGOLO COMME LA VIE Association 34 119,00 65748 Convention Territoriale Globale LAEP LA MONTGOLFIERE Association 4 472,00 65748 Fonctionnement 49 + LA BD FRANCOPHONE Association 16 730,00 65748 Fonctionnement ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE
Association 440 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 149
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement ATELIER CHORAL DU CONSERVATOIRE
Association 5 000,00
65748 Fonctionnement ATELIER LYRIQUE Association 725 360,00 65748 Fonctionnement L'AUDITO Association 2 500,00 65748 Fonctionnement BATTERIE FANFARE SCOLAIRE
Association 4 600,00
65748 Fonctionnement CH'TI TRAIN TOURQUENNOIS Association 250,00 65748 Fonctionnement CHORALE VENT DU NORD Association 100,00 65748 Fonctionnement COTE COUR COTE COEUR Association 4 000,00 65748 Fonctionnement SOCIETE NATIONALE DES ORPHEONISTES
CRICK-SICKS
Association 1 000,00
65748 Fonctionnement EF2M Association 5 000,00 65748 Fonctionnement ENSEMBLE VOCAL A PIACERE
Association 500,00
65748 Fonctionnement FARFADETS ET COMPAGNIE Association 7 700,00 65748 Fonctionnement LA FRATERNELLE HARMONIE CHARLES
DHERIN
Association 3 500,00
65748 Fonctionnement GROUPE MUSICAL DE TOURCOING
Association 3 275,00
65748 Fonctionnement HARMONIE DE LA CROIX ROUGE
Association 3 295,00
65748 Fonctionnement HARMONIE DU BLANC SEAU Association 3 000,00 65748 Fonctionnement HELIO Association 5 000,00 65748 Fonctionnement JFC - BIG BAND Association 800,00 65748 Fonctionnement LA PASSERELLE GRAND MIX Association 240 130,00 65748 Fonctionnement LA VIRGULE Association 113 000,00 65748 Fonctionnement LE FRESNOY STUDIO NATIONAL DES ARTS
CONTEMPORAINS
Association 200 000,00
65748 Fonctionnement LES AMIS DE L'ORGUE DE LA PAROISSE SAINT PIERRE
Association 400,00
65748 Fonctionnement LES AMIS DE TOURCOING ET DU CARILLON
Association 8 000,00
65748 Fonctionnement CENTRE EUROPEEN DES ARTS DETONNANTS
Association 28 500,00
65748 Fonctionnement LES PISTONS TOURQUENNOIS
Association 600,00
65748 Fonctionnement MAG000 Association 1 000,00 65748 Fonctionnement COMPAGNIE DES MUS'ARTS - LA MUSE
Association 1 000,00
65748 Fonctionnement ASSOC POUR LE MUSEE DU 5 JUIN 1944 "MESSAGE
VERLAINE"
Association 2 300,00
65748 Fonctionnement ORCHESTRE D'HARMONIE DE LA VILLE DE TOURCOING
Association 9 000,00
65748 Fonctionnement SOCIETE HISTORIQUE DE TOURCOING ET DU PAYS DU
FERRAIN
Association 100,00
65748 Fonctionnement THEATRE DU NORD Association 10 000,00 65748 Fonctionnement UNION TOURQUENNOISE POUR L'ENSEIGNEMENT
MUSICAL
Association 30 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 150
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement ASSOCIATION DIOCESAINE DE LILLE PAROISSE ST
PIERRE
Association 32 750,00
65748 Fonctionnement FEDERATION DES BOURLES DE TOURCOING
Association 7 000,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE BOURGOGNE ASBT
Association 8 000,00
65748 Fonctionnement ASSOC SPORTIVE SCOLAIRE DE TOURCOING ASST
Association 8 220,00
65748 Fonctionnement CLUB TOURQUENNOIS D'ARTS MARTIAUX
Association 6 098,00
65748 Fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING
Association 35 518,00
65748 Fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE
METROPOLE
Association 104 000,00
65748 Fonctionnement BOUCLES TOURQUENNOISES
Association 6 678,00
65748 Fonctionnement CASA BENFICA Association 3 000,00 65748 Fonctionnement MARDI GYM Association 2 000,00 65748 Fonctionnement OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Association 3 130,00
65748 Fonctionnement SAINT MICHEL TOURCOING BASKET
Association 50 000,00
65748 Fonctionnement SKATE TEAM TG Association 1 000,00 65748 Fonctionnement SOCIETE TOURQUENNOISE EDUCATION PAR LES
LOISIRS STEL
Association 2 000,00
65748 Fonctionnement TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL
SAEMS
Association 420 000,00
65748 Fonctionnement TWIRLING CLUB DE TOURCOING
Association 1 500,00
65748 Fonctionnement UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB
Association 202 640,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 151
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 437,00 0,00 437,00 354,00 30,00 384,00
Adjoint administratif territorial C 49,00 0,00 49,00 41,00 5,00 46,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 128,00 0,00 128,00 126,00 0,00 126,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 57,00 0,00 57,00 53,00 0,00 53,00 Administrateur A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Attaché A 52,00 0,00 52,00 29,00 15,00 44,00 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 35,00 0,00 35,00 33,00 0,00 33,00 Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 53,00 0,00 53,00 28,00 9,00 37,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 40,00 0,00 40,00 29,00 0,00 29,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 16,00 0,00 16,00 8,00 1,00 9,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 728,00 105,00 833,00 760,00 46,00 806,00
Adjoint technique territorial C 212,00 78,00 290,00 250,00 36,00 286,00 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 72,00 1,00 73,00 60,00 0,00 60,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 111,00 16,00 127,00 117,00 0,00 117,00 Agent de maîtrise C 120,00 10,00 130,00 143,00 1,00 144,00 Agent de maîtrise principal C 112,00 0,00 112,00 110,00 0,00 110,00 Ingénieur A 15,00 0,00 15,00 10,00 3,00 13,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 18,00 0,00 18,00 17,00 0,00 17,00 Technicien B C 23,00 0,00 23,00 18,00 6,00 24,00 Technicien principal de 1ère classe B 25,00 0,00 25,00 21,00 0,00 21,00 Technicien principal de 2ème classe B 16,00 0,00 16,00 11,00 0,00 11,00
FILIERE SOCIALE (d) 178,00 2,00 180,00 143,00 27,00 170,00
Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 40,00 0,00 40,00 40,00 0,00 40,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 34,00 1,00 35,00 14,00 19,00 33,00 Assistant socio-éducatif de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 152
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 24,00 0,00 24,00 14,00 1,00 15,00 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 41,00 1,00 42,00 45,00 0,00 45,00 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial de jeunes enfants A 18,00 0,00 18,00 13,00 5,00 18,00 Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 8,00 0,00 8,00 11,00 0,00 11,00 Psychologue de classe normale A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Puéricultrice cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice de classe normale A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Puéricultrice de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 14,00 0,00 14,00 7,00 1,00 8,00
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Cadre de santé de 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Cadre de santé de 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux de classe normale A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Médecin hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 2,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Pédicure-podologue,ergothérapeute,psychomotricen,orthoptiste,manip.électro h cl
A 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Pédicure-podologue,ergothérapeute,psychomotricien,orthoptiste,manip. électro
A 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SPORTIVE (g) 27,00 0,00 27,00 19,00 0,00 19,00
Conseiller territorial A.P.S. A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller territorial A.P.S. principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial des A.P.S B 7,00 0,00 7,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 14,00 0,00 14,00 15,00 0,00 15,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 124,00 35,00 159,00 107,00 23,00 130,00
Adjoint territorial du patrimoine C 15,00 0,00 15,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 15,00 0,00 15,00 12,00 0,00 12,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 18,00 0,00 18,00 17,00 0,00 17,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B A 9,00 9,00 18,00 17,00 1,00 18,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 4,00 22,00 26,00 7,00 20,00 27,00 Assistant de conservation B 10,00 0,00 10,00 3,00 0,00 3,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Attaché territorial principal de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire territorial A 9,00 0,00 9,00 4,00 1,00 5,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 153
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Bibliothécaire territorial principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur (bibliothèque) A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Conservateur (patrimoine) A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Conservateur en chef (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 7,00 2,00 9,00 5,00 1,00 6,00 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 7,00 2,00 9,00 11,00 0,00 11,00
FILIERE ANIMATION (i) 23,00 42,00 65,00 60,00 5,00 65,00
Adjoint territorial d'animation C 4,00 19,00 23,00 21,00 5,00 26,00 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 4,00 2,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 5,00 21,00 26,00 26,00 0,00 26,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Animateur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 63,00 0,00 63,00 60,00 0,00 60,00
Brigadier-chef principal C 47,00 0,00 47,00 46,00 0,00 46,00 Chef de service de police municipale B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00 Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 596,00 186,00 1 782,00 1 514,00 132,00 1 646,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 154
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 2 294 550,74
Adjoint administratif territorial C ADM 340 3 915,64 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 340 10 338,55 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 340 13 529,12 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 340 18 439,80 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 340 20 305,05 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 1 611,46 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 3 559,89 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 5 077,14 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 5 234,30 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 7 184,47 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 7 689,98 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 11 855,57 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 370,49 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 394,84 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 13 259,16 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 13 905,80 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 13 923,14 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 14 110,17 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 14 260,24 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 14 404,72 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 15 003,26 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 15 387,40 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 15 748,24 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 105,89 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 321,89 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 773,66 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 965,59 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 17 152,01 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 17 491,89 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 332 17 542,02 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 19 006,60 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 19 436,94 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 19 567,86 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 340,53 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 350,18 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 376,05 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 417,14 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 594,62 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 21 257,66 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 22 892,28 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 343 24 553,70 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 155
