Compte-Rendu - 1675957142

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Compte-Rendu - 1675957142 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Bouzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1675957142)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, République Française

Département DE LA MARNE

Commune de Bouzy

Compte rendu de séance

séance du 31 Janvier 2023

L'an 2023 et le 31 Janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du conseil sous la présidence de

SAINZ Jean-François Maire

Présents : M. SAINZ Jean-François, Maire, Mmes : BERTHELEMY Chantal, CUGNART Sylvie, GANDON Christine, VITHE Blandine, MM : COLLARD Cyril, ELOY Christophe, LAHAYE Benoît, ROLLET Eric, THOMAS Alain, VESSELLE Didier

Excusé(s) : Mmes : BANDOCK Anne-Charlotte, GALICHET Florence

Absent(s) : Mme PICHAUREAUX Vanessa

Nombre de membres

° Afférents au Conseil municipal : 14

° Présents : 11

Date de la convocation : 24/01/2023

Date d'affichage : 24/01/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE LA MARNE le:

et publication ou notification du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme BERTHELEMY Chantal

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

2023_001 - Suppression de l'accord de partage de la taxe d'aménagement pour les années 2022 et 2023 avec la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne

2023 002 - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

2023_ 003 - Autorisation au Maire pour la signature des marchés / Travaux pour le projet « COUR MARIANNE » 2023_004 - Acquisition de terrains. Choix du notaire en charge de l'accompagnement de la collectivité et de la rédaction des actes notariés - Abroge la délibération 2022_017

2023 005 - Subvention de l'Etat - Programmation 2023 / Travaux de rénovation énergétique - changement des portes extérieures de la salle des fêtes

2023_006 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Travaux de rénovation énergétique - changement des portes extérieures de la salle des fêtes - 2023_006 2023_007 - Régie unique - Tarifs pour la cantine municipale

2023_008 - Convention d'Occupation d'un bien communal public à titre privéSuppression de l'accord de partage de la taxe d'aménagement pour les années 2022 et 2023

avec la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne

réf : 2023_001

Le partage de la taxe d'aménagement a connu plusieurs évolutions ces dernières semaines.

Pour rappel, la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire le partage de tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par les Communes à leur intercommunalité.

Toutefois, la 2ÈME loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur cette obligation de partage.

Ainsi, l'article 15 de la loi n°2022-1499 du 1®7 Décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, remet en cause l'obligation pour les Communes de reverser tout ou partie de la taxe d'aménagement, qu'elles perçoivent, à leur intercommunalité à compter de 2022 (année où l'obligation avait été inscrite dans la loi de finances pour 2022} et pour les années à venir.

Le partage de la taxe est de nouveau une faculté, mais n'est plus imposé par la loi.

Le nouveau texte précise que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022, et de 2023, de tout ou partie de la taxe perçue par la Commune à l'EPCI dont elle est membre demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération (et donc de manière unilatérale) prise dans un délai de deux mois à compter de

la promulgation de la 2ÈmME loi de finances rectificative pour 2022 (qui est entrée en vigueur le 18 Décembre 2022). Ce texte introduit une majoration de la DGF pour compenser financièrement les communes qui décideraient de maintenir ce partage. La Commune de BOUZY et la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne ont d'ores et déjà délibéré sur le partage de la taxe d'aménagement pour 2022 et 2023.

Ainsi, au vu de la non-caducité desdites délibérations, il y a lieu de se prononcer sur la suppression de l'accord de partage

qui avait été décidé en Conseil municipal du 22 Novembre dernier, délibération n°

Le Conseil municipal,

e Vu le Code général des collectivités territoriales,

e Vu l'article 109 de la loi de finances pour 2022 rendant obligatoire le partage de tout ou partie de la taxe

d'aménagement perçue par les communes à leur intercommunalité,

° Vu l'article 15 de la loi n°2022-1499 du 1€ Décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, remettant en cause

l'obligation pour les Communes de reverser tout ou partie de la taxe d'aménagement, à compter de 2022 et pour les années à venir,

° Vu la délibération n°2022 032 du 22 Novembre 2022 adoptant le principe de reversement de la part communale de taxe d'aménagement à la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne,

e Vu la délibération n°22-103 du 24 Novembre 2022 de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne,

adoptant le principe de reversement de la part communale de taxe d'aménagement à la Communauté de Communes au taux de 1% pour 2022 et 20% à compter de 2023,

