Conseil Municipal - CM+DU+13+AVRIL+

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Conseil Municipal - CM+DU+13+AVRIL+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Bosc-le-Hard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+13+AVRIL+)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 13 avril 2015 à 19 h 00, en mairie, sous la

présidence de Philippe VINCENT, Maire.

Etaient présents : Philippe PECKRE, Sylvie STIENNE, Michel LEBLANC, Stéphane GONDARD, Pascale

VARIN, Gérard DANET, Nicolas ADAM, Corinne VAUCLIN, Marie-Françoise CASTOT, Nathalie

LEVIGNEUX, Régis MODARD, Jean – Pierre FLAGUAIS, Sandrine PERRIAU, Aude LESEIGNEUR,

Emmanuel DUFLO.

Etaient absents : Caroline RASSET (pouvoir à Stéphane GONDARD), Annabelle LEGRAS (pouvoir à

Sylvie STIENNE) Jean – Philippe LECONTE.

Secrétaire de séance : Pascale VARIN

Monsieur DORE, Receveur municipal assistait également à la réunion.

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE DE BOSC LE HARD 2014

Monsieur Doré, présente le compte administratif 2014, à savoir :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 856 256. 40 €

Reste à réaliser en dépenses : 282 943. 84 €

Recettes : 1 074 041. 75 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 973 665. 94 €

Recettes : 1 662 925. 65 €

Résultat global de clôture de l’exercice :

Investissement : 217 785. 35 €

Fonctionnement : 689 259. 71 €

Résultat cumulé : 907 045. 06 €

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le compte de gestion établi par le Receveur

municipal de Bellencombre à la clôture de l’exercice, est conforme à ses écritures, le conseil

municipal vote le compte administratif et le compte de gestion à l’unanimité, sous la présidence de

Mme CASTOT, doyenne d’âge.

AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Après avoir approuvé le compte administratif 2014, le conseil municipal, considérant qu’il y a lieu de

prévoir l’équilibre budgétaire et que le compte administratif fait apparaître un déficit de 65 158, 49 €

en investissement, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Excédent de fonctionnement : 689 259. 71 €

Affectation en réserve au compte 1068 : 65 158. 49 €

Report en fonctionnement au compte 002 : 624 101. 22 €

Report en investissement au compte 001 : 217 785. 35 €VOTE DES QUATRE TAXES

Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article

1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu le budget primitif 2015, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de

620 341. 00€

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux

d’imposition et de reconduire les taux pour 2015, à savoir :

• Taxe d’habitation : 20. 93

• Taxe foncière : 22. 06

• Taxe foncière non bâtie : 31. 88

• Cfe : 15. 77

BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE DE BOSC LE HARD

Monsieur le Maire présente le budget primitif de la commune au conseil municipal, équilibré comme

suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 701 598. 22 €

Dépenses et recettes d’investissement : 643 886. 25 €

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Le compte administratif 2014 ainsi que le compte de gestion du budget eau assainissement sont

portés à la connaissance du conseil municipal, à savoir :

INVESTISSEMENT

Dépenses : 241 018. 26 €

Recettes : 453 293. 61 €

Reste à réaliser : 7 775.00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 73 091. 43 €

Recettes : 355 005. 06 €

Résultat de clôture :

Investissement : 212 275. 35 €

Fonctionnement : 281 913.63 €

Résultat cumulé : 494 188. 98 €

Le conseil municipal vote le compte administratif 2014 ainsi que le compte de gestion en même

temps à l’unanimité sous la présidence de Mme CASTOT.

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal après avoir approuvé le compte administratif 2014 , décide d’affecter les

résultats comme suit :Excédent de fonctionnement cumulé de 281 913. 63 € reporté au compte 002 de la section de

fonctionnement

Excédent de fonctionnement cumulé de 212 275. 35 € au compte 001 de la section d’investissement.

BUDGET PRIMITIF EAU ASSAINISSEMENT 2015

Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’Eau et assainissement 2015 équilibré comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 487 645. 12 €

Dépenses et recettes d’investissement : 372 765. 26 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget, à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 SPANC

Monsieur le Receveur municipal donne lecture du compte administratif 2014, à savoir :

INVESTISSEMENT

Dépenses : 78 455. 11 €

Recettes : 93 828. 66 €

Restes à réaliser : 39 395.00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 6 909. 61 €

Recettes : 29 375. 87 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 15 373. 55 €

Fonctionnement : 22 466.26 €

Résultat cumulé : 37 839.81 €

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif 2014,

après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif et le compte

de gestion 2014.

AFFECTATION DU RESULTAT DU SPANC

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, le conseil municipal décide d’affecter le

résultat comme suit :

Excédent du résultat d’exploitation 22 466. 26 €, reporté au compte 002 de la section de

fonctionnement.

Excédent d’investissement de 15 373. 55 € reporté au compte 001 de la section d’investissement.

BUDGET PRIMITIF DU SPANC

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2015 du SPANC, équilibré comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses et recettes : 35 389. 19 €

INVESTISSEMENT

Dépenses et recettes : 85 454. 51 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote le budget primitif à l’unanimitéLOCATION DE LA SALLE DU BON ACCUEIL

Monsieur le Maire expose qu’il a été sollicité par les infirmières qui souhaiteraient disposer d’une

salle en vue de dispenser une formation sur la santé à quelques groupes de personnes, environ deux

fois par mois. Après en avoir délibéré, le conseil propose de louer la salle du bon accueil, moyennant

un loyer de 20 € la séance.

Questions diverses :

Monsieur Vincent souhaiterait modifier le nom du lotissement : « les Gobelains », le conseil

municipal est invité à réfléchir pour une nouvelle appellation, éventuellement « le clos des

mésanges».