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 5 781,69 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 7 781,75 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 11 117,22 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 15 338,11 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 21 186,50 3-4 CDI Agent de maîtrise C TECH 358 27 157,12 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 12 291,43 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 15 107,20 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 15 700,56 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 15 876,45 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 18 444,16 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 19 825,95 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 20 226,84 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 20 277,50 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 20 331,92 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 20 404,49 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 20 493,05 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 20 655,23 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 20 658,62 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 20 666,91 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 20 810,29 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 20 906,51 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 20 911,31 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 22 720,89 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 24 701,45 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 392 24 689,55 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 356 505,48 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 356 505,48 3-2 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 156
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 356 1 516,40 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 356 2 170,78 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 356 2 338,45 3-1 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 356 3 715,92 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 356 4 421,37 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 356 4 756,10 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 356 6 443,64 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 356 8 383,81 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 356 9 150,34 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 356 10 854,61 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 356 12 327,92 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 356 12 541,56 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 356 13 904,25 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 356 13 959,37 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 356 14 029,02 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 356 15 022,01 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 356 18 576,48 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 356 21 800,20 3-2 CDD
Attaché A ADM 390 23 681,25 3-2 CDD Attaché A ADM 390 26 763,80 3-2 CDD Attaché A ADM 390 37 273,96 3-2 CDD Attaché A ADM 390 37 527,91 3-2 CDD Attaché A ADM 410 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 410 27 907,63 3-2 CDD Attaché A ADM 410 31 872,89 3-2 CDD Attaché A ADM 430 33 080,21 3-4 CDI Attaché A ADM 450 13 891,24 3-2 CDD Attaché A ADM 480 36 213,74 3-2 CDD Attaché A ADM 513 44 476,82 3-3-2° CDD Attaché A ADM 545 21 896,46 3-2 CDD Attaché A ADM 575 28 817,83 3-2 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 157
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 640 50 205,56 3-2 CDD Attaché A ADM 673 55 534,66 3-3-2° CDD Attaché A ADM 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B S 340 16 068,11 3-2 CDD Bibliothécaire territorial A CULT 410 2 215,48 3-2 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 390 0,00 3-2 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 390 20 920,24 3-1 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 390 23 677,65 3-2 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 390 24 302,21 3-2 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 390 24 804,75 3-2 CDD Infirmier en soins généraux de classe normale A MS 390 16 176,17 3-2 CDD Ingénieur A TECH 478 37 576,54 3-2 CDD Ingénieur A TECH 478 52 185,59 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 513 12 165,08 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 673 13 436,88 3-2 CDD Psychologue de classe normale A S 390 22 853,13 3-1 CDD Puéricultrice de classe normale A S 422 7 338,94 3-1 CDD Rédacteur B ADM 343 3 658,74 3-2 CDD Rédacteur B ADM 343 4 710,32 3-2 CDD Rédacteur B ADM 343 22 228,60 3-2 CDD Rédacteur B ADM 343 23 559,37 3-2 CDD Rédacteur B ADM 343 23 599,64 3-2 CDD Rédacteur B ADM 349 23 264,80 3-2 CDD Rédacteur B ADM 355 7 544,64 3-2 CDD Rédacteur B ADM 381 25 107,38 3-2 CDD Rédacteur B ADM 0,00 3-4 CDI Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 343 10 090,39 3-2 CDD Technicien B TECH 343 23 582,21 3-2 CDD Technicien B TECH 343 25 862,05 3-2 CDD Technicien B TECH 343 28 721,98 3-2 CDD Technicien B TECH 361 32 036,32 3-2 CDD Technicien B TECH 396 26 078,74 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 2 633 051,21
Adjoint administratif territorial C ADM 340 6 757,88 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 340 8 653,84 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 340 12 607,88 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 340 20 274,31 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 340 20 571,53 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 343 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 2 531,76 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 3 050,94 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 3 138,07 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 3 153,72 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 3 258,34 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 3 325,61 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 3 483,37 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 3 489,81 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 3 526,86 3-a° CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 158
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 340 3 861,42 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 4 036,77 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 4 062,72 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 4 302,51 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 5 246,90 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 5 391,74 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 6 840,34 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 7 131,99 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 7 169,81 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 7 535,81 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 8 178,37 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 8 410,61 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 8 581,12 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 8 725,78 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 8 736,59 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 8 840,59 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 9 000,57 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 9 357,40 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 9 427,53 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 9 906,14 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 10 193,68 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 10 195,14 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 10 359,10 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 10 428,29 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 10 429,44 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 10 783,31 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 11 425,46 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 11 591,79 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 11 658,52 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 11 762,59 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 11 892,74 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 002,73 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 091,05 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 185,04 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 294,83 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 553,08 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 564,97 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 649,29 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 770,29 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 946,05 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 13 267,67 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 13 656,72 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 13 666,55 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 14 116,24 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 14 140,30 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 14 181,51 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 14 461,89 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 14 535,22 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 14 659,39 3-a° CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 159
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 340 14 779,62 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 14 919,69 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 15 212,34 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 15 642,15 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 15 902,60 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 070,61 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 153,63 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 189,80 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 300,84 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 300,85 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 393,59 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 788,88 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 812,95 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 920,97 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 17 531,75 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 18 171,42 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 18 682,13 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 18 927,29 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 19 546,41 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 19 749,27 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 19 925,09 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 007,28 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 262,35 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 321,61 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 425,23 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 451,38 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 646,23 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 751,85 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 758,42 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 958,91 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 21 023,62 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 21 235,68 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 21 370,32 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 21 520,61 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 22 249,42 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 22 455,03 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 22 635,94 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 22 927,87 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 24 634,52 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 343 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 343 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 8 142,79 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 11 874,15 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 12 353,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 12 465,55 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 340 6 237,90 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 340 14 907,99 3-a° CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 340 20 274,31 3-1 CDD Agent de maîtrise C TECH 340 26 151,65 3-1 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 160
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 6 671,75 3-a° CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 6 671,75 3-a° CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 8 781,24 3-a° CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 10 283,45 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 17 409,91 3-a° CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 17 741,14 3-a° CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 18 225,26 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 19 563,47 3-a° CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 20 176,63 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 21 091,47 3-a° CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 21 413,40 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 21 656,22 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 21 770,83 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 21 928,85 3-a° CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 340 23 652,32 3-1 CDD