° Vu la délibération n°22-124 du 15 Décembre 2022 de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne,

portant sur la suppression de l'accord de partage de la taxe d'aménagement pour les années 2022 et 2023

e Considérant le souhait de la Commune et de l'intercommunalité de ne pas maintenir le partage de la taxe

d'aménagement et de revenir sur les dispositions prévues à l'article 109 de la loi de finances pour 2022 dont la mise en oeuvre à été abrogée,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide que l'accord de partage de la part communale de la taxe d'aménagement à la communauté de communes au taux de 1% pour 2022 et 20% à compter de 2023 est supprimé,

Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. A l'unanimité (pour : 11 contre: 0 abstentions : Ü)

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent)

réf : 2023 002

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,

l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et

d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de

la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des

exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en

droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

e Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») est égal à 1.546.461,18 € ;

e Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 386.615,00 €, soit 25% de 1.546.461,18 €;

e Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

e Opération n°277 - Achat de matériel

C/2157 — Matériel et outillage technique 18.000,00 €

C/2182 - Matériel de transport 31.000,00 €

49.000,00 €

e Opération n°300 — ORT - Plan Local d'Urbanisme

C/202 - Frais d'études, élaboration, modif

et révision doc d'urbanisme 2.622,00 €

e Opération n°306 - Réhabilitation du cimetière communal

C/2116 - Cimetière 22.000,00 €

e Opération n°315 - Sécurité du village et vidéosurveillance

C/2188 - Autres immobilisations corporelles 1.875,00 €

e Opération n°316 - Cour Marianne

C/203 - Frais d'études 13.775,00 €

TOTAL = 89.272,00 € (inférieur au plafond autorisé de 386.615,00 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Autorisation au Maire pour la signature des marchés

Travaux pour le projet « COUR MARIANNE »

réf : 2023 003

La commune de Bouzy souhaite engager des travaux dans sa bibliothèque, ses salles associatives et son réfectoire scolaire afin de les rendre accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite, mais aussi de les adapter aux nouveaux besoins. Une étude a été réalisée en 2022 par le bureau d'études CORBAVIE pour définir les travaux à réaliser pour parfaire les installations. Le programme a été validé en aout 2022. Désormais, il s'agit de retenir des entreprises qui exécuteront les travaux.

À ce titre, un dossier de consultation des entreprises a êté publié sur la plateforme www.proxilegales.fr le 30 août 2022. Il a fait l'objet de 2 relances par faute de candidature. Le marché public se décomposait en 11 lots :

e LOT 01 - VRD / AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS

e LOT 02 - MENUISERIES

° LOT 03 - SERRURERIELOT 04 - ELECTRICITÉ

LOT 05 — PLOMBERIE

LOT 06 - FACADES

LOT 07 - AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS

LOT 08 — MOBILIER

LOT 09 — ELECTROMENAGER

LOT 10 - HIFI - VIDEO

e LOT 11 - INSTRUMENTS DE MUSIQUE

À la réception des offres, le bureau d'études a analysé l'ensemble des candidatures suivant le cahier des charges et le règlement de consultation préalablement établis.

L'analyse des offres a été présentée à la maitrise d'ouvrage sous forme de rapports d'analyse (1 par lot} lors de plusieurs

réunions.

Le Conseil Municipal

L'exposé du dossier entendu ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu les statuts de la Commune ;

Vu le rapport d'analyse des offres ;

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer les marchés à intervenir avec :

+ _ LOT 1: l'offre de BASE de la société YUKSEK TP au motif que son offre est conforme au Dossier de Consultation des Entreprises et est la mieux-disante pour un montant de 39 578,00 €HT

° LOT 2: la VARIANTE de la société GMA BATIMENT au motif que son offre est conforme au Dossier de