Apprenti C OTR 2 451,55 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 2 693,29 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 3 295,11 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 3 857,12 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 4 975,76 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 10 504,60 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 12 538,79 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 16 014,55 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 16 380,26 A Contrat d'apprentissage CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 356 5 530,26 3-1 CDD
Assistante maternelle C S 5 623,07 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 6 853,95 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 14 118,29 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 15 229,27 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 15 316,87 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 15 764,48 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 17 081,73 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 17 308,61 A Assistante maternelle CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 161
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistante maternelle C S 18 101,59 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 19 126,55 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 19 164,39 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 21 129,67 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 21 863,14 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 22 460,59 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 22 722,76 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 23 247,61 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 24 223,42 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 26 654,28 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 27 214,31 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 27 263,05 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 27 752,37 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 28 972,84 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0,00 A Assistante maternelle CDD Attaché A ADM 390 5 537,46 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B S 340 1 609,17 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B S 340 10 167,44 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B S 340 19 721,05 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B S 340 20 094,99 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B S 340 20 331,61 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B S 340 20 654,15 3-1 CDD C.E.V. C OTR 0,00 A Emploi d'insertion CDD C.E.V. C OTR 0,00 A Emploi d'insertion CDD Collaborateur de cabinet A OTR 658 10 979,68 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 658 40 370,76 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 658 40 370,76 110 CDD Contrat Adulte Relais C OTR 18 744,87 A Emploi d'insertion CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 3 746,14 A Emploi d'insertion CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 4 057,51 A Emploi d'insertion CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 5 330,78 A Emploi d'insertion CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 5 390,01 A Emploi d'insertion CDD Directeur cabinet A OTR 1067 69 155,52 110 CDD Etudes C OTR 0,00 A Stagiaire école rémunéré CDD Etudes C OTR 454,98 A Stagiaire école rémunéré CDD Etudes C OTR 0,00 A Stagiaire école rémunéré CDD Masseur-kinésithérapeute,psychomotricien et orthophoniste
de classe normale
A MT 390 6 644,95 3-1 CDD
Rédacteur B ADM 343 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 343 8 173,41 3-1 CDD Rédacteur B ADM 343 22 935,51 3-a° CDD Rédacteur B ADM 343 23 239,44 3-1 CDD Technicien B TECH 343 22 247,01 3-1 CDD Technicien B TECH 343 24 625,19 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 4 927 601,95
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 162
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
06/12/1977 - GROUPE IMMOBILIER 3F SAHLM 1 143,37 30/01/1992 - EURALILLE SAEM 190 561,27 19/11/2009 - TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL
SAEMS 194 826,56
17/12/2009 - LILLE METROPOLE AMELIORATION DE L'HABITAT
SPLA 90 910,00
11/10/2012 - SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME 338 100,12
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
26/01/1998 - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM) LOGICIL
SOCIETE ANONYME 2 326 372,00
16/11/1998 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
304 898,03
17/03/2004 - ASS HOME DES FLANDRES TOURCOING
900 000,00
28/05/2004 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
386 000,00
26/09/2010 - ASSOCIATION FONCIERE TOURCOING ET ENVIRONS
600 000,00
27/05/2011 - ASSOCIATION FONCIERE TOURCOING ET ENVIRONS
270 000,00
14/12/2016 - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE
SOCIETE ANONYME 4 000 000,00
03/07/2017 - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE
SOCIETE ANONYME 4 000 000,00
01/12/2018 - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE
SOCIETE ANONYME 3 200 000,00
16/10/2021 - LA FABRIQUE DES QUARTIERS LILLE METROPOLE SPLA
SPLA 2 400 000,00
16/10/2021 - LA FABRIQUE DES QUARTIERS LILLE METROPOLE SPLA
SPLA 2 400 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME 860 752,00 - Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME 2 200 000,00 - Subvention d'équipement LA FABRIQUE DES QUARTIERS LILLE METROPOLE SPLA
SPLA 154 980,00
- Fonctionnement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ETABLISSEMENT PUBLIC 5 278 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 164
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Fonctionnement REGIE AUTONOME DISPOSANT DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
POUR LA GESTION DU DRE
REGIE AUTONOME 177 625,00
- Fonctionnement ECOLE SUPERIEURE D'ART HAUTS DE France DUNKERQUE /
TOURCOING
ETABLISSEMENT PUBLIC 888 700,00
- Fonctionnement MAISON DES ASSOCIATIONS ASSOCIATION 175 000,00 - Fonctionnement MISSION EMPLOI LYS TOURCOING ASSOCIATION 439 000,00 - Fonctionnement COMITES DES ŒUVRES SOCIALES ASSOCIATION 201 300,00 - Fonctionnement COMITES DES ŒUVRES SOCIALES ASSOCIATION 85 500,00 - Fonctionnement MJC LA FABRIQUE ASSOCIATION 123 840,00 - Fonctionnement ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX BELENCONTRE
PHALEMPINS
ASSOCIATION 115 372,00
- Fonctionnement LA MAISON MJC DU VIROLOIS ASSOCIATION 132 025,00 - Fonctionnement ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX BELENCONTRE
PHALEMPINS
ASSOCIATION 420 662,00
- Fonctionnement ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE
ASSOCIATION 223 787,00
- Fonctionnement CENTRE SOCIAL BOILLY ASSOCIATION 228 992,00 - Fonctionnement CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE
ASSOCIATION 141 714,00
- Fonctionnement CENTRE SOCIAL TROIS QUARTIERS ASSOCIATION 105 684,00 - Fonctionnement LA MAISON MJC DU VIROLOIS ASSOCIATION 115 067,00 - Fonctionnement MJC LA FABRIQUE ASSOCIATION 207 743,00 - Fonctionnement ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE
ASSOCIATION 440 000,00
- Fonctionnement ATELIER LYRIQUE ASSOCIATION 725 360,00 - Fonctionnement LA PASSERELLE GRAND MIX ASSOCIATION 240 130,00 - Fonctionnement LA VIRGULE ASSOCIATION 113 000,00 - Fonctionnement LE FRESNOY STUDIO NATIONAL DES ARTS CONTEMPORAINS
ASSOCIATION 200 000,00
- Fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE
ASSOCIATION 104 000,00
- Fonctionnement TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL SAEMS
ASSOCIATION 420 000,00
- Fonctionnement UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB
ASSOCIATION 202 640,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
GIP INSTITUT DU MONDE ARABE (IMA) 22/09/2015 Budgété 200 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 166
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1975 SPA non EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD PAS DE CALAIS DUNKERQUE TOURCOING
01/01/2011 16/12/2010 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Locations des Immobilisations Gestion des locations des immobilisations 01/01/1989 13/12/1988 21590599300998 SPA oui
Restauration Municipale Gestion du restaurant municipal 01/01/2002 25/10/2001 21590599300980 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 168
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 15 191 392,52 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 15 180 654,52 0,00
1631 Emprunts obligataires 1 780 654,00 0,00 1641 Emprunts en euros 13 400 000,52 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 738,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 738,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 15 191 392,52 9 356 393,75 3 028 515,73 27 576 302,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 19 515 860,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 3 054 475,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 700 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 40 000,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 314 475,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 16 461 385,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 37 030,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 150 000,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 800 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 350 000,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 40 000,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 50 000,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 750 000,00 0,00
2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 450 000,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 110 000,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 400 000,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 140 000,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 100 000,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28186 Cheptel 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 400 000,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 67 888,00 0,00
4816 Frais d'émission des emprunts 2 100,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 346 351,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 170
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
021 Virement de la section de fonctionnement 9 158 016,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
19 515 860,00 8 101 870,48 0,00 4 283 039,00 31 900 769,48
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 27 576 302,00
Ressources propres disponibles IV 31 900 769,48
Solde V = IV – II (8) 4 324 467,48
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 64 602 000,00 3,55 50,99 0,00 32 940 560,00 3,55
TFPNB 154 100,00 6,03 49,50 0,00 76 280,00 6,03
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 33 016 840,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP (projet de budget) - 2022
Page 172
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
BECUE DORIANE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 2 avril 2022
à 09h00
CONVOCATION DU 25/03/22
Délibération N° 4
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Gérald DARMANIN, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie- Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Madame Eglantine DEBOOSERE par Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Olivier DESCHUYTTER par Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI par Monsieur Christophe BLOMME, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE par Monsieur Eric LATACZ, Monsieur Guy VERNEZ par Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Suzy CHATTUAIS par Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Florence TAVERNIER DURAND par Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Stéphanie GLORIEUX par Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Fanny CLARISSE par Monsieur Maxime CABAYE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Eric BUYSSECHAERT par Monsieur Eric DENOEUD, Monsieur Adrien PICQUE par Monsieur Pierric DESPLECHIN
EXCUSÉ(E)S :
Madame Mélanie D'HONT, Monsieur Rémi MEURIN
ABSENT(E)S :
Monsieur Aymeric PACO Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET
LOCATIONS DES IMMOBILISATIONS
Le 2 avril 2022 N° 4
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312- 1 et L2313-1,
Considérant le débat d’orientations budgétaires en date du 05 Mars 2022,
Le Conseil Municipal est prié de bien vouloir :
-adopter le Budget Annexe Location des Immobilisations de la Ville de Tourcoing ci-annexé.
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport retraçant les informations essentielles du budget annexe locations des immobilisations 2022 est joint à la présente délibération.
Délibération adoptée
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSENTS Groupe « Unis Pour Tourcoing »
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Réception au contrôle de légalité : 11/04/2022
Référence technique :
059-215905993-20220402-253119-BF-1-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE TOURCOING (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590599300998
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE TOURCOING LI (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 38
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 39
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 43
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 44
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 45 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 47
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 48
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 49
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 465 268,60 202 348,36 -1 754 300,24 A1 -2 017 220,48
Investissement 320 200,98 42 347,25 (3) -1 638 562,05 A2 -1 916 415,78
Fonctionnement 145 067,62 160 001,11 (4) -115 738,19 A3 -100 804,70
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -2 017 220,48
Investissement A2 + B2 -1 916 415,78
Fonctionnement A3 + B3 -100 804,70
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 291 000,00 2 207 415,78
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 916 415,78
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 207 415,78 2 207 415,78
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 338 425,78 2 439 230,48
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
100 804,70
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 2 439 230,48 2 439 230,48
TOTAL DU BUDGET (4) 4 646 646,26 4 646 646,26
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 12
2 207 415,78
1 916 415,78
291 000,00 0,00 291 000,00 0,00 277 999,95
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
291 000,00 0,00 291 000,00 0,00 277 999,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
291 000,00 0,00 291 000,00 0,00 277 999,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
291 000,00 0,00 291 000,00 0,00 277 999,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 13
2 207 415,78
2 207 415,78
0,00
2 207 415,78 0,00 2 207 415,78 0,00 1 916 562,00
2 207 415,78 0,00 2 207 415,78 1 916 562,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 207 415,78 0,00 2 207 415,78 1 916 562,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 15
2 439 230,48
100 804,70
2 338 425,78 0,00 2 338 425,78 0,00 2 060 571,81
2 207 415,78 0,00 2 207 415,78 1 916 562,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 207 415,78 0,00 2 207 415,78 1 916 562,00
131 010,00 0,00 131 010,00 0,00 144 009,81
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 000,00 0,00 131 000,00 0,00 143 999,81
10,00 0,00 10,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 0,00 10,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 16
2 207 415,78
2 439 230,48
0,00
2 439 230,48 0,00 2 439 230,48 0,00 2 176 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 439 230,48 0,00 2 439 230,48 0,00 2 176 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 439 230,48 0,00 2 439 230,48 0,00 2 176 310,00
2 439 230,48 0,00 2 439 230,48 0,00 2 176 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
291 000,00 0,00 291 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 291 000,00 0,00 291 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 916 415,78
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 207 415,78
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 10,00 0,00 10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 131 000,00 0,00 131 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 207 415,78 2 207 415,78
Dépenses de fonctionnement – Total 131 010,00 2 207 415,78 2 338 425,78
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 100 804,70
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 439 230,48
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 207 415,78 2 207 415,78
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 2 207 415,78 2 207 415,78
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 207 415,78
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 2 439 230,48 0,00 2 439 230,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 439 230,48 0,00 2 439 230,48
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
= VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 439 230,48
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 21
2 207 415,78
1 916 415,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
291 000,00 291 000,00 0,00 0,00 291 000,00 0,00 0,00 277 999,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
291 000,00 291 000,00 0,00 0,00 291 000,00 0,00 0,00 277 999,95
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
291 000,00 291 000,00 0,00 291 000,00 0,00 277 999,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
291 000,00 291 000,00 0,00 0,00 291 000,00 0,00 0,00 277 999,95
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 916 562,00 0,00 2 207 415,78 0,00 2 207 415,78
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 916 562,00 2 207 415,78 0,00 2 207 415,78
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 916 562,00 2 207 415,78 0,00 2 207 415,78
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 2 207 415,78
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
291 000,00 291 000,00 0,00 0,00 291 000,00 0,00 0,00 277 999,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
291 000,00 291 000,00 0,00 0,00 291 000,00 0,00 0,00 277 999,95
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
291 000,00 291 000,00 0,00 291 000,00 0,00 277 999,95
291 000,00 291 000,00 0,00 291 000,00 0,00 277 999,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
291 000,00 291 000,00 0,00 0,00 291 000,00 0,00 0,00 277 999,95
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
166 Refinancement de dette
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 916 562,00 0,00 2 207 415,78 0,00 2 207 415,78
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 916 562,00 2 207 415,78 0,00 2 207 415,78
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 916 562,00 2 207 415,78 0,00 2 207 415,78
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 31
2 439 230,48
100 804,70
2 207 415,78 2 207 415,78 0,00 2 207 415,78 1 916 562,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 207 415,78 2 207 415,78 0,00 2 207 415,78 1 916 562,00
131 010,00 0,00 0,00 131 010,00 0,00 0,00 144 009,81
131 000,00 131 000,00 0,00 131 000,00 0,00 0,00 143 999,81
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 000,00 131 000,00 0,00 131 000,00 0,00 143 999,81
10,00 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 338 425,78 2 338 425,78 0,00 0,00 2 338 425,78 0,00 0,00 2 060 571,81
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 131 010,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 32
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 176 310,00 0,00 2 439 230,48 0,00 2 439 230,48
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 2 176 310,00 0,00 2 439 230,48 0,00 2 439 230,48
Total des recettes de gestion des services 2 176 310,00 0,00 2 439 230,48 0,00 2 439 230,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 176 310,00 0,00 2 439 230,48 0,00 2 439 230,48
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 439 230,48
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 34
2 207 415,78 2 207 415,78 0,00 2 207 415,78 1 916 562,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 207 415,78 2 207 415,78 0,00 2 207 415,78 1 916 562,00
131 010,00 131 010,00 0,00 0,00 131 010,00 0,00 0,00 144 009,81
131 000,00 131 000,00 0,00 131 000,00 0,00 0,00 143 999,81
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 000,00 131 000,00 0,00 131 000,00 0,00 143 999,81
131 000,00 131 000,00 0,00 131 000,00 0,00 143 999,81
10,00 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00
10,00 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 338 425,78 2 338 425,78 0,00 0,00 2 338 425,78 0,00 0,00 2 060 571,81
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 35
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 95 439,34
Montant des ICNE de l’exercice N-1 95 439,34
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 176 310,00 0,00 2 439 230,48 0,00 2 439 230,48
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 2 176 310,00 0,00 2 439 230,48 0,00 2 439 230,48
752 Revenus des immeubles 46 124,00 0,00 47 010,00 0,00 47 010,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 2 130 186,00 0,00 2 392 220,48 0,00 2 392 220,48
Total des recettes de gestion des services 2 176 310,00 0,00 2 439 230,48 0,00 2 439 230,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 176 310,00 0,00 2 439 230,48 0,00 2 439 230,48
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 37
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 207 122,00
625 152,00
1 525 198,00
87 615,00
950 000,00
5 395 087,00
5 395 087,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1211435 (005) Caisse des Dépôts et
Consignations
20/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 F FIXE 4,510 4,509 A X Produits
CDC
N A-1
1363070 (006) Caisse des Dépôts et
Consignations
06/12/2012 28/03/2013 01/07/2013 V LEP 3,990 2,601 T C N A-1
7669837 (002-LM) Caisse d'Epargne 16/12/2009 25/02/2010 01/03/2011 F FIXE 4,160 4,168 A P N A-1
99147059309 (003) Crédit Agricole 24/11/2010 01/12/2010 01/12/2011 F FIXE 3,420 3,470 A X Durée
Ajustable
N A-1
MON263010EUR (001-LM) Caisse Française de
Financement Local
01/12/2008 31/03/2009 01/04/2010 F FIXE 5,030 5,103 A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 40
5 395 087,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 41
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 146 191,48 0,00
465 471,10 0,00
840 171,38 0,00
37 966,50 0,00
456 422,15 0,00
2 946 222,61 0,00
2 946 222,61 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
290 271,56 130 748,48 0,00 84 983,40
1641 Emprunts en euros (total) 290 271,56 130 748,48 0,00 84 983,40
1211435 (005) N A-1 5,00 F FIXE 4,510 67 934,30 20 584,64 0,00 17 520,80
1363070 (006) N A-1 6,25 V LIVRETA 1,500 5 841,00 618,33 0,00 159,44
7669837 (002-LM) N A-1 8,17 F FIXE 4,160 78 871,37 34 951,13 0,00 26 550,81
99147059309 (003) N A-1 18,92 F FIXE 3,420 17 722,35 16 140,21 0,00 1 318,62
MON263010EUR (001-LM) N A-1 7,25 F FIXE 5,030 119 902,54 58 454,17 0,00 39 433,73
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 42
2 946 222,61 0,00 2 946 222,61 2 946 222,61 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 290 271,56 130 748,48 0,00 84 983,40
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 43
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 946 222,61 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 45
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - BP (projet de budget) - 2022
Page 49
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
BECUE DORIANE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 2 avril 2022
à 09h00
CONVOCATION DU 25/03/22
Délibération N° 5
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Gérald DARMANIN, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie- Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Madame Eglantine DEBOOSERE par Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Olivier DESCHUYTTER par Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI par Monsieur Christophe BLOMME, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE par Monsieur Eric LATACZ, Monsieur Guy VERNEZ par Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Suzy CHATTUAIS par Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Florence TAVERNIER DURAND par Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Stéphanie GLORIEUX par Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Fanny CLARISSE par Monsieur Maxime CABAYE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Eric BUYSSECHAERT par Monsieur Eric DENOEUD, Monsieur Adrien PICQUE par Monsieur Pierric DESPLECHIN
EXCUSÉ(E)S :
Madame Mélanie D'HONT, Monsieur Rémi MEURIN
ABSENT(E)S :
Monsieur Aymeric PACO Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET
RESTAURATION MUNICIPALE
Le 2 avril 2022 N° 5
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312- 1 et L2313-1,
Considérant le débat d’orientations budgétaires en date du 05 Mars 2022,
Le Conseil Municipal est prié de bien vouloir :
- adopter le Budget Annexe Restauration Municipale de la Ville de Tourcoing ci- annexé.
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport retraçant les informations essentielles du budget annexe restauration municipale 2022 est joint à la présente délibération.