Consultation des Entreprises et est la mieux-disante pour un montant de 20 118,00 €EHT * LOT 3 : l'offre de BASE de la société SARL ROMEDENNE au motif que son offre est conforme au Dossier de Consultation des Entreprises et est la mieux-disante pour un montant de 12 680,00 € HT * LOT 4 : l'offre de BASE de la société ETS BERHELEMY au motif que son offre est conforme au Dossier de Consultation des Entreprises et est la mieux-disante pour un montant de 10 214,00 EHT ° LOT 5 : l'offre de BASE de la société SAS MORLET au motif que son offre est conforme au Dossier de Consultation des Entreprises et est la mieux-disante pour un montant de 9 490,00 €HT ° LOT 6 : l'offre de BASE de la société YUKSEK TP au motif que son offre est conforme au Dossier de Consultation des Entreprises et est la mieux-disante pour un montant de 27 800,00 € HT

° LOT 7 : l'offre de BASE de la société SARL PELIN CONSTRUCTION au motif que son offre est conforme au

Dossier de Consultation des Entreprises et est la mieux-disante pour un montant de 38 635,00 € HT ° LOT 8 : l'offre de BASE de la société LIGNE ACTUELLE au motif que son offre est conforme au Dossier de Consultation des Entreprises et est la mieux-disante pour un montant de 37 077,87 EHT ° LOT 10 : l'offre de BASE de la société IMAG'IN au motif que son offre est conforme au Dossier de Consultation des Entreprises et est la mieux-disante pour un montant de 5 355,00 € HT

e LOT 11 : l'offre de BASE de la société MUSIC TOP au motif que son offre est conforme au Dossier de

Consultation des Entreprises et est la mieux-disante pour un montant de 2 778,43 €HT DÉCLARE le lot 09 infructueux.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier. A l'unanimité (pour : 11 contre: 0 abstentions : 0)

Acquisition de terrains. Choix du notaire en charge de l'accompagnement de la collectivité

et de la rédaction des actes notariés - Abroge la délibération 2022 017

réf : 2023 004

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que des propriétaires (en indivision) de parcelles situées à proximité des dernières maisons bâties sur la commune de Bouzy se sont rapprochés de lui, et ont discuté de la possibilité pour la commune d'en faire l'acquisition.

Exposé: Mesdames STIOT Marie-France, STIOT Marie-Christine et STIOT Marie-Béatrice propriétaires en indivision des

parcelles cadastrales suivantes : AO 639 (32 835 m2), AO 554 (818 m2) et AO 401 (2518 m2) pour une surface globale de :

36171 m2 se sont rapprochées de Monsieur le Maire et ont discuté de la possibilité de vendre leurs biens moyennant un prix

global de 696000€Ce projet s'inscrit dans la continuité de la reprise de l'étude du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouzy

(délibération 2021-001 en date du 19 janvier 2021 prescrivant l'élaboration du PLU)

Dans cette étude, la commune envisage de réaliser des aménagements et un projet d'ensemble qui permettrait d'une part de

redynamiser et donner un pouvoir d'attractivité à Bouzy et permettre de définir une zone mixte pour réaliser tant un projet d'habitation que d'entrepôts, hangars ou toute activité tertiaire.

Afin d'étudier de manière plus concrète l'achat de ces parcelles, le conseil décide de donner pouvoir à Monsieur Jean-François SAINZ, Maire ou à Monsieur Benoit LAHAYE, Premier adjoint, afin de prendre attache tant auprès du preneur en place que des services administratifs nécessaires (SAFER, structures...) et d'identifier un office notarial en charge de l'accompagnement et rédaction des actes notariés qui seront nécessaires et d'établir toutes diligences. La dépense sera inscrite au budget de manière ultérieure

Vu l'avis des domaines fixant une valeur vénale du bien (avis du 15 janvier 2021),

Vu le PLU en cours d'élaboration (délibération du 19 janvier 2021)

Vu le lancement du débat sur les orientations générales du PADD (délibération du 25 mai 2021)

Les membres présents du conseil municipal, après délibération,

1... approuvent l'acquisition à l'amiable des parcelles AO 639 (32 835 m2), AO 554 (818 m2) et AO 401 (2518 m2) pour une

surface globale de 36171 m2

2. autorisent Monsieur le Maire à signer la promesse de vente sous réserve de la réalisation de conditions suspensives suivantes :

° sous réserve que la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement rural (SAFER) du Grand Est ne préempte pas les terrains agricoles ou naturels susvisés

° sous réserve de l'obtention des droits à bâtir après l'approbation du Plan Local d'Urbanisme à hauteur d'au moins 2.21 hectares pour l'habitat

° sous réserve que le Parc naturel régional de la Montagne de Reims (PNR) ne conclue pas à la présence de zones humides sur les terrains agricole ou naturels susvisés remettant en cause la nature du projet

° sous réserve que les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ne prescrivent pas la nécessité d'engager des fouilles archéologiques à la suite du diagnostic archéologique sur les terrains agricoles ou naturels susvisés

° Sous réserve de la non préemption du preneur en place, de la SAFER Grand Est et de la résiliation du bail en cours sur la totalité des parcelles acquises.