Délibération adoptée
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSENTS Groupe « Unis Pour Tourcoing »
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Réception au contrôle de légalité : 11/04/2022
Référence technique :
059-215905993-20220402-253051-BF-1-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE TOURCOING (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590599300980
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE TOURCOING RM (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 39
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 71 311,13 60 853,60 1 251,92 A1 -9 205,61
Investissement 0,00 5 767,00 (3) 31 916,18 A2 37 683,18
Fonctionnement 71 311,13 55 086,60 (4) -30 664,26 A3 -46 888,79
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 34 126,00 III + IV 0,00 B1 -34 126,00
Investissement I 34 126,00 III 0,00 B2 -34 126,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -43 331,61
Investissement A2 + B2 3 557,18
Fonctionnement A3 + B3 -46 888,79
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 34 126,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 34 126,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 37 000,00 67 568,82
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 34 126,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
3 557,18
= = =
Total de la section d’investissement (2) 71 126,00 71 126,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 187 969,21 234 858,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
46 888,79
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 234 858,00 234 858,00
TOTAL DU BUDGET (4) 305 984,00 305 984,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 12
71 126,00
0,00
71 126,00 0,00 37 000,00 34 126,00 14 989,71
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
71 126,00 0,00 37 000,00 34 126,00 14 989,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 126,00 0,00 37 000,00 34 126,00 14 989,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 126,00 0,00 37 000,00 34 126,00 14 989,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 13
67 568,82
71 126,00
3 557,18
67 568,82 0,00 67 568,82 0,00 8 599,82
67 568,82 0,00 67 568,82 8 599,82
0,00 0,00 0,00 0,00
8 600,00 0,00 8 600,00 8 599,82
58 968,82 0,00 58 968,82 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 15
234 858,00
46 888,79
187 969,21 0,00 187 969,21 0,00 146 200,74
68 568,82 0,00 68 568,82 8 599,82
0,00 0,00 0,00 0,00
8 600,00 0,00 8 600,00 8 599,82
59 968,82 0,00 59 968,82 0,00
119 400,39 0,00 119 400,39 0,00 137 600,92
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 400,39 0,00 119 400,39 0,00 137 600,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100,39 0,00 100,39 0,00 100,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 300,00 0,00 119 300,00 0,00 137 500,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 16
68 568,82
234 858,00
0,00
234 858,00 0,00 234 858,00 0,00 176 865,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
234 858,00 0,00 234 858,00 0,00 176 865,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
234 858,00 0,00 234 858,00 0,00 176 865,00
147 857,00 0,00 147 857,00 0,00 86 865,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
87 001,00 0,00 87 001,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 71 126,00 0,00 71 126,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 71 126,00 0,00 71 126,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 71 126,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 119 300,00 119 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 100,39 0,00 100,39
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 8 600,00 8 600,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 59 968,82 59 968,82
Dépenses de fonctionnement – Total 119 400,39 68 568,82 187 969,21
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 46 888,79
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 234 858,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 8 600,00 8 600,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 58 968,82 58 968,82
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 67 568,82 67 568,82
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 557,18
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 71 126,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 87 001,00 87 001,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 147 857,00 0,00 147 857,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 234 858,00 0,00 234 858,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
= VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 234 858,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 21
71 126,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 126,00 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 34 126,00 14 989,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 126,00 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 34 126,00 14 989,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 126,00 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 34 126,00 14 989,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 126,00 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 34 126,00 14 989,71
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 599,82 0,00 67 568,82 0,00 67 568,82
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 58 968,82 0,00 58 968,82
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 8 599,82 8 600,00 0,00 8 600,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 599,82 67 568,82 0,00 67 568,82
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 3 557,18
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 71 126,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 126,00 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 34 126,00 14 989,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 126,00 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 34 126,00 14 989,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 126,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 34 126,00 6 389,71
12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 8 600,00
71 126,00 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 34 126,00 14 989,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 126,00 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 34 126,00 14 989,71
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 599,82 0,00 67 568,82 0,00 67 568,82
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 58 968,82 0,00 58 968,82
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 8 599,82 8 600,00 0,00 8 600,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 999,82 5 000,00 0,00 5 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 599,82 67 568,82 0,00 67 568,82
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 31
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 32
234 858,00
46 888,79
68 568,82 68 568,82 0,00 68 568,82 8 599,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 600,00 8 600,00 0,00 8 600,00 8 599,82
59 968,82 59 968,82 0,00 59 968,82 0,00
119 400,39 0,00 0,00 119 400,39 0,00 0,00 137 600,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 400,39 119 400,39 0,00 0,00 119 400,39 0,00 0,00 137 600,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100,39 100,39 0,00 0,00 100,39 0,00 0,00 100,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 300,00 119 300,00 0,00 0,00 119 300,00 0,00 0,00 137 500,00
187 969,21 187 969,21 0,00 0,00 187 969,21 0,00 0,00 146 200,74
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 119 400,39
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 176 865,00 0,00 234 858,00 0,00 234 858,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 90 000,00 0,00 87 001,00 0,00 87 001,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 86 865,00 0,00 147 857,00 0,00 147 857,00
Total des recettes de gestion des services 176 865,00 0,00 234 858,00 0,00 234 858,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 176 865,00 0,00 234 858,00 0,00 234 858,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 234 858,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 35
8 600,00 8 600,00 0,00 8 600,00 8 599,82
59 968,82 59 968,82 0,00 59 968,82 0,00
119 400,39 119 400,39 0,00 0,00 119 400,39 0,00 0,00 137 600,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 400,39 119 400,39 0,00 0,00 119 400,39 0,00 0,00 137 600,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100,39 100,39 0,00 0,00 100,39 0,00 100,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100,39 100,39 0,00 0,00 100,39 0,00 0,00 100,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400,00 400,00 0,00 0,00 400,00 0,00 2 400,00
300,00 300,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 3 300,00
1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
111 000,00 111 000,00 0,00 0,00 111 000,00 0,00 126 000,00
119 300,00 119 300,00 0,00 0,00 119 300,00 0,00 0,00 137 500,00
187 969,21 187 969,21 0,00 0,00 187 969,21 0,00 0,00 146 200,74
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60623 Alimentation
60632 Fournitures de petit équipement
6068 Autres matières et fournitures
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
627 Services bancaires et assimilés
6288 Autres services extérieurs
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6577 Remises gracieuses
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 36
68 568,82 68 568,82 0,00 68 568,82 8 599,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 600,00 8 600,00 0,00 8 600,00 8 599,82 8 600,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00 0,00 0,00 8 600,00 8 600,00 8 599,82 8 599,82
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 176 865,00 0,00 234 858,00 0,00 234 858,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 90 000,00 0,00 87 001,00 0,00 87 001,00
70688 Autres prestations de services 90 000,00 0,00 87 001,00 0,00 87 001,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 86 865,00 0,00 147 857,00 0,00 147 857,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 86 865,00 0,00 147 857,00 0,00 147 857,00
Total des recettes de gestion des services 176 865,00 0,00 234 858,00 0,00 234 858,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 176 865,00 0,00 234 858,00 0,00 234 858,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 38
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - BP (projet de budget) - 2022
Page 39
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
BECUE DORIANE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 2 avril 2022
à 09h00
CONVOCATION DU 25/03/22
Délibération N° 7
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Gérald DARMANIN, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie- Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Madame Eglantine DEBOOSERE par Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Olivier DESCHUYTTER par Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI par Monsieur Christophe BLOMME, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE par Monsieur Eric LATACZ, Monsieur Guy VERNEZ par Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Suzy CHATTUAIS par Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Florence TAVERNIER DURAND par Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Stéphanie GLORIEUX par Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Fanny CLARISSE par Monsieur Maxime CABAYE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Eric BUYSSECHAERT par Monsieur Eric DENOEUD, Monsieur Adrien PICQUE par Monsieur Pierric DESPLECHIN
EXCUSÉ(E)S :
Madame Mélanie D'HONT, Monsieur Rémi MEURIN
ABSENT(E)S :
Monsieur Aymeric PACO Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS N°1
Le 2 avril 2022 N° 7
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Considérant les crédits votés au Budget Primitif 2022, notamment au chapitre 65, après examen des demandes déposées par différentes associations, la répartition ci-annexée est proposée.
Les différentes avances octroyées, aux organismes concernés, par la délibération n°12 du 11/12/2021, viennent en déduction des montants affectés dans la présente délibération.
En vertu de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, toute autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. Ce seuil a été fixé à 23 000 euros par an par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001. En dessous de ce seuil annuel, la signature d’une convention n’est pas obligatoire, mais elle reste évidemment possible.
Le contenu de la convention est également encadré par la loi, elle doit obligatoirement prévoir trois mentions: l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Ceci exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
-adopter ces propositions d’affectation de subvention
-autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités financières entre la ville et les structures figurant en annexe.
Délibération adoptée
17 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA, Doriane BÉCUE, Sarra BENHENNI, Maxime CABAYE, Olivier CANDELIER, Fabienne CHANTELOUP, Suzy CHATTUAIS, Zina DAHMANI, Anaïs DAKHIA, Éric DENOEUD, Christophe DESBONNET, Pierre DESSAUVAGES, Martine FOURNIE, Coralie HUSSENET, Martine KLEIN HOLLEBEQUE, Éric LATACZ, Romain LAZARE, Peggy LE DEAUT, Marie-Christine LEJEUNE, Peter MAENHOUT, Isabelle MARIAGE, Adrien PICQUE, Marjane ROUSMANS PIERRES, Florence TAVERNIER, Jean- Marc VANGILVIN, Guy VERNEZ, Jean-Marie VUYLSTEKER Dalila ZERYOUH qui ne pouvaient pas prendre part au vote
1 ABSTENTION Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception d’Aurélie AITOUCHE et Franck TALPAERT qui ne pouvaient pas prendre part au vote 2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSENTS Groupe « Unis Pour Tourcoing »
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Réception au contrôle de légalité : 08/04/2022
Référence technique :
059-215905993-20220402-253117-DE-1-1 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT :
Nature Fonction Structure concernée Pour mémoire
montant BP
2021
Montant BP
2022 Observation
20415322 020 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 273 000,00 30 000,00 Financement des travaux des résidences
20422 518 SEM VILLE RENOUVELEE 813 871,00 860 752,00 Travaux Zone de l'Union
20422 518 SEM VILLE RENOUVELEE 3 780 000,00 2 200 000,00 Travaux Quadrilatère des Piscines
20421 50 LA FABRIQUE DES QUARTIERS LILLE METROPOLE SPLA 255 000,00 154 980,00 Plan commerce
TOTAL 5 121 871,00 3 245 732,00
Nature Fonction Structure concernée Pour mémoire
montant BP
2021
Montant BP
2022 Observation
657362 420 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 5 291 000,00 5 278 000,00 Fonctionnement courant
657363 213 REGIE AUTONOME DISPOSANT DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE POUR LA GESTION DU DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE DRE 165 249,00 177 625,00 Fonctionnement courant
65748 024 ANACR TG & ENVIRONS LES AMIS DE LA RESISTANCE 700,00 700,00 Fonctionnement courant
65748 024 ASSOCIATION DES SOUS OFFICIERS DE RESERVE DE TOURCOING 230,00 400,00 Fonctionnement courant
65748 024 ASSOCIATION MAURICE SCHUMANN 230,00 230,00 Fonctionnement courant
65748 024 CENTRE ANIMATION FLOCON 175,00 175,00 Fonctionnement courant
65748 024 DENTAL 1 000,00 800,00 Fonctionnement courant
65748 024 FEDERATION COLOMBOPHILE TOURQUENNOISE ET NEUVILLOISE 610,00 610,00 Fonctionnement courant
65748 024 FRANCE BENEVOLAT DE ROUBAIX TOURCOING ET ENVIRONS 300,00 300,00 Fonctionnement courant
65748 024 LES APRES MIDI RENOIR 1 200,00 1 200,00 Fonctionnement courant
65748 024 LES FLOCONNEUX 1 500,00 1 500,00 Fonctionnement courant
65748 024 SIMIA ENFANTS D'UKRAINE 500,00 500,00 Fonctionnement courant
65748 024 SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION HONNEUR 200,00 200,00 Fonctionnement courant
65748 024 STE NAT ENTRAIDE MEDAILLES MILITAIRES 545EME SECTION TG ET FERRAIN N.E ET SUD 200,00 200,00 Fonctionnement courant
65748 024 DISTRICT DE TOURCOING DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DDEN 200,00 200,00 Fonctionnement courant
65748 024 CERCLE MILITAIRE DE TOURCOING 1 000,00 900,00 Fonctionnement courant
65748 024 PONT DE NEUVILLE 1 000,00 1 000,00 Fonctionnement courant
65748 024 RUCHER ECOLE DU BOTANIQUE 400,00 1 000,00 Fonctionnement courant
65748 024 PHALEMPINS SOLIDARITES 2 000,00 2 000,00 Fonctionnement courant
65748 024 ARTISAN DU MONDE 2 000,00 2 000,00 Fonctionnement courant
65748 12 ASSOC DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE 3 812,00 3 812,00 Fonctionnement courant
65748 61 OBJECTIF EMPLOI 12 000,00 12 000,00 Fonctionnement courant
65748 288 FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES DE TOURCOING 10 000,00 10 000,00 Fonctionnement courant
65748 024 MAISON DES ASSOCIATIONS 175 000,00 175 000,00 Fonctionnement courant
65748 61 MISSION EMPLOI LYS TOURCOING 439 000,00 439 000,00 Fonctionnement courant
65748 338 MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING DISPOSITIF PASS PERMIS 12 000,00 12 000,00 Fonctionnement courant
65748 4238 TOURCOING LOISIRS SENIORS 41 440,00 41 440,00 Fonctionnement courant
65748 4212 CIDFF 4 000,00 4 000,00 Fonctionnement courant
65748 338 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 350,00 350,00 Fonctionnement courant
65748 338 UNION DES FAMILLES 5 000,00 12 500,00 Fonctionnement courant
65748 412 ASSOC TOURQ PLANIFICATION ET EDUCATION FAMILIALE 2 000,00 2 000,00 Fonctionnement courant
65748 412 CEDRAGIR 4 000,00 4 000,00 Fonctionnement courant
65748 412 SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 10 000,00 10 000,00 Fonctionnement courant
65748 414 LUDOPITAL 458,00 458,00 Fonctionnement courant
65748 425 FED NAT ACCIDENTES TRAVAIL & HANDICAPES 500,00 500,00 Fonctionnement courant
65748 425 APF France HANDICAP 500,00 500,00 Fonctionnement courant
65748 425 LES BRACELETS VERTS DE MINEMINE 1 500,00 1 500,00 Fonctionnement courant
65748 428 AIDE AUX ANCIENS HARKIS ET LEURS ENFANTS DE TOURCOING ROUBAIX 3 790,00 3 790,00 Fonctionnement courant
65748 428 ASSOC DEPARTEMENTALE DES RESTAURANTS DU COEUR DE LA REGION LILLOISE 4 000,00 4 000,00 Fonctionnement courant
65748 428 LES PETITS FRERES DES PAUVRES 1 000,00 1 000,00 Fonctionnement courant
65748 518 R'LIBRE 10 000,00 10 000,00 Fonctionnement courant
65748 552 ADIL 14 945,00 14 945,00 Fonctionnement courant
65748 632 SHOP IN TOURCOING 73 981,00 73 981,00 Fonctionnement courant
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT : 65748 4212 ASS DEPARTEMENTALE NORD POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE ADNSEA 11 400,00 11 400,00 Fonctionnement courant
65748 4221 LES BOUT'CHOUS ASSOC ASSISTANTS MATERNELS INDEPENDANTS 300,00 300,00 Fonctionnement courant
65748 4221 LES PETITS BOUTS S'AMUSENT 450,00 450,00 Fonctionnement courant
65748 251 TOUS ENSEMBLE 0,00 500,00 Fonctionnement courant
65748 048 LES AMIS DE ROCHDALE 0,00 1 500,00 Fonctionnement courant
65748 632 UNION COMMERCIALE DU BRUN PAIN 1 000,00 1 000,00 Fonctionnement courant
65748 020 COMITES DES ŒUVRES SOCIALES 200 566,00 201 300,00 Fonctionnement courant
65748 020 COMITES DES ŒUVRES SOCIALES 80 000,00 85 500,00 Mise à disposition personnel
TOTAL 6 592 686,00 6 608 266,00
65748 020 COMITES DES ŒUVRES SOCIALES 0,00 84 410,00
Régularisation juridique MAD
2021 (crédits 2021
rattachés)
TOTAL 0,00 84 410,00
REGULARISATION 2021 : R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 2 avril 2022
à 09h00
CONVOCATION DU 25/03/22
Délibération N° 8
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Gérald DARMANIN, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie- Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Madame Eglantine DEBOOSERE par Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Olivier DESCHUYTTER par Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI par Monsieur Christophe BLOMME, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE par Monsieur Eric LATACZ, Monsieur Guy VERNEZ par Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Suzy CHATTUAIS par Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Florence TAVERNIER DURAND par Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Stéphanie GLORIEUX par Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Fanny CLARISSE par Monsieur Maxime CABAYE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Eric BUYSSECHAERT par Monsieur Eric DENOEUD, Monsieur Adrien PICQUE par Monsieur Pierric DESPLECHIN
EXCUSÉ(E)S :
Madame Mélanie D'HONT, Monsieur Rémi MEURIN
ABSENT(E)S :
Monsieur Aymeric PACO Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS N°2
Le 2 avril 2022 N° 8
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Considérant les crédits votés au Budget Primitif 2022, notamment au chapitre 65, après examen des demandes déposées par différentes associations, la répartition ci-annexée est proposée.
En raison de la réforme des financements versés dans le cadre des CEJ, les nouvelles modalités de contractualisation avec la CAF imposent désormais aux collectivités territoriales la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG). Au 1er janvier 2022, avec les nouveaux mécanismes de financement, certaines subventions versées jusqu’alors par la CAF à la Ville qui la reversait ensuite aux opérateurs seront versées directement aux structures (centres sociaux, associations).
Les différentes avances octroyées, aux organismes concernés, par la délibération n°12 du 11/12/2021, viennent en déduction des montants affectés dans la présente délibération.
En vertu de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, toute autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. Ce seuil a été fixé à 23 000 euros par an par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001. En dessous de ce seuil annuel, la signature d’une convention n’est pas obligatoire, mais elle reste évidemment possible.
Le contenu de la convention est également encadré par la loi, elle doit obligatoirement prévoir trois mentions: l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Ceci exposé, le Conseil Municipal est prié de bien vouloir :
-adopter ces propositions d’affectation de subvention
-autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités financières entre la ville et les structures figurant en annexe.
Délibération adoptée
39 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Zina DAHMANI, Stéphanie GLORIEUX, Anaïs DAKHIA, Dominique VANDAELE, Sarra BENHENNI et Claire MARAS qui ne pouvaient pas prendre part au vote
3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSENTS Groupe « Unis Pour Tourcoing »
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Réception au contrôle de légalité : 08/04/2022
Référence technique :
059-215905993-20220402-253162-DE-1-1 Nature Fonction Structure concernée Pour mémoire
montant
BP 2021
Montant BP
2022 Observation
65748 428 MJC LA FABRIQUE 123 840,00 123 840,00 Fonctionnement courant
65748 428 ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX BELENCONTRE PHALEMPINS 115 372,00 115 372,00 Fonctionnement courant
65748 428 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 70 753,00 70 753,00 Fonctionnement courant
65748 428 CENTRE SOCIAL BOILLY 57 686,00 57 686,00 Fonctionnement courant
65748 428 CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 57 686,00 57 686,00 Fonctionnement courant
65748 428 CENTRE SOCIAL TROIS QUARTIERS 57 686,00 57 686,00 Fonctionnement courant
65748 428 LA MAISON MJC DU VIROLOIS 228 025,00 192 025,00 Fonctionnement courant
S/S Total Fonctionnement courant 711 048,00 675 048,00
65748 338 ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX BELENCONTRE PHALEMPINS 585 446,00 420 662,00 Convention Territoriale Globale
65748 338 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 256 404,00 223 787,00 Convention Territoriale Globale
65748 338 CENTRE SOCIAL BOILLY 283 486,00 228 992,00 Convention Territoriale Globale
65748 338 CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 190 776,00 141 714,00 Convention Territoriale Globale
65748 338 CENTRE SOCIAL TROIS QUARTIERS 129 422,00 105 684,00 Convention Territoriale Globale
65748 338 LA MAISON MJC DU VIROLOIS 156 566,00 115 067,00 Convention Territoriale Globale
65748 338 MJC LA FABRIQUE 260 802,00 207 743,00 Convention Territoriale Globale
65748 338 CHANGEONS DE REGARD 53 658,00 48 612,00 Convention Territoriale Globale
65748 338 RIGOLO COMME LA VIE 41 319,00 34 119,00 Convention Territoriale Globale
65748 338 APMOT LA MONTGOLFIERE 11 406,00 4 472,00 Convention Territoriale Globale
S/S Total CTG 1 969 285,00 1 530 852,00
TOTAL Fonctionnement + CTG 2 680 333,00 2 205 900,00 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 2 avril 2022
à 09h00
CONVOCATION DU 25/03/22
Délibération N° 9
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Gérald DARMANIN, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie- Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Madame Eglantine DEBOOSERE par Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Olivier DESCHUYTTER par Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI par Monsieur Christophe BLOMME, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE par Monsieur Eric LATACZ, Monsieur Guy VERNEZ par Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Suzy CHATTUAIS par Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Florence TAVERNIER DURAND par Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Stéphanie GLORIEUX par Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Fanny CLARISSE par Monsieur Maxime CABAYE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Eric BUYSSECHAERT par Monsieur Eric DENOEUD, Monsieur Adrien PICQUE par Monsieur Pierric DESPLECHIN
EXCUSÉ(E)S :
Madame Mélanie D'HONT, Monsieur Rémi MEURIN
ABSENT(E)S :
Monsieur Aymeric PACO Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS N°3
Le 2 avril 2022 N° 9
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Considérant les crédits votés au Budget Primitif 2022, notamment au chapitre 65, après examen des demandes déposées par différentes associations, la répartition ci-annexée est proposée.