3. autorisent Monsieur le Maire à mandater Maître Sophie POTISEK BENARD, notaire à Tours sur Marne (Marne) pour

rédiger l'acte d'acquisition, avec les conditions suspensives ci-dessus nommées. La réalisation de cette dernière sera

acquise uniquement après retour du contrôle de légalité sur le Plan Local d'Urbanisme

4. Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l'acquisition des 3 parcelles susmentionnées pour un prix maximum de 696.000 et à en signer l'ensemble des pièces. Les frais qui sont liés à la vente seront à la charge de la commune.

A l'unanimité (pour : 11 contre: 0 abstentions : 0)

Subvention de l'Etat - Programmation 2023

Travaux de rénovation énergétique - changement des portes extérieures de la salle des fêtes

réf : 2023 005

Afin de faire face à la crise énergétique actuelle, et dans la continuité du programme d'amélioration énergétique de son patrimoine bâti, de lutte contre les gaz à effet de serres et de diminution de la consommation énergétique, Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de changement de toutes les portes extérieures de la salle des fêtes, indispensable au vu de la vetusté de celles-ci et du gouffre énergétique qu'elles représentent.

Il présente les dispositions techniques et financières du projet, et précise que cet investissement est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'Etat - programme 2023.Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à :

° Montant des travaux / portes extérieures = 30829,00 € HT

e TVA 20,00% = 6165,80 €

Soit un total de = 36994,80 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

° Approuve les dispositions techniques du dossier de demande de subvention présenté et décide de sa réalisation.

° Sollicite une subvention de l'Etat au titre de la programmation 2023

° Précise que le financement de l'opération peut être envisagé comme suit, sur l'exercice budgétaire 2023 : Subvention Etat

30829, 00 € x 40% = 12331,60 €

Fonds libres = 24663,20 €

= 36994,80 € TTC Total du programme

° Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Travaux de rénovation énergétique - changement des portes extérieures de la salle des fêtes

réf : 2023 006

Afin de faire face à la crise énergétique actuelle, et dans la continuité du programme d'amélioration énergétique de son

patrimoine bâti, de lutte contre les gaz à effet de serres et de diminution de la consommation énergétique, Monsieur le Maire

présente à l'assemblée le projet de changement de toutes les portes extérieures de la salle des fêtes, indispensable au vu de la vétusté de celles-ci et du gouffre énergétique qu'elles représentent.

Il présente les dispositions techniques et financières du projet, et précise que cet investissement est susceptible de

bénéficier d'une subvention du Conseil Départemental de la Marne.

Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à :

° Montant des travaux / portes extérieures = 30829,00 € HT

e TVA 20,00% = 6165,80 €

Soit un total de = 36994,80 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

° Approuve les dispositions techniques du dossier de demande de subvention présenté et décide de sa réalisation. ° Sollicite une subvention du Conseil Départemental

° Précise que le financement de l'opération peut être envisagé comme suit, sur l'exercice budgétaire 2023 : Subvention Conseil départemental

30829,00 € x 20% = 6165,80 €

Fonds libres = 30829,00 €

= 36994,80 € TTC Total du programme

e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Régie unique - Tarifs pour la cantine municipale

réf : 2023 007

Le Conseil municipal fixe les prix suivants pour les repas de cantine municipale :

° Tarif du repas midi ou soir : 4,00 €

° Tarif du périscolaire sur la pause méridienne

e QF<500:100€

e QF2z501:2,00€

e MSA:2,00

Mise en place le 27 Février 2023

Les autres tarifs de la délibération n°2022_045 restent inchangés

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)Convention d'Occupation d'un bien communal public à titre privé

réf : 2023 008

Le Maire fait part aux membres présents de la demande qu'il a reçu de Monsieur Jordan Rabelle, entrepreneur individuel

dans le coaching sportif afin de renouveller la convention d'occupation d'un bien communal public à titre privé pour y maintenir son activité « coaching » sur le site du relais sport santé nature et plus particulièrement afin d'occuper la salle de

remise en forme. Cette installation permet à Monsieur Jordan Rabelle de développer et de soutenir le développement des

activités sportives au sein de la commune, dans un objectif d'intérêt général.