Les différentes avances octroyées, aux organismes concernés, par la délibération n°12 du 11/12/2021, viennent en déduction des montants affectés dans la présente délibération.
En vertu de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, toute autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. Ce seuil a été fixé à 23 000 euros par an par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001. En dessous de ce seuil annuel, la signature d’une convention n’est pas obligatoire, mais elle reste évidemment possible.
Le contenu de la convention est également encadré par la loi, elle doit obligatoirement prévoir trois mentions: l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Ceci exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter ces propositions d’affectation de subvention
- autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités financières entre la ville et les structures figurant en annexe.
Délibération adoptée
29 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Joao ABRANTES ALMEIDA, Doriane BÉCUE, Fanny CLARISSE, Églantine DEBOOSERE, Christophe DESBONNET, Olivier DESCHUYTTER, Pierre DESSAUVAGES, Martine KLEIN HOLLEBEQUE, Éric LATACZ, Romain LAZARE, Marie-Christine LEJEUNE, Claire MARAS, Isabelle MARIAGE, Jean-Marie VUYLSTEKER et Dalila ZERYOUH qui ne pouvaient pas prendre part au vote et Sarra BENHENNI qui était absente
3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSENTS Groupe « Unis Pour Tourcoing »
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Réception au contrôle de légalité : 08/04/2022
Référence technique :
059-215905993-20220402-253027-DE-1-1 Nature Fonction Structure concernée Pour mémoire montant BP 2021 Montant BP 2022 Observation
65748 311 49 + LA BD FRANCOPHONE 9 466,00 16 730,00 Fonctionnement courant
65748 311 ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE 430 000,00 440 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 ATELIER CHORAL DU CONSERVATOIRE 5 000,00 5 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 ATELIER LYRIQUE 705 360,00 725 360,00 Fonctionnement courant
65748 311 L'AUDITO 2 500,00 2 500,00 Fonctionnement courant
65748 311 BATTERIE FANFARE SCOLAIRE 5 167,00 4 600,00 Fonctionnement courant
65748 024 CH'TI TRAIN TOURQUENNOIS 250,00 250,00 Fonctionnement courant
65748 311 CHORALE VENT DU NORD 500,00 100,00 Fonctionnement courant
65748 311 COTE COUR COTE COEUR 4 000,00 4 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 SOCIETE NATIONALE DES ORPHEONISTES CRICK-SICKS 2 058,00 1 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 EF2M 5 000,00 5 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 ENSEMBLE VOCAL A PIACERE 0,00 500,00 Fonctionnement courant
65748 311 FARFADETS ET COMPAGNIE 7 700,00 7 700,00 Fonctionnement courant
65748 311 LA FRATERNELLE HARMONIE CHARLES DHERIN 3 500,00 3 500,00 Fonctionnement courant
65748 311 GROUPE MUSICAL DE TOURCOING 3 275,00 3 275,00 Fonctionnement courant
65748 311 HARMONIE DE LA CROIX ROUGE 3 295,00 3 295,00 Fonctionnement courant
65748 311 HARMONIE DU BLANC SEAU 3 000,00 3 000,00 Fonctionnement courant
65748 024 HELIO 5 000,00 5 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 JFC - BIG BAND 1 000,00 800,00 Fonctionnement courant
65748 317 LA PASSERELLE GRAND MIX 240 130,00 240 130,00 Fonctionnement courant
65748 311 LA VIRGULE 113 000,00 113 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 LE FRESNOY STUDIO NATIONAL DES ARTS CONTEMPORAINS 203 827,00 200 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 LES AMIS DE L'ORGUE DE LA PAROISSE SAINT PIERRE 400,00 400,00 Fonctionnement courant
65748 30 LES AMIS DE TOURCOING ET DU CARILLON 8 000,00 8 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 CENTRE EUROPEEN DES ARTS DETONNANTS 63 500,00 28 500,00 Fonctionnement courant
65748 311 LES PISTONS TOURQUENNOIS 600,00 600,00 Fonctionnement courant
65748 311 MAG000 2 000,00 1 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 COMPAGNIE DES MUS'ARTS - LA MUSE 1 000,00 1 000,00 Fonctionnement courant
65748 314 ASSOC POUR LE MUSEE DU 5 JUIN 1944 "MESSAGE VERLAINE" 2 300,00 2 300,00 Fonctionnement courant
65748 311 ORCHESTRE D'HARMONIE DE LA VILLE DE TOURCOING 9 000,00 9 000,00 Fonctionnement courant
65748 312 SOCIETE HISTORIQUE DE TOURCOING ET DU PAYS DU FERRAIN 750,00 100,00 Fonctionnement courant
65748 316 THEATRE DU NORD 0,00 10 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 UNION TOURQUENNOISE POUR L'ENSEIGNEMENT MUSICAL 30 000,00 30 000,00 Fonctionnement courant
65748 024 ASSOCIATION DIOCESAINE DE LILLE PAROISSE ST PIERRE 32 750,00 32 750,00 Fonctionnement courant
65748 024 FEDERATION DES BOURLES DE TOURCOING 7 000,00 7 000,00 Fonctionnement courant
TOTAL 1 910 328,00 1 915 390,00 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 2 avril 2022
à 09h00
CONVOCATION DU 25/03/22
Délibération N° 10
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Gérald DARMANIN, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie- Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Madame Eglantine DEBOOSERE par Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Olivier DESCHUYTTER par Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI par Monsieur Christophe BLOMME, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE par Monsieur Eric LATACZ, Monsieur Guy VERNEZ par Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Suzy CHATTUAIS par Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Florence TAVERNIER DURAND par Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Stéphanie GLORIEUX par Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Fanny CLARISSE par Monsieur Maxime CABAYE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Eric BUYSSECHAERT par Monsieur Eric DENOEUD, Monsieur Adrien PICQUE par Monsieur Pierric DESPLECHIN
EXCUSÉ(E)S :
Madame Mélanie D'HONT, Monsieur Rémi MEURIN
ABSENT(E)S :
Monsieur Aymeric PACO Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS N°4
Le 2 avril 2022 N° 10
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Considérant les crédits votés au Budget Primitif 2022, notamment au chapitre 65, après examen des demandes déposées par différentes associations, la répartition ci-annexée est proposée.
Les différentes avances octroyées, aux organismes concernés, par la délibération n°12 du 11/12/2021, viennent en déduction des montants affectés dans la présente délibération.
En vertu de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, toute autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. Ce seuil a été fixé à 23 000 euros par an par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001. En dessous de ce seuil annuel, la signature d’une convention n’est pas obligatoire, mais elle reste évidemment possible.
Le contenu de la convention est également encadré par la loi, elle doit obligatoirement prévoir trois mentions: l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Ceci exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter ces propositions d’affectation de subvention
- autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités financières entre la ville et les structures figurant en annexe.
Délibération adoptée
36 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA, Maxime CABAYE, Pierric DESPLECHIN, Jean-Baptiste GLORIEUX, Peggy LE DEAUT, Marie-Christine LEJEUNE, Aymeric PACO, Adrien PICQUE, Jean-Marie VUYLSTEKER qui ne pouvaient pas prendre part au vote et Sarra BENHENNI qui était absente
3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSENTS Groupe « Unis Pour Tourcoing »
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Réception au contrôle de légalité : 08/04/2022
Référence technique :
059-215905993-20220402-253025-DE-1-1 Nature Fonction Structure concernée Pour mémoire montant BP 2021 Montant BP 2022 Observation
65748 30 ASSOCIATION SPORTIVE BOURGOGNE ASBT 8 000,00 8 000,00 Fonctionnement courant
65748 30 ASSOC SPORTIVE SCOLAIRE DE TOURCOING ASST 8 220,00 8 220,00 Fonctionnement courant
65748 30 CLUB TOURQUENNOIS D'ARTS MARTIAUX 6 098,00 6 098,00 Fonctionnement courant
65748 30 ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING 35 518,00 35 518,00 Fonctionnement courant
65748 30 ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE 80 000,00 104 000,00 Fonctionnement courant
65748 30 BOUCLES TOURQUENNOISES 6 678,00 6 678,00 Fonctionnement courant
65748 30 CASA BENFICA 3 000,00 3 000,00 Fonctionnement courant
65748 024 MARDI GYM 2 000,00 2 000,00 Fonctionnement courant
65748 30 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 8 130,00 3 130,00 Fonctionnement courant
65748 30 SAINT MICHEL TOURCOING BASKET 50 000,00 50 000,00 Fonctionnement courant
65748 30 SKATE TEAM TG 0,00 1 000,00 Fonctionnement courant
65748 024 SOCIETE TOURQUENNOISE EDUCATION PAR LES LOISIRS STEL 2 000,00 2 000,00 Fonctionnement courant
65748 30 TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL SAEMS 420 000,00 420 000,00 Fonctionnement courant
65748 30 TWIRLING CLUB DE TOURCOING 1 500,00 1 500,00 Fonctionnement courant
65748 30 UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB 170 000,00 202 640,00 Fonctionnement courant
TOTAL 801 144,00 853 784,00 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 2 avril 2022
à 09h00
CONVOCATION DU 25/03/22
Délibération N° 11
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Gérald DARMANIN, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie- Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Madame Eglantine DEBOOSERE par Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Olivier DESCHUYTTER par Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI par Monsieur Christophe BLOMME, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE par Monsieur Eric LATACZ, Monsieur Guy VERNEZ par Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Suzy CHATTUAIS par Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Florence TAVERNIER DURAND par Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Stéphanie GLORIEUX par Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Fanny CLARISSE par Monsieur Maxime CABAYE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Eric BUYSSECHAERT par Monsieur Eric DENOEUD, Monsieur Adrien PICQUE par Monsieur Pierric DESPLECHIN
EXCUSÉ(E)S :
Madame Mélanie D'HONT, Monsieur Rémi MEURIN
ABSENT(E)S :
Monsieur Aymeric PACO Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS N°5
Le 2 avril 2022 N° 11
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Considérant les crédits votés au Budget Primitif 2022, notamment au chapitre 65, après examen des demandes déposées par le Groupement d’Intérêt Public Institut du Monde Arabe et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure d’Art, la répartition ci-annexée est proposée.
Les différentes avances octroyées, aux organismes concernés, par la délibération n°12 du 11/12/2021, viennent en déduction des montants affectés dans la présente délibération.
Ceci exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
-adopter ces propositions d’affectation de subvention
Délibération adoptée à l’unanimité
37 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Fabienne CHANTELOUP, Fanny CLARISSE, Christophe DESBONNET, Olivier DESCHUYTTER, Coralie HUSSENET, Martine KLEIN HOLLEBEQUE, Adrien PICQUE et Florence TAVERNIER qui ne pouvaient pas prendre part au vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSENTS Groupe « Unis Pour Tourcoing »
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Réception au contrôle de légalité : 08/04/2022
Référence technique :
059-215905993-20220402-253155-DE-1-1 Nature Fonction Structure concernée Pour mémoire montant BP 2021 Montant BP 2022
657381 23 EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART 888 700,00 888 700,00
65568 314 GIP INSTITUT DU MONDE ARABE 200 000,00 200 000,00
TOTAL 1 088 700,00 1 088 700,00 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 2 avril 2022
à 09h00
CONVOCATION DU 25/03/22
Délibération N° 37
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Gérald DARMANIN, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie- Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Madame Eglantine DEBOOSERE par Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Olivier DESCHUYTTER par Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI par Monsieur Christophe BLOMME, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE par Monsieur Eric LATACZ, Monsieur Guy VERNEZ par Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Suzy CHATTUAIS par Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Florence TAVERNIER DURAND par Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Stéphanie GLORIEUX par Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Fanny CLARISSE par Monsieur Maxime CABAYE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Eric BUYSSECHAERT par Monsieur Eric DENOEUD, Monsieur Adrien PICQUE par Monsieur Pierric DESPLECHIN
EXCUSÉ(E)S :
Madame Mélanie D'HONT, Monsieur Rémi MEURIN
ABSENT(E)S :
Monsieur Aymeric PACO Direction Jeunesse Sports Territoires
SUBVENTION OMS - FONCTIONNEMENT
ET AIDE À L'ENCADREMENT
Le 2 avril 2022 N° 37
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 6
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du budget primitif 2022, est inscrite au chapitre 65 une provision intitulée « Provision Office Municipal des Sports », d’un montant de 765 291 €.
Cette provision a été définie en concertation avec les dirigeants de l’Office Municipal des Sports en tenant compte des besoins des associations membres qui ont évolué au regard de la pandémie. Cela s’explique en particulier par des charges, pour les associations, inférieures aux années précédentes en raison de l’annulation de compétitions et tournois.
Cette provision, inférieure à celle de l’année 2021, permet à la collectivité de dégager une enveloppe de 129 403 € qui, en accord avec l’OMS, est affectée sur la section d’investissement du budget 2022 afin de réaliser des travaux dans les équipements sportifs municipaux. La Ville souhaite en effet rénover les équipements sportifs, notamment dans le cadre son plan vestiaires, afin d’améliorer les conditions de la pratique sportive des Tourquennois, et ainsi d’avoir une politique volontariste et incitative en la matière.
Il convient de répartir et d’attribuer une partie de ces 765 291 € afin qu’ils soient dévolus aux frais de fonctionnement et d’aide à l’encadrement, soit 381 544 €, à partir de critères définis en concertation avec l’Office Municipal des Sports. Une répartition est proposée dans le tableau ci-dessous.
En vertu de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, toute autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. Ce seuil a été fixé à 23 000€ par an par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001.
Ceci exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- D’adopter ces propositions d’affectation de subventions relevant de critères OMS
- D’adopter les projets de conventions réglant les modalités financières entre
la Ville et les associations figurant en annexe - D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions
ainsi que les éventuels avenants
Délibération adoptée
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Gérald DARMANIN qui était absent
3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSENTS Groupe « Unis Pour Tourcoing »
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Réception au contrôle de légalité : 08/04/2022
Référence technique :
059-215905993-20220402-253123-DE-1-1 structure concernée montant bp 2022 Observation
ALLIANCE TOURQUENNOISE DE GYMNASTIQUE 6 817 € OMS
AMICALE BROSSOLETTE TENNIS DE TABLE 270 € OMS
AMICALE COLBERT TOURCOING FOOTBALL 922 € OMS
AMICALE COLBERT TOURCOING PETANQUE 282 € OMS
AMICALE COLBERT TOURCOING TIR/ARBALETE 387 € OMS
AMICALE JEAN JAURES TENNIS DE TABLE 853 € OMS
AMICALE VICTOR DURUY TOURCOING FOOTBALL 2 746 € OMS
ASSOCIATION SPORTIVE BOURGOGNE TOURCOING 1 697 € OMS
ASSOCIATION SPORTIVE POLICE 1 830 € OMS
ASSOCIATION TREMPLIN SPORT ADAPTE 5 287 € OMS
BOULE LYONNAISE TOURQUENNOISE 1 928 € OMS
CENTRE D'ACTIVITES PHYSIQUES POUR ADULTES DE TOURCOING 180 € OMS
CENTRE D'INITIATION A L'ESCRIME DE TOURCOING 28 357 € OMS
CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE TOURCOING 3 225 € OMS
CLUB SPORTIF EIC TOURCOING 2 276 € OMS
CLUB TOURQUENNOIS ARTS MARTIAUX 11 759 € OMS
ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING 2 852 € OMS
ETOILE CYCLISTE TOURQUENNOISE 7 354 € OMS
EXPRESSION GYMNIQUE ET RYTHMIQUE TOURCOING 4 951 € OMS
FOOTBALL ASSOCIATION BLANC SEAU 7 671 € OMS
HOCKEY CLUB DU FRESNOY TOURCOING 7 884 € OMS
INSERSPORT 45 € OMS
INTERCLUB BASKET BALL 2 428 € OMS
JEUNE GARDE BADMINTON 522 € OMS
JEUNE GARDE BASKET 5 970 € OMS
JEUNE GARDE TENNIS DE TABLE 4 389 € OMS
JEUNES PONGISTES BOURGOGNE 2 531 € OMS
LUTTEUR CLUB DE TOURCOING 27 001 € OMS
MARDI GYM 648 € OMS
NORDIQUES FLOORBALL 1 440 € OMS
PUNCH BOXE FRANCAISE SAVATE TOURCOING 2 162 € OMS
RACING CLUB DU BRUN PAIN 827 € OMS
ROLLER CLUB DE TOURCOING 4 228 € OMS
RUGBY OLYMPIQUE CLUB TOURQUENNOIS 17 163 € OMS
SAINT MICHEL TOURCOING BASKET 34 537 € OMS
SHOTOKAN KARATE TOURCOING 648 € OMS
SOCIETE TOURQUENNOISE D'EDUCATION PAR LES LOISIRS 6 238 € OMS
TENNIS DE TABLE TOURCOING BLANC SEAU 1 546 € OMS
TIR NATIONAL TOURCOING 2 353 € OMS
TOURCOING HANDBALL 21 041 € OMS
TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY-BALL ASSOCIATION 22 220 € OMS
UNION JEUNESSE SPORTIVE DES CHEMINOTS 5 259 € OMS
UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL 38 694 € OMS
UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE ARTS MARTIAUX 126 € OMS
UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE ATHLETISME 67 731 € OMS
UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE BASKET FEMININ 3 474 € OMS
UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE DANSE 2 805 € OMS
UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE JUDO 423 € OMS
UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE PATINAGE ARTISTIQUE 486 € OMS
UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE TENNIS 5 081 € OMS
TOTAL 381 544 €