En effet, cette salle nouvellement aménagée, a pour vocation d'accueillir tous les publics pour des activités sportives de remise en forme. Le matériel de remise en forme déjà présent dans la salle reste propriété de la commune de Bouzy et sera mis à disposition de l'occupant pour exercer son activité durant la durée de la convention.

Le bâtiment « relais sport santé nature » est classé Etablissement Recevant du Public (ERP), l'occupant devra respecter

toutes les règlementations en vigueur en matière de sécurité et d'incendie.

Le conseil municipal, après délibération, décide :

De donner un avis favorable à la demande de Mr Jordan Rabelle

De fixer la date du 1er avril 2023 comme date de début de renouvellement de la convention De fixer la redevance à hauteur de 3900.00€ / an soit 325€/ mois

De fixer la participation aux abonnements et consommation des fluides à hauteur de 900€/an soit 75€/mois

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires, tant administratives pour la signature et l'exécution d'une convention d'occupation à titre précaire d'un bien communal public à titre privé, que financières pour l'encaissement des redevances.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

° Modification tarifs d'hiver pour la location de la Salle des fêtes : en attente, Eric ROLLET va étudier les factures d'énergie pour ajuster au mieux le coût pour la Commune

° Groupe de travail "Promotion de BOUZY par les réseaux sociaux" (réseaux sociaux, panneaux de signalétique, site internet) : Jean-François SAINZ et Didier VESSELLE. Monsieur le Maire va également associer des personnes extérieures à ce groupe de travail

° Eclairage public : plan de suppression des points lumineux : Alain THOMAS a fait le tour du village afin d'organiser au mieux le maintien et l'extinction des points lumineux en fonction des besoins et des points stratégiques (commerces,

etc..)

° Circulation : rendez-vous avec les services du Conseil départemental le mercredi 8 Février 2023 à 9h00

° Consignes de tri au 1er Janvier 2023 / Distribution de sacs jaunes : envisagée le 9 Février de 16h à 20h, celle-ci

aura lieu le Mardi 28 Février prochain. Alain THOMAS propose d'organiser une permanence un samedi matin, assurée par les élus.

Information sur les dossiers : Commune Nature et Bouzy, Commune engagée biodiversité

Fête foraine 2023 : les élus ne souhaitent pas s'engager dans une fête foraine. D'autres manifestations sont prévues. Terre de Jeux 2024 : référent Christophe ELOY

Occupation Salle triangle : celle-ci sera autorisée pendant les horaires de présence de Jordan Rabelle, hors présence

de Monique, Pauline et Marjorie. Une convention sera signée entre les occupants et la Mairie

° Participation citoyenne / Voisins vigilants : présentation pour les élus et la population le Mardi 14 Mars 2023 à 18h00 à la salle des fêtes

° _Vidéosurveillance / Caméras : la majorité des élus n'est pas favorable à la mise en place de caméras. À voir d'abord la mise en place des voisins vigilants, puis voir le retour sur efficacité dans les communes qui ont fait le choix d'installer une vidéosurveillance.

e Madame Régine CHEMIN aura 100 ans en Février prochain. Aussi Monsieur le Maire va faire l'édito du Chant du Coq sur ce sujet. De ce fait, le repas des aînés serait tout de même à envisager à BOUZY. A voir pour privatiser le Bec Fin. Au vu de la capacité d'accueil, il y aura 2 dates : Samedi 25 Mars et Samedi 1er Avril. La sortie à Montmartre sera

reportée plus tard.

+ Réunion festivités : Mardi 21 Février 2023 à 19h00

Séance levée à: 21h15

En mairie, le 06/02/2023 Æ

Le Maire LINE

Jean-François SAINZ /-X7" 4 2